Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2011-2012

Table des matières

  1. Vue d'ensemble du ministère
  2. Priorités et stratégies clés du ministère
  3. Activités du ministère
  4. Lois
  5. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  6. Information financière du ministère
  7. Annexe

Vue d'ensemble du ministère

Vision et mission du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est engagé à mettre en œuvre sa vision de « réussite économique des régions rurales de l'Ontario et des secteurs agricole et alimentaire ».

La vision du ministère s'inscrit dans le programme du gouvernement de l'Ontario, qui a pour objet de renforcer notre économie, de favoriser de développement rural, d'assurer un approvisionnement énergétique fiable, de protéger notre environnement commun, de favoriser l'amélioration de la santé publique et de servir l'intérêt public.

Le ministère a pour mission de « créer un Ontario sain en jouant un rôle catalyseur dans la transformation de notre agriculture, de nos secteurs alimentaires et de nos collectivités rurales ».

Priorités et stratégies clés du ministère en 2011-2012

Les trois priorités stratégiques du ministère sont les suivantes :

  1. des secteurs agricole et alimentaire florissants;
  2. des communautés rurales fortes;
  3. des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Le ministère dispose également de plusieurs instruments d'habilitation clés qui constituent des outils permettant la mise en place des fondements et de l'appui dont il a besoin pour réaliser ses priorités stratégiques.

Le ministère envisage la mise en place d'un secteur agricole rentable et innovateur, et d'une industrie agro-alimentaire et des produits d'origine agricole qui sait saisir les occasions de répondre aux demandes du marché tout en contribuant au bon état de santé et au bien-être des Ontariens. Il aspire également à stimuler une industrie alimentaire innovatrice, durable et concurrentielle à l'échelle mondiale.

En 2011-2012, le ministère s'efforcera d'accroître la consommation d'aliments locaux, de développer les possibilités d'exportation pour le secteur agroalimentaire de l'Ontario, de lancer un programme d'aide à la transition pour le raisin, de développer l'économie, d'aider les éleveurs de bovins, de porcs, de moutons et de veaux en mettant en oeuvre un nouveau Programme de gestion des risques ainsi qu'un Programme d'autogestion du risque pour le secteur des cultures horticoles comestibles, et d'appuyer les initiatives gouvernementales touchant la Stratégie de l'eau et les Grands Lacs.

Contribution du ministère aux secteurs prioritaires et aux résultats

Texte expliquant l'illustration

Activités du ministère 2011-2012

Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Le secteur agroalimentaire de l'Ontario contribue à la santé économique, sociale et physique des collectivités rurales, de la province et de sa population.

Ce secteur représente plus de 30 G$ pour l'économie provinciale en ce qui concerne le PIB et emploie plus de 700 000 personnes. L'Ontario a le secteur agricole le plus diversifié du pays.

Le secteur travaille plus intelligemment, plus efficacement et de façon plus respectueuse de l'environnement que jamais. Il produit des aliments sûrs. Les produits et sous-produits agricoles de l'Ontario servent à fabriquer des bioproduits et des carburants plus propres et plus verts.

En 2011-2012, le ministère continuera d'aider le secteur à se positionner pour tirer profit des nouvelles possibilités qu'offrent les marchés intérieur et international ainsi que les nouveaux produits à valeur ajoutée et les technologies de pointe.

Afin d'assurer la prévisibilité, la disponibilité bancaire et la stabilité dont les producteurs ont besoin pour gérer le risque et tirer profit des nouvelles possibilités, le ministère maintiendra le programme de gestion des risques à l'intention des producteurs de céréales et d'oléagineux. Il créera aussi un nouveau programme de gestion des risques pour les secteurs du bovin, du porc, du mouton et du veau, ainsi qu'un programme d'autogestion du risque pour le secteur des cultures horticoles comestibles.

Le ministère continuera d'offrir les programmes Cultivons l'avenir actuels tout en s'efforçant d'amener le gouvernement fédéral à la table pour qu'il fournisse son financement de 60 % à l'égard des programmes de gestion du risque créés par les agriculteurs ontariens.

Le ministère continuera également à collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants sectoriels pour élaborer la prochaine version de la politique-cadre nationale.

Le ministère continuera à collaborer étroitement avec le ministère des Richesses naturelles et les intervenants pour mettre en oeuvre la stratégie en matière de conflits entre agriculteurs et animaux sauvages, qui comprend un nouveau programme d'indemnisation pour les dommages causés au bétail par les animaux sauvages.

