Assurance de l'exploitation agricole

Agdex :	838
Date de publication :	04/00
Commande no.	00-042
Dernière révision :	04/00
Situation :	Nouvelle
Rédacteur :	R. S. Winslade - conseiller d'entreprises/MAAO

Table des matières

1. Introduction
2. Assurances des Actifs Agricoles
3. Assurance Responsibilite Civile de L'Exploitant Agricole
4. Assurance des Personnes
5. Conclusion
6. Références bibliographiques
7. Remerciements
8. Liens connexes

Introduction

L'assurance a pour objet le transfert du risque. Le type d'assurance et le montant de garantie dont on a besoin dépendent pour une bonne part de l'attitude que l'on a face au risque et des ressources financières dont on dispose pour se rétablir après un éventuel sinistre. Plus on transfère de risque financier à son assureur, plus la prime d'assurance est élevée. Des événements récents comme les inondations et les tempêtes de verglas ont montré que les exploitations agricoles ne sont jamais protégées contre toutes les éventualités. Tandis que les catastrophes naturelles de cette ampleur suscitent en général des mouvements de solidarité et la mise en place de programmes gouvernementaux, il n'en va pas de même lorsqu'on est le seul à être frappé par un sinistre. Pour s'en remettre, on ne peut en général compter que sur soi-même et sur sa compagnie d'assurance.

La présente fiche technique décrit les principales formules d'assurance qui sont offertes et donne des conseils sur la façon de vérifier, en collaboration avec agent, courtier ou compagnie d'assurance (ci-après « l'assureur »), si vous avez l'assurance nécessaire pour protéger votre exploitation agricole. Cette fiche n'est utile que si vous vous en servez pour faire le point sur votre protection avant d'avoir à faire une déclaration de sinistre. Prendre connaissance de sa police d'assurance lorsqu'un dommage s'est produit sert seulement à confirmer le montant de la protection auquel on a souscrit - mais il est trop tard pour faire des changements.

Nous allons traiter ici de l'assurance des actifs physiques que l'exploitation possède et utilise, et de l'assurance des personnes qui possèdent ou font valoir l'exploitation, ou qui y travaillent. Ces deux volets de l'assurance sont d'égale importance.

Finalement, nous entendons vous aider à poser les bonnes questions à votre assureur. Il est indispensable que vous vous sentiez en confiance avec votre assureur, car vous devrez vous en remettre à lui, et à la compagnie qu'il représente, si un sinistre vient un jour à se produire.

| Haut de la page |

Assurance des Actifs Agricoles

1. Qu'est-ce qui est couvert?
2. Formules D'Assurance Agricole et Risque Couverts
3. Détermination des Montants (Plafonds) de Garantie
4. Limitations des Règlements en Cas de Sinistre
   

   Habitants Agricoles

   	Bâtiments Agricoles
   	Contenu des Bâtiments
   	Autres Avenants à Envisager
   	Assurance des Productions Végétales

Qu'est-ce qui est couvert?

La police d'assurance agricole peut garantir les habitations et les biens personnels, les bâtiments agricoles, les produits agricoles, le bétail, les machines et le matériel, et également la responsabilité civile (responsabilité envers les tiers). Les embarcations et les véhicules récréatifs doivent en général être assurés par une police distincte. Pour assurer les véhicules dont l'immatriculation est obligatoire, il faut souscrire à une police d'assurance automobile distincte.

Formules D'Assurance Agricole et Risque Couverts

Les compagnies d'assurance proposent deux formules de base (deux niveaux de garantie) : l'assurance risques désignés (ou risques spécifiés) et l'assurance étendue, dite également assurance tous risques ou multirisques. Il est possible d'assurer certains biens selon la formule risques désignés et d'autres biens selon la formule tous risques.

1. L'assurance risques désignés est la forme d'assurance la plus courante : La police mentionne expressément tous les risques (causes de sinistres) contre lesquels on s'assure. On doit examiner la liste des risques avec son assureur. À noter que, dans une police d'assurance des bâtiments, la liste des risques peut être différente de la liste des risques contre lesquels on assure le bétail. On doit également prêter attention aux exclusions ou aux limitations dont certains risques sont assortis.

2. L'assurance étendue, encore appelée assurance tous risques ou multirisques, gagne en popularité. Elle est plus chère que l'assurance risques désignés. Tous les sinistres touchant directement les biens assurés sont garantis, sauf si le bien touché ou le risque (cause du sinistre) a été expressément exclu dans la police et dans ses annexes.

