Comit� de transition de l�industrie des courses de chevaux

B�tir ensemble un avenir viable : Plan quinquennal de partenariat des courses de chevaux de l�Ontario

Octobre 2013

Comit� de transition de l�industrie des courses de chevaux

Le 1er octobre 2013

L�honorable Kathleen Wynne
Ministre de l�Agriculture et de l�Alimentation
Gouvernement de l�Ontario

Madame,

Nous sommes heureux de vous pr�senter notre plan quinquennal pour les courses de chevaux de l�Ontario, tel que demand� dans vos lettres plus t�t cette ann�e. Fond� sur de vastes consultations, ce plan de partenariat refl�te notre consensus sur les mesures que le gouvernement et l�industrie doivent maintenant prendre en vue de b�tir un avenir dynamique et durable pour les courses de chevaux.

Avec l�ach�vement de ce plan, le groupe a franchi la ligne d�arriv�e apr�s un effort de presque un an et demi. Tout au long du chemin, nous avons re�u des conseils et une aide pr�cieuse de la part des acteurs d�vou�s du secteur des courses. Ce plan n�aurait pu �tre cr�� sans leur aide.

Nous sommes confiants que le plan quinquennal est un projet viable. Mais le succ�s d�pend de la mise en �uvre rapide et efficace par le gouvernement et les parties prenantes ensemble. L��poque des consultations et des discussions est maintenant r�volue. Il est maintenant temps d�agir pour b�tir une industrie des courses de chevaux prosp�re et robuste en Ontario.

Elmer Buchanan, John Snobelen et John Wilkinson

Table des mati�res

1. R�sum�

  • Le comit� de transition de l�industrie des courses de chevaux a mis au point ce plan quinquennal pour les courses de chevaux de l�Ontario � la demande de la ministre de l�Agriculture et de l�Alimentation, l�honorable Kathleen Wynne. Le plan couvre la p�riode du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 et refl�te un consensus des trois membres.
  • Dans le cadre de ses travaux, le comit� a grandement b�n�fici� de l�apport du public et des parties prenantes. En tout, plus d�un millier de personnes ont particip� au processus de consultation au cours de l��t� 2013.
  • Au d�part, le comit� reconna�t que les courses de chevaux et les jeux sont des secteurs hautement r�glement�s. Fond� sur le meilleur de nos connaissances, ce plan est con�u pour se conformer aux lois, r�glements et autorit�s.
  • Les recommandations du comit� se r�partissent en quatre domaines : la restructuration de l�industrie, la r�forme de la gouvernance du secteur, l�investissement public et l�int�gration � la strat�gie provinciale de jeux.
  • Le comit� appelle � la formation d�une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d�une zone d�exp�dition commercialement viable. L�alliance devrait �tre compos�e de huit hippodromes situ�s de fa�on centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait �tre cr�� pour les hippodromes de l�alliance par un vote de tous les membres agr��s.
  • Outre ceux de l�alliance, les hippodromes r�gionaux fournissent des emplois, des possibilit�s de courses pour les chevaux plus jeunes ou plus �g�s et des lieux de divertissement de valeur pour leurs communaut�s. Le comit� recommande l�appui du gouvernement pour un programme coordonn� de courses � l��chelle r�gionale.
  • Le comit� observe que les courses de Thoroughbred sont co�teuses en raison de la n�cessit� de loger les chevaux dans les hippodromes pendant la saison de course. L�Ontario a maintenant deux hippodromes Thoroughbred d�doublant cette infrastructure. La meilleure analyse de rentabilisation pour l�industrie pr�voit le regroupement de la plupart, sinon de la totalit�, des courses de Thoroughbred dan un seul hippodrome, Woodbine.
  • Bien que Fort Erie demeure un site historique et magnifique, le comit� ne peut y trouver aucune chance de viabilit� pour un calendrier de course complet. Le comit� sugg�re d��tudier la possibilit� d�organiser un festival � Fort Erie, avec des chevaux exp�di�s les jours de course, en conjonction avec des initiatives touristiques r�gionales.
  • Le comit� appuie le maintien du calendrier actuel de 30 jours de courses de quarter horses � Ajax Downs, compl�t� par une s�rie limit�e de courses de chevaux Thoroughbred exp�di�s.
  • Le comit� recommande un nouveau mod�le de gouvernance pour l�industrie. Le pivot sera une organisation centrale, Courses en direct Ontario (CDO), qui sera cr�� en tant qu�organe de d�veloppement de l�industrie de la Commission des courses de l�Ontario (CCO). Il y aura �galement trois divisions bas�es sur la race : Standardbred en direct, Thoroughbred en direct et Quarter Horse en direct. L�Ontario Horse Racing Industry Association (OHRIA) devrait demeurer le porte-parole de l�industrie.
  • CDO sera responsable de la gestion des fonds publics accord�s � l�industrie et de veiller au respect des objectifs du plan de partenariat quinquennal. Ces objectifs comprennent la reddition de comptes, la transparence, l�orientation client et un bon rendement pour les contribuables de l�Ontario. L�industrie aura besoin de l�approbation de CDO pour avoir acc�s aux fonds publics. � plus long terme, on cherche � confier la gestion de l�industrie � celle-ci.
  • Actuellement, la CCO est avant tout un organisme de r�glementation et d�arbitrage. Son conseil d�administration doit �tre restructur� en vue de refl�ter les nouvelles responsabilit�s pour g�rer le volet de d�veloppement de l�industrie des courses de chevaux. Pour �viter les conflits, la CCO doit construire un pare-feu entre son r�le actuel de r�glementation et son r�le �largi de d�veloppement de l�industrie.
  • En tant que branche de d�veloppement de l�industrie de la CCO, CDO doit assurer un leadership fort pour surveiller l��volution d�un r�seau de courses. CDO doit �tre dot� des bonnes comp�tences pour accomplir cette mission.
  • Le comit� a examin� d�autres pays et a constat� qu�une industrie des courses de chevaux viable n�est possible qu�avec une certaine forme de financement public. Le comit� recommande que le gouvernement de l�Ontario investisse jusqu�� 80 millions de dollars par ann�e dans le r�seau des courses de chevaux pendant cinq ans – soit un total de 400 millions de dollars. En tout, le financement public provenant des loyers des installations de machines � sous de la Soci�t� des loteries et des jeux de l�Ontario (OLG), la diminution de la taxe sur le pari mutuel et le nouveau fonds d�investissement d�passera un milliard de dollars. Cet engagement de financement � long terme permettra de cr�er un environnement stable pour les investissements priv�s dans l�industrie.
  • Le comit� recommande le maintien de la diminution de la taxe sur le pari mutuel en laissant ces fonds entre les mains de l�industrie. Cet avantage fiscal devrait �tre revu pour tenir compte des besoins du plan quinquennal de partenariat.
  • Le comit� pr�voit que le niveau de financement recommand� produira plus de 900 jours de course par ann�e, avec des bourses comp�titives de plus de 125 millions de dollars au total, cr�ant l�un des programmes de courses les plus robustes en Am�rique du Nord. La croissance future refl�tera l�engagement de l�industrie envers la client�le et une hausse des commissions sur les paris.
  • Le comit� demande que la r�duction de la taxe sur le pari mutuel continue de financer le Programme d�am�lioration du cheval qui soutient le secteur de l��levage, en prolongeant le programme d�j� annonc� de 30 millions de dollars par ann�e jusqu�au 31 mars 2019.
  • Selon le plan, le minist�re de l�Agriculture et de l�Alimentation sera charg� de la responsabilit� de l��laboration des objectifs et des rep�res pour mesurer la performance de l�industrie dans le service de l�int�r�t public. La premi�re s�rie de mesures doit �tre en place d�ici le 1er avril 2014.
  • L�un des objectifs principaux du plan est de renforcer et de promouvoir les courses en direct dans l�Ontario, c�est-�-dire les courses qui ont lieu dans la province. Les courses en direct g�n�rent plus d�avantages �conomiques en termes d�emplois dans les hippodromes, � la ferme d��levage et dans les industries d�riv�es que la diffusion simultan�e de courses qui se d�roulent ailleurs.
  • Pour mettre l�accent sur la croissance des courses en direct, le comit� recommande l�attribution de fonds publics pour les trois divisions des races en fonction de leur contribution aux commissions sur les paris dans les courses en direct. De plus, les hippodromes se partageront le produit des paris hors-piste dans la province selon ce principe. En outre, dans le cadre du plan quinquennal de partenariat, tous les hippodromes qui re�oivent des fonds publics seront tenus d�investir le produit net des activit�s de jeu de l�OLG dans l�appui aux courses en direct.
  • Les paris sur les courses de chevaux ont une longue histoire, et le comit� estime qu�ils constituent un partenaire naturel dans la strat�gie provinciale actuelle de jeux. La priorit� d�une relation int�gr�e entre les courses de chevaux et l�OLG est de maximiser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeu en ajoutant de nouvelles options de jeu dans ces sites ouverts aux communaut�s, l� o� c�est permis.
  • Le comit� estime que les lieux de paris hors-piste�et les syst�mes de paris n�cessitant un compte pr�alablement aliment� (ADW) offrent des perspectives prometteuses pour la collaboration avec l�OLG. Pour faciliter la collaboration, le comit� pr�voit l�exploitation de tous les paris hors-piste par un seul fournisseur � l��chelle provinciale et recommande �galement un exploitant unique pour tous les sites de paris hors-piste. Un seul op�rateur hors-piste serait bien plac� pour vendre des produits de l�OLG et les travaux existants avec l�OLG et l�industrie pour d�velopper et distribuer de nouvelles offres � th�matique de courses, comme une loterie li�e aux r�sultats des courses. Cette approche a donn� de bons r�sultats dans d�autres ressorts.
  • Le comit� est optimiste quant � l�avenir des courses de chevaux en Ontario. Il est convaincu qu�une nouvelle orientation client dans l�industrie entra�nera une reprise de la croissance, cr�ant des emplois et des avantages �conomiques pour l�Ontario et pr�servant un atout social et culturel pr�cieux pour les collectivit�s de l�Ontario.