En 2011-2012, le ministère prévoit tirer profit du succès du programme Ontario, terre nourricière en accroissant la présence des aliments ontariens sur les marchés national et international. On communiquera davantage avec les consommateurs au moyen du Web, notamment avec des vidéos et des médias sociaux comme Twitter et Facebook, afin de favoriser les achats d'aliments de l'Ontario. La collaboration se poursuivra avec les secteurs du commerce de détail et des services alimentaires ainsi qu'avec les médias en alimentation de la province. Le ministère continuera aussi à travailler avec les groupes d'intervenants et investira pour accroître la disponibilité des aliments ontariens dans le secteur parapublic, les marchés agricoles et les marchés de la ferme.

En outre, le ministère continuera d'explorer et d'exploiter avec vigueur les marchés d'exportation et l'investissement étranger. En mai 2011, le ministère sera très présent au Salon international de l'alimentation, qui est reconnu à l'échelle internationale et qui se tiendra à Toronto pour la première fois, et y remettra le Prix ontarien d'excellence en exportation alimentaire 2011.

Des communautés rurales fortes

Les régions rurales de l'Ontario ont une longue tradition d'innovation, de gérance environnementale et de force économique, et le ministère continuera à les appuyer. Il sait que lorsque nos familles, nos entreprises et nos collectivités rurales prospèrent, l'économie de la province se renforce pour le bénéfice de toute sa population.

En 2011-2012, le ministère continuera de donner à plus de familles et d'entreprises des régions rurales de l'Ontario l'accès à un service Internet à haute vitesse. Plus d'un quart de million d'entreprises et de résidents ruraux devraient avoir accès à un tel service grâce à des projets qui s'achèveront d'ici 2012. Le ministère collaborera également avec le ministère des Services gouvernementaux pour que les priorités et les besoins des régions rurales de l'Ontario soient pris en compte au cours de l'élaboration de la Stratégie de l'Ontario en matière d'économie numérique.

Le ministère contribuera encore à renforcer l'économie des régions rurales en investissant dans des projets ruraux au moyen du Programme de développement économique des collectivités rurales. Ceux ci contribueront à la création et au maintien d'emplois ainsi qu'au développement des collectivités.

Le ministère, au nom du gouvernement de l'Ontario, continuera à gérer et à mettre en œuvre le programme Fonds de stimulation de l'infrastructure et le volet Collectivités du Fonds chantiers Canada jusqu'à leur clôture le 31 octobre 2011.

Pour aider les petites collectivités rurales et du Nord à recevoir des services d'eau et d'eaux usées propres, sûrs et abordables, l'Ontario a lancé la troisième phase du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE-3).

POAPRDE-3 versera 50 M$ en fonds d'immobilisations sur quatre ans pour que les petites collectivités améliorent la conservation de l'eau et l'efficacité de leurs réseaux d'aqueducs et d'égouts. Les municipalités et les régies locales des services publics qui sont propriétaires de réseaux d'aqueducs et d'égouts desservant 5 000 résidents ou moins peuvent demander des fonds. Le programme entraînera un investissement total allant jusqu'à 75 M$, selon un ratio de partage des coûts de deux tiers pour la Province et d'un tiers pour les municipalités.

Le ministère continuera de collaborer avec d'autres ministères du gouvernement de l'Ontario pour s'assurer que les problèmes et les perspectives des régions rurales seront pris en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes provinciaux.

Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain

En 2011-2012, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales poursuivra ses efforts pour protéger la salubrité des aliments et la santé des animaux et de l'environnement dans l'intérêt de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens.

En ce qui concerne la santé des animaux, le ministère continuera de développer la capacité de réagir aux dangers et d'élaborer des règlements sous le régime de la nouvelle législation sur la santé des animaux.

Le ministère continuera de consulter les intervenants pour mieux faire connaître la traçabilité et il poursuivra sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de créer un système national de traçabilité. Il est déterminé à créer un registre provincial des établissements agroalimentaires qui soit efficace comme moyen vital de faciliter la prestation des services de gestion des urgences agroalimentaires.

En 2011-2012, le ministère continuera de tenir ses engagements aux termes du Plan d'action contre le changement climatique et il collaborera avec Ontario Power Generation et le ministère de l'Énergie pour examiner les possibilités liées à la biomasse agricole.

Le ministère continuera aussi d'appuyer des initiatives dans le cadre de la Stratégie de l'eau du gouvernement, y compris les travaux visant à conserver et à protéger les Grands Lacs et le lac Simcoe.

Innovation

Le ministère a mis en place plusieurs initiatives qui constituent un fondement pour la mise en œuvre de ses priorités et son développement comme ministère à haut rendement.

En 2011-2012, le ministère continuera d'utiliser sa stratégie « La diversité bien enracinée : un espace pour tous » pour déterminer les possibilités d'intégration de la diversité et de l'inclusion dans ses pratiques en matière de ressources humaines et d'administration.

Le ministère mettra en oeuvre son nouveau Plan d'action pour le contrôle financier, un cadre de gestion à long terme qui l'aidera à se munir d'un programme proactif et complet de contrôle financier.

