Le protocole du plan de gestion
des éléments nutritifs
Nous mettons cette page à jour pour refléter
les règlements actuels.
Linformation fournie sur cette page concernant les règlements
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et la Loi sur la protection de lenvironnement nest plus à
jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant lépandage
de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles
ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html
pour plus de renseignements à ce sujet.
Nota : Ce document est la version préliminaire qui a été
publiée en 2002 à des fins de consultation. La version définitive
du document se trouve au site www.omafra.gov.on.ca/french/nm/regs/nmpro/nmprotc.htm
Ébauche pour fins de discussion seulement
août 2002
Protocole d'élaboration des plans de gestion des
éléments nutritifs
Table des matières
- Introduction
- Étape 1 - Définir votre unité
agricole et remplir le formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
- Étape 2 - Déterminer la catégorie
à laquelle appartient votre unité agricole en fonction
des unités nutritives
- Étape 3 - Stratégie de gestion des
éléments nutritifs
- Étape 4 - Plan de gestion des éléments
nutritifs
- Approbation ministérielle des stratégies
et des plans
- Courtiers et manutentionnaires intermédiaires
- Autres éléments nutritifs
- Qualité des éléments nutritifs
- Registres
- Annexes
Formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
Convention de courtage
Convention d'épandage de fumier
Formulaire de certification du plan ou de la stratégie
de gestion des éléments nutritifs
- Références bibliographiques
1. Introduction
Le présent document est un protocole ministériel pertinent
pour l'application du règlement adopté en vertu de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs de la province
d'Ontario. Il donne la marche à suivre pour élaborer des
plans satisfaisants de gestion et d'épandage des éléments
nutritifs sur les terres agricoles. Le tableau suivant résume les
étapes à suivre par les exploitations agricoles (telles
qu'elles sont définies par la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs) pour préparer les documents leur permettant d'attester
qu'elles se conforment au règlement.
Toutes les exploitations agricoles
| Étape 1 : |
Définir une unité agricole et remplir le
formulaire « Déclaration d'unité agricole »
|
| Étape 2 : |
Déterminer la catégorie à laquelle
appartient l'unité agricole |
| Étape 3 : |
Unité agricole productrice*
d'un élément nutritif prescrit -
Préparer la stratégie de gestion des éléments
nutritifs |
Unité agricole non productrice
d'un élément nutritif prescrit |
| Étape 4 : |
Épandre les éléments nutritifs
sur les terres |
Ne pas épandre sur les terres |
Préparer le plan de gestion des
éléments nutritifs |
| Préparer le plan de gestion des
éléments nutritifs |
Rédiger les conventions nécessaires
|
*« Producteur » est défini dans le règlement
2. Étape 1 : Définir votre
unité agricole et remplir le formulaire « Déclaration
d'unité agricole »
Toutes les exploitations agricoles sont tenues de déclarer toutes
les terres qu'elles exploitent, qu'elles en soient propriétaires
ou qu'elles les louent, en les répartissant en une ou plusieurs
unités agricoles. Une stratégie et/ou un plan de gestion
des éléments nutritifs doit être élaboré
pour chaque unité agricole. Une exploitation agricole donnée
peut être constituée de plusieurs unités agricoles.
Elle peut ne pas être propriétaire de la totalité
des terres qu'elle utilise pour épandre les éléments
nutritifs et qu'elle déclare dans l'unité agricole. Cependant,
elle doit dans ce cas joindre les baux attestant la location des terres
utilisées pour épandre les fumiers ou les conventions signées
avec les propriétaires qui mettent les terres à sa disposition
pour l'épandage des fumiers. Il n'y a pas de plafond au nombre
d'unités nutritives d'une unité agricole. Tous les biens-fonds
(terres) constituant une unité agricole doivent être déclarés
sur le formulaire « Déclaration d'unité agricole
».
Définition de l'unité agricole :
1. S'agissant d'une exploitation agricole qui produit un élément
nutritif prescrit, l'unité agricole :
- ne peut pas être plus petite que les biens-fonds inscrits sur
un même acte scellé;
ou
- ne peut pas être plus petite que les terres d'une installation
productrice d'éléments nutritifs sous un seul toit continu;
ou
- doit inclure toutes les terres recevant les éléments
nutritifs produits sur les biens-fonds inscrits sur un même acte
scellé, comme l'exige la stratégie et/ou le plan de gestion
des éléments nutritifs, que ces terres soient ou non inscrites
sur le même acte scellé;
et
- doit inclure les installations productrices d'éléments
nutritifs inscrits sur d'autres actes scellés appartenant à
la même personne physique/personne morale, si les éléments
nutritifs produits par ces installations sont épandus sur les
terres inscrites sur le premier acte;
et
- si les éléments nutritifs sont produits en différents
lieux de l'exploitation globale et ne sont pas épandus sur les
mêmes terres, ces différents lieux peuvent être traités
comme deux ou plusieurs unités agricoles distinctes.
2. S'agissant d'une exploitation agricole qui ne produit pas d'éléments
nutritifs, mais qui en utilise,
- l'unité agricole ne peut pas être plus petite qu'un champ.
Le formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
Vous trouverez le formulaire « Déclaration d'unité
agricole » à l'annexe du présent protocole. Vous y
indiquerez les données d'identité de l'exploitant/propriétaire
et les coordonnées géographiques précises des terres
constituant l'unité agricole. Aucun critère de propriété
n'est exigé relativement aux terres faisant partie de l'unité
agricole.
Identificateur de l'unité agricole
Le MAAO mettra au point un système de numérotation pour
répertorier les unités agricoles approuvées/certifiées.
3. Étape 2 - Déterminer la catégorie
à laquelle appartient votre unité agricole en fonction des
unités nutritives
Les unités agricoles qui produisent du fumier se divisent en quatre
(4) catégories selon le nombre total d'unités nutritives
correspondant à la capacité de logement théorique
la plus élevée de l'unité agricole (nombre maximal
d'animaux pouvant être présents dans les bâtiments
d'élevage à un moment donné) :
Exemples d'ateliers de production animale
(capacité théorique la plus élevée des
bâtiments d'élevage) |
Catégorie I < 30 UN |
Catégorie II 30 - 150 UN |
Catégorie III 150 - 300 UN |
Catégorie IV > 300 UN |
| < 15 |
15 - 75 |
75 - 150 |
> 150 |
| < 18 |
18 - 90 |
90 - 180 |
> 180 |
| < 21 |
21 - 105 |
105 - 210 |
> 210 |
| < 30 |
30 - 150 |
150 - 300 |
> 300 |
| < 60 |
60 - 300 |
300 - 600 |
> 600 |
| < 90 |
90 - 450 |
450 - 900 |
> 900 |
| < 90 |
90 - 450 |
450 - 900 |
> 900 |
| < 100 |
100 - 500 |
500 - 1 000 |
> 1 000 |
| < 600 |
600 - 3 000 |
3 000 - 6 000 |
> 6 000 |
| < 75 |
75 - 375 |
375 - 750 |
> 750 |
| < 180 |
180 - 900 |
900 - 1 800 |
> 1 800 |
| < 30 |
30 - 150 |
150 - 300 |
> 300 |
| < 4 500 |
4 500 - 22,500 |
22 500 - 45,000 |
> 45 000 |
| < 15 000 |
15 000 - 75 000 |
75 000 - 150 000 |
> 150 000 |
| < 8 000 pieds carrés |
8 000 - 40 000 pieds carrés |
40 000 - 80 000 pieds carrés |
> 80 000 pieds carrés |
| < 8 000 pieds carrés |
8 000 - 40 000 pieds carrés |
40 000 - 80 000 pieds carrés |
> 80 000 pieds carrés |
| < 9 000 |
9 000 - 45 000 |
45 000 - 90 000 |
> 90 000 |
| < 3 000 |
3 000 - 15 000 |
15 000 - 30 000 |
> 30 000 |
| < 240 |
240 - 1200 |
1200 - 2 400 |
> 2 400 |
| < 180 |
180 - 900 |
900 - 1 800 |
> 1 800 |
| < 240 |
240 - 1200 |
1 200 - 2 400 |
> 2 400 |
| < 180 |
180 - 900 |
900 - 1 800 |
> 1 800 |
D'autres animaux et systèmes d'élevage seront ajoutés
à terme
Pour ce qui concerne les unités agricoles productrices de fumier,
le tableau suivant donne des exemples du nombre d'animaux correspondant
à une unité nutritive de fumier :
Animaux présents dans le(s) bâtiment(s)
de l'unité agricole à un moment donné
(capacité de logement théorique la plus élevée) |
Nbre d'animaux par UN
|
|
0,6
|
|
0,7
|
|
0,85
|
|
3,0
|
|
3,5
|
|
4,5
|
|
1,0
|
|
2,0
|
|
3,0
|
|
3,0
|
|
3,33
|
|
20,0
|
|
2,5
|
|
6,0
|
|
1,0
|
|
150
|
|
500
|
|
267 pieds carrés
|
|
267 pieds carrés
|
|
300
|
|
100
|
|
8,0
|
|
6,0
|
|
8,0
|
|
6,0
|
Au moins 20 autres sortes seront ajoutées à terme, dont
le vison, les cailles, les lapins, les poissons, etc.
