Crédit-bail agricole

Agdex :	831
Date de publication :	02/01
Commande no.	01-004
Dernière révision :	02/01
Situation :	Nouvelle
Rédacteur :	R.W. Gamble - chef de programme, Finances et structures d'entreprise/MAAO

Table des matières

1. Questionnaire sur le crédit-bail
2. ABC du crédit-bail
3. Types de baux
4. Avantages et inconvénients
5. Terminologie relative au crédit-bail
6. Louer ou acheter?
7. Échelonnement des décaissements
8. Modalités du bail
9. Points à négocier
10. Termes relatifs au crédit-bail
11. Acheter ou louer? - feuille de travail
12. Liens connexes

Introduction

Depuis dix ans, les entreprises agricoles ont de plus en plus recours au crédit-bail pour renouveler leur équipement. La popularité du crédit-bail est en partie attribuable au coût d'achat sans cesse croissant de la machinerie agricole. Compte tenu des sommes d'argent importantes qu'ils doivent débourser pour acquérir de l'équipement, et notamment des acomptes élevés exigés, les exploitants agricoles sont toujours plus nombreux à opter pour cette formule. Ils acceptent aussi plus volontiers l'idée de gérer et d'utiliser un actif dont ils ne sont cependant pas propriétaires.

Étant donné l'attrait actuel du crédit-bail, il importe que les gestionnaires agricoles soient en mesure d'en comparer le coût à celui des autres options s'offrant à eux.

Songez-vous à recourir au crédit-bail? Dans ce cas, découvrez l'état de vos connaissances sur le sujet en répondant au questionnaire qui se trouve à la partie 1.

Cette fiche technique vise à mieux faire comprendre aux exploitants agricoles les modalités d'un bail.

| Haut de la page |

1. Questionnaire sur le crédit-bail

Quel type de bail est le plus avantageux?

Pouvez-vous dire lequel des baux ci-dessous est le plus avantageux? L'équipement loué vaut 84 000 $. Voici les baux offerts par différents détaillants :

Si vous avez choisi le bail « C », vous faites erreur. Le taux d'intérêt offert dans le cas du bail « B » est, en effet, le plus avantageux. Pour le savoir, il aurait cependant fallu que votre calculatrice soit en mesure d'effectuer des calculs de crédit-bail. Voici les taux d'intérêt s'appliquant aux baux ci-dessus :

Bien que de plus en plus de contrats de location précisent les conditions qui s'appliquent au bail, une grande confusion continue de régner relativement au calcul des baux.

| Haut de la page |

2. ABC du crédit-bail

La question qu'on pose le plus fréquemment au sujet du crédit-bail est la suivante : « Vaut-il mieux louer ou acheter l'équipement? » Il n'est malheureusement pas possible de répondre de façon simple à cette question puisque tout dépend de la situation financière de la personne visée et de ses préférences. Avant de pouvoir vous-même y répondre, vous devez savoir comment se calcule un bail.

Comment un bail se calcule-t-il?

Le calcul d'un bail n'a rien de magique. Le coût du bail est fonction de cinq variables :

• le coût de la machine agricole;
• le taux d'intérêt;
• la valeur résiduelle de la machine, c.-à-d. sa valeur à l'expiration du contrat;
• la durée du bail et le nombre de paiements prévus;
• l'échelonnement des paiements : mensuels ou annuels.

Certaines sociétés de location donnent tous ces renseignements et d'autres pas. Demandez-les pour être en mesure de comparer les offres qui vous seront faites. Comme en témoigne le questionnaire sur le crédit-bail, il ne suffit pas de connaître le montant des paiements de location pour établir le bail le plus avantageux.

Que couvrent les paiements de location?

Le concept du crédit-bail est souvent mal compris. Que couvrent exactement vos paiements? Le tableau 1 ci-dessous donne des exemples de paiements de location et de valeur résiduelle.

