Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-07

Table des matières

  1. Vue d'ensemble du ministère
  2. Lois
  3. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  4. Plan axé sur les résultats publiés 2006/07
  5. Annex

Vue d'ensemble du ministère

Vue d'ensemble

Le gouvernement de l'Ontario s'est doté d'un plan visant à renforcer la province en prenant soin de son atout le plus précieux - sa population. Ce plan vise à investir dans des domaines prioritaires, telles l'infrastructure, la santé et l'éducation.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a un rôle-clé à jouer dans le cadre de ce plan : il s'est fixé comme priorités de renforcer le secteur agroalimentaire de la province, améliorer la salubrité des aliments et appliquer la réglementation en la matière, protéger notre environnement et favoriser le développement des collectivités rurales.

Ces priorités reposent sur des stratégies visant à améliorer la capacité concurrentielle du secteur agroalimentaire, contribuer à une meilleure santé et à un environnement plus propre, et encourager l'investissement et la création d'emplois dans les régions rurales de l'Ontario. Les activités prévues visent les buts suivants : créer un climat propre à une économie plus concurrentielle; donner le ton à l'innovation dans la recherche; transférer la technologie de pointe aux agriculteurs; soutenir un investissement accru et la création d'emplois dans les collectivités rurales, dans l'industrie agroalimentaire et dans la bioéconomie; assurer des aliments salubres aux ontariens et ontariennes; contribuer à un environnement plus propre en appuyant des pratiques exemplaires de gestion des éléments nutritifs et des biocarburants; et enfin, promouvoir et faire la mise en marché des produits agroalimentaires ontariens.

Le ministère effectue des consultations approfondies auprès des intéressés et collabore avec de nombreux partenaires de l'industrie, d'autres ministères et d'autres paliers de gouvernement afin d'offrir des programmes et services contribuant à renforcer la province.

Le MAAARO poursuit sa collaboration avec le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture, un projet en cinq volets qui permettra d'investir plus de 1,7 milliard de dollars dans le secteur agroalimentaire de la province d'ici la fin de 2008. Avant de négocier une nouvelle entente, le ministère a élaboré, pour le secteur agroalimentaire, un plan centré sur l'investissement dans la recherche et le développement afin de promouvoir la croissance dans ce secteur, y compris la bioéconomie; de développer des marchés grâce à une stratégie de marquage des produits agroalimentaires ontariens; et de consolider le fondement du revenu agricole par le biais des programmes actuels et par la création de nouveaux programmes visant à corriger les baisses de revenu à court terme.

Le MAAARO s'est également doté d'un plan rural axé sur les besoins uniques en matière de santé, d'éducation, de développement économique et social, et d'infrastructure dans les régions rurales. Le ministère joue un rôle clé dans la prestation de programmes par le biais desquels des millions de dollars sont investis dans nos collectivités rurales, afin d'améliorer les ponts, les routes, les installations de gestion des déchets solides, les installations de traitement de l'eau et des eaux usées, de même que pour revitaliser l'économie, parfaire les connaissances locales et améliorer l'accès aux soins de santé.

Pour mieux aider l'industrie agroalimentaire, le MAAARO compte un total de 12 organismes, conseils et commissions. Certains, tel le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, ont un rôle décisionnel. D'autres sont des services opérationnels et des entreprises. Agricorp, par exemple, administre les programmes d'assurance-production offrant aux producteurs une protection contre les catastrophes naturelles et verse les paiements de stabilisation du revenu. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario est un organisme de réglementation supervisant les 21 offices de commercialisation, ainsi que les trois associations représentatives de produits agricoles de la province.

Organigrame du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Lois

Voici la liste complète des lois relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario :

  • Loi sur AgriCorp, L.O. 1996 chapitre 17, Annexe A
  • Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chapitre A.9
  • Loi sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chapitre 16
  • Loi sur la revalorisation et l'aménagement des régions agricoles (Ontario), L.R.O. 1990, chapitre A.11 (abrogée par le paragraphe 1 (2) de l'annexe J du chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 1996, mais non adoptée)
  • Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chapitre A.13
  • Loi sur les installations de drainage agricole, L.R.O. 1990, chapitre A.14
  • Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chapitre A.22
  • Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie, L.R.O. 1990, chapitre B.5
  • Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chapitre B.6
  • Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre C.18
  • Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre C.19
  • Loi sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chapitre 17, Annexe C
  • Loi sur les cadavres d'animaux, L.R.O. 1990, chapitre D.3
  • Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chapitre D.17
  • Loi sur les appareils agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.4
  • Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chapitre 1
  • Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.7
  • Loi sur le classement et la vente des produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.8
  • Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.9
  • Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chapitre F.10
  • Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chapitre 21
  • Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chapitre 20
  • Loi sur la commercialisation du maïs-grain, L.R.O. 1990, chapitre G.9
  • Loi sur le grain, L.R.O. 1990, chapitre G.10
  • Loi sur le bétail et les produits du bétail, L.R.O. 1990, chapitre L.20
  • Loi sur la vente à l'encan du bétail, L.R.O. 1990, chapitre L.22
  • Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chapitre L.21
  • Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chapitre L.23
  • Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, L.R.O. 1990, chapitre L.24
  • Loi sur le lait, L.R.O. 1990, chapitre M.12
  • Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chapitre M.16
  • Loi sur le ministère de l'Énergie, L.R.O. 1990, chapitre M.23, les articles 8 et 9, dans la mesure où les pouvoirs et fonctions prévus dans ces articles sont nécessaires pour développer et administrer le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol.
  • Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chapitre 4. Le MAAARO autorise, conformément à cette loi, les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que le ministère de l'Environnement est chargé des inspections et de l'application de la loi.
  • Loi sur le Musée agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chapitre O.8
  • Loi sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chapitre 10
  • Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chapitre O.15
  • Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chapitre P.14
  • Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chapitre P.17
  • Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chapitre T.8
  • Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chapitre V.3
  • Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chapitre W.5

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Voici la liste complète des organismes, conseils et commissions relevant du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Seules les entités dont les actifs, passifs, recettes ou charges sont supérieurs à 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou déficit annuel, ou source de revenu externe est supérieur à 10 millions de dollars, sont regroupées dans le Plan axé sur les résultats.