Des unités agricoles qui produisent du fumier utilisent
aussi parfois du fumier et d'autres biosolides de source extérieure;
ces matières doivent être incluses dans le nombre total d'unités
nutritives utilisées dans l'unité agricole.
Le tableau suivant donne des exemples de poids ou de volume de fumier
et d'autres biosolides par unité nutritive, pour ce qui
concerne les utilisateurs de fumiers et d'autres biosolides :
Exemples de fumier et autres biosolides
(en fonction des poids ou des volumes utilisés annuellement) |
Nbre de tonnes ou de gallons par UN
|
|
2,5
|
|
10
|
|
20
|
|
|
|
|
|
|
D'autres fumiers et biosolides s'ajouteront à terme
Définition(s) d'une unité nutritive (UN) :
Dans le cas des producteurs de fumiers animaux :
« Nombre d'animaux présents à un moment donné
dans une unité agricole, en stabulation ou au pré, qui produisent
la quantité de fumier permettant de fertiliser la même superficie
de terres labourables compte tenu du facteur le plus limitant (azote ou
phosphore), calculé à l'aide du logiciel NMAN du MAAO. »
Dans le cas des utilisateurs de fumiers animaux et autres biosolides:
« Poids ou volume du fumier et autres biosolides utilisés
annuellement dans une unité agricole qui permettent de fertiliser
la même superficie de terres labourables compte tenu du facteur
le plus limitant (azote ou phosphore), calculé à l'aide
du logiciel NMAN du MAAO. »
1. Calcul du nombre des unités nutritives d'une unité
agricole qui produit du fumier. Exemple A :
Une productrice laitière a 72 vaches Holstein (en lactation et
taries, considérées comme étant de gros gabarit)
et élève sur place les 72 veaux et génisses. Elle
élève également des poulets de chair dans deux poulaillers
à double niveau, mesurant 40 pieds sur 300 pieds, situés
de l'autre côté de la route. Ces deux ateliers de production
sont gérés comme une seule unité agricole. Combien
cette unité agricole produit-elle d'unités
nutritives de fumier?
| 72 vaches laitières de gros gabarit en âge
de produire ÷ 0,6 animal/UN |
= |
120 UN |
| 72 génisses laitières de gros gabarit
÷ 3,0 animaux/UN |
= |
24 UN |
| 48 000 pieds carrés de poulailler ÷
267 pieds carrés/UN |
= |
180 UN |
| Total |
= |
324 UN |
Donc, cette exploitation produit une quantité de fumier
suffisamment grande pour rentrer dans la catégorie IV.
2. Calcul du nombre d'unités nutritives d'une unité agricole
qui produit et utilise du fumier ou d'autres biosolides. Exemple
B :
Un producteur exploite une porcherie pouvant contenir 1 200 porcs à
l'engrais. Il produit du fumier, mais il utilise en outre,
pour fumer ses terres, 250 tonnes de fumier de volailles élevées
sur litière. Combien d'unités nutritives cette unité
agricole produit-elle et utilise-t-elle?
| 1 200 porcs à l'engrais ÷ 6 porcs/UN |
= |
200 UN |
| 250 tonnes de fumier de volailles élevées
sur litière ÷ 2,5 tonnes/UN |
= |
100 UN |
| Total |
= |
300 UN |
Donc, cette exploitation produit et utilise suffisamment de fumier
pour rentrer dans la catégorie IV.
Remarque : À l'étape 1, les seules exploitations
agricoles dont on doit déterminer la catégorie sont celles
qui produisent et qui utilisent du fumier. L'étape 1 ne concerne
pas les exploitations qui utilisent des éléments nutritifs,
mais qui n'en produisent pas.
4. Étape 3 - Stratégie de gestion
des éléments nutritifs
La stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)
est un document qui doit obligatoirement être préparé
par toutes les exploitations agricoles qui produisent des éléments
nutritifs, y compris les manutentionnaires intermédiaires. L'objet
de la stratégie est de présenter un tableau global des destinations
et des caractéristiques des éléments nutritifs produits
pour vérifier qu'ils sont gérés selon les règles.
Il faut préparer une stratégie de gestion des éléments
nutritifs qui englobe la totalité des éléments nutritifs
produits ou reçus par l'unité agricole.
Une liste de contrôle est fournie pour aider le producteur à
vérifier que la stratégie inclut toutes les composantes
obligatoires. On peut utiliser le logiciel NMAN du MAAO pour calculer
les composantes. Ce logiciel d'aide à la planification de la gestion
des éléments nutritifs permet de coordonner les données
sur la capacité de stockage et la surface d'épandage nécessaires
en fonction des variables d'entrée correspondantes.
- Il est recommandé de réviser la SGEN d'une unité
agricole tous les ans et il est obligatoire de la mettre à jour
dans l'un des cas suivants :
- l'unité agricole connaît une augmentation de 20 % ou
plus de la quantité d'éléments nutritifs, engrais
commerciaux non compris, sur laquelle porte la SGEN;
- l'unité agricole connaît un changement de propriétaire
ou de régime d'exploitation qui se répercute sur sa capacité
de mettre en oeuvre la SGEN;
- cela fait trois ans que la dernière SGEN a été
établie;
- les éléments nutritifs sont destinés à
un autre usage (ils ne sont plus épandus sur les terres);
- la quantité d'éléments nutritifs destinée
à un usage en particulier change d'au moins 30 unités
nutritives;
- la construction d'une nouvelle installation d'élevage ou de
stockage d'éléments nutritifs est envisagée.
Dans le cas des unités agricoles de catégorie IV ou III,
la SGEN doit être approuvée par la province. Elle doit être
approuvée de nouveau si elle est mise à jour à la
suite d'une des circonstances ci-dessus.
Éléments nutritifs prescrits
Liste des éléments nutritifs prescrits.
- Le fumier produit par des animaux d'élevage, y compris la litière
connexe.
- Les eaux de lavage provenant d'exploitations agricoles.
- Les sous-produits de transformation agricole, y compris les rebuts
de fruits et légumes.
- Les lixiviats de lieux d'entreposage d'aliments pour animaux d'élevage.
- Les eaux de ruissellement provenant des aires d'exercice attenantes
aux bâtiments d'élevage et des structures de stockage du
fumier.
- Les lixiviats de serres et de pépinières.
- Les boues de pulpe et de papier.
- Les matières organiques produites par des manutentionnaires
intermédiaires (par exemple, le compost).
- Les biosolides (par exemple, les boues d'épuration, y compris
les boues de fosse sceptique traitées ou les amendements de sol).
- Toute autre matière précisée dans un protocole
ministériel pertinent
Liste de contrôle à l'usage du propriétaire/exploitant
de l'unité agricole
Composantes de la stratégie de gestion des éléments
nutritifs (SGEN)
Nom______________________________Date:_________________
Exploitant/propriétaire de l'unité agricole (aa/mm/jj)
Remarque : Il faut cocher une case à chaque ligne.
|
Pièce(s) jointe(s)
|
Sans objet
|
Valeurs par défaut
|
Composantes
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|
A. Renseignements sur la stratégie de gestion
des éléments nutritifs
|
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|
Description de la stratégie de gestion des éléments
nutritifs et formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
|
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|
Plan de secours
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Formulaire signé de certification de la SGEN
|
|
B. Renseignements sur l'unité agricole
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Carte(s) de situation
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|
Plan de masse
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|
Calculs des distances minimales de séparation II
(DMS II)
|
|
C. Production et stockage des éléments
nutritifs
|
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|
Liste de tous les types et quantités d'éléments
nutritifs produits ou reçus
|
|
D. Analyse des éléments nutritifs
du fumier
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|
|
Analyse de la qualité et des teneurs en éléments
nutritifs du fumier
|
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|
Documents démontrant les effets des additifs alimentaires
sur la quantité d'éléments nutritifs
|
|
E. Renseignements sur les destinations
|
|
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|
Liste du PGEN correspondant
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|
Baux ou conventions d'épandage de fumier
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|
Indication de la SGEN correspondante et/ou copie des conventions
de courtage
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|
Documents concernant le transport jusqu'aux champs éloignés
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Autre méthode d'élimination des fumiers (autres
que l'épandage sur champ)
|
Description des composantes de la SGEN
A. Renseignements sur la stratégie de gestion des éléments
nutritifs
1. Description de la stratégie de gestion des éléments
nutritifs (SGEN) et formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
La description de la SGEN tient lieu de lettre de présentation
de la stratégie. Elle indique le nom et l'adresse physique du
producteur des éléments nutritifs. Elle comprend le formulaire
« Déclaration d'unité agricole » qui
montre que l'unité agricole dispose de suffisamment de terres
pour l'épandage de tous les éléments nutritifs,
le nom de chaque propriétaire/exploitant et le numéro
de PGEN des unités agricoles dont proviennent les éléments
nutritifs, un sommaire de la destination de tous les éléments
nutritifs (y compris ceux qui ne sont pas épandus sur les terres)
et un sommaire des dimensions et du type des installations d'élevage
et de stockage des fumiers. Il faut aussi inclure tous les détails
ou problèmes inhabituels nécessitant un complément
d'explication et préciser si la stratégie est nouvelle
ou renouvelée.
