Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

Partie I: Plan axé sur les résultats
Vue d'ensemble du ministère

Vision et mission du ministère

La vision du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est le reflet des possibilités auxquels aspire l'ensemble de la population ontarienne.

En unissant nos efforts, nous pouvons transformer la vision du ministère - « un Ontario rural, une agriculture et un secteur alimentaire florissants » - en réalité.

Le ministère a pour mission de « créer un Ontario sain en jouant un rôle catalyseur dans la transformation de notre agriculture, de nos secteurs alimentaires et de nos collectivités rurales ».

La vision et la mission du ministère appuient les objectifs prioritaires du gouvernement :

• Renforcer notre économie;
• Améliorer la santé
• Protéger notre environnement commun;
• Appuyer nos collectivités.

Priorités et stratégies clés du ministère

L'Ontario doit soutenir la concurrence dans une économie mondiale.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'emploie, par des décisions stratégiques, à assurer la prospérité et la compétitivité de l'industrie agroalimentaire et des collectivités rurales de l'Ontario dans les économies provinciale, nationale et mondiale.

Nos priorités stratégiques visent à produire :
1. Des secteurs agricole et alimentaire florissants;
2. Des économies rurales fortes;
3. Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Le secteur ontarien de la production agricole primaire est l'un des plus riches et des plus diversifiés au Canada. Avec 9,3 milliards de dollars de recettes provenant des exploitations agricoles en 2007, l'Ontario a produit 22,9 pour 100 des recettes agricoles du Canada. Le secteur de la transformation des aliments de l'Ontario se place au deuxième rang des secteurs manufacturiers de la province. En 2007, il a apporté 35,4 milliards de dollars à l'économie et employé plus de 700 000 personnes.

Le ministère appuie les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation à toutes les étapes de la chaîne de valeur en investissant dans le développement des marchés, le perfectionnement des compétences, l'assurance de la qualité, la promotion de l'investissement, la stabilisation du revenu agricole, la recherche et le développement et le transfert de technologie.

L'économie de l'Ontario rural est diversifiée. Les secteurs de la fabrication et des services sont désormais les deux principaux employeurs de la province, tandis que l'agriculture demeure une composante importante des économies rurales. L'infrastructure est un pilier de la vie rurale, qui stimule l'emploi et la croissance des entreprises locales. En partenariat avec d'autres ministères, les autorités municipales et le gouvernement fédéral, le ministère contribue au financement d'installations d'épuration de l'eau, de routes, de ponts et d'autres projets d'infrastructure. Le ministère améliore l'infrastructure d'accès aux services à large bande dans les régions rurales de l'Ontario et appuie certains projets de développement économique local des municipalités, comme la revitalisation du centre-ville et les efforts stratégiques visant à attirer et à retenir des entreprises dans les collectivités rurales.

La salubrité des aliments reste une priorité absolue du gouvernement de l'Ontario et de notre ministère. Le principal moyen de réduire et de gérer le risque consiste à mettre en place des procédures de sécurité adéquates. Le ministère estime aussi que des investissements dans la recherche, l'éducation et l'innovation peuvent produire des résultats intéressants.

La traçabilité et la santé et le bien-être des animaux sont aussi des priorités du ministère, qui appuie les secteurs agroalimentaires ainsi que les priorités en matière de salubrité des aliments par le biais de l'éducation, d'inspections, de la surveillance, de la recherche et de la préparation aux situations d'urgence.

La gérance de l'environnement est une tradition pour les producteurs de l'Ontario et un point fort du ministère. Nous agissons en qualité d'éducateurs, de chercheurs, de décisionnaires et de partenaires depuis plus de 130 ans.

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Activités et résultats du ministère

Les activités du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sont principalement axées sur trois priorités stratégiques :
1. Des secteurs agricole et alimentaire florissants
2. Des économies rurales fortes
3. Des aliments salubres, des animaux en santé et un environnement sain.

Priorité n° 1 : Des secteurs agricole et alimentaire florissants

Le secteur agricole de l'Ontario peut se développer en exploitant de nouveaux marchés et en remplaçant certaines importations, et le ministère est là pour lui apporter son appui. Sur le marché national, l'augmentation du nombre de marchés de producteurs locaux constitue l'une des possibilités d'expansion.