Le ministère mettra en oeuvre une nouvelle stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information ainsi qu'un nouvel outil de planification qui concentreront davantage les ressources dont il dispose dans ces domaines aux fins des priorités stratégiques et en vue d'améliorer les services aux clients externes et le rendement opérationnel interne grâce à une meilleure gestion de l'information, de l'éducation et des partenariats collaboratifs.

Sommaire des réalisations 2010-2011

Stabilisation des revenus agricoles

Depuis 2003, le ministère a versé plus de 2 G$ dans le cadre de programmes de revenus agricoles et de stabilisation.

Aliments locaux

Le ministère a investi 80 M$ dans des programmes appuyant les aliments de l'Ontario depuis 2003. En 2010, 92 % des consommateurs connaissaient le symbole d'Ontario, terre nourricière et plus de la moitié des clients des épiceries de l'Ontario ont déclaré mettre plus d'aliments locaux sur la table de leur famille.

La ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, Laurel Broten, et la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, Carol Mitchell, prennent un repas fait en Ontario avec leurs amis de la garderie Thomas Berry.

La ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, Laurel Broten, et la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, Carol Mitchell, prennent un repas fait en Ontario avec leurs amis de la garderie Thomas Berry. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales fournit des fonds pour que les établissements du secteur parapublic, comme les garderies, les écoles, les universités, les foyers de soins de longue durée et les municipalités, consomment plus d'aliments de l'Ontario.

Transformation des aliments

Les programmes du ministère ont permis à l'industrie d'investir plus de 317 M$ dans le secteur de l'alimentation en 2010-2011 et de créer ou de maintenir plus de 6 850 emplois.

Exportations

L'Ontario exporte davantage par habitant que tout autre pays du G7. En 2010, les exportations agroalimentaires ont totalisé 9,39 G$, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2009.

Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire

Pour la quatrième année, les innovations en agriculture provenant de tout l'Ontario ont été honorées à l'occasion de la remise du Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire. Ce programme désormais permanent vise à souligner le travail des innovateurs qui contribuent au succès du secteur agroalimentaire.

Service à large bande

Depuis 2007, le ministère a affecté jusqu'à 127 M$ à quatre programmes de financement de service à large bande pour connecter les régions rurales à l'autoroute de l'information.

Les investissements comprennent les 170 M$ du nouveau projet de service régional à large bande de l'association des préfets de l'Est de l'Ontario. La Province et le gouvernement fédéral ont chacun réservé 55 M$ pour le projet.

Investissements du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

En 2010-2011, 71 projets de stimulation du développement économique et communautaire des collectivités rurales de l'Ontario ont reçu l'appui du programme DECOR. Cela représente un investissement de 47 M$ qui produira plus de 337 M$ en retombées économiques, y compris la création ou le maintien de plus de 6 400 emplois.

Priorités en matière de transformation des aliments - DECOR

Texte expliquant l'illustration

Depuis septembre 2009, le ministère a augmenté ses investissements dans le cadre du programme DECOR pour le secteur ontarien de la transformation des aliments. Le graphique ci-dessus montre les augmentations du nombre de projets, des fonds provinciaux investis dans le programme DECOR, des montants totaux engagés ou investis par suite des projets DECOR approuvés, et des emplois créés de septembre 2009 à mars 2011.

Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin

Dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement annoncée en avril 2010, le ministère collabore avec le secteur afin d'élaborer un programme d'aide à la transition pour le raisin.

Cultivons l'avenir

Des progrès considérables ont été accomplis dans les séries Pratiques exemplaires et Science et innovation du cadre stratégique fédéral-provincial-territorial Cultivons l'avenir. Des milliers d'agriculteurs et d'entreprises de transformation des aliments ont participé à au moins un des programmes du cadre visant à réaliser la vision d'un « secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur et rentable qui saisit les opportunités en répondant aux exigences du marché et qui contribue à la santé et au mieux-être des Canadiens ».

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère

Texte expliquant l'illustration

Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

  • Loi sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A
  • Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6
  • Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, Annexe C
  • Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21
  • Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21
  • Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13
  • Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chap. B.5
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5
  • Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
  • Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
  • Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16
  • Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chap. L.24
  • Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20
  • Loi sur la santé animale, 2009, L.O. 2009, chap. 31
  • Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10
  • Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.22
  • Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.20
  • Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.8
  • Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8
  • Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
  • Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10
  • Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chap. M.12
  • Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15
  • Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16
  • Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chap. M.23, articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
  • Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10
  • Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22
  • Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
  • Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7
  • Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17
  • Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chap. A.14
  • Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14
  • Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L.23
  • Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18
  • Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9
  • Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3

Organismes, conseils et commissions

Pour mieux servir l'industrie agroalimentaire, le ministère s'appuie sur 12 organismes, conseils et commissions. Certains d'entre eux, comme le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. D'autres sont des entreprises ou des services opérationnels. Par exemple, Agricorp administre les programmes d'assurance production qui protègent les producteurs contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu; la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario est un organisme de réglementation qui supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs agricoles de la province.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Le Plan axé sur les résultats du ministère n'inclut que ceux dont les actifs, les passifs, les recettes ou les charges dépassent 50 M$ ou dont le surplus ou le déficit annuel ou la source de revenu externe dépasse 10 M$.