2. Plan de secours
Le plan de secours est un plan écrit qui énonce ce qui
doit être mis en oeuvre (matériel, personnes à appeler
et mesures de sécurité) quand il est nécessaire
de recourir à d'autres méthodes de gestion que celles
qui sont prévues dans la stratégie. Ces autres méthodes
doivent traiter de tous les aspects suivants : manutention, transport,
stockage, cassures, mauvais temps empêchant l'épandage
durant la période prévue, production excessive d'éléments
nutritifs et mesures à prendre en cas de déversement.
Le plan doit aussi indiquer le numéro de téléphone
du Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060)
et des autres parties concernées.
3. Formulaire signé de certification de la SGEN
Le formulaire de certification est le document qui sert à signifier
l'approbation de la stratégie de gestion des éléments
nutritifs à la personne qui l'a préparée, au propriétaire/exploitant
de l'unité agricole et à l'agent examinateur. Vous trouverez
le formulaire à la fin du présent document.
B. Renseignements sur l'unité agricole
4. Carte(s) de situation
Cette carte sert à indiquer où se situent tous les biens-fonds
de l'unité agricole, que celle-ci en soit propriétaire
ou qu'elle les loue. Elle doit également montrer l'emplacement
des bâtiments, des structures de stockage, des routes de comté,
des voisins, des villes et villages voisins et autres caractéristiques
de l'endroit. Toutes les cartes et tous les croquis fournis doivent
être présentés avec le nord au haut et doivent inclure
la flèche symbolisant le Nord.
5. Plan de masse
On doit dessiner un plan de masse qui montre l'emplacement et les dimensions
de tous les bâtiments et de toutes les structures de stockage
(existants et projetés). L'emplacement de toutes les installations
d'élevage situées sur l'unité agricole et sur d'autres
biens-fonds dans le plan de gestion doit être indiqué,
ainsi que leurs dimensions. Les bâtiments qui ont déjà
abrité des animaux mais qui ne sont plus utilisés à
cette fin doivent être indiqués sur le plan. Si on utilise
un ancien bâtiment d'élevage comme hangar ou entrepôt,
on doit obtenir de l'inspecteur municipal des bâtiments un permis
de « modification d'usage » attestant que le bâtiment
ne servira plus à loger des animaux. Le plan de masse doit montrer
toutes les structures de stockage de fumier (existantes ou projetées)
et indiquer le type de fumier (lisier ou fumier sec, structure couverte
ou à ciel ouvert), y compris les dimensions. Il doit aussi signaler
tous les puits, sources d'eau de surface (cours d'eau, lacs, étangs),
sorties de drains, chemins de ferme, systèmes septiques et autres
particularités physiques du corps de ferme ou des environs. Le
croquis doit être orienté de la même façon
que la carte de situation (nord au haut de la page).
6. Calculs des distances minimales de séparation II
Il faut joindre une copie des calculs des distances minimales de séparation II,
établis ou approuvés par l'inspecteur des bâtiments
local, lorsqu'on implante un nouvel élevage ou qu'on agrandit
un élevage existant. Ce document n'est pas exigé s'il
s'agit d'une stratégie renouvelée et que le nombre d'animaux
ou les installations n'ont pas changé.
C. Production et stockage d'éléments nutritifs
7. Liste de tous les types d'éléments nutritifs et
de leurs quantités
Tous les types d'élément nutritifs et la forme sous laquelle
ils se présentent (lisier, fumier sec) doivent être précisés.
Le volume de fumier, de biosolides et autres matières liquides
sur lequel porte la stratégie doit être égal ou
supérieur au volume annuel de fumier produit par toutes les installations
d'élevage (bétail et volailles) situées sur l'unité
agricole ou provenant de source extérieure. Pour justifier le
volume, on peut utiliser les calculs effectués avec le logiciel
NMAN. Quand la SGEN utilise des poids d'animaux qui sont inférieurs
aux poids par défaut utilisés par le NMAN, on doit justifier
par écrit la raison de cette différence.
8. Stockage des éléments nutritifs
Les structures de stockage des fumiers, permanentes ou temporaires,
doivent être conformes au règlement d'application de la
Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Elles
doivent pouvoir contenir le fumier, l'eau de pluie et le purin ruisselant
des tas de fumier sec non couverts, les effluents de laiterie, le purin
ruisselant des aires d'exercice attenantes aux bâtiments d'élevage
et toute autre matière sèche ou liquide contenant des
éléments nutritifs qui est produite par les installations
d'élevage.
9. Hauteur libre minimale des structures de stockage
Les structures de stockage de fumier liquide doivent présenter
une hauteur libre d'au moins 1 pied. Cette hauteur inclut les rigoles
ou canaux entrant dans le calcul de la capacité de stockage.
La seule exception à cette règle est une structure de
stockage couverte en permanence et non sur caillebotis pour laquelle
une hauteur libre d'un demi-pied est acceptable.
D. Analyse des éléments nutritifs du fumier
10. Analyse des éléments nutritifs
Une analyse de chaque type de fumier doit avoir été faite
dans les trois dernières années. Les résultats
des analyses de fumier ne doivent pas différer de plus de 30 %
des résultats de la banque de données du NMAN. Dans le
cas contraire, il faut joindre les documents permettant d'expliquer
les différences dans les pratiques de gestion ou les additifs
alimentaires. Les résultats de l'analyse de fumier doivent être
inclus pour déterminer si la qualité du fumier convient
pour l'épandage sur les terres agricoles. À défaut
d'analyse, on doit utiliser la moyenne de la banque de données
du NMAN pour le type de fumier en question et la fourchette prévue
de la matière sèche calculée avec le logiciel NMAN.
Les détails concernant les paramètres à mesurer
et les méthodes de mesure seront précisés à
un stade ultérieur du règlement.
11. Additifs alimentaires
Si les teneurs en éléments nutritifs du fumier ont changé
par suite de l'utilisation d'additifs alimentaires, il faut joindre
les documents montrant que l'additif alimentaire a effectivement été
utilisé et que la teneur en éléments nutritifs
du fumier a effectivement changé.
\
E. Renseignements sur les destinations
12. Destinations des éléments nutritifs
La liste des destinations de tous les éléments nutritifs,
et les documents à l'appui, doit être jointe à la
stratégie. Les destinations comprennent :
- Les plans de gestion des éléments nutritifs indiquant
les terres utilisées pour l'épandage, y compris les
baux ou les conventions d'épandage signées.
- Les stratégies de gestion des éléments nutritifs
auxquelles la présente stratégie est reliée (lorsque
les éléments nutritifs sont envoyés soit à
une autre unité agricole qui produit des éléments
nutritifs, soit à un manutentionnaire intermédiaire).
- Les conventions passées avec un courtier.
- Préciser toutes les méthodes, autres que l'épandage
sur les terres, utilisées pour éliminer les éléments
nutritifs.
S'agissant d'éléments nutritifs secs ou liquides (lorsque
tous les PGEN associés sont obtenus), une entente avec un courtier
est acceptable. Le producteur d'éléments nutritifs doit
inclure une convention de courtage signée dans sa stratégie
(mais il n'est pas tenu d'avoir un plan de gestion des éléments
nutritifs visant l'épandage du matériau). Il est entendu
que, à mesure que les modalités d'application de la loi
se préciseront, des plans de gestion des éléments
nutritifs seront exigés pour la totalité du fumier épandu
par le courtier.
S'agissant de tous les types d'éléments nutritifs, un
producteur d'éléments nutritifs peutt envoyer le fumier
à une entreprise qui les traite (par exemple, par digestion anaérobie)
ou qui l'utilise (exemple : fabrication de compost à champignons).
Le producteur d'éléments nutritifs est alors tenu de désigner
cette entreprise dans sa stratégie (mais il n'a pas à
élaborer un plan de gestion des éléments nutritifs
visant l'épandage de ce matériau). L'entreprise est tenue
d'avoir son propre plan ou sa propre stratégie approuvée
de gestion des éléments nutritifs.
13. Imprimés pertinents produits par le NMAN
Le sommaire et les imprimés détaillés du NMAN,
ou les documents équivalents, doivent être soumis à
l'examen du MAAO.
5. Étape 4 - Plan de gestion des éléments
nutritifs
Un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) est
un document qui explique en détail les méthodes de gestion
des matières contenant des éléments nutritifs qui
peuvent être épandues sur des terres agricoles. Le plan doit
être préparé conformément aux dispositions
du règlement d'application de la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs. Il doit porter sur l'ensemble de l'unité agricole
et sur tous les champs recevant des éléments nutritifs.