Dans sa recherche de nouveaux marchés, le ministère continue à promouvoir la remarquable qualité des aliments frais produits en Ontario. C'est la raison pour laquelle nous avons élargi la campagne Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! en y ajoutant les viandes fraîches, les produits d'épicerie fine, les produits laitiers et les produits de boulangerie qui portent le logo reconnu et respecté Ontario, terre nourricière, ainsi que la campagne « Achetez ontarien ». Nous avons également une Stratégie pour les marchés de producteurs agricoles de l'Ontario qui vise à aider les agriculteurs à vendre directement aux consommateurs et à fournir à ces derniers des points d'accès aux produits des fermes ontariennes. La poursuite du programme de restauration fine Savourez l'Ontario, qui promeut les produits frais dans les restaurants raffinés et les restaurants des lieux de vacances est une autre facette de notre stratégie. À partir de cette année, nous renforcerons la promotion des produits alimentaires de l'Ontario auprès du secteur parapublic grâce à un engagement budgétaire de 8 millions de dollars par an pendant trois ans.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a créé le Fonds d'investissement dans le marché ontarien pour travailler en partenariat avec les groupes de l'industrie agroalimentaire et les réseaux agroalimentaires locaux en vue d'aider à lancer ou à soutenir les initiatives alimentaires locales. Le ministère allouera 9 millions de dollars sur les trois prochaines années à des projets axés sur les études des marchés locaux, la création de réseaux locaux, le rapprochement entre les producteurs et les entreprises de la restauration et d'autres initiatives de promotion.

Le secteur de la transformation des aliments de l'Ontario a poursuivi sa croissance. Pour les fabricants de produits alimentaires, compétences et compétitivité sont indissociables. En 2009, le MAAARO appuiera l'établissement d'un réseau d'innovation du secteur alimentaire, qui pourrait éventuellement réunir plus de 200 entreprises de fabrication et de transformation du secteur alimentaire, représentant quelque 15 000 employés. Le réseau renforcera la compétitivité de la main-d'œuvre du réseau en offrant un perfectionnement des compétences, des possibilités de stage, des réseaux de pairs et des ressources en ligne.

L'Ontario lancera de nouveaux programmes dans le cadre de Cultivons l'avenir, l'entente bilatérale conclue avec le gouvernement fédéral en 2009. Cette entente rendra le secteur agroalimentaire de l'Ontario plus innovateur, plus réceptif et plus rentable.

Cultivons l'avenir vise les trois résultats suivants :

1. un secteur compétitif et innovateur;
2. un secteur qui contribue aux priorités de la société;
3. un secteur qui gère les risques de façon proactive.

Le ministère se réjouit de la réaction des parties intéressées face à son engagement à mettre en place une série de programmes Innovation et science, destinés aux organismes et aux chercheurs, et une série de programmes Pratiques exemplaires, destinés aux producteurs et aux transformateurs d'aliments.

Les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourraient atteindre un stade critique à l'approche de la fin du cycle de Doha, d'ici la fin de 2009. L'accord final doit comporter la souplesse nécessaire à la gestion des approvisionnements en Ontario. Le ministère continuera à défendre la question de la gestion des approvisionnements auprès de l'OMC.

Les producteurs agricoles de l'Ontario ont contribué à bâtir notre secteur agroalimentaire de classe mondiale. Nous continuons à reconnaître leur travail acharné et leur investissement dans des idées novatrices en décernant le Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire.

C'est la deuxième année de l'entente de partenariat conclue par le MAAARO avec l'Université de Guelph et qui prévoit un investissement de 300 millions de dollars sur cinq ans. Le succès de ce partenariat profitera aux Ontariennes et Ontariens, car les chercheurs universitaires explorent constamment de nouveaux horizons au cœur de l'innovation agricole et environnementale.

La fusion de trois associations agricoles est prévue en 2009. Il s'agit d'Ontario Soybean Growers, de la Commission ontarienne de la commercialisation du blé et de l'Association des producteurs de maïs en Ontario. La nouvelle association, qui devrait s'appeler Grain Farmers of Ontario (producteurs de céréales de l'Ontario), vise à améliorer les services offerts aux producteurs de céréales et d'oléagineux de la province.

C'est dans le but de mieux aider nos partenaires en 2009-2010 que le ministère a demandé à Agricorp d'élaborer une stratégie de renouvellement pour donner suite à un rapport du vérificateur général de l'Ontario. Agricorp a reçu pour instructions d'améliorer son service à la clientèle et d'optimiser l'utilisation de l'argent des agriculteurs et des contribuables dans le cadre d'un processus transparent et de la reddition de comptes. Les producteurs agricoles de la province peuvent s'attendre à constater une amélioration des services dispensés par Agricorp, y compris un traitement plus rapide des demandes relatives au programme Agri-stabilité et des réponses plus rapides de la part du centre d'appels.