2. Mandat du comit�

Le Comit� de transition de l�industrie des courses de chevaux a pr�par� ce plan quinquennal pour guider un nouveau partenariat entre les courses de chevaux et le gouvernement de l�Ontario du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Ce plan a �t� �labor� � la demande de la ministre de l�Agriculture et de l�Alimentation, l�honorable Kathleen Wynne et refl�te un consensus des trois membres, qui sont d�anciens ministres de l�Ontario.

Le comit� a �t� d�sign� en juin 2012 pour formuler des recommandations sur la fa�on dont le gouvernement de l�Ontario peut aider l�industrie des courses de chevaux � s�adapter � la suppression du programme des machines � sous dans les hippodromes. Dans ses deux rapports, publi�s en ao�t et en octobre 2012, le comit� a constat� que la d�pendance vis-�-vis des revenus des machines � sous, une source de financement sans relation avec les paris des joueurs, avait dissoci� l�industrie de ses clients et stimul� une croissance artificielle et non viable. De plus, le programme des machines � sous dans les hippodromes manquait de l�obligation de reddition de comptes et de la transparence attendues de nos jours. Par ailleurs, le comit� a constat� qu�une industrie de course de chevaux viable n�cessitait une part de financement public, mais dans une bien moindre mesure que le programme des machines � sous dans les hippodromes. Le gouvernement a accept� les recommandations du comit� concernant le financement de la transition, ce qui a permis de poursuivre les courses jusqu�� l�ann�e financi�re 2013-2014 en attendant la pr�paration de ce plan.

Instructions au comit�

En mai 2013, la ministre a demand� au comit� de produire un plan concret pour aider l�industrie � assumer la responsabilit� de son avenir selon les principes d�j� formul�s par le comit�, � savoir la responsabilit�, la transparence, l�orientation client et un rendement positif sur l�investissement public. Apr�s avoir lu les commentaires de l�industrie sur le projet de plan du comit�, elle a affin� sa demande en septembre 2013. Plus pr�cis�ment, elle a a demand� un plan quinquennal complet refl�tant l�avis du comit� concernant la r�partition des jours de course, pour chacune des trois races (Thoroughbred, Standardbred, quarter horse) par cat�gorie de course (Premier, Signature, Grassroots), y compris l�identification des hippodromes o� ces courses doivent �tre tenues et les niveaux recommand�s de bourses comp�titives, ainsi que le soutien stable n�cessaire pour le secteur de l��levage afin de maximiser les avantages �conomiques pour l�Ontario.

Elle a demand� au comit� d��tablir le montant pr�cis de l�investissement public recommand� requis durant le plan quinquennal pour atteindre la viabilit� de l�industrie des courses de chevaux. La ministre a �galement confirm� que le comit� devrait proposer une nouvelle structure de gouvernance pour r�aliser le plan quinquennal, y compris le r�le de la Commission des courses de l�Ontario et des associations de l�industrie, et formuler des recommandations sp�cifiques sur la meilleure fa�on de r�aliser l�int�gration des jeux et des courses de chevaux en Ontario.

Un processus de consultation productif

Le comit� a �labor� ce plan quinquennal au terme de vastes consultations aupr�s des parties prenantes et du public. Quatre r�unions publiques ont eu lieu en juillet � London, � Toronto, � Ajax et � Ottawa, et le comit� a tenu de nombreuses s�ances avec les repr�sentants de l�industrie au cours de l��t�. Les parties int�ress�es ont �t� invit�es � soumettre des commentaires �crits par courriel. En tout, plus d�un millier de personnes ont particip� aux travaux du comit�. Le comit� souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont particip� d�avoir partag� leurs connaissances, leurs perspectives et leur passion pour les courses.

Le processus de consultation �tait ax� sur le projet de plan publi� par le comit� � la fin de juin pour stimuler la discussion. Alors que les grandes orientations du projet de plan ont recueilli un large soutien, le comit� a �cout� les commentaires, et les d�tails de ce plan final refl�tent bon nombre des points soulev�s.

Une vision viable

Dans les rapports pr�c�dents, le comit� a esquiss� une vision pour l�industrie des courses de chevaux de l�Ontario durable comportant trois dimensions :

  • un produit de courses en direct qui pla�t aux parieurs sur les chevaux, avec de nombreuses dates de courses, des cartes compl�tes, des terrains comp�titifs et un bassin attrayant de pari mutuel;
  • une industrie de l��levage bas�e en Ontario pour les Thoroughbred, Standardbred et quarter horses, y compris des programmes d�am�lioration du cheval de classe mondiale afin de renforcer la valeur des chevaux de course de l�Ontario;
  • des hippodromes et des installations d�entra�nement de classe mondiale.

Les recommandations du comit� pour la r�alisation de cette vision peuvent �tre regroup�es en quatre grandes cat�gories :

  • Restructuration de l�industrie des courses de chevaux
  • R�forme de la gouvernance de l�industrie
  • Investissement public dans les courses
  • Int�gration des courses de chevaux dans la strat�gie du jeu de l�Ontario

Le plan de partenariat quinquennal d�crit ci-dessous est organis� selon ces principes.

Cadre r�glementaire

D�s le d�part, le comit� reconna�t que les jeux et les courses de chevaux au Canada sont fortement r�glement�s, relevant des lois et des r�glements f�d�raux et provinciaux.

L�Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), organisme d�Agriculture et Agroalimentaire Canada, r�glemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. L�ACPM :

  • v�rifie et surveille tous les syst�mes informatis�s de paris (totalisateurs);
  • audite la distribution des prix;
  • m�ne des enqu�tes sur des activit�s douteuses;
  • applique les r�glements et politiques de paris et veille � la conformit�;

� l��chelle provinciale, la Commission des courses de l�Ontario (CCO) a pour mandat de diriger, gouverner et contr�ler l�industrie des courses de chevaux et d�assurer la confiance du public dans l�honn�tet� et l�int�grit� de ce sport. Ses fonctions de r�glementation de base comprennent :

  • arbitrer toutes les courses : les juges ou commissaires sont d�l�gu�s pour superviser les courses qui se disputent dans les hippodromes accr�dit�s;
  • approuver les dates des courses;
  • mener les enqu�tes et assurer la conformit�;
  • d�livrer des licences aux personnes directement impliqu�es dans les courses;
  • entendre les appels concernant les d�cisions rendues par les juges, les commissaires ou le directeur
  • tenir des audiences publiques sur des questions administratives et obtenir les suggestions du public au sujet des programmes ou politiques;
  • surveiller les hippodromes, y compris la d�livrance de licences et la r�vision annuelle des plans d�affaires;
  • surveiller les comptes de fiducie des bourses et leur distribution;
  • mettre en �uvre tout mandat pouvant lui �tre confi� par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Un r�gime de r�glementation diff�rent r�git d�autres secteurs de jeu, comme les loteries, les machines � sous et les casinos au niveau f�d�ral et provincial. Le comit� reconna�t que ce cadre doit �tre respect� lors de l�int�gration des courses de chevaux avec les activit�s de la Soci�t� des loteries et des jeux de l�Ontario (OLG).

Le comit� souligne que ce plan quinquennal de partenariat ne n�cessite pas de modifications l�gislatives imm�diates au niveau f�d�ral ou provincial. Le plan est con�u pour se conformer � l�ensemble des lois, des r�glements et des autorit�s.

3. Restructuration de l�industrie des courses de chevaux

Contexte

Les courses en Ontario concernent trois races avec des racines distinctes et diff�rentes pratiques.

Les courses Standardbred viennent des foires d�automne dans les r�gions rurales de l�Ontario, avec quelques courses attel�es remontant au 18e si�cle. Ce type de course (les chevaux tirent un chariot avec un jockey) continue d�attirer la participation dans une grande partie de l�Ontario rural.

Les Standardbreds sont des chevaux r�sistants et capables de courir plus souvent que les autres races. Ils ont besoin d�occasions de course fr�quentes et c�est la pratique d�exp�dier les chevaux jusqu�aux hippodromes les jours de course, plut�t que d��tre log�s sur place.

