Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2010-2011

Table des matières

  1. Vue d'ensemble du ministère
  2. Priorités et stratégies clés du ministère
  3. Activités et résultats du ministère
  4. Lois
  5. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  6. Information financière du ministère
  7. Annexe

Vue d'ensemble du ministère

Vision et mission du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est engagé à mettre en œuvre sa vision de «réussite économique des régions rurales de l'Ontario et des secteurs agricole et alimentaire ».

La vision du ministère s'inscrit dans le programme du gouvernement de l'Ontario, qui a pour objet de renforcer notre économie, de favoriser de développement rural, d'assurer un approvisionnement énergétique fiable, de protéger notre environnement commun, de favoriser l'amélioration de la santé publique et de servir l'intérêt public.

Le ministère a pour mission de «créer un Ontario sain en jouant un rôle catalyseur dans la transformation de notre agriculture, de nos secteurs alimentaires et de nos collectivités rurales ».

Priorités et stratégies clés du ministère

Les trois priorités stratégiques du ministère sont les suivantes :

  1. Des secteurs agricole et alimentaire florissants;
  2. Des communautés rurales fortes;
  3. Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Le ministère dispose également de plusieurs instruments d'habilitation clés qui constituent des outils permettant la mise en place des fondements et de l'appui dont il a besoin pour réaliser ses priorités stratégiques.

Le ministère envisage la mise en place d'un secteur agricole rentable et innovateur, et d'une industrie agro-alimentaire et des produits d'origine agricole qui sait saisir les occasions de répondre aux demandes du marché tout en contribuant au bon état de santé et au bien-être des Ontariens. Il aspire également à stimuler une industrie alimentaire innovatrice, durable et concurrentielle à l'échelle mondiale.

En 2010-2011, le ministère s'efforcera de bâtir sur les forces existantes des secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la transformation des boissons, de coordonner et de fournir les investissements pour soutenir la bioéconomie et d'appuyer les chaînes de valeur; il travaillera également à une approche intégrée du développement économique régional.

Contribution du ministère aux secteurs prioritaires et aux résultats

Texte expliquant l'illustration

Activités du ministère 2010-2011

Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Le secteur agricole ontarien est le plus riche et le plus diversifié du pays. Plus de la moitié des meilleures terres agricoles du Canada se trouvent dans notre province, et nos agriculteurs produisent plus de 200 denrées.

Il s'agit donc d'une industrie de classe mondiale, technologiquement avancée et innovatrice appuyée par un secteur des services robuste. Ce secteur, qui a généré 10,2 milliards de dollars de recettes monétaires agricoles en 2008, constitue l'un des principaux piliers de notre économie provinciale.

Pour poursuivre le développement des secteurs agricole et alimentaire, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales participera à leur positionnement afin de leur permettre de capitaliser encore sur les opportunités émergentes et de passer d'une perspective nationale à une perspective internationale avec des productions à haute valeur ajoutée.

En 2010-2011, le ministère s'appuiera sur les programmes actuels de Cultivons l'avenir pour encourager l'intégration des programmes, ce qui inclut l'insertion des exigences relatives à l'identification des locaux dans le Programme de gérance agroenvironnementale Canada Ontario et Développement des entreprises agricoles.

Les représentants du ministère continueront de travailler avec leurs collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie à réviser les objectifs du programme actuel de gestion des risques des entreprises, et à déterminer quels sont les objectifs à venir qui serviront le mieux l'industrie agro alimentaire.

En 2010-2011, le ministère prévoit de bâtir sur le succès du volet marché intérieur d'Ontario, terre nourricière en faisant mieux connaître les produits alimentaires ontariens sur les marchés nationaux et internationaux. Il travaillera également à la promotion des produits alimentaires ontariens auprès du secteur public en général.

Le secteur ontarien de la transformation alimentaire est le deuxième secteur de fabrication en importance dans la province, avec 33 milliards de dollars d'expéditions, et c'est le plus grand secteur de transformation alimentaire de toutes les provinces canadiennes.

Il emploie plus de 95 000 personnes dans environ 3 200 usines de transformation dans toute la province. Ce secteur entretient également une activité économique sur l'ensemble de la chaîne de valeur, en allant des producteurs et des transformateurs aux détaillants et aux distributeurs. Les études montrent que ce sont les transformateurs qui achètent la plus grande partie des denrées alimentaires cultivées en Ontario.

Au cours de la prochaine année, le ministère continuera d'appuyer le secteur de la transformation alimentaire pour faire en sorte qu'il demeure un secteur vital et un pilier de l'économie de la province.