Extension de la garantie au moyen d'avenants

Il arrive qu'on soit préoccupé par un risque qui n'est pas prévu dans la police de base. Il peut s'agir d'un risque particulier contre lequel on souhaite se protéger ou d'un bien particulier que l'on veut assurer mais qui ne rentre pas dans les définitions standards de la police. Dans ces cas, on peut obtenir cette protection particulière en souscrivant à un avenant, c'est-à-dire en faisant ajouter une clause spéciale au contrat d'assurance. L'écroulement d'un bâtiment sous le poids de la neige ou de la glace est un exemple de risque assurable par avenant. Si le bâtiment est construit et entretenu conformément aux normes contemporaines, de nombreuses compagnies offrent cet avenant. Par contre, elles le refusent en général si le bâtiment est ancien.

Des exemples de risques assurables par avenants sont la perte de bénéfice, l'interruption de la source d'énergie, une pollution, les frais d'une dépollution sur la ferme, les travaux agricoles à forfait, les animaux reproducteurs de grande valeur et les pertes corrélatives.

| Haut de la page |

Détermination des Montants (Plafonds) de Garantie

Votre assureur vous demandera de déterminer les montants pour lesquels vous voulez être assuré. Il dispose de tableaux et autres outils qui peuvent vous aider dans cette tâche. Relativement à certains biens (voir le paragraphe sur la règle proportionnelle), l'assureur vous obligera à vous assurer pour un pourcentage minimum de leur valeur réelle. En déterminant le montant d'assurance que vous souhaitez acheter, vous déterminez le niveau de risque financier que vous désirez transférer à l'assureur. Plus vous lui transférez de risque, plus la prime à payer sera élevée.

Les biens sont assurés soit pour leur valeur au jour du sinistre, soit pour leur valeur à neuf (valeur de remplacement). Si les biens sont assurés pour leur valeur au jour du sinistre, le règlement versé par la compagnie d'assurance en cas de sinistre sera basé sur leur valeur comptable nette (après amortissement). Si les biens sont assurés pour la valeur à neuf, la compagnie d'assurance tiendra compte de la possibilité de les réparer et, si ce n'est pas possible, de les remplacer par de nouveaux biens de même qualité et de même fonctionnalité. Si vous assurez vos biens pour la valeur de remplacement, vos valeurs ou montants de garantie seront plus élevés, et vous aurez donc à payer une prime plus élevée que si vous souscrivez à une assurance valeur au jour du sinistre.

Informez-vous auprès de votre assureur sur l'effet des facteurs d'inflation.

L'autre option est la valeur de remplacement garantie. Cette option a été créée à la suite de la tornade qui s'est abattue en 1986 en Ontario. Elle s'applique aux bâtiments qui sont assurés pour leur valeur calculée de remplacement et pour lesquels le montant garanti est relevé automatiquement à chaque renouvellement de la police. L'option prévoit que votre règlement en cas de sinistre ne sera pas soumis au plafond prévu dans la police dans les cas où le coût des matériaux et de la main-d'oeuvre s'élève dramatiquement à cause d'une catastrophe naturelle. Le bénéfice de cette option n'est pas offert sur tous les bâtiments.

Limitations des Règlements en Cas de Sinistre

Franchises
La plupart des rubriques d'une police d'assurance agricole sont assorties d'une franchise - la franchise est le montant que l'assuré doit prendre à sa charge avant que l'assureur ne lui rembourse le solde de la valeur assurée. Grâce à cette stratégie, on peut acheter une assurance contre les sinistres catastrophiques moyennant des primes raisonnables en acceptant d'assumer soi-même les risques mineurs. Pour ce qui concerne l'assurance des bâtiments, la tendance est d'accepter une franchise élevée et de souscrire à une garantie maximale; ainsi des franchises allant de 1 000 dollars à 2 500 dollars ou plus sont devenues courantes.

Le montant de la franchise varie selon les actifs : dans une majorité de cas, elle est peu élevée pour la maison d'habitation, équivalente au prix d'un animal pour le bétail, et de 500 dollars pour une machine. L'objectif est d'obtenir une protection suffisante en échange d'une prime raisonnable en éliminant les demandes d'indemnisation mineures ou futiles. C'est ici que votre stratégie de gestion du risque entre en jeu. Celle-ci dépend d'une part du niveau de prime que vous pouvez vous offrir et d'autre part des valeurs de règlement dont vous avez besoin.

