Plan axé sur les résultats publié 2013 - 2014

Table des matières

  1. Vue d'ensemble du ministère
  2. Contribution des ministères aux priorités et aux résultats
  3. Programmes et activités du ministère pour le MAAO
  4. Programmes et activités du ministère pour le MAR
  5. Sommaire des réalisations 2012-2013
  6. Organismes, conseils et commissions
  7. Données financières détaillées
  8. Annexe

Vue d'ensemble des ministères

Mandats des ministères

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales travaillent pour appuyer les efforts du gouvernement visant à favoriser d'une part un secteur agroalimentaire et de produits agricoles plus concurrentiel et plus productif et d'autre part les débouchés et la croissance économique dans les régions rurales de l'Ontario. Ce faisant, les deux ministères soutiennent les collectivités rurales et urbaines et une qualité de vie élevée pour tous les résidents de l'Ontario.

En travaillant pour atteindre ces objectifs, les ministères aideront à établir un meilleur climat commercial pour l'industrie agroalimentaire et des collectivités locales plus fortes soutenant de bons emplois, attirant les investissements et faisant des contributions encore plus importantes à la réussite économique de l'Ontario.

Contribution des ministères aux priorités et aux résultats

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L'Ontario jouit de milliers d'hectares de terres agricoles, d'une riche variété d'aliments produits et d'une industrie agroalimentaire qui constitue l'un des principaux moteurs de notre économie. Le secteur est solide et résilient et a continué de croître pendant et après la récente récession. De fait, il contribue par plus de 34 milliards de dollars (G$) au PIB de la province et soutient plus de 710 000 emplois - soit 11 % des emplois de l'Ontario.

L'Ontario compte quelque 52 000 exploitations agricoles, et ses 3 000 transformateurs d'aliments achètent ici-même dans la province 65 % de leurs apports. Avec des exportations se chiffrant à 10,8 G$ en 2012, l'Ontario est l'une des provinces qui exporte le plus et jouit d'une réputation internationale bien méritée quant à la qualité et la salubrité de ses aliments.

L'industrie agroalimentaire de l'Ontario est importante, mais elle pourrait l'être plus encore. Le secteur a ce qu'il faut pour continuer de s'épanouir, et le fait que la première ministre soit également ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation offre une occasion unique de mettre en valeur les atouts et le potentiel de ce secteur.

Les possibilités sont nombreuses. Avec les clients et les groupes d'intervenants, nous travaillerons à combler l'écart entre les régions rurales et urbaines de l'Ontario et à soutenir la croissance économique pour notre industrie agroalimentaire.

Pour ce faire, nous nous concentrerons sur trois objectifs :

  • Faire de l'Ontario un meilleur endroit pour faire affaire
  • Accroître la compétitivité grâce à l'innovation
  • Accroître nos marchés au pays et à l'étranger

En faisant de réelles avancées dans ces trois domaines importants, nous pouvons établir un meilleur climat commercial pour notre industrie tout au long de la chaîne de valeur - au niveau de l'exploitation agricole, de la fabrication d'aliments et de la bioéconomie - ce qui soutiendra davantage d'emplois propres à l'Ontario et contribuera encore plus à notre réussite économique.

Ministère des Affaires rurales

La promotion de la croissance économique à long terme de l'Ontario est essentielle si l'on veut réussir dans l'économie mondiale actuelle. Pour optimiser notre potentiel de croissance économique dans toute la province, l'Ontario rural doit être représenté de manière à ce que sa voix soit entendue et ses besoins satisfaits.

L'importance des régions rurales de l'Ontario est évidente. Ensemble, leurs collectivités apportent plus de 108 G$ en production économique, soit près de 19 % du PIB provincial. Ses 2,5 millions de résidents représentent le double de la population du Manitoba.

L'Ontario rural dispose également de centres industriels novateurs. Qu'il s'agisse du secteur minier, de l'exploitation forestière ou de la production automobile de pointe, de l'industrie viticole primée ou du commerce de détail en pleine croissance, les collectivités rurales incarnent la diversification économique.

Toutefois, pour continuer de renforcer son économie de l'Ontario, les intérêts uniques et variés de l'Ontario rural doivent être mis au premier plan.

À ce jour, des efforts importants ont été accomplis. Il faut continuer de répondre aux besoins en infrastructure de l'Ontario par des investissements dans les routes locales, les ponts, les réseaux d'eau et d'autres projets à grande échelle. De plus, dans le cadre du Budget de l'Ontario de 2013, les municipalités petites et rurales bénéficieront d'un nouveau fonds exclusif de 100 millions de dollars (M$) pour ce genre d'infrastructure essentielle.