Des communautés rurales fortes

Les régions rurales de l'Ontario ont une longue tradition d'innovation, de gérance environnementale et de force économique. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales souhaite que cette tradition se poursuive. Il sait que lorsque les familles, les entreprises et les collectivités des régions rurales prospèrent, l'économie de la province se renforce pour le bénéfice de tous les Ontariens.

Le ministère contribuera encore à renforcer l'économie des régions rurales par l'approbation de projets ruraux au moyen du Programme de développement économique des collectivités rurales et par des investissements dans ces projets. Ceux ci contribueront à la création et au maintien d'emplois ainsi qu'au développement des collectivités; ils iront également dans le sens de l'objectif du plan Ontario ouvert sur le monde en matière d'amélioration des occasions d'exportation.

Le ministère, au nom du gouvernement de l'Ontario, a assuré la mise en œuvre des programmes Fonds de stimulation de l'infrastructure et Fonds chantiers Canada Volet collectivités. Il continuera d'assurer efficacement la gestion et la mise en œuvre de ces programmes en 2010-2011.

Il collaborera avec d'autres ministères du gouvernement de l'Ontario pour s'assurer que les perspectives des régions rurales et les dossiers qui les touchent seront pris en compte lors de l'élaboration des politiques et des programmes provinciaux.

Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain

Plusieurs directions du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario travaillent à la mise en œuvre de la priorité sur les aliments salubres. Le ministère partage également cette responsabilité avec les agriculteurs, les consommateurs, les transformateurs d'aliments et d'autres paliers de gouvernement.

Pour ce qui est de la santé animale, en 2010-2011, le ministère travaillera, par l'intermédiaire du Comité de la santé animale, à élaborer une réglementation appropriée dans le cadre de la nouvelle législation.

Le ministère continuera d'impliquer des intervenants pour mieux faire connaître les questions de traçabilité, et il poursuivra ses travaux avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de la création d'un système national de traçabilité. Il fera en sorte que le fédéral maintienne le financement d'Agri flexibilité pour les initiatives de traçabilité.

Pour ce qui est du maintien d'un environnement sain, le ministère collaborera également avec le ministère de l'Environnement à élaborer une réponse aux recommandations du Comité d'experts sur l'adaptation aux changements climatiques, et il continuera de respecter ses engagements dans le cadre du Plan d'action contre le changement climatique.

En 2010-2011, le ministère poursuivra aussi sa collaboration avec les ministères de l'Environnement et des Richesses naturelles sur la gérance de l'eau en Ontario; pour ce faire :

  • Il collaborera avec le gouvernement fédéral qui renégocie l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs avec les États Unis;
  • Il poursuivra la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe;
  • Il participera à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de l'eau.

À partir du 1er janvier 2011, le ministère jouera le rôle de direction en matière de formation des participants et d'émission des approbations pour l'application de matières de source non agricole (MSNA) sur les terres agricoles. Les MSNA constituent un important volet du plan ontarien de diversion des déchets. Le rôle du MAAARO est de s'assurer que ces matières seront épandues là où les éléments nutritifs peuvent bénéficier à l'agriculture, tout en maintenant la protection de l'environnement.

Instruments d'habilitation stratégiques

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a mis en place plusieurs initiatives qui constituent un fondement pour la mise en œuvre de ses priorités et la création d'un ministère très performant.

En 2010-2011, le ministère continuera de s'appuyer sur sa stratégie La diversité bien enracinée un espace pour tous, pour identifier les occasions d'intégration de la diversité et leur inclusion dans les ressources humaines et les pratiques d'affaires du ministère. Nous prévoyons que cela permettra de positionner notre ministère comme chef de file au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et que nous pourrons prodiguer des conseils et des recommandations aux autres ministères.

Tout en travaillant à devenir un organisme de plus en plus écologique, le ministère élaborera un plan vert pour répondre aux engagements pris par le gouvernement et le Bureau d'écologisation de la FPO.

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement provincial a lancé le plan Ontario ouvert sur le monde, dont l'initiative L'Ontario propice aux affaires fait partie intégrante. En 2010-2011, le ministère continuera de travailler en vue de l'objectif de réduction de 25 pour cent de la charge, et il poursuivra son travail sur les projets prioritaires de L'Ontario propice aux affaires.

Nous nous concentrerons également sur les priorités d'innovation et de recherche du ministère qui incluent des partenariats avec une large gamme d'instituts de recherche et d'intervenants de l'industrie sur toute la chaîne de valeur.

