Planification axée sur les résultats publiés 2014-2015

Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO)[1] appuie les efforts du gouvernement visant à favoriser, d'une part, un secteur agroalimentaire et de produits agricoles plus concurrentiel et plus productif et, d'autre part, les débouchés et la croissance économique dans les régions rurales de l'Ontario. Ce faisant, le ministère soutient les collectivités rurales et urbaines et une qualité de vie élevée pour tous les citoyens de l'Ontario.

En travaillant pour atteindre ces objectifs, le ministère aidera à établir un meilleur climat commercial pour l'industrie agroalimentaire et des collectivités rurales plus fortes soutenant de bons emplois, attirant les investissements et faisant des contributions encore plus importantes à la réussite économique de l'Ontario.


[1] Le 24 juin 2014, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales ont été regroupés pour former le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). Par conséquent, le sigle MAAARO sera utilisé pour faire référence au ministère aux fins des énoncés prospectifs contenus dans le présent document.


Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

L'Ontario jouit de milliers d'hectares de terres agricoles, d'une riche variété d'aliments produits et d'une industrie agroalimentaire qui est un des principaux moteurs de son économie. Le secteur est solide et résilient et a continué de croître pendant et après la récente récession. De fait, il représente plus de 34 G$ du PIB de la province et plus de 710 000 emplois, soit 11 % des emplois de l'Ontario.

L'Ontario compte quelque 52 000 exploitations agricoles, et ses 3 000 transformateurs d'aliments achètent ici même, dans la province, 65 % de leurs intrants. Avec des exportations de 11,9 G$ en 2013, l'Ontario est une des provinces qui exporte le plus; elle jouit d'une réputation enviable dans le monde pour ce qui est de la qualité et de la salubrité de ses aliments.

L'industrie agroalimentaire de l'Ontario a ce qu'il faut pour continuer de s'épanouir. Avec les clients et les groupes d'intervenants, nous travaillerons à combler l'écart entre les régions rurales et urbaines de l'Ontario et à soutenir la croissance économique de l'industrie agroalimentaire.

La promotion de la croissance économique à long terme de l'Ontario est essentielle si l'on veut réussir dans l'économie mondiale actuelle. Pour optimiser le potentiel de croissance économique dans toute la province, l'Ontario rural doit être représenté de manière à ce que sa voix soit entendue et ses besoins, satisfaits.

L'importance des régions rurales de l'Ontario est évidente. Ensemble, leurs collectivités apportent plus de 108 G$ en production économique, soit près de 19 % du PIB provincial. Ses 2,5 millions d'habitants représentent le double de la population du Manitoba.

L'Ontario rural dispose également de centres industriels novateurs. Qu'il s'agisse du secteur minier, de l'exploitation forestière ou de la production automobile de pointe, de l'industrie viticole primée ou du commerce de détail en pleine croissance, les collectivités rurales incarnent la diversification économique.

Toutefois, pour continuer de renforcer son économie de l'Ontario, les intérêts uniques et variés de l'Ontario rural doivent être mis au premier plan.

Le gouvernement de l'Ontario intègre une optique rurale à son processus décisionnel, et les partenaires ruraux sont consultés pour établir les principales priorités et solutions. Nous allons travailler ensemble pour que l'Ontario rural devienne plus novateur, en créant davantage d'emplois bien rémunérés, en attirant les investissements et en favorisant des collectivités plus sûres.

Cela donnera un Ontario rural plus solide : une région très novatrice et diversifiée sur le plan économique, qui est mieux placée pour créer des emplois bien rémunérés, pour attirer des investissements et, ce faisant, pour bâtir un Ontario prospère axé sur l'avenir et réellement compétitif.

Programmes et activités du ministère

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

En 2014-2015, le MAAARO s'efforcera de promouvoir un secteur agroalimentaire et de produits agricoles plus concurrentiel et plus productif en appuyant un Ontario rural solide qui renforce la province.

En collaboration avec le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, nous allons élaborer et mettre en œuvre une nouvelle initiative permanente d'investissement dans l'infrastructure municipale.

Les collectivités rurales sont très bien placées pour faire naître des marchés, attirer les investissements et créer des emplois. Nous allons ramener au niveau antérieur le financement du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) afin de soutenir davantage l'engagement du gouvernement envers la croissance de l'économie et pour bâtir des collectivités et des entreprises solides et dynamiques dans l'Ontario rural.

