Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Structure de l'entreprise et des accords

• La société de personnes agricole 11-020
• Societes d'exploitation agricole 16-034
• La coentreprise agricole 02-070
• Comment créer une coopérative 16-012

Ententes

• Location de terres 16-024
• Contrats de métayage
• Contrats de location crédit-bail agricole 13-060
• Contrats de location bâtiments agricoles 13-056
• Contrats de location baux au comptant à conditions variables 14-016
• Guide des contrats de garantie en agriculture 03-070