Comité de transition de l’industrie des courses de chevaux

Bâtir ensemble un avenir viable : Plan quinquennal de partenariat des courses de chevaux de l’Ontario

Octobre 2013

Comité de transition de l’industrie des courses de chevaux

Le 1er octobre 2013

L’honorable Kathleen Wynne
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Gouvernement de l’Ontario

Madame,

Nous sommes heureux de vous présenter notre plan quinquennal pour les courses de chevaux de l’Ontario, tel que demandé dans vos lettres plus tôt cette année. Fondé sur de vastes consultations, ce plan de partenariat reflète notre consensus sur les mesures que le gouvernement et l’industrie doivent maintenant prendre en vue de bâtir un avenir dynamique et durable pour les courses de chevaux.

Avec l’achèvement de ce plan, le groupe a franchi la ligne d’arrivée après un effort de presque un an et demi. Tout au long du chemin, nous avons reçu des conseils et une aide précieuse de la part des acteurs dévoués du secteur des courses. Ce plan n’aurait pu être créé sans leur aide.

Nous sommes confiants que le plan quinquennal est un projet viable. Mais le succès dépend de la mise en œuvre rapide et efficace par le gouvernement et les parties prenantes ensemble. L’époque des consultations et des discussions est maintenant révolue. Il est maintenant temps d’agir pour bâtir une industrie des courses de chevaux prospère et robuste en Ontario.

Elmer Buchanan, John Snobelen et John Wilkinson

Table des matières

1. Résumé

  • Le comité de transition de l’industrie des courses de chevaux a mis au point ce plan quinquennal pour les courses de chevaux de l’Ontario à la demande de la ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’honorable Kathleen Wynne. Le plan couvre la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 et reflète un consensus des trois membres.
  • Dans le cadre de ses travaux, le comité a grandement bénéficié de l’apport du public et des parties prenantes. En tout, plus d’un millier de personnes ont participé au processus de consultation au cours de l’été 2013.
  • Au départ, le comité reconnaît que les courses de chevaux et les jeux sont des secteurs hautement réglementés. Fondé sur le meilleur de nos connaissances, ce plan est conçu pour se conformer aux lois, règlements et autorités.
  • Les recommandations du comité se répartissent en quatre domaines : la restructuration de l’industrie, la réforme de la gouvernance du secteur, l’investissement public et l’intégration à la stratégie provinciale de jeux.
  • Le comité appelle à la formation d’une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d’une zone d’expédition commercialement viable. L’alliance devrait être composée de huit hippodromes situés de façon centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait être créé pour les hippodromes de l’alliance par un vote de tous les membres agréés.
  • Outre ceux de l’alliance, les hippodromes régionaux fournissent des emplois, des possibilités de courses pour les chevaux plus jeunes ou plus âgés et des lieux de divertissement de valeur pour leurs communautés. Le comité recommande l’appui du gouvernement pour un programme coordonné de courses à l’échelle régionale.
  • Le comité observe que les courses de Thoroughbred sont coûteuses en raison de la nécessité de loger les chevaux dans les hippodromes pendant la saison de course. L’Ontario a maintenant deux hippodromes Thoroughbred dédoublant cette infrastructure. La meilleure analyse de rentabilisation pour l’industrie prévoit le regroupement de la plupart, sinon de la totalité, des courses de Thoroughbred dan un seul hippodrome, Woodbine.
  • Bien que Fort Erie demeure un site historique et magnifique, le comité ne peut y trouver aucune chance de viabilité pour un calendrier de course complet. Le comité suggère d’étudier la possibilité d’organiser un festival à Fort Erie, avec des chevaux expédiés les jours de course, en conjonction avec des initiatives touristiques régionales.
  • Le comité appuie le maintien du calendrier actuel de 30 jours de courses de quarter horses à Ajax Downs, complété par une série limitée de courses de chevaux Thoroughbred expédiés.
  • Le comité recommande un nouveau modèle de gouvernance pour l’industrie. Le pivot sera une organisation centrale, Courses en direct Ontario (CDO), qui sera créé en tant qu’organe de développement de l’industrie de la Commission des courses de l’Ontario (CCO). Il y aura également trois divisions basées sur la race : Standardbred en direct, Thoroughbred en direct et Quarter Horse en direct. L’Ontario Horse Racing Industry Association (OHRIA) devrait demeurer le porte-parole de l’industrie.
  • CDO sera responsable de la gestion des fonds publics accordés à l’industrie et de veiller au respect des objectifs du plan de partenariat quinquennal. Ces objectifs comprennent la reddition de comptes, la transparence, l’orientation client et un bon rendement pour les contribuables de l’Ontario. L’industrie aura besoin de l’approbation de CDO pour avoir accès aux fonds publics. À plus long terme, on cherche à confier la gestion de l’industrie à celle-ci.
  • Actuellement, la CCO est avant tout un organisme de réglementation et d’arbitrage. Son conseil d’administration doit être restructuré en vue de refléter les nouvelles responsabilités pour gérer le volet de développement de l’industrie des courses de chevaux. Pour éviter les conflits, la CCO doit construire un pare-feu entre son rôle actuel de réglementation et son rôle élargi de développement de l’industrie.
  • En tant que branche de développement de l’industrie de la CCO, CDO doit assurer un leadership fort pour surveiller l’évolution d’un réseau de courses. CDO doit être doté des bonnes compétences pour accomplir cette mission.
  • Le comité a examiné d’autres pays et a constaté qu’une industrie des courses de chevaux viable n’est possible qu’avec une certaine forme de financement public. Le comité recommande que le gouvernement de l’Ontario investisse jusqu’à 80 millions de dollars par année dans le réseau des courses de chevaux pendant cinq ans – soit un total de 400 millions de dollars. En tout, le financement public provenant des loyers des installations de machines à sous de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), la diminution de la taxe sur le pari mutuel et le nouveau fonds d’investissement dépassera un milliard de dollars. Cet engagement de financement à long terme permettra de créer un environnement stable pour les investissements privés dans l’industrie.
  • Le comité recommande le maintien de la diminution de la taxe sur le pari mutuel en laissant ces fonds entre les mains de l’industrie. Cet avantage fiscal devrait être revu pour tenir compte des besoins du plan quinquennal de partenariat.
  • Le comité prévoit que le niveau de financement recommandé produira plus de 900 jours de course par année, avec des bourses compétitives de plus de 125 millions de dollars au total, créant l’un des programmes de courses les plus robustes en Amérique du Nord. La croissance future reflètera l’engagement de l’industrie envers la clientèle et une hausse des commissions sur les paris.
  • Le comité demande que la réduction de la taxe sur le pari mutuel continue de financer le Programme d’amélioration du cheval qui soutient le secteur de l’élevage, en prolongeant le programme déjà annoncé de 30 millions de dollars par année jusqu’au 31 mars 2019.
  • Selon le plan, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sera chargé de la responsabilité de l’élaboration des objectifs et des repères pour mesurer la performance de l’industrie dans le service de l’intérêt public. La première série de mesures doit être en place d’ici le 1er avril 2014.
  • L’un des objectifs principaux du plan est de renforcer et de promouvoir les courses en direct dans l’Ontario, c’est-à-dire les courses qui ont lieu dans la province. Les courses en direct génèrent plus d’avantages économiques en termes d’emplois dans les hippodromes, à la ferme d’élevage et dans les industries dérivées que la diffusion simultanée de courses qui se déroulent ailleurs.
  • Pour mettre l’accent sur la croissance des courses en direct, le comité recommande l’attribution de fonds publics pour les trois divisions des races en fonction de leur contribution aux commissions sur les paris dans les courses en direct. De plus, les hippodromes se partageront le produit des paris hors-piste dans la province selon ce principe. En outre, dans le cadre du plan quinquennal de partenariat, tous les hippodromes qui reçoivent des fonds publics seront tenus d’investir le produit net des activités de jeu de l’OLG dans l’appui aux courses en direct.
  • Les paris sur les courses de chevaux ont une longue histoire, et le comité estime qu’ils constituent un partenaire naturel dans la stratégie provinciale actuelle de jeux. La priorité d’une relation intégrée entre les courses de chevaux et l’OLG est de maximiser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeu en ajoutant de nouvelles options de jeu dans ces sites ouverts aux communautés, là où c’est permis.
  • Le comité estime que les lieux de paris hors-piste·et les systèmes de paris nécessitant un compte préalablement alimenté (ADW) offrent des perspectives prometteuses pour la collaboration avec l’OLG. Pour faciliter la collaboration, le comité prévoit l’exploitation de tous les paris hors-piste par un seul fournisseur à l’échelle provinciale et recommande également un exploitant unique pour tous les sites de paris hors-piste. Un seul opérateur hors-piste serait bien placé pour vendre des produits de l’OLG et les travaux existants avec l’OLG et l’industrie pour développer et distribuer de nouvelles offres à thématique de courses, comme une loterie liée aux résultats des courses. Cette approche a donné de bons résultats dans d’autres ressorts.
  • Le comité est optimiste quant à l’avenir des courses de chevaux en Ontario. Il est convaincu qu’une nouvelle orientation client dans l’industrie entraînera une reprise de la croissance, créant des emplois et des avantages économiques pour l’Ontario et préservant un atout social et culturel précieux pour les collectivités de l’Ontario.