Exemple :

La valeur totale de la machine agricole est de 120 000 $. La partie à gauche de la barre, en gris, représente le montant de la machine que vous payez au cours du bail, 80 000 $ en l'occurrence. La partie droite de la barre, en noir, représente la valeur résiduelle de 40 000 $, soit la partie du coût de la machine que vous n'avez pas payée.

Un paiement de location peut être inférieur à un paiement de prêt parce que les deux types de paiements ne sont pas calculés de la même façon. Dans le cas du paiement de location, la portion intérêt est calculée sur la valeur intégrale de la machine. La portion capital n'est quant à elle calculée que sur la valeur de la machine utilisée, ce qui correspond au prix de vente moins la valeur résiduelle. Autrement dit, vous n'achetez ou n'utilisez qu'une partie de la machine, soit 80 000 $ seulement de la valeur totale de 120 000 $. À l'expiration du bail, vous pouvez normalement acheter la machine à un prix correspondant à sa valeur résiduelle. Vous achetez alors le reste de la machine.

Le contrat de location

Un contrat de bail d'équipement comporte les renseignements suivants :

• le nom du client et celui du détaillant ainsi que les renseignements d'usage à leur sujet;
• la description exacte de l'équipement loué;
• les dates du début et de la fin du bail;
• les heures d'utilisation de base (le nombre d'heures par année pendant lesquelles l'équipement est susceptible d'être utilisé);
• le supplément à verser si le preneur dépasse le nombre d'heures d'utilisation de base prévu;
• la somme que l'agriculteur doit débourser pour acheter l'équipement à l'expiration du bail s'il exerce son option d'achat;
• l'acompte demandé;
• l'échelonnement des paiements (mensuels, trimestriels, semi-annuels ou annuels);
• autres conditions du contrat comme les frais en cas d'usure excessive et la preuve d'assurance.

La plupart des entreprises considèrent que c'est la période pendant laquelle l'agriculteur dispose de l'équipement qui distingue un bail d'un contrat de location. Cette période est d'un an ou plus dans le cas d'un bail et de moins d'un an dans le cas d'un contrat de location.

Dans un contrat de location type, l'agriculteur convient de payer un certain tarif pour chaque heure figurant au compteur du tracteur. Par ailleurs, il n'est pas rare que le contrat de location type précise le nombre d'heures d'utilisation minimal. Les dates de début et de fin du contrat délimitent la durée de la location.

| Haut de la page |

3. Types de baux

Il existe deux types de baux : le contrat de location-exploitation et le contrat de financement ou contrat de location-acquisition. Il importe de savoir quel type de bail on vous offre puisque l'un et l'autre ne s'accompagnent pas des mêmes avantages fiscaux.

Contrat de location-exploitation

Ce type de bail est parfois appelé bail véritable ou bail hors bilan (voir la définition ci-dessous). C'est habituellement à ce type de bail qu'on songe lorsqu'on parle de bail. Dans un contrat de location-exploitation, la personne ou l'entreprise (le bailleur) qui loue l'équipement à l'usager (le preneur) demeure propriétaire de l'équipement. Aux fins de l'impôt, l'usager peut déduire de son revenu le montant intégral des paiements de location.

Le contrat de location-exploitation véritable ne dure qu'une partie de la vie utile de l'équipement et prévoit que l'usager peut rendre l'équipement à la fin du contrat sans aucune obligation de sa part. On ne peut pas parler de contrat de location véritable si l'usager est tenu d'acheter l'équipement. Si le bail prévoit une option d'achat, l'équipement doit être acheté à un prix correspondant à sa juste valeur marchande (JVM). Consultez le tableau 1, Grille de comparaison de la location et de l'achat d'équipement, pour connaître les définitions utilisées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Bail hors bilan

Le bilan traite le contrat de location-acquisition comme un actif loué et les paiements de location comme un passif. Un véritable contrat de location-exploitation n'a aucune incidence sur le bilan (d'où le nom de bail hors bilan), et les paiements de location sont comptabilisés comme une dépense dans l'état des revenus et des dépenses.

