Plan publié 2016-2017

Table des matières

  1. Programmes du ministère
  2. Sommaire des réalisations de 2014-2015
  3. Organigramme du ministère
  4. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  5. Données financières détaillées
  6. Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) s'efforce d'être un chef de file mondial en développant le potentiel des collectivités rurales ainsi que des systèmes agricoles et alimentaires de l'Ontario. À cette fin, il assure :

  • la protection du système agroalimentaire;
  • la gestion de la capacité de l'Ontario à produire des aliments;
  • la promotion du développement économique du secteur agroalimentaire et de l'Ontario rural.

Le MAAARO travaille à favoriser la réussite des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation de la province en :

  • aidant les entreprises du secteur agroalimentaire et du secteur des produits agricoles qui sont compétitives au pays comme à l'étranger;
  • favorisant l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois tout au long de la chaîne de valeur agroalimentaire;
  • créant un cadre réglementaire qui inspire confiance au public et soutient la réussite économique;
  • collaborant avec les ministères partenaires et les intervenants pour promouvoir l'établissement d'un système agroalimentaire productif et durable.

En outre, le MAAARO favorise les débouchés et la croissance économique dans l'Ontario rural pour offrir une qualité de vie élevée aux citoyens. Afin d'aider les entreprises, les collectivités et les régions rurales, il :

  • demande aux intervenants ruraux de présenter leurs besoins et de faire part de leurs observations et de leurs expériences;
  • élabore des programmes et des outils efficaces et prépare de l'information utile en ce qui concerne l'infrastructure et le développement économique en milieu rural, puis les offre à celles-ci;
  • veille à ce que l'opinion des collectivités rurales soit prise en compte dans le processus décisionnel du gouvernement.

Grâce à ces mesures, le ministère soutient les collectivités rurales, ce qui contribue à élever la qualité de vie pour tous les citoyens de l'Ontario. En unissant nos forces et en créant des liens entre les collectivités urbaines et rurales, nous pouvons renforcer l'économie de l'Ontario.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les programmes du MAAARO visent principalement à appuyer la priorité du gouvernement, créer un milieu des affaires favorable et dynamique, grâce aux efforts pour accélérer la croissance du secteur agroalimentaire en attirant des investissements, en augmentant nos parts de marché nationales et internationales, et en aidant le secteur à relever le Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire en vue de créer 120 000 nouveaux emplois et de doubler le taux de croissance du secteur d'ici 2020.

À cette fin, le ministère offre non seulement des programmes de financement, mais également des outils et des services consultatifs pour appuyer et stimuler le développement des collectivités et des régions rurales. Ainsi, il offre et coordonne les ressources, le soutien et les renseignements appropriés aux municipalités rurales ainsi qu'aux organismes, aux entreprises et aux entrepreneurs des collectivités rurales pour les aider à mettre leurs forces à profit et à travailler de concert afin de renforcer l'économie rurale.

De plus, pour maintenir la compétitivité de l'Ontario, le ministère assure la protection du système agroalimentaire en vérifiant la conformité des établissements titulaires de permis provinciaux avec les exigences ontariennes en matière de salubrité des aliments.

Le ministère met également à la disposition des entreprises agricoles et alimentaires de l'Ontario des connaissances, des ressources et des liens qui les aident à saisir des occasions de pointe en matière d'information, de technologie, de recherche et de marketing, à tirer parti du financement de tiers grâce à une aide à frais partagés ainsi qu'à afficher une croissance durable.

Le ministère contribue également à la priorité du gouvernement en tant que chef de file en matière d'environnement durable et d'atténuation des changements climatiques. Il s'engage à redoubler d'efforts en matière de protection de l'environnement en offrant des services d'enseignement technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l'Ontario pour les aider à gérer efficacement nos sols et nos ressources en eau.

En plus d'offrir ses propres programmes, le MAAARO prête main-forte au ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) en exécutant des programmes d'infrastructure rurale qui visent à soutenir la priorité du gouvernement, édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.

En appuyant ces trois priorités, le MAAARO participe aux efforts du gouvernement visant à créer de nouvelles occasions et à bâtir un avenir prometteur pour tous les résidents de l'Ontario.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L'Ontario rural abrite environ 2,7 millions d'habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. En plus des entreprises agricoles, l'Ontario rural compte diverses industries, les trois plus importantes étant le commerce (en gros et au détail), les soins de santé et l'assistance sociale, ainsi que la fabrication. Le ministère offre des ressources sous les rubriques : Développement économique; Recherche; Transferts liés à la gestion des risques des entreprises; Immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales. Ensemble, ces ressources visent à appuyer la priorité du gouvernement, créer un milieu des affaires favorable et dynamique.

Développement économique

Le MAAARO propose des programmes stratégiques pour le financement et le développement des entreprises agroalimentaires afin de maintenir de bons emplois et d'attirer les investisseurs. Il offre également divers programmes et ressources de développement économique local et régional, dont le Programme de maintien et d'expansion des entreprises, le programme d'échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l'Ontario, les indicateurs relatifs aux nouveaux arrivants et aux jeunes, les ressources d'analyse économique régionale, les ressources de mesure du rendement et les services consultatifs régionaux.

