Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2012-2013

Table des matières

  1. Vue d'ensemble du ministère
  2. Priorités et stratégies clés du ministère
  3. Activités du ministère 2012-2013
  4. Sommaire des réalisations 2011-2012
  5. Lois
  6. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  7. Information financière du ministère
  8. Annexe

Plan axé sur les résultats 2012-2013

Vision et mission du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est déterminé à mettre en œuvre sa vision « des entreprises prospères et durables dans les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles ».

Pour réussir, le secteur doit évoluer et innover constamment afin de maintenir son avantage compétitif.

La vision du ministère s'inscrit dans le programme du gouvernement de l'Ontario, qui vise à atteindre ses objectifs financiers, à renforcer l'économie, à accroître l'investissement, à créer des emplois et à appuyer les soins de santé et l'éducation.

Priorités et stratégies du ministère en 2012-2013

Les trois buts stratégiques du ministère sont les suivants :

  1. accroître la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario;
  2. accroître la consommation d'aliments locaux en Ontario;
  3. appliquer une approche « propice aux affaires » en matière de réforme législative et réglementaire, et axée sur l'intérêt public en matière de santé et d'environnement.

En 2012-2013, le ministère s'efforcera d'accroître la consommation d'aliments locaux, de développer les possibilités d'exportation pour le secteur agroalimentaire de l'Ontario, de réorienter les programmes de gestion des risques de la province, d'investir dans la recherche et l'innovation guidées par l'industrie et focalisées sur elle, et de collaborer avec les autres ministères pour renforcer le rôle du gouvernement dans les régions rurales de l'Ontario.

Afin de réaliser la vision et ces objectifs stratégiques, le ministère se transformera pour fonctionner comme une organisation moderne, réceptive et à haut rendement qui se concentrera sur la production de résultats.

Contribution du ministère aux secteurs prioritaires et aux résultats

Texte expliquant l'illustration

Activités du ministère 2012-2013

Accroître la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario

Le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario contribue à la santé économique, sociale et physique des collectivités, de la province et de sa population. En 2010, le secteur agroalimentaire a injecté plus de 34 G$ dans l'économie provinciale et a employé plus de 700 000 personnes.

Le secteur travaille plus intelligemment, plus efficacement et de façon plus respectueuse de l'environnement que jamais. Il produit des aliments sûrs qui lui ont permis d'acquérir une réputation internationale. Les produits agricoles de l'Ontario représentent la fondation des bioproduits et des carburants plus propres et plus verts.

En 2012-2013, le ministère s'efforcera d'accroître davantage la compétitivité et la productivité de nos entreprises agroalimentaires et de produits agricoles. Notamment, il aidera le secteur à tirer profit des nouvelles possibilités qu'offrent les marchés intérieur et international ainsi que les nouveaux produits à valeur ajoutée et les technologies de pointe.

Parallèlement, nous chercherons à favoriser des relations plus riches et plus productives entre les producteurs et les détaillants de l'Ontario pour contribuer au développement des chaînes de valeur.

L'épanouissement du secteur agricole se mesure en partie par le succès et la compétitivité des agriculteurs et des exploitations agricoles. Pour assurer leur réussite, le ministère collaborera avec les intervenants et le gouvernement fédéral afin de réorienter les moyens qu'il emploie pour aider les agriculteurs par le biais de ses programmes de gestion des risques des entreprises.

Le ministère entend également obtenir des contributions fédérales et appuyer l'approche de l'Ontario relative aux négociations avec le gouvernement fédéral concernant Cultivons l'avenir 2.

Enfin, le ministère sait que lorsque les familles, les entreprises et les collectivités rurales prospèrent, l'économie de l'Ontario se solidifie et toute la population ontarienne en bénéficie. C'est pourquoi le ministère travaillera avec les autres ministères du gouvernement pour continuer à appuyer et à renforcer les régions rurales de l'Ontario.

Accroître la consommation d'aliments locaux en Ontario

En 2012-2013, le ministère mettra à profit le succès de la marque Ontario, terre nourricière afin de développer les marchés intérieur et international pour les aliments de l'Ontario.

Des travaux en cours visent à favoriser davantage la consommation d'aliments produits et transformés en Ontario, y compris une collaboration avec nos détaillants, le secteur des services alimentaires, les exploitants, les médias en alimentation, le public et un éventail diversifié de groupes d'intervenants afin d'accroître la disponibilité des aliments de l'Ontario dans les marchés du fermier, les marchés sur la ferme et le secteur parapublic.

On insistera sur l'exploitation des nouvelles possibilités, comme les aliments favorisant la santé et les besoins de la population diversifiée de l'Ontario.