Contrat de financement ou contrat de location-acquisition

Le contrat de location-acquisition, comme son nom l'indique, permet de financer l'acquisition d'un actif. L'usager ne devient propriétaire de l'actif qu'à l'expiration du bail et seulement s'il exerce son option d'achat. L'Agence des douanes et du revenu du Canada définit de façon très précise le contrat de financement (voir ci-dessous). De façon générale, au moins une des conditions suivantes s'applique :

• L'usager doit acheter l'équipement au cours du bail.
• Un prix de faveur est offert au preneur à l'expiration du bail. (Le prix de faveur distingue, le cas échéant, le contrat de location-acquisition du contrat de location-exploitation. Le contrat de location-acquisition n'est cependant pas tenu de prévoir une valeur résiduelle ou un prix de faveur très bas si l'usager ne le souhaite pas.)
• L'équipement vaut moins de 10 % de sa valeur initiale à la fin du bail, ou
• La durée utile de l'équipement a diminué de plus de 75 %.

Comment l'agence des douanes et du revenu du canada distingue-t-elle les différents types de baux?

L'Agence des douanes et du revenu du Canada considère que les baux comportant les caractéristiques suivantes sont des contrats de location-acquisition et non des contrats de location-exploitation :

1. Le preneur devient automatiquement propriétaire du bien après versement d'un certain nombre de paiements.
2. Le preneur est tenu d'acheter le bien au cours du bail ou à l'expiration de celui-ci.
3. Le preneur peut acquérir le bien à un prix considérablement inférieur à la JVM et en deçà d'une période moins longue que sa durée utile. Les paiements versés au bailleur doivent représenter une partie importante de la juste valeur marchande du bien.
4. Le preneur a le droit, pendant le bail ou à l'expiration de celui-ci, d'acquérir le bien à un prix tel ou en vertu de modalités et de conditions telles qu'au début du bail, personne n'hésiterait à exercer ladite option.

Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin IT-233R de l'Agence des douanes et du revenu du Canada intitulé Conventions de bail avec option; conventions de vente et de révocation.

Les paiements de location-acquisition ne sont pas considérés comme des dépenses aux fins de l'impôt. Ils donnent plutôt droit à la déduction pour amortissement (DPA) et à une déduction pour frais d'intérêt. L'équi-pement est traité de la même façon que s'il vous appartenait; on tient ainsi compte du fait que vous comptez l'acheter.

| Haut de la page |

| Haut de la page |

4. Avantages et inconvénients

Bien que la situation de chaque entreprise soit différente, voici quelques observations générales qui s'appliquent au crédit-bail. Discutez le plus tôt possible avec votre conseiller fiscal des modalités de tout contrat de location que vous songez à conclure. Il peut être plus avantageux pour vous de louer ou d'acheter de l'équipement selon votre situation fiscale. Voici certains éléments clés à prendre en compte.

Décaissements

De façon générale, le recours au crédit-bail réduit les décaissements des entreprises en grande partie en raison de la souplesse des ententes pouvant être négociées avec les bailleurs. Pour le même actif, les paiements de location sont habituellement moins élevés que les paiements de prêt. Si votre entreprise manque de liquidités, le crédit-bail peut être attrayant pour vous. Il le sera d'autant plus si d'autres investissements sont susceptibles d'avoir un taux de rendement supérieur au coût du bail.

Impôt

Comme nous le disions plus haut, tenez compte de votre situation fiscale courante. Les paiements de location peuvent être déductibles d'impôt en entier, ce qui constitue un aspect intéressant du crédit-bail. Plus le taux d'imposition d'une entreprise est élevé, plus cette déduction est avantageuse pour elle.

Taux de roulement élevé de l'équipement ou besoins particuliers

Le crédit-bail est avantageux pour les entreprises qui doivent souvent renouveler leur équipement. Une exploitation agricole peut devoir le faire parce qu'elle doit pouvoir compter sur de l'équipement fiable unique en son genre ou parce que les terres couvrent une grande superficie.

