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Consultation au sujet du projet de loi 81
(Loi sur la gestion des éléments nutritifs)

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : Non disponible
Dernière révision : 11 mai 2004

Réunion consultative que tiendra le Comité permanent de la justice et des affaires sociales :

Le 17 septembre 2001 Kemptville
Salle Purvis, Collegè de Kemptville
830, rue Prescott
613-258-8336 poste 335

Renseignements généraux :
  • Les écrits doivent être présentés au plus tard le 14 septembre 2001.

Pour de plus amples renseignements ou pour communiquer avec le greffier du Comité, voir le site Web du Comité permanent de la justice et des affaires sociales.

 

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For more information:
Toll Free: 1-866-242-4460
E-mail: nman.omafra@ontario.ca