Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Table des matières

Partie I: Plan axé sur les résultats

• Vision, mission, priorités et stratégies clés du ministère
• Priorités et stratégies clés du ministère
• Résultats
• Lois
• Organismes, conseils et commissions (OCC)

Information financière du ministère

• Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit
• Annexe I : Rapport annuel 2007-2008

Partie I: Partie I: Plan axé sur les résultats
Vue d'ensemble du ministère
Vision, mission, priorités et stratégies clés du ministère

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) a adopté la vision suivante : « Un Ontario rural, une agriculture et des secteurs alimentaires florissants. » Le ministère a pour mission de « créer un Ontario sain en jouant un rôle de catalyseur dans la transformation de notre agriculture, de nos secteurs alimentaires et de nos collectivités rurales ».

La vision et la mission du ministère appuient les objectifs prioritaires du gouvernement visant " une société forte et une économie forte " et " l'amélioration de la santé publique " (voir le schéma ci-dessous).

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Priorités et stratégies clés du ministère

Le ministère s'est fixé comme priorités de renforcer le secteur agroalimentaire de la province, d'améliorer la salubrité des aliments et d'appliquer la réglementation en la matière, de protéger notre environnement et de favoriser le développement des collectivités rurales.

Pour réaliser ces priorités, le MAAARO a mis en place deux grandes stratégies :

1. Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes;
2. Amélioration de la santé publique et de l'environnement.

Le secteur agroalimentaire de l'Ontario est confronté à diverses difficultés, permanentes ou nouvelles, en particulier la hausse des coûts de l'énergie, des aliments pour animaux et de la main-d'œuvre. De nombreuses collectivités rurales rencontrent elles aussi de véritables défis, comme attirer, conserver et développer des entreprises et investir dans l'infrastructure. Le ministère collabore avec ses partenaires en vue d'aider le secteur agroalimentaire et les collectivités rurales de la province à relever ces défis.

Le ministère s'emploie à faire des investissements stratégiques qui favorisent l'innovation, renforcent les capacités de recherche, améliorent les possibilités commerciales et appuient les collectivités rurales pour aider le secteur à surmonter les difficultés à court terme. Le ministère doit trouver le juste équilibre entre l'apport d'un soutien permettant de faire face aux problèmes régis par la demande et l'investissement nécessaire dans un programme de transformation du secteur en vue de mettre en oeuvre des changements à moyen et à court terme.

Activités et résultats du ministère

Les principales activités du ministère au titre des deux stratégies relèvent de six grandes catégories.

La stratégie « secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes » regroupe les activités suivantes :

• développement économique
• recherche
• transferts de la gestion des risques des entreprises
• réglementation de la commercialisation
• immobilisations

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À la stratégie « amélioration de la santé publique et de l'environnement » répond l'activité :

• salubrité des aliments et de l'environnement

Stratégie : Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

Activité : Développement économique

• Énergie verte produite à la ferme

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz, annoncé durant l'été de 2007, est une initiative liée au changement climatique qui vise à encourager l'élaboration de nouveaux projets de digestion anaérobie et le perfectionnement de projets existants de systèmes de production de biogaz renouvelable dans les secteurs agricole, agroalimentaire et rural de l'Ontario.

En 2008-2009, le MAAARO consacre 3,5 millions de dollars à ce programme qui favorise l'innovation et l'investissement dans l'économie ontarienne et appuie d'autres initiatives du gouvernement conçues pour renforcer les économies rurales, protéger l'environnement et produire une énergie verte et propre.

• Renforcement des collectivités rurales

Le MAAARO et ses principaux partenaires, le ministère des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ont posé les bases qui permettront à l'Ontario d'accroître l'accès aux technologies de communications à large bande, à haute vitesse et à prix abordable dans les régions rurales et éloignées de la province.

En s'appuyant sur les investissements réalisés en 2007-2008, le MAAARO affecte 30 millions de dollars sur quatre ans à l'initiative visant l'accès à large bande dans le cadre d'une stratégie ontarienne d'information numérique. Cet investissement renforce le programme Connexions rurales, qui a déjà engagé avec succès 8,5 millions de dollars dans 18 projets dirigés par des municipalités rurales du Sud de l'Ontario.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (programme DECOR) est connu pour avoir réalisé des investissements qui ont aidé des collectivités rurales de toute la province à éliminer les obstacles au développement économique. En 2008-2009, le ministère investira 19,9 millions de dollars dans le programme DECOR. Cet investissement répond à la priorité du gouvernement en matière de création d'emplois et de prospérité.