Agricorp (entreprise opérationnelle)

Agricorp est un organisme du gouvernement de l'Ontario créé en 1997 pour administrer les programmes d'assurance production et autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Les deux principaux programmes actuellement offerts par Agricorp sont les suivants : Agri-stabilité, qui protège les producteurs contre les baisses de revenu; et Assurance-production, qui les aide en cas de pertes dues aux intempéries ou autres phénomènes naturels. Agricorp administre aussi le Programme de gestion des risques, le Programme d'inscription des entreprises agricoles et le Programme de protection financière des producteurs de céréales pour le compte de la Province.

Plan 2011-12
($Millions)
Chiffres réels provisoires
2010-11
($Millions)
Revenus
251,58
209,11
charges
272,48
125,82
Impact de l'excédent (déficit)
(20,90)
83,29

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales est un tribunal indépendant et expert auprès duquel les citoyens peuvent interjeter appel sur des questions liées à l'agriculture. Il reçoit les demandes et entend les appels présentés au titre de quelque 19 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (pour les appels de décisions prises en vertu de la Loi sur le lait et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles), la Loi sur l'assurance-récolte, la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les appareils agricoles et la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments. La plupart des membres du Tribunal siègent également à la Commission de négociation créée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (service opérationnel)

L'IRAO a principalement pour fonction de soumettre au ministre des conseils stratégiques sur les priorités de recherche et l'affectation des ressources aux fins d'une recherche de qualité en matière d'agriculture, d'alimentation et d'affaires rurales. Ces conseils font partie intégrante du processus décisionnel du ministère visant à établir la répartition des fonds de recherche. De plus, en 2007, la possession et la gestion de l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province (14 centres de recherche et trois collèges d'agriculture), qui est d'une importance vitale pour la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario et un élément-clé de la croissance économique globale de la province, ont été transférées du gouvernement à l'IRAO.

Plan 2011-12
($Millions)
Chiffres réels provisoires
2010-11
($Millions)
Revenus
1,50
1,60
Charges
(2,86)
2,93
Impact de l'excédent (déficit)
4,36
(1,33)

Commission de négociation (organisme de décision)

Le rôle de la Commission de négociation est de négocier le règlement équitable des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. (La Commission est intégrée au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales depuis décembre 1999.)

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement des marchands, enquêter sur les sinistres, accepter ou refuser de payer les réclamations et déterminer les montants et les mode de paiement. Les commissions qui administrent des fonds en vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail, qui sont des organismes fiduciaires.

  • Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais et administre le Fonds pour les producteurs de maïs-grain, le Fonds pour les producteurs de soya, le Fonds pour les producteurs de canola et le Fonds pour les producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.
  • Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Cet organisme examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail; enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet déféré au Comité par le ministre; conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes appropriées en matière de conservation, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail; et émet des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail, et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quel que soit le type de permis.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)

La Commission de protection des pratiques agricoles normales entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire. Cette loi protège les " pratiques agricoles normales " à l'égard des plaintes et des règlements municipaux en matière de nuisances.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait; elle élabore, recommande et met en œuvre des politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario en consultation avec le ministre; elle offre des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée; et elle offre un leadership aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements portant sur la qualité du lait et des produits du lait, conformément à la Loi sur le lait; ces règlements sont par la suite appliqués par le directeur nommé en vertu de cette loi.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario est le plus grand centre de distribution de gros de fruits et autres produits alimentaires au Canada. Il a été créé en 1954 pour offrir aux grossistes de fruits et de produits alimentaires une installation de réception et d'expédition efficace et à faible coût; il dessert actuellement l'ensemble de l'Est du Canada et une partie du Nord des États-Unis.

Tous ses volets opérationnels sont supervisés par la Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario, qui est formée de sept membres et agit comme locateur du Marché. Elle a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de gros pour les fruits et autres produits alimentaires. Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario regroupe les locataires d'entrepôts et les locataires du marché fermier. Les premiers commercialisent des fruits et légumes importés et produits au Canada, alors que les seconds n'offrent que des produits ontariens et canadiens.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR) est formé de membres bénévoles nommés par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales qui possèdent une expertise en développement économique rural. Il est présidé par l'adjoint parlementaire du ministre et se réunit « au besoin », mais au moins tous les trois mois. Les membres du comité examinent les demandes de projet relatives à divers programmes de développement économique des collectivités rurales et présentent au ministre des recommandations en vue du financement.