2. Mandat du comité

Le Comité de transition de l’industrie des courses de chevaux a préparé ce plan quinquennal pour guider un nouveau partenariat entre les courses de chevaux et le gouvernement de l’Ontario du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Ce plan a été élaboré à la demande de la ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’honorable Kathleen Wynne et reflète un consensus des trois membres, qui sont d’anciens ministres de l’Ontario.

Le comité a été désigné en juin 2012 pour formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement de l’Ontario peut aider l’industrie des courses de chevaux à s’adapter à la suppression du programme des machines à sous dans les hippodromes. Dans ses deux rapports, publiés en août et en octobre 2012, le comité a constaté que la dépendance vis-à-vis des revenus des machines à sous, une source de financement sans relation avec les paris des joueurs, avait dissocié l’industrie de ses clients et stimulé une croissance artificielle et non viable. De plus, le programme des machines à sous dans les hippodromes manquait de l’obligation de reddition de comptes et de la transparence attendues de nos jours. Par ailleurs, le comité a constaté qu’une industrie de course de chevaux viable nécessitait une part de financement public, mais dans une bien moindre mesure que le programme des machines à sous dans les hippodromes. Le gouvernement a accepté les recommandations du comité concernant le financement de la transition, ce qui a permis de poursuivre les courses jusqu’à l’année financière 2013-2014 en attendant la préparation de ce plan.

Instructions au comité

En mai 2013, la ministre a demandé au comité de produire un plan concret pour aider l’industrie à assumer la responsabilité de son avenir selon les principes déjà formulés par le comité, à savoir la responsabilité, la transparence, l’orientation client et un rendement positif sur l’investissement public. Après avoir lu les commentaires de l’industrie sur le projet de plan du comité, elle a affiné sa demande en septembre 2013. Plus précisément, elle a a demandé un plan quinquennal complet reflétant l’avis du comité concernant la répartition des jours de course, pour chacune des trois races (Thoroughbred, Standardbred, quarter horse) par catégorie de course (Premier, Signature, Grassroots), y compris l’identification des hippodromes où ces courses doivent être tenues et les niveaux recommandés de bourses compétitives, ainsi que le soutien stable nécessaire pour le secteur de l’élevage afin de maximiser les avantages économiques pour l’Ontario.

Elle a demandé au comité d’établir le montant précis de l’investissement public recommandé requis durant le plan quinquennal pour atteindre la viabilité de l’industrie des courses de chevaux. La ministre a également confirmé que le comité devrait proposer une nouvelle structure de gouvernance pour réaliser le plan quinquennal, y compris le rôle de la Commission des courses de l’Ontario et des associations de l’industrie, et formuler des recommandations spécifiques sur la meilleure façon de réaliser l’intégration des jeux et des courses de chevaux en Ontario.

Un processus de consultation productif

Le comité a élaboré ce plan quinquennal au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes et du public. Quatre réunions publiques ont eu lieu en juillet à London, à Toronto, à Ajax et à Ottawa, et le comité a tenu de nombreuses séances avec les représentants de l’industrie au cours de l’été. Les parties intéressées ont été invitées à soumettre des commentaires écrits par courriel. En tout, plus d’un millier de personnes ont participé aux travaux du comité. Le comité souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous ceux qui ont participé d’avoir partagé leurs connaissances, leurs perspectives et leur passion pour les courses.

Le processus de consultation était axé sur le projet de plan publié par le comité à la fin de juin pour stimuler la discussion. Alors que les grandes orientations du projet de plan ont recueilli un large soutien, le comité a écouté les commentaires, et les détails de ce plan final reflètent bon nombre des points soulevés.

Une vision viable

Dans les rapports précédents, le comité a esquissé une vision pour l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario durable comportant trois dimensions :

  • un produit de courses en direct qui plaît aux parieurs sur les chevaux, avec de nombreuses dates de courses, des cartes complètes, des terrains compétitifs et un bassin attrayant de pari mutuel;
  • une industrie de l’élevage basée en Ontario pour les Thoroughbred, Standardbred et quarter horses, y compris des programmes d’amélioration du cheval de classe mondiale afin de renforcer la valeur des chevaux de course de l’Ontario;
  • des hippodromes et des installations d’entraînement de classe mondiale.

Les recommandations du comité pour la réalisation de cette vision peuvent être regroupées en quatre grandes catégories :

  • Restructuration de l’industrie des courses de chevaux
  • Réforme de la gouvernance de l’industrie
  • Investissement public dans les courses
  • Intégration des courses de chevaux dans la stratégie du jeu de l’Ontario

Le plan de partenariat quinquennal décrit ci-dessous est organisé selon ces principes.

Cadre réglementaire

Dès le départ, le comité reconnaît que les jeux et les courses de chevaux au Canada sont fortement réglementés, relevant des lois et des règlements fédéraux et provinciaux.

L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), organisme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. L’ACPM :

  • vérifie et surveille tous les systèmes informatisés de paris (totalisateurs);
  • audite la distribution des prix;
  • mène des enquêtes sur des activités douteuses;
  • applique les règlements et politiques de paris et veille à la conformité;

À l’échelle provinciale, la Commission des courses de l’Ontario (CCO) a pour mandat de diriger, gouverner et contrôler l’industrie des courses de chevaux et d’assurer la confiance du public dans l’honnêteté et l’intégrité de ce sport. Ses fonctions de réglementation de base comprennent :

  • arbitrer toutes les courses : les juges ou commissaires sont délégués pour superviser les courses qui se disputent dans les hippodromes accrédités;
  • approuver les dates des courses;
  • mener les enquêtes et assurer la conformité;
  • délivrer des licences aux personnes directement impliquées dans les courses;
  • entendre les appels concernant les décisions rendues par les juges, les commissaires ou le directeur
  • tenir des audiences publiques sur des questions administratives et obtenir les suggestions du public au sujet des programmes ou politiques;
  • surveiller les hippodromes, y compris la délivrance de licences et la révision annuelle des plans d’affaires;
  • surveiller les comptes de fiducie des bourses et leur distribution;
  • mettre en œuvre tout mandat pouvant lui être confié par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Un régime de réglementation différent régit d’autres secteurs de jeu, comme les loteries, les machines à sous et les casinos au niveau fédéral et provincial. Le comité reconnaît que ce cadre doit être respecté lors de l’intégration des courses de chevaux avec les activités de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

Le comité souligne que ce plan quinquennal de partenariat ne nécessite pas de modifications législatives immédiates au niveau fédéral ou provincial. Le plan est conçu pour se conformer à l’ensemble des lois, des règlements et des autorités.

3. Restructuration de l’industrie des courses de chevaux

Contexte

Les courses en Ontario concernent trois races avec des racines distinctes et différentes pratiques.

Les courses Standardbred viennent des foires d’automne dans les régions rurales de l’Ontario, avec quelques courses attelées remontant au 18e siècle. Ce type de course (les chevaux tirent un chariot avec un jockey) continue d’attirer la participation dans une grande partie de l’Ontario rural.

Les Standardbreds sont des chevaux résistants et capables de courir plus souvent que les autres races. Ils ont besoin d’occasions de course fréquentes et c’est la pratique d’expédier les chevaux jusqu’aux hippodromes les jours de course, plutôt que d’être logés sur place.

En revanche, les Thoroughbreds sont montés par des jockeys, et les courses de Thoroughbreds sont fondées sur une tradition de chevaux résidant à l’hippodrome pendant la saison de course. Les chevaux ont besoin de relativement longs repos entre les races, ce qui nécessite des possibilités de courses réparties sur un calendrier prolongé.

Le logement à l’hippodrome implique des dépenses considérables. En conséquence, les courses de chevaux de race Thoroughbred sont limitées à moins de sites. Il existe actuellement deux hippodromes Thoroughbred en Ontario.