Appliquer l'approche « propice aux affaires » en matière de réforme législative et réglementaire

Le ministère collaborera avec d'autres ministères, d'autres paliers d'administration et les intervenants pour élaborer un cadre de travail législatif et réglementaire axé sur l'approche « propice aux affaires » qui favorisera l'activité économique, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la propreté de l'environnement.

Notamment, le ministère travaillera avec des intervenants et des ministères pour établir un cadre de travail moderne en matière de salubrité des aliments laitiers qui respectera l'approche « propice aux affaires ».

En 2012-2013, le ministère continuera de tenir ses engagements aux termes du Plan d'action contre le changement climatique et aux termes de la stratégie d'adaptation et du plan d'action Faire face au changement climatique. Il collaborera aussi avec Ontario Power Generation et le ministère de l'Énergie pour continuer d'examiner les possibilités liées à la biomasse agricole.

En partenariat avec d'autres ministères, le ministère appuiera et élaborera des initiatives dans le cadre de la Stratégie de l'eau du gouvernement, y compris les travaux visant à conserver et à protéger les Grands Lacs et le lac Simcoe.

Pour réaliser sa vision et ses objectifs stratégiques, le ministère s'efforcera d'être une organisation moderne, réceptrice et à haut rendement qui se concentre sur la production de résultats. Il examinera ses modèles de prestation des programmes en vue d'améliorer encore le service.

Sommaire des réalisations 2011-2012

Stabilisation des revenus agricoles - Programme de gestion des risques

Depuis 2003, le ministère a versé plus de 2 G$ dans le cadre de programmes de revenus agricoles et de stabilisation.

En 2011, le ministère a collaboré avec les groupes de producteurs à l'élaboration et au lancement de programmes de gestion des risques pour les secteurs du porc, des bovins, du veau et du mouton en plus d'élargir les programmes existants applicables aux céréales et aux oléagineux.

Parallèlement, le ministère a lancé un programme de gestion des risques autogéré pour les producteurs de produits horticoles comestibles.

Aliments locaux

Le ministère a investi presque 100 M$ dans des programmes appuyant les aliments de l'Ontario depuis 2003-2004.

En 2011, 94 % des consommateurs connaissaient le symbole d'Ontario, terre nourricière et 82 % des acheteurs des principales épiceries de l'Ontario avaient l'intention d'acheter des aliments frais de l'Ontario.

Transformation des aliments

En 2011-2012, les programmes et les services du ministère ont motivé l'industrie à investir 490 M$ dans le secteur de la transformation des aliments, permettant de créer ou de maintenir plus de 7 300 emplois.

Exportations

En 2011, les exportations agroalimentaires ont totalisé 9,9 G$, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2010.

Exportations d'aliments, de boisons et de produits agricoles de l'Ontario vers les marchés autres que les É.-U. en 2011 (20 destinations principales) (en millions de dollars canadiens)

Exportations d'aliments, de boisons et de produits agricoles de l'Ontario vers les marchés autres que les É.-U. en 2011 (20 destinations principales) (en millions de dollars canadiens)

Depuis 2002, l'Ontario a plus que doublé ses exportations d'aliments, de boisons et de produits agricoles vers les marchés autres que les É.-U.

Texte expliquant l'illustration

Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire

Pour la cinquième année, les innovations en agriculture provenant de tout l'Ontario ont été honorées à l'occasion de la remise du Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire. Ce programme fait connaître les innovateurs qui contribuent à la réussite du secteur agroalimentaire.

Service à large bande

Le ministère a poursuivi son objectif concernant le service Internet à haute vitesse pour les régions rurales dans le cadre du programme Connexions rurales pour un accès à large bande, du programme Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario et du projet de service régional à large bande de l'association des préfets de l'Est de l'Ontario.

Salubrité et traçabilité des aliments

En 2011, dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont engagés à appuyer les projets dirigés par l'industrie qui visent à diffuser l'information, à améliorer la compétitivité de l'industrie et à accélérer l'intervention de l'Ontario en cas de rappel de produit alimentaire.

Ce nouveau programme contribuera à renforcer le secteur, à protéger les consommateurs et à favoriser l'accès aux marchés pour nos agriculteurs et nos transformateurs.

Le ministère continuera à consulter les intervenants pour mieux faire connaître la traçabilité et continuera à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'appuyer un nouveau système de traçabilité national pour le bétail et la volaille.

Le ministère est déterminé à créer un registre provincial des établissements agroalimentaires qui soit robuste. En 2011, il a commencé à réaliser cet engagement en mettant en œuvre un processus d'approvisionnement concurrentiel afin de retenir les services d'un fournisseur à long terme.