En revanche, les Thoroughbreds sont mont�s par des jockeys, et les courses de Thoroughbreds sont fond�es sur une tradition de chevaux r�sidant � l�hippodrome pendant la saison de course. Les chevaux ont besoin de relativement longs repos entre les races, ce qui n�cessite des possibilit�s de courses r�parties sur un calendrier prolong�.

Le logement � l�hippodrome implique des d�penses consid�rables. En cons�quence, les courses de chevaux de race Thoroughbred sont limit�es � moins de sites. Il existe actuellement deux hippodromes Thoroughbred en Ontario.

Les courses de quarter horses sont une industrie nouvelle en Ontario, datant tout de m�me de quelques d�cennies. Depuis longtemps, le seul hippodrome pour les courses de quarter horses est Ajax Downs, site des m�c�nes du sport, la famille Picov.

Les quarter horses sont semblables aux chevaux de race Thoroughbred, mais ils font des courses plus courtes et n�cessitent g�n�ralement moins de temps de repos. Les quarter horses s�entra�nent hors-piste et sont exp�di�s vers les hippodromes.

Le secteur de l��levage produit les athl�tes �quins (les chevaux de course), et il existe des diff�rences significatives entre les races l� aussi. En particulier, l�ins�mination artificielle peut �tre utilis�e pour l��levage de chevaux Standardbred et quarter horses, autorisant l�exp�dition de sperme, alors que l�industrie des chevaux Thoroughbred limite l��levage � la monte naturelle. Cette diff�rence influe sur la nature de l�industrie de l��levage et des mesures de soutien n�cessaires.

En plus de diff�rentes races, les courses de l�Ontario fonctionnent � diff�rents niveaux, � savoir :

  • Premier – Les meilleurs chevaux courent pour des bourses relativement importantes.
  • Signature – Les chevaux courent pour des bourses plus importantes pendant une p�riode de transition par rapport aux courses Premier.
  • Grassroots – Des courses pour les chevaux tr�s jeunes et qui n�ont pas encore fait leurs preuves ou pour des chevaux plus �g�s qui n�ont pas le niveau des courses de niveau Premier ou Signature.

Le secteur Thoroughbred organise les courses Premier et Signature, alors que le secteur Standardbred comprend les trois niveaux. (Ces niveaux ne sont pas actuellement utilis�s dans les courses de quarter horses.)

Standardbreds

Une alliance de courses

Refl�tant les origines de ce sport, les courses de chevaux de race Standardbred ont lieu � une vari�t� d�hippodromes et de niveaux de comp�tition. Ce large champ d�application cr�e le potentiel pour un r�seau provincial de courses.

Les professionnels du cheval ont inform� le comit� que les exigences uniques de course Standardbred, y compris l�exp�dition vers les hippodromes et la n�cessit� d�occasions de course fr�quentes, n�cessitent un circuit de course coordonn� qui est commercialement viable (g�n�ralement � deux heures de route).

Le comit� a encourag� la formation d�une alliance des hippodromes pour mener la plupart des courses Standardbred Premier et Signature en Ontario. Ces hippodromes se situent dans la r�gion de la province avec la plus grande offre de chevaux et sont �galement � une distance de transport commercialement viable pour les acteurs de l�industrie. En outre, ils repr�sentent la plupart des paris sur les courses Standardbred en Ontario. Les parieurs attendent des bassins de paris profonds (afin que les paris de derni�re minute n�influent pas radicalement les cotes) ainsi que des cartes de course comp�titives. Ces attentes me peuvent �tre satisfaites que dans un secteur dense de courses.

Les groupes de professionnels du cheval repr�sentent les participants de l�industrie qui sont propri�taires ou entra�neurs de chevaux ou des jockeys. L�Ontario compte actuellement quatre organisations de professionnels du cheval Standardbred. Le comit� estime que les groupes de professionnels du cheval aux hippodromes de l�alliance devrait �tre fusionn�s par un vote de tous les membres agr��s. Ce groupe unique devrait n�gocier un accord avec les hippodromes de l�alliance pour partager les revenus – une exigence du syst�me de pari mutuel – et pour fournir des avantages aux membres.

Le projet de plan du comit� proposait de mettre fin aux courses Standardbred � Woodbine et de faire de Mohawk le pivot du circuit. Comme le comit� s�y attendait, cette suggestion fut controvers�e. Le comit� a �t� convaincu par l�argument selon lequel les courses Standardbred b�n�ficient d�une forte pr�sence � l�ann�e dans le march� de Toronto, et recommande donc le maintien des courses Standardbred � Woodbine.

Recommandation :
  • Travailler avec l�industrie pour soutenir la formation d�une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d�une zone d�exp�dition commercialement viable. L�alliance devrait �tre compos�e de huit hippodromes situ�s de fa�on centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait �tre cr�� pour les hippodromes de l�alliance par un vote de tous les membres agr��s.
Hippodromes r�gionaux

Les courses Standardbred ont aussi une base historique en dehors des hippodromes de l�alliance. Les hippodromes r�gionaux am�nent les jeunes chevaux dans les hippodromes de l�alliance et offrent un lieu o� les chevaux �g�s peuvent continuer � courir. Chacun des huit hippodromes r�gionaux dessert un segment de march� unique. De plus, ces hippodromes r�gionaux sont des lieux importants au sein de leurs communaut�s locales pour l�emploi et le divertissement.

Les hippodromes r�gionaux n�attirent g�n�ralement pas suffisamment de paris pour couvrir l�exploitation des hippodromes et des bourses importantes. Ils ont tendance � offrir un calendrier limit� d��t� de courses � l��chelle locale. Les march�s r�gionaux sont ceux d�Ottawa, de Peterborough, de Sudbury et du Sud-Ouest de l�Ontario.

Les besoins particuliers des hippodromes r�gionaux n�cessitent un programme souple et coordonn�. Dans certaines r�gions de l�Ontario, une s�rie de courses r�gionales entre les hippodromes pourrait r�duire les co�ts et accro�tre la participation des amateurs. Avec une bonne planification, les festivals de courses peuvent soutenir des �v�nements locaux et il peut �tre possible de partager l�infrastructure au sein d�une r�gion.

Il existe des organisations de professionnels de chevaux � Ottawa et � Sudbury. Si ces groupes r�gionaux continuent d�exister, il faudra envisager de centraliser les avantages pour les membres avec ces organisations afin de faire des �conomies.

Recommandation :
  • Collaborer avec l�industrie pour soutenir une s�rie de courses Standardbred dans les hippodromes r�gionaux.

Thoroughbred

Dans le secteur Thoroughbred, Woodbine accueille actuellement toutes les courses Premier, alors que Woodbine et Fort Erie offrent des courses Signature.

M�me si les courses Thoroughbred attirent les paris les plus �lev�s, c�est la forme la plus co�teuse de courses, en grande partie en raison de la pratique d�avoir des �curies dans les hippodromes. Ce co�t est exacerb� par le fait qu�il existe deux hippodromes qui d�doublent l�infrastructure.

L�hippodrome de Fort Erie a jou� un r�le appr�ciable dans l�h�ritage des courses en Ontario, mais au cours de la derni�re d�cennie il a �t� difficile de r�pondre � ses besoins financiers. Pendant des ann�es, un financement provincial additionnel s�ajoutant au programme des machines � sous a permis de conserver cet hippodrome. Malgr� les meilleurs efforts d�un consortium de courses � Fort Erie pour stimuler la fr�quentation et les paris, le maintien d�une ligne d�en face � Fort Erie impose un fardeau �conomique difficile � l�industrie. En outre, Fort Erie a du mal � attirer une offre suffisante de chevaux pour r�pondre aux exigences d�un calendrier de 40 jours de course.

Le regroupement de la plupart, sinon la totalit�, des courses Thoroughbred � un hippodrome, Woodbine, repr�sente le meilleur des cas d�affaires pour l�industrie. La r�duction des frais g�n�raux et l�augmentation de l�exposition aux parieurs sur le march� du Grand Toronto offriraient davantage de possibilit�s que la solution � deux hippodromes. Woodbine a la capacit� d�accueillir les courses de chevaux qui se d�roulent actuellement � Fort Erie.

Fort Erie demeure un lieu magnifique et historique pour les courses. Bien que les co�ts d�exploitation des hippodromes, y compris les �tables superflues, soient prohibitifs pour un calendrier de courses complet, il faudrait envisager d�accueillir un festival de courses pour lequel les chevaux seraient exp�di�s � Fort Erie. Cela pourrait se faire en collaboration avec les initiatives de tourisme dans la r�gion. On imagine facilement que le point culminant de ce festival serait l�historique Prince of Wales Stakes.

La solution de rechange � un festival serait la poursuite d�un programme de 40 jours de course avec une bourse r�duite de fa�on significative, les co�ts d�exploitation �tant subventionn�s par la r�duction des bourses Thoroughbred et des courses offertes � Woodbine. Le comit� ne pr�conise pas cette solution.