Les courses de quarter horses sont une industrie nouvelle en Ontario, datant tout de même de quelques décennies. Depuis longtemps, le seul hippodrome pour les courses de quarter horses est Ajax Downs, site des mécènes du sport, la famille Picov.

Les quarter horses sont semblables aux chevaux de race Thoroughbred, mais ils font des courses plus courtes et nécessitent généralement moins de temps de repos. Les quarter horses s’entraînent hors-piste et sont expédiés vers les hippodromes.

Le secteur de l’élevage produit les athlètes équins (les chevaux de course), et il existe des différences significatives entre les races là aussi. En particulier, l’insémination artificielle peut être utilisée pour l’élevage de chevaux Standardbred et quarter horses, autorisant l’expédition de sperme, alors que l’industrie des chevaux Thoroughbred limite l’élevage à la monte naturelle. Cette différence influe sur la nature de l’industrie de l’élevage et des mesures de soutien nécessaires.

En plus de différentes races, les courses de l’Ontario fonctionnent à différents niveaux, à savoir :

  • Premier – Les meilleurs chevaux courent pour des bourses relativement importantes.
  • Signature – Les chevaux courent pour des bourses plus importantes pendant une période de transition par rapport aux courses Premier.
  • Grassroots – Des courses pour les chevaux très jeunes et qui n’ont pas encore fait leurs preuves ou pour des chevaux plus âgés qui n’ont pas le niveau des courses de niveau Premier ou Signature.

Le secteur Thoroughbred organise les courses Premier et Signature, alors que le secteur Standardbred comprend les trois niveaux. (Ces niveaux ne sont pas actuellement utilisés dans les courses de quarter horses.)

Standardbreds

Une alliance de courses

Reflétant les origines de ce sport, les courses de chevaux de race Standardbred ont lieu à une variété d’hippodromes et de niveaux de compétition. Ce large champ d’application crée le potentiel pour un réseau provincial de courses.

Les professionnels du cheval ont informé le comité que les exigences uniques de course Standardbred, y compris l’expédition vers les hippodromes et la nécessité d’occasions de course fréquentes, nécessitent un circuit de course coordonné qui est commercialement viable (généralement à deux heures de route).

Le comité a encouragé la formation d’une alliance des hippodromes pour mener la plupart des courses Standardbred Premier et Signature en Ontario. Ces hippodromes se situent dans la région de la province avec la plus grande offre de chevaux et sont également à une distance de transport commercialement viable pour les acteurs de l’industrie. En outre, ils représentent la plupart des paris sur les courses Standardbred en Ontario. Les parieurs attendent des bassins de paris profonds (afin que les paris de dernière minute n’influent pas radicalement les cotes) ainsi que des cartes de course compétitives. Ces attentes me peuvent être satisfaites que dans un secteur dense de courses.

Les groupes de professionnels du cheval représentent les participants de l’industrie qui sont propriétaires ou entraîneurs de chevaux ou des jockeys. L’Ontario compte actuellement quatre organisations de professionnels du cheval Standardbred. Le comité estime que les groupes de professionnels du cheval aux hippodromes de l’alliance devrait être fusionnés par un vote de tous les membres agréés. Ce groupe unique devrait négocier un accord avec les hippodromes de l’alliance pour partager les revenus – une exigence du système de pari mutuel – et pour fournir des avantages aux membres.

Le projet de plan du comité proposait de mettre fin aux courses Standardbred à Woodbine et de faire de Mohawk le pivot du circuit. Comme le comité s’y attendait, cette suggestion fut controversée. Le comité a été convaincu par l’argument selon lequel les courses Standardbred bénéficient d’une forte présence à l’année dans le marché de Toronto, et recommande donc le maintien des courses Standardbred à Woodbine.

Recommandation :
  • Travailler avec l’industrie pour soutenir la formation d’une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d’une zone d’expédition commercialement viable. L’alliance devrait être composée de huit hippodromes situés de façon centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait être créé pour les hippodromes de l’alliance par un vote de tous les membres agréés.
Hippodromes régionaux

Les courses Standardbred ont aussi une base historique en dehors des hippodromes de l’alliance. Les hippodromes régionaux amènent les jeunes chevaux dans les hippodromes de l’alliance et offrent un lieu où les chevaux âgés peuvent continuer à courir. Chacun des huit hippodromes régionaux dessert un segment de marché unique. De plus, ces hippodromes régionaux sont des lieux importants au sein de leurs communautés locales pour l’emploi et le divertissement.

Les hippodromes régionaux n’attirent généralement pas suffisamment de paris pour couvrir l’exploitation des hippodromes et des bourses importantes. Ils ont tendance à offrir un calendrier limité d’été de courses à l’échelle locale. Les marchés régionaux sont ceux d’Ottawa, de Peterborough, de Sudbury et du Sud-Ouest de l’Ontario.

Les besoins particuliers des hippodromes régionaux nécessitent un programme souple et coordonné. Dans certaines régions de l’Ontario, une série de courses régionales entre les hippodromes pourrait réduire les coûts et accroître la participation des amateurs. Avec une bonne planification, les festivals de courses peuvent soutenir des événements locaux et il peut être possible de partager l’infrastructure au sein d’une région.

Il existe des organisations de professionnels de chevaux à Ottawa et à Sudbury. Si ces groupes régionaux continuent d’exister, il faudra envisager de centraliser les avantages pour les membres avec ces organisations afin de faire des économies.

Recommandation :
  • Collaborer avec l’industrie pour soutenir une série de courses Standardbred dans les hippodromes régionaux.

Thoroughbred

Dans le secteur Thoroughbred, Woodbine accueille actuellement toutes les courses Premier, alors que Woodbine et Fort Erie offrent des courses Signature.

Même si les courses Thoroughbred attirent les paris les plus élevés, c’est la forme la plus coûteuse de courses, en grande partie en raison de la pratique d’avoir des écuries dans les hippodromes. Ce coût est exacerbé par le fait qu’il existe deux hippodromes qui dédoublent l’infrastructure.

L’hippodrome de Fort Erie a joué un rôle appréciable dans l’héritage des courses en Ontario, mais au cours de la dernière décennie il a été difficile de répondre à ses besoins financiers. Pendant des années, un financement provincial additionnel s’ajoutant au programme des machines à sous a permis de conserver cet hippodrome. Malgré les meilleurs efforts d’un consortium de courses à Fort Erie pour stimuler la fréquentation et les paris, le maintien d’une ligne d’en face à Fort Erie impose un fardeau économique difficile à l’industrie. En outre, Fort Erie a du mal à attirer une offre suffisante de chevaux pour répondre aux exigences d’un calendrier de 40 jours de course.

Le regroupement de la plupart, sinon la totalité, des courses Thoroughbred à un hippodrome, Woodbine, représente le meilleur des cas d’affaires pour l’industrie. La réduction des frais généraux et l’augmentation de l’exposition aux parieurs sur le marché du Grand Toronto offriraient davantage de possibilités que la solution à deux hippodromes. Woodbine a la capacité d’accueillir les courses de chevaux qui se déroulent actuellement à Fort Erie.

Fort Erie demeure un lieu magnifique et historique pour les courses. Bien que les coûts d’exploitation des hippodromes, y compris les étables superflues, soient prohibitifs pour un calendrier de courses complet, il faudrait envisager d’accueillir un festival de courses pour lequel les chevaux seraient expédiés à Fort Erie. Cela pourrait se faire en collaboration avec les initiatives de tourisme dans la région. On imagine facilement que le point culminant de ce festival serait l’historique Prince of Wales Stakes.

La solution de rechange à un festival serait la poursuite d’un programme de 40 jours de course avec une bourse réduite de façon significative, les coûts d’exploitation étant subventionnés par la réduction des bourses Thoroughbred et des courses offertes à Woodbine. Le comité ne préconise pas cette solution.

Proposition pour Fort Erie

Le comité a récemment pris connaissance d’une proposition par le Fort Erie Live Racing Consortium (FELRC) d’accueillir de 40 jours de course par an. Les auteurs de cette proposition chiffrent le coût de production de ces courses à 7,9 millions de dollars par an. En plus des coûts identifiés par le FELRC, le comité estime que des améliorations des immobilisations d’au moins de 1 million de dollars par an seraient nécessaires à l’hippodrome de Fort Erie. Au-delà de ces montants, une comparaison équitable à fournir toutes les races Thoroughbred à Woodbine doit refléter l’occasion perdue de parier des montants supérieurs à Woodbine. Le comité est d’avis qu’une estimation raisonnable des revenus de pari perdus est de 2,5 millions de dollars annuellement.

