Plan publié 2017-2018
ISSN 2369-1689

Table des matières

  1. Programmes du ministère
  2. Sommaire des réalisations de 2016-2017
  3. Organigramme du ministère
  4. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  5. Données financières détaillées
  6. Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) s'efforce de :

  • soutenir la croissance du secteur agroalimentaire de la province;
  • améliorer la salubrité des aliments et appliquer la réglementation en la matière;
  • favoriser le développement des collectivités rurales de l'Ontario.

Les priorités propres au MAAARO comprennent ce qui suit :

  • soutenir la croissance du secteur agroalimentaire;
  • offrir du soutien commercial aux agriculteurs;
  • veiller à la durabilité de l'agriculture;
  • augmenter les activités agricoles dans le Nord;
  • favoriser le dynamisme des économies rurales.

Grâce à ces mesures, le ministère soutient les collectivités rurales et le secteur agroalimentaire, ce qui contribue à élever la qualité de vie pour tous les citoyens de l'Ontario. En unissant nos forces, nous pouvons renforcer l'économie de l'Ontario.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

La grande priorité du gouvernement consiste à créer des emplois et à stimuler la croissance. Le MAAARO contribue grandement à concrétiser cette priorité en soutenant la croissance du secteur agroalimentaire. Il y parvient de différentes façons, notamment en appuyant le Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire, qui appelle l'industrie agroalimentaire de la province à doubler son taux de croissance et à créer 120 000 emplois d'ici 2020, en faisant rapport sur les nouvelles initiatives qui traduisent les recommandations formulées par le Comité directeur pour la croissance dans le secteur agroalimentaire et en collaborant avec les intervenants et les partenaires du secteur afin de bien comprendre comment promouvoir les aliments exotiques cultivés ou transformés localement pour aider tous les gens de l'Ontario à avoir Le monde entier à nos tables.

Depuis le lancement du Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire, il y a eu beaucoup d'investissement et une croissance considérable dans ce secteur. Plus de 42 000 emplois ont été créés, la valeur du produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 2,2 milliards de dollars, et le secteur est en bonne voie de relever le défi. Au total, le secteur agroalimentaire apporte une contribution de 36,4 milliards de dollars au PIB de la province et procure près de 800 000 emplois. En 2016, les exportations agroalimentaires ont atteint 14,8 milliards de dollars, soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent.

Le soutien que le ministère fournit aux producteurs, aux entreprises de transformation ainsi qu'aux organismes et partenariats au moyen de Cultivons l'avenir 2, le cadre stratégique pour le secteur de l'agroalimentaire et des bioproduits agricoles du Canada, est tout aussi important pour la réussite économique de l'Ontario. Le ministère représente l'Ontario à la table fédérale-provinciale-territoriale chargée d'élaborer le prochain cadre stratégique, en veillant aux intérêts des intervenants et de ses citoyens.

En outre, le ministère crée de nouveaux débouchés pour le secteur agroalimentaire de l'Ontario en faisant des investissements ciblés dans toute la chaîne de valeur agroalimentaire et en organisant des missions commerciales dirigées par le ministre en vue d'accroître les possibilités d'exportation et de montrer à quel point le commerce bilatéral est important. Le ministère continue de soutenir le système de gestion de l'approvisionnement pour aider à assurer un approvisionnement stable en produits de qualité aux entreprises de transformation des aliments et aux consommateurs de l'Ontario.

Pour garantir la croissance durable du secteur agroalimentaire de l'Ontario, le MAAARO travaille en collaboration avec les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments afin de renforcer l'intendance environnementale. Grâce à l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, une initiative fédérale et provinciale, des fonds sont accordés au secteur de l'agriculture pour l'adoption de pratiques agroenvironnementales bénéfiques, l'amélioration de la mesure des progrès, la réalisation de projets de démonstration et d'autres activités à l'appui. En outre, le ministère encourage la préservation de la capacité de production des terres agricoles en collaborant avec les intervenants à l'élaboration de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles, qui est soutenue par le Plan d'action contre le changement climatique.

Le ministère continue de chapeauter l'élaboration de la Stratégie pour le secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord de l'Ontario visant à promouvoir l'emploi et la croissance dans le Nord de l'Ontario et de faire avancer le Projet pilote pour l'élevage de bétail dans le Nord (l'ancienne proposition pour l'élevage du bétail dans la grande ceinture d'argile), en collaboration avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique ainsi que des partenaires autochtones, municipaux et sectoriels.

Enfin, le MAAARO continue de favoriser le dynamisme des économies rurales à l'aide d'outils, de ressources ou de plans, de recherches, d'études et de partenariats avec tous les ordres de gouvernement ainsi que grâce aux programmes d'infrastructure rurale, aux programmes de soutien communautaires et régionaux, au Programme de développement économique des collectivités rurales et au Sommet de l'Ontario rural, qui a lieu tous les deux ans, et à la collaboration avec les ministères partenaires afin de continuer d'accroître les perspectives d'emploi et de stimuler la croissance économique partout en Ontario.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L'Ontario rural compte environ 2,7 millions d'habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. Outre des entreprises agricoles, on y trouve diverses industries, notamment dans les secteurs du commerce (de gros et de détail), des soins de santé et de l'assistance sociale ainsi que de la fabrication. Le ministère offre des ressources sous les postes suivants : Développement économique, Recherche, Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises et Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales.

Développement économique

Le MAAARO propose des programmes stratégiques pour le financement et le développement des entreprises agroalimentaires afin de maintenir de bons emplois et d'attirer les investisseurs. Il travaille en collaboration avec tous les membres de la chaîne de valeur, c.-à-d. producteurs primaires, fournisseurs de services agricoles, chercheurs, entreprises de transformation et détaillants. Le personnel du ministère offre ses connaissances et son expertise et fait des recommandations concernant la production pour résoudre les problèmes et favoriser la croissance et l'expansion de tous les secteurs. Le MAAARO offre également divers programmes et ressources de développement économique local et régional, dont le Programme de maintien et d'expansion des entreprises, le programme d'échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l'Ontario, les Indicateurs d'attractivité des collectivités pour les nouveaux arrivants et les jeunes, les ressources d'analyse économique régionale, les outils de mesure de la performance et les services consultatifs régionaux. Les programmes de financement offerts par le ministère comprennent le Programme de développement de l'industrie des courses de quarter horses, la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin, Ontario, terre nourricière et le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons. Ces programmes favorisent le dynamisme des collectivités rurales et aident l'industrie à relever le Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire en vue de créer 120 000 nouveaux emplois et de doubler le taux de croissance du secteur d'ici 2020.