En 2010-2011, le ministère lancera un système amélioré de mesure du rendement qui lui permettra de mieux suivre et évaluer les progrès accomplis et d'en faire rapport à la lumière des priorités clés du ministère et du gouvernement.

Le ministère élaborera un plan de communications stratégiques pour assurer le maintien de la conformité avec les priorités d'affaires, identifier les liens avec d'autres ministères et réaliser les résultats stratégiques.

Sommaire des réalisations de 2009-2010

Les réalisations et les activités du ministère sont exposées de façon plus détaillée dans le Rapport annuel 2009-2010.

Produits alimentaires de l'Ontario

Les Ontariens étaient plus nombreux à souhaiter acheter des aliments produits dans la province. Depuis 2003, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a investi près de 65 millions de dollars dans des programmes d'appui aux produits alimentaires de l'Ontario, et il s'est également engagé à investir 40 millions de plus au cours des 2 prochaines années.

Pourcentage des consommateurs ayant l'intention d'acheter des produits de l'Ontario

Cette mesure de performance reflète le pourcentage de responsables de l'achat des aliments qui, dans la province, ont l'intention d'acheter des produits frais provenant de l'Ontario dans un avenir rapproché. C'est un indicateur des résultats des efforts du MAAARO en matière de commercialisation intraprovinciale, en particulier en ce qui concerne le programme de marque de commerce d'Ontario terre nourricière. Les données pertinentes sont recueillies chaque année par une tierce partie professionnelle fiable qui effectue un sondage de recherche auprès de plus de 1 500 responsables de l'achat des aliments qui résident dans la province, dans des communautés d'au moins 100 000 habitants.

Texte expliquant l'illustration

Transformation des aliments

En 2009-2010, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a collaboré étroitement avec d'autres ministères à identifier le secteur de la transformation des aliments comme une prioritaire en matière d'investissements pour ce gouvernement, et à appuyer le secteur dans ce sens. Il a eu une influence à l'égard d'investissements de 297 millions de dollars effectués dans l'industrie de la transformation des aliments, et il a créé ou conservé 6 189 emplois dans ce secteur dans la province.

Nombre de nouveaux emplois créés et/ou préservés grâce à de nouveaux investissements dans l'industrie de la transformation des aliments, en partie grâce aux efforts du ministère

Cette mesure porte sur les résultats des efforts de développement économique du ministère en matière de création et de maintien des emplois dans le domaine de la transformation des aliments. Plus précisément, elle couvre les services de consultation et de conseil ainsi que de transfert technique et de connaissances qui mènent à la création ou à la conservation d'emplois par l'intermédiaire de nouveaux investissements dans l'industrie de la transformation alimentaire. Note : Cette mesure est sur le point d'être élargie; elle couvrira également la transformation des aliments et des boissons, les bioproduits, les entreprises de fabrication en milieu rural et d'autres initiatives liées aux entreprises des collectivités rurales.

Texte expliquant l'illustration

Cultivons l'avenir

En avril 2009, le gouvernement de l'Ontario s'est joint au gouvernement fédéral pour annoncer le lancement de la nouvelle initiative Cultivons l'avenir pour l'agroalimentaire. Cet investissement de 300 millions de dollars sur 5 ans, effectué par les gouvernements de l'Ontario et du Canada, vise à soutenir le secteur et à encourager l'adoption des pratiques exemplaires par celui ci.

En 2009-2010, les programmes de Cultivons l'avenir qui ont été lancés portaient principalement sur deux volets, les pratiques exemplaires et l'innovation et la science. Les pratiques exemplaires permettent d'améliorer les rendements dans quatre domaines clés, à savoir l'environnement et le changement climatique, la salubrité et la traçabilité des aliments, le développement des entreprises, ainsi que la biosécurité, l'innovation et la science; des programmes pertinents viseront à encourager et à soutenir les travaux de recherche ainsi que la commercialisation de leurs résultats.

Prix du Premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire

Pour la troisième année, les innovateurs en agriculture de tout l'Ontario ont été honorés à l'occasion de la remise du Prix du Premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire, qui a lieu annuellement. Ce programme de 2,5 millions de dollars sur 5 ans vise à souligner le travail des innovateurs qui contribuent au succès du secteur agroalimentaire ontarien.

Loi de 2009 sur la santé animale

En 2009, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a proposé une nouvelle législation sur la santé des animaux qui porte sur la prévention et la détection des maladies et autres événements liés à la santé des animaux, et sur les mesures à prendre au besoin; l'objectif recherché était de mieux protéger les personnes, les animaux et l'économie de l'Ontario. Cette loi a été adoptée le 8 décembre 2009.