Le Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE) aide les petites collectivités, en particulier celles des régions rurales et du Nord de l'Ontario, qui sont confrontées à des défis exceptionnels quant à la durabilité et au caractère abordable de leurs réseaux de distribution d'eau potable. Le ministère, qui assume le rôle du secrétariat du POAPRDE, est chargé d'attribuer les subventions aux collectivités admissibles au titre du programme.

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Au cours des cinq prochaines années, le POAPRDE accordera un total de 8 millions de dollars en subventions de fonctionnement à des municipalités et des régies locales des services publics dont les réseaux de distribution d'eau potable desservent une population de 1000 résidents au plus. Un deuxième volet du programme apportera une aide supplémentaire aux petites collectivités pendant les quatre prochaines années.

Le gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, s'emploie à aider les familles d'agriculteurs à accroître le revenu familial en tirant profit des possibilités qu'offrent les secteurs de l'agriculture, l'agroalimentaire et les bioproduits, en constante évolution. Le gouvernement fédéral a fourni 2 millions de dollars au ministère pour offrir le programme des Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) en Ontario, ce qui traduit une extension du Cadre stratégique pour l'agriculture. Le programme SCDCA est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui offre des possibilités de formation aux producteurs agricoles à faible revenu et/ou à leurs conjoints en vue d'améliorer la rentabilité de l'exploitation ou d'augmenter le revenu familial grâce à de nouvelles possibilités commerciales ou d'emploi.

• Cueillez la fraîcheur de l'Ontario!

Au cours des quatre prochaines années, 52 millions de dollars seront investis en vue de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! La réponse des consommateurs à cette stratégie est très positive. Dans toute la province, la population a pris davantage conscience de l'importance d'acheter des aliments produits localement. Pour amplifier la promotion des produits de l'Ontario, le ministère investit 4 millions de dollars dans une Initiative des marchés de producteurs.
Ce financement appuiera l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie globale à long terme visant à étendre l'accès aux produits de la ferme cultivés en Ontario. Il contribuera aussi à améliorer les débouchés commerciaux offerts aux producteurs par le biais de marchés de producteurs et de ventes directes au consommateur. Cet investissement soutient et renforce les efforts déployés dans le cadre de la campagne Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! pour accroître l'intérêt et la demande du consommateur pour les produits de la province.

• Vergers et vignobles

En partenariat avec le gouvernement fédéral, ce programme aidera les producteurs de fruits de verger et de raisin qui traversent une période de pleine transformation en raison des pressions de l'industrie, de la fermeture d'entreprises de transformation de produits alimentaires et de l'évolution des marchés. Le financement vise à aider ces producteurs à réussir leur transition vers des cultures différentes et plus faciles à commercialiser.

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Activité : Recherche

• Partenariat avec l'Université de Guelph

Le MAAARO a signé avec l'Université de Guelph une nouvelle entente de partenariat qui prévoit un investissement par la province d'environ 300 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Les fonds serviront à poursuivre des programmes de recherche et développement agroalimentaires et ruraux de pointe, à des services de santé animale et d'analyse de produits alimentaires, ainsi qu'à des activités d'éducation.

À l'avenir, le programme de recherche qui fait l'objet de l'entente sera axé sur sept thèmes recommandés par l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, un groupe de chefs de file de l'industrie agroalimentaire qui conseille la ministre. Ces thèmes reflètent les réalités actuelles et anticipent les perspectives du secteur et de nos collectivités rurales :

• les systèmes de production alimentaire;
• les aliments pour la santé;
• la durabilité de l'environnement;
• les applications industrielles de la bioéconomie;
• les politiques agricole et rurale;
• le développement et l'amélioration des produits;
• la capacité d'intervention en cas d'urgence.

Activité : Transferts de la gestion des risques des entreprises

En collaboration avec le gouvernement fédéral et l'industrie, le ministère s'emploie à proposer des outils de gestion des risques des entreprises pour faciliter la stabilisation du revenu des agriculteurs et créer un environnement propice à des prises de décisions commerciales avisées. C'est là l'objectif des programmes de gestion des risques des entreprises. Les efforts de l'Ontario se sont notamment traduits par une nouvelle série de programmes nationaux de gestion des risques, lancée en 2007, qui comporte Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.Des études sont en cours pour mettre en oeuvre un quatrième programme, Agri-relance, qui viendrait combler les lacunes des programmes actuels en cas de sinistre. L'Ontario a mis en place un programme pilote triennal de gestion des risques, en partenariat avec des producteurs de céréales et d'oléagineux, pour étudier les problèmes particuliers à leurs secteurs. Le ministère continuera à travailler avec l'industrie agro-alimentaire et d'autres gouvernements en vue d'améliorer les programmes de gestion des risques des entreprises proposés aux agriculteurs de l'Ontario et de s'assurer qu'ils répondent bien aux besoins des producteurs.