Le nouveau gouvernement de l'Ontario intègre une optique rurale à son processus décisionnel, et les partenaires ruraux seront consultés pour établir les principales priorités et solutions, de manière à ce que les résidents des collectivités rurales de l'Ontario bénéficient des services, des programmes et des possibilités dont ils ont besoin pour prospérer.

Cela donnera un Ontario rural plus solide : une région très novatrice et diversifiée sur le plan économique, qui est mieux placée pour créer des emplois bien rémunérés, pour attirer des investissements et, ce faisant, pour bâtir un Ontario prospère axé sur l'avenir et réellement compétitif.

Contribution des ministères aux priorités et aux résultats

Texte expliquant l'illustration

Programmes et activités du ministère pour le MAAO

En 2013-2014, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation travaillera pour appuyer les efforts du gouvernement visant à favoriser un secteur agroalimentaire et de produits agricoles plus concurrentiel et plus productif en s'axant sur trois objectifs essentiels :

  1. Faire de l'Ontario un meilleur endroit pour faire affaire
  2. Accroître la compétitivité grâce à l'innovation
  3. Accroître nos marchés au pays et à l'étranger

Pendant l'exercice en cours, le ministère soutiendra chaque objectif par diverses activités centrales :

1. Faire de l'Ontario un meilleur endroit pour faire affaire
  • Mettre sur pied la nouvelle version de L'Ontario propice aux affaires
  • Établir des objectifs mesurables pour l'industrie agroalimentaire
  • Améliorer une approche axée sur le risque en matière de salubrité des aliments
  • Réviser le Programme d'inscription des entreprises agricoles
  • Travailler avec le ministère de l'Environnement (MEO) à des initiatives consacrées à l'eau
  • Établir un mandat provincial pour les carburants diesel écologiques

Pour l'industrie agroalimentaire, l'initiative L'Ontario propice aux affaires se centre sur la création d'un environnement réglementaire axé sur les clients qui soutient la réussite économique et qui permet aux gens de faire affaire plus facilement en Ontario. En 2013-2014, le ministère mettra sur pied la nouvelle version de L'Ontario propice aux affaires en renforçant son engagement à l'égard de l'industrie afin de mieux cerner les problèmes liés à la réglementation et de trouver des solutions novatrices par la collaboration entre le gouvernement et l'industrie.

Le ministère travaillera avec tous les acteurs du système agroalimentaire afin d'établir des objectifs mesurables pour l'industrie. Le MAAO mettra l'industrie à contribution pour formuler des objectifs mesurables et des cibles ou des mesures du rendement connexes, ainsi que pour déterminer les possibilités de coopération entre le gouvernement et l'industrie afin de favoriser de manière créatrice des solutions axées sur le marché et l'indépendance de l'industrie.

Le ministère élaborera plus avant son approche fondée sur le risque en matière de sécurité des aliments afin que les consommateurs puissent compter sur des aliments de l'Ontario salubres et de haute qualité.

Le MAAO élaborera des options nouvelles ou révisées pour le Programme d'inscription des entreprises agricoles afin de veiller à ce qu'il réponde aux besoins changeants des producteurs et des organisations agricoles.

Le ministère travaillera avec le ministère de l'Environnement à des initiatives soutenant la propreté de l'eau, notamment la stratégie provinciale interministérielle relative à l'eau dirigée par le MEO et le ministère du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi. Le ministère représentera également les intérêts de l'industrie agroalimentaire au cours des discussions concernant les problèmes d'émissions de gaz à effet de serre liées aux eaux usées, la protection de l'eau de source, le lac Simcoe et le bassin des Grands Lacs.

Parmi les autres initiatives menées avec le MEO, mentionnons le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique, qui permettra à l'industrie agroalimentaire de s'adapter au changement climatique par un financement dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le ministère travaillera également avec le MEO à la formulation d'un mandat provincial relatif à des carburants diesel plus écologiques.

2. Accroître la compétitivité grâce à l'innovation
  • Faciliter la transition de l'industrie des courses de chevaux
  • Cibler les clients potentiels
  • Améliorer le système d'aménagement du territoire
  • Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de Cultivons l'avenir 2

En 2013-2014, le ministère s'efforcera d'accroître encore davantage la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario par l'innovation.

Il continuera de travailler avec l'industrie des courses de chevaux, le Comité de transition et la Commission des courses de l'Ontario pour faire en sorte que l'industrie soit prospère et viable à long terme.

Le ministère fera l'essai d'une démarche à guichet unique qui cible les clients potentiels à l'occasion de la mise en œuvre des initiatives stratégiques de Cultivons l'avenir 2 afin d'exploiter des possibilités les plus prometteuses, en particulier dans les secteurs de la transformation des aliments et des bioproduits.

Le ministère travaillera avec les ministères des Affaires municipales et du Logement, de l'Environnement et de l'Infrastructure et d'autres ministères partenaires pour élaborer des options stratégiques afin d'améliorer le système d'aménagement du territoire de manière à soutenir le développement de collectivités durables.