Investissements du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

Le DECOR aide les collectivités rurales à éliminer les obstacles au développement économique et à la croissance par des initiatives de revitalisation des collectivités, de soutien à la transformation alimentaire et de création de possibilités d'acquisition de compétences. En 2011-2012, le programme a choisi 45 projets de stimulation du développement économique et communautaire dans les collectivités rurales de l'Ontario. Cela représente un investissement de 14,9 M$ qui produira 101 M$ en retombées économiques et permettra de créer ou de maintenir presque 3 500 emplois.

Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin

En 2011, l'Ontario a lancé le Programme d'amélioration des vignobles de l'Ontario, qui affectera 12 M$ sur quatre ans pour permettre aux cultivateurs de raisins de l'Ontario de réaliser des projets qui les aideront à assurer la réussite à long terme de leurs vignobles.

Le programme fait partie de la stratégie de l'Ontario visant à renforcer son secteur du vin et du raisin en concentrant le soutien sur le vin de la VQA, en clarifiant l'information fournie aux consommateurs et en appuyant la viabilité à long terme du secteur.

Cultivons l'avenir

Cultivons l'avenir est un engagement de cinq ans des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à appuyer le développement d'un secteur agroalimentaire profitable, innovateur et capable de gérer les risques et de répondre de façon efficace et efficiente aux demandes des marchés.

En 2011-2012, plus de 37,5 M$ ont été investis dans le but de donner aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments l'accès à une meilleurs planification et aux pratiques exemplaires en matière d'environnement, de changement climatique, de salubrité et de traçabilité des aliments, de biosécurité et de développement d'entreprise. Des programmes ont également comme objectif de sensibiliser le secteur agroalimentaire aux possibilités d'innovation, à la recherche appliquée et à la commercialisation.

Cultivons l'avenir expire le 31 mars 2013. Des initiatives concernant Cultivons l'avenir 2 sont en cours d'élaboration en Ontario. Les négociations fédérales-provinciales-territoriales sur le cadre de travail de Cultivons l'avenir 2 commenceront à la fin d'avril 2012.

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère

Texte expliquant l'illustration

Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

  • Loi sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A
  • Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6
  • Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, Annexe C
  • Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21
  • Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21
  • Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13
  • Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chap. B.5
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5
  • Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
  • Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
  • Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16
  • Loi sur la protection du bétail et de la volaille contre les chiens, L.R.O. 1990, chap. L.24 (anciennement Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chap. L.24)
  • Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20
  • Loi sur la santé animale, 2009, L.O. 2009, chap. 31
  • Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10
  • Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.22
  • Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.20
  • Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.8
  • Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8
  • Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
  • Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10
  • Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chap. M.12
  • Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15
  • Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16
  • Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chap. M.23, articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
  • Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10
  • Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22
  • Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
  • Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7
  • Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17
  • Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chap. A.14
  • Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14
  • Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L.23
  • Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18
  • Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9
  • Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3

Organismes, conseils et commissions

Pour mieux servir l'industrie agroalimentaire, le ministère s'appuie sur 12 organismes, conseils et commissions. Certains, comme le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. Par exemple, Agricorp, une entreprise opérationnelle, administre les programmes d'assurance production qui protègent les producteurs contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, à titre d'organisme de réglementation, supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs agricoles de la province. D'autres organismes sont classés dans les catégories des organismes de services opérationnels, des organismes fiduciaires et des organismes consultatifs.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions, tels qu'ils sont classés aux termes de la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte des organismes, relevant du ministère. Le Plan axé sur les résultats du ministère n'inclut que ceux dont l'actif, le passif, les recettes ou les charges dépassent 50 M$ ou dont le surplus ou le déficit annuel ou la source de revenu externe dépasse 10 M$.

Agricorp (entreprise opérationnelle)

Agricorp est un organisme du gouvernement de l'Ontario créé en 1997 pour administrer les programmes d'assurance production et autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Les deux principaux programmes actuellement offerts par Agricorp sont Agri-stabilité, qui protège les producteurs contre les baisses de revenu, et Assurance-production, qui aide les producteurs de cultures en cas de pertes dues aux intempéries ou à d'autres phénomènes naturels. Agricorp administre aussi le Programme de gestion des risques, le Programme d'inscription des entreprises agricoles et le Programme de protection financière des producteurs de céréales pour le compte de la Province.

Plan 2012-13
($Millions)
Chiffres réels provisoires
2011-12
($Millions)
Revenus
249,65
153,06
Charges
264,20
127,48

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales offre un moyen d'interjeter appel de façon indépendante et accessible à l'égard de diverses questions liées à l'agriculture et d'obtenir une décision d'un tribunal impartial et expert. Il reçoit les demandes et entend les appels présentés au titre de quelque 18 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (pour les appels de décisions prises en vertu de la Loi sur le lait et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles), la Loi sur l'assurance-récolte, la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les appareils agricoles et la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments. La plupart des membres du Tribunal siègent également à la Commission de négociation créée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

Commission de négociation (organisme de décision)

Créée sous le régime de la Loi sur la protection de l'environnement, la Commission de négociation a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Si le réclamant a demandé une enquête du ministre de l'Environnement, qu'un rapport est déposé et que le réclamant et la personne responsable du préjudice ou des dommages ne parviennent pas à s'entendre sur un règlement, un ou l'autre peut renvoyer l'affaire à la Commission en vue d'un règlement. Les règlements négociés par la Commission ne sont pas exécutoires. (La Commission est intégrée au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales depuis décembre 1999.)