Règle proportionnelle
Si vous omettez de faire mettre à jour les montants assurés, votre assureur peut faire jouer la règle dite proportionnelle (« coassurance ») en cas de réalisation du sinistre.

Votre police d'assurance agricole comporte probablement une clause de règle proportionnelle. En vertu de cette clause, l'assuré qui néglige d'assurer ses biens (bâtiments, animaux, machines, produits agricoles, etc.) pour un montant minimal égal à un pourcentage spécifié (en règle générale, 80 p. 100, 90 p. 100 ou 100 p. 100) de leur valeur de remplacement doit, en cas de sinistre, prendre à sa charge la différence. Par exemple, si le coût de remplacement de votre troupeau est de 100 000 dollars, la règle proportionnelle à 80 p. 100 exige que le montant pour lequel votre troupeau est assuré soit d'au moins 80 000 dollars. Si vous choisissez d'assurer votre troupeau pour 60 000 dollars (soit 75 p. 100 des 80 000 dollars minimum requis), vous recevrez en cas de sinistre seulement 75 p. 100 de la valeur réelle de vos animaux au jour du sinistre.

La décision de s'assurer pour une somme inférieure au maximum possible (lequel dans l'exemple ci-dessus est de 100 000 dollars) relève de votre choix en matière de gestion du risque. En toute circonstance, la valeur assurée inscrite sur votre police est la valeur maximale que la compagnie d'assurance est tenue contractuellement de rembourser.

| Haut de la page |

Habitants Agricoles

Pour ce qui concerne les bâtiments, les modalités de règlement et les risques assurés connaissent de nombreuses variantes. En règle générale, plus la garantie est étendue, mieux c'est. En plus des risques désignés généralement garantis relativement aux constructions agricoles, la plupart des polices couvrent aussi les dégâts des eaux causés dans l'habitation par les ruptures de canalisation de chauffage ou de plomberie, le vol et, parfois, l'écroulement. Divers biens meubles sont aussi assurés, dont le contenu de l'habitation et d'autres effets personnels que l'on possède, utilise ou porte.

Des plafonds sont généralement appliqués au remboursement que l'on peut réclamer pour des effets personnels comme les bijoux et les fourrures, les collections, les valeurs, l'argent et le matériel de jardin, à moins que la valeur de ces effets n'ait été spécifiquement inscrite dans la police. La plupart des polices couvrent aussi le vol et l'utilisation frauduleuse des cartes de crédit et de débit.

Bâtiments Agricoles

L'exploitant agricole et son assureur doivent s'entendre sur le montant de garantie approprié. Celui-ci correspond habituellement à la somme qui sera nécessaire à l'exploitant pour se rétablir après un sinistre grave. La formule risques désignés est la plus couramment utilisée pour les bâtiments agricoles.

Exclusions/Limitations
Ce qui suit est la liste des risques que l'on retrouve dans la majorité des polices risques désignés :

Sous réserve de certaines exclusions et limitations dans la description des risques, l'assureur remboursera la perte physique ou les préjudices causés par un des événements ci-dessus en fonction des valeurs inscrites dans les modalités de règlement.

À noter que les catastrophes comme l'inondation, les tremblements de terre et l'écroulement sous le poids de la neige et de la glace ne sont pas incluses dans la liste ci-dessus. Il est difficile d'obtenir l'assurance des bâtiments agricoles contre l'inondation. Mais on peut s'assurer contre les dommages ou pertes causés par les tremblements de terre et contre l'effondrement sous le poids de la neige et de la glace, sous réserve de l'état du bâtiment.

Vérifier la définition des bâtiments agricoles
L'équipement des bâtiments d'élevage, le matériel de chauffage et de ventilation sont en général considérés comme faisant partie des bâtiments et leur valeur doit être incluse dans le calcul de la valeur assurée des bâtiments. En revanche, les évacuateurs de fumier, le matériel de traite, les installations de réfrigération, les silos et les dessileurs ne sont pas considérés comme parties intégrantes des bâtiments et doivent être assurés à part.