Considérations financières liées au bilan

Comme l'actif loué n'appartient pas à l'entreprise qui l'utilise, il ne figure pas dans son bilan, ce qui peut être une raison pour elle d'opter pour le crédit-bail. Lorsqu'on achète un actif, celui-ci est normalement comptabilisé dans le bilan comme un actif tandis que l'emprunt contracté pour l'acheter est comptabilisé comme un passif. Les paiements de l'année en cours sont un passif à court terme et ont une incidence sur le ratio de liquidité générale ou capital de roulement. Les prêteurs aiment que ce ratio se situe dans une certaine fourchette. Contrairement à un emprunt, le bail véritable n'a pas d'incidence sur ce ratio.

| Haut de la page |

5. Terminologie relative au crédit-bail

Les termes utilisés pour parler du crédit-bail peuvent parfois être difficiles à comprendre. La terminologie figurant dans tous les contrats de location n'est pas uniforme non plus. Voici les termes essentiels à connaître. La partie 10 de cette fiche (pages 10 et 11) fournit une liste plus complète de termes relatifs au crédit-bail.

Bailleur - Partie à un contrat de location qui est légalement propriétaire ou propriétaire aux fins de l'impôt de l'équipement et qui accorde au preneur le droit d'utiliser cet équipement pendant la durée du bail en contrepartie d'un loyer.

Preneur à bail - Utilisateur de l'équipement loué.

Taux d'intérêt - Il s'agit du taux d'intérêt utilisé pour calculer le montant de vos paiements de location. Les frais d'intérêt sont parfois calculés au moyen d'une autre méthode faisant appel à un facteur d'intérêt ou facteur de location, qui est fondé sur le taux d'intérêt.

Valeur à l'expiration du bail ou valeur résiduelle - Valeur de l'actif loué à l'expiration du bail. Vous pouvez calculer le coût du bail en soustrayant du total des paiements prévus la valeur à l'expiration du bail.

Valeur initiale ou prix d'achat - Aussi appelée valeur du bail. Il s'agit du coût du bail. La valeur initiale n'est pas toujours présentée comme une somme globale dans le contrat de location. Toutefois, le contrat précise habituellement le total des paiements, lesquels comprennent les frais d'intérêt.

| Haut de la page |

6. Louer ou acheter?

Il est parfois possible d'établir l'option la plus avantageuse sans devoir recourir à des calculs complexes. Si votre entreprise a de grands besoins de trésorerie, vous préférerez peut-être louer votre équipement.

Avant de prendre une décision, il convient aussi de se poser la question suivante : les décaissements étant moins élevés dans le cas de la location, puis-je utiliser cet argent pour générer des revenus plus élevés que l'argent que je pourrais économiser en achetant l'équipement? Pour pouvoir répondre à cette question, il importe de connaître le taux de rendement de l'actif de votre entreprise.

Quelle est votre situation?

La façon la plus simple de le savoir est d'utiliser la méthode de la comptabilité de caisse que nous présentons ci-dessous. La méthode de rechange qui consiste à établir la valeur actualisée nette des décaissements permet de comparer l'échelonnement des décaissements. Bien que cette méthode soit plus complexe que la méthode de la comptabilité de caisse, elle permet de comprendre l'incidence sur les décaissements des options location et achat. La partie 7, Échelonnement des décaissements (page 7), traite de cette question.

Déduction pour amortissement et frais d'intérêt par opposition aux paiements de location

On devrait tenir compte de l'incidence fiscale de chaque option lorsqu'il s'agit de décider s'il est plus avantageux de louer ou d'acheter de l'équipement. Dans le cas d'un contrat de location-exploitation, les paiements de location peuvent être déduits en entier du revenu de l'entreprise. Si celle-ci achetait le même équipement, elle pourrait réclamer la déduction pour amortissement (DPA) ainsi que pour l'intérêt payé sur l'argent emprunté à cette fin.

