Consultation au sujet du projet de loi 81 (Loi sur la gestion des éléments nutritifs)

Nous mettons cette page à jour pour refléter les règlements actuels.

L’information fournie sur cette page concernant les règlements de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur la protection de l’environnement n’est plus à jour. Le 18 septembre 2009, de nouveaux règlements visant l’épandage de matière de source non agricole (MSNA) sur des terres agricoles ont été déposés. Veuillez visiter www.omafra.gov.on.ca/french/nm/nasm.html pour plus de renseignements à ce sujet.

Réunion consultative que tiendra le Comité permanent de la justice et des affaires sociales :

Le 17 septembre 2001 Kemptville
Salle Purvis, Collegè de Kemptville
830, rue Prescott
613-258-8336 poste 335

Renseignements généraux :

• Les écrits doivent être présentés au plus tard le 14 septembre 2001.
  

Pour de plus amples renseignements ou pour communiquer avec le greffier du Comité, voir le site Web du Comité permanent de la justice et des affaires sociales.