Le virus de la sharka est une maladie grave qui affecte les fruits tendres (comme les pêches, les prunes ou les nectarines). Elle a été décelée pour la première fois en Ontario en 2000. Le virus ne tue pas les arbres, mais il diminue fortement le rendement ainsi que la qualité et la valeur des fruits, ce qui fragilise la viabilité à long terme de l'industrie des fruits tendres. Le virus peut également frapper certaines espèces décoratives et sa présence est donc une menace pour le secteur des pépiniéristes. Il est important d'éradiquer le virus de la sharka pour protéger ces industries en Ontario.

Tandis que les efforts d'éradication se poursuivent, le ministère alloue 1,6 million de dollars par an au prolongement de l'aide financière contre les pertes dues au virus de la sharka jusqu'en 2010-2011. Ce programme, dont le coût est partagé par les gouvernements fédéral et provincial, compense les agriculteurs pour la perte de revenu liée à l'élimination des arbres infectés.

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Stratégie : Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Activité : Salubrité des aliments et environnement

Le ministère est déterminé à renforcer un système de sécurité des aliments axé sur les connaissances scientifiques qui protégera la santé publique tout en améliorant la compétitivité de l'industrie agroalimentaire de l'Ontario.

Les agriculteurs ontariens sont très responsables en matière de gérance de l'environnement. Pour appuyer leurs efforts, le MAAARO s'allie au ministère de l'Environnement pour élaborer une stratégie de protection du lac Simcoe visant à protéger la qualité et le volume de l'eau du lac, qui sont nécessaires à la bonne santé de son écosystème. Le MAAARO coordonnera l'examen des composantes agricoles liées à la protection du lac, y compris la gestion du phosphore, les activités d'éducation et de sensibilisation et les technologies novatrices.

Le partenariat avec le gouvernement fédéral au titre de l'actuel Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) a pris fin en mars 2008. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont commencé à élaborer la politique de la prochaine génération en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de produits agricoles. Ce projet, baptisé Cultivons l'avenir, formera la base d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur.

L'Ontario a engagé 2,6 millions de dollars pour prolonger certains programmes relevant du précédent Cadre stratégique. Ce financement, destiné à l'Initiative de salubrité des aliments du CSA, aidera à mettre en oeuvre des plans de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) au sein de l'industrie alimentaire et d'optimiser la salubrité de l'approvisionnement alimentaire en Ontario.

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Principales réalisations en 2007-2008

En décembre 2007, le ministère a commencé à mettre en oeuvre une nouvelle série de programmes de gestion des risques des entreprises et a décidé de prolonger certains autres types de programmes qui relèvent de l'actuel Cadre stratégique pour l'agriculture.

Les producteurs de céréales et d'oléagineux ont commencé, en décembre 2007, à recevoir les premiers paiements au titre du programme pilote triennal de gestion des risques.

Le ministère a également prévu une enveloppe de 150 millions de dollars pour aider les éleveurs de bovins ou de porcs et les horticulteurs, qui subissent des pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien, de la hausse des coûts des intrants et de la baisse des prix du marché.

Dans le cadre du soutien transitoire annoncé en janvier 2008, le ministère a versé 9 millions de dollars aux abattoirs de l'Ontario. Ces fonds ont aidé les abattoirs à assumer certains coûts de fonctionnement dus à la mise en oeuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en juillet 2007, des nouveaux règlements plus stricts portant sur l'alimentation du bétail.

Le ministère a achevé ses négociations avec l'Université de Guelph et a conclu une nouvelle entente pluriannuelle de partenariat qui porte sur des programmes de recherche, d'essais en laboratoire et d'éducation vétérinaire, gérés conjointement. Cette nouvelle entente est fondée sur une nouvelle vision et un système de gestion du rendement axé sur les résultats qui correspond mieux aux priorités du gouvernement, comme l'adaptation du secteur agroalimentaire aux nouveaux marchés et débouchés commerciaux, le maintien d'un approvisionnement alimentaire sain et la protection de la sécurité de toute la population ontarienne grâce à une plus grande sensibilisation à la santé publique et à la planification des interventions d'urgence.