AgriCorp (entreprise opérationnelle)

AgriCorp est une société d'État créée en janvier 1997 afin d'assumer les responsabilités auparavant dévolues à la Commission ontarienne de l'assurance-récolte. Elle administre les programmes d'assurance-récolte offrant aux agriculteurs une protection contre les catastrophes naturelles liées, par exemple, aux changements météorologiques. L'assurance-récolte est disponible en Ontario pour plus de 50 cultures commerciales.

Revenus
271,5
285,2
Charges
273,2
264,9
Impact du surplus (déficit)
(1,7)
20,3

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (organisme décisionnel)

Le rôle du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales est d'offrir un processus d'appel accessible, efficace, indépendant et équitable, et de prendre des décisions judicieuses et ce, pour toute personne lésée par une décision susceptible d'appel devant le tribunal, conformément à son mandat législatif. Le tribunal reçoit les demandes et entend les appels présentés conformément à 20 lois, dont la Loi sur le drainage, la Loi sur le lait, la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Loi sur l'assurance-récolte, la Loi sur l'évaluation foncière et la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles. Tous les membres du tribunal font l'objet d'une nomination conjointe à la Commission de négociation qui peut soumettre les différends à la médiation conformément à la Loi sur la protection de l'environnement.

Direction générale de la revalorisation et de l'aménagement des régions agricoles de l'Ontario (entreprise opérationnelle)

Le rôle de la DGRARAO est d'administrer les programmes et les territoires touchés par la Loi sur la revalorisation et l'aménagement des régions agricoles (LRARA). La DGRARAO est actuellement en train de se départir de toutes les propriétés, ensuite de quoi la direction sera démantelée et la LRARA sera abrogée.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (service opérationnel)

L'IRAO assume le rôle suivant : conseiller le ministre sur la recherche financée par le ministère en matière d'agriculture, d'alimentation, de médecine vétérinaire et d'études sur la consommation; choisir et recommander des domaines nouveaux de recherche susceptibles d'améliorer l'agriculture, l'alimentation, la médecine vétérinaire et les études sur la consommation; stimuler l'intérêt pour la recherche comme moyen d'atteindre un niveau élevé d'efficacité dans la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires en Ontario. C'est la toute première année que l'IRAO est incluse au plan axé sur les résultats.

Revenus
10,4
0
Charges
(63,0)
0
Impact du surplus (déficit)
73,4
0

Commission de négociation (organisme décisionnel)

Le rôle de la Commission de négociation est de faciliter le règlement des sinistres liés aux dommages causés aux cultures par le déversement d'un contaminant dans l'environnement. (Consolidée à même le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales à compter de décembre 1999.)

Commissions relevant de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Établis conformément à la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, les fonds et commissions ont été créés afin de : protéger les producteurs contre le défaut de paiement de la part des dépositaires; enquêter sur les sinistres; accorder ou refuser le paiement de sinistre; et déterminer le montant et le mode de paiement. Les commissions chargées d'administrer des fonds conformément à la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles sont la Commission de protection financière des producteurs de céréales et la Commission de protection financière des éleveurs de bétail. Toutes les commissions relevant de cette loi sont des organismes de réglementation dont la plus grande partie des frais d'administration liés au programme est assumée par le ministère, et dont toutes les dépenses liées à la commission sont absorbées par leur fonds respectif.

  • Commission de protection financière des producteurs de céréales (organisme de fiducie). Cette commission recueille les frais et administre le Fonds des producteurs de maïs-grain, le Fonds des producteurs de soya, le Fonds de producteurs de canola et le Fonds des producteurs de blé. Elle autorise les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales, afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de canola, de soya et de blé, advenant un défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.
  • Commission de protection financière des éleveurs de bétail (organisme de fiducie). Cette commission recueille les frais, administre le Fonds pour les éleveurs de bétail et examine les demandes de sinistre présentées dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario, afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie, advenant un défaut de paiement de la part d'un acheteur agréé.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (organisme consultatif)

Cet organisme examine toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail, fait enquête et fait rapport au ministre sur tout sujet déféré par le ministre; conseille le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail, et évalue et recommande des procédures relativement à la vente de tels médicaments et relativement aux normes appropriées en matière de conservation, manutention et entreposage des médicaments pour le bétail; fait des recommandations concernant la description des médicaments, ou les catégories de médicaments, en tant que médicaments pour le bétail, et la désignation des médicaments pour le bétail destinés à la vente autorisée, quelle que soit la catégorie.

Commission de protection des pratiques agricoles normales (organisme décisionnel)

La Commission de protection des pratiques agricoles normales entend les appels interjetés conformément à la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (organisme de réglementation)

La Commission supervise les 21 offices de commercialisation et les trois associations représentant les producteurs de la province créés conformément à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait; elle recommande et met en oeuvre des politiques relativement à la mise en marché réglementée; elle fournit des programmes de formation aux offices de commercialisation et aux intervenants de l'industrie, afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementé; et elle offre un leadership stratégique aux offices de commercialisation et aux associations représentatives. La Commission est également responsable de la promulgation des règlements portant sur le lait et les produits du lait, conformément à la Loi sur le lait, règlements qui sont par la suite appliqués par le directeur nommé conformément à la Loi sur le lait.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (entité opérationnelle)

Fournit à faible coût des installations pratiques et efficaces pour la réception et l'expédition, à l'intention des grossistes en fruits et légumes du Grand Toronto et du Sud de l'Ontario.