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (service opérationnel)

L'IRAO a principalement pour fonction de soumettre au ministre des conseils stratégiques sur les priorités de recherche et l'affectation des ressources aux fins d'une recherche de qualité en matière d'agriculture, d'alimentation et d'affaires rurales. Ces conseils sont un élément essentiel des processus d'établissement des priorités de recherche et de prise de décision du ministère menant à l'affectation des fonds de recherche. De plus, en 2007, la possession et la gestion de l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province (14 centres de recherche et trois collèges d'agriculture), qui est d'une importance vitale pour la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario et constitue un élément-clé de la croissance économique globale de la province, ont été transférées du gouvernement à l'IRAO. Celui-ci a récemment terminé un examen approfondi du portefeuille d'infrastructure de recherche agroalimentaire existant et des futurs besoins à cet égard. L'examen forme la base des recommandations à l'intention du ministre dans le cadre de la stratégie de réinvestissement dans l'infrastructure de l'IRAO.

Plan 2012-13
($Millions)
Chiffres réels provisoires
2011-12
($Millions)
Revenus
1,95
1,85
Charges
(12,68)
(1,81)

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement des marchands, enquêter sur les sinistres, accepter ou refuser de payer les réclamations et déterminer les montants et les mode de paiement. Les commissions qui administrent des fonds en vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail, qui sont des organismes fiduciaires.

  • Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission perçoit les droits et administre le Fonds pour les producteurs de maïs-grain, le Fonds pour les producteurs de soya, le Fonds pour les producteurs de canola et le Fonds pour les producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.
  • Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission perçoit les droits, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Ce comité examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail, enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie, conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail, évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes appropriées en matière de conservation, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail, et émet des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail, et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quel que soit le type de permis.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)

La Commission entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire. Cette loi protège les « pratiques agricoles normales » contre les plaintes et les règlements municipaux concernant les nuisances.

Comité d'appel du programme Agri-stabilité pour l'Ontario (organisme consultatif)

Le programme Agri-stabilité, administré par Agricorp, a le mandat de fournir aux producteurs des outils efficaces pour gérer les risques de leur entreprise. Un participant au programme peut demander un examen en cas de désaccord avec la façon dont les règles du programme ont été appliquées à sa demande. Le Comité entend les demandes de révision relatives aux décisions d'Agricorp à l'égard des demandes présentées dans le cadre du programme et fait des recommandations non exécutoires à Agricorp.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait. Elle élabore, recommande et met en œuvre des politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario en consultation avec le ministre, offre des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée et offre un leadership aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements sur la qualité du lait et des produits laitiers, conformément à la Loi sur le lait; ces règlements sont par la suite appliqués par le directeur nommé en vertu de cette loi.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario est le plus grand centre de distribution de gros de fruits et autres produits alimentaires au Canada. Il a été créé en 1954 pour offrir aux grossistes de fruits et de produits alimentaires une installation de réception et d'expédition pratique, efficace et à faible coût; il dessert actuellement l'ensemble de l'Est du Canada et une partie du Nord des États-Unis.

Tous ses volets opérationnels sont supervisés par la Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario, qui est formée de sept membres et agit comme locateur du Marché. Elle a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de gros pour les fruits et autres produits alimentaires. Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario regroupe les locataires d'entrepôts et les locataires du marché fermier. Les premiers commercialisent des fruits et légumes importés et produits au Canada, alors que les seconds n'offrent que des produits ontariens et canadiens.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le Comité est formé de membres bénévoles nommés par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales qui possèdent une expertise en développement économique rural. Il se réunit « au besoin », mais au moins tous les trois mois. Ses membres examinent les demandes de projet relatives à divers programmes de développement économique des collectivités rurales et présentent au ministre des recommandations en vue du financement.

Information financière du ministère

Répartition des dépenses de base du ministère 2012-2013 (en millions de dollars)*

Répartition des dépenses de base du ministère 2012-2013 (en millions de dollars)*

Texte expliquant l'illustration

Dépenses prévues du ministère 2012-2013 (M$)*

Fonctionnement
674,1
Immobilisations
198,7
Total
872,8

* Tient compte des charges du ministère à voter.

