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Consultation au sujet du projet de loi 81 (Loi sur la gestion des éléments nutritifs)
Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.Linformation fournie sur cette page concernant les règlements
de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
et la Loi sur la protection de lenvironnement nest plus à
jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant lépandage
de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles
ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html
pour plus de renseignements à ce sujet. Réunion consultative que tiendra le Comité permanent de la justice et des affaires sociales :Le 17 septembre 2001 Kemptville Renseignements généraux :
Pour de plus amples renseignements ou pour communiquer avec le greffier du Comité, voir le site Web du Comité permanent de la justice et des affaires sociales. For more information: Toll Free: 1-866-242-4460 E-mail: nman.omafra@ontario.ca |
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