Lorsque l'unité agricole est également productrice d'éléments
nutritifs, elle doit aussi avoir une stratégie de gestion des éléments
nutritifs où peut se trouver déjà certains composantes
du plan. Tous les PGEN doivent être renouvelés tous les trois
ans, ou plus tôt si l'une des situations suivantes se produit :
- L'unité agricole pour laquelle le PGEN est préparé
connaît une augmentation de 20 % ou plus de la quantité
d'éléments nutritifs, engrais commerciaux non compris,
sur laquelle porte le PGEN;
- L'unité agricole pour laquelle le PGEN est préparé
a apporté à son système cultural un changement
qui a pour effet de diminuer de 20 % ou plus la quantité d'azote
et de phosphore (apportés par les éléments nutritifs
visés par le PGEN) qui est prélevée par la culture;
- L'unité agricole pour laquelle le PGEN est préparé
connaît une diminution de la superficie de terre utilisable pour
l'épandage des éléments nutritifs, engrais commerciaux
non compris, de plus de 10 %, cette diminution étant d'au
moins 2 hectares.
Les unités agricoles de catégorie IV ou III doivent faire
approuver leur PGEN par la province. Elles doivent mettre à jour
le plan tous les trois ans. Elle doivent le mettre à jour plus
tôt si une des circonstances ci-dessus se produit et le faire approuver
à nouveau.
Préparation du PGEN
s renseignements ci-dessous concernant la préparation et les composantes
du plan de gestion des éléments nutritifs peuvent être
obtenus à l'aide du logiciel NMAN du MAAO. Le logiciel et le manuel
sont joints en annexe au présent document.
Le MAAO projette d'élaborer une version abrégée
du plan de gestion des éléments nutritifs.
La première étape de préparation du PGEN consistera
à vérifier les critères de la version abrégée
et à déterminer si votre unité agricole peut s'en
prévaloir au lieu de préparer la version intégrale
du PGEN.
Composantes d'un PGEN intégral
Liste de contrôle à l'usage du propriétaire/exploitant
de l'unité agricole
Composantes du plan de gestion des éléments
nutritifs (PGEN)
Nom______________________________Date:_________________
Propriétaire/exploitant de l'unité agricole
(aa/mm/jj)
Remarque : Il faut cocher une case à chaque ligne.
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Pièce(s)-jointe(s)
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Sans objet
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Valeurs par défaut
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Composantes
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A. Renseignements sur le plan de gestion des éléments
nutritifs
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Description du plan de gestion des éléments nutritifs
et formulaire « Déclaration d'unité agricole»
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Des copies des baux et des conventions d'épandage sont
jointes au plan
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Plan de secours
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Formulaire signé de certification du PGEN
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| B. Renseignements sur l'unité
agricole |
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Carte(s) de situation
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C. Production et stockage d'éléments nutritifs
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Liste des types et de la quantité de tous les éléments
nutritifs produits ou reçus par l'unité agricole
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D. Analyse de la teneur en éléments nutritifs du
fumier
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Analyse de la qualité et des teneurs en éléments
nutritifs
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Documents démontrant les effets des additifs alimentaires
sur la production d'éléments nutritifs
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E. Renseignements sur les champs
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Documents concernant le transport jusqu'aux champs éloignés
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Croquis des champs
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Résultats des analyses de sol
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F. Pratiques culturales
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Documents justifiant les rendements (si ceux-ci sont plus élevés
que la normale)
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Imprimés du NMAN ou Cahier de gestion des éléments
fertilisants
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Résumé des grandes cultures et des fumures
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Description des composantes du PGEN
A. Renseignements sur le plan de gestion des éléments
nutritifs
1. Description écrite de l'unité agricole
Cette section inclut la description des ateliers de production qui entraînent
la production ou la réception d'éléments nutritifs.
Elle doit résumer les caractéristiques de ces ateliers de
production, notamment : la quantité et les types d'éléments
nutritifs prescrits apportés sur la ferme, la SGEN du producteur
dont ils proviennent, la liste des installations temporaires ou permanentes
de stockage des éléments nutritifs, la liste des champs,
la superficie totale et les taux d'épandage prévus d'éléments
nutritifs sur chaque champ. Cette description doit inclure le formulaire
« Déclaration d'unité agricole », les données
d'identité de l'exploitant/propriétaire, les numéros
où on peut le joindre, l'identificateur et les coordonnées
géographiques de l'unité agricole. Elle peut aussi traiter,
au besoin, des détails ou des problèmes exigeant un complément
d'explication. Cette lettre de présentation du plan doit indiquer
si le plan est établi pour la première fois ou s'il est
renouvelé parce que le plan précédent date d'il y
a 3 ans.
2. Baux et conventions
Les conventions passées avec d'autres agriculteurs pour l'épandage
du fumier sur des terres incluses dans le plan doivent être jointes
au plan. Les terres appartenant à l'unité agricole doivent
être signalées comme telle sur le formulaire « Déclaration
d'unité agricole ». Les ententes (baux) concernant les terres
louées incluses dans le plan doivent être jointes.
3. Plan de secours
Il faut joindre un plan écrit qui énonce ce qui doit être
mis en oeuvre (matériel, personnes à appeler, mesures de
sécurité) quand il est nécessaire de recourir à
d'autres méthodes de gestion que celles qui sont prévues
dans la stratégie. Ces autres méthodes doivent traiter des
aspects suivants : manutention, transport, stockage, cassures, mauvaises
conditions atmosphériques pendant la période où l'épandage
est prévu, production excessive d'éléments nutritifs
et conduite à tenir en cas de déversement. Pour ce qui concerne
les déversements, il faut indiquer le numéro de téléphone
du Centre d'intervention en cas de déversement (1 800 268-6060)
et des autres parties intéressées.
4. Formulaire signé de certification du PGEN
Le formulaire de certification est le document qui sert à signifier
l'approbation du plan de gestion des éléments nutritifs
à la personne qui l'a préparé, au propriétaire/exploitant
de l'unité agricole et à l'agent examinateur. Le formulaire
figure en annexe du présent protocole.
B. Renseignements sur l'unité agricole
5. Plan de masse
Ce plan sert à indiquer l'emplacement et les limites de chacun
des biens-fonds constituant l'unité agricole. Il faut également
y joindre les cartes montrant l'emplacement des différents champs
utilisés aux termes d'une convention d'épandage de fumiers
prévue au plan. Le plan doit indiquer l'identificateur de chaque
champ; si un champ reçoit un conditionneur de sol et qu'un certificat
d'approbation est exigé, il faut en faire mention sur le plan
et joindre une copie du certificat. Le plan doit montrer l'emplacement
de tous les puits connus, utilisés ou non, les entrées
et les sorties des drains, et autres éléments du paysage
ayant trait aux eaux de surface.
Les plans doivent indiquer clairement d'autres éléments
comme l'emplacement des bâtiments agricoles et des installations
de stockage des éléments nutritifs, les routes de comté,
les voisins, les villes et villages voisins et autres particularités
de l'endroit. Chaque carte ou croquis doit être présenté
avec le nord au haut de la page et inclure la flèche symbolisant
la direction nord.
6. Nombre d'animaux
Le nombre d'animaux d'élevage, bétail ou volailles, indiqué
dans le PGEN doit être égal ou supérieur à
la norme calculée conformément aux lignes directrices
du MAAO en matière de capacité de logement. Si le nombre
d'animaux est inférieur à la norme correspondante, il
faut donner par écrit, dans le plan, les raisons pour lesquelles
le bâtiment est occupé par un nombre d'animaux plus faible
que la normale.
L'approbation du PGEN repose sur la capacité du bâtiment
d'élevage et non le nombre d'animaux occupant le bâtiment
au moment où l'on prépare le plan. Cette règle
vise à assurer qu'une superficie de terres suffisante existe
pour la capacité de logement de l'unité agricole au cas
où l'exploitant choisirait de remplir le bâtiment et d'agrandir
son troupeau.
C. Production et stockage de fumier
7. Poids des animaux
Quand le PGEN utilise des poids d'animaux qui sont inférieurs
aux poids par défaut utilisés par le logiciel NMAN, on
doit donner par écrit les raisons de cette différence.
8. Volume du fumier
Le volume du fumier, des biosolides et des autres liquides
sur lequel porte le plan doit être égal ou supérieur
au volume annuel du fumier produit par toutes les installations d'élevage
de bétail et de volailles situées sur les terres visées
par le plan ou provenant de l'extérieur.
Les champs visés par le PGEN ne peuvent pas
être utilisés pour l'épandage de fumier ou de biosolides
qui ne sont pas inclus dans le PGEN.
D. Analyse des éléments nutritifs du fumier
9. Analyse des teneurs en éléments nutritifs
Une analyse de chaque type de fumier doit avoir été faite
dans les trois dernières années. Les résultats
des analyses de fumier ne doivent pas différer de plus de 30 %
des résultats de la banque de données du NMAN. Dans le
cas contraire, il faut montrer, avec justificatifs à l'appui,
les différences dans les pratiques de gestion ou les additifs
alimentaires. À défaut d'analyse, on utilise les valeurs
moyennes de la banque de données du NMAN pour le type de fumier
en question et la fourchette prévue de la matière sèche
calculée avec le logiciel NMAN.