Comité d'examen du Programme de développement économique des collectivités rurales (organisme consultatif)

Le comité d'examen passe en revue les demandes et fait des recommandations concernant le financement de ces demandes au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaire rurales.

Plan axé sur les résultats publiés 2006/07

Le MAAARO appuie les priorités du gouvernement visant une meilleure santé, une population forte et une économie forte. Il aborde l'accomplissement de son mandat par le biais de trois grandes stratégies : la santé publique et l'environnement; le secteur agroalimentaire et le développement des régions rurales.

Amélioration de la santé publique et protection de l'environnement

Le ministère s'est engagé à protéger la santé publique en mettant en place une stratégie globale en matière de salubrité des aliments et en réduisant les maladies attribuables à la pollution de l'environnement provenant de sources agricoles.

La Stratégie ontarienne pour la salubrité des aliments (SOSA) est un outil permettant au gouvernement de mieux protéger la santé publique, de corriger les lacunes dans le système de salubrité des aliments et d'accroître la possibilité de commercialisation des produits alimentaires de l'Ontario. Elle prend au sérieux les recommandations du Juge Haines dans son Rapport d'examen de la réglementation et de l'inspection des viandes. Une fois mise en œuvre, cette stratégie ira au-delà du rapport Haines et englobera tous les principaux produits de base provenant de l'Ontario, dont la viande, la volaille, les produits laitiers, le poisson, ainsi que les fruits et légumes. Cette initiative " du champ à la table " est le fruit des efforts concertés du MAAARO, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que du ministère des Richesses naturelles.

Au cours des dernières années, plusieurs améliorations ont été apportées au système de salubrité des aliments de la province, dont une réglementation plus serrée des viandes et des fonds destinés à aider les usines de transformation à se mettre à jour, un nouveau système pratique (Avantage HACCP) pour assurer la salubrité des aliments dans les usines de transformation de petite et moyenne importance, la création du Bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario, un plan d'urgence pour l'éradication des maladies animales exotiques, ainsi qu'une Stratégie de la salubrité des aliments à la ferme.

Le ministère collabore avec Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de la Promotion de la santé, les services de santé publique, ainsi que l'industrie, afin de remplir son mandat en matière de salubrité des aliments.

Tourné vers l'avenir, le ministère continuera à mettre en place les divers éléments de la SOSA. En 2006-2007, près de 10 millions de dollars seront employés aux fins suivantes : aider 35 usines de transformation de la viande de la province à obtenir la certification dans le cadre du programme Avantage HACCP, maintenir des services de réglementation, d'inspection, d'enquête et d'application des règlements, et aider les usines de transformation de la viande à apporter les changements requis par les règlements sur la viande. En outre, le ministère continuera à administrer l'Initiative de salubrité des aliments à la ferme, un programme fédéral-provincial de l'ordre de 20 millions de dollars sur trois ans visant à assurer l'adoption de systèmes de salubrité des aliments dans le secteur de la transformation des produits alimentaires.

Dans le but de mieux protéger l'environnement et la santé publique, la Loi sur la gestion des éléments nutritifs exige des grandes exploitations d'élevage qu'elles adoptent des pratiques de gestion exemplaires afin d'améliorer la gérance de nos ressources en sol et en eau. Le MAAARO autorise, conformément à la loi, des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs à la ferme, alors que les inspections et l'application de la loi relèvent du ministère de l'Environnement. Le gouvernement fournit un total de 23,7 millions de dollars afin de venir en aide à 600 gros éleveurs et de leur permettre d'apporter des améliorations liées à l'environnement et de respecter les exigences de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Cette aide, combinée à l'assistance financière mise à leur disposition par le gouvernement fédéral par le biais du Cadre stratégique pour l'agriculture, pourrait permettre aux producteurs de récupérer jusqu'à 90 pour cent de leurs coûts.

Ce programme, auquel s'ajoutent d'autres projets et pratiques mis en œuvre au fil des ans par les producteurs ontariens, a permis de réduire les risques auxquels est exposée notre eau en assurant une gestion appropriée de plus de 4,2 milliards de litres de déchets liquides et de plus de 740 000 tonnes de déchets solides de provenance animale et ce, chaque année.

Le budget du ministère pour l'exercice 2006-2007 est de 880 millions de dollars (comparativement à 863 millions de dollars dans le Budget de l'Ontario 2006 ce qui comprend un financement accru des initiatives liées à la salubrité des aliments, des fonds additionnels destinés à aider les éleveurs admissibles à respecter la réglementation sur la gestion des éléments nutritifs (11,7 millions de dollars) et un paiement de transfert bonifié (4,3 millions de dollars supplémentaires) à l'intention de l'University of Guelph.

Un secteur agroalimentaire fort

Le MAAARO est déterminé à renforcer le secteur agroalimentaire aussi bien à court terme qu'à long terme.

En mars 2006, le ministère annonçait une aide financière immédiate de 125 millions de dollars à l'intention des producteurs, aide particulièrement bienvenue à l'approche de la saison de culture 2006. Un total de 80 millions de dollars a été prévu pour les producteurs de céréales et d'oléagineux, y compris ceux dont les cultures sont destinées à nourrir leur bétail, afin de compenser les pertes essuyées en 2005. L'aide totale pour les cultures de 2005, provenant à la fois du gouvernement fédéral et des divers paliers du gouvernement provincial, était de 200 millions de dollars. Les producteurs de cultures horticoles comestibles ont reçu 35 millions de dollars en compensation des pertes subies. De plus, le ministère a consacré 10 millions de dollars à la subvention d'une nouvelle entité au sein de l'industrie ayant pour tâche d'établir un système ontarien de traçabilité des bovins et de la volaille.