Un versement ponctuel de 56 millions de dollars supplémentaires à l'Université de Guelph a également été annoncé dans le budget de l'Ontario de 2008. Ces fonds serviront à appuyer la recherche, la santé animale et le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario.

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Pour mieux faire connaître aux consommateurs la grande qualité des produits agroalimentaires de l'Ontario, le ministère a élaboré et lancé la stratégie Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! en juin 2007. Dix millions de dollars ont été consacrés à la sensibilisation des consommateurs et à la promotion des produits alimentaires de provenance ontarienne. Les fonds ont financé des initiatives comme des documents publicitaires et la mise en valeur des produits de l'Ontario dans des magasins et des restaurants. Une somme supplémentaire de 2,5 millions de dollars a été octroyée à des organismes agroalimentaires pour appuyer leurs efforts de promotion. Après la campagne, le ministère a pu constater que le nombre d'Ontariennes et d'Ontariens déclarant leur intention d'acheter des produits de la province était largement supérieur à son objectif (voir le graphique ci-dessous).

Pourcentage des consommateurs ayant l’intention d’acheter des produits de l’Ontario

Texte expliquant l'illustration

Les Ontariens sont plus nombreux à déclarer leur intention d’acheter des produits frais de l’Ontario. Cette mesure du rendement illustre tout le succès remporté par le programme de commercialisation auprès des consommateurs du ministère, Ontario, terre nourricière. Les données sont recueillies au cours d’une étude annuelle effectuée par un cabinet de recherche auprès de la clientèle d’épiceries dans des collectivités ontariennes comptant plus de 100 000 habitants.

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Un système de télécommunications moderne, efficace et fiable fait partie du plan de l'Ontario visant des collectivités rurales fortes et durables. À cet effet, Connexions rurales… Programme de partenariat des municipalités rurales de l'Ontario pour un accès à large bande a été lancé en vue de combler les lacunes en ce domaine et de permettre l'accès à Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales du sud de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, dix-huit projets d'infrastructure, représentant un engagement de financement de 8,5 millions de dollars, ont été annoncés (voir le tableau ci-dessous).

Nombre de résidents des régions rurales du sud de l’Ontario ayant accès aux services à large bande

Texte expliquant l'illustration

Sur la base de la technologie et des applications existantes, on entend par service « à large bande » et à haute vitesse un lien bidirectionnel entre l’utilisateur et les fournisseurs d’accès capable de gérer des applications à haute vitesse, comme la vidéo interactive à pleine vitesse.

Un accès abordable, accessible et efficace aux services à large bande des secteurs public et privé dans les régions rurales du Sud de l’Ontario donnera aux collectivités et aux particuliers la possibilité de participer pleinement à l’économie du savoir et, par conséquent, stimulera la participation citoyenne, la croissance des emplois et la diversification de l’économie dans les collectivités rurales.

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En 2007-2008, 170 petits établissements de transformation des viandes autonomes ont été mis en place progressivement en vertu du règlement sur les viandes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Compte tenu de ces nouveaux établissements, le ministère est désormais responsable de la délivrance de permis et des inspections d'environ 290 petits établissements de transformation des viandes autonomes, auxquels s'ajoutent quelque 160 abattoirs. Pour ce qui est du nombre d'établissements de transformation des viandes certifiés au titre du programme Avantage HACCP, les objectifs ont été atteints.

L'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) est un système de gestion de la salubrité des aliments reconnu à l'échelle internationale qui aide à prévenir les risques liés à la fabrication, à la transformation et à la manutention des produits alimentaires.

Nombre d'entreprises de transformation de produits alimentaires de l'Ontario certifiées en vertu d'Avantage HACCP

Texte expliquant l'illustration

Le programme Avantage HACCP a été conçu en Ontario à l’intention des établissements de petite et moyenne importance. Il leur offre une approche volontaire et progressive de la gestion de la salubrité des aliments qui les aidera à répondre aux besoins de leurs marchés et de leurs fournisseurs. Comme l’indique le graphique ci-dessus, le nombre d’établissements de transformation des viandes de la province certifiés en vertu du programme Avantage HACCP a dépassé l’objectif visé par le ministère.

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Le secteur agroalimentaire de l'Ontario est le deuxième plus important secteur de production de biens de la province. Il représente 30 milliards de dollars par an pour l'économie et emploie plus de 700 000 personnes.