La machinerie et les autres biens amortissables se répartissent en catégories qui correspondent à divers taux d'amortissement. À titre d'exemple, les tracteurs appartiennent à la catégorie 10 à laquelle correspond un taux d'amortissement annuel de 30 %, exception faite de l'année d'achat du bien, année au cours de laquelle la moitié seulement du taux prescrit s'applique. Le tableau 2, Taux d'amortissement, donne un exemple de l'application de la déduction pour amortissement.

Méthode de la comptabilité de caisse

La méthode de la comptabilité de caisse permet de comparer le coût après impôt des options location et achat. Voici les renseignements qu'il vous faut à cette fin :

Location

• Montant des paiements de location
• Valeur à l'expiration du bail ou valeur résiduelle

Achat

• Montant des paiements du prêt
• Prix d'achat
• Taux d'amortissement de la machinerie
• Estimation de la juste valeur marchande au moment de la revente

Outre les renseignements ci-dessus, vous devez connaître votre taux d'imposition pour être en mesure de faire les calculs voulus. Le tableau 3 montre comment comparer les deux options.

Dans l'exemple ci-dessous, les décaissements annuels requis pour l'option location sont moins élevés, mais l'option achat est moins coûteuse dans l'ensemble.

Veuillez noter que la durée du prêt et du bail est identique aux fins de comparaison. La comparaison repose sur l'hypothèse que l'actif acheté est vendu à l'expiration du prêt, laquelle coïncide avec l'expiration du bail.

| Haut de la page |

7. Échelonnement des décaissements

Méthode de la valeur actualisée nette des décaissements

La méthode de la comptabilité de caisse ne tient pas compte de l'échelonnement des décaissements. La plupart des baux prévoient des paiements anticipés; les paiements de prêt sont, pour leur part, faits à la fin de la période de paiement. D'un autre côté, l'emprunteur est tenu, pour certains prêts, de verser un acompte ou de fournir un bien en reprise.

La seule façon de tenir compte de l'échelonnement des décaissements est de recourir à la méthode de la valeur actualisée nette, qui est expliquée ci-dessous.

Le concept de la valeur de rendement de l'argent

La méthode de la valeur actualisée nette des décaissements se fonde sur le concept de la valeur de rendement de l'argent. Ce concept veut que l'argent dépensé ou touché dans l'avenir ait moins de valeur que l'argent dépensé ou touché aujourd'hui. La valeur d'une dépense ou d'un revenu futur en dollars courants est considérée comme sa valeur actualisée. À titre d'exemple, si on vous proposait de toucher un dollar aujourd'hui ou d'en toucher un dans un an, que choisiriez-vous? Le dollar que vous touchez aujourd'hui peut être investi ou utilisé. Cet argent a donc plus de valeur aujourd'hui qu'il en aurait dans un an. Si l'on vous offrait cependant de toucher 1,05 $ dans un an et que le taux d'intérêt soit de 5 %, les deux offres s'équivaudraient. La valeur actualisée du paiement futur serait égale à 1 $. On utilise le terme taux d'actualisation pour décrire le pourcentage utilisé pour convertir les valeurs futures en valeurs actualisées.

En calculant la valeur actualisée, vous pourrez établir quelle option est la plus économique. Reprenons notre exemple. Si vous deviez payer 1,10 $ dans un an ou 1 $ maintenant, qu'est-ce qui serait le moins coûteux? Au taux d'actualisation de 5 %, la valeur actualisée du 1,10 $ serait de 1,047 $, ce qui signifie qu'il serait plus économique de payer 1 $ aujourd'hui que 1,10 $ dans un an. Le même principe est utilisé pour calculer la valeur actualisée de la série de paiements de prêt ou de location. Ces paiements sont additionnés et actualisés et le résultat obtenu permet de comparer les options location et achat. Il s'agit de la méthode de la valeur actualisée nette des décaissements.

Outils décisionnels

S'il est possible de calculer la valeur actualisée nette des décaissements au moyen de tableaux sur la valeur actualisée, il est plus facile de recourir à cette fin au tableur d'analyse des baux de location qu'on peut télécharger du site Web du MAAO.