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) avance dans l'atteinte de sa vision, « Des entreprises prospères et durables dans les secteurs agroalimentaire et des produits agricoles ». Pour réaliser cette vision, le MAAARO se centre sur les objectifs suivants : accroître la compétitivité et la productivité des entreprises agroalimentaires et de produits agricoles de l'Ontario, accroître la consommation d'aliments locaux en Ontario et apporter une approche « propice aux affaires » en matière de réforme législative et réglementaire, tout en étant axée sur l'intérêt public pour ce qui a trait à la santé et l'environnement.

Crédits et programmes Prévisions
2012-13

$

Variations par rapport aux prévisions de
2011-12
$
%
Prévisions
2011-12 *

$

Chiffres réels provisoires
2011-12 *
$
Chiffres réels
2010-11 *

$

Charges de fonctionnement et d'immobilisations
Crédit 1 : Programme d'administration du ministère
26 118 000
(288 500)
(1,1)
26 406 500
25 981 100
24 181 403
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
85 612 700
(8 424 600)
(9,0)
94 037 300
88 261 700
77 340 796
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
744 177 800
(377 919 400)
(33,7)
1 122 097 200
1 036 867 200
2 167 210 851
Crédit 9 : Élaboration des politiques
16 898 800
528 700
3,2
16 370 100
16 261 000
13 888 634
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Total, à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
872 807 300
(386 103 800)
(30,7)
1 258 911 100
1 167 371 000
2 282 621 684
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
563 014
163 700
41,0
399 314
1 591 300
6 217 066
Total du ministère - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
873 370 314
(385 940 100)
(30,6)
1 259 310 414
1 168 962 300
2 288 838 750
Redressement de consolidation et autres redressements - Agricorp
264 195 000
(8 282 000)
(3,0)
272 477 000
127 480 000
100 212 417
Redressement de consolidation et autres redressements - Institut de recherche agricole de l'Ontario
(12 679 300)
(9 823 700)
(344,0)
(2 855 600)
(1 815 500
3 597 520
Total y compris redressements de consolidation et autres redressements
1 124 886 014
(404 045 800)
(26,4)
1 528 931 814
1 294 626 800
2 392 648 687
Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
Crédit 1 : Administration du ministère
1 597 900
1 296 900
430,9
301 000
S.o.
1 048 116
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
500 000
-
-
500 000
S.o.
61 600
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
5 299 000
(1 000)
(0,0)
5 300 000
S.o.
163 128
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Total à voter - Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
7 396 900
1 295 900
21,2
6 101 000
S.o.
1 272 844
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
11 801 000
1 000
0,0
11 800 000
S.o.
5 547 200
Total des actifs
19 197 900
1 296 900
7,2
17 901 000
S.o.
6 820 044

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2012.

Annexe I : Rapport annuel 2011-2012

Activités et résultats du ministère 2011-2012

En 2011-2012, les activités clés du ministère relevaient des trois priorités suivantes :

  • des secteurs agricole et alimentaire florissants;
  • des communautés rurales fortes;
  • des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Aliments locaux

Depuis 2003-2004, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a investi presque 100 M$ dans des programmes d'appui au secteur des produits alimentaires de l'Ontario. Ces efforts ont porté fruit : la moitié des consommateurs sondés ont déclaré qu'ils achètent davantage d'aliments frais de l'Ontario.

Dans le cadre du Fonds d'investissement dans le marché ontarien (FIMO), le ministère s'est associé à des groupements de l'industrie agroalimentaire et à des réseaux de distribution d'aliments locaux pour favoriser le démarrage d'initiatives liées aux aliments locaux ou maintenir un contexte favorable à celles-ci. Par le biais du FIMO, la Province a investi presque 10 M$ dans 197 initiatives et projets liés aux aliments régionaux et locaux.

Dans le cadre du Fonds d'investissement dans le secteur parapublic, le gouvernement de l'Ontario a investi 4,3 M$ dans 38 projets qui ont permis aux exploitations agricoles et aux distributeurs de collaborer pour intégrer davantage les aliments locaux à la chaîne de valeur alimentaire, ce qui a entraîné une augmentation de la quantité d'aliments de l'Ontario achetés par les établissements de toute les régions de la province et à la création d'emplois dans le secteur.

Transformation des aliments

Les recettes du secteur de la fabrication des aliments, des boissons et des produits du tabac totalisent plus de 35 G$, ce qui en fait le deuxième plus important secteur de fabrication de marchandises de la province. Quelque 3 000 établissements emploient environ 95 000 personnes.

Nos agriculteurs dépendent de la robustesse du secteur de la fabrication des aliments de la province. Les transformateurs d'aliments et de boissons sont les principaux clients de nos agriculteurs, car ils achètent presque 65 % des produits agricoles alimentaires de l'Ontario.

En 2011-2012, les programmes et les services du ministère ont entraîné des investissements de 490 M$ dans le secteur de la transformation des aliments et de créer ou de maintenir plus de 7 300 emplois.