L'année dernière, le ministère a pesé sur un total de 303,1 millions de dollars de nouveaux investissements dans le secteur de l'industrie alimentaire, qui se sont traduits par la création ou le maintien de 4 545 emplois (au 31 mars 2008). Une somme supplémentaire de 163 millions de dollars a été investie en Ontario et 1 827 emplois ont été créés ou préservés dans les secteurs de la fabrication dans les régions rurales et des bioproduits (voir le graphique ci-dessous).

Montant total des investissements réalisés dans l'industrie alimentaire de l'Ontario qui sont en partie attribuables aux efforts du ministère (en millions de dollars)

Texte expliquant l'illustration

Cette mesure du rendement indique la valeur totale en dollars des nouvelles dépenses en immobilisations (p. ex. terrain, investissement immobilier, machines et matériel) effectuées dans le secteur de l’industrie alimentaire. Les données sont recueillies chaque année par le ministère auprès des clients et par l’étude de la presse de manière à évaluer l’importance de l’influence des activités du ministère.

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Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

• Loi sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A
• Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21
• Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13
• Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chap. B.5
• Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9
• Loi sur la commercialisation du maïs-grain, L.R.O. 1990, chap. G.9
• Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5
• Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
• Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1
• Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16
• Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chap. L.24
• Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20
• Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10
• Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.22
• Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6
• Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, Annexe C
• Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.20
• Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.8
• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8
• Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17
• Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chap. G.10
• Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chap. M.12
• Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15
• Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16
• Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chap. M.23, articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
• Loi sur le Musée agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.8
• Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10
• Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19
• Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22
• Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.4
• Loi sur les cadavres d'animaux, L.R.O. 1990, chap. D.3
• Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7
• Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17
• Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chap. A.14
• Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14
• Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L.23
• Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18
• Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9
• Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3
• Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21

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Organismes, conseils et commissions (OCC)

Pour mieux aider l'industrie agroalimentaire, le MAAARO compte un total de 11 organismes, conseils et commissions. Certains, tel le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. D'autres fournissent des services particuliers. Agricorp, par exemple, administre les programmes d'assurance-production qui protègent les producteurs contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario est un organisme de réglementation qui supervise les 21 offices de commercialisation et les trois associations représentatives de produits agricoles de la province.

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Seules les entités dont les actifs, passifs, recettes ou charges sont supérieurs à 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou déficit annuel ou source de revenu externe est supérieur à 10 millions de dollars, sont regroupées dans le Plan axé sur les résultats du ministère.

Agricorp (entreprise opérationnelle)
Agricorp est une société d'État créée en janvier 1997 en vue d'assumer les responsabilités auparavant dévolues à la Commission ontarienne de l'assurance-récolte. Elle administre les programmes d'assurance-production offrant aux agriculteurs une protection contre les catastrophes naturelles liées, par exemple, aux accidents météorologiques, pour plus de 60 cultures commerciales. Agricorp gère également le programme Agri-stabilité, anciennement appelé Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, qui fournit une aide financière aux producteurs ontariens pour compenser les pertes, légères ou importantes, du revenu de leurs exploitations. Le tableau ci-dessous présente la situation prévue à la fin de l'année 2007-2008 et le plan annuel actuel d'Agricorp tel que présenté dans le budget de l'Ontario.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)
Cet organisme examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail; enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet déféré au Comité par le ministre; conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail, et évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes appropriées en matière de conservation, de manutention et d'entreposage des médicaments pour le bétail; fait des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail, et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quel que soit le type de permis.

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Comité d'examen du Programme de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)
Le Comité d'examen passe en revue les demandes et fait des recommandations concernant le financement des projets proposés au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)
La Commission supervise les 21 offices de commercialisation et les trois associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait; elle élabore, recommande et met en oeuvre des politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario; elle fournit des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie de la province en vue d'accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée; et elle offre un leadership stratégique aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements portant sur le lait et les produits du lait, conformément à la Loi sur le lait, règlements qui sont par la suite appliqués par le directeur nommé en vertu de la Loi sur le lait.

Commission de négociation (organisme de décision)
Le rôle de la Commission de négociation est de faciliter le règlement des sinistres liés aux dommages causés aux cultures par le déversement d'un contaminant dans l'environnement. (La Commission est intégrée au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales depuis décembre 1999.)

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme de décision)
La Commission de protection des pratiques agricoles normales entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entreprise opérationnelle)
Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, situé à Toronto, est un marché destiné aux grossistes en fruits et légumes. La Commission loue des terrains, des entrepôts, des bureaux et d'autres installations aux agriculteurs, aux grossistes et aux services connexes.