En outre, le Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR) du ministère a aidé les collectivités rurales à éliminer les obstacles au développement communautaire et à promouvoir la croissance économique durable des régions et des économies rurales. Cela aidera les collectivités à acquérir la capacité, les outils et la flexibilité dont elles ont besoin pour devenir plus fortes et plus prospères.

Le Programme DECOR a été renouvelé cette année et met l'accent sur le développement économique communautaire. La version renouvelée du programme est axée sur la collectivité et vise à aider les collectivités à éliminer les obstacles au développement économique afin de bien se positionner pour attirer des investissements, créer des emplois et améliorer la croissance économique. La première période d'acceptation des demandes pour le Programme DECOR renouvelé a commencé le 30 janvier 2017 et a pris fin le 31 mars 2017, et la prochaine sera du 31 juillet au 29 septembre 2017. Une fois déterminées, les dates des futures périodes d'acceptation des demandes seront communiquées dans le site Web sur le Programme DECOR.

Voici des exemples récents de bénéficiaires du Programme DECOR.

  • L'organisme Teach for Canada a reçu 69 970,76 $ pour lancer des programmes de recrutement, de sélection et de placement d'enseignants dans le Nord de l'Ontario. Teach for Canada, en collaboration avec sept collectivités autochtones des régions rurales et du Nord de la province, a recruté et conservé des enseignants qualifiés pour des postes dans des collectivités autochtones et du Nord de l'Ontario. En septembre 2015, le premier groupe de 31 enseignants a été placé dans des écoles du Nord de l'Ontario pour aider les élèves et le personnel enseignant à réussir dans les écoles autochtones et éloignées.
  • La Orillia Area Community Development Corporation a reçu 53 168,98 $ pour améliorer son programme de perfectionnement professionnel. On a notamment ajouté des ateliers de formation en ligne, amélioré le calendrier d'activités et l'inscription en ligne et mis en place un programme de mentorat. En conséquence, la participation au programme de mentorat a augmenté de 57 %, le nombre de séances de coaching à l'intention des entreprises a doublé et plus de 729 personnes ont participé à 33 nouveaux ateliers en ligne. Le financement reçu a permis de conserver 113 emplois et d'en créer 4 à temps plein et 1 à temps partiel.

Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux fournit à cette industrie des outils pour trouver de nouvelles sources de revenus et établir des relations d'affaires qui lui permettront de demeurer viable en Ontario. Le Programme de développement de l'industrie des courses de quarter horses du MAAARO, poursuivi dans le cadre du Plan de partenariat, appuie un volet axé sur le bien-être des chevaux de course et un Programme d'amélioration du cheval, qui porte sur l'élevage de chevaux de course de qualité supérieure en Ontario.

La Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin soutient les établissements vinicoles et les producteurs de raisins locaux en plus d'augmenter la compétitivité de l'industrie et de promouvoir les vins de la VQA et le tourisme rural dans la région viticole, ce qui permet de créer des emplois et de contribuer à la croissance économique de la province. Le Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries offre un soutien similaire aux fabricants de cidre et de spiritueux artisanaux.

Des programmes comme Ontario, terre nourricière aident à faire connaître et à mettre à l'honneur les produits alimentaires locaux et incitent les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l'Ontario. Le ministère appuie l'utilisation du logo d'Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l'Ontario. Il vante les avantages des produits alimentaires ontariens, encourage l'achat de produits alimentaires locaux, coordonne les activités de promotion et de recherche avec les producteurs et les intervenants de l'industrie et promeut la marque « Ontario, terre nourricière ».

En partenariat avec le Fonds de la ceinture de verdure, la province a affecté 3,8 millions de dollars grâce au Local Food Investment Fund (fonds d'investissement dans les produits alimentaires locaux) pour la réalisation de 77 projets visant à accroître la connaissance des aliments locaux, l'offre d'aliments locaux ainsi que l'achat d'aliments locaux par les organismes du secteur parapublic. Ces investissements aident à améliorer l'accessibilité des aliments cultivés et transformés en Ontario qui peuvent être achetés et savourés dans toute la province.

Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons, qui s'inscrit dans le Fonds pour l'emploi et la prospérité de la province (un fonds de 2,7 milliards de dollars étalé sur dix ans), appuie les projets de transformation des aliments et des boissons et de fabrication de bioproduits qui contribueront à créer et à préserver des emplois, à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à ouvrir les marchés et à améliorer l'innovation et la productivité.

Le secteur ontarien de l'agriculture et de l'alimentation est un important moteur économique et il contribue à la grande qualité de vie dans la province en procurant de bons emplois et des aliments salubres. Cultivons l'avenir 2 (CA2) est un cadre fédéral-provincial-territorial complet qui vise à stimuler l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés dans le secteur des produits agricoles et agroalimentaires du Canada. En Ontario, CA2, qui prend fin le 31 mars 2018, offre des ressources, des outils et une aide financière à frais partagés aux producteurs, aux entreprises de transformation ainsi qu'aux organismes et partenariats admissibles pour leur permettre d'accroître leurs profits, d'élargir leurs marchés et de gérer les risques partagés. La valeur estimative totale de CA2 est de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, y compris 417 millions de dollars pour les initiatives stratégiques et environ 1,1 milliard de dollars pour l'aide en matière de gestion des risques des entreprises. CA2 fait partie des démarches du gouvernement pour développer le secteur agroalimentaire de l'Ontario en resserrant les liens entre les producteurs d'aliments, les entreprises de transformation et les consommateurs.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l'industrie, le milieu universitaire ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux pour faire avancer la recherche et l'innovation afin de promouvoir la croissance des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque année, le MAAARO investit quelque 75 millions de dollars dans la recherche pour soutenir la croissance du secteur agricole. La recherche agroalimentaire aide à renforcer l'avantage concurrentiel de l'Ontario et mène à la création de nouveaux produits en plus de contribuer à la salubrité des aliments, à un environnement sain et à des collectivités dynamiques.

L'entente du ministère avec l'Université de Guelph est un élément essentiel de la recherche dans le secteur de l'agroalimentaire et des bioproduits de l'Ontario. Dans le cadre de l'entente de partenariat de 2008-2018, le ministère appuie la recherche, les études vétérinaires cliniques, les services de laboratoire d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire, le personnel hautement qualifié ainsi que l'application et le transfert des connaissances. Cet investissement à long terme a offert un accès à des spécialistes et à des installations afin de répondre aux priorités du gouvernement, du ministère et de l'industrie.