Le rapport du vérificateur général et les commentaires des parties intéressées ont confirmé qu'Agricorp devrait rester le prestataire de choix des programmes de gestion des risques des entreprises agricoles.

Encourager l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires est une composante fondamentale du rôle du MAAARO dans des secteurs agricole et alimentaire florissants. C'est la raison pour laquelle le ministère offrira une large gamme d'initiatives de transferts de technologie en 2009-2010. Il s'agira aussi bien de proposer des séminaires sur les impôts agricoles aux conseillers des entreprises agricoles que d'aider les producteurs visant un créneau spécialisé à exploiter des possibilités de commercialisation.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales reconnaît l'importance d'accroître l'activité économique dans les collectivités situées à l'extérieur de nos grands centres urbains. Notre ministère et les collectivités rurales de l'Ontario sont des partenaires du progrès.
La construction d'infrastructures est le fondement de la prospérité rurale. Elle crée l'environnement nécessaire pour attirer et retenir les entreprises, les emplois et les personnes. La construction d'infrastructures donne aussi une impulsion à l'activité économique.

En 2009, le gouvernement de l'Ontario réalisera l'investissement de deux ans dans l'infrastructure le plus élevé de toute l'histoire de la province. Cet investissement devrait entraîner la création de 146 000 emplois en 2009 et de 168 000 emplois en 2010. Le MAAARO gérera le déploiement des fonds destinés à aider les municipalités rurales à construire des installations d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées, des routes, des ponts et d'autres éléments d'infrastructure.

Le ministère reconnaît que l'extension de la couverture à large bande donnera aux particuliers et aux collectivités des possibilités accrues de participer plus pleinement à l'économie du savoir. En s'appuyant sur des investissements effectués en 2007-2008, le ministère fournit près de 30 millions de dollars sur quatre ans à l'initiative visant l'accès à large bande dans le cadre de la Stratégie de l'Ontario pour le développement du numérique.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (programme DECOR) du ministère est connu pour avoir réalisé des investissements qui ont aidé des collectivités rurales de toute la province à éliminer les obstacles au développement économique. En 2009-2010, le ministère investira 18,4 millions de dollars dans le programme DECOR. Cet investissement répond à la priorité du gouvernement en matière de création d'emplois et de prospérité. Depuis octobre 2003, le programme DECOR a investi 73 millions de dollars dans 220 projets de développement économique rural, ce qui a produit 637 millions de dollars d'activité économique nouvelle dans l'Ontario rural.
Pour être fortes, les collectivités rurales dépendent de leurs emplois, et le programme DECOR a démontré son utilité en participant à des programmes de formation à l'emploi en partenariat avec des entreprises basées dans des zones rurales, comme Kellogg's et Ferrero. Les fonds du programme DECOR aident aussi les collectivités à réaliser des études approfondies sur le développement économique pour déterminer dans quels domaines axer leurs efforts en vue de renforcer le tissu économique local.

Le ministère a également aidé des milliers de jeunes à acquérir des compétences et une précieuse expérience professionnelle en investissant dans le Programme d'emplois d'été en milieu rural. Ce programme aide les employeurs locaux à créer des emplois d'été qui fournissent une expérience de travail aux étudiantes et étudiants de l'Ontario rural. Le budget de l'Ontario de 2009 a augmenté de 1 million de dollars le financement de ce programme, qui est doté d'un budget de 3,9 millions de dollars en 2009-2010.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales prend les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la sécurité de notre alimentation, de notre environnement et toute la population ontarienne.

L'Ontario produit et transforme des aliments de classe mondiale et doit continuer à le faire. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit un nouveau système de vérification des établissements et un nouveau système de notation, dans le cadre de notre programme de réglementation, pour veiller au respect de normes cohérentes par tous les transformateurs de viandes et de produits laitiers en Ontario. Nous lancerons aussi un nouveau programme de test microbien pour tous les produits de la viande prêts à consommer.

Le ministère complète sa réglementation avec la Série de programmes Avantage pour la salubrité des aliments qui sont offerts aux agriculteurs et aux transformateurs. Ces pratiques exemplaires en matière de salubrité et de traçabilité des aliments, librement adoptées, relèvent de notre approche globale et de notre responsabilité partagée avec l'industrie. Le ministère aide aussi les producteurs agricoles et les transformateurs par le biais de programmes financiers précisément conçus pour favoriser l'amélioration de la salubrité et de la traçabilité des aliments.