Nous souhaitons accélérer la croissance du secteur agroalimentaire (y compris les produits agricoles et la bioéconomie) en attirant les investissements, en augmentant nos parts de marchés nationales et internationales et en aidant le secteur à relever le défi de croissance lancé par la première ministre au secteur agroalimentaire.

Le MAAARO appuiera la proposition du ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de créer un fonds pour l'emploi et la prospérité, y compris un volet consacré à l'agroalimentaire et aux produits agricoles qui :

  • favorisera la croissance et l'expansion ainsi que la création et la préservation des emplois dans le secteur de la transformation des aliments et des produits agricoles et dans les domaines connexes (distribution, regroupement, emballage, etc.);
  • s'appuiera sur les programmes actuels visant les entreprises de transformation des produits agroalimentaires et agricoles pour aider le secteur à faire des investissements importants et à devenir plus productif.

Le MAAARO poursuit avec des partenaires du secteur agroalimentaire et le milieu universitaire la modernisation de l'approche envers la recherche et l'innovation en agroalimentaire en Ontario.

Notre plan pour la croissance de l'économie et des emplois est axé sur des investissements intelligents dans les gens et l'infrastructure, et sur la création d'un environnement commercial qui favorise les investissements et la croissance.

Le ministère poursuivra la réduction des contraintes réglementaires en soutenant les initiatives du gouvernement pour un Ontario propice aux affaires.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Le MAAARO continuera de faire preuve de leadership et de faire progresser les systèmes de santé des animaux et d'assurance de la salubrité des aliments.

Le ministère s'est engagé à trouver une approche équilibrée aux défis que pose la santé des abeilles qui tienne compte du rôle essentiel joué par les pollinisateurs et les éleveurs dans le secteur agroalimentaire de l'Ontario.

Nous continuerons, avec le ministère de l'Environnement (MEO), à mettre en œuvre l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour respecter les engagements importants de la province en matière de gestion des éléments nutritifs et de réduction des polluants nocifs dans ce bassin. 

Politique et administration du ministère

Le MAAARO continuera d'offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d'exécuter ses programmes de façon efficace.

Afin d'accélérer la réussite de l'Ontario rural, le ministère s'assurera que les questions rurales seront prises en compte dans les politiques et les programmes du go uvernement et concevra des mesures de rendement clés pour l'Ontario rural afin de favoriser les débouchés et la croissance économique pour soutenir une qualité de vie élevée pour les citoyens.

Dépenses prévues du ministère 2014-2015 (M$)
Fonctionnement
976
Immobilisations
215
Total
1 191

Répartition des dépenses de base du ministère 2014-2015

Texte équivalent

Sommaire des réalisations de 2013-2014

En 2013-2014, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales ont accompli des réalisations importantes.