Le ministère mettra également en œuvre les initiatives stratégiques de Cultivons l'avenir 2, qui aideront les entreprises et organisations agroalimentaires et de produits agricoles à accroître leurs profits, à étendre leurs marchés et à gérer les risques communs.

3. Accroître nos marchés au pays et à l'étranger
  • Mettre en place le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux
  • Mettre en œuvre la stratégie de promotion des aliments locaux
  • Accroître les exportations agroalimentaires

En 2013-2014, le MAAO s'acquittera de l'engagement pris dans le budget - dans la mesure où celui-ci est adopté - en attribuant 30 M$ sur trois ans à un fonds de promotion des produits alimentaires locaux afin de soutenir des projets locaux novateurs et de mettre en œuvre les volets législatifs et non législatifs d'une stratégie de promotion des aliments locaux.

Le volet législatif de la stratégie est la Loi sur les aliments locaux qui, si elle est promulguée, aiderait à ce que davantage d'aliments locaux soient disponibles dans les marchés, les écoles, les cafétérias, les épiceries et les restaurants de toute la province.

Le ministère travaillera également avec l'industrie pour accroître les exportations alimentaires et renforcer la réputation internationale bien méritée de l'Ontario en matière d'aliments salubres de haute qualité.

Programmes et activités du ministère pour le MAR

En 2013-2014, le ministère des Affaires rurales travaillera pour soutenir les débouchés et la croissance économique dans les régions rurales de l'Ontario en s'axant sur trois objectifs essentiels :

  1. Intégrer une « optique rurale » à la prise de décision gouvernementale
  2. Mettre à contribution les intervenants ruraux
  3. Élaborer des programmes et services efficaces pour l'Ontario rural
1. Intégrer une « optique rurale » à la prise de décision gouvernementale

En collaboration avec d'autres ministères, le MAR établira et mettra en œuvre une « optique rurale » afin de veiller à ce que les besoins de l'Ontario rural soient pris en compte lors de la prise de décisions.

2. Mettre à contribution les intervenants ruraux

En 2013-2014, le ministère amorcera des discussions avec les intervenants pour déterminer les priorités et proposer des solutions afin de répondre aux besoins particuliers de l'Ontario rural.

3. Élaborer des programmes et services efficaces pour l'Ontario rural

Le ministère s'est engagé à bâtir des régions et des collectivités rurales solides et dynamiques. Le MAR continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes, des outils et de l'information opportuns axés sur le développement économique à l'intention des collectivités rurales de l'Ontario.

Il explorera par ailleurs avec d'autres ministères la possibilité de rationaliser et d'améliorer la coordination de la prestation de services, au moyen notamment d'une approche à guichet unique axée sur le client.

Le ministère travaillera aussi avec le ministère de l'Infrastructure pour s'acquitter de l'engagement pris dans le budget - si celui-ci est adopté - d'attribuer 100 M$ au soutien de projets d'infrastructure dans des municipalités rurales et de petites tailles. Cet investissement démontre un engagement permanent à travailler avec les municipalités, en particulier les partenaires ruraux, pour aider à réaliser des investissements dans les infrastructures essentielles qui renforceront les collectivités et créeront des emplois.

Répartition des dépenses de base du ministère 2013-2014 (M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2013-2014 (M$)

Texte expliquant l'illustration

Dépenses prévues du ministère 2013-2014 (M$)
Fonctionnement
901
Immobilisations
140
Total
1,041

Sommaire des réalisations 2012-2013

En 2012-2013, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a travaillé à la mise en œuvre d'une vision d'entreprises prospères et durables dans les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles.

Le ministère a négocié avec succès avec le gouvernement fédéral le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture - Cultivons l'avenir 2. Ensemble, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont élaboré des initiatives stratégiques qui aideront l'industrie à accroître ses profits, à étendre ses marchés et à gérer les risques.

En 2013-2014, des programmes seront mis en place dans six secteurs prioritaires : Développement des affaires et du leadership, Environnement et adaptation aux changements climatiques, Santé des animaux et des plantes, Développement des marchés, Amélioration de la productivité au travail et Systèmes d'assurance, le thème de l'Innovation étant intégré à ces six secteurs.

En conjonction avec les groupements représentant les producteurs, le ministère a également remanié avec succès le Programme de gestion des risques (PGR) provincial. La version restructurée de ce programme est prévisible et responsable sur le plan financier, tant pour le gouvernement que pour les producteurs. Parmi ses éléments novateurs, mentionnons un fonds géré par l'industrie qui collecte des primes afin de partager le risque et d'aider l'industrie à mieux répondre à ses propres besoins.