Comité d'appel du programme Agri-stabilité pour l'Ontario (organisme consultatif)

Le programme Agri-stabilité, administré par Agricorp, a le mandat de fournir aux producteurs des outils efficaces pour gérer les risques de leur entreprise. Un participant au programme peut demander un examen en cas de désaccord avec la façon dont les règles du programme ont été appliquées à sa demande. Le Comité est chargé d'entendre les demandes de révision relatives aux décisions d'Agricorp à l'égard des demandes présentées dans le cadre du programme et de faire des recommandations non exécutoires à Agricorp.

Information financière du ministère

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est guidé par sa vision de réussite économique des régions rurales de l'Ontario et des secteurs agricole et alimentaire. À cet effet, sa mission est de catalyser la transformation de l'activité agroalimentaire et des collectivités rurales pour assurer la santé de la province. Il investit dans les secteurs clés suivants : recherche et innovation; développement économique du secteur agroalimentaire; développement économique et infrastructure des régions rurales; stabilisation du revenu agricole; salubrité des aliments, santé animale et gérance environnementale.

Charges de fonctionnement et d'immobilisations
Crédits et programmes Prévisions
2011-12

$

Variations par rapport aux prévisions de
2010-11
$
%
Prévisions
2010-11 *

$

Chiffres réels provisoires
2010-11 *
$
Chiffres réels
2009-10 *

$

Crédit 1 : Administration du ministère
26 406 500
(85 300)
(0,3)
26 491 800
25 083 700
25 853 398
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
94 037 300
3 709 300
4,1
90 328 000
81 036 000
71 844 527
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
1 122 097 200
(1 638 210 000)
(59,3)
2 760 307 200
2 179 295 900
1 600 084 224
Crédit 9 : Élaboration des politiques
16 370 100
1 751 600
12,0
14 618 500
14 907 500
13 889 770
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Total, à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
1 258 911 100
(1 632 834 400)
(56,5)
2 891 745 500
2 300 323 100
1 711 671 919
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
399 314
161 100
67,6
238 214
235 700
3 687 356
Total du ministère - Charges de fonctionnement et d'immobilisations
1 259 310 141
(1 632 673 300)
(56,5)
2 891 983 714
2 300 558 800
1 715 359 275
Redressement de consolidation et autres redressements - Agricorp
272 477 000
(34 467 000)
(11,2)
306 944 000
125 812 000
186 640 175
Redressement de consolidation et autres redressements - Institut de recherche agricole de l'Ontario
(2 855 600)
985 600
-
(3 841 200)
2 930 000
7 632 000
Total y compris redressements de consolidation et autres redressements
1 528 931 814
(1 666 154 700)
(52,1)
3 195 086 514
2 429 300 800
1 909 631 450

Crédits et programmes Prévisions
2011-12

$

Variations par
rapport
aux prévisions de
2010-11
$
%
Prévisions
2010-11 *

$

Chiffres
réels provisoires
2010-11 *
$
Chiffres réels
2009-10 *

$

Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
Crédit 1 : Administration du ministère
301 000
(1 126 300)
(78,9)
1 427 300
S.o.
925 693
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement
500 000
-
-
500 00
S.o.
42 000
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
5 300 000
-
-
5 300 000
S.o.
666 154
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Total à voter - Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
6 101 000
(1 126 300)
(15,6)
7 227 300
S.o.
1 634 047
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
11 800 000
-
-
11 800 000
S.o.
5 797 100
Total des actifs
17 901 000
(1 126 300)
(5,9)
19 027 300
S.o.
7 431 147

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2011.

Annexe I

Rapport annuel 2010-2011

Activités et résultats du ministère 2010-2011

En 2010-2011, les activités clés du ministère relevaient des trois priorités suivantes :

  • des secteurs agricole et alimentaire florissants;
  • des communautés rurales fortes;
  • des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Aliments locaux

Depuis 2003, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a investi 80 M$ dans des programmes d'appui au secteur des produits alimentaires de l'Ontario. Les efforts ont porté fruit : plus de la moitié des consommateurs sondés ont déclaré qu'ils achètent davantage d'aliments frais de l'Ontario qu'auparavant.

Dans le cadre du Fonds d'investissement dans le marché ontarien, le ministère s'associe à des groupements de l'industrie agroalimentaire et des réseaux locaux de distribution alimentaire pour favoriser le démarrage d'initiatives locales ou maintenir un contexte favorable à celles ci. Jusqu'à présent, 151 projets ont été approuvés et le programme fournira jusqu'à 8,1 M$.