En tenant compte de tous ces éléments, il est raisonnable de supposer que le coût total de production de 40 jours de course par an à Fort Erie, y compris l’amélioration des immobilisations et la provision pour perte de paris, est d’environ 11,4 millions de dollars annuellement. Dans l’ensemble, le comité estime que l’investissement de fonds publics de cette ampleur dans l’établissement Fort Erie ne relèverait pas d’une bonne politique publique.

Les courses à Woodbine bénéficient du soutien fort des professionnels du cheval et créent davantage d’investissements nets et de possibilités d’emploi. Fort Erie ne crée pas d’emplois sur place, mais le comité note que le financement requis de 11,4 millions de dollars permettrait d’avoir une masse salariale de seulement 3 millions de dollars. Le comité pense que cela ne répond pas au critère d’un rendement positif pour le contribuable de l’Ontario.

Bref, le comité ne peut trouver aucune voie vers la viabilité d’un programme de courses établi à Fort Erie. Soutenir une saison de course à Fort Erie n’est pas compatible avec une industrie des courses de chevaux durable. Le comité estime que le public et l’industrie sont mieux servis avec un seul hippodrome Thoroughbred résident, Woodbine.

Toutefois, le comité invite instamment le gouvernement à collaborer avec le FELRC pour préparer un plan d’affaires de rechange viable fondé sur le conception du festival susmentionné.

Recommandation :
  • Collaborer avec l’industrie pour soutenir une saison complète de courses Thoroughbred Signature et Premier à Woodbine.

Quarter horse

Les courses de quarter horses en Ontario se déroulent à un hippodrome, Ajax Downs, où les chevaux sont expédiés. Le nombre des quarter horses de l’Ontario et la popularité limitée des courses de quarter horses chez les parieurs plombent l’analyse de rentabilisation pour un calendrier de course au-delà de la période normale de 30 jours. Par ailleurs, les courses de quarter horses ne font pas partie d’une industrie vigoureuse des courses dans le nord-est des États-Unis et, par conséquent, les propriétaires et les éleveurs de quarter horses en Ontario ne bénéficient pas de possibilités de courses dans les territoires voisins.

Chaque hippodrome de l’Ontario, sauf Ajax Downs, dispose d’une zone d’exploitation exclusive (ZEE) attribuée en vertu de sa licence de course et reçoit une commission sur les paris hors-piste dans sa zone. Cette disposition a placé les courses de quarter horses dans une situation désavantageuse. Le comité réitère sa proposition dans le projet de plan de regrouper les ZEE individuelles, l’ensemble de la province étant considérée comme une seule zone de marché à des fins de paris hors-piste.

Le comité pense qu’en exposant les quarter horses à un plus grand nombre de parieurs, on attirera davantage de paris. Pour cela, il faut mettre à l’essai les possibilités de faire des courses de quarter horses à Woodbine. Par ailleurs, dans les États du Nord-Est des États-Unis n’ont pas de courses de quarter horses en direct et n’autorisent pas l’importation de la diffusion simultanée de ce genre de course. Le comité comprend que le regroupement d’un nombre limité de courses Thoroughbred à Ajax Downs avec le programme de quarter horses permettrait à l’hippodrome d’exporter son signal de courses de quarter horses.

Malgré les difficultés, les courses de quarter horses en Ontario attirent des amateurs fidèles et des propriétaires et des éleveurs enthousiastes. Le comité approuve donc le maintien du calendrier de course actuel de 30 jours à Ajax Downs. Les bourses pour ces courses devraient être financées par les recettes des paris dans les hippodromes pour les courses de quarter horses et en partie par les recettes tirées des paris hors-piste·à travers la province. Le soutien opérationnel devrait provenir de loyers commerciaux de l’OLG pour la salle des machines à sous d’Ajax Downs.

Recommandations :
  • Collaborer avec les acteurs de l’industrie pour :
    • soutenir un calendrier de 30 jours de courses de quarter horses à Ajax Downs;
    • soutenir la mise en place de courses limitées de quarter horses à Woodbine;
    • soutenir une série limitée de courses Thoroughbred à Ajax Downs.

Une main-d’œuvre en transition

Comme le comité l’a constaté précédemment, le secteur des courses de chevaux a commencé une période de transition avec l’annonce de la suppression du programme des machines à sous dans les hippodromes. De nombreux emplois, notamment dans le secteur de l’élevage, ont disparu. Le groupe estime que le plan de partenariat de cinq ans permettra de stabiliser l’industrie aux niveaux actuels et de fournir une base pour la croissance future, même s’il peut y avoir des ajustements à l’échelle locale.

Le comité est confiant que l’industrie recommencera à croître quand le plan quinquennal prendra de l’ampleur, mais de nombreuses personnes qui ne peuvent plus trouver de travail dans de secteur ont besoin d’aide. Les Programmes d’Emploi Ontario administrés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) se concentrent sur les travailleurs individuels et leurs collectivités. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) a travaillé avec le MFCU pour s’assurer que tous les bureaux d’Emploi Ontario sont au courant des changements qui se produisent dans l’industrie des courses de chevaux. Le MAAO collabore également avec la Horse Racing Industry Association Ontario pour établir une passerelle efficace donnant accès à l’information sur les programmes gouvernementaux existants et les services qui peuvent aider les particuliers et les entreprises à s’adapter.

Des renseignements sur les programmes et services du gouvernement de l’Ontario qui peuvent soutenir la transition des travailleurs de courses de chevaux ou celle des entreprises agricoles se trouvent aux annexes du rapport d’octobre 2012 préparé par le comité.

4. Réforme de la gouvernance de l’industrie

Compte tenu de la complexité de l’industrie, telle qu’elle est décrite ci-dessus, chaque race mérite et nécessite sa propre structure de gestion. En même temps, cependant, l’industrie dans son ensemble comporte des domaines fonctionnels, comme le marketing, les investissements publics, la coordination des races, le jeu responsable et le bien-être des chevaux, qui recoupent toutes les races et nécessitent une gestion à l’échelle de l’industrie.

Le comité réitère donc sa proposition d’un nouveau modèle de gouvernance pour l’industrie. Le pivot sera une organisation centrale, Courses en direct Ontario (CDO), qui sera créé en tant qu’organe de développement de l’industrie de la Commission des courses de l’Ontario (CCO). CDO consultera les intervenants avant de prendre des décisions de financement et sera organisée en trois divisions basées sur la race :

  • Standardbred Direct
  • Thoroughbred Direct
  • Quarter horse Direct
Recommandations :
  • Créer un nouveau bras de développement de l’industrie au sein de la Commission des courses de l’Ontario (CCO), lequel sera connu sous le nom de Courses en direct Ontario (CDO), pour assurer la gestion globale de l’industrie des courses de chevaux. CDO devrait employer un processus de consultation avec les parties prenantes avant de prendre des décisions de financement.
  • Administrer les courses Thoroughbred, Standardbred et quarter horses en utilisant des divisions de races distinctes.

Rôle de Courses en direct Ontario

Le gouvernement a récemment terminé un examen indépendant de la CCO. Le comité a reçu le rapport et les conclusions de celui-ci ont enrichi sa réflexion sur la gouvernance de l’industrie. Le rapport est disponible sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition.

En plus de ses fonctions de réglementation, la CCO s’acquitte de quelques tâches dans le développement de l’industrie, comme la détermination des dates et lieux des courses et la gestion du Programme d’amélioration du cheval (PAC). Le comité propose de confier à CDO les fonctions de la CCO qui ne relèvent pas de la réglementation. Les fonctions et les pouvoirs de réglementation de la CCO ne sont pas affectés par le plan quinquennal de partenariat.

CDO servira de conduit pour l’investissement public dans le secteur. Il permettra d’avoir un processus équitable pour développer le calendrier des courses et des montants de bourses proposés par les divisions des races, examiner et approuver le calendrier et le soumettre à l’approbation réglementaire. CDO coordonnera également le calendrier des courses et les bourses pour les hippodromes Standardbred régionaux qui reçoivent des fonds publics. En outre, CDO coordonnera la commercialisation centralisée du produit de courses de l’Ontario et dirigera la promotion du bien-être des chevaux et des initiatives de jeu responsable pour les clients des paris mutuels.