  • Le secteur agroalimentaire de l'Ontario répond de façon favorable au défi de croissance lancé par la première ministre au secteur agroalimentaire pour qu'il double son taux de croissance annuelle et qu'il crée 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020. Pour aider le secteur à relever le défi, le ministère a fait des investissements dans le secteur de la transformation des aliments afin de créer des emplois et de les conserver.
  • Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux, élaboré selon les commentaires recueillis auprès du secteur en 2013-2014, est entré en vigueur le 1er avril 2014. Ce plan procure une stabilité et une confiance à l'industrie des courses de chevaux, en l'encourageant à poursuivre les investissements dans l'élevage, la propriété et les activités de courses de chevaux. Il procure aussi la stabilité nécessaire à l'atteinte d'une croissance modeste mais durable, en attirant de nouveaux partisans et en augmentant les gains tirés des paris.
  • La nouvelle Loi sur les aliments locaux, le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux et le soutien au Fonds de la ceinture de verdure et autres organismes pour les aliments locaux s'inscrivent dans le cadre de la vaste stratégie de promotion des aliments locaux du gouvernement de l'Ontario. Celle-ci a pour objectif la création d'emplois et l'expansion du secteur agroalimentaire de la province par une présence accrue des aliments locaux dans les marchés, les écoles, les cafétérias, les épiceries et les restaurants. La nouvelle loi a été proclamée le 31 janvier 2014. Au titre du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux, 67 projets ont été financés en 2013-2014, pour un engagement provincial total de 11,1 M$.
  • Entre le 26 juin 2013 et le 31 mars 2014, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont investi 30 M$ dans les projets des initiatives stratégiques de Cultivons l'avenir 2 afin d'aider les entreprises et les organisations du secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture à accroître leurs bénéfices, à élargir leurs marchés et à gérer les risques communs.
  • Le ministère des Affaires rurales (MAR), avec des ministères partenaires, a établi ou amélioré les relations, les outils, les processus et la formation pour permettre aux ministères d'appliquer avec efficacité une optique rurale lors de la conception de leurs politiques et programmes.
  • Ce ministère a exécuté divers programmes pour soutenir la viabilité et la durabilité de l'Ontario rural, notamment :
    • l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale (IIIM) : un programme de 89 M$ qui finance les plans de gestion des biens et les projets d'immobilisations. Le financement des immobilisations soutient des projets de construction essentiels comme des routes, des ponts, des aqueducs et des réseaux d'égouts;
    • un nouveau fonds exclusif de 100 M$ pour les petites municipalités rurales du Nord de l'Ontario;
    • le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) : un programme DECOR renouvelé a été lancé cette année pour soutenir l'élaboration de plans d'amélioration des collectivités, de plans de développement économique et de planification de la main‑d'œuvre.

Pour en savoir plus sur les réalisations et les points saillants, veuillez vous reporter au rapport annuel présenté en annexe du présent document.

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère

Texte équivalent

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Les organismes, conseils et commissions remplissent de nombreuses fonctions, depuis l'administration de programmes d'assurance-production à la fourniture d'une protection contre les catastrophes naturelles aux agriculteurs, en passant par le versement de paiements de stabilisation du revenu. Ils supervisent les 20 commissions de commercialisation et les 3 associations représentant les producteurs agricoles de la province, et remplissent d'autres fonctions réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions (tels qu'ils sont classés aux termes de la directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes) qui relèvent du MAAARO.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO n'inclut que les organismes dont l'actif, le passif, les produits ou les charges dépassent 50 M$, ou dont le surplus ou le déficit annuel ou la source de revenus externe dépasse 10 M$.

Agricorp (entreprise opérationnelle)

Agricorp a été créée en 1997 pour administrer les programmes d'assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri‑stabilité, Assurance-production et la série de Programmes de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple, Inscription des entreprises agricoles. Agricorp est dirigé par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le président rend des comptes au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Commission des courses de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission des courses de l'Ontario (CCO) a la responsabilité de fournir une supervision réglementaire et économique pour l'industrie des courses de chevaux en Ontario, ainsi que de présenter des programmes de développement de l'industrie. Elle régit et réglemente les courses de chevaux pur-sang et standardbreds et livre les permis aux exploitants d'hippodromes. En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, elle a le pouvoir de suspendre les contrevenants ou d'imposer et de percevoir les amendes si des participants dérogent aux règlements sur les courses établis en Ontario.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (service opérationnel)

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l'orientation des programmes de recherche que celui-ci finance dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine vétérinaire et des sciences ménagères. Il choisit et recommande des domaines de recherche visant l'amélioration de ces secteurs tout en stimulant l'intérêt pour la recherche comme moyen d'atteindre une efficacité supérieure en matière de production et de mise en marché des produits agricoles en Ontario. En outre, l'IRAO possède et gère l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, essentielle à la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural, et qui est un élément clé de la croissance globale de l'économie de la province.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
  Prévisions
2014-2015 – Dépenses
Prévisions
2014-2015 – Revenus
Chiffres réels provisoires 2013-2014 – Dépenses Chiffres réels provisoires 2013-2014 – Revenus Chiffres réels
2012-2013 – Dépenses
Chiffres réels
2012-2013 – Revenus
Agricorp
205,17 197,64 134,01 184,87 216,98 203,20
IRAO
(21,98) 2,10 (7,73) 2,14 (17,52) 3,91
CCO
8,11 8,38 8,12 8,91 8,88 11,19


Organismes non consolidés

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales est chargé de fournir au ministre des recommandations sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) et du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux ainsi que de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail est tenu d'examiner toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail et leur utilisation; de conseiller le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; d'évaluer et de recommander des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage; de faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis; et d'enquêter et de faire rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie.

Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (organisme consultatif)

Le Comité d'examen des programmes de gestion des risques d'entreprises (CEPGRE) est habilité à examiner des demandes d'examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri‑stabilité; Programme ontarien de gestion des risques; Programme d'autogestion du risque de l'Ontario; et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée et supervise 20 commissions de commercialisation et 3 associations désignées. La Commission joue un rôle de leader en offrant des services de conseil, d'orientation et d'animation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les litiges concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions. La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire confère au Conseil cette autorité.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

La Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de gros pour les fruits et autres produits alimentaires, ainsi que d'exploiter de telles installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire)

Cette commission perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire)

Cette commission perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales entend des causes et statue sur des questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et aux affaires rurales. Le Tribunal rend des décisions relativement à l'agrément d'organismes agricoles, à l'exemption de l'agrément ou de la cotisation exigée au moment de l'adhésion à un organisme agricole agréé en raison de convictions religieuses; la classification des terres agricoles à des fins d'imposition municipale; de répartition technique et des coûts relatifs aux projets en vertu de la Loi sur le drainage; ainsi que de différends aux termes de la Loi sur l'assurance-récolte, de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur les appareils agricoles, de la Loi sur la protection des employés agricoles et diverses autres lois.

Commission de négociation (organisme de décision)

La Commission a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Bien que la loi énonce qu'il incombe au ministre de l'Environnement de demander l'intervention de la Commission de négociation, la direction de cette commission a été transférée au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Données financières détaillées

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmes Prévisions 2014-2015 ($) Variations par rapport aux prévisions 2013-2014 ($) % Prévisions 2013-2014* ($) Chiffres réels provisoires 2013-2014* ($) Chiffres réels 2012-2013* ($)
Charges de fonctionnement
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère 23,902,300 50,300 0.2 23,852,000 25,760,400 23,361,266
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement 93,800,000 8,624,400 10.1 85,175,600 77,251,200 84,843,263
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 622,703,500 97,067,300 18.5 525,636,200 528,629,800 507,265,059
Crédit 9 : Élaboration des politiques 16,644,200 (305,300) (1.8) 16,949,500 14,623,200 15,304,291
Moins : Mandats spéciaux 167,175,000 167,175,000   - - -
Total à voter – Charges de fonctionnement 589,875,000 (61,738,300) (9.5) 651,613,300 646,264,600 630,773,879
Mandats spéciaux 167,175,000 167,175,000   - - -
Crédits législatifs 2,096,014 - - 2,096,014 528,700 1,878,155
Total du ministère – Charges de fonctionnement 759,146,014 105,436,700 16.1 653,709,314 646,793,300 632,652,034
Redressement de consolidation et autres redressements – Agricorp 203,464,500 (30,097,500) (12.9) 233,562,000 131,627,000 214,392,563
Redressement de consolidation et autres redressements – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) 5,625,000 1,832,500 48.3 3,792,500 5,378,100 2,126,571
Redressement de consolidation et autres redressements – Commission des courses de l'Ontario 8,058,000 (1,666,500) (17.1) 9,724,500 8,065,000 8,815,903
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 976,293,514 75,505,200 8.4 900,788,314 791,863,400 857,987,071
Actifs de fonctionnement
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère 300,000 - - 300,000 s. o. -
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement 500,000 - - 500,000 s. o. 51,400
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 305,000 - - 305,000 s .o. -
Moins : Mandats spéciaux - -   - s. o. -
Total à voter – Actifs de fonctionnement 1,105,000 - - 1,105,000 s. o. 51,400
Mandats spéciaux - -   - s. o. -
Crédits législatifs 11,800,000 - - 11,800,000 s. o. 4,512,100
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 12,905,000 - - 12,905,000 s. o. 4,563,500
Charges d'immobilisations
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 240,627,600 89,282,400 59.0 151,345,200 225,861,800 194,010,408
Moins : Mandats spéciaux 40,068,300 40,068,300   - - -
Total à voter – Charges d'immobilisations 200,559,300 49,214,100 32.5 151,345,200 225,861,800 194,010,408
Mandats spéciaux 40,068,300 40,068,300   - - -
Crédits législatifs - (1,000) (100.0) 1,000 - 289,664
Total du ministère – Charges d'immobilisations 240,627,600 89,281,400 59.0 151,346,200 225,861,800 194,300,072
Redressement de consolidation et autres redressements – Agricorp 1,705,000 (553,400) (24.5) 2,258,400 2,385,000 2,586,000
Redressement de consolidation et autres redressements – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (27,606,400) (14,195,400)   (13,411,000) (13,106,400) (19,647,086)
Redressement de consolidation et autres redressements – Commission des courses de l'Ontario 50,000 (26,200) (34.4) 76,200 55,000 76,000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 214,776,200 74,506,400 53.1 140,269,800 215,195,400 177,314,986
Biens immobilisés
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère - -   - s. o. 1,102,827
Total à voter – Biens immobilisés - -   - s. o. 1,102,827
Total du ministère – Biens immobilisés - -   - s. o. 1,102,827
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1,191,069,714 150,011,600 14 1,041,058,114 1,007,058,800 1,035,302,057