Proposition pour Fort Erie

Le comit� a r�cemment pris connaissance d�une proposition par le Fort Erie Live Racing Consortium (FELRC) d�accueillir de 40 jours de course par an. Les auteurs de cette proposition chiffrent le co�t de production de ces courses � 7,9 millions de dollars par an. En plus des co�ts identifi�s par le FELRC, le comit� estime que des am�liorations des immobilisations d�au moins de 1 million de dollars par an seraient n�cessaires � l�hippodrome de Fort Erie. Au-del� de ces montants, une comparaison �quitable � fournir toutes les races Thoroughbred � Woodbine doit refl�ter l�occasion perdue de parier des montants sup�rieurs � Woodbine. Le comit� est d�avis qu�une estimation raisonnable des revenus de pari perdus est de 2,5 millions de dollars annuellement.

En tenant compte de tous ces �l�ments, il est raisonnable de supposer que le co�t total de production de 40 jours de course par an � Fort Erie, y compris l�am�lioration des immobilisations et la provision pour perte de paris, est d�environ 11,4 millions de dollars annuellement. Dans l�ensemble, le comit� estime que l�investissement de fonds publics de cette ampleur dans l��tablissement Fort Erie ne rel�verait pas d�une bonne politique publique.

Les courses � Woodbine b�n�ficient du soutien fort des professionnels du cheval et cr�ent davantage d�investissements nets et de possibilit�s d�emploi. Fort Erie ne cr�e pas d�emplois sur place, mais le comit� note que le financement requis de 11,4 millions de dollars permettrait d�avoir une masse salariale de seulement 3 millions de dollars. Le comit� pense que cela ne r�pond pas au crit�re d�un rendement positif pour le contribuable de l�Ontario.

Bref, le comit� ne peut trouver aucune voie vers la viabilit� d�un programme de courses �tabli � Fort Erie. Soutenir une saison de course � Fort Erie n�est pas compatible avec une industrie des courses de chevaux durable. Le comit� estime que le public et l�industrie sont mieux servis avec un seul hippodrome Thoroughbred r�sident, Woodbine.

Toutefois, le comit� invite instamment le gouvernement � collaborer avec le FELRC pour pr�parer un plan d�affaires de rechange viable fond� sur le conception du festival susmentionn�.

Recommandation :
  • Collaborer avec l�industrie pour soutenir une saison compl�te de courses Thoroughbred Signature et Premier � Woodbine.

Quarter horse

Les courses de quarter horses en Ontario se d�roulent � un hippodrome, Ajax Downs, o� les chevaux sont exp�di�s. Le nombre des quarter horses de l�Ontario et la popularit� limit�e des courses de quarter horses chez les parieurs plombent l�analyse de rentabilisation pour un calendrier de course au-del� de la p�riode normale de 30 jours. Par ailleurs, les courses de quarter horses ne font pas partie d�une industrie vigoureuse des courses dans le nord-est des �tats-Unis et, par cons�quent, les propri�taires et les �leveurs de quarter horses en Ontario ne b�n�ficient pas de possibilit�s de courses dans les territoires voisins.

Chaque hippodrome de l�Ontario, sauf Ajax Downs, dispose d�une zone d�exploitation exclusive (ZEE) attribu�e en vertu de sa licence de course et re�oit une commission sur les paris hors-piste dans sa zone. Cette disposition a plac� les courses de quarter horses dans une situation d�savantageuse. Le comit� r�it�re sa proposition dans le projet de plan de regrouper les ZEE individuelles, l�ensemble de la province �tant consid�r�e comme une seule zone de march� � des fins de paris hors-piste.

Le comit� pense qu�en exposant les quarter horses � un plus grand nombre de parieurs, on attirera davantage de paris. Pour cela, il faut mettre � l�essai les possibilit�s de faire des courses de quarter horses � Woodbine. Par ailleurs, dans les �tats du Nord-Est des �tats-Unis n�ont pas de courses de quarter horses en direct et n�autorisent pas l�importation de la diffusion simultan�e de ce genre de course. Le comit� comprend que le regroupement d�un nombre limit� de courses Thoroughbred � Ajax Downs avec le programme de quarter horses permettrait � l�hippodrome d�exporter son signal de courses de quarter horses.

Malgr� les difficult�s, les courses de quarter horses en Ontario attirent des amateurs fid�les et des propri�taires et des �leveurs enthousiastes. Le comit� approuve donc le maintien du calendrier de course actuel de 30 jours � Ajax Downs. Les bourses pour ces courses devraient �tre financ�es par les recettes des paris dans les hippodromes pour les courses de quarter horses et en partie par les recettes tir�es des paris hors-piste�� travers la province. Le soutien op�rationnel devrait provenir de loyers commerciaux de l�OLG pour la salle des machines � sous d�Ajax Downs.

Recommandations :
  • Collaborer avec les acteurs de l�industrie pour :
    • soutenir un calendrier de 30 jours de courses de quarter horses � Ajax Downs;
    • soutenir la mise en place de courses limit�es de quarter horses � Woodbine;
    • soutenir une s�rie limit�e de courses Thoroughbred � Ajax Downs.

Une main-d��uvre en transition

Comme le comit� l�a constat� pr�c�demment, le secteur des courses de chevaux a commenc� une p�riode de transition avec l�annonce de la suppression du programme des machines � sous dans les hippodromes. De nombreux emplois, notamment dans le secteur de l��levage, ont disparu. Le groupe estime que le plan de partenariat de cinq ans permettra de stabiliser l�industrie aux niveaux actuels et de fournir une base pour la croissance future, m�me s�il peut y avoir des ajustements � l��chelle locale.

Le comit� est confiant que l�industrie recommencera � cro�tre quand le plan quinquennal prendra de l�ampleur, mais de nombreuses personnes qui ne peuvent plus trouver de travail dans de secteur ont besoin d�aide. Les Programmes d�Emploi Ontario administr�s par le minist�re de la Formation et des Coll�ges et Universit�s (MFCU) se concentrent sur les travailleurs individuels et leurs collectivit�s. Le minist�re de l�Agriculture et de l�Alimentation de l�Ontario (MAAO) a travaill� avec le MFCU pour s�assurer que tous les bureaux d�Emploi Ontario sont au courant des changements qui se produisent dans l�industrie des courses de chevaux. Le MAAO collabore �galement avec la Horse Racing Industry Association Ontario pour �tablir une passerelle efficace donnant acc�s � l�information sur les programmes gouvernementaux existants et les services qui peuvent aider les particuliers et les entreprises � s�adapter.

Des renseignements sur les programmes et services du gouvernement de l�Ontario qui peuvent soutenir la transition des travailleurs de courses de chevaux ou celle des entreprises agricoles se trouvent aux annexes du rapport d�octobre 2012 pr�par� par le comit�.

4. R�forme de la gouvernance de l�industrie

Compte tenu de la complexit� de l�industrie, telle qu�elle est d�crite ci-dessus, chaque race m�rite et n�cessite sa propre structure de gestion. En m�me temps, cependant, l�industrie dans son ensemble comporte des domaines fonctionnels, comme le marketing, les investissements publics, la coordination des races, le jeu responsable et le bien-�tre des chevaux, qui recoupent toutes les races et n�cessitent une gestion � l��chelle de l�industrie.

Le comit� r�it�re donc sa proposition d�un nouveau mod�le de gouvernance pour l�industrie. Le pivot sera une organisation centrale, Courses en direct Ontario (CDO), qui sera cr�� en tant qu�organe de d�veloppement de l�industrie de la Commission des courses de l�Ontario (CCO). CDO consultera les intervenants avant de prendre des d�cisions de financement et sera organis�e en trois divisions bas�es sur la race :

  • Standardbred Direct
  • Thoroughbred Direct
  • Quarter horse Direct
Recommandations :
  • Cr�er un nouveau bras de d�veloppement de l�industrie au sein de la Commission des courses de l�Ontario (CCO), lequel sera connu sous le nom de Courses en direct Ontario (CDO), pour assurer la gestion globale de l�industrie des courses de chevaux. CDO devrait employer un processus de consultation avec les parties prenantes avant de prendre des d�cisions de financement.
  • Administrer les courses Thoroughbred, Standardbred et quarter horses en utilisant des divisions de races distinctes.

R�le de Courses en direct Ontario

Le gouvernement a r�cemment termin� un examen ind�pendant de la CCO. Le comit� a re�u le rapport et les conclusions de celui-ci ont enrichi sa r�flexion sur la gouvernance de l�industrie. Le rapport est disponible sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition.

En plus de ses fonctions de r�glementation, la CCO s�acquitte de quelques t�ches dans le d�veloppement de l�industrie, comme la d�termination des dates et lieux des courses et la gestion du Programme d�am�lioration du cheval (PAC). Le comit� propose de confier � CDO les fonctions de la CCO qui ne rel�vent pas de la r�glementation. Les fonctions et les pouvoirs de r�glementation de la CCO ne sont pas affect�s par le plan quinquennal de partenariat.

CDO servira de conduit pour l�investissement public dans le secteur. Il permettra d�avoir un processus �quitable pour d�velopper le calendrier des courses et des montants de bourses propos�s par les divisions des races, examiner et approuver le calendrier et le soumettre � l�approbation r�glementaire. CDO coordonnera �galement le calendrier des courses et les bourses pour les hippodromes Standardbred r�gionaux qui re�oivent des fonds publics. En outre, CDO coordonnera la commercialisation centralis�e du produit de courses de l�Ontario et dirigera la promotion du bien-�tre des chevaux et des initiatives de jeu responsable pour les clients des paris mutuels.