Grandes priorités

Pour être viable, la croissance de l’industrie doit être axée sur le marché. La pérennité des courses de chevaux dépend d’abord et avant tout de la croissance des paris. Le comité souligne le rôle crucial de CDO, qui veut harmoniser les efforts de l’industrie en vue développer le marché ontarien des courses en direct.

À cette fin, CDO collaborera avec l’industrie pour élaborer un plan de marketing à l’échelle provinciale et stimuler les paris sur les courses en Ontario, attirer de nouveaux amateurs, augmenter les recettes publicitaires et promotionnelles et stimuler l’intérêt international pour le produit de courses de l’Ontario. Pour faciliter ces efforts, il sera très utile de connaître le point de vue du consommateur, et CDO devrait demander une contribution significative des représentants de la communauté des parieurs.

Dans les rapports précédents, le comité a mis l’accent sur la question clé du bien-être des chevaux. Cette question est en fait étroitement liée à celle la commercialisation, car le public ne soutiendra pas une industrie qui ne veut ou ne peut éviter les soins de qualité inférieure, limiter les lésions ou prévoir une espérance de vie normale. Le comité estime que les normes de soins doivent aller au-delà des exigences réglementaires et être mises en œuvre par CDO et ses divisions de races. Pour obtenir des conseils sur le traitement éthique de l’athlète équin, CDO devrait obtenir des conseils d’experts, y compris un vétérinaire équin en exercice et un éthicien du sport.

Recommandation :
  • CDO doit obtenir les commentaires des représentants des parieurs afin d’obtenir la perspective du consommateur, et demander conseil à des experts sur les questions de bien-être des chevaux.

Rôles des divisions

Chaque division doit tenir compte des besoins des hippodromes, des éleveurs et des professionnels du cheval en collaboration. Le comité estime que les divisions ont la capacité de déterminer la combinaison de possibilités de course et de niveaux des bourses qui sera le mieux à même d’utiliser les stocks de chevaux, de maximiser les paris et de rehausser l’expérience des parieurs et des amateurs. Les divisions devront donc développer le calendrier de course et collaborer avec les hippodromes et les professionnels du cheval relevant de leur compétence pour organiser la répartition des bourses et des fonds d’exploitation des hippodromes, sous réserve de l’approbation de CDO. Ils devront également organiser des initiatives de marketing local et d’élaborer un plan de cycle de vie robuste pour tous les chevaux dans leurs races.

Pour plus de clarté, les divisions créeront leurs propres plans, mais pour accéder à un financement public, ces derniers doivent être approuvés par CDO. Cette conception délibérée permettra d’avoir une consultation préalable et un processus décisionnel efficace. Il va sans dire que rien de tout cela ne remplace l’autorité ultime des organismes de réglementation, à savoir l’ACPM et la CCO.

Comme on le verra plus loin, le comité s’attend à ce que la gestion des programmes d’amélioration du cheval soit dévolue aux divisions des races. Le comité est convaincu qu’avec la mise en œuvre du plan quinquennal de partenariat, alors que l’industrie établit des relations de collaboration, de nouvelles responsabilités pourront être retirées de CDO et confiées aux divisions. Le but ultime est que l’industrie devienne entièrement autogérée.

Le comité a examiné la réponse de l’Ontario Horse Racing Industry Association (OHRIA) au projet de plan. Dans ce document, l’OHRIA proposé une structure de conseil représentatif pour CDO qui permettrait d’intégrer les groupes de parties prenantes dans le processus décisionnel. Le comité estime certes que CDO doit consulter l’industrie, mais que la responsabilité ultime des 400 millions de dollars de fonds publics à investir selon ce plan doit reposer uniquement sur le gouvernement.

Le comité estime que le rôle de l’OHRIA sera de continuer à se faire le porte-parole de l’industrie des courses de chevaux auprès de la population et du gouvernement.

Compétences et financement de la CCO

La CCO est actuellement conçue principalement comme un organisme de réglementation et d’arbitrage. Son conseil d’administration devrait être restructuré afin de superviser efficacement la responsabilité élargie pour gérer les aspects de développement économique de l’industrie. Les activités de réglementation et de développement de l’industrie qui relèvent de la CCO doivent être dotées d’un pare-feu afin d’éviter les chevauchements et les conflits potentiels entre ces fonctions distinctes.

Étant le bras de développement de l’industrie de la CCO, CDO doit fournir le leadership, le discernement et les compétences nécessaires pour surveiller l’évolution d’un réseau de courses qui soit coordonné et axé sur le marché. CDO doit être doté des talents nécessaires pour accomplir cette mission.

La CCO est actuellement financée par une combinaison d’amendes, d’honoraires et d’un pourcentage des paris. Le comité estime qu’il serait plus approprié de financer la CCO grâce à un budget annuel fixe approuvé par le MAAO, avec des revenus reversés au Trésor provincial. Ce changement exigerait des modifications législatives qui ne sont pas réalisables à court terme, mais qui devraient être considérées ultérieurement, peut-être au moment de revoir le plan quinquennal.

Dans tous les cas, la CCO devrait prendre des mesures immédiates afin d’aligner sa structure de coûts avec les meilleures pratiques réglementaires. L’examen récent de la CCO a permis de constater que ses coûts par jour de course étaient hors de proportion avec d’autres administrations, compte tenu de la diminution du nombre de jours de course en Ontario au cours des deux dernières années. Des mesures doivent être prises pour réduire le fardeau des coûts, ce qui place l’industrie ontarienne en situation de désavantage concurrentiel.

Recommandations :
  • Restructurer le conseil d’administration de la CCO pour tenir compte des compétences supplémentaires nécessaires pour superviser le plan de développement de l’industrie des courses de chevaux.
  • Créer un pare-feu entre les activités de la CCO dans ses fonctions distinctes de réglementation et de développement de l’industrie. Faire en sorte que la branche de développement de l’industrie, à savoir CDO, possède les capacités de leadership pour développer le réseau des courses de l’Ontario et mettre en œuvre le Plan quinquennal de partenariat.
  • La CCO devrait prendre des mesures immédiates pour réduire les coûts réglementaires par date de la course à un niveau qui soit concurrentiel par rapport à d’autres ressorts.

5. Investissement public dans les courses de chevaux

Comme le comité l’a souligné dans les rapports précédents, pour être robuste l’industrie des courses de chevaux exige une certaine forme de soutien public. Le comité a recommandé quatre principes de politique publique pour orienter les investissements futurs du gouvernement dans les courses de chevaux : la responsabilité, la transparence, un rendement positif pour les contribuables et une orientation client axée sur le marché. Durant la saison de course 2013 – une période de transition, la province a investi dans les hippodromes sous réserve d’un audit externe des coûts d’exploitation des hippodromes individuels. Ce financement a permis de maintenir les courses et de remplir trois des quatre objectifs stratégiques.

Cependant, le financement direct des hippodromes basé sur le recouvrement des coûts n’oriente pas l’industrie sur la constitution d’une clientèle de parieurs et d’amateurs. Dans le projet de plan, le comité a suggéré de lier tous les investissements publics au versement d’un montant égal aux commissions gagnées sur les mises des joueurs. Dans le présent plan final, le comité s’appuie sur ce thème en fournissant des fonds basés sur le versement de montants égaux aux commissions sur les mises, tout en répondant aux besoins de l’industrie relativement à un financement stable à long terme.

À cette fin, le comité recommande un premier investissement fixe public annuel d’un maximum de 80 millions de dollars pour les cinq prochaines années, ce qui donne au total jusqu’à 400 millions de dollars sur la durée du plan. Cet investissement devrait être soumis à un examen triennal pour assurer que les objectifs de politique publique sont respectés, et il doit être renégocié au cours de la quatrième année pour une autre période de cinq ans.

Ces fonds serviront principalement à couvrir les bourses et les coûts directs des courses en direct, mais une partie soutiendra les initiatives de l’industrie. Fait important, ces fonds ne sont pas destinés aux grands projets d’immobilisations.

Le comité est d’avis que 90 % du financement public devrait être affecté aux hippodromes de l’alliance Standardbred, ainsi qu’à Woodbine (Thoroughbred) et à Ajax Downs (quarter horse). Le financement sera fondé sur les éléments suivants : une solide analyse de rentabilisation, la production de courses en direct pour des bourses concurrentielles à des endroits précis, l’élaboration et la réalisation de plans pour améliorer l’expérience des amateurs et des parieurs et favoriser un soutien local pour les courses, et l’investissement dans les courses en direct des recettes nettes de l’industrie provenant de l’intégration avec les jeux d’OLG.