En 2012, le ministère a travaillé avec les éleveurs de bétail pour élaborer et financer le fonds ontarien de gestion des risques associés à l'élevage de bœufs nourris au maïs. Cet outil de gestion des risques dirigé par l'industrie soutient des solutions axées sur le marché et fait la promotion des possibilités liées aux aliments locaux.

De plus, pour aider les éleveurs de bétail touchés par la sécheresse, le ministère a soutenu l'initiative HayEast menée par des producteurs. L'aide du gouvernement a facilité le transport des dons de foin de l'Ouest du Canada aux agriculteurs de l'Ontario dans le besoin.

Pour aider les producteurs de fruits de verger dont les récoltes avaient souffert de gelées précoces, le ministère s'est associé au gouvernement fédéral en vue d'apporter un soutien financier. Le financement visait à aider les cultivateurs à élaborer des stratégies pour éviter ou atténuer les dommages causés par le gel. Il s'ajoutait au soutien procuré par l'entremise des programmes de gestion des risques des entreprises, en particulier Assurance-production, Agri stabilité et le Programme d'autogestion des risques.

En novembre 2012, le ministère a rationalisé le processus d'accréditation des organismes agricoles généraux en apportant une modification provisoire à un règlement pris en application de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles. La modification simplifie les critères d'admissibilité que les organismes agricoles doivent remplir pour recevoir l'accréditation.

Au début de 2013, l'ancien ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a amorcé la transition à une organisation servant deux ministres - la ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministre des Affaires rurales.

La transition a aidé à faire en sorte que le secteur de l'agriculture et les résidents des régions rurales puissent se faire bien entendre et que leurs préoccupations soient entendues et prises en compte dans la prise de décision gouvernementale.

Pour en savoir plus sur les réussites et les points saillants, veuillez consulter le rapport annuel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Organigramme des ministères

Organigramme des ministères

Texte expliquant l'illustration

Organismes, conseils et commissions

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales travaillent pour appuyer les efforts du gouvernement visant à favoriser un secteur agroalimentaire et de produits agricoles plus concurrentiel et plus productif. Ce faisant, les deux ministères soutiennent la croissance économique des collectivités rurales et urbaines et une qualité de vie élevée pour tous les résidents de l'Ontario.

Les organismes, conseils et commissions œuvrent de manière harmonisée pour contribuer à l'atteinte des priorités des ministères. Ils exécutent un vaste éventail de fonctions, depuis l'administration de programmes d'assurance-production à l'apport d'une protection contre les catastrophes naturelles aux agriculteurs et au versement de paiements de stabilisation du revenu; ils supervisent les vingt commissions de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs agricoles de la province, et accomplissent d'autres fonctions opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions (tels qu'ils sont classés aux termes de la directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes) qui relèvent du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et du ministère des Affaires rurales. Le plan axé sur les résultats des ministères n'inclut que les institutions dont l'actif, le passif, les recettes ou les charges dépassent 50 M$ ou dont le surplus ou le déficit annuel ou la source de revenus externe dépasse 10 M$.

Organismes consolidés dans le plan axé sur les résultats des ministères

Agricorp (entreprise opérationnelle)

Agricorp est un organisme du gouvernement de l'Ontario créé en 1997 pour administrer les programmes d'assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et la série de Programmes de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure (p. ex., Inscription des entreprises agricoles). Agricorp est dirigé par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (service opérationnel)

Le rôle de l'IRAO est 1) d'assurer un suivi des programmes de recherche touchant l'agriculture, l'alimentation et la médecine vétérinaire, et des études sur la consommation, 2) de choisir et recommander des domaines de recherche visant à améliorer l'agriculture, les aliments, la médecine vétérinaire et les études sur la consommation et, enfin, 3) de stimuler l'intérêt dans la recherche comme moyen d'atteindre une efficacité supérieure en matière de production et de mise en marché des produits agricoles et alimentaires en Ontario. En général, l'IRAO fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l'orientation des programmes de recherche que celui-ci finance.

Commission des courses de l'Ontario (CCO) (organisme de réglementation)

La Commission est un organisme autofinancé. Elle est chargée de régir et de réglementer les courses de chevaux pur-sang et standardbreds en Ontario. Elle délivre les permis aux exploitants d'hippodromes et à ceux qui y travaillent, ainsi qu'à ceux qui participent aux courses. En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, elle a le pouvoir de suspendre les contrevenants ou d'imposer et de percevoir les amendes si des participants dérogent aux règlements sur les courses établis en Ontario.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
 
Prévisions
2013-2014
Dépenses
Prévisions
2013-2014
Revenus
Chiffres réels provisoires
2012-2013
Dépenses
Chiffres réels provisoires
2012-2013
Revenus
Chiffres réels
2011-2012
Dépenses
Chiffres réels
2011-2012
Revenus
Agricorp
235,82
219,09
219,66
204,54
124,74
154,69
ARIO
(9,62)
2,01
(13,28)
1,84
(4,59)
1,92
ORC
9,80
11,18
9,80
11,24
10,61
12,41