Grandes priorit�s

Pour �tre viable, la croissance de l�industrie doit �tre ax�e sur le march�. La p�rennit� des courses de chevaux d�pend d�abord et avant tout de la croissance des paris. Le comit� souligne le r�le crucial de CDO, qui veut harmoniser les efforts de l�industrie en vue d�velopper le march� ontarien des courses en direct.

� cette fin, CDO collaborera avec l�industrie pour �laborer un plan de marketing � l��chelle provinciale et stimuler les paris sur les courses en Ontario, attirer de nouveaux amateurs, augmenter les recettes publicitaires et promotionnelles et stimuler l�int�r�t international pour le produit de courses de l�Ontario. Pour faciliter ces efforts, il sera tr�s utile de conna�tre le point de vue du consommateur, et CDO devrait demander une contribution significative des repr�sentants de la communaut� des parieurs.

Dans les rapports pr�c�dents, le comit� a mis l�accent sur la question cl� du bien-�tre des chevaux. Cette question est en fait �troitement li�e � celle la commercialisation, car le public ne soutiendra pas une industrie qui ne veut ou ne peut �viter les soins de qualit� inf�rieure, limiter les l�sions ou pr�voir une esp�rance de vie normale. Le comit� estime que les normes de soins doivent aller au-del� des exigences r�glementaires et �tre mises en �uvre par CDO et ses divisions de races. Pour obtenir des conseils sur le traitement �thique de l�athl�te �quin, CDO devrait obtenir des conseils d�experts, y compris un v�t�rinaire �quin en exercice et un �thicien du sport.

Recommandation :
  • CDO doit obtenir les commentaires des repr�sentants des parieurs afin d�obtenir la perspective du consommateur, et demander conseil � des experts sur les questions de bien-�tre des chevaux.

R�les des divisions

Chaque division doit tenir compte des besoins des hippodromes, des �leveurs et des professionnels du cheval en collaboration. Le comit� estime que les divisions ont la capacit� de d�terminer la combinaison de possibilit�s de course et de niveaux des bourses qui sera le mieux � m�me d�utiliser les stocks de chevaux, de maximiser les paris et de rehausser l�exp�rience des parieurs et des amateurs. Les divisions devront donc d�velopper le calendrier de course et collaborer avec les hippodromes et les professionnels du cheval relevant de leur comp�tence pour organiser la r�partition des bourses et des fonds d�exploitation des hippodromes, sous r�serve de l�approbation de CDO. Ils devront �galement organiser des initiatives de marketing local et d��laborer un plan de cycle de vie robuste pour tous les chevaux dans leurs races.

Pour plus de clart�, les divisions cr�eront leurs propres plans, mais pour acc�der � un financement public, ces derniers doivent �tre approuv�s par CDO. Cette conception d�lib�r�e permettra d�avoir une consultation pr�alable et un processus d�cisionnel efficace. Il va sans dire que rien de tout cela ne remplace l�autorit� ultime des organismes de r�glementation, � savoir l�ACPM et la CCO.

Comme on le verra plus loin, le comit� s�attend � ce que la gestion des programmes d�am�lioration du cheval soit d�volue aux divisions des races. Le comit� est convaincu qu�avec la mise en �uvre du plan quinquennal de partenariat, alors que l�industrie �tablit des relations de collaboration, de nouvelles responsabilit�s pourront �tre retir�es de CDO et confi�es aux divisions. Le but ultime est que l�industrie devienne enti�rement autog�r�e.

Le comit� a examin� la r�ponse de l�Ontario Horse Racing Industry Association (OHRIA) au projet de plan. Dans ce document, l�OHRIA propos� une structure de conseil repr�sentatif pour CDO qui permettrait d�int�grer les groupes de parties prenantes dans le processus d�cisionnel. Le comit� estime certes que CDO doit consulter l�industrie, mais que la responsabilit� ultime des 400 millions de dollars de fonds publics � investir selon ce plan doit reposer uniquement sur le gouvernement.

Le comit� estime que le r�le de l�OHRIA sera de continuer � se faire le porte-parole de l�industrie des courses de chevaux aupr�s de la population et du gouvernement.

Comp�tences et financement de la CCO

La CCO est actuellement con�ue principalement comme un organisme de r�glementation et d�arbitrage. Son conseil d�administration devrait �tre restructur� afin de superviser efficacement la responsabilit� �largie pour g�rer les aspects de d�veloppement �conomique de l�industrie. Les activit�s de r�glementation et de d�veloppement de l�industrie qui rel�vent de la CCO doivent �tre dot�es d�un pare-feu afin d��viter les chevauchements et les conflits potentiels entre ces fonctions distinctes.

�tant le bras de d�veloppement de l�industrie de la CCO, CDO doit fournir le leadership, le discernement et les comp�tences n�cessaires pour surveiller l��volution d�un r�seau de courses qui soit coordonn� et ax� sur le march�. CDO doit �tre dot� des talents n�cessaires pour accomplir cette mission.

La CCO est actuellement financ�e par une combinaison d�amendes, d�honoraires et d�un pourcentage des paris. Le comit� estime qu�il serait plus appropri� de financer la CCO gr�ce � un budget annuel fixe approuv� par le MAAO, avec des revenus revers�s au Tr�sor provincial. Ce changement exigerait des modifications l�gislatives qui ne sont pas r�alisables � court terme, mais qui devraient �tre consid�r�es ult�rieurement, peut-�tre au moment de revoir le plan quinquennal.

Dans tous les cas, la CCO devrait prendre des mesures imm�diates afin d�aligner sa structure de co�ts avec les meilleures pratiques r�glementaires. L�examen r�cent de la CCO a permis de constater que ses co�ts par jour de course �taient hors de proportion avec d�autres administrations, compte tenu de la diminution du nombre de jours de course en Ontario au cours des deux derni�res ann�es. Des mesures doivent �tre prises pour r�duire le fardeau des co�ts, ce qui place l�industrie ontarienne en situation de d�savantage concurrentiel.

Recommandations :
  • Restructurer le conseil d�administration de la CCO pour tenir compte des comp�tences suppl�mentaires n�cessaires pour superviser le plan de d�veloppement de l�industrie des courses de chevaux.
  • Cr�er un pare-feu entre les activit�s de la CCO dans ses fonctions distinctes de r�glementation et de d�veloppement de l�industrie. Faire en sorte que la branche de d�veloppement de l�industrie, � savoir CDO, poss�de les capacit�s de leadership pour d�velopper le r�seau des courses de l�Ontario et mettre en �uvre le Plan quinquennal de partenariat.
  • La CCO devrait prendre des mesures imm�diates pour r�duire les co�ts r�glementaires par date de la course � un niveau qui soit concurrentiel par rapport � d�autres ressorts.

5. Investissement public dans les courses de chevaux

Comme le comit� l�a soulign� dans les rapports pr�c�dents, pour �tre robuste l�industrie des courses de chevaux exige une certaine forme de soutien public. Le comit� a recommand� quatre principes de politique publique pour orienter les investissements futurs du gouvernement dans les courses de chevaux : la responsabilit�, la transparence, un rendement positif pour les contribuables et une orientation client ax�e sur le march�. Durant la saison de course 2013 – une p�riode de transition, la province a investi dans les hippodromes sous r�serve d�un audit externe des co�ts d�exploitation des hippodromes individuels. Ce financement a permis de maintenir les courses et de remplir trois des quatre objectifs strat�giques.

Cependant, le financement direct des hippodromes bas� sur le recouvrement des co�ts n�oriente pas l�industrie sur la constitution d�une client�le de parieurs et d�amateurs. Dans le projet de plan, le comit� a sugg�r� de lier tous les investissements publics au versement d�un montant �gal aux commissions gagn�es sur les mises des joueurs. Dans le pr�sent plan final, le comit� s�appuie sur ce th�me en fournissant des fonds bas�s sur le versement de montants �gaux aux commissions sur les mises, tout en r�pondant aux besoins de l�industrie relativement � un financement stable � long terme.

� cette fin, le comit� recommande un premier investissement fixe public annuel d�un maximum de 80 millions de dollars pour les cinq prochaines ann�es, ce qui donne au total jusqu�� 400 millions de dollars sur la dur�e du plan. Cet investissement devrait �tre soumis � un examen triennal pour assurer que les objectifs de politique publique sont respect�s, et il doit �tre ren�goci� au cours de la quatri�me ann�e pour une autre p�riode de cinq ans.

Ces fonds serviront principalement � couvrir les bourses et les co�ts directs des courses en direct, mais une partie soutiendra les initiatives de l�industrie. Fait important, ces fonds ne sont pas destin�s aux grands projets d�immobilisations.