Le partenariat du ministère avec l'Université de Guelph a choisi la Santé par l'alimentation comme l'un des sept thèmes du programme de recherche. Nous investissons plus de 3 millions de dollars par an pour trouver de nouveaux moyens d'aider les Ontariennes et Ontariens à jouir d'une meilleure santé et fournir des conseils stratégiques aux producteurs et aux entreprises alimentaires. L'une des études prévues déterminera les effets que l'introduction d'isoflavones de soja dans le pain enrichi pourrait avoir sur la réduction des maladies cardiovasculaires.

La salubrité des aliments et la gestion des menaces contre la santé publique commencent avec la bonne santé des animaux d'élevage sur les exploitations agricoles. Le ministère veille à améliorer la santé et le bien-être des animaux d'élevage par le biais de partenariats stratégiques avec des associations d'éleveurs, des vétérinaires en pratique privée, le laboratoire d'hygiène vétérinaire de l'Université de Guelph, des responsables de la santé publique et les autorités fédérales chargées de la santé des animaux.

Les chercheurs s'emploient aussi à fournir de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de production à des clients non conventionnels de l'agriculture : les fabricants de véhicules automobiles. Aujourd'hui, la clé du succès consiste à faire passer les résultats de la recherche du laboratoire ou de la parcelle expérimentale au marché. Avec nos partenaires de l'industrie et de la recherche, nous travaillons à transformer des récoltes renouvelables en composantes pour automobiles, comme les garnitures intérieures.

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz aide les producteurs et les transformateurs d'aliments à générer de l'électricité ou du méthane pour produire une chaleur humide au moyen de systèmes de digestion anaérobie et des déchets de la biomasse. Ce programme de 11,2 millions de dollars aide les agriculteurs et les entreprises rurales à réaliser des études de faisabilité de l'installation de systèmes de biogaz et couvre aussi une partie des coûts de construction et de mise en œuvre des systèmes.

Les exploitants agricoles et les propriétaires ruraux de l'Ontario sont de bons intendants de la terre. Nous contribuons à la protection de l'environnement avec des programmes comme les Plans agro-environnementaux, les paiements de transfert relatifs au lac Simcoe et la réglementation axée sur la science dans le cadre de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

Sommaire des réalisations de 2008-2009

Pour le gouvernement de l'Ontario, chaque habitant de la province mérite d'avoir la possibilité de réussir. C'est la raison pour laquelle un si grand nombre de nos programmes et de nos services aident nos intervenants à optimiser leur potentiel.

L'union fait la force. En 2008-2009, nous avons introduit des mesures législatives pour permettre à tous les floriculteurs de serre de l'Ontario d'être représentés par une association unique. Une stratégie analogue était à l'origine du vote qui a été organisé à l'intention des producteurs de céréales et d'oléagineux de la province sur la proposition de fusion de trois associations professionnelles.

En 2008-2009, nous avons facilité l'identification des produits cultivés localement en élargissant l'utilisation du logo Ontario, terre nourricière aux viandes fraîches, aux produits laitiers et aux produits de boulangerie et d'épicerie fine. Nous avons également facilité l'achat direct par les consommateurs en aidant le réseau des marchés de producteurs de l'Ontario à s'étendre.

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Les Ontariens sont plus nombreux à déclarer leur intention d'acheter des produits frais de l'Ontario. Cette mesure du rendement illustre tout le succès remporté par le programme de commercialisation auprès des consommateurs du ministère, Ontario, terre nourricière. Les données sont recueillies au cours d'une étude annuelle effectuée par un cabinet de recherche auprès de la clientèle d'épiceries dans des collectivités ontariennes comptant plus de 100 000 habitants.

La promotion des transformateurs est rentable. Les transformateurs d'aliments et de boissons de l'Ontario achètent une part importante des produits de nos exploitants agricoles, créent des emplois et remplissent les étagères de nos épiceries de propositions de repas novatrices. En 2008-2009, le ministère s'est associé au secteur de la transformation des aliments pour étendre les programmes d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) et mettre en place de nouvelles pratiques de fabrication. Nous avons élaboré de nouveaux produits fabriqués en Ontario et aidé à préserver de précieux emplois en donnant à notre main-d'œuvre une formation relative à ces nouveautés.