Comme l'entente arrivera à échéance le 31 mars 2018, le ministère s'emploie avec l'Université de Guelph à faire en sorte que la nouvelle entente continue de servir les intérêts du public, reflète les priorités du gouvernement, de l'industrie et de l'université et maximise le rendement du capital investi par la province dans les secteurs de l'agriculture, de la transformation des aliments et des bioproduits ainsi que dans l'Ontario rural.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche libre. Ces programmes compétitifs sont ouverts aux organismes de recherche publics et privés, lesquels sont sélectionnés parmi divers établissements à l'aide d'appels de proposition annuels. Ils visent à répondre aux grandes priorités et aux questions émergentes.

Ces programmes ont permis de financer de nombreux projets portant sur un vaste éventail de sujets dont la salubrité des aliments, le changement climatique, la santé des sols, la gestion de l'eau, l'élaboration de bioproduits, l'agriculture de précision et la santé des pollinisateurs.

Le Programme de nouvelles orientations de recherche du MAAARO a aidé à introduire le quinoa sur le marché ontarien. En 2013, Value Chain Management International et Katan Kitchens ont entrepris de créer une chaîne de valeur pour le quinoa en Ontario. Le projet a permis de cultiver 500 acres supplémentaires dans le sud-ouest et le nord de la province en 2016 afin de produire du quinoa de grande qualité et riche en éléments nutritifs. La viabilité commerciale du quinoa et son expansion en Ontario devraient aboutir au développement de nouveaux produits de santé et produits alimentaires et à la création d'autres chaînes de valeur et possibilités économiques pour l'Ontario.

Il y a des appels de propositions de recherche libre en cours sur la santé des abeilles mellifères et le bétail dans le nord qui visent à soutenir des initiatives prioritaires telles que le Plan d'action pour la santé des pollinisateurs et le Projet pilote pour l'élevage de bétail dans le Nord.

Le ministère collabore avec l'industrie et d'autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets de recherche et d'infrastructure et encourager la mise en application grâce à des activités de mobilisation des connaissances et de transfert de technologies.

Le MAAARO va de l'avant avec la mise en œuvre d'une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l'infrastructure de recherche et d'innovation pour mettre davantage l'accent sur les consommateurs, le marché et les résultats économiques en partenariat avec les gouvernements, l'industrie et le milieu universitaire. Grâce à des partenariats, des collaborations et des investissements stratégiquement ciblés, le gouvernement est en mesure d'exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin d'étendre sa portée et de mettre en place un secteur aligné sur avec ses priorités et celles de l'industrie.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l'Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Il fournit également d'autres types d'aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 [Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (assurance-production), Agri-risques et Agri-relance], et le Programme de gestion des risques offert à l'échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d'autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales

En collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales, le MAAARO administre, pour le compte du ministère de l'Infrastructure, plusieurs programmes d'immobilisations municipaux particulièrement axés sur les collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces programmes permettent aux collectivités de miser sur des projets qui répondent aux besoins locaux, appuient la revitalisation et la réparation des infrastructures essentielles et créent des emplois dans le secteur de la construction et les industries connexes. En outre, le MAAARO collabore étroitement avec le ministère de l'Infrastructure à l'élaboration de programmes d'infrastructure tels que le Programme de subventions pour l'accès au gaz naturel qui favorisent le développement économique dans les régions rurales de l'Ontario.

La recherche du ministère s'appuie sur les plateformes d'infrastructure de son organisme, l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d'effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l'industrie tout en tirant parti des investissements de tiers.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Le MAAARO supervise le système agroalimentaire de l'Ontario et est chargé de gérer les situations d'urgence associées aux maladies et au bien-être des animaux d'élevage, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l'infestation de ravageurs.

Le ministère s'engage à garantir la salubrité des aliments et la santé des animaux destinés à l'alimentation. Il travaille en étroite collaboration avec le secteur pour assurer le respect des exigences prévues par la loi concernant divers aliments produits et transformés en Ontario (viande, produits laitiers, aliments d'origine végétale, poisson et œufs).

Le MAAARO appuie les démarches du gouvernement de l'Ontario pour améliorer la réglementation afin de bien soutenir les entreprises de la province. Dans le cadre du Défi pour la réduction des formalités administratives dans le secteur de la transformation des aliments, le ministère donne suite à 20 suggestions faites par le public en vue de réduire le fardeau réglementaire tout en respectant les normes en matière de santé, d'environnement et de sécurité au travail.

Le MAAARO s'emploie à améliorer la salubrité des aliments ainsi que la santé et le bien-être des animaux grâce à la formation et la liaison, à des services de consultation, à la surveillance, à des mesures de conformité et à la gestion des situations d'urgence. Il poursuit ses travaux visant à moderniser ses activités de réglementation. Son personnel collabore étroitement avec les secteurs de la production et de la transformation des aliments pour établir des attentes et des résultats clairs quant au respect des exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments et au bien-être des animaux. La formation et la sensibilisation constituent le principal outil de conformité dans la collaboration avec l'industrie; cependant, des mesures de conformité progressive plus strictes à l'égard des risques importants liés à la salubrité des aliments ou au bien-être des animaux peuvent être prises au besoin.

Les programmes du MAAARO axés sur les risques et les résultats visent à protéger et à promouvoir la santé publique, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la salubrité des aliments, ce qui, en fin de compte, favorise la viabilité économique et la durabilité de l'industrie agricole et des collectivités rurales de l'Ontario en plus de convaincre les consommateurs de la salubrité des aliments ontariens.

Le MAAARO collabore avec les entreprises afin de connaître les renseignements et les ressources dont elles ont besoin pour renforcer leur capacité de respecter les exigences réglementaires et celles relatives à l'accès aux marchés et il répond à ces besoins au moyen d'activités de transfert de connaissances et de technologies. Par exemple, le MAAARO a tiré parti de l'aide fédérale de Cultivons l'avenir 2 pour financer cinq activités de formation sur les pratiques exemplaires de salubrité des aliments et l'optimisation des systèmes de traçabilité à l'intention des entreprises de transformation des aliments de l'Ontario en 2016-2017. Près de 98 % des participants ont indiqué que la formation avait permis d'améliorer leurs connaissances et plus de 90 % ont dit que les renseignements obtenus influenceraient leur plan d'activités.

Le MAAARO travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les associations sectorielles pour faire avancer la mise en œuvre des trois éléments indispensables de la traçabilité (identification de l'exploitation, identification de l'animal et consignation des mouvements) dans le secteur de l'élevage du bétail en vue des modifications qui seront apportées à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral, qui devraient être publiées dans la Gazette du Canada, partie I, à l'automne 2017.