Le comit� est d�avis que 90 % du financement public devrait �tre affect� aux hippodromes de l�alliance Standardbred, ainsi qu�� Woodbine (Thoroughbred) et � Ajax Downs (quarter horse). Le financement sera fond� sur les �l�ments suivants : une solide analyse de rentabilisation, la production de courses en direct pour des bourses concurrentielles � des endroits pr�cis, l��laboration et la r�alisation de plans pour am�liorer l�exp�rience des amateurs et des parieurs et favoriser un soutien local pour les courses, et l�investissement dans les courses en direct des recettes nettes de l�industrie provenant de l�int�gration avec les jeux d�OLG.

Une autre tranche de 10 % des fonds publics devrait �tre attribu�e aux �l�ments r�gionaux de l�industrie en fonction des �l�ments suivants : une solide analyse de rentabilisation, le calendrier des courses ant�rieures, l�existence de paris locaux et le soutien de l�hippodrome ou de la municipalit�. Le financement ne devrait pas �tre utilis� pour surmonter les probl�mes d�approvisionnement en chevaux locaux. Un financement limit� pourrait �galement �tre affect� � un festival de courses Thoroughbred � Fort Erie, de la fa�on d�crite plus haut.

En outre, le comit� recommande la poursuite de la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, �quivalent � 6,9 % des mises du pari mutuel. Toutefois, la r�partition de cet avantage fiscal devrait �tre revue avant le 1er avril 2014 pour tenir compte des besoins du plan quinquennal de partenariat. La valeur projet�e de la r�duction de la taxe sur le pari mutuel cette ann�e est d�environ 52 millions de dollars.

Les hippodromes re�oivent �galement environ 102 millions de dollars par an d�OLG pour la location commerciale des salles de machines � sous. En combinant la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, les loyers d�OLG et les nouveaux fonds d�investissement, l�industrie des courses de chevaux disposera de plus d�un milliard de dollars d�argent public au cours des cinq prochaines ann�es.

Favoriser un climat d�investissement stable

Comme l�a fait observer le comit� dans le projet de plan, l�investissement public annuel recommand�, combin� � la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, est � peu pr�s en �quilibre avec les commissions sur les mises de l�industrie du pari mutuel; cela renforce donc, mais ne d�passe pas, les diktats du march�. En m�me temps, le comit� a entendu les pr�occupations de l�industrie concernant le projet de proposition de modifier le niveau de financement public d�ann�e en ann�e, en fonction de la hausse ou la baisse des commissions sur les mises de pari mutuel.

Le comit� est persuad� qu�un financement public stable est n�cessaire pour encourager les investissements priv�s dans l�industrie et opte donc pour un engagement annuel public fixe sur cinq ans. D�apr�s les consultations avec l�industrie, le comit� pr�voit que le financement public recommand� assurera plus de 900 jours de course par an, avec des bourses comp�titives totalisant plus de 125 millions de dollars. Ce niveau d�activit� fera du programme des courses de chevaux de l�Ontario l�un des plus solides en Am�rique du Nord. Avec une stabilit� assur�e, l�industrie peut r�aliser une croissance dynamique en r�pondant aux besoins de ses clients parieurs.

Comme l�a mentionn� dans la section sur la gouvernance, Courses en direct Ontario sera charg� de canaliser un investissement public annuel � hauteur de 80 millions de dollars pour l�industrie. CDO approuvera �galement la refonte de la distribution de la taxe sur le pari mutuel.

L�un des objectifs principaux du plan quinquennal de partenariat est de renforcer et de promouvoir les courses en direct dans l�Ontario, c�est-�-dire les courses qui ont lieu dans la province. Les courses en direct g�n�rent plus d�avantages �conomiques en termes d�emplois sur les hippodromes, � la ferme d��levage et dans les industries d�riv�es que la diffusion simultan�e de courses qui se d�roulent ailleurs. En cons�quence, CDO distribuera les fonds publics pour les hippodromes de l�alliance – Woodbine (Thoroughbred) et Ajax Downs (quarter horse) – aux trois divisions des races, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

Au sein de chaque division de race, les fonds publics seront partag�s par accord entre les hippodromes et les professionnels du cheval, sous r�serve de l�approbation par CDO. CDO fournira des fonds pour les courses r�gionales par l�entremise d�un processus de demande avec les hippodromes. Les dates des courses et les montants des bourses continueront d��tre assujettis � l�approbation r�glementaire de la CCO.

Recommandations :
  • Fournir un financement public de 400 millions de dollars sur cinq ans pour l�industrie des courses de chevaux, sous r�serve des crit�res de r�f�rence et des accords appropri�s.
  • Revoir l�engagement financier du gouvernement apr�s la troisi�me ann�e du plan, en vue du renouvellement pour une p�riode suppl�mentaire de cinq ans si les objectifs et les crit�res de politique publique ont �t� atteints.
  • Mettre l�accent sur les courses en direct en attribuant des fonds publics pour les trois divisions des races par le truchement de CDO, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.
  • Exiger que chaque hippodrome ait un plan pour constituer une base d�amateurs et optimiser le soutien communautaire et commercial pour les courses comme condition � l�attribution de fonds publics.
  • Financer une s�rie de courses dans les hippodromes r�gionaux selon le calendrier historique des courses, l�approvisionnement en chevaux, les mises locales et le soutien de l�hippodrome ou de la municipalit�.
  • Fournir un financement limit� pour un festival de courses Thoroughbred � Fort Erie en lien avec les activit�s touristiques de la r�gion.
  • Conserver la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, mais repenser la r�partition de cet avantage fiscal pour refl�ter les besoins du plan quinquennal de partenariat.
Bourses annuelles estimatives et dates des courses en Ontario � 2014-2018
Cat�gorie de course Bourses
(en millions)
Courses - dates
(Nbre)
Hippodromes alliance/Thoroughbred/Quarter horse
Thoroughbred – Premier
56 $
133
Thoroughbred – Signature
3,9 $
35
Standardbred – Premier
37 $
183
Standardbred – Signature
22,8 $
380
Standardbred - Grassroots
1,05
30
Quarter horse
2,25 $
30
Hippodromes r�gionaux
Standardbred - Grassroots
5,4 $
180
Total
128,4 $
971

N.B. Ce tableau ne comprend pas les bourses dans le cadre du Programme d�am�lioration du cheval.


�valuation du rendement

Les fonds associ�s au programme des machines � sous dans les hippodromes �taient pay�s � l�industrie sans aucune contrainte de rendement, ni aucune obligation de divulguer les r�sultats. Ces erreurs ne doivent pas �tre r�p�t�es.

Le MAAO sera charg� d��laborer un cadre d��valuation du rendement � mettre en �uvre par CDO. Le MAAO formulera des objectifs et des valeurs de r�f�rence clairs afin de montrer que le financement public des courses de chevaux est dans l�int�r�t public. Plus pr�cis�ment, les mesures de rendement indiqueront si les principes �nonc�s par le comit� pour gouverner l�investissement public dans l�industrie – reddition de comptes, transparence, orientation client et rendement positif pour le contribuable – sont respect�s. Le comit� souligne qu�une premi�re s�rie de mesures doit �tre en place d�ici le 1er avril 2014, avec des ajustements au besoin dans les mois suivants. CDO fera le suivi des r�sultats et pr�sentera des rapports d��tape r�guliers, au moins une fois par an, de sorte que le public sache qui re�oit de l�argent public et ce qu�on en fait.

Le comit� croit fermement que la CCO doit faire mieux en ce qui concerne l�information au public et les communications avec les intervenants. Pour ce faire, le comit� recommande que le MAAO r�vise son entente de reddition de comptes avec la CCO afin de mettre davantage l�accent sur la communication et la transparence. Toute information digne d�int�r�t pour le public ou les parties prenantes, y compris les motifs de d�cision, devrait �tre publi�e en temps opportun. La reddition de comptes et la transparence sont �troitement li�es, car celle-ci ne peut exister sans celle-l�. Ces principes seront les ma�tres mots de ce nouveau partenariat entre le gouvernement et les courses de chevaux.

Recommandations :
  • Par le truchement du minist�re de l�Agriculture et de l�Alimentation de l�Ontario (MAAO), �laborer des objectifs et des crit�res permettant d��valuer le rendement de l�industrie au service de l�int�r�t public, avec une premi�re s�rie de mesures mises en place d�ici le 1er avril 2014.
  • R�viser l�entente de reddition de comptes entre le MAAO et la CCO pour mettre davantage l�accent sur la transparence et la communication en temps opportun.

Soutien � l�am�lioration du cheval

Beaucoup de ressorts concurrents offrent des programmes d�encouragement � la reproduction qui comprennent des courses et des bourses limit�es aux chevaux �lev�s localement. L�objectif de ces programmes est d�encourager l��levage de chevaux local en rehaussant�la valeur des yearlings.

Le Programme d�am�lioration du cheval (PAC) appuie les �leveurs de l�Ontario gr�ce � des bourses d��leveurs, des bourses suppl�mentaires pour les chevaux �lev�s en Ontario dans certaines courses et une s�rie de courses r�serv�es aux chevaux de l�Ontario. Le programme comporte des volets Standardbred et Thoroughbred. Le PAC est financ� par une partie de la r�duction de la taxe sur le pari mutuel. En 2013, le financement du PAC a atteint 30 millions de dollars gr�ce � un investissement direct du gouvernement. Il existe aussi un programme similaire pour les �leveurs de quarter horses – le Programme de d�veloppement de l�industrie des courses de quarter horses (PDICQH) – qui re�oit �galement des fonds � m�me la r�duction de la taxe sur le pari mutuel.