La recherche est la pierre angulaire de la prospérité et des possibilités futures. Le ministère a renouvelé son partenariat avec l'Université de Guelph en vue de faire progresser la recherche agricole dans sept domaines. La Chaire de recherche du premier ministre sur les biomatériaux et les transports de l'Université de Guelph a été attribuée en 2008-2009.

En 2008-2009, l'innovation a été encouragée de multiples façons, notamment avec l'initiative d'innovation agroalimentaire du lac Érie visant l'étude des cultures de remplacement sur les sols sableux de la rive nord du lac et avec les Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire.

L'entente portant sur le cadre stratégique Cultivons l'avenir permettra de revitaliser les programmes de gestion des risques des entreprises en 2008-2009. Avec ses collègues des gouvernements fédéral et provincial, ainsi qu'avec les apports du secteur, le ministère a élaboré une série d'initiatives sur les pratiques exemplaires qui couvriront la salubrité et la traçabilité des aliments, l'environnement et l'énergie, la biosécurité et la gestion des entreprises. Ces initiatives seront lancées en 2009-2010.

Le partenariat avec les municipalités rurales est une source de fierté pour le MAAARO. Le ministère fournit des ressources et des fonds pour aider à concrétiser les bonnes idées locales. En 2008-2009, 33 collectivités ont participé au programme d'échanges communautaires Premières impressions et plus de 2 500 promoteurs de projets de développement économique rural ont utilisé les données et les outils d'analyse du ministère.

L'infrastructure est importante pour la santé et la prospérité. En 2008-2009, le ministère a formé un partenariat financier avec les municipalités en vue de construire des installations d'épuration de l'eau, des routes et des ponts. Nous avons également lancé 15 nouveaux projets d'infrastructure d'accès à large bande dans les zones rurales. En février 2009, le gouvernement fédéral et la province ont annoncé qu'ils investissaient plus de 343 millions de dollars chacun dans 290 projets d'infrastructure en Ontario dans le cadre du Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités.

De nouveaux investissements dans le Laboratoire d'hygiène vétérinaire et le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario ont contribué à faire progresser l'éducation dans le domaine de la santé publique vétérinaire en 2008-2009. Nous avons élaboré de nouveaux essais de détection de maladies émergentes et renforcé la surveillance des animaux d'élevage, ce qui contribuera à notre préparation aux situations d'urgence.

En 2008-2009, les abattoirs et les services de ramassage des cadavres d'animaux ont eu accès à un soutien financier provisoire en cette période économique difficile. Le ministère a investi 9 millions de dollars pour aider les abattoirs à s'adapter à la nouvelle réglementation fédérale.

Les Ontariennes et Ontariens sont préoccupés par la salubrité des aliments. En 2008-2009, le ministère a affecté 46 millions de dollars au renforcement de notre système d'assurance de l'innocuité des aliments. Depuis que le gouvernement de l'Ontario a promulgué la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, en 2005, nous avons déployé davantage d'efforts de contrôle, de recherche et d'éducation afin de maintenir la province au plus haut niveau possible.

En 2008-2009, le ministère a élargi la Série de programmes Avantage pour la salubrité des aliments pour y inclure le volet Bonnes pratiques agricoles et le volet Céréales pour les exploitants de silos. Nous avons organisé 30 ateliers sur la salubrité et la traçabilité des aliments, qui ont permis de former plus de 1 200 producteurs et transformateurs d'aliments aux pratiques exemplaires.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a investi 1,2 million de dollars pour encourager l'industrie alimentaire de l'Ontario à améliorer volontairement les pratiques de salubrité alimentaire. Nous avons travaillé avec 31 établissements pour mettre en place des systèmes de traçabilité et fourni 2,04 millions de dollars pour aider 138 établissements de traitement des viandes à se mettre en conformité avec les normes de salubrité des aliments de l'Ontario.

Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

• Loi sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A
• Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6
  
• Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, Annexe C
  
• Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21
  
• Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21
  
• Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13
  
• Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chap. B.5
  
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9
  
• Loi sur la commercialisation du maïs-grain, L.R.O. 1990, chap. G.9
  
• Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5
  
• Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
  
• Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
  
• Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16
  
• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chap. L.24
  
• Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20
  
• Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10
  
• Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.22
  
• Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.20
  
• Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.8
  
• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8
  
• Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
  
• Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10
  
• Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chap. M.12
  
• Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15
  
• Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16
  
• Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chap. M.23, articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
  