Clauses de reconstruction
La plupart des polices contiennent des clauses de reconstruction. En général, un bâtiment doit être reconstruit à moins de 100 mètres (300 pieds) du bâtiment assuré d'origine. S'il est reconstruit plus loin, le montant du règlement sera réduit, par exemple à 75 % de la valeur. Si une loi ou un règlement interdit la reconstruction au même endroit, certaines compagnies autorisent la reconstruction à une distance plus grande sans imposer de pénalité. S'il est un fait acquis, au jour de la signature de la police, que la reconstruction du bâtiment au même endroit est interdite, certains assureurs consentent alors à l'assuré l'option de reconstruire le bâtiment sur un autre terrain lui appartenant, mais dans certaines limites de distance. Il est conseillé de discuter de l'incidence de la clause de reconstruction avec son assureur.

| Haut de la page |

Contenu des Bâtiments

Le contenu des bâtiments expressément désigné dans la police sera couvert. Le contenu peut s'entendre du bétail, des machines, du matériel et des produits agricoles, ainsi que des améliorations locatives. Ces dernières sont les améliorations faites à un bâtiment loué qui ne sont couvertes par une aucune autre police et qui doivent être spécifiquement assurées.

Produits agricoles
En matière d'assurance, on appelle produits agricoles les facteurs de production et les fournitures agricoles tels que les aliments du bétail composés, les engrais et les pesticides, les produits récoltés sur la ferme comme le lait et les oeufs et les divers produits tirés du sol.

La liste des sinistres (risques) pour lesquels les produits agricoles sont assurés est plus large que dans le cas des bâtiments.

Dans une police risques désignés, les produits agricoles sont assurés quand ils sont endommagés ou perdus par suite des événements suivants :

Si vous avez des produits agricoles réfrigérés, vous devez veiller à ajouter une extension de garantie à la formule de base pour être assuré en cas d'interruption de la réfrigération.

Veillez à assurer les produits récoltés pour leur valeur. En général, la règle proportionnelle s'applique si le montant assuré est inférieur à 80 % de la valeur réelle des produits.

Bétail
Votre police d'assurance spécifiera les « catégories » d'animaux d'élevage que vous assurez (bovins, chevaux, porcs, volailles, moutons, lapins, cerfs, autruches, etc.) séparément. Si vous avez l'intention d'acheter ou de vendre des animaux durant la durée de votre police, renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître ses exigences en matière de notification des changements.

La valeur marchande, ou valeur de remplacement, sert normalement à déterminer la valeur du bétail au moment où survient un sinistre. L'assurance couvre la valeur marchande jusqu'à concurrence d'un certain montant, par exemple 4 000 dollars par animal. Si l'on possède des reproducteurs de très grande valeur, il est nécessaire de les désigner nommément dans la section bétail de la police.

Dans la formule risques désignés, la liste des sinistres contre lesquels les animaux sont assurés est beaucoup plus longue. En plus des risques énumérés plus haut dans le cas des bâtiments et des produits agricoles, l'éleveur peut s'assurer contre la mortalité de ces animaux imputable aux causes suivantes :

Consultez votre agent si vous avez une préoccupation concernant une cause particulière de sinistre (risque) causant la mort ou la destruction de vos animaux. Vous pouvez faire ajouter d'autres dommages à la liste des risques, comme l'ingestion de corps étrangers métalliques, l'interruption de la source d'énergie, les accidents d'élevage comme l'épuisement des volailles dû à la chaleur.

Les polices d'assurance du bétail comportent habituellement la règle proportionnelle. Si la valeur de votre cheptel varie constamment pendant la durée de votre police, demandez à votre assureur de vous parler de l'option « rapport sur le cheptel ».

Dans le cas où les gouvernements versent des aides ou des indemnités aux éleveurs, les montants de ces dernières viendront en déduction du montant qui sera réglé par l'assureur.

Machines et matériel
Les machines et le matériel comprennent toute pièce d'équipement, appareil, machine ou outil qui sont utilisés à des fins agricoles. La définition du contrat exclut des articles comme les aéronefs, les véhicules routiers immatriculés conformément au Code de la route, à la Loi sur les motoneiges et à la Loi sur les véhicules tout terrain, et le matériel d'exploitation forestière. En cas de doute sur le statut de telle ou telle machine, vérifiez auprès de votre assureur. Si vous avez l'intention d'acheter ou de vendre des machines ou du matériel pendant la durée de votre police, demandez à votre assureur qu'il explique ses exigences en matière de notification. Vous devriez aussi vérifier que la police couvre les machines et le matériel dont vous n'êtes pas propriétaire, que vous louez ou empruntez.