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et commissions sont créés pour : protéger les producteurs contre le défaut de paiement de la part des dépositaires; enquêter sur les sinistres; accorder ou refuser le paiement de sinistre; et déterminer le montant et le mode de paiement. Les commissions chargées d'administrer des fonds au titre de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail. Toutes les commissions relevant de cette loi sont des organismes de réglementation dont la plus grande partie des frais d'administration de programme est assumée par le ministère, et dont toutes les dépenses liées à la commission sont absorbées par leurs fonds respectifs.

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• Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.
• Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme fiduciaire). Cette commission recueille les frais et administre le Fonds pour les producteurs de maïs-grain, le Fonds pour les producteurs de soya, le Fonds pour les producteurs de canola et le Fonds pour les producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé en cas de défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (service opérationnel)
L'IRAO assume les fonctions suivantes : conseiller le ministre sur la recherche financée par le ministère en matière d'agriculture, d'alimentation, de médecine vétérinaire et d'études sur la consommation; choisir et recommander de nouveaux domaines de recherche susceptibles d'améliorer l'agriculture, l'alimentation, la médecine vétérinaire et les études sur la consommation; stimuler l'intérêt pour la recherche comme moyen d'atteindre un niveau élevé d'efficacité dans la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires en Ontario. L'infrastructure de recherche est d'une importance vitale pour assurer le succès futur des efforts de recherche et d'innovation du secteur agroalimentaire de l'Ontario et, en 2006-2007, le gouvernement a transféré à l'IRAO la responsabilité des 14 centres de recherche et des trois collèges d'agriculture de la province. Les intervenants ont largement appuyé ce transfert de responsabilité. Le tableau ci-dessous présente la situation prévue à la fin de l'année 2007-2008 et le plan annuel actuel de la consolidation de l'IRAO tel que présenté dans le budget de l'Ontario.

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme de décision)
Le rôle du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales est d'offrir un processus d'appel accessible, efficace, indépendant et équitable et de prendre des décisions judicieuses pour toute personne lésée par une décision susceptible d'appel devant le tribunal, conformément à son mandat législatif. Le tribunal reçoit les demandes et entend les appels présentés au titre de 20 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le lait, la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Loi sur l'assurance-récolte, la Loi sur l'évaluation foncière et la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles. Tous les membres du tribunal font l'objet d'une nomination conjointe à la Commission de négociation qui peut arbitrer les différends soumis à la médiation en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

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Organigramme du MAAARO

Version texte de l’organigramme du MAAARO :

Ministre : Leona Dombrowsky
Commission de commercialization des produits agricoles : Dave Hope
Agricorp: Liam McCreery
Tribunal d'appel de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Vacant
Sous-ministre : B.A. (Bruce) Archibald
Directions des communications : Tom Rekstis
Direction des services juridiques* : Michael Brady
Division de la recherche et des services ministériels : Karen Chan
Direction de la planification des activites et de la gestion financière : Madeleine Davidson
Direction de la gestion des services : Shelley Gibson
Direction des ressources humaines : Jim Felker
Direction de la recherche et de l'innovation : Gwen Zellen
Direction des services de vérification** : Tracy Dellaire
Direction de la gestion de la technologie de l'information*** : Franco Merlino
Directeur, Gestion de transition : Bill Ingratta
Division de l'environnement et de la salubrité des aliments : Deb Stark
Direction des programmes en matière de salubrité des aliments : Gwen McBride
Direction de l'inspection des aliments : Rena Hubers
Direction de la gestion environnementale : Peter Meerveld
Direction de la santé et du bien être des animaux : Tom Baker
Division du développement économique : Bonnie Winchester
Direction du développement de l'agriculture : Aileen MacNeil
Direction du développement des entreprises : George Borovilos
Direction du développement des collectivités rurales : Brian Cardy
Direction des services à la clientèle : Phil Malcolmson
Division des politiques : Dave Antle
Direction des politiques stratégiques : Brent Kennedy
Direction du financement agricole : Christine Kuepfer
Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments : Ling Mark
Direction des politiques de développement économique : Thom Hagerty
Division de la réglementation de la commercialisation : Dave Hope
Commission de commercialisation des produits agricoles : Arva Machan
Tribunal d'appel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : Lorne Widmer
*Services juridiques fournis par le ministère du Procureur général
**Services de vérification fournis par le ministère des Finances
***Services d'informatique fournis par le groupement de la vérification pour les terres et les ressources

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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le MAAARO contribue à renforcer le secteur agroalimentaire, une composante importante de l'économie ontarienne, et à préserver sa viabilité et sa compétitivité. Il investit dans les domaines clés suivants : innovation, recherche, développement économique rural, salubrité des aliments, gérance de l'environnement, soutien du revenu agricole et protection civile. Le ministère aide aussi l'Ontario rural à édifier des collectivités dynamiques et fortes, dotées d'économies diversifiées et d'un climat social sain.