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2014.

Pour obtenir davantage d'information financière, consulter les sites suivants :


Annexe I : Rapport annuel 2013-2014

Réalisations de 2013-2014

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAAO)
  • Le secteur agroalimentaire de l'Ontario répond de façon favorable au défi que lui a lancé la première ministre de doubler son taux de croissance annuelle et de créer 120 000 nouveaux emplois d'ici 2020. Pour soutenir les efforts du secteur, le MAAO se concentre sur la création d'un environnement qui favorise la croissance économique et appuie les emplois en :
    • facilitant une approche globale au sein du gouvernement (examen des règlements, groupes de travail interministériels, etc.);
    • investissant 417 M$ sur cinq ans en partenariat avec le gouvernement du Canada, aux termes de Cultivons l'avenir 2, afin d'améliorer les compétences en commerce et en leadership, de s'adapter aux changements climatiques, de développer des marchés et d'investir dans la recherche et l'innovation;
    • investissant 30 M$ sur trois ans dans des projets de produits alimentaires locaux novateurs;
    • favorisant la croissance de l'industrie du vin et du raisin en autorisant la vente des vins ontariens dans les marchés fermiers et en établissant le Fonds de promotion des vins de l'Ontario. La nouvelle Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin interministérielle soutient les investissements dans les vignobles et les établissements vinicoles clés, et améliore la commercialisation à l'échelle locale et mondiale;
    • en faisant des investissements stratégiques pour garantir de nouveaux investissements et créer et maintenir des emplois dans le secteur de la transformation des aliments. Par exemple,
      • la province a fourni 1,5 M$ sur un investissement total de 34 M$ dans Fiera Foods afin d'installer un nouveau congélateur entièrement automatisé pour faciliter une production accrue et pour aider l'entreprise à conquérir de nouveaux marchés nationaux et mondiaux. Ces améliorations soutiendront 1 000 emplois existants et créeront 52 emplois;
      • la province a aussi investi 5 M$ pour aider Club Coffee à agrandir ses installations de Rexdale pour les doter de nouvelles chaînes de production de café en portions individuelles, ce qui créera plus de 130 emplois hautement spécialisés qui s'ajouteront à un effectif de plus de 300 personnes, et aidera l'entreprise à accroître ses parts du marché nord-américain.
  • Trois forums de consultation réservés au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont eu lieu en 2013 dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires pour soutenir l'engagement du ministère de réduire les contraintes réglementaires. Ces forums ont été tenus avec la participation des intervenants et des cadres supérieurs du ministère. Les intervenants partenaires apprécient ces forums, qui permettent de discuter de questions réglementaires du point de vue de l'ensemble du gouvernement par rapport à plusieurs ministères.

    Parmi les réalisations associées à ces forums, mentionnons :
    • proposer aux serriculteurs d'autres solutions de traitement efficace des eaux usées;
    • simplifier le processus d'approbation pour les exploitants de digesteurs anaérobies sur la ferme;
    • respecter les modifications réglementaires qui favorisent une approche plus souple de la conformité, précisent les exigences réglementaires et encouragent la concurrence et l'innovation pour le secteur sans compromettre la salubrité des aliments.