Les machines et le matériel peuvent être désignés expressément ou séparément dans la police ou être assurés par catégories pour une somme globale. Comme beaucoup d'agriculteurs doivent investir des sommes énormes dans les machines et le matériel, ils ont intérêt à faire minutieusement le point sur leurs besoins de protection avec leur assureur.

Les machines d'un certain âge sont généralement assurées pour leur valeur réelle, tandis que les machines relativement neuves peuvent être assurées pour leur coût de remplacement.

Les machines et le matériel agricole peuvent être couverts par une police tous risques ou une police risques désignés.

On peut souscrire à un avenant perte de jouissance qui couvre les frais de location d'une machine ou d'un appareil de remplacement jusqu'à ce que la pièce endommagée ou détruite ait été réparée ou remplacée. C'est le genre d'avenant que l'exploitant doit en général demander en plus de la garantie de base. Les agriculteurs qui exploitent de grandes fermes de cultures commerciales ont tout intérêt à envisager ce genre d'avenant.

| Haut de la page |

Autres Avenants à Envisager

Les calamités météorologiques de ces dernières années nous incitent à réfléchir à l'opportunité de certains avenants spéciaux pour se protéger contre les dommages causés par l'interruption de la source d'énergie, l'interruption d'activité et les accidents d'élevage en aviculture.

L'assurance interruption de la source d'énergie est maintenant de rigueur dans les exploitations spécialisées en productions avicoles et porcines. Le producteur est ainsi assuré en cas de panne de courant lorsque l'arrêt des ventilateurs ou du chauffage cause la mort des volailles ou des animaux. Il est cependant normal que la compagnie d'assurance exige du producteur qu'il s'équipe d'un groupe électrogène de secours et d'un système d'alarme, et qu'il en vérifie le bon fonctionnement tous les mois.

Les aviculteurs sont de plus en plus nombreux à souscrire à une assurance épuisement des volailles dû à la chaleur. Cependant celle-ci ne produit ses effets que si cet accident d'élevage survient alors que la ventilation fonctionne et que les densités normales d'occupation du poulailler sont respectées. La compagnie d'assurance demandera au producteur de présenter un document attestant la mort des volailles et elle peut appliquer des franchises relativement élevées.

Les nombre des agriculteurs qui souscrivent à des avenants interruption des activités agricoles/perte de bénéfice n'est pas encore très grand, mais il est en augmentation. On doit évaluer les chances de l'exploitation de survivre si les rentrées de liquidités sont interrompues à cause d'un sinistre.

L'objet de cette extension de garantie est de remplacer les recettes que l'exploitation aurait gagnées si le bien assuré n'avait pas été endommagé ou détruit par le risque assuré (cause du sinistre). Les charges d'exploitation qui ne sont plus déboursées après la survenue du sinistre sont normalement déduites des recettes. Les dépenses qui sont engagées dans le but de maintenir les activités de l'exploitation immédiatement après le dommage ou la destruction du bien assuré sont en principe incluses dans le calcul du règlement.

Certains avenants de ce genre ne jouent que s'il y a endommagement ou destruction des bâtiments, d'autres si seuls les animaux ont péri et d'autres encore si l'une ou l'autre de ces circonstances s'est produite. L'assureur assurera le manque à gagner seulement pendant une période raisonnable pour réparer ou remplacer le bien sinistré, en général au maximum 12 mois.

Ces avenants couvrent aussi en général, à concurrence d'un montant maximal, les honoraires du professionnel dont l'exploitant retient les services pour l'aider à présenter l'information financière à l'appui de sa demande de règlement.

Des représentants du secteur de l'assurance nous ont parlé des problèmes de liquidités dont souffrent les exploitations agricoles à cause du manque à gagner subi pendant la période de remise en état des biens sinistrés. Vu la tendance à l'agrandissement et à la spécialisation des exploitations agricoles, ils estiment que leurs clients devraient sérieusement s'intéresser à ce genre d'avenant.

Certains assureurs offrent l'avenant surtension, pour la ferme comme pour la maison d'habitation.