Alors que ce financement vise à stabiliser la situation dans l'immédiat, la province demande au gouvernement fédéral de se joindre à elle pour mettre en place une stratégie pluriannuelle visant à stabiliser et renforcer l'industrie agricole de la province à long terme.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) met à la disposition des producteurs divers programmes de gestion des risques, dont l'assurance-production, protégeant environ 19 000 agriculteurs participants contre les pertes de revenus attribuables aux changements météorologiques, aux maladies, aux infestations d'insectes et autres risques, ainsi que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), qui protège environ 28 000 producteurs participants contre les baisses de revenu. Les ministres de l'Agriculture de toutes les provinces poursuivent leurs efforts pour améliorer l'efficacité du PCSRA.

La province finance également le Programme d'auto-gestion des risques (PAGR) qui offre aux horticulteurs une alternative à l'assurance-production pour les cultures non couvertes. Dans le but de mieux stabiliser le secteur, la province s'est engagée à fournir sa part du PAGR pour l'année 2006.

Lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre tenu en février 2006, le premier ministre McGuinty et les autres participants ont approuvé une vision du secteur agroalimentaire qui se veut " innovatrice, durable et est profitable à tous les participants… concurrentielle à l'échelle mondiale, adaptée aux besoins des consommateurs et qui contribue à la prospérité de la province, à la protection de l'environnement et à la santé de tous les citoyens." Le premier ministre a invité les producteurs, les transformateurs, les détaillants, l'industrie, ainsi que les groupes de recherche et de protection de l'environnement à collaborer avec le gouvernement afin de transformer cette vision en réalité au cours de l'année à venir.

Pour mettre le processus en branle, le Budget de l'Ontario pour 2006 inclut le Prix du premier ministre pour l'innovation agroalimentaire qui distribuera, sur une période de cinq ans, 2,5 millions de dollars afin d'encourager de nouvelles façons de penser dans ce secteur.

La province centre ses efforts dans le domaine de la recherche et de l'innovation en transférant à l'Institut de recherche agricole de l'Ontario la responsabilité de 14 centres de recherche et de trois collèges. Ce transfert dynamisera la recherche et le développement et recevra sa part de la contribution annuelle de 40 millions de dollars que le gouvernement octroie à ce secteur afin de le renforcer. Le transfert a été annoncé en août 2005 et sera finalisé en avril 2006.

Le ministère s'associe à l'University of Guelph pour offrir des programmes de recherche, de services de laboratoire et d'éducation. Pendant que le MAAARO continue à déterminer les buts et objectifs à atteindre après consultation avec l'industrie, l'université assume la mise en œuvre et la gestion des programmes. Cette dernière reçoit annuellement plus de 50 millions de dollars du ministère afin d'assurer la prestation des programmes et des services. La province a autorisé, le 23 mars 2006, une subvention additionnelle de 25 millions de dollars à l'intention de l'University of Guelph. L'université a annoncé que ces fonds serviraient à réaliser la mise sur pied d'un nouveau laboratoire sur la santé animale, dans le cadre de la modernisation des installations du Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario. Le MAAARO est très enthousiaste face à cette importante initiative en santé animale et son impact sur le bien-être de la population de l'Ontario.

La somme d'un million de dollars a également été allouée à la recherche dans l'industrie de la viticulture en 2005/2006.

Le Budget de l'Ontario 2006 inclut également 4 millions de dollars destinés au secteur de l'élevage afin de s'assurer que l'on se débarrasse des cadavres d'animaux d'élevage de façon appropriée, sans que cela pose un danger pour la santé publique ou pour l'environnement. Cette somme s'ajoute aux 10 millions de dollars annoncés plus tôt afin de venir en aide au nouvel organisme chargé de la traçabilité dans la province. Ces investissements contribuent à renforcer le système de salubrité des aliments à partir des progrès accomplis jusqu'ici.

Le ministère a également créé de nouvelles avenues de développement économique en investissant dans la commercialisation de la bioproduction, y compris la création de nouvelles sources d'énergie. Le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol, un projet de 520 millions de dollars réparti sur 12 ans, a pour but d'encourager la production du carburant à l'éthanol, projet susceptible d'aider les producteurs, de créer des emplois dans les régions rurales de la province et de permettre au gouvernement de progresser vers son objectif de réduction des gaz à effets de serre et des émissions nocives à l'origine du smog.

Ce fonds aidera également le gouvernement à respecter la norme sur les carburants renouvelables qui exige que l'essence compte en moyenne cinq pour cent d'éthanol d'ici 2007. Cet objectif, s'il est atteint, équivaudra à éliminer 200 000 véhicules, ou à réduire d'environ 800 000 tonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre. Ce projet pourrait créer 3 000 nouveaux emplois et attirer jusqu'à 500 millions de dollars en nouveaux investissements dans les régions rurales de la province.

Le ministère continue à offrir des services aux producteurs et à l'industrie agroalimentaire de la province, par le biais du travail de spécialistes qui recueillent, interprètent et transmettent les résultats de la recherche, et par le biais également du transfert de la technologie et de l'information. Divers moyens sont mis en œuvre pour faciliter l'accès à l'information et aider les producteurs et l'industrie à prendre des décisions importantes en matière de production et d'exploitation. Ainsi, le site Web du ministère reçoit chaque année environ 3,8 millions de visites, plus de 36 000 appels sont acheminés vers le centre d'appels (Centre d'information agricole) et les bureaux régionaux répondent à plus de 45 000 demandes d'information. De plus, le ministère offre bien d'autres sources d'information par le biais de nombreux séminaires, ateliers, publications, fiches d'information, bulletins électroniques, recherche appliquée, démonstrations, essais, réunions d'associations de producteurs agricoles et réunions agricoles. Les intervenants se disent satisfaits à plus de 80 % des diverses voies utilisées pour transmettre l'information.

Le ministère appuie également la commercialisation des produits agroalimentaires de l'Ontario. À l'échelle provinciale, le programme Ontario, terre nourricière, remporte un vif succès, en particulier depuis le lancement récent de la campagne " Cueillez la fraîcheur de l'Ontario!" Les études de marché montrent invariablement que plus de 80 pour cent des consommateurs ciblés reconnaissent le symbole "Ontario, terre nourricière", achètent plus vraisemblablement les fruits et légumes de provenance ontarienne et sont favorables à ce programme.