Organismes non consolidés

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)

Le tribunal entend des causes et statue sur des questions liées aux domaines suivants : répartition technique et des coûts relatifs aux projets en vertu de la Loi sur le drainage; différends en matière de règlement de sinistres en vertu d'un contrat d'assurance-récolte; exemption de l'agrément ou de la cotisation exigés au moment de l'adhésion à un organisme agricole agréé en raison de convictions religieuses; agrément d'organismes agricoles; différends aux termes de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles; classification des terres agricoles à des fins d'imposition municipale; différends aux termes de la Loi sur les appareils agricoles; différends aux termes de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles; d'autres différends en vertu de diverses lois.

  • Commission de négociation (organisme de décision). Cette commission a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Bien que la loi stipule qu'il incombe au ministre de l'Environnement de demander l'intervention d'une Commission de négociation, le financement des activités de cette commission a été transféré au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. La loi stipule que la commission de négociation doit être mise sur pied par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement des marchands, enquêter sur les sinistres, accepter ou refuser de payer les réclamations et déterminer les montants et les modes de paiement. Les commissions qui administrent des fonds en vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail, qui sont des organismes fiduciaires.

  • Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.
  • Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.
Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (organisme consultatif)

Ce comité a remplacé le Comité d'appel du programme Agri-stabilité pour l'Ontario. Les programmes de gestion des risques des entreprises (GRE), qui sont dispensés par un administrateur de programmes de l'Ontario, ont été établis afin de fournir aux producteurs des outils efficaces pour gérer les risques de leur entreprise. Une personne qui présente une demande de participation à un programme de GRE et qui n'est pas d'accord avec la façon dont l'administrateur de programmes a appliqué les règles du programme à l'endroit de sa demande peut soumettre une demande d'examen au Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE). Ce comité est chargé de traiter les demandes d'examen des décisions prises par un administrateur de programmes en ce qui a trait aux demandes de participation à un programme et de faire des recommandations non contraignantes à l'agent de mise en œuvre. Le CEPGRE est habilité à examiner des demandes d'examen relatives aux programmes suivants : a) Agri-stabilité; b) Programme ontarien de gestion des risques; c) Programme d'autogestion des risques de l'Ontario; d) tout autre programme de GRE pour lequel la responsabilité de traiter les demandes d'examen de la décision d'un administrateur de programmes est confiée au CEPGRE par le lieutenant-gouverneur en conseil ou la ministre.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Ce comité est tenu : 1) d'examiner toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail; 2) d'enquêter et de faire rapport à la ministre sur tout sujet que celle-ci lui renvoie; 3) de conseiller la ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; 4) d'évaluer et de recommander des procédures relativement à la vente de tels médicaments; 5) d'évaluer et de recommander des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage; 6) de faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis. Six cents points de vente sont réglementés.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)

La Commission exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont conférés ou imposés par la loi, dont le pouvoir 1) d'enquêter sur un litige concernant une exploitation agricole et de régler un tel litige, en déterminant notamment ce qui constitue une pratique agricole normale et 2) de mener les enquêtes et de formuler les ordonnances nécessaires à l'observation de ses décisions.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission supervise les 24 commissions de commercialisation et associations désignées, élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée, offre du leadership sous la forme de conseils, d'animation et d'orientation aux commissions ontariennes de commercialisation et associations désignées et propose des programmes de formation aux commissions de commercialisation et associations désignées ainsi qu'aux intervenants de l'industrie pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

Cette commission a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de gros pour les fruits et autres produits alimentaires, ainsi que d'exploiter de telles installations pour le transport, la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le CC-DECOR est chargé de fournir à la ministre des conseils non exécutoires, sous forme de recommandations, au sujet des demandes de financement présentées dans le cadre : a) soit du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR); b) soit de programmes se rattachant au DECOR; c) soit de tout autre programme que le lieutenant gouverneur en conseil ou la ministre lui confie.

Données financières détaillées

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et Ministère des affaires rurales : Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales travaillent dans la perspective du gouvernement de favoriser un secteur agroalimentaire et de produits agricoles concurrentiel et productif soutenant la croissance économique dans les collectivités rurales et urbaines et une qualité de vie élevée pour tous les résidents de l'Ontario.