Assurance des Productions Végétales

L'assurance-récolte est un programme financé par le gouvernement fédéral, les provinces et les producteurs qui garantit contre la perte de rendement des cultures qui est imputable à des éléments naturels. Les niveaux de garanties et de primes sont déterminés en fonction des antécédents du producteur en matière de rendements moyens et de demandes d'indemnisation. La décision de souscrire à l'assurance-récolte sera influencée par de nombreux facteurs, dont les rendements antérieurs enregistrés sur la ferme et la situation financière de l'agriculteur, ainsi que sa capacité à assurer lui-même ses risques. À la place de l'assurance-récolte, les producteurs de cultures horticoles comestibles peuvent envisager l'option Autogestion du risque qui est offerte dans le cadre du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Dans le domaine de l'assurance des récoltes, les produits et les garanties évoluent rapidement. En Ontario, l'assurance-récolte est administrée par AGRICORP. Pour de plus amples détails, appelez le 1-888-247-4999 ou visiter le site Web.

Les producteurs de tabac peuvent également souscrire à des polices privées qui offrent des niveaux de protection plus élevés en cas de dommages causés à leurs champs par la grêle et le vent.

| Haut de la page |

Assurance Responsibilite Civile de L'Exploitant Agricole

Il est indispensable que vous ayez un entretien franc et approfondi avec votre assureur au sujet de votre assurance responsabilité civile (responsabilité envers les tiers). Vous devez informer votre assureur de toutes les activités auxquelles vous participez en tant qu'exploitant agricole et que l'assureur considère comme autant de « risques ». Celui-ci doit savoir à quels risques vous vous exposez par vos activités pour faire en sorte que votre police soit suffisante pour vous protéger en cas de poursuite en dommages-intérêts d'un montant élevé.

L'exploitation agricole d'aujourd'hui n'est plus coupée du reste du monde, tant du point de vue des personnes qui la visitent et de ses produits que des activités que l'exploitant exerce à l'extérieur de la ferme. Toutes ces activités sont susceptibles de créer des circonstances où un tiers (tierce partie, c'est-à-dire une personne non comprise dans le contrat conlu entre votre exploitation agricole et votre assureur) peut alléguer avoir subi de votre fait un préjudice matériel et/ou corporel. Les réclamations en dommages-intérêts sont de plus en plus fréquentes en Ontario. D'où l'extrême importance de souscrire à une police responsabilité civile.

Une police responsabilité civile garantit en général l'exploitant, mais aussi son conjoint et les enfants (qui vivent sous son toit) et leurs employés (pendant qu'ils vaquent aux travaux de l'exploitation).

Elle garantit normalement l'assuré contre les responsabilités pouvant être mises en cause du fait de :

L'assurance responsabilité civile agricole couvre habituellement :

L'assureur prendra en charge la défense de l'assuré en cas de poursuite au civil, mais il peut exercer le droit de négocier des compromis et des règlements à sa convenance.

| Haut de la page |

Exclusions de Responsabilité et Avenants

Certaines activités que l'on serait tenté de considérer comme des activités agricoles normales, comme les travaux agricoles à façon exécutés régulièrement, l'épandage à façon de produits phytosanitaires, les activités d'autocueillette ou les leçons d'équitation, peuvent devoir être assurées par un avenant spécial.

Voici quelques domaines où votre police n'offre pas d'office la protection contre la responsabilité civile. Vous devez faire le point sur les exclusions avec votre assureur, surtout en ce qui concerne :

Assurance responsabilité civile complémentaire
Certaines polices d'assurance agricole peuvent limiter à un million de dollars le montant de la garantie, ce qui peut être insuffisant pour les grandes exploitations. Il est cependant possible d'acheter une assurance complémentaire qui étendra la couverture de base offerte par le volet responsabilité civile des polices automobiles, agricoles et autres. En plus d'augmenter le montant total de garantie, cette assurance a l'avantage de vous protéger contre les poursuites d'un tiers pour des préjudices corporels ou matériels qui ne seraient pas couverts par la police d'assurance responsabilité civile de base.

Responsabilité en cas de pollution
La police responsabilité civile agricole de base ne couvre pas les préjudices matériels et corporels qu'un tiers peut subir à la suite d'une pollution. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur au sujet d'une police distincte « Responsabilité civile limitée de l'agriculteur en cas de pollution ».

Depuis l'adoption de certains textes législatifs comme le Règlement sur les déversements, il est courant que les compagnies d'assurance agricole offrent l'avenant responsabilité en cas de pollution. Le risque d'incidents graves de pollution augmente avec le nombre de fermes pratiquant l'élevage intensif et l'emploi de produits agrochimiques. L'assurance pollution garantit en général les dommages (préjudices) corporels, les dommages matériels et les coûts de dépollution (ou frais de déblai).