C'est l'aboutissement de la consultation des partenaires membres de l'industrie et du public sur une stratégie provinciale sur la santé animale, cette consultation ayant été entreprise en 2006. En 2010, le ministère prévoit de créer avec des partenaires représentatifs de l'industrie un comité spécial chargé de guider l'élaboration des premiers règlements qui découleront de la loi.

Services à large bande

En 2009, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a poursuivi ses travaux en vue de rendre l'Internet à haute vitesse accessible aux résidants et aux entreprises des régions rurales de toute la province.

Depuis l'été 2007, plus de 27 millions de dollars ont été investis dans 47 projets municipaux de large bande, et ce, par l'intermédiaire du programme du ministère Connexions rurales pour un accès à large bande.

Nouvel office de commercialisation : Grain Farmers of Ontario

Depuis le 1er janvier 2010, les 28 000 producteurs de maïs, de soya et de blé de l'Ontario n'ont officiellement qu'une seule agence de commercialisation. Grain Farmers of Ontario remplace désormais l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario, l'Ontario Soybean Growers et la Commission ontarienne de commercialisation du blé.

Cette annonce marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois effectué par les intervenants de l'industrie et le ministère; elle fait suite à un vote lors duquel les producteurs ont accordé un appui suffisant à la stratégie en question pour qu'on aille de l'avant.

Programme de transition relatif aux vergers et vignobles

En février 2010, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il apportait un financement supplémentaire de deux millions de dollars pour aider les producteurs de raisins, de pommes et de fruits tendres à s'adapter aux pressions de l'industrie et à l'évolution des marchés. Il entend ainsi appuyer les producteurs qui arrachent les vignes et les arbres âgés et moins productifs pour renouveler leurs exploitations

Investissements du Programme de développement économique des collectivités rurales

En 2009-2010, 54 projets propres à stimuler le développement économique et communautaire des collectivités ontariennes ont reçu l'appui du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR).

Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin

En 2009, le ministère, en collaboration avec les ministères des Services aux consommateurs, des Finances, et du Développement économique et du Commerce, a travaillé à l'élaboration d'une stratégie globale sur le vin et les raisins dont le gouvernement de l'Ontario a annoncé le lancement en octobre 2009.

Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

  • Loi sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A
  • Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6
  • Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, Annexe C
  • Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21
  • Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21
  • Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13
  • Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chap. B.5
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5
  • Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
  • Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
  • Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16
  • Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chap. L.24
  • Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20
  • Loi sur la santé animale, 2009, L.O. 2009, chap. 31
  • Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10
  • Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.22
  • Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.20
  • Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.8
  • Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8
  • Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
  • Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10
  • Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chap. M.12
  • Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15
  • Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16
  • Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chap. M.23, articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
  • Loi sur le Musée agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.8
  • Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10
  • Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22
  • Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
  • Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7
  • Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17
  • Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chap. A.14
  • Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14
  • Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L.23
  • Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18
  • Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9
  • Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Pour mieux aider l'industrie agroalimentaire, le MAAARO s'appuie sur 11 organismes, conseils et commissions. Certains d'entre eux, comme le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. D'autres sont des entreprises ou des services opérationnels. Par exemple, Agricorp administre les programmes d'assurance production qui protègent les producteurs contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu; la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario est un organisme de réglementation qui supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs agricoles de la province.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Le Plan axé sur les résultats du ministère n'inclut que ceux dont les actifs, passifs, recettes ou charges dépassent 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou déficit annuel ou la source de revenu externe est supérieur à 10 millions de dollars.

Agricorp (entreprise opérationnelle)

Agricorp est un organisme du gouvernement de l'Ontario créé en 1997 pour administrer les programmes d'assurance production et autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Les deux principaux programmes actuellement dispensés par Agricorp sont les suivants : Agri stabilité, qui protège les producteurs contre les baisses de revenu; et Assurance production, qui les aide en cas de pertes dues aux intempéries ou autres phénomènes naturels. En matière de gestion des risques des entreprises agricoles, il existe également quelques autres petits programmes limités dans le temps qu'Agricorp met en œuvre au nom des gouvernements fédéral et provincial, par exemple le Programme d'aide financière contre les pertes dues au virus de la sharka et le Programme d'autogestion du risque (PAGR). Agricorp administre également plusieurs petits programmes non liés à la gestion des risques en vertu de contrats passés avec divers clients : Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA), Programme de protection financière des producteurs de céréales, Programme d'évaluation du crédit des exploitations laitières, etc.