Crédits et programmes
Prévisions
2013-2014
$
Variations par rapport aux prévisions de
2012-2013
$
% Prévisions
2012-2013 *
$
Chiffres réels provisoires
2012-2013 *
$
Chiffres réels
2011-2012 *
$
Charges de fonctionnement et d'immobilisations
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère
23 852 600
(227 200)
(0,9)
24 079 800
23 936 800
23 217 759
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
85 569 600
(43 100)
(0,1)
85 612 700
85 666 800
85 613 699
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
676 990 100
(67 187 700)
(9,0)
744 177 800
713 562 200
1 027 293 528
Crédit 9 : Élaboration des politiques
16 949 500
50 700
0,3
16 898 800
15 642 900
15 660 731
Total à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
803 361 800
(67 407 300)
(7,7)
870 769 100
838 808 700
1 151 785 717
Crédits législatifs
2 097 014
1 534 000
272,5
563 014
2 348 100
2 400 910
Total du ministère - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
805 458 814
(65 873 300)
(7,6)
871 332 114
841 156 800
1 154 186 627
Redressement de consolidation et autres redressements - Agricorp
235 820 400
(28 374 600)
(10,7)
264 195 000
219 659 300
124 736 281
Redressement de consolidation et autres redressements - Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
(9 618 500)
3 060 800
(24,1)
(12 679 300)
(13 284 800)
(4 594 151)
Redressement de consolidation et autres redressements - Commission des courses de l'Ontario
9 800 700
(1 194 000)
(10,9)
10,994,700
9 800 700
10 610 028
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
1 041 461 414
(92 381 100)
(8,1)
1 133 842 514
1 057 332 000
1 284 938 785
Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère
300 000
(1 297 900)
(81,2)
1 597 900
N/A
-
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
500 000
-
-
500 000
N/A
29 800
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
305 000
(4 994 000)
(94,2)
5 299 000
N/A
201 039
Total à voter - Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
1 105 000
(6 291 900)
(85,1)
7 396 900
N/A
230 839
Crédits législatifs
11 800 000
(1 000)
(0,0)
11 801 000
N/A
5 470 500
Total du ministère - Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
12 905 000
(6 292 900)
(32,8)
19 197 900
N/A
5 701 339

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2013.

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et ministère des affaires rurales : Rapprochement avec les données publiées antérieurement
Charges de fonctionnement et d'immobilisations Prévisions
2012-2013
$
Chiffres réels
2011-2012
$
Total - Charges de fonctionnement et d'immobilisations (données publiées antérieurement) *
873 370 314
1 156 224 827
Réorganisation gouvernementale :
Transfert de fonctions d'autres ministères
-
-
Transfert de fonctions à d'autres ministères
(2 038 200)
(2 038 200)
Charges de fonctionnement et d'immobilisations redressées
871 332 114
1 154 186 627

*Le poste Total - Fonctionnement et immobilisations comprend les sous-postes votés suivants : Fonctionnement et immobilisations, Crédits législatifs et Mandats spéciaux. Le sous-poste Redressement de consolidation et autres redressements est exclu. Les chiffres réels 2011-2012 sont rajustés afin de refléter les nouvelles structures des ministères en 2012-2013.

Annexe I : Rapport annuel 2012-2013

Activités et résultats du ministère 2012-2013

En 2012-2013, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario (qui formaient auparavant le MAAARO) ont travaillé pour que se réalise leur vision d'entreprises prospères et durables dans les secteurs agroalimentaire et de produits agricoles.

Les activités clés du ministère relevaient des trois priorités stratégiques suivantes :

  1. accroître la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario;
  2. accroître la consommation d'aliments locaux en Ontario;
  3. appliquer une approche « propice aux affaires » en matière de réforme législative et réglementaire, et axée sur l'intérêt public en matière de santé et d'environnement.

Au début de 2013, l'ancien ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a amorcé la transition à une organisation servant deux ministres - la ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministre des Affaires rurales. Le personnel a soutenu la transition aux deux nouveaux ministres et la mise en place de nouvelles structures organisationnelles.

Accroître la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario

D'avril 2012 à mars 2013, les programmes et services du MAAARO ont mené à des investissements de plus de 503 M$ dans le secteur de la transformation des aliments - créant ou préservant ainsi 2 417 emplois.

En 2012, les exportations alimentaires ont atteint le chiffre record de 10,8 G$. L'Ontario est l'une des provinces du Canada qui exporte le plus. Même si les États-Unis demeurent le plus grand acheteur d'exportations alimentaires de l'Ontario, la province aide les exportateurs à diversifier leurs marchés. En janvier 2013, la province a mené une mission d'exportation en Chine et a accueilli la visite de plusieurs missions d'acheteurs.

Le partenariat en recherche entre le MAAARO et l'Université de Guelph a donné de bons résultats. Des recherches récentes ont mené à huit demandes de brevet et 32 demandes de licences directement liées à la commercialisation des recherches qui bénéficieront au secteur agricole et alimentaire. Les investissements du ministère en 2012-2013 ont permis à l'Université de bénéficier de 21,4 M$ supplémentaires en investissements du secteur privé.