Les détails concernant les paramètres à mesurer
et les méthodes de mesure seront précisés à
un stade ultérieur du règlement.
Quand on utilise le logiciel NMAN pour préparer le plan de gestion,
on note la quantité de chaque type de fumier et on peut faire
des renvois à la SGEN et aux conventions jointes concernant les
terres louées ou mises à disposition. Si on n'utilise
pas le logiciel NMAN, on doit toujours fournir ces renseignements.
10. Additifs alimentaires
Si les teneurs en éléments nutritifs du fumier ont changé
par suite de l'utilisation d'additifs alimentaires, il faut joindre
les pièces justificatives établissant que l'additif alimentaire
a effectivement été utilisé et qu'il modifie effectivement
la teneur en éléments nutritifs du fumier.
E. Renseignements sur les champs
11. Éléments à représenter sur les croquis
des champs
Les croquis des champs doivent montrer l'emplacement des éléments
se rapportant à l'eau, notamment :
- les sources d'eau de surface (voies d'eau, ruisseaux, rivières,
lacs, étangs, etc)
- les prises d'eau de surface (avaloirs surélevés, bassins
collecteurs, puisards, etc)
- les sorties et les regards des drains, tels que les bassin collecteurs
- les puits (utilisés ou non) qui sont situés dans le
champ où à moins de 100 pieds de toutes les limites
du champ (y compris les puits situés sur le corps de ferme).
- les terres humides
Toutes les structures bâties situées à l'intérieur
ou à proximité des champs doivent être figurées
sur les croquis, ainsi que les pentes situées à moins
de 500 pieds des éléments énumérés
ci-dessus qui ont rapport à l'eau de surface. S'il y a de fortes
pentes aux abords de ces éléments, la zone de sécurité
sur laquelle il ne faut pas épandre doit commencer au sommet
de la pente ou du talus bordant l'eau (même si la pente est boisée
ou couverte d'une épaisse végétation). Si la pente
est faible aux abords de l'eau, on peut inclure dans la distance de
sécurité les zones couvertes de végétation
ou d'arbres, selon les caractéristiques topographiques et les
conditions de drainage.
Il faut indiquer clairement sur la carte les zones de sécurité
à respecter autour de tous les éléments que le
fumier peut emprunter pour sortir de la ferme ou entrer directement
dans l'eau souterraine. La profondeur des zones de sécurité
à respecter sont indiquées dans les sections « Field
Output » et « Field Summary » du logiciel
NMAN.
La distance de sécurité minimale à respecter lors
des épandages est de 50 pieds autour des puits dont le cuvelage
descend à 100 pieds. Pour tous les autres puits, la distance
minimale est de 100 pieds. Ces zones de sécurité (ou zones
tampons) doivent être représentées sur les cartes
pour tous les puits.
Il ne faut pas épandre de fumier sur les parties de champs qui
sont régulièrement inondées et il faut les déduire
de la superficie totale disponible pour l'épandage. Les terrains
en pente situés à moins de 500 pieds des sources d'eau
de surface, des entrées d'eau de surface et des puits doivent
être indiqués sur la carte. S'il n'y a pas de puits, de
sources d'eau, d'entrées d'eau de surface ni de drains, on doit
inscrire sur les croquis représentant les champs une mention
à cet effet, par ex. : « Ce champ n'est pas drainé
par drains souterrains ».
12. Terres disponibles pour l'épandage
Les zones de sécurité à respecter par rapport aux
éléments évoqués ci-dessus doivent être
soustraites de la superficie disponible pour épandre le fumier.
D'où la différence qui existe souvent entre la « superficie
labourable » et la « superficie disponible pour
l'épandage ». On peut calculer la superficie quand on
sait qu'un acre équivaut à environ 43 500 pieds carrés
(1 hectare= 10 000m2).
13. Échantillons de sol
Les échantillons de sol doivent avoir été analysés
par un laboratoire accrédité par le MAAO dans les trois
dernières années. S'agissant d'un renouvellement de plan,
une analyse de sol devra avoir été faite dans les trois
dernières années pour tous les champs. Un échantillon
de sol doit représenter au maximum 25 acres. Un résumé
des analyses de sol doit être joint au plan.
14. Teneur en phosphore
On peut utiliser la teneur en phosphore par défaut, soit 101
ppm, seulement si le PGEN a été élaboré
à une période de l'année où l'analyse de
sol était impossible (sol gelé). La méthode au
bicarbonate de sodium doit être utilisée pour déterminer
la teneur du sol en phosphore assimilable par les plantes.
F. Pratiques culturales
15. Documents justifiant les rendements des champs portant la même
culture depuis plusieurs années
Des documents attestant les rendements des champs ayant porté la
même culture trois années de suite ou plus sont requis lorsque
les rendements estimatifs dépassent les moyennes observées
dans le canton. Les dossiers constitués pour l'assurance-récolte
sont des justificatifs acceptables.
16. Documents justifiant les rendements élevés
Il faut produire des justificatifs lorsque les rendements estimatifs indiqués
dans le plan représentent 120 % et plus des rendements moyens observés
dans le canton. Les dossiers constitués pour l'assurance-récolte
sont des justificatifs acceptables.
17. Bilans équilibrés
Il faut dresser un bilan de l'azote et du phosphore en fonction de
la rotation culturale, des rendements des cultures et de leurs prélèvements.
Si le bilan de l'azote est supérieur à 15 lb/ac, on doit
établir le bilan des prélèvements d'azote par la
culture. Ce bilan doit montrer que, par acre, la quantité d'azote
apportée ne dépasse pas de plus de 30 lb la quantité
d'azote prélevée par la culture et que les apports totaux
d'azote ne dépassent pas 200 lb.
Si le bilan du phosphore est supérieur à 15 lb/ac, on
doit calculer le solde des prélèvements de phosphates
par la culture. Ce solde ne doit pas dépasser 70 lb/ac si
on épand du fumier tous les ans, 170 lb/ac si on épand
tous les deux ans, ou 270 lb/ac si on épand tous les trois ans.
En outre, on doit calculer l'indice phosphore et en tenir compte si
la teneur en phosphore du sol dépasse 30 ppm.
Le logiciel NMAN réalise tous les calculs relatifs aux bilans
agronomiques, dont l'indice azote et l'indice phosphore.
18. Méthodes d'épandage du fumier et quantités
épandues
Les quantités de fumier épandues ne doivent pas dépasser
les quantités maximales fixées pour chaque type de sol et
de pente. Les méthodes d'épandage et les distances de sécurité
à respecter par rapport aux éléments vulnérables
doivent être conformes au règlement d'application de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs.
19. Imprimés du NMAN pertinents
La version intégrale du plan ainsi que le sommaire et les imprimés
du NMAN, ou les équivalents pour la première année
du plan, doivent être soumis par le MAAO à l'examen d'une
tierce partie. Les sommaires de la 2e et de la 3e
année du plan doivent également être soumis à
cet examen. Dans certains cas, ces derniers sommaires sont facultatifs
si le plan montre clairement que la rotation culturale est équilibrée.
20. Superficie suffisante
Si la fréquence de l'épandage est d'une fois tous les
2, 3, 4 ou 5 ans, il faut que la surface des terres dont on disposera
cette année-là ou ces années-là soit suffisante
pour recevoir tout le fumier.
6. Approbation ministérielle
des stratégies et des plans
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Liste de contrôle pour l'approbation ministèrielle
Stratégies et plans de gestion des éléments
nutritifs
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Plan de :
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Tél. :
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Installation :
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Préparé par :
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Date :
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|
Tél. :
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Reçu à :
|
Date :
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Examiné par :
|
Date :
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Il faut cocher par O (oui) ou SO (sans objet) toutes les rubriques
suivantes pour que le plan soit complet.
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A. Renseignements sur le plan de gestion des éléments
nutritifs
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O
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N
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SO
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1. Sont inclus le plan et la description écrite de l'unité
agricole donnant un aperçu de l'exploitation d'élevage
et des champs utilisés pour le plan de gestion de gestion
des éléments nutritifs.
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2. Est inclus le plan de secours.
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3. Est inclus le formulaire de certification du plan de gestion
des éléments nutritifs, signé et approuvé
par le MAAO.
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|
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|
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B. Renseignements sur l'exploitation
|
O
|
N
|
SO
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|
4. Est inclus un plan des biens-fonds montrant l'emplacement
des installations d'élevage, des champs visés par
le plan, des routes de comté et d'autres particularités
physiques de l'endroit.
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|
5. Est inclus un plan du corps de ferme montrant l'emplacement
et les dimensions des bâtiments d'élevage, poulaillers
et structures de stockage de fumier existants ou projetés,
les puits de la ferme et les maisons des voisins les plus proches.