Le MAAARO collabore avec d'autres ministères à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs dont les initiatives à long terme visent à améliorer la santé des abeilles et d'autres pollinisateurs.

Cette stratégie soutient les mesures prises par la province pour assurer la santé des pollinisateurs et ainsi garantir celle des écosystèmes de même que la productivité du secteur agricole et la vigueur de l'économie.

La Stratégie pour la santé des pollinisateurs est multidimensionnelle et comporte :

  • un programme financier offert en 2014 et en 2015 pour venir en aide aux apiculteurs aux prises avec des taux élevés de pertes de ruches;
  • le régime d'Assurance-production contre la mortalité des abeilles (régime permanent lancé en septembre 2015) qui offre une protection contre les pertes hivernales liées à des risques couverts, p. ex. froid excessif, dommages causés par la glace et maladies ou ravageurs;
  • un règlement adopté en juillet 2015 restreignant l'utilisation de semences de soja et de maïs traitées aux néonicotinoïdes;
  • l'élaboration et le lancement en décembre 2016 d'un vaste plan d'action pour la santé des pollinisateurs afin de se pencher sur les multiples facteurs de stress touchant les pollinisateurs.

Le ministère participe avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique aux efforts en matière de protection de l'environnement en offrant des services de formation technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l'Ontario pour les aider à s'attaquer aux enjeux liés aux changements climatiques et à gérer efficacement les sols et les ressources en eau de la province.

L'Ontario a lancé une initiative de cartographie des sols qui aidera à comprendre comment les propriétés du sol peuvent influencer la gestion des terres. Grâce à un investissement de 5,1 millions de dollars de Cultivons l'avenir 2, l'initiative permettra de recueillir de nouvelles données qui aideront les agriculteurs à modifier leurs méthodes de gestion. De plus, elle :

  • procurera des données pour appuyer les initiatives agricoles et environnementales;
  • fournira de l'information pour soutenir les mesures d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation au changement climatique;
  • protégera encore davantage la qualité de l'eau des lacs, des rivières et des ruisseaux de l'Ontario.

Le MAAARO a collaboré avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin d'élaborer un plan d'action provisoire Canada-Ontario pour la réduction du phosphore dans le lac Érié.

Le MAAARO cherche, en collaboration avec le secteur de l'agriculture et de l'alimentation, des moyens d'offrir aux consommateurs des aliments à des prix compétitifs tout en gérant les effets des changements climatiques. Grâce à des initiatives de gérance comme le Plan agroenvironnemental et le programme 4R Nutrient Stewardship (sur l'utilisation du bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore et modifie continuellement ses pratiques de gestion pour promouvoir plus efficacement la santé des sols et mieux soutenir la viabilité du secteur agricole. De plus, le MAAARO protège nos ressources naturelles en eau dans le cadre de l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs et du Programme de protection des sources d'eau.

Administration du ministère et politiques

Le MAAARO continue d'offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et exécute ses programmes de façon efficace. Afin d'assurer la réussite de l'Ontario rural, le ministère veillera à ce que les questions rurales soient prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et concevra des mesures de rendement clés afin de promouvoir les débouchés et la croissance économique pour offrir une bonne qualité de vie aux citoyens.

Afin d'appuyer l'Initiative pour un gouvernement ouvert de l'Ontario, le MAAARO a conçu et lancé un plan de travail pluriannuel qui comporte des objectifs à atteindre progressivement et qui est harmonisé avec cette stratégie d'ensemble. Le plan de travail comprend des engagements clés répartis dans les trois volets de l'Initiative pour un gouvernement ouvert : dialogue ouvert, données ouvertes et information ouverte. Dans le cadre de son plan de travail, le MAAARO continuera de faire ce qui suit :

  • prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes à propos des politiques, des programmes et des services qui ont une incidence sur le secteur rural et les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation;
  • renseigner activement le public sur ses activités de promotion de l'ouverture, de la transparence et de la participation citoyenne;
  • avoir un dialogue constructif avec le public afin d'élaborer des politiques et des programmes efficaces pour les systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de la province.

De plus, le MAAARO s'emploiera à intégrer les principes d'un gouvernement ouvert à sa culture, à ses processus et à ses plans.

Le ministère offre également leadership stratégique, conseils et assistance aux producteurs de l'industrie, aux entreprises de transformation et aux autres participants de la chaîne de valeur; il collabore aussi avec l'industrie à la mise en place de changements réglementaires visant à faire avancer le secteur.

Dépenses prévues du ministère 2017-2018 (M$)
Fonctionnement
748
Immobilisations
278
Total
1 026

Sommaire des rélisations de 2016-2017

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

  • Le secteur agroalimentaire a généré 36,4 milliards de dollars dans l'économie de la province et a procuré près de 800 000 emplois. En 2016, les exportations agroalimentaires ont atteint 14,8 milliards de dollars, soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent.
  • Grâce au ministère, les fabricants d'aliments et de boissons de l'Ontario ont investi 421 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 4 841 emplois en 2016-2017.
  • Le gouvernement de l'Ontario sait que l'accès Internet haute vitesse contribue à la croissance économique, à un environnement propre et à des collectivités fortes. En 2016-2017, le MAAARO a continué de collaborer avec d'autres ministères afin de soutenir la croissance du secteur de la fabrication et de l'économie numérique dans l'Ontario rural.
  • Le gouvernement de l'Ontario fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de toute l'histoire de la province, soit environ 160 milliards de dollars sur douze ans.
  • En 2014, le gouvernement a lancé le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC), un fonds permanent qui fournit une aide financière considérable pour la réfection et la revitalisation des routes, des ponts et d'autres infrastructures dans les petites collectivités et les collectivités rurales et du Nord.
  • Le FOIC bonifié permettra d'accroître les investissements faits dans les petites municipalités et les municipalités rurales et du Nord de 300 millions de dollars par année d'ici 2019 :
    • augmentation du financement stable, fiable et prévisible offert dans le cadre du Volet des subventions fondées sur une formule, qui passe à 200 millions de dollars;
    • augmentation de l'aide financière du Volet de soutien additionnel, qui passe à 100 millions de dollars par année.
  • Depuis janvier 2015, 426 municipalités ont reçu près de 195 millions de dollars en trois ans grâce aux affectations destinées aux subventions fondées sur une formule qui visent à soutenir des projets communautaires d'infrastructure identifiés dans des plans locaux de gestion des biens.
  • En outre, plus de 190 projets liés à des infrastructures essentielles ont été approuvés; ils représentent des subventions totalisant quelque 230 millions de dollars versées dans le cadre du Volet axé sur les demandes, soit le volet original, et du nouveau Volet de soutien additionnel.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