Cet outil décisionnel aide à évaluer le coût de chaque option. Le tableur compare numériquement et graphiquement les choix offerts en ce qui touche les mouvements de trésorerie et le rendement de l'argent. Un bail est normalement plus avantageux ou moins avantageux qu'un achat de ces deux points de vue, mais il arrive à l'occasion qu'une option soit meilleure pour ce qui est des mouvements de trésorerie et l'autre, pour ce qui est du coût.

| Haut de la page |

8. Modalités du bail

Supplément pour usage au-delà de l'usage prévu - Le contrat de location précise clairement le supplément à payer pour un usage au-delà de l'usage prévu. Le nombre d'heures d'utilisation de base est le nombre d'heures pendant lequel vous pouvez utiliser l'équipement sans devoir payer de supplément. Vous devez payer ce supplément pour chaque heure d'utilisation au-delà du nombre prévu. Plus le nombre d'heures d'utilisation prévu est élevé, plus le bail est coûteux. Il y a un point à partir duquel il vaut mieux opter pour un bail comportant un nombre d'heures d'utilisation plus élevé que de payer un supplément. Vous trouverez un exemple pertinent à la partie 8.

Assurance - Tous les baux exigent que l'équipement loué soit assuré. Consultez votre agent d'assurance pour connaître les options les plus avantageuses en matière d'assurance. Après avoir calculé le montant à payer si vous résiliez le bail, vous constaterez peut-être que ce montant est plus élevé que la couverture de votre assurance.

Frais - Tous les frais découlant de la préparation du bail devraient être indiqués dans le contrat.

Taxes - Les taxes s'appliquant à un bail sont incluses dans les paiements. Cela ne présente pas un grand avantage dans le cas de l'équipement agricole puisque la TPS exigée à l'égard d'un contrat de location donne droit à un crédit de taxe sur les intrants et que la TVP ne s'applique habituellement pas.

Consultez un conseiller fiscal pour ce qui est de votre situation particulière.

Entretien normal - À titre d'utilisateur de l'équipement, il vous incombe de veiller à son entretien normal.

Dommages attribuables à une mauvaise utilisation ou à la négligence - Les dommages attribuables à une mauvaise utilisation ou à la négligence ne sont pas considérés comme de l'usure normale; vous en serez tenu responsable.

Résiliation prématurée du bail - Tous les contrats de location précisent la somme à verser en cas de résiliation prématurée du bail. Le bailleur exigera un dédommagement en cas de défaut de paiement ou si l'équipement loué a été volé ou a été endommagé au point d'être irréparable.

Vous pourrez peut-être amener l'entreprise de location à accepter un dédommagement plus avantageux pour vous, mais voici les éléments pris en compte dans le contrat type pour calculer le dédommagement à verser :

• tout paiement courant,
• plus la valeur actualisée des paiements futurs,
• plus la valeur résiduelle de l'équipement.

| Haut de la page |

9. Points à négocier

Plusieurs modalités d'un contrat de location d'équipement peuvent être négociées.

Prix de vente

En négociant le prix de vente à la baisse, il est possible de réduire les paiements de location annuels ainsi que le prix auquel l'actif vous sera offert à l'expiration du bail si vous exercez votre option d'achat.

Durée du bail

La durée du bail est sans doute la modalité du bail qui est le plus facilement négociable. Choisissez la durée qui correspond à vos besoins pour les prochaines années. Si vous n'aurez pas à renouveler votre équipement dans 3 ou 4 ans, et si le fait de gérer un actif qui n'est plus couvert par une garantie ne pose pas problème, envisagez un bail de longue durée. Demandez au détaillant de vous fournir un tableau comparatif des baux fondé sur la durée des baux.