Le ministère envisage de prendre en exemple le programme " Ontario, terre nourricière " pour élaborer une stratégie élargie de marquage et de commercialisation des produits agroalimentaires de la province. Une recherche a été entreprise afin d'identifier l'attitude des consommateurs relativement à l'achat de produits locaux et nationaux. Suivra une consultation auprès des producteurs et autres partenaires clés de l'industrie, par exemple les détaillants et les distributeurs, afin de cerner les possibilités dans ce domaine.

Les programmes de développement de l'exportation visent à aider le secteur ontarien des aliments et boissons à augmenter ses ventes en identifiant et maximisant les débouchés extérieurs. Le personnel prévoit recevoir et effectuer à l'étranger plusieurs missions commerciales, ainsi que des séminaires commerciaux dans le cours de l'année.

Le MAAARO encourage également l'investissement et la concurrence dans l'industrie alimentaire. Le personnel offre sans discontinuer conseils et soutien aux entreprises dans les domaines des programmes, de l'infrastructure, de la formation et de la recherche. Le ministère a participé à plus de 50 projets d'investissement, qui se sont traduits par des investissements d'environ 400 millions de dollars, ainsi que la création et rétention de plus de 2 300 emplois en 2005-2006. Le ministère s'est donné pour objectif d'attirer des investissements d'au moins 275 millions de dollars dans ce domaine durant l'exercice 2006-2007.

Des collectivités rurales fortes

Les activités de la Division du développement des collectivités rurales s'inspirent du projet rural de la province, Des collectivités rurales fortes - Travailler ensemble pour réussir, projet qui établit des priorités visant l'édification de collectivités rurales fortes et élabore des stratégies pour y parvenir. Ces stratégies contribuent à stimuler le développement de l'économie, répondent aux besoins en matière d'infrastructure, améliorent l'accès à l'éducation et favorisent l'amélioration de la santé des collectivités. L'adoption du Plan rural ne peut que profiter à l'Ontario et permettre au gouvernement de progresser dans la réalisation de ses priorités.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario contribuent chacun jusqu'à 298 millions de dollars au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). Compte tenu des investissements municipaux, on s'attend à ce que ce programme se traduise par des investissements de l'ordre de 900 millions de dollars dans l'infrastructure sur une période de cinq ans, afin de répondre aux besoins prioritaires locaux. Par le biais du FIMRCO, les petites collectivités urbaines et rurales pourront compter sur des ponts et des routes sécuritaires, des systèmes d'eau potable fiables et une meilleure gestion des déchets.

La première période de réception des demandes a permis d'investir environ 125 millions de dollars dans 120 collectivités afin d'améliorer et rénover les systèmes d'eau potable et d'eau usée, les routes et les ponts, ainsi que la gestion des déchets solides. L'on s'attend à procéder à une deuxième période de réception des demandes, suivit d'une troisième période au printemps 2006.

Dans le cadre de l'initiative Développement des collectivités rurales et des petites localités de l'Ontario (DCRPLO), la province a alloué 427 millions de dollars à 280 projets approuvés portant sur les priorités en matière de santé et de sécurité publiques. Le gouvernement fédéral a réservé 269 millions de dollars pour 255 projets de DCRPLO dans le cadre du Programme d'infrastructure Canada-Ontario.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales investit dans des projets visant à soutenir les économies rurales durables et les partenariats communautaires. Les priorités de ce programme visent les services de la santé, la revitalisation de la collectivité et l'amélioration des compétences susceptibles de favoriser la réalisation du Plan rural de l'Ontario, Des collectivités rurales fortes : Travailler ensemble pour réussir. Depuis le mois d'octobre 2003, un total de 19,7 millions de dollars a été investi dans ce programme, suscitant une activité économique nouvelle de près de 126,9 millions de dollars.

Plus de 1 000 volontaires, dans 80 à 90 collectivités, ont participé directement aux initiatives de développement économique communautaire visant à revivifier leur économie locale, par le biais des activités suivantes :

Revitalisation du centre-ville : Onze collectivités - de Tweed à Brussels - et près de 200 volontaires ont participé à une analyse de marché dans le secteur commercial du centre-ville afin de cerner les possibilités d'affaires. Six de ces collectivités ont mis à profit cette analyse pour élaborer un processus de planification communautaire visant à revitaliser leur centre-ville.

Programme d'échanges communautaires Première impressions : Des équipes de bénévoles visiteurs de 25 collectivités ont terminé les échanges dans le cadre de Premières impressions et les fruits de ces échanges ont pris la forme de projets de revitalisation communautaire qui ont profité à plus de 125 000 résidents jusqu'ici.

Maintien et expansion des entreprises (M+EE) : Plus de 50 collectivités se sont inscrites au nouveau site Web mis à leur disposition afin d'analyser les besoins et priorités cernés par le biais d'un sondage auprès des entreprises locales. Plus de 500 volontaires et membres du personnel ont réalisé 1 150 sondages.

Plus de 750 propriétaires et gestionnaires d'entreprises ont participé à 45 séances d'information sur les possibilités d'apprentissage destinées à former et perfectionner leur main-d'œuvre. En outre, de l'information sur les débouchés avant-gardistes, tels le tourisme et l'énergie éolienne, a été offerte à plus de 1 000 entreprises par le biais d'ateliers et de séminaires.

Information fiancière du ministère

Tableau 1. Dépenses ministérielles prévues pour 2006/07
Fonctionnement
347,5
Immobilisations
335,5

Tableau 2. Dépenses ministérielles prévues par nom de programme 2006/07
Programme d'administration du ministère
23,6
Secteur agroalimentaire, y compris gestion des risques des entreprises
296,0
Développement des collectivités rurales
288,2
Stratégies Amélioration de la santé publique et environnement
7,.2
Cela inclut des dépenses ponctuelles de 13 millions de dollars pour les programmes planifiés à délai déterminé.