Remarque : L'examen des bâtiments a uniquement pour objet
de vérifier la capacité de logement d'animaux ou
de volailles.
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6. Le nombre d'animaux ou de volailles indiqué dans le
plan est égal ou supérieur à la norme calculée
selon les lignes directrices du MAAO en matière de capacité
de logement; si ce n'est pas le cas, des renseignements suffisants
sont fournis pour justifier la capacité de logement utilisée
dans le plan.
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7. Les calculs des DMS II approuvés par la municipalité
locale sont inclus si le plan concerne des installations nouvelles,
agrandies ou réaménagées. Les nombres d'animaux
ou de volailles indiqués dans le plan correspondent aux
nombres utilisés dans les calculs des DMS II.
Remarque : Les distances et le zonage doivent être vérifiés
par la municipalité.
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C. Production et stockage du fumier
|
O
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N
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SO
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8. Des documents justifiant les poids des animaux sont joints,
quand le poids moyen des animaux est inférieur au poids
par défaut utilisé dans le MSTOR.
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9. Le plan indique une capacité d'entreposage suffisante
comme le définit le règlement
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10. La structure de stockage de lisier a une hauteur libre minimale
de 1 pied. La seule exception admise concerne les fosses couvertes
en permanence, non sur caillebotis, pour lesquelles une hauteur
libre minimale d'un demi-pied est acceptable.
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11. Le volume de fumier, de biosolides et autres liquides inclus
dans le plan est égal ou supérieur au volume de
fumier produit annuellement par toutes les installations d'élevage
de bétail et de volailles situées sur les biens-fonds
visés par le plan, ou provenant de l'extérieur.
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|
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D. Analyse des teneurs en éléments nutritifs du
fumier
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O
|
N
|
SO
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|
12. Une analyse de chaque type de fumier a été
faite et date de moins de trois ans. Les résultats des
analyses ne diffèrent pas de plus de 30 % des résultats
de la banque de données. Si le fumier n'a pas été
analysé, on a utilisé la moyenne de la banque de
données du NMAN pour le type de fumier en question et la
fourchette prévue de la matière sèche.
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13. Des renseignements suffisants sont joints pour attester l'effet
des additifs alimentaires sur les teneurs en éléments
nutritifs du fumier.
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14. Les baux ou les conventions d'épandage sont joints
pour ce qui concerne les terres louées ou mises à
disposition pour l'épandage.
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E. Renseignements sur les champs
|
O
|
N
|
SO
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15. Des documents montrent que l'unité agricole dispose
d'un matériel approuvé pour transporter le fumier,
lorsque les champs où le fumier est épandu se trouvent
à plus de 20 km de la structure de stockage.
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16. Des croquis des champs sont joints pour montrer l'emplacement
approximatif :
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a. des sources d'eau de surface et des entrées d'eau de
surface;
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b. des puits dans les champs ou dans le corps de ferme;
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c. des maisons et des puits situés à moins de 100
pieds des limites des champs;
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d. de toutes les zones de sécurité à respecter,
lors des épandages, autour des sources d'eau de surface,
des puits et des entrées d'eau de surface (respecter une
distance minimale de 50 pieds par rapport aux puits forés
dont le cuvelage est profond d'au moins 100 pieds, et une distance
de 100 pieds par rapport à tous les autres puits).
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e. des pentes des champs situées à moins de 500
pieds de toutes les sources d'eau de surface, entrées d'eau
de surface et puits;
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f. des sorties et des regards des drains;
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Si aucun puits, source d'eau de surface, entrée d'eau
de surface ni canalisation de drainage ne sont figurés
sur le croquis, une mention a été écrite
sur le croquis pour en confirmer l'absence.
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17. Il a été tenu compte des zones de sécurité
par rapport aux sources d'eau de surface, y compris les pentes
situées en amont d'une entrée d'eau de surface,
dans le calcul de la superficie des terres labourables disponibles
pour l'épandage. Toutes les zones aux abords des sources
d'eau de surface commencent à la lisière du champ
cultivé, selon les conditions de drainage et la topographie.
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18. Des échantillons de sol ont été prélevés
dans les trois dernières années et ont été
analysés par un laboratoire accrédité par
le MAAO. Un seul échantillon ne peut représenter
que 25 acres au maximum. La teneur en phosphore par défaut,
soit 101 ppm, a été utilisée seulement parce
que le plan a été élaboré à
un moment où il n'était pas possible de prélever
des échantillons.
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19. A sodium bicarbonate test was used to determine the phosphorus
level of the soil.
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F. Pratiques culturales
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O
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N
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SO
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20. Sont inclus les documents attestant les rendements des champs
où la même culture s'est succédé depuis
trois ans ou plus, si les rendements estimatifs dépassent
les moyennes observées dans le canton.
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21. Sont inclus les justificatifs à l'appui des rendements
estimatifs, lorsque ceux-ci représentent 120 % ou plus
des rendements moyens observés dans le canton.
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22. Des renseignements sur les cultures sont inclus pour montrer
que :
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a. la différence entre l'apport d'azote et le prélèvement
d'azote par la culture ne dépasse pas +30 lb/ac, quand
le bilan de l'azote est supérieur à +15 lb/ac.
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b. l'apport total d'azote par acre est inférieur à
200 lb, quand le bilan de l'azote est supérieur à
+15 lb/ac.
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c. la différence entre les apports de P2O5
et les prélèvements par la culture ne dépasse
pas +70 lb/ac si on épand tous les ans; +170 lb/ac,
tous les deux ans; +270 lb/ac, tous les trois ans, quand le
bilan du P2O5 est supérieur à
+15 lb/ac.
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d. l'indice phosphore a été calculé
et a été pris en compte, si la teneur du sol
en phosphore est supérieure à 30 ppm.
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23. Les taux d'épandage du fumier sont inférieurs
aux niveaux maximums recommandés pour chaque type de sol
et de pente.
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24. Est incluse la version intégrale du plan, y compris
le sommaire et les imprimés des calculs détaillés
du NMAN, les imprimés du MSTOR ou des documents équivalents
pour ce qui concerne la première année du plan.
Les sommaires de la 2e et la 3e année
du plan sont inclus (dans certains cas, ces sommaires sont facultatifs
le plan montre clairement que la rotation culturale est équilibrée).
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25. Si la fréquence des épandages de fumiers est
d'une fois tous les 2, 3, 4 ou 5 ans, la superficie des terres
disponibles est suffisante au cours de cette année-là
ou de ces années-là.
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H. Examen par le MAAO
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Je soussigné(e) ____________________________________________,
ai examiné le plan de gestion des éléments
nutritifs qui m'a été soumis et je confirme qu'il
répond aux critères d'évaluation de la gestion
des éléments nutritifs établis par le ministère
de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. Cet examen
a porté sur les renseignements fournis par l'auteur du
plan. ____________________________________________ _______________________
Signature / Date
|
7. Courtiers et manutentionnaires intermédiaires
Courtier
Le courtier, tel qu'il est défini dans le règlement, doit
passer une convention de courtage signée avec le producteur d'éléments
nutritifs. Le courtier :
- Peut mélanger, transporter, entreposer et épandre sur
les terres des éléments nutritifs;
- Ne produit pas un élément nutritif nouveau;
- Peut manutentionner des éléments nutritifs;
- Peut prendre en charge des éléments nutritifs liquides
provenant d'unités agricoles de catégorie IV, à
condition d'avoir une copie du PGEN de toutes les unités agricoles
à qui il destine ces éléments nutritifs et qu'il
s'y conforme;
- Doit avoir une copie de la SGEN et du PGEN de toutes les unités
agricoles dont il prend en charge les éléments nutritifs;
- Doit avoir une copie du PGEN des unités agricoles à
qui il destine les éléments nutritifs;
- Doit respecter les limites et restrictions énoncées
dans le règlement.
Le courtier doit :
- remettre une copie de la convention de courtage à toutes les
unités agricoles intéressées
- satisfaire à toutes les exigences réglementaires relatives
au stockage et au transport des éléments nutritifs et
des liquides de ruissellement
- d'obtenir, à l'avenir, un permis ou un certificat de nature
analogue à ceux exigés des transporteurs de biosolides
- épandre les éléments nutritifs conformément
à un PGEN.
Manutentionnaire intermédiaire
Un manutentionnaire intermédiaire est une entreprise qui effectue,
à partir de matières nutritives qu'elle reçoit, une
opération (compostage, myciculture, tout traitement secondaire,
par exemple, digestion anaérobie) qui a pour résultat la
production d'un élément nutritif qui ne présente
plus les mêmes caractéristiques nutritives (teneurs en éléments
nutritifs, densité et volume) que les matières reçues.
Un manutentionnaire intermédiaire peut accepter du fumier sec ou
liquide.
Un manutentionnaire intermédiaire doit :
- établir sa propre SGEN
- lier sa SGEN à celle des producteurs d'éléments
nutritifs
- tenir des livres où il enregistre toutes les matières
qu'il doit se procurer auprès de sources non agricoles pour traiter
les éléments nutritifs
- obtenir les approbations et les certificats nécessaires pour
toutes les méthodes de traitement ou épandages.