Annexe I : Rapport annuel 2007-2008

Le MAAARO appuie les priorités adoptées par le gouvernement visant une société et une économie fortes et l'amélioration de la santé publique, et propose d'atteindre ses objectifs par le biais de deux grandes stratégies : des secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et des collectivités rurales fortes; et l'amélioration de la santé publique et de l'environnement.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

Tout en poursuivant l'élaboration d'un nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture, le ministère a continué à offrir des programmes conçus pour atténuer les risques à court terme encourus par les producteurs agricoles de l'Ontario. Au titre du programme pilote triennal de gestion des risques, les producteurs de céréales et d'oléagineux ont commencé à recevoir une aide financière à compter de décembre 2007. Le ministère a également offert un appui aux éleveurs de bovins et de porcs et aux horticulteurs, qui subissent des pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien, de la hausse des coûts des intrants et de la baisse des prix du marché. Au total, 150 millions de dollars leur avaient été versés au 31 mars 2008.

Le secteur agroalimentaire de l'Ontario doit continuer à investir dans des stratégies et des programmes qui favorisent la durabilité du secteur et créent de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits agroalimentaires de la province. Le ministère est conscient de l'importance du rôle que joueront la recherche et l'innovation dans la réalisation de cet objectif.

Pour mieux faire connaître aux consommateurs la grande qualité des produits agroalimentaires de l'Ontario, le ministère a élaboré et lancé la stratégie Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! en juin 2007. Dix millions de dollars ont été consacrés à la sensibilisation des consommateurs et à la promotion des produits alimentaires de provenance ontarienne.

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D'importances ressources ont été allouées à la recherche de nouveaux investissements dans les secteurs ontariens de la transformation des aliments, des bioproduits et de la fabrication dans les régions rurales. L'année dernière, le ministère a aidé à attirer un total de 303,1 millions de dollars de nouveaux investissements dans le secteur de l'industrie de la transformation des aliments, qui se sont traduits par la création ou le maintien de 4 545 emplois. En tenant également compte des secteurs des bioproduits et de la fabrication dans les régions rurales, les efforts du ministère ont contribué à attirer 466,6 millions de dollars de nouveaux investissements, qui ont permis de créer ou de préserver 6 372 emplois.

Les fabricants d'aliments et de boissons de l'Ontario seront en mesure d'améliorer leur compétitivité et de réduire leurs coûts grâce à de nouveaux programmes techniques, de conseil, de formation et de gestion environnementale élaborés et offerts par des spécialistes de l'industrie, auxquels le ministère a alloué 3 millions de dollars en janvier 2008. Ces fonds permettront :

• à l'Alliance of Ontario Food Processors, de concevoir et d'offrir un programme destiné à encourager l'innovation et la productivité dans le secteur de la transformation des aliments;
• au Guelph Food Technology Centre, de mener des contrôles de l'environnement et de l'énergie dans les usines de l'industrie alimentaire et de fournir aux directeurs des usines une formation sur la mise en oeuvre des changements recommandés à la suite des contrôles.

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L'Ontario a fourni 12,5 millions de dollars en 2006-2007, puis 12,5 millions de dollars supplémentaires en 2007-2008, au Centre de recherche et d'innovation de Vineland pour des projets de recherche qui appuient la mission de ce nouveau centre.

L'investissement de l'Ontario, ajouté à celui du gouvernement fédéral, marque le premier pas vers la création d'un carrefour dynamique de la science et de l'innovation horticoles. Le centre de Vineland sera une installation de recherche modèle pour l'Ontario et le reste du pays.

La Station de recherche de Vineland est née en 1906 quand un citoyen a fait don du terrain à la province en souhaitant qu'y soit créé un centre d'excellence de recherche en horticulture. Les producteurs de petits fruits, de raisins et de vin de l'Ontario ont largement bénéficié des travaux de recherche réalisés dans le centre, où ont été menés des programmes d'amélioration des plantes et d'introduction de nouvelles variétés, de techniques de production et de technologies post-récolte.

Les abeilles jouent un rôle important dans la production de certaines cultures fruitières et potagères d'une valeur estimée à plus de 170 millions de dollars. En outre, le miel qu'elles produisent représente plus de 14 millions de dollars. Six semaines de froid intense au début de 2007 ont contribué au déclin de la population des abeilles et la province a investi 3 millions de dollars dans un Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs.