L�approvisionnement, les possibilit�s de participer � des courses et le montant des bourses influencent la valeur des yearlings. Avec la r�duction des possibilit�s de course, les yearlings sont en surproduction en 2013,ce qui a un effet n�gatif sur leur prix. Inversement, un r�seau de course ontarien avec un engagement de financement quinquennal public devrait avoir un effet positif sur le prix des yearlings entre 2014 et 2019. Il y aura probablement une p�nurie de yearlings durant ces ann�es, et les prix devraient en b�n�ficier.

Initialement, le comit� propose que CDO con�oive et exploite les programmes d�am�lioration de cheval pour les trois races et en d�termine le mode de financement, en consultation avec les parties prenantes. Le comit� reconna�t qu�il s�agit d�une solution provisoire.

Id�alement, le comit� estime que les programmes d�am�lioration du cheval devraient �tre con�us et g�r�s par les divisions, en combinant des suppl�ments de bourse, des bourses d��leveurs et un nombre limit� de courses pour chaque race. Le choix qui s�impose pour ex�cuter ces programmes est la division respective de chaque race : Standardbred Live, Thoroughbred Live ou Quarter horse Live. Chaque division doit consulter les hippodromes, les �leveurs et les organisations des professionnels du cheval. Par ailleurs, le comit� croit que chaque division devrait d�cider d�un financement compl�mentaire au-del� de celui fourni par la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, en acc�dant � d�autres financements publics � travers CDO. Le plan quinquennal de partenariat comprend suffisamment de fonds publics pour maintenir un PAC de 30 millions de dollars. Le PDICQH continuera �galement � b�n�ficier d�un soutien gr�ce � la r�duction de la taxe sur le pari mutuel. Au fil du temps, le comit� s�attend � ce que la plupart ou la totalit� des responsabilit�s relativement � l�am�lioration du cheval puissent �tre d�volues aux divisions des races et que le financement soit rendu possible par une hausse des recettes tir�es des mises.

Recommandation :
  • Continuer � financer le Programme d�am�lioration du cheval gr�ce � la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, et compl�ter les fonds jusqu�� atteindre 30 millions de dollars selon les besoins.
  • Charger CDO de concevoir et de g�rer des programmes d�am�lioration du cheval jusqu�� ce que l�industrie soit pr�te � assumer ces responsabilit�s.

6. Int�gration des courses de chevaux dans la strat�gie du jeu de l�Ontario

Le comit� estime que les courses de chevaux doivent faire partie int�grante de la strat�gie de jeu moderne de l�Ontario, puisqu�il s�agit d�un type de pari qui existe depuis longtemps dans la province. La distinction entre les courses de chevaux et d�autres formes de jeu, comme les loteries, refl�te le r�gime de r�glementation, et non le march�.

L�une des questions les plus souvent pos�es au comit� pendant les consultations concernait la nature �ventuelle d�une relation int�gr�e entre le secteur des courses de chevaux et la Soci�t� des loteries et des jeux de l�Ontario (OLG). Le comit� estime que cette int�gration comporte un certain nombre d�aspects.

Les hippodromes en tant que centres de jeux

Tout d�abord, les hippodromes sont des lieux communautaires conviviaux et bien accept�s pour d�autres formes de jeu, � savoir les machines � sous � l�heure actuelle. Le noyau de l�int�gration est l�optimisation de ces lieux pour le b�n�fice mutuel du secteur des courses et du Tr�sor provincial. Pour r�aliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeu, le comit� estime que l�exp�rience de jeu dans les hippodromes doit �tre renforc�e, notamment par l�introduction de nouvelles activit�s de jeu, lorsque cela est permis, dans ces sites.

Les nouvelles recettes tir�es des hippodromes gr�ce aux activit�s de jeu d�OLG peuvent contribuer � la croissance et � l�essor de l�industrie des courses. Le plan quinquennal de partenariat pr�suppose que ces recettes suppl�mentaires seront investies dans le soutien pour les courses en direct.

R�seaux de paris hors-piste

Un deuxi�me aspect de l�int�gration concerne les paris hors-piste. Les syst�mes de paris n�cessitant un compte pr�alablement aliment� (ADW), ce qui comprend les paris en ligne et t�l�phoniques, et l�ensemble des sites de paris hors-piste repr�sentent les principaux canaux de distribution pour l�industrie. Actuellement, un seul fournisseur, Woodbine Entertainment Group (WEG) – par le truchement de HorsePlayer Interactive – fournit des services d�ADW partout en Ontario. Un hippodrome, Ajax Downs, a r�cemment demand� d�utiliser un autre fournisseur d�ADW. Il existe aussi trois r�seaux de sites de paris hors-piste, le plus grand �tant exploit� par Woodbine.

Le comit� voit un grand potentiel de collaboration entre les courses de chevaux et l�OLG en vue de�l�utilisation de ces canaux de distribution. Pour faciliter cette collaboration et garantir la s�curit�, le comit� estime qu�un fournisseur devrait �tre choisi pour exploiter tous les services d�ADW dans la province au cours des cinq prochaines ann�es. En outre, un seul fournisseur devrait exploiter tous les sites de paris hors-piste de l�Ontario durant les cinq prochaines ann�es. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour s�lectionner ces fournisseurs1. Le comit� note que WEG a offert, sous r�serve de n�gociation, de fournir ces deux services sans but lucratif. Pour obtenir des fonds publics, tous les hippodromes devraient se joindre � ces r�seaux provinciaux.

� mesure que l�OLG poursuit sa strat�gie de modernisation, y compris les jeux en ligne, le comit� estime que la plateforme provinciale d�ADW pourrait �tre int�gr�e � l��ventail global de jeux pour cr�er la meilleure interface client possible et ainsi g�n�rer davantage de revenus pour les courses et l�OLG. Cet arrangement devrait �tre soigneusement con�u pour se conformer aux exigences l�gales et r�glementaires r�gissant les courses de chevaux et d�autres formes de jeux.

En outre, le r�seau de paris hors-piste pourrait �tre utilis� pour distribuer de nouveaux produits th�matiques reli�s aux courses, comme les courses de chevaux historiques ou des loteries fond�es sur les courses, ainsi que des produits d�OLG existants. Le comit� estime qu�il est possible de d�velopper et de livrer de nouveaux produits de fa�on plus rentable gr�ce � un effort coordonn� entre l�OLG, CDO, les hippodromes et le fournisseur de paris hors-piste. Les revenus nets de cette collaboration, � savoir de nouveaux produits sur le th�me de la course ainsi que des produits d�OLG existants vendus par l�entremise du r�seau hors-piste, seraient partag�s �quitablement entre l�industrie des courses et l�OLG. Encore une fois, il faut veiller � respecter les limites l�gales et r�glementaires.

Comme indiqu� pr�c�demment, les avantages des paris hors-piste ont �t� orient�s vers des hippodromes individuels par le biais d�une zone d�exploitation exclusive (ZEE) mentionn�e dans la licence de course. Cette politique a laiss� un hippodrome (Ajax Downs) sans ZEE, et certaines r�gions ont �t� sous-desservies. Comme il a �t� mentionn� ci-dessus, le comit� recommande que l�ensemble de la province soit consid�r�e comme une zone d�exploitation exclusive. Elle devrait �tre desservie par un seul syst�me ADW et par un seul r�seau de paris hors-piste. Les recettes nettes provenant des paris hors-piste devraient �tre partag�es par l�industrie, surtout en fonction de la contribution des commissions sur les mises des courses en direct, offrant aux hippodromes une forte incitation � augmenter les paris et � soutenir les courses en direct.

Le partage des �tudes de march�

Un troisi�me aspect de l�int�gration entre les courses de chevaux et l�OLG concerne les �tudes de march�, domaine o� l�OLG poss�de une expertise significative. Pour conserver les clients actuels et en attirer de nouveaux, l�industrie des courses de chevaux doit am�liorer l�exp�rience � l�hippodrome. Dans cet esprit, l�OLG a r�cemment men� une �tude de march� et un examen de son territoire de comp�tence. On peut consulter des r�sum�s de ces �tudes sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition. D�apr�s les chercheurs, un programme de mentorat et l�exposition directe aux chevaux � un �ge pr�coce peuvent �tre des facteurs cl�s pour attirer de nouveaux amateurs vers les hippodromes. Le comit� croit que CDO, en s�acquittant de ses responsabilit�s en mati�re de commercialisation, devrait tenir compte de cette information et collaborer avec les hippodromes pour mettre en �uvre de nouveaux programmes et de nouvelles pratiques d�s que possible.