    La sensibilisation additionnelle à la réglementation au moyen d'études de cas et de tables rondes réunissant un grand nombre d'intervenants a permis de cerner les difficultés et de trouver des solutions aux questions de réglementation.

  • En 2013-2014, le gouvernement a investi au total 69,2 M$ dans le soutien aux courses dans la province. Divers exploitants d'hippodrome et programmes de l'industrie ont profité de cette aide, notamment le Programme d'amélioration du cheval, le Fonds pour l'élaboration d'analyses de rentabilité, le Fonds pour l'innovation en marketing et les programmes de santé équine. Un soutien a aussi été accordé à la Commission des courses de l'Ontario (CCO) pour assurer la préparation à la mise en œuvre du Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux du gouvernement sur cinq ans, entré en vigueur le 1er avril 2014.

    La province a soutenu l'exploitation de 14 hippodromes (deux autres hippodromes n'ont pas reçu d'aide du gouvernement). En tout, 882 dates de courses (174 de pur-sang, 678 de chevaux standardbreds et 30 de chevaux quarterhorses) étaient à l'horaire de la saison des courses 2013-2014.

    Il y a eu de vastes consultations auprès des intervenants qui ont mené au développement et à l'approbation subséquente de tous les éléments du Plan quinquennal de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux, qui fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario visant à favoriser un environnement d'affaires dynamique et novateur. Ce plan appuie les courses en direct, l'intégration des courses de chevaux à la stratégie des jeux et paris de la province, les investissements dans le secteur de l'élevage de chevaux de course ainsi que de nouvelles mesures de rendement et de reddition de comptes.

    Ce plan procure une stabilité et une confiance à l'industrie des courses de chevaux, en l'encourageant à poursuivre les investissements dans l'élevage, la propriété et les activités de courses de chevaux. Il procure aussi la stabilité nécessaire à l'atteinte d'une croissance modeste mais durable, en attirant de nouveaux partisans et en augmentant les gains tirés des paris. Il appartient à l'industrie d'assurer son avenir, et pour ce faire, elle doit recentrer ses efforts sur sa clientèle.
  • La nouvelle Loi sur les aliments locaux, le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux et le soutien au Fonds de la ceinture de verdure et autres organismes pour les aliments locaux s'inscrivent dans le cadre de la vaste stratégie de promotion des aliments locaux du gouvernement de l'Ontario. Celle-ci a pour objectif la création d'emplois et l'expansion du secteur agroalimentaire de la province par une présence accrue des aliments locaux dans les marchés, les écoles, les cafétérias, les épiceries et les restaurants.

    Cette loi, proclamée le 31 janvier 2014, désigne également la semaine suivant le premier lundi de juin comme la « Semaine des aliments locaux » et énonce que le MAAO doit produire un rapport annuel sur les aliments locaux.
  • Le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux, lancé le 16 septembre 2013, est doté de 30 M$ maximum sur trois ans pour soutenir des projets locaux novateurs.

    L'objectif du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux est d'accroître les achats d'aliments ontariens afin de stimuler l'activité économique (investissement, ventes et emplois) en :
    • augmentant la connaissance des aliments locaux et en les mettant à l'honneur;
    • incitant les Ontariennes et les Ontariens à demander et à choisir de plus en plus des aliments locaux;
    • assurant l'identification des aliments locaux et leur disponibilité;
    • aidant le secteur agroalimentaire de l'Ontario à livrer les produits que veulent les consommateurs;
    • renforçant l'économie des aliments locaux, de la ferme à la fourchette.

    Les coûts des projets sont partagés, le gouvernement provincial investissant jusqu'à concurrence de 50 % des coûts admissibles d'un projet ou, dans certaines circonstances, jusqu'à 90 %.

    Le programme mise sur un processus continu de soumissions de demandes et compte plusieurs périodes de demande et d'examen. Au cours de l'exercice 2013-2014, 67 projets ont été financés aux termes du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux, ce qui représente un engagement de 11,1 M$ par le gouvernement.