Annex I : Plan axé sur les résultats publiés 2005-06

Le MAAARO appuie les priorités adoptées par le gouvernement, soit l'amélioration de la santé, une société forte et une économie forte, et propose d'atteindre ses objectifs par le biais de deux grandes stratégies : l'amélioration de la santé publique et de l'environnement et un secteur agroalimentaire dynamique.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

La première stratégie, centrée sur la santé publique et l'environnement, consiste à protéger la salubrité des aliments et à minimiser les risques de maladies attribuables à la pollution de provenance agricole.

Le MAAARO collabore avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère des Richesses naturelles afin d'appliquer la Stratégie ontarienne pour la salubrité des aliments. Ses objectifs sont les suivants : mieux protéger la santé publique par l'emploi de méthodes proactives permettant de cerner et d'évaluer les risques liés aux produits alimentaires; couvrir tous les produits alimentaires, avec une attention particulière aux risques qu'ils représentent; être suffisamment souple pour s'adapter aux dangers et technologies nouvelles; et mettre en oeuvre des systèmes visant à réduire efficacement la contamination des aliments ainsi que les intoxications alimentaires. Cette stratégie fait appel à plusieurs méthodes ayant pour but de protéger la sécurité du public, dont les programmes de prévention, le suivi et le dépistage, les analyses, l'adoption volontaire de pratiques de gestion exemplaires, les lois et règlements, la conformité, l'application des règlements et l'éducation.

Cette stratégie comporte les initiatives-clés suivantes :

  • L'adoption d'une nouvelle réglementation plus vigoureuse sur les viandes. Plus de 25 millions de dollars seront alloués aux usines de transformation des viandes afin de les aider à respecter les exigences de la nouvelle réglementation.
  • La création du Bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario contribue à assurer la salubrité des aliments en donnant aux ontariens et ontariennes une voix commune en matière de santé animale et de salubrité des aliments.

Ces initiatives reflètent les principales recommandations du juge Roland Haines dans son rapport sur le système de réglementation et d'inspection des viandes dans la province.

La Stratégie antitabac de l'Ontario est conçue pour améliorer la santé des ontariens et ontariennes en réduisant la consommation du tabac dans la province. Le gouvernement reconnaît les effets de cette stratégie à la fois sur les tabaculteurs et leur collectivité suite à la diminution de la demande pour les produits du tabac.

Un nouveau Fonds de transition pour les collectivités tabacultrices de 50 millions de dollars prévoira 35 millions de dollars afin de venir en aide aux tabaculteurs souhaitant quitter cette industrie. Les collectivités tabacultrices recevront 15 millions de dollars destinés à encourager la diversification et l'innovation économiques.

Le MAAARO et le ministère de l'Environnement sont responsables de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Poursuivant la mise en œuvre des recommandations du juge Dennis O'Connors dans son rapport sur la Commission d'enquête sur Walkerton, et tenant compte des observations émises par les intervenants des domaines de l'environnement et de l'agriculture, les ministères adopteront les mesures suivantes : apporter plusieurs améliorations aux règlements, établir un comité des normes scientifiques, appliquer la loi conformément à la Charte des droits environnementaux et engager des fonds pour la recherche. Le ministère consacrera également la somme additionnelle de 3,7 millions de dollars aux producteurs afin de leur permettre d'apporter des améliorations à leur ferme et de se conformer à la loi, pour un financement total de 23,7 millions.

Un nouveau programme d'une valeur de 6 millions de dollars, aidera les propriétaires de terres agricoles et les municipalités rurales à couvrir les coûts liés à l'infrastructure de drainage agricole.

Dans un souci constant pour protéger l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre, les gouvernements fédéral et ontarien donneront aux producteurs et aux exploitants de l'industrie agroalimentaire accès à plus de 20 millions de dollars. Le Programme de couverture végétale du Canada appuiera les projets susceptibles d'encourager la biodiversité, de prévenir l'érosion hydrique et éolienne des terres agricoles précieuses et d'améliorer la qualité de l'eau de surface et des nappes souterraines. Le Programme d'approvisionnement en eau (Canada-Ontario) (PAECO) aidera les producteurs de l'Ontario à concevoir, à entretenir et à améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau durable.

Un secteur agroalimentaire dynamique

Le MAAARO a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie agroalimentaire et avec le gouvernement fédéral, afin de fournir le soutien à court terme nécessaire au moment approprié, et de progresser dans des directions nouvelles et innovatrices pour le long terme.

De concert avec le gouvernement fédéral, le ministère a poursuivi la mise en œuvre de son plan quinquennal à cinq volets, le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Dans le cadre du CSA, les programmes de gestion des risques comprennent l'assurance-production - protégeant environ 19 000 producteurs participants contre les pertes de récoltes attribuables aux fluctuations de température, aux infestations d'insectes et autres risques - et le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), qui protège environ 28 000 producteurs participants contre les baisses de revenu. Les ministères de l'Agriculture de toutes les provinces poursuivent leurs efforts pour rendre le PCSRA encore plus efficace.

Un total de 174 millions de dollars sera alloué aux producteurs de céréales et d'oléagineux aux prises avec les prix les plus bas de l'histoire de ces cultures. Suite à l'ESB, l'Ontario Cattlemen's Association a reçu 4,35 millions de dollars pour maintenir le système de ramassage de cadavres d'animaux. Un total de 800 000 $ a également été alloué afin d'augmenter la capacité d'abattage de la province, dans le cadre des 7 millions de dollars versés à cette fin.

Pour mieux positionner l'industrie pour l'avenir, le ministère a annoncé le transfert de la responsabilité de 14 centres de recherche à l'Institut de recherche agricole de l'Ontario. Cette innovation se traduira par un investissement renouvelé dans les installations de recherche.