  • Le ministère a fourni une aide nouvelle grâce à Cultivons l'avenir 2 pour l'adoption de pratiques de gestion optimales.
  • Dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs, le MAAARO a publié le Plan d'action pour la santé des pollinisateurs en décembre 2016.
  • Le MAAARO a vu augmenter le nombre d'établissements et de producteurs assujettis à sa législation, tant pour la transformation des produits laitiers que pour la production de lait de chèvre; en 2016-2017, plusieurs nouvelles usines laitières ont obtenu un permis et de nouveaux producteurs de lait de chèvre se sont inscrits auprès du ministère.
  • Le ministère a revu et mis à jour sa politique sur la manutention sans cruauté et le bien-être des animaux ainsi que les outils servant à assurer le respect des exigences législatives et réglementaires concernant le bien-être des animaux.
  • Le MAAARO continue de collaborer avec les chefs de file du secteur agricole de l'Ontario à la création de partenariats afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif de réduction du phosphore dans le lac Érié.

Administration du ministère et politiques

  • Le MAAARO a consulté les intervenants au sujet de l'établissement d'un système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe. Les commentaires recueillis serviront à élaborer une carte provisoire du système agricole et des lignes directrices de mise en œuvre en vue d'une consultation en 2017.
  • En 2016, le MAAARO a consulté des chefs autochtones, des représentants municipaux et le secteur de l'élevage du bétail au sujet d'un concept initial concernant l'accroissement de la production de bétail dans la grande ceinture d'argile du Nord de l'Ontario (maintenant appelé Projet pilote pour l'élevage de bétail dans le Nord). Les résultats des discussions ont mené à un projet pilote ciblé qui sera mis en œuvre dans la zone d'étude proposée.

Pour en savoir plus sur ces réalisations et en découvrir d'autres, veuillez vous reporter au rapport annuel présenté en annexe du présent document.

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère

Texte

Organismes, conseils et commissions

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, que ce soit l'exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 20 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de la province ou d'autres fonctions réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 12 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2015. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l'actif, le passif, les revenus ou les dépenses dépassent 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction

Créé en 1997, Agricorp est chargé d'administrer les programmes d'assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et les programme de gestion des risques ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple Inscription des entreprises agricoles.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

Type d'organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario

Fonction

L'IRAO fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l'orientation des programmes de recherche que celui-ci finance dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine vétérinaire et de l'économie domestique. En outre, l'IRAO administre les programmes de recherche au nom du ministère et possède et gère l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, qui est essentielle à la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural et constitue un élément clé de la croissance globale de l'économie de la province.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
  Prévisions 2017-2018 – Dépenses Prévisions 2017-2018 – Revenus Chiffres réels provisoires 2016-2017 – Dépenses Chiffres réels provisoires 2016-2017 – Revenus Chiffres réels 2015-2016 – Dépenses Chiffres réels 2015-2016 – Revenus
Agricorp
145,22 179,87 180,09 174,39 115,93 142,01
IRAO
4,80 2,89 5,56 5,23 4,95 4,86

Organismes non consolidés

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales et Commission de négociation

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Loi sur la protection de l'environnement

Fonction

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales offre un processus d'audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l'une des 17 lois provinciales liées au secteur de l'agriculture et de l'alimentation. La plupart des affaires qu'entend le Tribunal découlent d'appels de décisions rendues en vertu des huit lois suivantes : Loi sur le drainage, Loi sur l'assurance-récolte, Loi sur la commercialisation des produits agricoles, Loi sur le lait, Loi sur l'évaluation foncière, Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, Loi sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (audiences relatives aux requêtes) et Loi sur les appareils agricoles.

La Commission de négociation a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Bien qu'il incombe au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de demander l'intervention de la Commission, la direction de celle-ci a été transférée au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Fonction

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d'organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction

En vertu de la Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d'un acheteur titulaire d'un permis.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d'un acheteur titulaire d'un permis, ainsi que pour protéger les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur titulaire d'un permis.

Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises est habilité à examiner des demandes d'examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité, Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d'autogestion des risques de l'Ontario) et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Loi sur les médicaments pour le bétail

Fonction

Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail est tenu d'examiner toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail et leur utilisation et de conseiller le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail. Il doit évaluer et recommander des procédures relatives à la vente de tels médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage. Il doit également faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis ainsi qu'enquêter et faire rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales est chargé de fournir au ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Fonction

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée, représente les intérêts de l'Ontario en matière de commercialisation réglementée à l'échelle nationale en plus de superviser 21 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. De plus, elle joue un rôle de leader en offrant des conseils, des services d'animation et d'orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Fonction

La Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de vente en gros de fruits et d'autres produits alimentaires ainsi que d'exploiter de telles installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Données financières détaillées

Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes Prévisions 2017-2018 $ Variations par rapport aux prévisions de 2016-2017 $ % Prévisions 2016-2017* $ Chiffres réels provisoires 2016-2017* $ Chiffres réels 2015-2016* $
Charges de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 22 902 300                             -             -  22 902 300 24 208 300 23 529 444
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 91 995 000 1 225 000           1,3 90 770 000 82 414 700 77 527 453
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 461 757 100 (19 496 200)          (4,1) 481 253 300 477 234 700 486 129 696
Élaboration des politiques 15 944 200                             -             -  15 944 200 17 859 400 16 083 993
Moins : Mandats spéciaux                               -        
Total à voter – Charges de fonctionn-ement 592 598 600  (18 271 200)          (3,0) 610 869 800 601 717 100 603,270,586
Mandats spéciaux                               -        
Crédits législatifs 1 081 014  (1 015 000)        (48,4) 2 096 014 578 400 250 562
Total du ministère – Charges de fonctionn-ement 593 679 614  (19 286 200)          (3,1) 612 965 814 602 295 500 603 521 148
Redressement de consolidation – Agricorp 144 562 400 2 579 200           1,8 141 983 200 179 449 200 115 049 377
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) 5 838 300  (7 225 200)        (55,3) 13 063 500 13 827 100 16 495 428
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario - -   - - 8 142 000
Redressement des charges de fonctionn-ement –  Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre 4 400 000 4 400 000   - - -
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 748 480 314  (19 532 200)          (2,5) 768 012 514 795 571 800 743 207 953
Actifs de fonctionnement
Programme d'administration du ministère - (300 000) (100,0) 300 00 S. O. -
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 12 000 000 (300 000) (2,4) 12 300 000 S. O. 3 453 500
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - (305 000) (100,0) 305 000 S. O. -
Total à voter – Actifs de fonctionn-ement 12 000 000 (905 000) (7,0) 12 905 000 S. O. 3 453 500
Total du ministère – Actifs de fonctionn-ement 12 000 000 (905 000) (7,0) 12 905 000 S. O. 3 453 500