En 2012, pour la sixième année consécutive, les innovations en agriculture provenant de tout l'Ontario ont été honorées et mises de l'avant à l'occasion de la remise du Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire. Ces prix annuels distinguent les pratiques et idées commerciales novatrices dans tout le secteur agroalimentaire.

En collaboration avec des exploitants agricoles, le ministère a également remanié avec succès le Programme de gestion des risques (PGR) provincial. La version restructurée de ce programme est prévisible et responsable sur le plan financier, tant pour le gouvernement que pour les producteurs. Parmi ses éléments novateurs, mentionnons un fonds géré par l'industrie qui collecte des primes afin de partager le risque et d'aider l'industrie à mieux répondre à ses propres besoins en matière de gestion des risques des entreprises.

En 2012, le ministère a travaillé avec les éleveurs de bétail pour élaborer et financer le fonds ontarien de gestion des risques associés à l'élevage de bœufs nourris au maïs. Cet outil de gestion des risques dirigé par l'industrie soutient des solutions axées sur le marché et fait la promotion des possibilités liées aux aliments locaux.

En 2012, le financement de 20 projets novateurs axés sur le partage de l'information sectorielle et les chaînes de valeur a été approuvé dans le cadre de la première édition de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité. La deuxième édition de l'Initiative a débuté en juin 2012 et a mené à l'approbation de 15 projets. Ces projets de partage de l'information aideront à conquérir des marchés et à bâtir la traçabilité dans l'industrie agroalimentaire de l'Ontario.

En mars 2013, les efforts de traçabilité du MAAARO avaient mené à la validation et l'inscription de 36 239 exploitations dans le Registre provincial des exploitations. Cela représente une hausse de 57 % par rapport au repère antérieur de 23 000 exploitations.

Le Protocole ontarien d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire a été élaboré et mis en œuvre pour orienter les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire et la gestion de ces maladies dans la province. Ce protocole, combiné avec le protocole parallèle à l'échelon national, jette les bases d'une collaboration renforcée entre les partenaires gouvernementaux chargés de la salubrité des aliments et de la santé publique, ce qui améliorera les résultats en matière de santé publique, par exemple une résolution plus rapide des enquêtes sur les éclosions de maladies.

Depuis 2009, le MAAARO a procuré un financement provincial à plusieurs programmes d'infrastructure, comme le Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités et le Fonds de stimulation de l'infrastructure. Cela s'est traduit par la construction ou le réaménagement d'un grand nombre de routes, de ponts, d'installations de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées, de centres communautaires et d'aéroports dans toute la province.

La deuxième édition du Programme d'amélioration des vignobles de l'Ontario - volet Soutien aux producteurs s'est achevée en mars 2012. Au total, 116 demandes ont été approuvées.

En avril 2012, la réglementation régissant le Programme de protection financière des céréales a été actualisée pour refléter les pratiques actuelles de l'industrie. Les modifications sont entrées en vigueur en juillet 2012.

De plus, pour aider les éleveurs de bétail touchés par la sécheresse, le ministère a soutenu l'initiative HayEast menée par des producteurs. L'aide du gouvernement a facilité le transport des dons de foin de l'Ouest du Canada aux agriculteurs de l'Ontario dans le besoin.

Pour aider les producteurs de fruits de verger dont les récoltes avaient souffert de gelées précoces, le ministère s'est associé au gouvernement fédéral en vue d'apporter un soutien financier. Le financement visait à aider les cultivateurs à élaborer des stratégies pour éviter ou atténuer les dommages causés par le gel. Il s'ajoutait au soutien procuré par l'entremise des programmes de gestion des risques des entreprises, en particulier Assurance-production, Agri stabilité et le Programme d'autogestion des risques.

En novembre 2012, le ministère a entrepris de rationaliser le processus d'accréditation des organismes agricoles généraux en apportant une modification provisoire à un règlement pris en application de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles. La modification simplifie les critères d'admissibilité que les organismes agricoles doivent remplir pour recevoir l'accréditation.

Cultivons l'avenir

En 2012, le ministère a négocié avec succès avec le gouvernement fédéral le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture - Cultivons l'avenir 2. Ensemble, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont élaboré des initiatives stratégiques qui aideront l'industrie à accroître ses profits, à étendre ses marchés et à gérer les risques. Cultivons l'avenir 2 s'appuie sur les réussites de Cultivons l'avenir.

En 2012-2013, de nombreuses initiatives fructueuses menées dans le cadre de Cultivons l'avenir se sont poursuivi.

Entre le 1er avril 2011 et le 14 janvier 2013, les exploitants agricoles de l'Ontario ont achevé de manière volontaire 2 917 projets d'amélioration environnementale à la ferme grâce au Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario de Cultivons l'avenir.