Le ministère s'associe avec l'Université de Guelph afin d'offrir des services de recherche, de laboratoire et d'éducation. Le MAAARO continue de fixer des buts et des objectifs, en consultation avec l'industrie, alors que l'université est chargée de la mise en œuvre et de la gestion des programmes. L'université reçoit chaque année plus de 50 millions de dollars pour la prestation des programmes et des services. De plus, 3 millions de dollars seront alloués à une chaire de recherche à l'université.

En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère a mis sur pied le programme Institut de la gestion agricole (IGA), une initiative de 5 millions de dollars pour favoriser la gestion d'entreprise et les compétences. L'IGA fournira aux familles de producteurs, aux gestionnaires et aux conseillers agricoles un meilleur accès aux outils qui leur permettront de mettre en valeur leur sens des affaires et leur compétitivité.

Le ministère a également fourni, de concert avec le gouvernement du Canada, plus de 5 millions de dollars pour financer les projets innovateurs susceptibles de renforcer les liens entre producteurs et consommateurs, identifier les possibilités de commercialisation résultant des progrès des sciences de la vie et des bioproduits, et saisir les possibilités liées aux nouvelles tendances vers un mode de vie plus sain. Ces initiatives font l'objet d'un partage des coûts à même l'enveloppe budgétaire de Science et innovation, de l'ordre de 15,2 millions de dollars, dans le cadre du CSA.

Un nouvel Institut des politiques agroalimentaires innovatrices a été mis sur pied afin d'élaborer des plans novateurs qui procureront des avantages à long terme et qui amélioreront la qualité de vie de tous les ontariens et ontariennes.

Le gouvernement a intégré de nouveau les affaires rurales au mandat du ministère, reconnaissant ainsi les liens fondamentaux liant les collectivités rurales, les producteurs et la production d'aliments.

Le ministère a continué à fournir des services aux producteurs et entreprises agroalimentaires de la province, par l'entremise de spécialistes chargés de recueillir, interpréter et transmettre les résultats des recherches, ainsi que par le biais du transfert des technologies et de l'information. Divers moyens ont été mis en œuvre pour rendre l'information plus facilement disponible et aider les producteurs à prendre les décisions importantes touchant la production et le commerce. Ainsi, le site Web du ministère a reçu environ 3,8 millions de visites, plus de 36 000 appels ont été acheminés vers le centre d'appels (Centre d'information agricole) et les bureaux régionaux ont répondu à plus de 45 000 demandes d'information

De plus, le ministère a offert bien d'autres sources d'information par le biais de nombreux séminaires, ateliers, publications, fiches d'information, bulletins électroniques, recherche appliquée, démonstrations, essais, réunions d'associations de producteurs agricoles et réunions agricoles. Les intervenants se sont dits satisfaits à plus de 80 % des diverses voies utilisées pour transmettre l'information.

Le ministère appuie également la commercialisation des produits agroalimentaires de l'Ontario. À l'échelle provinciale, le programme Ontario, terre nourricière, remporte un vif succès, 80 pour cent des consommateurs se disant satisfaits. Une nouvelle campagne intitulée "Cueillez la fraîcheur de l'Ontario! " a été lancée par le premier ministre McGuinty et la ministre Dombrowsky lors dU Championnat international de labour (International Plowing Match) en septembre 2005.

Les programmes d'expansion des exportations visent à aider le secteur des aliments et boissons à accroître ses ventes en identifiant et maximisant les débouchés extérieurs. Près de 280 acheteurs provenant de pays tels les É.-U., l'U.E., le Mexique, le Japon et la Chine ont participé à des missions étrangères au cours de l'année. Plus de 1 000 représentants d'entreprises ont participé aux missions commerciales ici et à l'étranger, ainsi qu'à divers séminaires commerciaux et missions commerciales virtuelles.

Le MAAARO encourage également l'investissement et la compétitivité dans l'industrie alimentaire. Le personnel a continué à fournir conseils et soutien aux entreprises dans les domaines des finances, de l'infrastructure, de la formation et de la recherche. Le ministère a participé à plus de 50 projets d'investissement, qui se sont traduits par des investissements d'environ 400 millions de dollars, ainsi que la création et rétention de plus de 2 300 emplois en 2005-2006.

Tableau 1. Dépenses ministérielles prévues 2005/06
Fenctionnement
551,5
Immobilisations
330,3

Tableau 2. Dépenses ministérielles prévues par nom de programme 2005/06
Programme d'administration du ministère
23,3
Secteur agroalimentaire, y compris gestion des risques des entreprises
246,2
Développement des collectivités rurales
301,0
Stratégies Amélioration de la santé publique et protection de l'environnement
67,3
Programme de gestions des risques
184,0
Agriculture, recherche et transfert de technologie
60,0
Cela inclut des dépenses ponctuelles de 234 millions de dollars destinés à aider le secteur agroalimentaire et les municipalités à faire face à des circonstances exceptionnelles.

Rapport annuel 2004/2005

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario offre divers programmes visant à rendre le secteur agroalimentaire plus prospère et plus compétitif, tout en aidant le gouvernement à atteindre ses buts et à contribuer à la qualité de vie en Ontario par le biais des mesures suivantes :

  • l'amélioration du système de salubrité des aliments, de la ferme à la fourchette;
  • la promotion de nouveaux produits alimentaires offrant des choix santé;
  • l'instauration d'un climat commercial compétitif attirant les emplois et les investissements;
  • l'exploration de nouvelles sources d'énergie; et
  • la protection de l'environnement.

Recherche et transfert de technologie

Le MAARO aide le secteur agroalimentaire de la province à apporter une contribution supérieure à une économie innovatrice en veillant à la pertinence de la recherche et au transfert, en temps opportun, des nouvelles technologies. Ainsi, l'on encourage le développement de nouveaux produits, de nouvelles utilisations pour des produits existants et de nouveaux débouchés.