  • Le 2 avril 2013, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont signé un accord bilatéral quinquennal de plusieurs millions de dollars qui met l'accent sur l'innovation, la concurrence et le développement des marchés. Il comprend 2 G$ pour des initiatives stratégiques fédérales-provinciales-territoriales, ce qui représente une augmentation de 50 % du financement à coûts partagés.

    Entre le 26 juin 2013 et le 31 mars 2014, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont investi 30 M$ dans les projets des initiatives stratégiques de Cultivons l'avenir 2 afin d'aider les entreprises et les organisations du secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture à accroître leurs bénéfices, à élargir leurs marchés et à gérer les risques communs.

    En Ontario, Cultivons l'avenir 2 offre des options de programmes pratiques et souples pour aider les producteurs, les transformateurs, les organisations et les partenariats à augmenter leurs profits, à agrandir leurs marchés et à gérer les risques. Les entreprises, les organisations et les partenariats agricoles, alimentaires et agroalimentaires peuvent établir leur propre plan et choisir les occasions d'augmenter leurs profits, d'agrandir leurs marchés et de gérer les risques.
  • Le MAAO a continué de faire preuve de leadership et de faire progresser les systèmes de santé des animaux et d'assurance de la salubrité des aliments.
  • Le ministère a créé des mesures spéciales de biosécurité en vertu du programme Cultivons l'avenir 2, spécifiquement destinées aux entreprises œuvrant dans l'industrie porcine ou qui y sont liées, afin de relever les défis que présente le virus de la diarrhée épidémique porcine (DEP). Ce programme vise à aider les producteurs, les abattoirs, les entreprises de camionnage, les parcs de rassemblement et les fournisseurs de services d'équarrissage à avoir accès à des fonds leur permettant d'accroître leurs investissements dans les mesures de biosécurité. Les producteurs de porcs de l'Ontario et les entreprises connexes protègent mieux les porcs grâce à plus de 1 000 projets et 8,8 M$ provenant d'un programme spécial de biosécurité destiné à réduire la propagation du DEP.
  • Le ministère a joué un rôle clé à ce chapitre en rassemblant de nombreux intervenants afin de discuter de l'importance de la santé des abeilles et des pollinisateurs, et a investi 1 M$ dans des projets de recherche. En outre, grâce à un partenariat avec l'industrie, des améliorations ont été apportées aux pratiques de culture et aux communications, aux percées technologiques et à la formation pour favoriser la santé des abeilles.
  • En vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, le MAAO a travaillé avec le ministère de l'Environnement et d'autres partenaires à la rédaction d'une nouvelle version de l'Accord et d'un plan de travail interorganismes pour respecter les engagements importants de la province en matière de gestion des éléments nutritifs et de réduction des polluants nocifs dans ce bassin.

    Le MAAO dirige le sous-comité binational aux termes de l'Accord concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs chargé de se pencher sur le déversement d'éléments nutritifs agricoles dans les Grands Lacs. Le ministère collabore aussi étroitement avec le ministère de l'Environnement à l'étude portant sur plusieurs bassins, un projet de recherche pluriannuel visant à mieux comprendre la dynamique des éléments nutritifs dans le paysage agricole.