Le Fonds d'investissement dans le secteur parapublic a été lancé à l'automne 2010. Il contribue à relier les agriculteurs, les entreprises de transformation des aliments et les distributeurs aux écoles, aux hôpitaux et aux municipalités pour augmenter la quantité d'aliments de l'Ontario achetés par le secteur parapublic. Le Fonds est administré par le Fonds de la ceinture de verdure, une organisation-soeur de la Fondation des amis de la ceinture de verdure. Le ministère a récemment annoncé les 12 premiers projets qui seront financés dans le cadre de ce nouveau programme.

Transformation des aliments

En Ontario, les revenus tirés de la fabrication des produits alimentaires et des boissons totalisent plus de 34 G$, ce qui en fait le deuxième plus important secteur de production de biens de la province. Il représente environ 3 000 établissements qui emploient quelque 95 000 personnes.

Jusqu'à 70 % des produits agricoles de l'Ontario se retrouvent dans certaines de ces usines. Nos agriculteurs dépendent de la robustesse du secteur de la fabrication des aliments de la province.

En 2010-2011, les programmes et les services du MAAARO ont permis d'investir plus de 317 M$ dans le secteur de la transformation des aliments et de créer ou de maintenir plus de 6 850 emplois.

En septembre 2009, on a réorienté le Programme de développement économique des collectivités rurales pour inclure la transformation des aliments dans les secteurs prioritaires. Depuis, les 67 M$ que le Programme a investis dans 90 projets de transformation des aliments ont entraîné plus de 403 M$ en nouvelles activités économiques et permis de créer ou de maintenir plus de 11 800 emplois.

En 2010-2011, le ministère a continué de collaborer prioritairement avec le secteur de la transformation des aliments dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales. Notamment :

  • New Food Classics reçoit 1 M$ pour une nouvelle usine de transformation à St. Catharines en vue de répondre à la demande croissante pour ses produits de viande cuits prêts à manger. Ce nouvel établissement l'aidera à augmenter son chiffre d'affaires en améliorant ses liens avec les consommateurs et les distributeurs de la région. À court terme, l'investissement créera jusqu'à 150 emplois et jusqu'à 400 emplois au cours des cinq prochaines années. Il accroîtra aussi la demande en produits pour les producteurs et les entreprises de transformation de viande locaux.
  • Metzger Meats reçoit 350 000 $ pour agrandir et moderniser son usine en y ajoutant des chambres de fumage et de cuisson. La compagnie modernisera aussi son système de gestion de la production pour améliorer à la fois la productivité et l'efficience de l'usine. Ces améliorations augmenteront la production des produits fumés et prêts à manger de 400 %. En outre, l'investissement créera 10 emplois et maintiendra 18 postes.
Exportations

L'Ontario exporte plus par habitant que les autres pays du G7. En 2010, les exportations agroalimentaires ont totalisé 9,39 G$, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2009.

Le personnel du MAAARO a ce qu'il faut pour aider les petites et moyennes entreprises à conquérir les marchés internationaux. Qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Europe, de l'Asie ou du Mexique, le ministère compte des experts qui savent comment faire pour que les produits alimentaires de l'Ontario se retrouvent sur les tablettes partout dans le monde.

Cultivons l'avenir

En 2010-2011, le ministère a amélioré les programmes Cultivons l'avenir en intégrant des exigences relatives à l'identification des établissements au Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario et au volet Développement des entreprises agricoles.

Voici certains résultats des programmes Cultivons l'avenir (jusqu'à décembre 2010) :

  • 1 728 projets d'amélioration environnementale à la ferme ont été achevés grâce au financement partagé accordé par le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario;
  • 746 exploitations agricoles ont participé à des ateliers du Programme Canada-Ontario des plans agroenvironnementaux, dans le cadre duquel 660 plans d'action ont été examinés par des pairs et jugés appropriés;
  • 486 personnes ont assisté à des séances d'information et 863 producteurs et entreprises de transformation ont obtenu une subvention de partage des coûts dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments;
  • 974 exploitations agricoles ont participé aux ateliers « Faites fructifier les profits de votre ferme », dans le cadre desquels 650 plans d'action ont été examinés et approuvés et le taux de satisfaction des clients était de 80 %;
  • 300 participants ont participé à des ateliers sur la biosécurité et 100 demandes ont été reçues et approuvées aux fins d'un financement;
  • 4 000 établissements ont été inscrits au registre provincial des établissements agroalimentaires par suite de l'ajout de l'identification des établissements aux exigences d'admissibilité du programme - le ministère a totalement atteint son objectif de 2010-2011 à cet égard.
Gestion des risques

En juillet 2010, le programme pilote de gestion des risques pour les producteurs de céréales et d'oléagineux a été maintenu pour cette année-là. Ce programme aide les agriculteurs à compenser les pertes causées par la faiblesses des prix des céréales et des oléagineux.