Des spécialistes recueillent, interprètent et transmettent les résultats de la recherche, ainsi que les nouvelles technologies aux producteurs ontariens, aux entreprises agroalimentaires et aux entreprises du secteur de l'alimentation, par le biais de séminaires, d'ateliers, de la recherche appliquée, d'essais et de démonstrations, ainsi que des réunions d'associations. Les enjeux provinciaux sont abordés en partenariat avec l'industrie, l'agro-industrie, les chercheurs et d'autres organismes gouvernementaux.

Ce programme fournit l'expertise nécessaire pour répondre aux enjeux d'importance première auxquels est confrontée la collectivité rurale de l'Ontario, soit la gestion des sols, de l'air et de l'eau. Le personnel du ministère ne ménage pas ses efforts pour que les producteurs et les gestionnaires d'entreprises rurales de la province aient accès à l'information et aux outils décisionnels les plus modernes. Ce programme fournit également des fonds afin de stimuler la croissance économique compétitive et les partenariats dans les régions rurales de l'Ontario. Les efforts investis dans ce domaine contribuent à une économie plus forte et une prospérité plus grande pour la population.

Depuis le 1er avril 1997, le ministère offre, en partenariat avec l'Université de Guelph, des programmes de recherche, de services de laboratoire et d'éducation. Pendant que le MAAARO continue à déterminer les buts et objectifs à atteindre après consultation avec l'industrie, l'université assume la mise en œuvre et la gestion des programmes

L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), l'un des 12 organismes, conseils et commissions du ministère, offre des conseils sur la recherche actuelle et future, ainsi que sur les besoins en matière de transfert de technologie dans les secteurs agricole et alimentaire.

Investissement et développement des marchés

Le MAAARO contribue au maintien d'un système agroalimentaire viable en Ontario en aidant les entreprises de transformation des aliments et les distributeurs de la province à demeurer compétitifs, en attirant et conservant les investissements dans ce secteur.

Le ministère offre également des programmes visant à élargir les débouchés nationaux et internationaux pour les fruits et légumes ontariens frais et transformés.

Le ministère soutient l'investissement en offrant des services de planification d'entreprise et un système proactif de gestion des dossiers clients. Le personnel aide les clients en éliminant les obstacles aux investissements futurs dans l'industrie, de sorte que l'Ontario devienne la destination privilégiée en Amérique du Nord pour les investissements dans l'industrie agroalimentaire.

Le MAAARO s'est donné comme objectifs de maintenir le niveau actuel d'investissement dans l'agriculture et l'industrie alimentaire ontariennes, et de promouvoir des investissements nouveaux dans les fermes, le commerce agroalimentaire, les régions rurales, les sciences de la vie et les entreprises alimentaires.

L'attraction de nouveaux investissements et le développement des marchés peuvent engendrer une diversification économique et la création de nouveaux emplois dans la province, autant de facteurs susceptibles de renforcer les collectivités et de contribuer à une prospérité d'ensemble.

Gestion des risques

Le programme de gestion des risques du ministère coordonne l'élaboration des politiques, les indemnités de stabilisation du revenu agricole et les autres programmes d'assistance au secteur agricole, et assure également la gestion de la salubrité des aliments et des risques en matière d'environnement.

Les programmes de gestion des risques offrent aux producteurs des outils leur permettant de gérer les risques touchant la production et les prix, de façon à améliorer leur compétitivité et leur autonomie. Les producteurs et les gouvernements fédéral et provincial se partagent le coût de ces programmes; certains sont d'envergure nationale, d'autres sont particuliers à la province.

La gestion des risques en matière de salubrité des aliments a pour effet de protéger à la fois les consommateurs, l'accès aux marchés et la compétitivité. Le ministère offre un cadre réglementaire, incluant les inspections et les activités d'application des règlements, à l'intérieur duquel l'industrie doit composer.

Le MAAARO s'est engagé à mettre en œuvre, de façon responsable, les recommandations du juge Roland Haines, à la suite de l'examen indépendant du système d'inspection et de réglementation des viandes en Ontario.

Pour mieux réduire les risques associés aux aliments, le MAAARO a effectué des études scientifiques visant à identifier et évaluer les risques nouveaux et émergents dans ce domaine et à fournir à l'industrie des programmes d'éducation.

Pour mieux protéger l'environnement, le ministère a adopté la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Cette loi exige que les grandes entreprises d'élevage de la province adoptent des pratiques exemplaires afin de mieux gérer nos ressources en terre et en eau.

Conscient du fait que l'ensemble de la société profite des améliorations que devront apporter les producteurs afin de se conformer à la loi, le Budget de l'Ontario 2004 a prévu la somme de 20 millions de dollars (sur deux ans) afin d'aider les producteurs à assumer les frais qu'entraîne la mise en conformité.

Le MAAARO autorisera les stratégies et projets de gestion des éléments nutritifs, alors que le ministère de l'Environnement se chargera des activités liées aux inspections et à l'application de la loi. Ensemble, ces deux ministères contribueront à assurer la santé de la population de la province en améliorant la protection de l'environnement.

Outre la protection de l'environnement, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre un plan visant à protéger les terres agricoles contre le développement et à préserver des espaces verts dans la province. Le MAAARO participe activement aux initiatives multiministérielles Ceinture de verdure et Place à la croissance.

Tableau 3. Dépenses ministérielles 2004/05
Fontionnement
629,9
Immobilisations
242,1
Effectif du personnel (au 31 mars 2005)
869, 5

Cela inclut des dépenses ponctuelles de 285 millions de dollars destiné à aider le secteur agroalimentaire et les municipalités à faire face à des circonstances exceptionnelles.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : MAAARO Staff
Date de création : 01 avril 2007
Dernière révision : 01 avril 2007