Une autre tranche de 10 % des fonds publics devrait être attribuée aux éléments régionaux de l’industrie en fonction des éléments suivants : une solide analyse de rentabilisation, le calendrier des courses antérieures, l’existence de paris locaux et le soutien de l’hippodrome ou de la municipalité. Le financement ne devrait pas être utilisé pour surmonter les problèmes d’approvisionnement en chevaux locaux. Un financement limité pourrait également être affecté à un festival de courses Thoroughbred à Fort Erie, de la façon décrite plus haut.

En outre, le comité recommande la poursuite de la réduction de la taxe sur le pari mutuel, équivalent à 6,9 % des mises du pari mutuel. Toutefois, la répartition de cet avantage fiscal devrait être revue avant le 1er avril 2014 pour tenir compte des besoins du plan quinquennal de partenariat. La valeur projetée de la réduction de la taxe sur le pari mutuel cette année est d’environ 52 millions de dollars.

Les hippodromes reçoivent également environ 102 millions de dollars par an d’OLG pour la location commerciale des salles de machines à sous. En combinant la réduction de la taxe sur le pari mutuel, les loyers d’OLG et les nouveaux fonds d’investissement, l’industrie des courses de chevaux disposera de plus d’un milliard de dollars d’argent public au cours des cinq prochaines années.

Favoriser un climat d’investissement stable

Comme l’a fait observer le comité dans le projet de plan, l’investissement public annuel recommandé, combiné à la réduction de la taxe sur le pari mutuel, est à peu près en équilibre avec les commissions sur les mises de l’industrie du pari mutuel; cela renforce donc, mais ne dépasse pas, les diktats du marché. En même temps, le comité a entendu les préoccupations de l’industrie concernant le projet de proposition de modifier le niveau de financement public d’année en année, en fonction de la hausse ou la baisse des commissions sur les mises de pari mutuel.

Le comité est persuadé qu’un financement public stable est nécessaire pour encourager les investissements privés dans l’industrie et opte donc pour un engagement annuel public fixe sur cinq ans. D’après les consultations avec l’industrie, le comité prévoit que le financement public recommandé assurera plus de 900 jours de course par an, avec des bourses compétitives totalisant plus de 125 millions de dollars. Ce niveau d’activité fera du programme des courses de chevaux de l’Ontario l’un des plus solides en Amérique du Nord. Avec une stabilité assurée, l’industrie peut réaliser une croissance dynamique en répondant aux besoins de ses clients parieurs.

Comme l’a mentionné dans la section sur la gouvernance, Courses en direct Ontario sera chargé de canaliser un investissement public annuel à hauteur de 80 millions de dollars pour l’industrie. CDO approuvera également la refonte de la distribution de la taxe sur le pari mutuel.

L’un des objectifs principaux du plan quinquennal de partenariat est de renforcer et de promouvoir les courses en direct dans l’Ontario, c’est-à-dire les courses qui ont lieu dans la province. Les courses en direct génèrent plus d’avantages économiques en termes d’emplois sur les hippodromes, à la ferme d’élevage et dans les industries dérivées que la diffusion simultanée de courses qui se déroulent ailleurs. En conséquence, CDO distribuera les fonds publics pour les hippodromes de l’alliance – Woodbine (Thoroughbred) et Ajax Downs (quarter horse) – aux trois divisions des races, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

Au sein de chaque division de race, les fonds publics seront partagés par accord entre les hippodromes et les professionnels du cheval, sous réserve de l’approbation par CDO. CDO fournira des fonds pour les courses régionales par l’entremise d’un processus de demande avec les hippodromes. Les dates des courses et les montants des bourses continueront d’être assujettis à l’approbation réglementaire de la CCO.

Recommandations :
  • Fournir un financement public de 400 millions de dollars sur cinq ans pour l’industrie des courses de chevaux, sous réserve des critères de référence et des accords appropriés.
  • Revoir l’engagement financier du gouvernement après la troisième année du plan, en vue du renouvellement pour une période supplémentaire de cinq ans si les objectifs et les critères de politique publique ont été atteints.
  • Mettre l’accent sur les courses en direct en attribuant des fonds publics pour les trois divisions des races par le truchement de CDO, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.
  • Exiger que chaque hippodrome ait un plan pour constituer une base d’amateurs et optimiser le soutien communautaire et commercial pour les courses comme condition à l’attribution de fonds publics.
  • Financer une série de courses dans les hippodromes régionaux selon le calendrier historique des courses, l’approvisionnement en chevaux, les mises locales et le soutien de l’hippodrome ou de la municipalité.
  • Fournir un financement limité pour un festival de courses Thoroughbred à Fort Erie en lien avec les activités touristiques de la région.
  • Conserver la réduction de la taxe sur le pari mutuel, mais repenser la répartition de cet avantage fiscal pour refléter les besoins du plan quinquennal de partenariat.
Bourses annuelles estimatives et dates des courses en Ontario – 2014-2018
Catégorie de course Bourses
(en millions)
Courses - dates
(Nbre)
Hippodromes alliance/Thoroughbred/Quarter horse
Thoroughbred – Premier
56 $
133
Thoroughbred – Signature
3,9 $
35
Standardbred – Premier
37 $
183
Standardbred – Signature
22,8 $
380
Standardbred - Grassroots
1,05
30
Quarter horse
2,25 $
30
Hippodromes régionaux
Standardbred - Grassroots
5,4 $
180
Total
128,4 $
971

N.B. Ce tableau ne comprend pas les bourses dans le cadre du Programme d’amélioration du cheval.


Évaluation du rendement

Les fonds associés au programme des machines à sous dans les hippodromes étaient payés à l’industrie sans aucune contrainte de rendement, ni aucune obligation de divulguer les résultats. Ces erreurs ne doivent pas être répétées.

Le MAAO sera chargé d’élaborer un cadre d’évaluation du rendement à mettre en œuvre par CDO. Le MAAO formulera des objectifs et des valeurs de référence clairs afin de montrer que le financement public des courses de chevaux est dans l’intérêt public. Plus précisément, les mesures de rendement indiqueront si les principes énoncés par le comité pour gouverner l’investissement public dans l’industrie – reddition de comptes, transparence, orientation client et rendement positif pour le contribuable – sont respectés. Le comité souligne qu’une première série de mesures doit être en place d’ici le 1er avril 2014, avec des ajustements au besoin dans les mois suivants. CDO fera le suivi des résultats et présentera des rapports d’étape réguliers, au moins une fois par an, de sorte que le public sache qui reçoit de l’argent public et ce qu’on en fait.

Le comité croit fermement que la CCO doit faire mieux en ce qui concerne l’information au public et les communications avec les intervenants. Pour ce faire, le comité recommande que le MAAO révise son entente de reddition de comptes avec la CCO afin de mettre davantage l’accent sur la communication et la transparence. Toute information digne d’intérêt pour le public ou les parties prenantes, y compris les motifs de décision, devrait être publiée en temps opportun. La reddition de comptes et la transparence sont étroitement liées, car celle-ci ne peut exister sans celle-là. Ces principes seront les maîtres mots de ce nouveau partenariat entre le gouvernement et les courses de chevaux.

Recommandations :
  • Par le truchement du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO), élaborer des objectifs et des critères permettant d’évaluer le rendement de l’industrie au service de l’intérêt public, avec une première série de mesures mises en place d’ici le 1er avril 2014.
  • Réviser l’entente de reddition de comptes entre le MAAO et la CCO pour mettre davantage l’accent sur la transparence et la communication en temps opportun.

Soutien à l’amélioration du cheval

Beaucoup de ressorts concurrents offrent des programmes d’encouragement à la reproduction qui comprennent des courses et des bourses limitées aux chevaux élevés localement. L’objectif de ces programmes est d’encourager l’élevage de chevaux local en rehaussant·la valeur des yearlings.

Le Programme d’amélioration du cheval (PAC) appuie les éleveurs de l’Ontario grâce à des bourses d’éleveurs, des bourses supplémentaires pour les chevaux élevés en Ontario dans certaines courses et une série de courses réservées aux chevaux de l’Ontario. Le programme comporte des volets Standardbred et Thoroughbred. Le PAC est financé par une partie de la réduction de la taxe sur le pari mutuel. En 2013, le financement du PAC a atteint 30 millions de dollars grâce à un investissement direct du gouvernement. Il existe aussi un programme similaire pour les éleveurs de quarter horses – le Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses (PDICQH) – qui reçoit également des fonds à même la réduction de la taxe sur le pari mutuel.