Nombre d'heures d'utilisation par année

Choisissez le nombre d'heures qui réduit le plus le coût total de l'équipement au cours de la durée du bail. Comme on ne vous remboursera pas les heures « inutilisées », il vaut mieux ne pas surestimer vos heures d'utilisation. Si vous les sous-estimez cependant, un supplément horaire s'appliquera à partir du moment où vous dépasserez le nombre d'heures d'utilisation prévu dans le contrat. Étant donné que les baux offrent un nombre limité de blocs d'heures d'utilisation (400, 600 et 800 heures par année, par exemple), il importe d'évaluer l'option qui sera la plus avantageuse dans votre cas. Ainsi, si vous avez besoin d'utiliser un tracteur pendant 475 heures par année, il sera peut-être plus économique pour vous de choisir un bail comportant 600 heures que d'en prendre un qui offre 400 heures d'utilisation et de payer un supplément pour les 75 heures supplémentaires.

| Haut de la page |

Plan de négociation

Votre plan de négociation pourrait comporter les points suivants :

• Obtenez le meilleur prix d'achat possible pour la machine agricole qui vous intéresse.
• Renseignez-vous auprès des détaillants sur les différents types de contrats de location qu'ils offrent. Obtenez un exemplaire de ces contrats ainsi qu'un tableau comparatif des paiements annuels en fonction de la durée du bail et du nombre d'heures d'utilisation annuel. Le contrat d'acquisition le plus avantageux peut comporter la reprise d'équipement usagé; les contrats de location peuvent ne pas accepter de reprises.
• Renseignez-vous auprès des détaillants au sujet des options de financement si vous comptez acheter l'équipement et notamment sur le taux d'intérêt demandé et sur la durée du prêt consenti.
• Demandez à votre banquier l'incidence qu'aura cet achat sur votre situation financière et à quel taux il est prêt à vous consentir un prêt au besoin.
• Demandez à votre banquier ou à une société de financement nationale si l'idée d'acheter l'équipement pour vous le louer l'intéresse. Si c'est le cas, demandez à voir le contrat de location et les paiements correspondant à des baux de diverses durées et comportant divers blocs d'heures d'utilisation par année.
• Étudiez les choix qui s'offrent à vous (achat ou bail financé soit par le détaillant, soit par une institution financière) en ce qui touche les mouvements de trésorerie et le taux de rendement de l'argent.
• Avant de signer un bail, discutez de ses modalités avec votre banquier et votre conseiller fiscal et demandez-leur quelle sera son incidence sur votre situation finan-cière et fiscale.

Conclusion

Bien que l'affermage existe depuis longtemps, la location d'équipement agricole sur une grande échelle ne se pratique que depuis quelques décennies. Le coût élevé des terres et de l'équipement agricoles décourage beaucoup de gens de pratiquer l'agriculture et incite d'autres à aban-donner cette activité. Le crédit-bail permet aux agriculteurs de disposer d'actifs productifs sans devoir en faire l'acquisition.

La location convient à certains agriculteurs et non à d'autres. Il est difficile de prendre les nombreuses décisions sur lesquelles repose l'évaluation des options location et achat. Il vaut cependant la peine de consacrer du temps et des efforts à la comparaison de ces deux options.

C'est en comprenant les points pouvant faire l'objet d'une négociation ainsi que les conséquences potentielles de chacun des choix qui s'offrent à eux que les agriculteurs pourront prendre les décisions qui correspondent le mieux à leur situation.

| Haut de la page |

10. Termes relatifs au crédit-bail

Bail - Contrat aux termes duquel une partie accorde à une autre partie le droit d'utiliser un actif pendant une période fixe à un coût prédéterminé.

Bail véritable - Type de transaction considérée comme un bail en vertu du bulletin IT233R de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Ce genre de bail autorise le bailleur à demeurer propriétaire de l'actif et le preneur à déduire de son revenu les paiements de location aux fins de l'impôt.