Depuis 2003, le ministère a versé plus de 2 G$ dans le cadre de programmes de revenu agricole et de stabilisation.

Le ministère a élaboré et lancé une série de documents pour aider les nouveaux agriculteurs à démarrer : Démarrer une ferme en Ontario - Trousse d'information à l'intention du nouvel agriculteur.

En décembre 2010, le ministre a enjoint à Agricorp de modifier le règlement d'application existant de la Loi sur le grain pour autoriser temporairement (jusqu'au 1er juillet 2012) au secteur de continuer à reporter des paiements. Cela permet de maintenir une pratique courante pendant qu'on consulte davantage le secteur sur la voie à suivre à long terme.

Des communautés rurales fortes

En 2010-2011, le ministère a continué à assurer la mise en œuvre d'importantes initiatives d'infrastructure au nom du gouvernement de l'Ontario, notamment des volets du Fonds chantiers Canada et le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

  • Fonds chantiers Canada (volet Collectivités). On a approuvé 478 projets dans le cadre de ce programme, avec un engagement provincial de plus de 550 M$ pour l'amélioration des infrastructures essentielles des régions rurales de l'Ontario.
  • Fonds chantiers Canada (volet Grandes infrastructures). Par l'intermédiaire de ce volet, le ministère verse des fonds provinciaux totaux de plus de 100 M$ pour trois projets d'amélioration des réseaux de distribution d'eau en Ontario.
  • Fonds de stimulation de l'infrastructure. Dans le cadre de la participation des municipalités, l'Ontario investit plus de 970 M$ dans presque 1 300 projets d'infrastructure. Dans le cadre de la participation des organismes sans but lucratif, la Province investit 66 M$ et d'autres sources fournissent 9 M$ pour 66 projets d'infrastructure touchant toutes les régions de la province.

En 2010-2011, le ministère a poursuivi son objectif concernant le service Internet à haute vitesse pour les régions rurales par l'intermédiaire du programme Connexions rurales pour un accès à large bande, du programme Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario et du projet de service régional à large bande de l'association des préfets de l'Est de l'Ontario, qui ont reçu plus de 90 M$ de la Province. Au total, 55 projets de service à large bande sont en cours ou achevés dans le cadre du programme Connexions rurales pour un accès à large bande et ils représentent un investissement total de plus de 31 M$.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales aide celles-ci à éliminer les obstacles au développement économique et à la croissance par des initiatives de revitalisation des collectivités, l'assistance à la transformation des aliments et l'amélioration des possibilités d'acquisition de compétences. En 2010-2011, 71 projets ont reçu une aide de ce programme. Cela représente un investissement de 47 M$ qui entraînera des activités économiques de plus de 337 M$.

Le gouvernement de l'Ontario s'associe aux entreprises rurales pour offrir des emplois d'été aux étudiants. Depuis 2003, le Programme d'emplois d'été en milieu rural a fourni des subventions salariales à plus de 8 000 employeurs en vue du placement de plus de 28 000 étudiants. En 2010, plus de 1 550 employeurs ont reçu des approbations touchant plus de 7 000 étudiants.

Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain

Le ministère sait qu'il doit pouvoir suivre le déplacement des produits alimentaires de la ferme à la fourchette dans l'intérêt des affaires et de la préparation aux situations d'urgence. C'est pourquoi plus de 30,2 M$ ont été versés à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir. Depuis 2009, le programme a versé plus de 16 M$ à plus de 1 200 auteurs de demande.

Un nouveau laboratoire de pathobiologie et de santé animale a été inauguré en octobre 2010 à l'Université de Guelph. Le laboratoire appuie le rôle croissant que jouent les vétérinaires dans la recherche et l'enseignement en matière de santé publique, de maladies infectieuses, de pathologie et d'immunologie. Le ministère a fourni 25 M$ pour la construction du laboratoire.

Le ministère a continué à mettre à jour son plan stratégique sur la salubrité des aliments pour assurer une meilleure coordination avec les autres organismes gouvernementaux et l'industrie et pour préciser son approche de la protection de l'approvisionnement alimentaire de l'Ontario fondée sur les données probantes et les risques.

En 2010-2011, le ministère a collaboré avec le ministère de l'Environnement et le ministère des Richesses naturelles relativement à la gérance des ressources en eau de l'Ontario. Il a notamment :

  • collaboré avec le gouvernement fédéral pour renégocier l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands lacs (AQEGL) avec les États-Unis;
  • élaboré une extension de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs pendant les négociations relatives à l'AQEGL;
  • travaillé à l'élaboration d'un Plan d'action des Grands Lacs visant l'établissement d'une vision provinciale concernant les Grands Lacs, y compris des mesures à court et à long terme pour les protéger et les remettre en état;
  • continué à appuyer le Plan de protection du lac Simcoe par certaines initiatives, y compris l'obtention de fonds additionnels d'Environnement Canada pour soutenir les agriculteurs du bassin qui participent au Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario;
  • travaillé à la mise en oeuvre des exigences de la Loi de 2006 sur l'eau saine concernant la protection de l'eau de source et les activités agricoles.