D'avril 2011 à janvier 2013, 850 exploitations ont participé à des ateliers pédagogiques du Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, où 760 plans d'action ont été examinés et jugés pertinents.

En juillet 2012, une initiative à coûts partagés axée sur l'amélioration de la performance environnementale des serres commerciales, des pépinières horticoles et des cultivateurs de légumes a été lancée dans le cadre du Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux. En janvier 2013, 172 projets de pratiques exemplaires de gestion avaient été achevés.

Depuis novembre 2011, le programme Cultivons l'avenir du ministère soutient la Biogas Association pour que celle-ci tienne un forum sur l'innovation afin de chercher de nouveaux débouchés et marchés pour le gaz naturel renouvelable à partir des produits dérivés de l'agriculture et de l'industrie alimentaire, ce qui s'est traduit par l'étude de plusieurs nouvelles initiatives liées aux carburants de remplacement.

Par l'entremise de Cultivons l'avenir, le ministère a apporté son soutien à six forums sur l'innovation qui rassemblaient des représentants de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement afin de déterminer les possibilités et les défis et de recommander de futures actions à mener en collaboration.

Accroître la consommation d'aliments locaux en Ontario

En 2012, le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi qui célébrerait et soutiendrait les aliments locaux et qui en ferait la promotion. Le 4 octobre 2012, le ministre McMeekin a présenté à l'Assemblée législative la Loi de 2012 pour la promotion des aliments locaux. Le projet de loi s'inspirait de la rétroaction reçue des intervenants locaux du secteur de l'alimentation à l'occasion d'une série de tables rondes tenues à l'été 2012. Sur les médias sociaux, on a également demandé aux Ontariens et Ontariennes de transmettre leurs avis et leurs idées sur ce qui pourrait être fait pour accroître en Ontario la sensibilisation et l'accès aux aliments locaux et leurs ventes.

En mars 2013, le nouveau gouvernement de l'Ontario a de nouveau présenté ce projet de loi afin d'aider à ce que davantage d'aliments locaux soient disponibles dans les marchés, les écoles, les cafétérias, les épiceries et les restaurants de toute la province.

Appliquer une approche « propice aux affaires » en matière de réforme législative et réglementaire, et axée sur l'intérêt public en matière de santé et d'environnement

En 2012-2013, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales ont collaboré avec d'autres ministères, d'autres paliers d'administration et les intervenants pour promouvoir la législation favorisant un Ontario propice aux affaires et le cadre réglementaire correspondant.

Grâce au processus de forum de consultation du secteur agroalimentaire, le ministère a continué de trouver de nouvelles façons d'ouvrir la voie à la réussite des entreprises. Dans le cadre de ce forum, les chefs de file de l'industrie ont mis le doigt sur les contraintes réglementaires, souvent dans d'autres ministères, et ont collaboré avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales, ainsi que d'autres ministères, pour trouver des solutions. Trois réunions ont ainsi eu lieu entre l'industrie et le gouvernement au cours de l'année écoulée.

Le ministère a été l'un des trois ministères ayant participé à la mise à l'essai du nouvel outil d'analyse d'impact de la réglementation avant la mise en œuvre du processus dans tous les ministères.

Le personnel du ministère a élaboré les éléments de sa série de mesures de modernisation de la réglementation et continue de travailler à leur mise en œuvre en vue de rationaliser encore plus avant la législation et la réglementation du ministère et de contribuer à la compétitivité du secteur.

Les producteurs, les transformateurs et les entreprises agroalimentaires auront plus facilement accès à l'information nécessaire par une ligne téléphonique unique dans le cadre de l'initiative de services à guichet unique du ministère.

Le soutien aux investisseurs sera coordonné de manière à ce qu'ils puissent établir et élargir leurs opérations plus rapidement.

Développement rural

Depuis novembre 2011, le MAAARO a apporté son soutien à quelque 160 municipalités afin d'entretenir et d'améliorer le drainage dans l'Ontario rural. Il a également soutenu 180 exploitants en vue de rendre des terres agricoles plus productives par l'installation de drainage par tuyaux.

Le Programme d'emplois d'été en milieu rural a approuvé plus de 1 200 employeurs ruraux pour 2012 et contribué à la création de plus de 5 000 emplois d'été pour des étudiants ontariens.

Afin de soutenir le développement économique dans l'Ontario rural, la province a investi dans l'infrastructure rurale dont les entreprises ont besoin, qu'il s'agisse de routes, de traitement de l'eau ou de connectivité à large bande.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2012-2013
Fonctionnement
867
Immobilisations
190

Effectif ** (au 31 mars 2013)

885,12

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2013.
** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l'Ontario.



Auteur : MAAARO Staff
Date de création : 01 April 2014
Dernière révision : 01 April 2014