 

Crédits et programmes Prévisions 2017-2018 $ Variations par rapport aux prévisions de 2016-2017 $ % Prévisions 2016-2017 * $ Chiffres réels provisoires 2016-2017 * $ Chiffres réels 2015-2016 * $
Charges d'immobilisations
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 158 075 000 (707 600) (0,4) 158 782 600 172 168 800 196 799 118
Total à voter – Charges d'immobilisations 158 075 000 (707 600) (0,4) 158 782 600 172 168 800 196 799 118
Total du ministère – Charges d'immobilisations 158 075 000 (707 600) (0,4) 158 782 600 172 168 800 196 799 118
Redressement de consolidation – Agricorp 659 800 (228 700) (25,7) 888 500 642 700 884 832
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) (1 042 800) 10 722 500   (11 765 300) (8 265 300) (11 548 305)
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario - -   - - 72 000
Redressement des charges d'immobilisations – Reclassement lié au Fonds Trillium 120 325 000 120 325 000   - 113 500 000 -
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 278 017 000 130 111 200         88,0 147 905 800 278 046 200 186 207 645
Total du ministère – Fonctionn-ement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 1 026 497 314 110 579 000 12,1 915 918 314 1 073 618 000 929 415 598

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2017.

Pour obtenir de l'information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Le secteur ontarien de l'agriculture et de l'alimentation est un important moteur économique et il contribue à la grande qualité de vie dans la province en procurant de bons emplois et des aliments salubres.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
  • Le secteur agroalimentaire a généré 36,4 milliards de dollars dans l'économie de la province et a procuré près de 800 000 emplois. En 2016, les exportations agroalimentaires ont atteint 14,8 milliards de dollars, soit une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent.
  • Grâce au ministère, les fabricants d'aliments et de boissons de l'Ontario ont investi 421 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 4 841 emplois en 2016-2017.
  • Établi dans le but de tirer profit du potentiel de croissance du secteur, le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons permet de faire des investissements stratégiques de 400 millions de dollars sur 10 ans pour créer des emplois et stimuler la croissance dans le secteur de la transformation des aliments, dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la prospérité qui s'élève à 2,5 milliards de dollars.
  • Jusqu'ici, les investissements clés effectués grâce au Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons ont aidé à créer et à conserver près de 1 050 emplois. Le Fonds contribue à accroître la productivité, à attirer et conserver des investissements et à améliorer l'accès aux marchés pour le secteur de la transformation des aliments et des boissons. Voici quelques exemples :
    • une entreprise de boissons a reçu 1,5 million de dollars pour améliorer l'efficacité et élargir sa production afin de conquérir de nouveaux marchés;
    • un fabricant de produits de collations a obtenu 1 million de dollars pour doubler sa capacité de production et tirer profit de nouvelles possibilités d'exportation;
    • 5 millions de dollars ont été versés à une entreprise meunière afin qu'elle puisse construire une nouvelle minoterie et améliorer l'accès au transport;
    • une entreprise de fruits et légumes frais a reçu 1,7 million de dollars pour agrandir ses installations de transformation afin de répondre à la demande croissante des clients.
  • L'achat et la promotion des aliments locaux permet de créer des emplois et stimule la croissance économique dans les collectivités de toute la province. En 2016-2017 :
    • la province a investi 6,3 millions de dollars dans 133 initiatives relatives aux aliments locaux grâce à des programmes tels que le Local Food Investment Fund (fonds d'investissement dans les produits alimentaires locaux), Cultivons l'avenir 2 et le Programme DECOR;
    • le MAAARO s'est associé à l'organisme Les diététistes du Canada et à l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario afin d'offrir pour une quatrième année le programme Fraîcheur de la ferme qui permet aux écoles d'amasser des fonds en vendant des paquets de fruits et légumes de l'Ontario. Au total, 371 écoles ont participé au programme et généré des ventes d'aliments locaux de 950 000 $, ce qui représente environ 408 000 kg (900 000 lb) de fruits et légumes de l'Ontario.
  • Le gouvernement de l'Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l'industrie ontarienne du vin et du raisin puisqu'il s'est engagé à verser un montant pouvant atteindre 75 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de la version renouvelée de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin. En parallèle, il offre aux petits producteurs de cidre et de spiritueux une aide de 4,9 millions de dollars sur trois ans (2017-2020) dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries.
  • Le gouvernement de l'Ontario sait que l'accès Internet haute vitesse contribue à la croissance économique, à un environnement propre et à des collectivités fortes. En 2016-2017, le MAAARO a continué de collaborer avec d'autres ministères afin de soutenir la croissance du secteur de la fabrication et de l'économie numérique dans l'Ontario rural.
    • Les infrastructures de connectivité et à large bande constituent une catégorie admissible du Fonds des petites collectivités (FPC), qui finance des projets d'infrastructure prioritaires, notamment une infrastructure à large bande dans l'Ontario rural.
    • Dans le cadre du FPC, l'Ontario investit un montant pouvant atteindre 90 millions de dollars dans le projet Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) qui aidera à améliorer l'accès Internet haute vitesse dans tout le sud-ouest de l'Ontario.
    • Pour la province, le projet SWIFT est une initiative stratégique qui profitera à une grande région du sud-ouest de l'Ontario, comme le Réseau régional de l'Est ontarien (RREO), qui a été achevé en mars 2015.
    • Le RREO a créé un réseau à fibre optique couvrant 50 000 kilomètres carrés dans l'est de l'Ontario et 160 nouveaux points d'accès que les fournisseurs d'accès Internet peuvent utiliser.
    • Le projet RREO a permis d'offrir un nouvel accès Internet haute vitesse à fibre optique à plus de 50 parcs d'affaires et zones commerciales supplémentaires de la région pour attirer et conserver des entreprises.
    • L'accroissement continu de la capacité de l'infrastructure à large bande de l'Ontario et de la couverture à large bande demeure une priorité pour le ministère puisque cela contribuera à renforcer l'économie numérique et permettra ainsi aux entreprises d'être innovatrices et productives en plus d'aider les gouvernements à fournir rapidement des services améliorés aux citoyens.
  • En juin 2005, l'Ontario a annoncé la création du Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol (FODPE), un programme de plus de 520 millions de dollars échelonné sur douze ans, qui vise à soutenir la construction et l'exploitation d'usines d'éthanol pour aider à répondre à la demande engendrée par la réglementation du gouvernement concernant l'éthanol. Ce programme (qui a pris fin, comme prévu, le 31 décembre 2016) a permis à l'Ontario de créer une industrie de l'éthanol dynamique et durable. Il a aussi servi de tremplin pour aider les producteurs de biocarburants de l'Ontario à élaborer des produits à valeur ajoutée plus diversifiés et à assurer leur viabilité à long terme. En outre, le FODPE :