L’approvisionnement, les possibilités de participer à des courses et le montant des bourses influencent la valeur des yearlings. Avec la réduction des possibilités de course, les yearlings sont en surproduction en 2013,ce qui a un effet négatif sur leur prix. Inversement, un réseau de course ontarien avec un engagement de financement quinquennal public devrait avoir un effet positif sur le prix des yearlings entre 2014 et 2019. Il y aura probablement une pénurie de yearlings durant ces années, et les prix devraient en bénéficier.

Initialement, le comité propose que CDO conçoive et exploite les programmes d’amélioration de cheval pour les trois races et en détermine le mode de financement, en consultation avec les parties prenantes. Le comité reconnaît qu’il s’agit d’une solution provisoire.

Idéalement, le comité estime que les programmes d’amélioration du cheval devraient être conçus et gérés par les divisions, en combinant des suppléments de bourse, des bourses d’éleveurs et un nombre limité de courses pour chaque race. Le choix qui s’impose pour exécuter ces programmes est la division respective de chaque race : Standardbred Live, Thoroughbred Live ou Quarter horse Live. Chaque division doit consulter les hippodromes, les éleveurs et les organisations des professionnels du cheval. Par ailleurs, le comité croit que chaque division devrait décider d’un financement complémentaire au-delà de celui fourni par la réduction de la taxe sur le pari mutuel, en accédant à d’autres financements publics à travers CDO. Le plan quinquennal de partenariat comprend suffisamment de fonds publics pour maintenir un PAC de 30 millions de dollars. Le PDICQH continuera également à bénéficier d’un soutien grâce à la réduction de la taxe sur le pari mutuel. Au fil du temps, le comité s’attend à ce que la plupart ou la totalité des responsabilités relativement à l’amélioration du cheval puissent être dévolues aux divisions des races et que le financement soit rendu possible par une hausse des recettes tirées des mises.

Recommandation :
  • Continuer à financer le Programme d’amélioration du cheval grâce à la réduction de la taxe sur le pari mutuel, et compléter les fonds jusqu’à atteindre 30 millions de dollars selon les besoins.
  • Charger CDO de concevoir et de gérer des programmes d’amélioration du cheval jusqu’à ce que l’industrie soit prête à assumer ces responsabilités.

6. Intégration des courses de chevaux dans la stratégie du jeu de l’Ontario

Le comité estime que les courses de chevaux doivent faire partie intégrante de la stratégie de jeu moderne de l’Ontario, puisqu’il s’agit d’un type de pari qui existe depuis longtemps dans la province. La distinction entre les courses de chevaux et d’autres formes de jeu, comme les loteries, reflète le régime de réglementation, et non le marché.

L’une des questions les plus souvent posées au comité pendant les consultations concernait la nature éventuelle d’une relation intégrée entre le secteur des courses de chevaux et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Le comité estime que cette intégration comporte un certain nombre d’aspects.

Les hippodromes en tant que centres de jeux

Tout d’abord, les hippodromes sont des lieux communautaires conviviaux et bien acceptés pour d’autres formes de jeu, à savoir les machines à sous à l’heure actuelle. Le noyau de l’intégration est l’optimisation de ces lieux pour le bénéfice mutuel du secteur des courses et du Trésor provincial. Pour réaliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeu, le comité estime que l’expérience de jeu dans les hippodromes doit être renforcée, notamment par l’introduction de nouvelles activités de jeu, lorsque cela est permis, dans ces sites.

Les nouvelles recettes tirées des hippodromes grâce aux activités de jeu d’OLG peuvent contribuer à la croissance et à l’essor de l’industrie des courses. Le plan quinquennal de partenariat présuppose que ces recettes supplémentaires seront investies dans le soutien pour les courses en direct.

Réseaux de paris hors-piste

Un deuxième aspect de l’intégration concerne les paris hors-piste. Les systèmes de paris nécessitant un compte préalablement alimenté (ADW), ce qui comprend les paris en ligne et téléphoniques, et l’ensemble des sites de paris hors-piste représentent les principaux canaux de distribution pour l’industrie. Actuellement, un seul fournisseur, Woodbine Entertainment Group (WEG) – par le truchement de HorsePlayer Interactive – fournit des services d’ADW partout en Ontario. Un hippodrome, Ajax Downs, a récemment demandé d’utiliser un autre fournisseur d’ADW. Il existe aussi trois réseaux de sites de paris hors-piste, le plus grand étant exploité par Woodbine.

Le comité voit un grand potentiel de collaboration entre les courses de chevaux et l’OLG en vue de·l’utilisation de ces canaux de distribution. Pour faciliter cette collaboration et garantir la sécurité, le comité estime qu’un fournisseur devrait être choisi pour exploiter tous les services d’ADW dans la province au cours des cinq prochaines années. En outre, un seul fournisseur devrait exploiter tous les sites de paris hors-piste de l’Ontario durant les cinq prochaines années. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour sélectionner ces fournisseurs1. Le comité note que WEG a offert, sous réserve de négociation, de fournir ces deux services sans but lucratif. Pour obtenir des fonds publics, tous les hippodromes devraient se joindre à ces réseaux provinciaux.

À mesure que l’OLG poursuit sa stratégie de modernisation, y compris les jeux en ligne, le comité estime que la plateforme provinciale d’ADW pourrait être intégrée à l’éventail global de jeux pour créer la meilleure interface client possible et ainsi générer davantage de revenus pour les courses et l’OLG. Cet arrangement devrait être soigneusement conçu pour se conformer aux exigences légales et réglementaires régissant les courses de chevaux et d’autres formes de jeux.

En outre, le réseau de paris hors-piste pourrait être utilisé pour distribuer de nouveaux produits thématiques reliés aux courses, comme les courses de chevaux historiques ou des loteries fondées sur les courses, ainsi que des produits d’OLG existants. Le comité estime qu’il est possible de développer et de livrer de nouveaux produits de façon plus rentable grâce à un effort coordonné entre l’OLG, CDO, les hippodromes et le fournisseur de paris hors-piste. Les revenus nets de cette collaboration, à savoir de nouveaux produits sur le thème de la course ainsi que des produits d’OLG existants vendus par l’entremise du réseau hors-piste, seraient partagés équitablement entre l’industrie des courses et l’OLG. Encore une fois, il faut veiller à respecter les limites légales et réglementaires.

Comme indiqué précédemment, les avantages des paris hors-piste ont été orientés vers des hippodromes individuels par le biais d’une zone d’exploitation exclusive (ZEE) mentionnée dans la licence de course. Cette politique a laissé un hippodrome (Ajax Downs) sans ZEE, et certaines régions ont été sous-desservies. Comme il a été mentionné ci-dessus, le comité recommande que l’ensemble de la province soit considérée comme une zone d’exploitation exclusive. Elle devrait être desservie par un seul système ADW et par un seul réseau de paris hors-piste. Les recettes nettes provenant des paris hors-piste devraient être partagées par l’industrie, surtout en fonction de la contribution des commissions sur les mises des courses en direct, offrant aux hippodromes une forte incitation à augmenter les paris et à soutenir les courses en direct.

Le partage des études de marché

Un troisième aspect de l’intégration entre les courses de chevaux et l’OLG concerne les études de marché, domaine où l’OLG possède une expertise significative. Pour conserver les clients actuels et en attirer de nouveaux, l’industrie des courses de chevaux doit améliorer l’expérience à l’hippodrome. Dans cet esprit, l’OLG a récemment mené une étude de marché et un examen de son territoire de compétence. On peut consulter des résumés de ces études sur le site Web du MAAO, www.ontario.ca/horseracingtransition. D’après les chercheurs, un programme de mentorat et l’exposition directe aux chevaux à un âge précoce peuvent être des facteurs clés pour attirer de nouveaux amateurs vers les hippodromes. Le comité croit que CDO, en s’acquittant de ses responsabilités en matière de commercialisation, devrait tenir compte de cette information et collaborer avec les hippodromes pour mettre en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles pratiques dès que possible.