En 2011-2012, le ministère a continué de collaborer prioritairement avec le secteur de la transformation des aliments dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR). Parmi les exemples récents de projets qui accroissent la compétitivité des entreprises et créent des emplois dans ce secteur, mentionnons :

  • Dr. Oetker Canada a reçu un investissement de 7 M$ qui lui permettra d'établir à London sa première usine nord-américaine de production de pizzas congelées. Le projet d'expansion aidera la compagnie à obtenir 24 millions de livres de produits agricoles et d'ingrédients de haute qualité des agriculteurs de l'Ontario, ce qui créera jusqu'à 430 emplois directs et indirects dans la région de London.
  • Avec l'aide du programme DECOR, Leadbetter Foods Incorporated a mis en œuvre un projet de transformation d'une ancienne usine de pièces de voiture située à Orillia en une usine de transformation des viandes de 45 000 pieds carrés qui sera inspectée par le gouvernement fédéral. Le projet créera 162 postes de production à temps plein qui permettront à Leadbetter de répondre à la demande accrue pour ses produits du bœuf, du porc et du poulet. On a accordé 1 950 500 $ à la compagnie pour qu'elle termine le projet.
Exportations

En 2011, les exportations agroalimentaires de l'Ontario ont totalisé 9,9 G$, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2010.

Cultivons l'avenir

En 2011-2012, le programme Cultivons l'avenir a distribué plus de 37,5 M$ pour donner aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments l'accès à une meilleure planification et aux pratiques exemplaires en matière d'environnement, de changement climatique, de salubrité et de traçabilité des aliments, de biosécurité et de développement d'entreprise.

Voici certains résultats de ces initiatives du programme Cultivons l'avenir :

  • 1 859 projets d'amélioration environnementale à la ferme ont été achevés grâce au financement accordé par le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario;
  • 590 exploitations agricoles ont participé à des ateliers du Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, dans le cadre duquel 438 plans d'action ont été examinés par des pairs et jugés aptes à aller de l'avant;
  • 1 156 exploitations agricoles ont participé aux ateliers « Faites fructifier les profits de votre ferme » : 818 plans d'action ont été examinés et approuvés;
  • 363 participants ont participé à des ateliers sur la biosécurité et 271 demandes ont été reçues et approuvées aux fins d'un financement;
  • 4 000 établissements ont été inscrits au registre provincial des établissements agroalimentaires.

Des programmes visaient également à sensibiliser le secteur agroalimentaire aux possibilités d'innovation, à la recherche appliquée et à la commercialisation :

  • dans le cadre du Programme d'innovation agricole, plus de 140 technologies agricoles ont fait l'objet d'essais ou ont été jugées susceptibles d'être avantageuses pour les producteurs de plus de 30 produits;
  • le Centre de commercialisation agrotechnologique a collaboré étroitement avec plus de 80 compagnies et continue de rencontrer des entreprises candidates qui souhaitent commercialiser de nouvelles technologies ou de nouveaux produits ou processus innovateurs;
  • le Rapid Response to Business Program a aidé 14 compagnies à exploiter de nouvelles possibilités d'affaire et à réaliser des ventes importantes.
Gestion des risques

Depuis 2003, le ministère a versé plus de 2 G$ dans le cadre de programmes de revenu agricole et de stabilisation.

En 2011, après plusieurs années d'efforts pour aider les agriculteurs au moyen de ressources et de programmes, le ministère a élaboré et lancé des programmes de gestion des risques pour les secteurs du porc, des bovins, du veau et du mouton; il a élargi les programmes équivalents qui s'appliquent aux céréales et aux oléagineux et a lancé un programme de gestion des risques autogéré pour les producteurs de produits horticoles comestibles.

Lancé en juin 2011, le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune rallonge la liste des espèces d'animaux sauvages et de bétail à l'égard desquelles les agriculteurs peuvent recevoir des indemnités et augmente les indemnités maximales.

En 2011-2012, plus de 2 M$ ont été payés relativement à plus de 3 600 réclamations.

Des communautés rurales fortes

En 2011-2012, le ministère a continué à assurer la mise en œuvre d'importantes initiatives d'infrastructure au nom du gouvernement de l'Ontario, notamment le Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités et le Fonds de stimulation de l'infrastructure, pour que les projets soient terminés avant que le programme expire le 31 octobre 2011. Dans le cadre de ces programmes, on a réalisé près de 1 500 projets créant des infrastructures durables de qualité et des milliers d'emplois dans des collectivités de toutes les régions de l'Ontario.

Le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE) fournit des fonds sur quatre ans pour aider les petites collectivités à améliorer la conservation de l'eau et l'efficience de leurs réseaux d'aqueducs et d'égouts. En 2011-2012, le gouvernement de l'Ontario a investi plus de 40 M$ dans 85 projets dans le cadre de la troisième phase du programme (POAPRDE-3).