    • a généré des investissements de capitaux privés de plus de 635 millions de dollars et a créé quelque 300 emplois à temps plein;
    • a fait augmenter la demande de maïs d'environ 110 boisseaux par année (dont environ 95 % sont achetés au pays);
    • a contribué à la création en Ontario de sept usines d'éthanol qui, ensemble, ont fait passer la capacité de production nationale à 1,1 milliard de litres par année;
    • a engendré une demande annuelle de 850 millions de litres d'éthanol afin de remplir le mandat de 5 %, ce qui équivaut à retirer de la circulation 200 000 véhicules par année.
  • Le gouvernement de l'Ontario fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de toute l'histoire de la province, soit environ 160 milliards de dollars sur douze ans.
    • Cet engagement de financement comprend les 31,5 milliards de dollars prévus dans le plan Faire progresser l'Ontario, dont 15 milliards sont consacrés aux infrastructures prioritaires à l'extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton.
    • Ce financement spécifique aidera les petites collectivités et les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario à répondre à un vaste éventail de besoins en matière d'infrastructures essentielles et favorisera la croissance économique.
    • En 2014, le gouvernement a lancé le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC), un fonds permanent qui fournit une aide financière considérable pour la réfection et la revitalisation des routes, des ponts et d'autres infrastructures dans les petites collectivités et les collectivités rurales et du Nord.
    • Le FOIC bonifié permettra d'accroître les investissements faits dans les petites municipalités et les municipalités rurales et du Nord de 300 millions de dollars par année d'ici 2019 :
      • augmentation du financement stable, fiable et prévisible offert dans le cadre du Volet des subventions fondées sur une formule, qui passe à 200 millions de dollars.
    • L'aide financière offerte dans le cadre du Volet de soutien additionnel du FOIC augmente pour s'établir à 100 millions de dollars par année. Depuis janvier 2015, 426 municipalités ont reçu près de 195 millions de dollars en trois ans grâce aux affectations destinées aux subventions fondées sur une formule qui visent à soutenir des projets communautaires d'infrastructure identifiés dans des plans locaux de gestion des biens.
    • En outre, plus de 190 projets liés à des infrastructures essentielles ont été approuvés; ils représentent des subventions totalisant quelque 230 millions de dollars versées dans le cadre du Volet axé sur les demandes, soit le volet original, et du nouveau Volet de soutien additionnel.
    • Le Programme de subventions pour l'accès au gaz naturel, d'une valeur de 100 millions de dollars, a été lancé le 21 avril 2017. Les distributeurs et fournisseurs de gaz naturel peuvent s'associer à des municipalités, des Premières Nations et des territoires non érigés en municipalités pour présenter des propositions dans le cadre d'un processus concurrentiel. La date limite pour faire une demande de subvention est le 31 juillet 2017.
  • Des collectivités ont reçu une aide financière dans le cadre du Fonds des petites collectivités. Les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont accordé chacun un montant maximal de 272 millions de dollars pour la réalisation de projets liés à des infrastructures essentielles dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants.
  • L'année 2016 marquait le dixième anniversaire du Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire. Depuis le début du programme, 4,25 millions de dollars ont été distribués à 525 innovateurs agroalimentaires de la province. Plus de 70 % des innovateurs récompensés ont dit avoir créé ou préservé des emplois et près de 80 % ont indiqué une augmentation de la rentabilité ou des ventes.
Amélioration de la santé publique et de l'environnement
  • Le ministère a fourni une aide nouvelle dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adoption de pratiques de gestion optimales visant à aider les producteurs :
    • à resserrer les mesures de biosécurité en raison de nouvelles menaces liées à des ravageurs envahissants;
    • à utiliser des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique dans les installations agricoles. Cette aide est administrée par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario.
  • Le ministère a tenu des consultations au sujet d'un document de discussion sur la santé des sols intitulé Le maintien des sols agricoles de l'Ontario : vers une vision partagée. Le but était de recueillir des idées sur les mesures collectives que doivent prendre le gouvernement et les intervenants pour favoriser et améliorer la santé des sols agricoles. Les commentaires obtenus serviront à élaborer un avant-projet de stratégie qui sera diffusé en vue de consultations futures.
    • Un élément clé de la stratégie sur les sols est la mise à jour des anciennes cartes des sols de l'Ontario au moyen d'un éventail de nouvelles technologies, dont la détection et la télémétrie par ondes lumineuses ou LIDAR, la télédétection, les outils du système d'information géographique et des logiciels spécialisés.
  • Le MAAARO a collaboré avec d'autres ministères à la mise en œuvre de la vaste Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs, qui vise à renforcer les populations d'abeilles d'élevage et de pollinisateurs sauvages de la province. Dans le cadre de la stratégie, le MAAARO a publié une ébauche du Plan d'action pour la santé des pollinisateurs au printemps 2016, et la version définitive du plan a été diffusée en décembre 2016. Le plan met l'accent sur les mesures visant à remédier aux quatre principaux agents stressants qui ont une incidence sur la santé des pollinisateurs et soutient trois grands objectifs ambitieux :
    • réduire les taux de mortalité durant l'hiver des abeilles mellifères d'élevage à 15 % d'ici 2020;
    • parvenir à une réduction de 80 % du nombre d'acres plantés avec des semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d'ici 2017;
    • restaurer, améliorer et protéger un million d'acres d'habitat des pollinisateurs en Ontario.
  • Au 31 mai 2017, plus de 11 000 personnes avaient bénéficié d'une aide gouvernementale pour obtenir une certification en lutte antiparasitaire intégrée en suivant le cours offert par l'Université de Guelph au Campus de Ridgetown. La formation était gratuite jusqu'au 31 mai 2017.
  • Le MAAARO a constaté une augmentation de la transformation des produits laitiers et de la production de lait de chèvre; en 2016-2017, plusieurs nouvelles usines laitières ont obtenu un permis et de nouveaux producteurs de lait de chèvre se sont inscrits auprès du ministère.
  • Le MAAARO a fourni de services d'inspection :
    • à environ 130 abattoirs titulaires d'un permis provincial; 781 476 animaux à viande rouge et 19 708 141 animaux à viande blanche ont été abattus dans des abattoirs titulaires d'un permis provincial, pour un total de 20 489 617 animaux, et des inspecteurs étaient présents pour l'abattage de chaque animal afin de veiller au respect des exigences réglementaires concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux;
    • à quelque 370 établissements de transformation sans abattoir titulaires d'un permis provincial en fonction de la fréquence du risque pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments.