 
Plan
2010-2011
(En millions de $)
Chiffres réels provisoires
2009-2010
(En millions de $)
Revenus
287,1
312,8
Charges
306,9
278,4
Impact de l'excédent (déficit)
(19,9)
34,4

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales est un tribunal indépendant et expert auprès duquel les citoyens peuvent interjeter appel sur des questions liées à l'agriculture. Il reçoit les demandes et entend les appels présentés au titre de 20 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (pour les appels de décisions prises en vertu de la Loi sur le lait et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles), la Loi sur l'assurance récolte, la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les appareils agricoles et la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments. La plupart des membres du Tribunal font l'objet d'une nomination conjointe à la Commission de négociation, qui peut arbitrer les différends soumis à la médiation en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (service opérationnel)

L'IRAO a pour fonction de soumettre au ministre des recommandations stratégiques sur les priorités de recherche et sur l'affectation des ressources pour une recherche de qualité en matière d'agriculture, d'alimentation et d'affaires rurales. Ces recommandations font partie intégrante du processus de prise de décision du ministère visant à établir la répartition des fonds alloués à la recherche. L'infrastructure de recherche est d'une importance vitale pour l'avenir des secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. L'IRAO et le portefeuille de l'infrastructure de recherche ont commencé à jouer leur rôle en 2007, date du transfert à l'IRAO de la responsabilité de 14 centres de recherche et de 3 collèges d'agriculture de la province.

 
Plan
2010-2011
(En millions de $)
Chiffres réels provisoires
2009-2010
(En millions de $)
Revenus
1,5
2,07
Charges
(3,8)
3,23
Impact de l'excédent (déficit)
5,33
(1,16)

Commission de négociation (organisme de décision)

Le rôle de la Commission de négociation est de faciliter le règlement des sinistres liés aux dommages causés aux cultures par le déversement d'un contaminant dans l'environnement. (La Commission est intégrée au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales depuis décembre 1999.)

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et commissions sont créés aux fins suivantes : protection des producteurs contre le défaut de paiement de la part des dépositaires, enquêtes sur les sinistres, acceptation ou refus de paiement de sinistre, détermination des montants et du mode de paiement. Les commissions chargées d'administrer des fonds au titre de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail, qui sont des organismes fiduciaires.

  • Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais et administre le Fonds pour les producteurs de maïs grain, le Fonds pour les producteurs de soya, le Fonds pour les producteurs de canola et le Fonds pour les producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.
  • Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Cet organisme examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail; enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet déféré au Comité par le ministre; conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes appropriées en matière de conservation, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail; et émet des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail, et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quel que soit le type de permis.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)

La Commission de protection des pratiques agricoles normales entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire. La loi protège les " pratiques agricoles normales " à l'égard des plaintes et des règlements municipaux en matière de nuisances.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission supervise les 20 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait; elle élabore, recommande et met en œuvre des politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario en consultation avec le ministre; elle offre des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée; et elle offre un leadership aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements portant sur le lait et les produits du lait, conformément à la Loi sur le lait; ces règlements sont par la suite appliqués par le directeur nommé en vertu de la Loi sur le lait.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario est le plus grand centre de distribution de gros de fruits et autres produits alimentaires au Canada. Il a été créé en 1954 pour offrir aux grossistes de fruits et de produits alimentaires une installation de réception et d'expédition efficace et à faible coût; il dessert actuellement l'ensemble de l'Est du Canada et une partie du Nord des États Unis.

Tous ses volets opérationnels sont supervisés par la Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario, qui est formée de sept membres et agit comme propriétaire du marché. Elle a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de gros pour les fruits et autres produits alimentaires. Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario regroupe les locataires d'entrepôts et les locataires du marché fermier. Les premiers commercialisent des fruits et légumes importés et produits au Canada, alors que les seconds n'offrent que des produits ontariens et canadiens.

Comité d'examen du Programme de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le Comité d'examen du Programme de développement économique des collectivités rurales est formé de membres volontaires nommés par le MAAARO qui possèdent une expertise en développement économique rural. Il est présidé par l'adjoint parlementaire au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et il se réunit " au besoin ", mais au moins tous les trois mois. Les membres du comité examinent les demandes de projet relatives à divers programmes de développement économique des collectivités rurales et formulent des recommandations en vue du financement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Organigramme du MAAARO

Organigramme du MAAARO

Texte expliquant l'illustration

Information financière du ministère

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est guidé par sa vision de « réussite économique des régions rurales de l'Ontario et des secteurs agricole et alimentaire ». À cet effet, sa mission est de catalyser la transformation de l'activité agroalimentaire et des collectivités rurales pour assurer la prospérité et la santé de la province à l'avenir. Il investit donc dans les secteurs clés suivants : recherche et innovation; développement économique du secteur agroalimentaire; développement économique et infrastructure des régions rurales; stabilisation du revenu agricole; et salubrité des aliments, santé animale et gérance environnementale.

Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits/
Programmes

Prévisions
2010-2011

$

Variations par rapport aux prévisions
2009-2010 $

%


Prévisions
2009-2010 *

$


Chiffres réels provisoires
2009-2010 *
$
Chiffres réels
2008-2009 *

$

Crédit 1 : Administration du ministère 26 491 800 212 100 0,8 26 279 700 27 714 000 25 854 221
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement 90 328 000 13 856 300 18,1 76 471 700 75 215 000 62 460 529
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 2 760 307 200 1 925 299 600 230,6 835 007 600 1 612 930 400 593 563 993
Crédit 9 : Élaboration des politiques 14 618 500 364 900 2,6 14 253 600 14 210 000 14 005 956
Moins : Mandats spéciaux - - - - - -
Total à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations 2 891 745 500 1 939 732 900 203,8 952 012 600 1 730 069 400 695 884 699
Mandats spéciaux - - - - - -
Crédits législatifs 238 214 76 200 47,0 162 014 270 600 91 090
Total du ministère - Charges de fonctionnement et d'immobilisations 2 891 983 714 1 939 809 100 203,7 952 174 614 1 730 340 000 695 975 789
Redressement de consolidation et autres redressements - AgriCorp 306 944 000

(18 332 000)

 

(5,6) 325 276 000 278 429 800 189 245 344
Redressement de consolidation et autres redressements - IRAO (3 841 200) (6 508 700) (244,0) 2 667 500 3 230 000 5 238 390
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 3 195 086 514 1 914 968 400 149,6 1 280 118 114 2 011 999 800 890 459 523

Crédits/
Programmes

Prévisions
2010-2011

$

Variations par rapport aux prévisions
2009-2010 $

%


Prévisions
2009-2010 *

$


Chiffres réels provisoires
2009-2010 *
$
Chiffres réels
2008-2009 *

$

Actifs de fonctionnement et d'immobilisations

Crédit 1 : Administration du ministère 1 427 300 197 300 16,0 1 230 000 s.o.  
Crédit 7 : Amélioration de la santé publique et de l'environnement 500 000 - - 500 000 s.o. 106 900
Crédit 8 : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 5 300 000 - - 5 300 000 - 529 600
Moins : Mandats spéciaux - - - - - -
Total à voter - Actifs de fonctionnement et biens immobilisés 7 227 300 197 300 2,8 7 030 000 s.o. 636 500
Mandats spéciaux - - - - - -
Crédits législatifs 11 800 000 - - 11 800 000 s.o. 5 511 700
Total, actifs 19 027 300 197 300 1,0 18 830 000 s.o. 6 148 200

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2010.

Note : À partir de l'exercice 2009-2010, les immobilisations corporelles mineures (ICM) de la province sont comptabilisées de manière prospective. La comparaison directe des chiffres de 2010-2011, 2009-2010 et 2008-2009 risque de ne pas être concluante.

Annexe I : Rapport annuel 2009-2010

Activités et résultats du ministère, 2009-2010

En 2009-2010, les activités clés du ministère relevaient des trois priorités suivantes :

  • Des secteurs agricole et alimentaire florissants;
  • Des communautés rurales fortes;
  • Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Produits alimentaires de l'Ontario

Depuis 2003, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a investi près de 65 millions de dollars dans des programmes d'appui au secteur des produits alimentaires de l'Ontario, et il s'est également engagé à investir 40 millions de plus au cours des 2 prochaines années.

Le Fonds d'investissement dans le marché ontarien est un volet de notre stratégie Cueillez la fraîcheur de l'Ontario. Par l'intermédiaire de ce fonds, le ministère offre de former des partenariats avec des groupements de l'industrie agroalimentaire et des réseaux locaux de distribution alimentaire pour favoriser le démarrage d'initiatives locales ou maintenir un contexte favorable à celles ci.

Le ministère a maintenu son engagement actuel de 12 millions de dollars à l'égard de projets du fonds d'investissement relatifs à la recherche sur les marchés locaux, à la constitution de réseaux locaux, aux liens entre les agriculteurs et les entreprises de restauration, et à d'autres formes de promotion. En 2009-2010, 3,3 millions de dollars d'investissements sont allés à 68 projets du Fonds d'investissement dans le marché ontarien.