La police standard peut fixer le plafond de la garantie à 200 000 ou 500 000 dollars. On peut relever ce plafond en souscrivant à des avenants spéciaux. Comme pour les autres rubriques de la police d'assurance agricole, des exclusions sont à noter. L'une sanctionne l'omission de signaler un incident de pollution et de déclencher les mesures correctives. La police spécifiera en outre que la garantie ne porte que sur les incidents de pollution qui se produisent durant la période visée par la police. Les incidents dont l'origine est antérieure à la signature de la police ne sont donc pas couverts.

Avenant pollution touchant les biens de l'assuré
L'exploitant qui désire être remboursé au cas où il doit engager des frais de dépollution sur sa propriété doit souscrire à un avenant couvrant spécifiquement ce risque. En effet, la police responsabilité en cas de pollution prévoit normalement l'exclusion des biens que l'assuré possède, loue ou emprunte, ou dont il a la direction, ou qu'il a vendus, cédés ou abandonnés.

Ateliers de production à valeur ajoutée ou entreprises non agricoles
De plus en plus d'exploitations agricoles comportent un atelier de production à valeur ajoutée. Au-delà d'une certaine taille, celui-ci ne peut plus être considéré comme une activité agricole.

Exemples d'ateliers de production à valeur ajoutée :

Ces activités ayant un lien avec l'exploitation agricole peuvent nécessiter une couverture spéciale. D'autres activités commerciales, comme un atelier de soudure ou une entreprise de construction installée sur la ferme, doivent faire l'objet d'une assurance commerciale.

| Haut de la page |

Assurance des Personnes

Le succès d'une exploitation agricole repose sur les personnes qui la possèdent ou la gèrent, et sur celles qui y travaillent. Il convient de prêter une attention particulière aux produits d'assurance qui aident à protéger la santé et la sécurité des exploitants et de leur personnel.

La Commission de la Sécurité et de L'Assurance des Travailleurs (CSAT)

Cet organisme, qui a succédé à la Commission des accidents du travail, assure les accidents reliés au travail. L'assurance accidents est obligatoire dans les exploitations où travaillent du personnel salarié, mais facultative pour le propriétaire exploitant indépendant, les partenaires d'une société de personnes et le dirigeant d'une exploitation constituée en société. Les employeurs sont aujourd'hui considérés comme des clients de la Commission. Des représentants du service à la clientèle sont disponibles pour vous aider à clarifier certaines questions, par exemple, si vous voulez savoir si les actionnaires de l'exploitation sont couverts ou si des entrepreneurs indépendants sont considérés comme vos employés lorsqu'ils exécutent un service pour vous. On peut appeler la Commission au 1-800-265-2570. Les représentants du service à la clientèle agricole sont situés à Guelph et peuvent être joints au (519) 826-4650 ou au 1-800-259-4228.

Assurance-Vie

Il existe une multitude de produits qui répondent aux besoins de chacun. Les formules traditionnelles ont été longtemps l'assurance-vie temporaire, normalement achetée pour une certaine durée ou jusqu'à l'atteinte d'un certain âge, et l'assurance-vie permanente qui reste en vigueur toute la vie. Ces dernières années, l'assurance universelle, une sorte d'assurance hybride, est devenue plus courante. L'assurance temporaire est généralement la meilleure marché, en particulier quand on y souscrit tôt dans la vie. Les primes sont généralement fixes pendant des tranches de cinq ou dix ans, et augmentent à chaque passage à la tranche d'âge supérieure.

Assurance-Santé

Diverses formes d'assurance-santé sont disponibles, sur une base collective, par l'intermédiaire des organisations agricoles ou directement auprès d'une compagnie d'assurance. Avec certaines compagnies, il est possible pour une entreprise d'obtenir un tarif de groupe, souvent avec des primes meilleur marché, quand plusieurs entreprises ou exploitations y souscrivent. Par exemple, un régime d'assurance-santé pour vous et/ou vos employés peut couvrir diverses choses comme les soins dentaires, les soins de la vue et les médicaments. On peut obtenir une garantie supplémentaire qui couvre les soins de santé non pris en charge par l'Assurance-santé de l'Ontario et le supplément pour chambre d'hôpital privée ou semi-privée.