Depuis 2007, le ministère a affecté jusqu'à 127 M$ à quatre programmes de financement de service à large bande pour connecter les régions rurales à l'autoroute de l'information.

Cet investissement comprend le projet de service régional à large bande de 170 M$ de l'association des préfets de l'Est de l'Ontario, qui a reçu 55 M$ de la Province et la même somme du gouvernement fédéral.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales aide celles-ci à éliminer les obstacles au développement économique et à la croissance par des initiatives de revitalisation des collectivités, l'assistance à la transformation des aliments et l'amélioration des possibilités d'acquisition de compétences. En 2011-2012, le Programme s'est engagé à financer 45 projets représentant un investissement de 14,9 M$ qui entraînera des activités économiques de 101 M$ et permettra de créer ou de maintenir près de 3 500 emplois.

Le gouvernement de l'Ontario s'associe également à des entreprises rurales pour offrir des emplois d'été aux étudiants des collectivités rurales de la province. Depuis 2003, le Programme d'emplois d'été en milieu rural a fourni des subventions salariales à plus de 10 500 employeurs en vue du placement de plus de 40 000 étudiants.

Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain

Aliments salubres

Le ministère sait qu'il doit pouvoir suivre le déplacement des produits alimentaires de la ferme à la fourchette dans l'intérêt des affaires et de la préparation aux situations urgentes.

C'est pourquoi plus de 30,2 M$ ont été investis dans des projets de traçabilité et des améliorations à cet égard. Depuis 2009, le programme a versé plus de 16 M$ à plus de 1 200 auteurs de demande pour financer des projets d'installations dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments.

En 2011, par le biais de la toute nouvelle Initiative d'infrastructure pour la traçabilité, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont engagés à appuyer les projets dirigés par le secteur agroalimentaire visant à diffuser l'information, à accroître la compétitivité du secteur et à accélérer les interventions de l'Ontario en cas de rappel de produit alimentaire.

Les 23 projets approuvés et en cours jusqu'à présent représentent au total un engagement gouvernemental de presque 8 M$. Ce nouveau programme contribuera à renforcer notre industrie, à protéger les consommateurs et assurer l'accès aux marchés pour nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments.

Animaux en santé

En collaboration avec le ministère des Richesses naturelles, le ministère a contribué à la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition en fournissant une aide et des conseils techniques concernant la protection des espèces en péril dans les zones agricoles.

Le ministère a également aidé la table ronde sur les goglus des prés constituée par le ministre des Richesses naturelles en fournissant des conseils sur les solutions à long terme permettant d'équilibrer la protection du goglu des prés et les activités agricoles.

Environnement sain

En 2011-2012, le ministère a collaboré avec le ministère de l'Environnement et le ministère des Richesses naturelles relativement à la gérance des ressources en eau de l'Ontario. Il a notamment :

  • renégocié avec le gouvernement fédéral l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands lacs avec les États-Unis et préparé les négociations liées au nouvel Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • travaillé à l'élaboration d'un Plan d'action des Grands Lacs visant l'établissement d'une vision provinciale concernant les Grands Lacs, y compris des mesures à court et à long terme pour les protéger et les remettre en état;
  • continué à appuyer le Plan de protection du lac Simcoe par plusieurs initiatives, y compris l'obtention de fonds additionnels d'Environnement Canada pour soutenir les agriculteurs du bassin qui participent au Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario;
  • travaillé avec d'autres ministères au respect des exigences de la Loi de 2006 sur l'eau saine concernant la protection de l'eau de source et les activités agricoles.

En collaboration avec le ministère de l'Environnement, le ministère a contribué à mettre en œuvre la Stratégie de l'eau de l'Ontario, une initiative à laquelle participent plusieurs ministères qui vise à favoriser la création et l'exportation de technologies innovatrices touchant l'eau saine, à promouvoir la conservation de l'eau, à accroître le développement économique et à créer des emplois.

En 2011-2012, le ministère s'est efforcé d'appliquer les mesures prévues par le document intitulé Faire face au changement climatique : Stratégie d'adaptation et plan d'action de l'Ontario, y compris :

  • collaborer avec les autres paliers d'administration pour renforcer la surveillance des maladies animales et les activités d'intervention;
  • collaborer avec les universités et d'autres partenaires gouvernementaux pour évaluer la résistance aux animaux nuisibles et aux maladies de nouvelles cultures de grande production et de nouvelles cultures horticoles;
  • appuyer les activités de surveillance des maladies végétales et des animaux nuisibles pour les plantes;
  • mettre à jour le manuel du Plan agroenvironnemental en y intégrant des considérations relatives au changement climatique et les pratiques de gestion exemplaires à cet égard;
  • participer à l'Équipe collaborative pour la modélisation du climat de la fonction publique de l'Ontario.
Biosécurité

Il importe que les producteurs et les agriculteurs adoptent des mesures de biosécurité efficaces pour réduire les épidémies.