Contrat de financement offert par le vendeur - Relation de travail entre une source de financement et un vendeur pour fournir du crédit aux acheteurs potentiels en vue de stimuler les ventes du détaillant. La source de financement offre des baux ou des contrats de vente conditionnelle aux clients du vendeur. L'entreprise de financement du vendeur devient la filiale de crédit du fabricant ou du distributeur et offre du crédit aux clients, vérifie leur solvabilité et s'occupe de percevoir les comptes et de gérer les contrats. Aussi connu sous le nom de service de location ou programme de financement des vendeurs.

Contrat de location-acquisition - Type de bail considéré et comptabilisé par le preneur comme un achat et par le bailleur comme une vente ou un accord de financement s'il répond à l'un des critères suivants : a) le bailleur cède la propriété de l'actif au preneur à l'expiration du bail; b) le bail comporte une disposition prévoyant que le preneur peut acquérir l'actif à un prix de faveur; c) la durée du bail équivaut à au moins 75 % de la durée économique prévue de l'actif (une exception à cette règle est prévue dans le cas d'actif usagé loué vers la fin de sa durée utile); ou d) la valeur actualisée des paiements de location minimaux équivaut à au moins 90 % de la juste valeur marchande de l'actif loué après déduction des crédits d'impôt pour investissement que peut réclamer le bailleur.

Contrat de location-exploitation - Tout bail qui n'est pas un contrat de location-acquisition. Ce genre de bail est habituellement de courte durée. Le preneur peut acquérir le droit d'utiliser l'équipement pendant une partie seulement de sa durée utile. Le bailleur offre parfois des services supplémentaires au titre de l'entretien ou des assurances.

Déduction pour amortissement (DPA) - Somme (exprimée en pourcentage) qu'une entreprise peut déduire aux fins de l'impôt du coût des immobilisations acquises. Le pourcentage correspondant à la déduction varie en fonction des actifs.

Durée économique (vie utile) - Période pendant laquelle un actif a une valeur économique et est utilisable.

Fiche relative à l'équipement - Document décrivant en détail l'équipement loué. La fiche peut aussi préciser la durée du bail, la date de début du bail, le calendrier de remboursement du prêt et l'emplacement de l'équipement.

Option d'achat à prix de faveur - Disposition d'un bail accordant au preneur l'option d'acquérir l'équipement à un prix prédéterminé qui est considérablement inférieur à ce qu'on prévoit que sera la juste valeur marchande au moment où l'option sera exercée. Ce prix peut, par exemple, être 1 $!

Option d'achat - Disposition aux termes de laquelle un preneur a le droit d'acquérir l'équipement (habituellement à l'expiration du bail ou peu avant). Le prix de l'équipement peut être précisé dans le bail ou correspondre à la juste valeur marchande du bien.

Option de la juste valeur marchande - Possibilité d'acheter l'équipement loué à l'expiration du bail au prix correspondant à sa juste valeur marchande. Le bailleur ne peut pas demeurer propriétaire de l'équipement si le preneur décide d'exercer son option d'achat.

Taux de location réel - Taux réel (pour le preneur) des décaissements résultant d'une transaction de location. Pour comparer ce taux à un taux d'intérêt sur un prêt, une entreprise doit inclure dans les mouvements de trésorerie l'incidence éventuelle de la transaction sur l'impôt fédéral à payer.

Valeur actualisée - Équivalent actuel des paiements ou d'une série de paiements échelonnés dans le temps. La valeur actualisée varie en fonction du facteur d'actualisation s'appliquant aux paiements futurs.

| Haut de la page |

Nous remercions le Secrétariat d'État pour sa contribution financière à la réalisation de la présente fiche technique.

Certains passages de cette fiche sont tirés de la publication G00429 de l'Université du Missouri intitulée Leasing Farm Equipment, dont l'auteur est Raymond E. Massey, économiste des récoltes, Université du Missouri.

L'auteur tient aussi à remercier Robin Kerr de la Banque Royale, ainsi que Drew Orosz et Denis Dion de la Case Credit Corporation de leurs précieux commentaires et suggestions.

Liens connexes

• Gestion des entreprises agricoles

   

| Haut de la page |