Assurance-Invalidité

La souscription à une assurance-invalidité dans le cadre d'un régime étendu est particulièrement intéressante pour les nombreux propriétaires exploitants qui n'adhèrent pas au programme facultatif offert par la Commission de la sécurité et de la santé des travailleurs. Votre exploitation peut continuer à marcher sans vous pendant un certain temps, mais avez-vous les moyens d'embaucher un remplaçant et, en même temps, de continuer à faire les mêmes prélèvements sur les rentrées de la ferme? La plupart des régimes prévoient le versement d'un pourcentage du bénéfice net ou du salaire que vous tirez de votre ferme. Si votre bénéfice net aux fins d'impôt est peu élevé, mais que vos revenus accumulés sont plus élevés et plus en rapport avec vos frais de subsistance, essayez de vous assurer pour ce montant.

| Haut de la page |

Assurance-Crédit

Il est en général très important d'envisager une assurance-crédit quand on contracte un nouvel emprunt. Dans certains cas, ce type d'assurance est exigé par le prêteur. La plupart des prêteurs fournissent de l'assurance temporaire collective, normalement selon une échelle décroissante. Leurs taux sont généralement compétitifs, mais il est toujours bon de faire le tour du marché. Avec une assurance-crédit, une personne-clé de l'entreprise peut, à son décès, transmettre cette dernière à son conjoint ou à d'autres membres de la famille sans leur laisser un lourd endettement.

Conventions de rachats de parts d'associés
Ces arrangements deviennent monnaie courante entre partenaires et actionnaires. Le partenaire qui compte racheter les parts d'un partenaire qui viendrait à décéder devrait envisager une assurance financement.

Cession de L'Exploitation

La cession de l'exploitation à un membre de la famille peut être un objectif familial. Heureusement, avec une bonne planification fiscale, on peut, la plupart du temps, léguer des actifs agricoles à un conjoint ou à un enfant avec report d'impôt. Toutefois, l'assurance peut jouer un rôle en apportant les liquidités nécessaires pour traiter équitablement les autres membres de la famille. Les placements non agricoles, comme les actions et les REÉR, peuvent d'ordinaire être transférés avec report d'impôt au conjoint survivant, mais non à un enfant. Une fois les taxes et autres droits de mutation payés, la masse successorale peut ne pas laisser assez de liquidités pour répondre à vos attentes. Depuis quelque temps, le secteur de l'assurance encourage ses clients à envisager l'assurance « dernier survivant » entre conjoints pour faciliter le règlement des taxes et autres droits de succession. Les primes sont moins élevées avec la formule « dernier survivant », mais il faut se rappeler que dans la plupart des cas, il faudra les payer pendant plus longtemps. La publication 70F du MAAO intitulée « Planification successorale agricole » donne de plus amples renseignements sur le rôle de l'assurance dans la planification de la transmission des actifs agricoles.

L'option invalidité mérite d'être examinée sérieusement. Si vous êtes encore jeune, vous avez plus de risque d'être frappé d'une invalidité que de mourir dans une période définie. Bien que cela augmente vos coûts d'assurance, vous serez rassuré de savoir que vos primes d'assurance continueront d'être payées jusqu'à ce que vous soyez rétabli ou jusqu'à ce que vous ayez atteint un âge défini.

| Haut de la page |

Conclusion

Il est triste de constater que les moments où les besoins en assurance sont les plus grands coïncident souvent avec des périodes de la vie ou de la carrière d'agriculteur où l'on a le moins les moyens de se l'offrir. Il n'y a pas de réponse simple. Néanmoins, grâce à une étude attentive de vos options, à un bon choix de franchises, etc., et aux conseils de votre assureur, vous pourrez, nous l'espérons, souscrire à un ensemble de garanties qui, moyennant des primes raisonnables, vous apporteront la protection dont vous avez besoin.

Références bibliographiques

Aumell, Robert G., P. Ag., Mitigating Risk In The New Millennium
Tomlinson, Ken, Life Insurance and Succession Planning, Farm Mutual Financial Services Ltd.

Remerciements

Susan Baker, Ontario Mutual Insurance Association
Elaine Osbourne, coopérative d'assurance The Co-operators Insurance Inc.
William Nelson, courtier d'assurance, Mount Forest (Ontario)

Le financement pour la recherche et la rédaction de la présente fiche technique a été fourni au titre de l'Entente Canada-Ontario pour le programme d'aide à la relance économique à la suite de la tempête de verglas, annexe A, Aide au secteur agricole et aux communautés rurales de l'Est ontarien. Ce programme est financé conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Liens connexes

• AGRICORP
  

| Haut de la page |