Au cours de la dernière année, le ministère s'est associé avec l'industrie, le gouvernement fédéral et les autres provinces pour mieux faire connaître les questions de biosécurité et pour élaborer et mettre en œuvre un ensemble de normes nationales et de pratiques exemplaires concernant les principaux produits agricoles.

Ministère à haut rendement

En 2011, le ministère a élaboré plusieurs initiatives qui l'ont aidé à réaliser ses objectifs et à devenir un ministère à haut rendement.

En mai 2011, les ministres de l'Agriculture de l'Ontario et du Québec, dans le cadre de l'Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario, se sont engagés à collaborer avec le secteur laitier relativement aux questions d'intérêt commun et ont confirmé la nécessité constante d'appuyer les systèmes de gestion de l'offre du Canada dans les accords commerciaux internationaux.

En 2011-2012, le ministère a continué d'utiliser sa stratégie « La diversité bien enracinée : un espace pour tous » pour déterminer les possibilités d'intégration de la diversité et de l'inclusion dans ses pratiques en matière de ressources humaines et d'administration.

Le ministère a aussi continué de tenir ses engagements énoncés dans son plan vert de 2010, qui est conforme à la Stratégie d'écologisation de la fonction publique de l'Ontario. En 2011-2012, le ministère, suivant les directives de l'équipe verte représentant plusieurs ministères, a atteint plusieurs de ses objectifs de l'année et demeure un des ministères les plus verts de la fonction publique de l'Ontario. Ses réalisations comprennent une réduction de la consommation de carburant et l'écologisation de son parc de véhicules ainsi que des progrès dans l'adoption de pratiques de fonctionnement écologiques.

Dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires, le ministère a atteint et dépassé son objectif de réduction du fardeau réglementaire.

Voici des exemples des initiatives du ministère visant à réduire le fardeau réglementaire du secteur agroalimentaire :

  • remplacement de la législation existante et création du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune pour les éleveurs de bétail;
  • rationalisation du processus de demande et de l'examen liés à aux projets touchant l'eau et le drainage municipal;
  • en collaboration avec la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, élaboration d'un document de travail sur les priorités du secteur relatives à la réforme réglementaire.
Innovation

La recherche et l'innovation sont importantes pour tous. Elles permettent de produire des aliments plus sûrs et de meilleure qualité, protègent notre environnement, mènent à la création de bioproduits et de carburants renouvelables, favorisent la croissance et le rendement et créent des collectivités rurales plus fortes.

Le ministère continue à concentrer ses efforts sur la recherche et l'innovation agroalimentaires en favorisant les partenariats avec un large éventail d'établissements de recherche et d'intervenants du secteur sur toute la chaîne de valeur.

Notamment, le ministère appuie la commercialisation et l'innovation en finançant de façon permanente le Centre de commercialisation agrotechnologique, le Centre de recherche et d'innovation de Vineland, le Programme d'innovation agricole et la création de propriété intellectuelle, y compris des brevets et des licences, dans le cadre de son partenariat avec l'Université de Guelph.

Grâce à ce partenariat, le ministère administre efficacement des programmes de recherche et d'innovation qui correspondent entièrement aux priorités du gouvernement et des intervenants. Les projets financés dans sept domaines différents créent de nouvelles technologies et trouvent des solutions aux défis que doivent relever le secteur agroalimentaire et les collectivités rurales.

Le ministère a collaboré avec l'Institut de recherche agricole de l'Ontario pour élaborer une stratégie de réinvestissement dans l'infrastructure de recherche agroalimentaire qui prévoit l'établissement d'au plus cinq centres de recherche axés sur l'industrie. Des travaux sont déjà en cours en vue de l'aménagement d'un centre consacré à l'horticulture au Centre de recherche et d'innovation de Vineland, et en vue de la création d'un centre de recherche sur le bétail à la station de recherche d'Elora.

Les forums sur l'innovation sont des occasions pour les décideurs du secteur, les universitaires et le gouvernement de discuter des possibilités ou des problèmes particuliers d'un secteur. Jusqu'à présent, il y a eu quatre de ces forums portant sur l'eau pour les transformateurs d'aliments, l'innovation alimentaire, le biogaz et la bioéconomie.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2011-2012

 
Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2011-12
Fonctionnement
621,1068
Immobilisations
547,8555
Effectif (au 31 mars 2012)
891,77

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2012.



Auteur : MAAARO Staff
Date de création : 01 avril 2013
Dernière révision : 01 avril 2013