D'autres méthodes de traitement secondaire et produits seront
soit visés par le règlement sur les techniques de substitution,
soit soumis au processus d'examen des techniques de substitution, en fonction
de la définition du MAAO.
8. Autres éléments nutritifs
Cette section reste à élaborer.
9. Qualité des éléments nutritifs
Cette section sera élaborée au stade 2 du règlement.
Les détails seront ajoutés à ce moment.
10. Registres
Les données devront être consignées par écrit
sur des registres tenus constamment à jour pour satisfaire aux
dispositions pertinentes du règlement d'application de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs. Les registres
fourniront un compte rendu de la façon dont les éléments
nutritifs sont effectivement gérés et permettront la comparaison
avec la gestion prévue dans le plan. Les livres permettront également
au propriétaire/exploitant de se rendre compte si un changement
important s'est produit, auquel cas il doit mettre à jour la stratégie
ou le plan et en demander de nouveau l'approbation. Les détails
sur les registres seront fournis ultérieurement.
Annexes
Sommaire
- NMAN (dernière version) - sera ajouté à l'automne
2002
- Le manuel NMAN - sera ajouté à l'automne 2002
- Formulaire « Déclaration d'unité
agricole »
- Convention d'épandage de fumier
- Convention de courtage
- Formulaire de certification du plan ou de la stratégie
de gestion des éléments nutritifs
Annexe C: Formulaire «
Déclaration d'unité agricole »
Il faut remplir un formulaire pour chaque unité agricole
Toutes les exploitations agricoles sont tenues de déclarer toutes
les terres qu'elles exploitent, qu'elles en soient propriétaires
ou qu'elles les louent, en les répartissant en une ou plusieurs
unités agricoles. Une stratégie et/ou un plan de gestion
des éléments nutritifs doit être élaboré
pour chaque unité agricole. Une exploitation agricole donnée
peut être constituée de plusieurs unités agricoles.
Elle peut ne pas être propriétaire de la totalité
des terres qu'elle utilise pour épandre les éléments
nutritifs et qu'elle déclare dans l'unité agricole. Cependant,
elle doit dans ce cas joindre les baux attestant la location des terres
utilisées pour épandre les fumiers ou les conventions signées
avec les propriétaires qui mettent les terres à sa disposition
pour l'épandage des fumiers. Il n'y a pas de plafond au nombre
d'unités nutritives d'une unité agricole. Tous les biens-fonds
(terres) constituant une unité agricole doivent être déclarés
sur le formulaire « Déclaration d'unité agricole
».
Propriétaire(s)/Exploitants(s)_____________________________________
Identificateur de l'unité agricole __________________________________________
Adresse (y compris le nº 911)___________________________________________
Code postal________________
Téléphone ________________________________Téléc.______________________________
Courriel________________________________________________________________________
| L'unité agricole est au nombre de __ unités agricoles
regroupées sous un même nom ou identificateur d'exploitation
agricole. Elle a pour identificateur unique ______________________________________
et sera considérée comme un unité agricole distincte. |
Déclaration d'unité agricole :
Définition de l'unité agricole :
- S'agissant d'une exploitation agricole qui produit un élément
nutritif prescrit, l'unité agricole :
- ne peut pas être plus petite que les biens-fonds inscrits sur
un même acte scellé;
ou
- ne peut pas être plus petite que les terres d'une installation
productrice d'éléments nutritifs sous un seul toit continu;
ou
- doit inclure toutes les terres recevant les éléments
nutritifs produits sur les biens-fonds inscrits sur un même acte
scellé, comme l'exige la stratégie et/ou le plan de gestion
des éléments nutritifs, que ces terres soient ou non inscrites
sur le même acte scellé;
et
- doit inclure les installations productrices d'éléments
nutritifs inscrits sur d'autres actes scellés appartenant à
la même personne physique/personne morale, si les éléments
nutritifs produits par ces installations sont épandus sur les
terres inscrites sur le premier acte;
et
- si les éléments nutritifs sont produits en différents
lieux de l'exploitation globale et ne sont pas épandus sur les
mêmes terres, ces différents lieux peuvent être traités
comme deux ou plusieurs unités agricoles distinctes.For agricultural
operations who do not generate, but use nutrients
S'agissant d'une exploitation agricole qui ne produit pas d'éléments
nutritifs, mais qui en utilise,
- l'unité agricole ne peut pas être plus petite qu'un champ.
En conformité avec les critères ci-dessus, je soussigné(e),
______________________, propriétaire/exploitant de l'unité
agricole, déclare que les biens-fonds identifiés ci-après
constituent l'unité agricole. Je reconnais que je suis tenu(e)
de préparer une stratégie et/ou un plan de gestion des éléments
nutritifs, et que cette stratégie et/ou plan de gestion doit porter
sur toutes les terres identifiées ci-dessous.
Terres constituant l'unité agricole
Tous les biens-fonds faisant partie de l'unité
agricole, qu'il s'agisse de biens-fonds visés par un même
acte scellé ou de champs distincts, sont énumérés
ci-dessous dans la déclaration. Lorsqu'un bien-fonds est un champ
inscrit sur un acte scellé, la déclaration doit indiquer
l'identificateur unique de ce champ, lequel doit être également
utilisé dans la stratégie de gestion des éléments
nutritifs (SGEN) et/ou le plan de gestion des éléments nutritifs
(PGEN).
Lieu 1
|
Lot, concession
|
|
|
Canton, comté
|
|
|
Ancien canton
|
|
|
Numéro au rôle
|
|
|
Numéro 911
|
|
|
Identificateur du bien-fonds (IBF)
|
|
|
Propriétaire
|
|
|
Conventions obtenues (O/N)
|
|
|
Superficie totale disponible pour l'épandage
|
|
|
Identificateur du champ et superficie disponible.
|
|
Lieu 2
|
Lot, concession
|
|
|
Canton, comté
|
|
|
Ancien canton
|
|
|
Numéro au rôle
|
|
|
Numéro 911
|
|
|
Identificateur du bien-fonds (IBF)
|
|
|
Propriétaire
|
|
|
Conventions obtenues (O/N)
|
|
|
Superficie totale disponible pour l'épandage.
|
|
|
Identificateur du champ et superficie disponible.
|
|
Lieu 3
|
Lot, concession
|
|
|
Canton, comté
|
|
|
Ancien canton
|
|
|
Numéro au rôle
|
|
|
Numéro 911
|
|
|
Identificateur du bien-fonds (IBF)
|
|
|
Propriétaire
|
|
|
Conventions obtenues (O/N)
|
|
|
Superficie totale disponible pour l'épandage
|
|
|
Identificateur du champ et superficie disponible.
|
|
Lieu 4
|
Lot, concession
|
|
|
Canton, comté
|
|
|
Ancien canton
|
|
|
Numéro au rôle
|
|
|
Numéro 911
|
|
|
Identificateur du bien-fonds (IBF)
|
|
|
Propriétaire
|
|
|
Conventions obtenues (O/N)
|
|
|
Superficie totale disponible pour l'épandage
|
|
|
Identificateur du champ et superficie disponible.
|
|
Une copie du bail ou de la convention d'épandage
de fumier doit être jointe relativement à toutes les terres
qui sont incluses dans cette unité agricole et qui n'appartiennent
pas à l'exploitant.
Si l'unité agricole produit des éléments
nutritifs :
Je conviens que les éléments nutritifs
produits par l'unité agricole susnommée seront épandus
seulement sur les terres identifiées sur le présent formulaire.
Je comprends que l'épandage du fumier produit par cette unité
agricole sur des terres ne relevant pas de celle-ci devra être documenté
dans mon (mes) plan(s) et stratégie(s) de gestion des éléments
nutritifs. Je comprends aussi que si je ne suis pas propriétaire
des terres où j'épands des éléments nutritifs,
je dois avoir les conventions nécessaires signées par les
propriétaires de ces terres.
Je soussigné(e)________________________________
atteste solennellement de la véracité des renseignements
contenus dans le présent formulaire.
Propriétaire/exploitant(e) de l'unité
agricole
|
__________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
|
__________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
|
Témoin_________________________
Date ________________________
|
|
|
Dans un proche avenir, les formulaires «
Déclaration d'unité agricole » devront être
liés à tout système municipal existant pour
les besoins de la consignation des données et de la détermination
des superficies disponibles.
|
Annexe D: Convention de courtage
Concernant le transfert de produits secs ou de produits
liquides (biffer la mention inutile) contenant des éléments
nutritifs dans le but de les entreposer et de les épandre sur des
terres agricoles, la présente convention est passée entre
:
| Le producteur |
|
| et |
| Le courtier |
|
Attendu que :
Les éléments nutritifs reçus ont
été produits aux termes de la stratégie de gestion
des éléments nutritifs no _______________, et
le courtier susnommé a en main une copie de la stratégie
approuvée.