Recommandations :
  • La Soci�t� des loteries et des jeux de l�Ontario (OLG) devrait am�liorer l�offre de jeu dans les hippodromes appropri�s pour r�aliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeux.
  • L�OLG et l�industrie des courses devraient collaborer pour am�liorer l�offre de paris hors-piste avec de nouveaux produits th�matiques sur les courses, dans le respect des lois f�d�rales et provinciales. Le produit net de tous les nouveaux produits devrait �tre partag� de mani�re �quitable entre l�industrie des courses et l�OLG.
  • Exiger que les hippodromes qui re�oivent des fonds publics investissent les nouvelles recettes nettes des activit�s de jeu d�OLG dans le soutien de la course en direct.
  • D�signer l�ensemble de la province comme une seule zone d�exploitation exclusive. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour s�lectionner un fournisseur en vue d�exploiter le syst�me ADW, et un fournisseur pour exploiter les sites de paris hors-piste. Les revenus nets de paris hors-piste devraient �tre r�partis entre les hippodromes principalement en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

7. Vers un avenir prometteur

L�industrie des courses de chevaux fait le lien entre le patrimoine rural de l�Ontario et le style de vie tr�pidant d�aujourd�hui. C�est un atout social et culturel pr�cieux qui relie les zones rurales et urbaines de l�Ontario et qui pla�t � diverses communaut�s culturelles dans notre soci�t� diversifi�e. Par ailleurs, les courses de chevaux soutiennent des milliers d�emplois et produisent des centaines de millions de dollars en retomb�es �conomiques et des recettes fiscales substantielles. Ce secteur a �galement beaucoup � apporter � la strat�gie de jeu de la province, offrant une infrastructure moderne compos�e d�installations et de syst�mes et une client�le �tablie. Comme le comit� l�a dit et redit, ce secteur m�rite d��tre sauv�.

Il vaut �galement la peine qu�on favorise sa croissance. Le comit� voit un �norme potentiel pour les courses de chevaux d�accro�tre leur visibilit� sur la sc�ne des loisirs et du divertissement de l�Ontario. Les id�es int�ressantes ne manquent pas pour de nouveaux types de paris tels que le Super High Five (le parieur choisit les cinq premiers chevaux), de nouveaux produits th�matiques concernant les courses comme la loterie su�doise V75 (la cagnote est li�e aux r�sultats des courses de chevaux en direct), de nouveaux types de courses telles que les confrontations ou les courses � dos de Standardbreds(avec un coureur plut�t qu�une voiture) et de nouveaux �v�nements et �quipements d�hippodromes pour rehausser l�exp�rience de l�amateur. Tout cela va attirer l�attention des consommateurs dans le march� bond� d�aujourd�hui, avec la cr�ation de plus de revenus que l�industrie pourra r�investir dans les courses en direct.

Le but de ce plan quinquennal de partenariat est de cr�er un plan pour construire en Ontario une industrie des courses de chevaux qui soit renouvel�e, durable et capable de d�terminer son propre avenir. Pour cela, le plan aligne les int�r�ts �conomiques de l�ensemble des partenaires de l�industrie vers un objectif commun d�optimisation du nombre d�amateurs et de paris, ce qui est la cl� de la r�ussite de l�industrie. L�accent est mis sur la croissance des courses en direct afin de maximiser la cr�ation d�emplois et les�retomb�es � travers la province. Le comit� est confiant que ce plan permettra de cr�er les bases d�un nouveau partenariat avec le gouvernement qui maintient l�espoir dans l�industrie des courses de chevaux tout en faisant progresser l�int�r�t public.

8. Liste de recommandations

Les recommandations du comit� au gouvernement de l�Ontario sont les suivantes :

Restructuration des courses de chevaux

  • Travailler avec l�industrie pour soutenir la formation d�une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d�une zone d�exp�dition commercialement viable. L�alliance devrait �tre compos�e de huit hippodromes situ�s de fa�on centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait �tre cr�� pour les hippodromes de l�alliance par un vote de tous les membres agr��s.
  • Collaborer avec l�industrie pour soutenir une s�rie de courses Standardbred dans les hippodromes r�gionaux.
  • Collaborer avec l�industrie pour soutenir une saison compl�te de courses Thoroughbred Signature et Premier � Woodbine.
  • Collaborer avec les acteurs de l�industrie pour :
    • soutenir un calendrier de 30 jours de courses de quarter horses � Ajax Downs;
    • soutenir la mise en place de courses limit�es de quarter horses � Woodbine;
    • soutenir une s�rie limit�e de courses Thoroughbred � Ajax Downs.

R�forme de la gouvernance de l�industrie

  • Cr�er un nouveau bras de d�veloppement de l�industrie au sein de la Commission des courses de l�Ontario (CCO), lequel sera connu sous le nom de Courses en direct Ontario (CDO), pour assurer la gestion globale de l�industrie des courses de chevaux. CDO devrait employer un processus de consultation avec les parties prenantes avant de prendre des d�cisions de financement.
  • Administrer les courses Thoroughbred, Standardbred et quarter horses en utilisant des divisions de races distinctes.
  • CDO doit obtenir les commentaires des repr�sentants des parieurs afin d�obtenir la perspective du consommateur, et demander conseil � des experts sur les questions de bien-�tre des chevaux.
  • Restructurer le conseil d�administration de la CCO pour tenir compte des comp�tences suppl�mentaires n�cessaires pour superviser le plan de d�veloppement de l�industrie des courses de chevaux.
  • Cr�er un pare-feu entre les activit�s de la CCO dans ses fonctions distinctes de r�glementation et de d�veloppement de l�industrie. Faire en sorte que la branche de d�veloppement de l�industrie, � savoir CDO, poss�de les capacit�s de leadership pour d�velopper le r�seau des courses de l�Ontario et mettre en �uvre le Plan quinquennal de partenariat.
  • La CCO devrait prendre des mesures imm�diates pour r�duire les co�ts r�glementaires par date de la course � un niveau qui soit concurrentiel par rapport � d�autres ressorts.

Investissement public dans les courses de chevaux

  • Fournir un financement public de 400 millions de dollars sur cinq ans pour l�industrie des courses de chevaux, sous r�serve des crit�res de r�f�rence et des accords appropri�s.
  • Revoir l�engagement financier du gouvernement apr�s la troisi�me ann�e du plan, en vue du renouvellement pour une p�riode suppl�mentaire de cinq ans si les objectifs et les crit�res de politique publique ont �t� atteints.
  • Mettre l�accent sur les courses en direct en attribuant des fonds publics pour les trois divisions des races par le truchement de CDO, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.
  • Exiger que chaque hippodrome ait un plan pour constituer une base d�amateurs et optimiser le soutien communautaire et commercial pour les courses comme condition � l�attribution de fonds publics.
  • Financer une s�rie de courses dans les hippodromes r�gionaux selon le calendrier historique des courses, l�approvisionnement en chevaux, les mises locales et le soutien de l�hippodrome ou de la municipalit�.
  • Fournir un financement limit� pour un festival de courses Thoroughbred � Fort Erie en lien avec les activit�s touristiques de la r�gion.
  • Conserver la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, mais repenser la r�partition de cet avantage fiscal pour refl�ter les besoins du plan quinquennal de partenariat.
  • Par le truchement du minist�re de l�Agriculture et de l�Alimentation de l�Ontario (MAAO), �laborer des objectifs et des crit�res permettant d��valuer le rendement de l�industrie au service de l�int�r�t public, avec une premi�re s�rie de mesures mises en place d�ici le 1er avril 2014.
  • R�viser l�entente de reddition de comptes entre le MAAO et la CCO pour mettre davantage l�accent sur la transparence et la communication en temps opportun.
  • Continuer � financer le Programme d�am�lioration du cheval gr�ce � la r�duction de la taxe sur le pari mutuel, et compl�ter les fonds jusqu�� atteindre 30 millions de dollars selon les besoins.
  • Charger CDO de concevoir et de g�rer des programmes d�am�lioration du cheval jusqu�� ce que l�industrie soit pr�te � assumer ces responsabilit�s.

Int�gration des courses de chevaux dans la strat�gie du jeu de l�Ontario

  • La Soci�t� des loteries et des jeux de l�Ontario (OLG) devrait am�liorer l�offre de jeu dans les hippodromes appropri�s pour r�aliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeux.
  • L�OLG et l�industrie des courses devraient collaborer pour am�liorer l�offre de paris hors-piste avec de nouveaux produits th�matiques sur les courses, dans le respect des lois f�d�rales et provinciales. Le produit net de tous les nouveaux produits devrait �tre partag� de mani�re �quitable entre l�industrie des courses et l�OLG.
  • Exiger que les hippodromes qui re�oivent des fonds publics investissent les nouvelles recettes nettes des activit�s de jeu d�OLG dans le soutien de la course en direct.
  • D�signer l�ensemble de la province comme une seule zone d�exploitation exclusive. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour s�lectionner un fournisseur en vue d�exploiter le syst�me ADW, et un fournisseur pour exploiter les sites de paris hors-piste. Les revenus nets de paris hors-piste devraient �tre r�partis entre les hippodromes principalement en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

1 �tant donn� que les �tablissements hors-piste sont de comp�tence f�d�rale, la cr�ation d�un syst�me provincial unique devra peut-�tre faire l�objet d�une approbation f�d�rale.


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Date de création : 10 octobre 2013
Dernière révision : 10 octobre 2013