• Loi sur le Musée agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.8
  
• Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10
  
• Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19
  
• Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22
  
• Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
  
• Loi sur les cadavres d'animaux, L.R.O. 1990, chap. D.3
  
• Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7
  
• Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17
  
• Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chap. A.14
  
• Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14
  
• Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L.23
  
• Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18
  
• Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9
  
• Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Pour mieux aider l'industrie agroalimentaire, le MAAARO compte un total de 11 organismes, conseils et commissions. Certains, tel le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. D'autres sont des entreprises ou des services opérationnels. Agricorp, par exemple, administre les programmes d'assurance-production qui protègent les producteurs contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario est un organisme de réglementation qui supervise les 21 offices de commercialisation et les quatre associations représentatives de produits agricoles de la province.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Seules les entités dont les actifs, passifs, recettes ou charges sont supérieurs à 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou déficit annuel ou source de revenu externe est supérieur à 10 millions de dollars, sont regroupées dans le Plan axé sur les résultats du ministère.

Agricorp (entreprise opérationnelle)
Agricorp est un organisme du gouvernement de l'Ontario créé en 1997 en vue d'administrer les programmes d'assurance-production et autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Les trois principaux programmes actuellement dispensés par Agricorp sont les suivants : Agri-stabilité, qui protège les producteurs des baisses de revenu; Assurance-production, qui les aide en cas de pertes dues aux intempéries ou autres phénomènes naturels; et le Programme de gestion des risques (PGR), un programme de soutien des prix à l'intention des producteurs de céréales et d'oléagineux qui vise à compenser les pertes causées par la chute des prix.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)
La Commission supervise les 21 offices de commercialisation et les quatre associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait; elle élabore, recommande et met en oeuvre des politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario; elle fournit des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie de la province en vue d'accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée; et elle offre un leadership stratégique aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements portant sur le lait et les produits du lait, conformément à la Loi sur le lait, règlements qui sont par la suite appliqués par le directeur nommé en vertu de la Loi sur le lait.

Commission de négociation (organisme de décision)
Le rôle de la Commission de négociation est de faciliter le règlement des sinistres liés aux dommages causés aux cultures par le déversement d'un contaminant dans l'environnement. (La Commission est intégrée au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales depuis décembre 1999.)

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)
La Commission de protection des pratiques agricoles normales entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)
Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario loue des installations de réception et d'expédition aux grossistes en fruits et légumes de la région du grand Toronto et du sud de l'Ontario.

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et commissions sont créés pour : protéger les producteurs contre le défaut de paiement de la part des dépositaires; enquêter sur les sinistres; accorder ou refuser le paiement de sinistre; et déterminer les montants et le mode de paiement. Les commissions chargées d'administrer des fonds au titre de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail. Toutes les commissions relevant de cette loi sont des organismes fiduciaires dont la plus grande partie des frais d'administration de programme est assumée par le ministère, et dont toutes les dépenses liées à la commission sont absorbées par leurs fonds respectifs.

• Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais et administre le Fonds pour les producteurs de maïs-grain, le Fonds pour les producteurs de soya, le Fonds pour les producteurs de canola et le Fonds pour les producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

• Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)
Cet organisme examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail; enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet déféré au Comité par le ministre; conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments, à la réglementation et aux normes appropriées en matière de conservation, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail; et fait des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quel que soit le type de permis.

Comité d'examen du Programme de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)
Le Comité d'examen passe en revue les demandes et fait des recommandations concernant le financement des projets proposés au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (service opérationnel)
L'IRAO a pour fonction de donner au ministre des conseils stratégiques sur les priorités de recherche et sur l'allocation des ressources en vue de produire une recherche de qualité en matière d'agriculture, d'alimentation et des affaires rurales. Ces conseils font partie intégrante du processus de prise de décision du ministère visant à établir la répartition des fonds alloués à la recherche. L'infrastructure de recherche est d'une importance vitale pour l'avenir des secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. Le rôle actuel de l'IRAO, et du portefeuille de l'infrastructure de recherche, a commencé en 2007, date du transfert à l'IRAO de la responsabilité de 14 centres de recherche et de trois collèges d'agriculture de la province.

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)
Le rôle du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales est d'offrir aux citoyens la possibilité d'interjeter appel sur des questions agricoles auprès d'un tribunal indépendant et expert. Le tribunal reçoit les demandes et entend les appels présentés au titre de 20 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (pour les appels de décisions prises en vertu de la Loi sur le lait et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles), la Loi sur l'assurance-récolte, la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les appareils agricoles et la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments. Tous les membres du tribunal font l'objet d'une nomination conjointe à la Commission de négociation, qui peut arbitrer les différends soumis à la médiation en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.