Un examen des méthodes qu'emploient certaines compétences pour régir les exploitations agricoles intensives
Dernière mise à jour : le 8 mars 2000

Sommaire

On note un certain nombre de similitudes et de différences entre les lois et les règlements que certaines compétences nord-américaines et européennes ont adoptés ou proposent d'adopter pour résoudre les questions environnementales, économiques et socio-politiques associées à l'agriculture intensive. Voici quelques méthodes que la plupart des compétences ont en commun :

• Une plus stricte surveillance de l'usage des éléments nutritifs, que ce soit au moyen d'un plan de gestion (Amérique du Nord) ou d'un bilan nutritif gains et pertes pour chaque exploitation agricole (Europe), est un élément central de la plupart des programmes.
• Chez toutes les compétences sauf une (la Californie), l'élevage d'animaux et les inquiétudes associées au fumier (odeurs, éléments nutritifs, etc.) sont les principales raisons pour lesquelles des lois ont été adoptées pour régir les exploitations intensives.
• Les technologies de substitution pour le traitement du fumier ne sont pas considérées comme un bon moyen d'atténuer les inquiétudes dues aux odeurs et aux nutriments. La seule exception est le Danemark, où la production de biogaz est un aspect important du système de gestion du fumier. Il a fallu beaucoup de travaux de recherche-développement pour que le Danemark atteigne ce degré de succès. En outre, la Caroline du Nord sait que l'épuration en bassins ou en étangs (le lagunage) est un des facteurs clés qui ont donné lieu à sa situation actuelle. Elle s'efforce de trouver d'autres méthodes, possibles sur le plan financier, qui fourniraient une base durable à l'élevage d'animaux. Des compétences telles que la Caroline du Nord aux États-Unis et la Nouvelle-Écosse au Canada sont en train de créer des outils favorisant l'innovation technique.
• On note un plus strict contrôle, par voie législative, de la construction, de l'inspection et de la surveillance des installations de stockage du fumier, pour qu'elles ne fuient pas. Le contrôle des bilans nutritifs (les plans de gestion des éléments nutritifs) est généralement plus strict pour l'instant en Europe qu'en Amérique du Nord. La vérification ponctuelle ou au hasard des plans de gestion des éléments nutritifs est une activité de plus en plus courante au Canada.
• Toutes les compétences cherchent énergiquement à dissuader les agriculteurs d'épandre du fumier pendant l'hiver ou sur des sols gelés. Maintes compétences vont même jusqu'à prescrire des périodes pendant l'année où il est interdit d'épandre du fumier ou d'autres sortes d'engrais, mais elles font souvent des exceptions pour des situations d'urgence.
• De nombreuses compétences ont adopté des lois ou des règlements visant les exploitations intensives, mais TOUTES les compétences encouragent les exploitants, quel que soit leur volume de production, à observer les codes de bonnes pratiques pour l'utilisation du fumier qu'elles ont rédigées.

On a aussi noté plusieurs différences entre les compétences, les principales étant les suivantes :

• La définition d'« unité animale » (U.A.) ou d'« unité-gros-bétail » (U.G.B.) n'est pas uniforme. Chez certaines compétences, l'U.A. est principalement définie en fonction du poids des animaux. Chez d'autres compétences, elle est établie d'après le poids des animaux et la teneur en azote du fumier. Chez d'autres encore, l'U.A. repose sur une détermination complexe du poids, de la production d'azote pour le fumier et des odeurs.
• Le seuil utilisé pour déterminer si une exploitation est dite « intensive » n'est pas le même chez toutes les compétences. L'écart le plus grand se trouve chez les provinces canadiennes. L'écart est moins prononcé aux États-Unis, du fait que la définition d'« exploitations d'élevage en claustration » est formulée par un organisme fédéral, l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (USEPA). En Europe, la définition repose davantage sur la capacité productive du bien-fonds que sur le nombre d'animaux. Ainsi, les exploitants dont le nombre d'U.A. par hectare dépasse un certain seuil doivent observer certaines règles, fixées par règlement, ou s'abstenir d'effectuer certaines activités associées à la gestion du fumier.
• Les normes relatives à la teneur admissible en azote des eaux souterraines sont semblables chez toutes les compétences. Cela dit, les normes ne sont pas partout présentées de la même façon. La teneur en nitrates peut être exprimée en NO3 ou en NO3-N. En Europe, la limite est généralement établie d'après la teneur maximale admissible en NO3. En Amérique du Nord, elle est habituellement fondée sur la teneur maximale admissible en NO3-N. Ainsi, la teneur limite est de 50 ppm (11,3 ppm de NO3-N) : une limite semblable à celle que l'Organisation mondiale de la santé a établie. En Amérique du Nord, la limite est de 10 ppm de NO3-N. Chez certaines compétences nord-américaines, dont la Californie, la limite est fixée à 45 ppm de nitrates, ce qui correspond à environ 10 ppm de NO3-N.
• Les prescriptions relatives au volume de stockage minimum varient selon les compétences en fonction de la longueur de la saison de non-croissance.
• Il y a des disparités entre les régions quant au niveau d'aide que reçoivent les exploitants pour atténuer la pollution. En général, les exploitants européens et américains jouissent d'une aide monétaire et technique accrue pour résoudre les problèmes environnementaux à leur source.

Il y a quelques compétences que l'Ontario pourrait trouver utile d'examiner plus en détail :

• L'Alberta. Cette province est toujours en train de rédiger un projet de loi qui régirait les activités associées à l'élevage intensif, mais de nombreux problèmes qu'elle doit résoudre sont semblables à ceux que l'on trouve en Ontario. Il y a toutefois une lacune : on n'a pas d'expérience de ce projet de loi qui permettrait d'en déterminer l'efficacité.
• Le Minnesota. Comme l'Alberta, cet État est en train de rédiger un projet de loi. Il y a toutefois deux raisons pour lesquelles l'Ontario pourrait s'inspirer du Minnesota pour concevoir son modèle : l'expérience qu'a acquise cet État par la mise à exécution d'une loi antérieure, plus le fait que le Minnesota a jugé nécessaire de renforcer les programmes municipaux relatifs à la délivrance de permis et à l'observation des règlements.