Le Fonds d'aide spéciale aux apiculteurs a fourni une compensation directe aux apiculteurs qui ont souffert de pertes plus élevées que la normale au cours de l'hiver dernier. Il a également permis à l'association des apiculteurs de l'Ontario de mener des activités de recherche, de transfert de technologie et de promotion du miel ontarien.

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Développement économique rural et coordination des politiques

Le MAAARO a continué à affiner ses activités de développement économique rural et de coordination des politiques. Conjointement avec ses partenaires du gouvernement fédéral et des municipalités, le ministère a tenu son engagement d'affecter 298 millions de dollars au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). Le ministère a aussi collaboré avec le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique en vue d'appuyer l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale de 450 millions de dollars.

Connexions rurales.... Programme de partenariat des municipalités rurales de l'Ontario pour un accès à large bande a été lancé pour donner aux régions rurales du Sud de l'Ontario un accès aux services Internet à haute vitesse. Dix-huit projets d'infrastructure, financés à hauteur de 8,5 millions de dollars, ont déjà été annoncés. Le personnel du ministère continue à travailler avec les municipalités pour mettre en oeuvre leurs projets et collabore avec d'autres ministères en vue d'élaborer une stratégie ontarienne d'information numérique.

Le ministère a négocié un nouveau protocole d'accord triennal de 240 000 dollars avec le Conseil ontarien des affaires rurales pour permettre à la province d'ouvrir un dialogue avec les intervenants des régions rurales et de renforcer et favoriser le développement économique rural.

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Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Salubrité des aliments
Le règlement provincial sur les viandes, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, veille à ce que la transformation de la viande dans les établissements certifiés par la province respecte les exigences en matière de salubrité des aliments. Les établissements de transformation des viandes de la province ont été progressivement mis aux normes depuis 2005, date d'entrée en vigueur du règlement sur les viandes. L'industrie des viandes tire profit des normes de salubrité plus rigoureuses imposées par le règlement, qui conforte la confiance des consommateurs à l'égard de ces produits. Avec la mise en place, en 2007-2008, de 170 petits établissements de transformation des viandes autonomes qui sont conformes au règlement, le ministère est désormais responsable de la délivrance de permis et des inspections d'environ 290 petits établissements de transformation des viandes autonomes, auxquels s'ajoutent quelque 160 abattoirs. Pour ce qui est du nombre d'établissements de transformation des viandes certifiés au titre du programme Avantage HACCP, les objectifs ont été atteints.

L'industrie bovine de l'Ontario continue à ressentir les effets de la découverte, en 2003, d'une vache d'Alberta atteinte d'ESB.En avril 2007, le gouvernement McGuinty a engagé 6 millions de dollars pour aider l'industrie à s'adapter aux nouveaux règlements fédéraux liés à l'interdiction frappant certains aliments pour animaux, qui visent à éliminer la transmission de l'ESB au bétail canadien.

Dans le cadre du soutien transitoire annoncé en janvier 2008, le ministère a versé 9 millions de dollars aux abattoirs de l'Ontario. Ces fonds ont aidé les abattoirs à assumer certains coûts de fonctionnement dus à la mise en oeuvre des nouveaux règlements plus stricts portant sur l'alimentation du bétail et mis en oeuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en juillet 2007.

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Environnement
Les questions relatives à l'environnement, comme le changement climatique, l'approvisionnement énergétique, la gestion des déchets et la qualité de l'eau sont d'une importance capitale pour les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario.

Les systèmes de biogaz sont alimentés grâce à des matériaux renouvelables comme le fumier, les cultures et les résidus de culture, et les sous-produits de la transformation des aliments. Ils permettent de produire de l'électricité et de la chaleur ou de remplacer les carburants traditionnels comme le gaz naturel. Les agriculteurs et les producteurs d'aliments peuvent utiliser l'électricité produite par leur système de biogaz pour satisfaire les besoins énergétiques de leurs exploitations. En outre, ils peuvent vendre leur surplus d'électricité au réseau électrique.

Un système de biogaz fonctionnant avec le fumier de 250 vaches peut entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 400 tonnes et une augmentation de la production d'électricité de 550 mégawattheures par an.

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz, doté de 9 millions de dollars, a été lancé en juillet 2007 pour aider les agriculteurs et les entreprises rurales à mener des études de faisabilité pour l'installation de systèmes de biogaz et couvrir une part des coûts de construction et de mise en œuvre.

ISSN # 1718-6080

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