    Le MAAO copréside l'initiative de qualité de l'eau Healthy Lake Huron et a fourni des commentaires très utiles dans le cadre du Rural Stormwater Management Model Program afin d'aider à réduire les effets des tempêtes de pluie sur les terres agricoles. 
  • En collaboration avec les ministères des Affaires municipales et du Logement, de l'Environnement et de l'Infrastructure et d'autres ministères partenaires, le MAAO et le MAR ont :
    • revu la déclaration de principes provinciale et renforcé les politiques agricoles et rurales en vue de la nouvelle déclaration de principes provinciale, et ajouté des politiques soulignant l'importance des aliments locaux. La nouvelle déclaration a été publiée le 24 février 2014;
    • amélioré la mise en œuvre des politiques agricoles dans le cadre de la déclaration de principes provinciale en mettant à jour les formules de calcul des distances minimales de séparation et en rédigeant un projet de lignes directrices sur l'utilisation autorisée dans les régions agricoles à fort rendement. La rédaction de ces directives devrait être terminée au cours de l'exercice 2014-2015, après consultation auprès des intervenants.
Ministère des Affaires rurales
  • Le ministère des Affaires rurales (MAR), avec des ministères partenaires, a établi ou amélioré les relations, les outils, les processus et la formation pour permettre aux ministères d'appliquer avec efficacité une optique rurale lors de la conception de leurs politiques et programmes. Le MAR a aussi milité en faveur de l'Ontario rural pour qu'il puisse exprimer son opinion sur les questions qui touchent son développement futur, notamment l'infrastructure des municipalités rurales, la planification de l'utilisation des terres, les programmes de formation et de perfectionnement des compétences, l'emploi pour les jeunes et la Stratégie ontarienne en matière d'immigration.
  • Le MAR a aussi apporté son soutien à d'autres ministères lorsque l'engagement et la perspective rurale étaient importants, y compris dans la transition de l'industrie des courses de chevaux, dans les options pour accroître la participation municipale dans la sanction de projets d'énergie verte et dans l'examen du Plan énergétique à long terme. Le ministère a fait pour le ministère de l'Environnement l'examen technique de demandes soumises dans le cadre du programme pour la protection des Grands Lacs.
  • Le MAR s'est aussi associé au Rural Ontario Institute pour la tenue du premier Sommet de l'Ontario rural, à Cobourg. Les organisateurs du sommet ont fait une utilisation efficace des médias sociaux et de la diffusion en direct, invitant un groupe diversifié de plus de 200 intervenants à cerner des façons de mesurer les enjeux de l'infrastructure sociale et économique de l'Ontario rural ainsi que des façons de soutenir le développement permanent d'un Ontario rural durable et prospère.
  • Le MAR et le ministère des Transports ont tenu des séances d'information conjointes dans 10 endroits en Ontario au cours de l'été 2013 pour recueillir l'avis de plus de 500 dirigeants municipaux sur un nouveau programme d'infrastructure municipale pour les collectivités de 100 M$ et sur l'adoption éventuelle d'un programme permanent. Les consultations comportaient aussi un volet en français afin de recueillir les commentaires des collectivités francophones.
  • Trois tables rondes régionales ont eu lieu à London, à Niagara et à Cobourg afin d'en apprendre davantage sur les défis et les solutions novatrices à apporter à bon nombre de questions auxquelles les collectivités et les régions rurales font face.
  • Le MAR a aussi discuté avec des dirigeants ruraux et des intervenants des petites municipalités rurales et du Nord de l'Ontario de nombreux défis et occasions lors de la conférence de l'Association des municipalités de l'Ontario, en août 2013.
  • De plus, le MAR a fait preuve d'initiative en ce qui a trait aux priorités visant la qualité de l'eau relativement aux intérêts ruraux et agroalimentaires, y compris les négociations concernant l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et le projet de loi sur la protection des Grands Lacs.
  • Par ailleurs, s'appuyant sur une approche à guichet unique axée sur le client, le ministère a mis en œuvre divers programmes visant à soutenir la vitalité et la durabilité de l'Ontario rural, y compris :
    • l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale (IIIM) : un programme de 89 M$ qui finance les plans de gestion des biens et les projets d'immobilisations. Le financement des immobilisations soutient des projets de construction essentiels comme des routes, des ponts, des aqueducs et des réseaux d'égouts;
    • un nouveau fonds exclusif de 100 M$ pour les petites municipalités rurales du Nord de l'Ontario. Le programme a favorisé une approche collaborative aux projets, y compris la participation des Premières Nations;
    • le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) : un programme DECOR renouvelé a été lancé. Depuis son lancement en octobre 2013, 66 projets ont été approuvés, ce qui représente une contribution provinciale totale de 4,8 M$. La valeur totale des projets approuvés atteint plus de 15 M$;
    • l'accès à la large bande dans l'Ontario rural : expansion de l'infrastructure et de l'accès à large bande dans l'Ontario rural, ce qui a réduit considérablement le coût des services Internet pour les collectivités tout en offrant une connexion beaucoup plus rapide.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014
  Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2013-2014*
Fonctionnement
792,00
Immobilisations
215,00
Effectif**
(au 31 mars 2014)
878,93

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2014.

** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l'Ontario


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 15 septembre 2014
Dernière révision : 15 septembre 2014