Les éléments nutritifs sont transférés
à la (aux) stratégie(s) de gestion des éléments
nutritifs no _________________
Les éléments nutritifs sont transférés
au(x) plan(s) de gestion des éléments nutritifs no___________________,
et le courtier a en main une copie des stratégies et des plans
approuvés pour veiller à ce que les éléments
nutritifs soient gérés en conformité avec ces plans.
À ces causes, les parties à la présente
convention conviennent de ce qui suit :
- Le producteur confie par contrat au courtier la prise en charge de
__________ tonnes d'éléments nutritifs.
- Le courtier atteste qu'il ou elle dispose d'une capacité de
stockage de fumier suffisante qui :
- permet l'élimination ou la gestion de tout lixiviat s'écoulant
du stockage de fumier sec de façon à l'empêcher
de s'écouler dans un drain municipal, dans une voie d'eau de
surface ou un réseau de drainage de champ;
- les installations de stockage d'éléments nutritifs du
courtier (temporaires et permanentes) satisfont aux lignes directrices
relatives au stockage du fumier publiées dans le règlement
d'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs;
- Le courtier s'engage à épandre les éléments
nutritifs conformément aux plans ou aux stratégies approuvés
de gestion des éléments nutritifs dont chacun des receveurs
d'éléments nutritifs lui ont remis copie;
- Des copies de la présente convention sont jointes à
la SGEN du producteur des éléments nutritifs.
3. La présente convention demeurera en vigueur pour une période
d'au moins un (1) an à partir du _______________et prendra fin
le ________________.
4. Les modalités de la présente entente s'appliquent exclusivement
au courtier susnommé. La convention deviendra caduque s'il est
démontré que l'utilisation que le courtier fait des éléments
nutritifs porte préjudice à l'environnement.
Lieu 1 - Producteur
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Superficie labourable
|
IBF
|
|
|
|
|
|
Lieu 2 - Producteur
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Superficie labourable
|
IBF
|
|
|
|
|
|
Lieu 3 - Producteur
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Total de la superficie labourable
|
Superficie labourable utilisée par la SGEN
|
IBF
|
|
|
|
|
|
|
Lieu 4 - Receveur
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Total de la superficie labourable
|
Superficie labourable utilisée par la SGEN
|
IBF
|
|
|
|
|
|
|
Lieu 5 - Receveur
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Total de la Superficie labourable
|
Superficie labourable utilisée par la SGEN
|
IBF
|
|
|
|
|
|
|
|
Producteur
|
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
______________________________
Signature
|
|
Courtier
|
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
| |
|
|
Receveur
|
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
| |
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
________________________________
Signature
|
Annexe E: Convention d'épandage
de fumier
No de la SGEN _____________________
No du PGEN ______________________
Propriétaire(s)/exploitant(s) de l'unité agricole_____________________________
Lieu Lot_____Conc._____ Canton____________Ancien canton ________________
Comté_____________________.
Notre unité agricole prépare une stratégie
de gestion des éléments nutritifs et/ou un plan de gestion
des éléments nutritifs (biffer la mention inutile) dans
le but d'appliquer un programme de fertilisation qui respecte l'environnement.
Pour ce faire, nous avons besoin de pouvoir utiliser d'autres terres que
celles qui nous appartiennent. Nous nous engageons à épandre
les éléments nutritifs conformément au plan de gestion
des éléments nutritifs de façon à réduire
au minimum l'incidence sur l'environnement.
Je soussigné(e),___________________________________________(propriétaire
des terres mises à disposition) autorise _________________________________________
(propriétaire/exploitant) à intégrer les terres identifiées
ci-dessous dont je suis propriétaire au plan de gestion des éléments
nutritifs no _______ et/ ou à la stratégie de
gestion des éléments nutritifs no________dans
le but d'y épandre des éléments nutritifs.
Lieu 1
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Superficie disponible pour l'épandage
|
Identificateur de champ unique (utilisé dans le PGEN)
|
IBF
|
|
|
|
|
|
|
Lieu 2
|
Lot
|
Concession
|
Ancien canton
|
Canton
|
Comté
|
|
|
|
|
|
|
|
No 911
|
Numéro au rôle
|
Superficie disponible pour l'épandage
|
Identificateur de champ unique (utilisé dans le PGEN)
|
IBF
|
|
|
|
|
|
|
Le propriétaire autorise _________________________________(propriétaire/exploitant
de l'unité agricole) à prélever des échantillons
de sol dans le(s) biens-fonds ci-dessus pour déterminer l'état
de fertilité du sol, ainsi qu'il est exigé dans le plan
de gestion des éléments nutritifs.
Le propriétaire des terres convient que les terres
identifiées dans la présente convention ne recevront pas
d'autres fumiers ou biosolides provenant d'une autre exploitation d'élevage
ou d'une autre source pendant toute la durée de l'entente.
L'entente est valable pour une période d'au minimum
un (1) an à compter de ___________________________et prendra fin
le____________________________.
Une assurance responsabilité pollution sera souscrite
par le ______________________(propriétaire/exploitant de l'unité
agricole) pour garantir les coûts de nettoyage en cas de déversements
et les dommages-intérêts.
|
Propriétaire(s)/Exploitants(s) de l'unité agricole
|
|
|
__________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
_________________________________
Signature
|
|
__________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
_________________________________
Signature
|
Propriétaire(s) des terres
|
|
|
_________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
_________________________________
Signature
|
|
__________________________________
Nom (prière d'écrire en capitales d'imprimerie)
|
_________________________________
Signature
|
| |
|
Remarque : Le propriétaire/exploitant doit
obtenir de tous les propriétaires nommés dans les titres
de propriété des terres l'autorisation d'utiliser ces terres
pour l'application du plan de gestion des éléments nutritifs.
Dans le cas d'un biens-fonds appartenant à une ou plusieurs personnes,
celles-ci peuvent donner leur autorisation en signant le présent
formulaire ou une lettre jointe.
Annexe F: Formulaire de certification
du plan ou de la stratégie de gestion des éléments
nutritifs
A. Référence du certificat
No de la SGEN ou du PGEN_______________________
_______________________________________
Nom
______________________________________________________________
Adresse Type d'animaux
Type de structure de stockage de fumier ___________________________________________________
Type of Manure Storage _______________________________________________________
Description du projet___________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
B. Certificat signé par la personne qui a préparé
le plan ou la stratégie de gestion des éléments nutritifs
Je soussigné(e),________________________, certifie
par la présente que, d'après les renseignements pertinents
qui m'ont été fournis en toute bonne foi et à l'exclusion
de circonstances imprévues ou incontrôlables, les recommandations
présentées dans le rapport ci-joint favoriseront, si elles
sont mises en application, des pratiques de gestion acceptables. Les pratiques
de gestion acceptables sont des pratiques agricoles normales qui ne contreviennent
à aucune loi.
_____________________________________
Signature
_____________________________________
Date
C. Certificat signé par le propriétaire
et/ou l'exploitant de l'unité agricole
Le propriétaire et/ou l'exploitant qui élabore
un plan ou une stratégie de gestion des éléments
nutritifs et qui a autorisé un conseiller en agriculture à
examiner ce plan ou cette stratégie est tenu de joindre la déclaration
suivante au rapport.
Je soussigné(e),________________________________,
certifie par la présente que j'ai examiné mon plan ou ma
stratégie de gestion des éléments nutritifs et qu'en
toute bonne foi, je suivrai et mettrai en application les recommandations
qui y sont énoncées.
_______________________________________
Signature
_______________________________________
Date
D. Certificat signé par le MAAO ou le conseiller en agriculture autorisé
à examiner le plan de gestion des éléments nutritifs
Je soussigné(e),_________________________________
, déclare avoir examiné le plan ou la stratégie de
gestion des éléments nutritifs et les renseignements sur
la capacité de stockage des fumiers qui m'ont été
soumis et je confirme qu'ils satisfont aux critères d'évaluation
de la gestion des éléments nutritifs établis par
le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.
_______________________________________
Signature
_______________________________________
Date
Agriculture et Agroalimentaire Canada et ministère de l'Agriculture
et de l'Alimentation de l'Ontario. Gestion des éléments
nutritifs, série des Pratiques de gestion optimales, 1997.
Agriculture et Agroalimentaire Canada et ministère de l'Agriculture
et de l'Alimentation de l'Ontario. Planification de la gestion des
éléments nutritifs, série des Pratiques de gestion
optimales, 1998
Agriculture et Agroalimentaire Canada et ministère de l'Agriculture
et de l'Alimentation de l'Ontario. Gestion du sol, série
des Pratiques de gestion optimales, 1997
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.
Components of a Nutrient Management Plan. Ministère de l'Agriculture
et de l'Alimentation de l'Ontario, 2001
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.
Third Party Review Checklist for Nutrient Management Plans, 1999
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.
Minutes from Nutrient Management Plan Components Committee Meetings.
Juin à août 2002.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario.
SGEN Forms, 1999.
www.omafra.gov.on.ca/english/engineer/nman/default.htm
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 866 242-4460
Courriel : nman.omafra@ontario.ca
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