Recommandations :
  • La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) devrait améliorer l’offre de jeu dans les hippodromes appropriés pour réaliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeux.
  • L’OLG et l’industrie des courses devraient collaborer pour améliorer l’offre de paris hors-piste avec de nouveaux produits thématiques sur les courses, dans le respect des lois fédérales et provinciales. Le produit net de tous les nouveaux produits devrait être partagé de manière équitable entre l’industrie des courses et l’OLG.
  • Exiger que les hippodromes qui reçoivent des fonds publics investissent les nouvelles recettes nettes des activités de jeu d’OLG dans le soutien de la course en direct.
  • Désigner l’ensemble de la province comme une seule zone d’exploitation exclusive. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour sélectionner un fournisseur en vue d’exploiter le système ADW, et un fournisseur pour exploiter les sites de paris hors-piste. Les revenus nets de paris hors-piste devraient être répartis entre les hippodromes principalement en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

7. Vers un avenir prometteur

L’industrie des courses de chevaux fait le lien entre le patrimoine rural de l’Ontario et le style de vie trépidant d’aujourd’hui. C’est un atout social et culturel précieux qui relie les zones rurales et urbaines de l’Ontario et qui plaît à diverses communautés culturelles dans notre société diversifiée. Par ailleurs, les courses de chevaux soutiennent des milliers d’emplois et produisent des centaines de millions de dollars en retombées économiques et des recettes fiscales substantielles. Ce secteur a également beaucoup à apporter à la stratégie de jeu de la province, offrant une infrastructure moderne composée d’installations et de systèmes et une clientèle établie. Comme le comité l’a dit et redit, ce secteur mérite d’être sauvé.

Il vaut également la peine qu’on favorise sa croissance. Le comité voit un énorme potentiel pour les courses de chevaux d’accroître leur visibilité sur la scène des loisirs et du divertissement de l’Ontario. Les idées intéressantes ne manquent pas pour de nouveaux types de paris tels que le Super High Five (le parieur choisit les cinq premiers chevaux), de nouveaux produits thématiques concernant les courses comme la loterie suédoise V75 (la cagnote est liée aux résultats des courses de chevaux en direct), de nouveaux types de courses telles que les confrontations ou les courses à dos de Standardbreds(avec un coureur plutôt qu’une voiture) et de nouveaux événements et équipements d’hippodromes pour rehausser l’expérience de l’amateur. Tout cela va attirer l’attention des consommateurs dans le marché bondé d’aujourd’hui, avec la création de plus de revenus que l’industrie pourra réinvestir dans les courses en direct.

Le but de ce plan quinquennal de partenariat est de créer un plan pour construire en Ontario une industrie des courses de chevaux qui soit renouvelée, durable et capable de déterminer son propre avenir. Pour cela, le plan aligne les intérêts économiques de l’ensemble des partenaires de l’industrie vers un objectif commun d’optimisation du nombre d’amateurs et de paris, ce qui est la clé de la réussite de l’industrie. L’accent est mis sur la croissance des courses en direct afin de maximiser la création d’emplois et les·retombées à travers la province. Le comité est confiant que ce plan permettra de créer les bases d’un nouveau partenariat avec le gouvernement qui maintient l’espoir dans l’industrie des courses de chevaux tout en faisant progresser l’intérêt public.

8. Liste de recommandations

Les recommandations du comité au gouvernement de l’Ontario sont les suivantes :

Restructuration des courses de chevaux

  • Travailler avec l’industrie pour soutenir la formation d’une alliance de courses Standardbred pour exploiter un circuit de courses de classe mondiale au sein d’une zone d’expédition commercialement viable. L’alliance devrait être composée de huit hippodromes situés de façon centrale : Hanover, Clinton, Grand River, Western Fair, Flamboro, Georgian, Mohawk et Woodbine. Un groupe de professionnels du cheval devrait être créé pour les hippodromes de l’alliance par un vote de tous les membres agréés.
  • Collaborer avec l’industrie pour soutenir une série de courses Standardbred dans les hippodromes régionaux.
  • Collaborer avec l’industrie pour soutenir une saison complète de courses Thoroughbred Signature et Premier à Woodbine.
  • Collaborer avec les acteurs de l’industrie pour :
    • soutenir un calendrier de 30 jours de courses de quarter horses à Ajax Downs;
    • soutenir la mise en place de courses limitées de quarter horses à Woodbine;
    • soutenir une série limitée de courses Thoroughbred à Ajax Downs.

Réforme de la gouvernance de l’industrie

  • Créer un nouveau bras de développement de l’industrie au sein de la Commission des courses de l’Ontario (CCO), lequel sera connu sous le nom de Courses en direct Ontario (CDO), pour assurer la gestion globale de l’industrie des courses de chevaux. CDO devrait employer un processus de consultation avec les parties prenantes avant de prendre des décisions de financement.
  • Administrer les courses Thoroughbred, Standardbred et quarter horses en utilisant des divisions de races distinctes.
  • CDO doit obtenir les commentaires des représentants des parieurs afin d’obtenir la perspective du consommateur, et demander conseil à des experts sur les questions de bien-être des chevaux.
  • Restructurer le conseil d’administration de la CCO pour tenir compte des compétences supplémentaires nécessaires pour superviser le plan de développement de l’industrie des courses de chevaux.
  • Créer un pare-feu entre les activités de la CCO dans ses fonctions distinctes de réglementation et de développement de l’industrie. Faire en sorte que la branche de développement de l’industrie, à savoir CDO, possède les capacités de leadership pour développer le réseau des courses de l’Ontario et mettre en œuvre le Plan quinquennal de partenariat.
  • La CCO devrait prendre des mesures immédiates pour réduire les coûts réglementaires par date de la course à un niveau qui soit concurrentiel par rapport à d’autres ressorts.

Investissement public dans les courses de chevaux

  • Fournir un financement public de 400 millions de dollars sur cinq ans pour l’industrie des courses de chevaux, sous réserve des critères de référence et des accords appropriés.
  • Revoir l’engagement financier du gouvernement après la troisième année du plan, en vue du renouvellement pour une période supplémentaire de cinq ans si les objectifs et les critères de politique publique ont été atteints.
  • Mettre l’accent sur les courses en direct en attribuant des fonds publics pour les trois divisions des races par le truchement de CDO, surtout en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.
  • Exiger que chaque hippodrome ait un plan pour constituer une base d’amateurs et optimiser le soutien communautaire et commercial pour les courses comme condition à l’attribution de fonds publics.
  • Financer une série de courses dans les hippodromes régionaux selon le calendrier historique des courses, l’approvisionnement en chevaux, les mises locales et le soutien de l’hippodrome ou de la municipalité.
  • Fournir un financement limité pour un festival de courses Thoroughbred à Fort Erie en lien avec les activités touristiques de la région.
  • Conserver la réduction de la taxe sur le pari mutuel, mais repenser la répartition de cet avantage fiscal pour refléter les besoins du plan quinquennal de partenariat.
  • Par le truchement du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO), élaborer des objectifs et des critères permettant d’évaluer le rendement de l’industrie au service de l’intérêt public, avec une première série de mesures mises en place d’ici le 1er avril 2014.
  • Réviser l’entente de reddition de comptes entre le MAAO et la CCO pour mettre davantage l’accent sur la transparence et la communication en temps opportun.
  • Continuer à financer le Programme d’amélioration du cheval grâce à la réduction de la taxe sur le pari mutuel, et compléter les fonds jusqu’à atteindre 30 millions de dollars selon les besoins.
  • Charger CDO de concevoir et de gérer des programmes d’amélioration du cheval jusqu’à ce que l’industrie soit prête à assumer ces responsabilités.

Intégration des courses de chevaux dans la stratégie du jeu de l’Ontario

  • La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) devrait améliorer l’offre de jeu dans les hippodromes appropriés pour réaliser le potentiel des hippodromes en tant que centres de jeux.
  • L’OLG et l’industrie des courses devraient collaborer pour améliorer l’offre de paris hors-piste avec de nouveaux produits thématiques sur les courses, dans le respect des lois fédérales et provinciales. Le produit net de tous les nouveaux produits devrait être partagé de manière équitable entre l’industrie des courses et l’OLG.
  • Exiger que les hippodromes qui reçoivent des fonds publics investissent les nouvelles recettes nettes des activités de jeu d’OLG dans le soutien de la course en direct.
  • Désigner l’ensemble de la province comme une seule zone d’exploitation exclusive. Le gouvernement devrait collaborer avec la CCO pour sélectionner un fournisseur en vue d’exploiter le système ADW, et un fournisseur pour exploiter les sites de paris hors-piste. Les revenus nets de paris hors-piste devraient être répartis entre les hippodromes principalement en fonction de leur contribution aux commissions sur les mises des courses en direct.

1 Étant donné que les établissements hors-piste sont de compétence fédérale, la création d’un système provincial unique devra peut-être faire l’objet d’une approbation fédérale.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph; Jane Doe - Crop Specialist/OMAFRA)
Date de création : 10 octobre 2013
Dernière révision : 10 octobre 2013