Transformation des aliments

En 2009-2010, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a collaboré étroitement avec d'autres ministères à identifier le secteur de la transformation des aliments comme prioritaire pour ce qui est des investissements du gouvernement, et à appuyer le secteur dans ce sens. Il a joué un rôle dans des investissements de 297 millions de dollars qui sont allés à l'industrie de la transformation des aliments, et il a créé ou conservé 6 189 emplois dans ce secteur dans la province.

En 2009-2010, le ministère a fait reconnaître le secteur agroalimentaire comme prioritaire aux fins de son Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR).

Exemples :

  • Naturally Norfolk Inc. pourra recevoir jusqu'à 1 000 000 de dollars par l'intermédiaire du Programme de développement économique des collectivités rurales pour la construction d'une usine de transformation des aliments de pointe de 65 000 pi2 où seront créés 48 emplois dans l'immédiat et 85 autres au cours des 5 prochaines années.
  • Organic Meadow Inc. et Steen's Dairy Ltd. pourront recevoir jusqu'à 495 000 dollars par l'intermédiaire du Programme de développement économique des collectivités rurales pour le traitement de lait de brebis, de chèvre et de buffle d'Asie, ainsi que pour le traitement de produits laitiers certifiés biologiques, dans une usine rénovée de Guelph.
  • Derewlany Mini Carrots et FDM Produce pourront recevoir jusqu'à 412 600 dollars par l'intermédiaire du Programme de développement économique des collectivités rurales pour le doublement et l'amélioration de la production de carottes fraîches pelées et pour des occasions de maintien et de création d'emplois locaux.
Cultivons l'avenir

En 2009-2010, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a lancé les programmes suivants à l'intérieur du cadre agroalimentaire national Cultivons l'avenir :

  • Programme de gérance agroenvironnementale Canada Ontario;
  • Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments;
  • Programme de sensibilisation à la salubrité et à la traçabilité des aliments;
  • Développement des entreprises agricoles;
  • Programme de biosécurité agricole;
  • Programme de biosécurité à la ferme.

En 2009-2010, le ministère a annoncé le financement des initiatives suivantes :

  • Centre de recherche et d'innovation de Vineland;
  • Programme d'innovation agricole;
  • Centre de commercialisation agro technologique
Recherche

En 2009-2010, le ministère a continué de collaborer avec ses nombreux partenaires de recherche, notamment dans les domaines directement reliés à ses priorités, ce qui profitera largement à notre industrie agroalimentaire et à nos collectivités rurales.

Plusieurs des programmes de Cultivons l'avenir qui ont été annoncés en 2009 s'inscrivent directement dans la priorité du ministère en matière de recherche :

  • Le Programme d'innovation agricole financera la recherche appliquée et les projets de démonstration à la ferme propres à mener à l'adoption de nouvelles technologies à la ferme.
  • Le Centre de commercialisation agro technologique offre des services et de l'expertise aux entrepreneurs, aux entreprises et aux chercheurs pour les aider à faire passer les idées innovatrices du stade de la recherche à celui des produits, des procédés et des technologies qui peuvent être utiles à l'Ontario.
  • Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland, qui est dirigé par l'industrie, est un centre de sciences et technologies appliquées au secteur de l'horticulture.

Des communautés rurales fortes

En 2009-2010, le ministère a assuré la mise en œuvre d'importantes initiatives d'infrastructure au nom du gouvernement de l'Ontario, soit le Fonds chantiers Canada et le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

  • Fonds chantiers Canada (Volet collectivités financement de départ) 291 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme, avec un engagement provincial de plus de 354 millions de dollars pour l'amélioration des infrastructures essentielles des régions rurales de l'Ontario. En 2009-2010, l'investissement provincial affecté à ces projets était de plus de 125 millions de dollars.
  • Fonds chantiers Canada (Volet collectivités financement complémentaire) 187 projets ont été approuvés dans le cadre de ce programme, avec une contribution provinciale de plus de 196 millions de dollars. En 2009-2010, l'investissement provincial affecté à ces projets était de plus de 63 millions de dollars.
  • Fonds chantiers Canada (Volet grands projets) Par l'intermédiaire de ce volet, le ministère apporte plus de 100 millions de dollars en contribution provinciale totale pour l'amélioration des réseaux de distribution d'eau en Ontario. En 2009-2010, l'investissement provincial était de plus de 50 millions de dollars.
  • Fonds de stimulation de l'infrastructure En 2009-2010, 1 283 projets ont été approuvés en vertu de ce programme, avec une contribution provinciale totale de plus d'un milliard de dollars. En 2009-2010, l'investissement provincial affecté à ces projets était de plus de 237 millions de dollars.