  • Dans le cadre de son Programme d'inspection des viandes, le MAAARO :
    • a continué de collaborer avec des exploitants d'établissements de transformation des viandes, la Muslim Association of Canada et l'Islamic Society of North America afin d'élaborer à l'intention des établissements ontariens de transformation des viandes titulaires d'un permis des outils de communication au sujet de la réglementation provinciale concernant Aïd al-Adha et de son application pour assurer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments;
    • a élaboré un modèle de conformité réglementaire et une politique de conformité progressive afin de promouvoir une approche fondée sur le risque pour l'exécution des activités de conformité;
    • a élaboré des outils d'analyse pour assurer l'amélioration continue du Programme d'inspection des viandes. On analyse les données tirées des vérifications, des inspections et de la mise à l'essai de programmes pour dégager les tendances, cerner les risques et éclairer l'ensemble des décisions concernant les programmes afin d'atteindre les résultats visés en matière de salubrité des aliments et de bien-être des animaux.
  • Le ministère a revu et mis à jour sa politique sur la manutention sans cruauté et le bien-être des animaux ainsi que les outils servant à assurer le respect des exigences législatives concernant le bien-être des animaux. La politique mise à jour et les nouveaux outils répondent aux besoins du personnel du ministère et des exploitants d'établissements de transformation des viandes puisqu'ils fournissent à ceux-ci les ressources nécessaires pour respecter les exigences.
    • Les exploitants pourront montrer clairement leur engagement à l'égard du bien-être des animaux et seront davantage en mesure de fournir aux communautés religieuses des viandes inspectées qui ne présentent aucun danger, ce qui est conforme à la vision du ministère, qui vise à assurer la salubrité des aliments, la sécurité de l'environnement et la santé des animaux.
  • Des modifications visant le règlement sur les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable (Règlement de l'Ontario 119/11), pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Elles renforcent la salubrité des aliments et la traçabilité des produits de l'érable et protègent les consommateurs grâce à la mise à jour des exigences relatives au classement du sirop d'érable.
    • En 2016-2017, le MAAARO a fourni de l'information et des documents d'orientation aux producteurs de sirop d'érable pour les aider à se conformer à la nouvelle réglementation. Dans le cadre d'une séance d'information axée sur la conformité, le ministère a fourni des renseignements ciblés aux fournisseurs de fruits et légumes frais pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires concernant l'affichage.
  • Le MAAARO a entrepris des consultations sur la modernisation et la mise à jour de la réglementation visant les entreprises de transformation du poisson en Ontario. Huit séances de mobilisation avec des intervenants et six réunions communautaires avec des Autochtones visant à recueillir des commentaires ont eu lieu un peu partout dans la province. On s'inspire des résultats des consultations pour rédiger des instructions en vue d'un nouveau règlement sur les pêches qui sera pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et pour élaborer une politique et des programmes connexes. Le règlement devrait utiliser une approche fondée sur les risques et les résultats pour les entreprises ontariennes de transformation du poisson non agréées par le gouvernement fédéral.
  • Le MAAARO a continué de collaborer avec les chefs de file du secteur agricole de l'Ontario à la création de partenariats afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif de réduction du phosphore dans le lac Érié. Voici des exemples de ce qui a été fait :
    • initiative réalisée en collaboration avec l'industrie des cultures de serre et le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique qui vise à réduire les rejets de phosphore dans les secteurs de Leamington et de la rivière Thames;
    • campagne menée en collaboration avec des organisations ontariennes du secteur de l'élevage visant à réduire l'épandage de fumier en hiver;
    • stratégie relative aux cultures couvre-sol élaborée avec des organismes de l'industrie ontarienne des cultures qui a pour but d'accroître l'adoption des cultures couvre-sol;
    • programme dirigé par l'industrie conçu pour réduire le ruissellement du phosphore grâce à l'application en temps opportun d'un engrais commercial approprié (« 4R »);
    • financement de 650 projets dans le cadre du Programme d'encouragement à la santé des terres agricoles, qui fait partie de l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, pour améliorer la santé des sols, réduire la perte d'éléments nutritifs et renforcer la résilience aux phénomènes météorologiques extrêmes. En quatre ans, l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs aura permis d'investir 16 millions de dollars dans des projets de gérance agroenvironnementale.
    • Depuis 2013, les gouvernements fédéral et provincial ont affecté plus de 18,9 millions de dollars à quelque 1 000 projets liés au secteur prioritaire Adaptation aux changements environnementaux et climatiques de Cultivons l'avenir 2.
Administration du ministère et politiques
  • Dans le cadre de l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire, le MAAARO a soutenu le ministère des Affaires municipales et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pendant les consultations sur le projet de modifications au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, au Plan de la ceinture de verdure, au Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et au Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.
  • Le MAAARO a consulté les intervenants au sujet de l'établissement d'un système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe. Il s'agissait d'un engagement pris par le ministère dans le cadre de l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire. Les commentaires recueillis serviront à élaborer une carte provisoire du système agricole et des lignes directrices de mise en œuvre en vue d'une consultation en 2017.
  • Le ministère a mis la dernière main à deux lignes directrices de mise en œuvre destinées à aider les municipalités à mettre en application la Déclaration de principes provinciale. Une version mise à jour des formules de calcul et lignes directrices pour les distances minimales de séparation a été publiée en 2017 ainsi qu'un nouveau guide sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement.
  • En 2016, le MAAARO a consulté des chefs autochtones, des représentants municipaux et le secteur de l'élevage du bétail au sujet d'un concept initial concernant l'accroissement de la production de bétail dans la grande ceinture d'argile du Nord de l'Ontario (maintenant appelé Projet pilote pour l'élevage de bétail dans le Nord). Les résultats des discussions ont mené à un projet pilote ciblé qui sera mis en œuvre dans la zone d'étude proposée.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017
  Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2016-2017 *
Fonctionnement
796
Immobilisations
278
Effectif ** (au 31 mars 2017)
898,49

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2017.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l'Ontario.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
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