Le ministère a aussi contribué à élaborer et à mettre en oeuvre la Stratégie de l'eau de l'Ontario, une initiative à laquelle participent plusieurs ministères qui vise à favoriser la création et l'exportation de technologies innovatrices touchant l'eau saine, à promouvoir la conservation de l'eau, à accroître le développement économique et à créer des emplois.

Depuis le 1er janvier 2011, le ministère est le principal responsable de la sensibilisation des intervenants aux nouvelles exigences de manutention et de transport des matières de source non agricole (MSNA). Une campagne de communication et de sensibilisation complète qui a eu lieu à l'hiver et au printemps visait à informer les intervenants intéressés sur les responsabilités que leur impose le nouveau règlement. À la fin de mars 2011, 20 certificats d'élaboration de plans relatifs aux MSNA avaient été délivrés.

Innovation

Le ministère a élaboré plusieurs initiatives établissant les fondements de la réalisation de ses objectifs prioritaires et de son développement comme ministère à haut rendement.

En avril 2010, les ministres de l'Agriculture de l'Ontario et du Québec ont convenu d'un plan d'action conjoint visant à promouvoir l'intégration et la compétitivité du secteur agroalimentaire des deux provinces, y compris en matière de commerce, de recherche et d'innovation.

En 2010-2011, le ministère a continué d'utiliser sa stratégie « La diversité bien enracinée : un espace pour tous » pour déterminer les possibilités d'intégration de la diversité et de l'inclusion dans ses pratiques en matière de ressources humaines et d'administration. Les occasions d'intégrer la diversité et l'inclusion comprenaient une séance pour les cadres sur les attentes et les pratiques exemplaires en matière de recrutement sans obstacle, un projet pilote sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion dans les divisions, le lancement d'un Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité, ainsi que l'organisation d'une activité honorant la diversité et l'entraide (le bénévolat) dans le cadre de l'expo Esprit de diversité.

En juin 2010, le ministère a présenté un plan vert conforme à la Stratégie d'écologisation de la fonction publique de l'Ontario. Il a fait preuve de leadership en faisant participer le personnel à la formation d'une équipe verte représentant plusieurs ministères et en créant un blogue actif sur OPSpedia. Parmi ses autres démonstrations de leadership, mentionnons ses contributions à des pratiques administratives plus vertes (p. ex., réduction de l'impression, réunions et inspections sans papier) et à la réduction de l'empreinte écologique de la Fonction publique de l'Ontario (p. ex., vidéoconférences et acquisition de véhicules polycarburant pour la flotte du ministère).

Dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires, le ministère a réussi à atteindre et à dépasser son objectif de réduction du fardeau réglementaire. En voici quelques exemples éloquents :

  • Les usines de traitement des viandes demandent maintenant leur permis tous les trois ans plutôt que chaque année.
  • Les normes provinciales de classement des carcasses de bœuf, de veau, de volaille, d'agneau et de mouton ont été mises à jour et harmonisées avec les normes fédérales.
  • Adoption d'un seul règlement harmonisé pour les oeufs et les oeufs transformés.

Le ministère a aussi travaillé à atteindre des objectifs prioritaires en matière d'innovation et de recherche, notamment des partenariats avec un large éventail d'établissements de recherche et d'intervenants de l'industrie sur toute la chaîne de valeur. Pour illustrer certaines de ses réalisations :

  • La communication ciblée avec des intervenants universitaires et sectoriels a été un facteur important de l'augmentation de près de 30 % du nombre de partenariats de recherche signalés (de 245 à 320) et d'une augmentation d'environ 50 % du financement du secteur privé pour l'ensemble de nos programmes de recherche (partenariat avec l'Université de Guelph et autres programmes).
  • L'Université de Guelph a lancé des programmes concernant le personnel hautement qualifié ainsi que l'application et le transfert des connaissances, lesquels programmes entraîneront une participation accrue des intervenants du début à la fin de la chaîne de valeur.

En 2010-2011, un système amélioré de mesure du rendement a été lancé pour le ministère. Une étude en cours vise à déterminer les possibilités d'extension du système.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2010-11
 
Dépenses ministérielles réelles provisoires ($M) 2010-11
Fonctionnement
653,985
Immobilisations
1 775,316
Effectif (au 31 mars 2011)
940,47

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2011.



Auteur : MAAARO Staff
Date de création : 01 avril 2012
Dernière révision : 01 avril 2012