En 2009-2010, le ministère a poursuivi son objectif d'accès au service Internet à haute vitesse pour les régions rurales, par l'intermédiaire de ses programmes Connexions rurales pour un accès à large bande et Développer l'accès à large bande pour les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario. En 2009-2010, le nombre total de projets à large bande entrepris dans le cadre du programme Connexions rurales était de 29, avec un investissement total de plus de 18,9 millions de dollars.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales aide celles ci à éliminer les obstacles au développement et à la croissance économique par des efforts de revitalisation des collectivités, d'amélioration de l'accès aux soins de santé, et de création d'occasions d'amélioration des compétences.

En 2009-2010, 54 projets de stimulation du développement économique et communautaire en Ontario ont reçu une aide de ce programme. Cela représente un investissement total de 122 millions de dollars.

L'objectif du Programme d'emploi d'été en milieu rural est d'aider les employeurs locaux à créer des emplois d'été qui permettent aux étudiants de ces régions d'améliorer leurs compétences et leur expérience de travail. En 2009-2010, le ministère s'est engagé à affecter plus d'un million de dollars à l'élargissement de ce programme pour chacune des deux prochaines années.

Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain

Aliments salubres

L'Ontario possède l'un des systèmes provinciaux d'inspection des viandes les plus complets du Canada.

En 2009-2010, le ministère a collaboré étroitement avec les groupes du secteur tels que l' Ontario Independent Meat Processors pour faire progresser le dossier de la salubrité alimentaire dans tous les établissements de la province.

En 2009-2010, le Programme d'inspection des viandes a conçu un nouveau système de détermination de la fréquence des inspections des établissements de transformation indépendants; ce système fondé sur les risques permet de mieux affecter les ressources selon les exploitants et les installations qui ont le plus besoin d'aide.

Le programme a mené à la mise sur pied de Vital Signs, un rapport mensuel qui présente les principales mesures de rendement du Programme d'inspection des viandes, qui permet aux gestionnaires d'orienter leur attention et leurs ressources de façon plus pertinente, et qui a permis une amélioration du rendement selon certains indicateurs.

En 2009-2010, les améliorations apportées au programme de formation des inspecteurs des viandes se sont répercutées sur la qualité de la formation elle même tout en permettant de réduire le délai d'accréditation des inspecteurs.

À la date actuelle, dans le cycle de vérification 2009-2010, 96 pour cent des établissements de transformation de la viande étaient conformes aux exigences réglementaires minimales de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments.

Animaux en santé

En 2008, les secteurs ontariens de l'élevage du bétail et des volailles ont généré 4,8 milliards de dollars de recettes monétaires agricoles; au Canada, le secteur des volailles de l'Ontario est le plus important de toutes les provinces, les secteurs porcin et laitier occupent le deuxième rang, et le secteur des bovins de boucherie occupe le troisième rang.

L'apparition d'une maladie animale dans l'un ou l'autre de ces secteurs pourrait avoir de graves conséquences pour la santé économique de l'ensemble de l'industrie agroalimentaire, sur l'économie de la province et sur le bien être des producteurs et des agriculteurs.

C'est précisément pour cette raison que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a mis en place des initiatives de protection de la santé publique, d'amélioration du système de salubrité des aliments, d'accroissement de la confiance des consommateurs et d'amélioration de la compétitivité de l'industrie agroalimentaire.

Environnement sain

La bioéconomie est l'une des priorités clés du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

  • Le ministère crée de nouvelles opportunités de création de bioproduits à valeur ajoutée à partir de la transformation de la biomasse issue de l'agriculture, de la transformation des aliments et des industries des régions rurales.
  • En collaboration avec Ontario Power Generation (OPG), le ministère des Richesses naturelles et les groupements d'agriculteurs et de producteurs, le MAAARO examine les solutions de remplacement permettant d'exploiter la biomasse comme carburant; ce pourrait être le début du chemin menant à l'abandon du charbon comme combustible dans les centrales d'OPG pour 2014.

En 2009-2010, le ministère a travaillé à mieux intégrer ses investissements en bioéconomie dans le réseau plus vaste qui inclut les autres ministères.

En 2009-2010, le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz est arrivé à son terme avec succès. Ce programme a été utile aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qui ont élaboré et construit des systèmes permettant de produire de l'énergie propre, de réduire les coûts de l'électricité et de contribuer aux économies locales. En date de la fin mars 2010, 46 études de faisabilité (phase 1) et 27 projets de construction d'installations de production de biogaz (phase 2) avaient reçu un appui.



Auteur : MAAARO Staff
Date de création : 01 avril 2011
Dernière révision : 01 avril 2011