Les programmes de financement offerts par le ministère comprennent le Programme de développement de l'industrie des courses de chevaux, la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin, Ontario, terre nourricière, et le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons. Ces programmes visent à aider l'industrie à relever le Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire en vue de créer 120 000 nouveaux emplois et de doubler le taux de croissance du secteur d'ici 2020. En outre, l'intégration actuelle du Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR) du ministère au Fonds pour l'emploi et la prospérité permettra d'améliorer la coordination des programmes de soutien régionaux. Le Programme DECOR a aidé les collectivités rurales à éliminer les obstacles au développement communautaire et a favorisé la croissance économique durable des régions et des économies rurales tout en développant la capacité, les outils et la flexibilité dont elles ont besoin pour devenir plus fortes et plus prospères.

Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux fournit à cette industrie des outils pour développer de nouvelles sources de revenus et bâtir des relations d'affaires qui lui permettront de demeurer viable en Ontario. Le Programme de développement de l'industrie des courses de chevaux du MAAARO, poursuivi dans le cadre du Plan de partenariat, appuie un volet axé sur le bien‑être des chevaux de course, et un Programme d'amélioration du cheval, axé sur l'élevage de chevaux de course de qualité supérieure en Ontario. Comme l'a annoncé le budget de 2016, la responsabilité du Programme de financement du partenariat pour l'industrie des courses de chevaux, qui incombait auparavant au MAAARO, a été transférée à la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.

La Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin soutient les établissements vinicoles et les producteurs de raisins locaux en plus d'augmenter la compétitivité de l'industrie et de promouvoir le tourisme, ce qui permet de créer des emplois et de contribuer à la croissance économique de la province.

Des programmes comme Ontario, terre nourricière aident à faire connaître et à mettre à l'honneur les produits alimentaires locaux, et incitent les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l'Ontario. Le ministère appuie l'utilisation du logo d'Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l'Ontario. Il vante les avantages des produits alimentaires de l'Ontario, encourage l'achat de produits alimentaires locaux, coordonne les activités de promotion et de recherche avec les producteurs et les intervenants de l'industrie, et promeut la marque « Ontario ».

Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons, qui s'inscrit dans le Fonds pour l'emploi et la prospérité de la province (un fonds de 2,7 milliards de dollars étalé sur dix ans), appuie les projets de conditionnement d'aliments et de boissons et de fabrication de bioproduits qui contribueront à créer et à préserver des emplois, à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à ouvrir les marchés et à améliorer l'innovation et la productivité.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l'industrie, le milieu universitaire ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux pour faire avancer la recherche et l'innovation afin de promouvoir la croissance des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque année, le MAAARO investit quelque 75 millions de dollars dans la recherche afin de soutenir la croissance du secteur agricole.

L'entente de partenariat du ministère avec l'Université de Guelph est un élément essentiel de la recherche dans le secteur de l'agroalimentaire et des bioproduits de l'Ontario. Dans le cadre de cette entente, le ministère appuie la recherche, les études vétérinaires cliniques, les services de laboratoire d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire, le personnel hautement qualifié ainsi que l'application et le transfert des connaissances. Cet investissement à long terme offre un accès à des spécialistes et à des installations afin de répondre aux priorités du gouvernement, du ministère et de l'industrie.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche ouverte. Ces programmes compétitifs sont ouverts aux organismes de recherche publics et privés, lesquels sont sélectionnés parmi divers établissements à l'aide d'appels de proposition annuels. Ils visent à combler les lacunes actuelles et à répondre aux priorités et aux questions émergentes qui n'ont pu être traitées dans le cadre de l'entente de partenariat avec l'Université de Guelph.

Le ministère travaille avec l'industrie et d'autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets de recherche et d'infrastructure, et encourager l'exécution grâce à des activités de transfert de technologies.

Le MAAARO va de l'avant avec la mise en œuvre d'une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l'infrastructure de recherche et d'innovation pour mettre davantage l'accent sur les consommateurs, le marché et les résultats économiques en partenariat avec les gouvernements, l'industrie et le milieu universitaire. Dans le cadre de ces partenariats, de ces collaborations et de ces investissements ciblés stratégiquement, le gouvernement est en mesure d'exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin d'étendre sa portée et de mettre en place un secteur en harmonie avec les priorités du gouvernement et de l'industrie.

Transferts liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l'Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Il fournit également d'autres types d'aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 (Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (Assurance-production), Agri-risques et Agri-relance), et le Programme de gestion des risques offert à l'échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d'autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales

En collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, le MAAARO administre plusieurs programmes d'immobilisations municipaux pour le compte du MDEEI, particulièrement axés sur les collectivités de moins de 100 000 habitants. Ces programmes permettent aux collectivités de s'appuyer sur des projets qui répondent aux besoins locaux, appuient la revitalisation et la réparation des infrastructures essentielles, et permettent la création d'emplois dans le secteur de la construction et les industries connexes. Ces investissements visent à soutenir la priorité du gouvernement, à savoir édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.

La recherche du ministère s'appuie sur les plateformes d'infrastructure de son organisme, l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d'effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l'industrie tout en tirant parti des investissements de tiers.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Le MAAARO supervise le système agroalimentaire de l'Ontario et est chargé de gérer les situations d'urgence associées aux maladies d'animaux d'élevage, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l'infestation de ravageurs.

Le ministère s'engage à garantir la salubrité des aliments et la santé des animaux. Il travaille en étroite collaboration avec le secteur pour assurer le respect des normes prévues par la loi relativement à divers aliments produits et transformés en Ontario (viande, produits laitiers, aliments d'origine végétale, poisson et œufs).

Le MAAARO s'emploie à améliorer la salubrité des aliments ainsi que la santé et le bien‑être des animaux grâce à des services d'enseignement technique, de liaison et de consultation et à des activités de surveillance et de gestion des situations d'urgence. Il poursuit ses travaux visant à moderniser ses activités de réglementation. Son personnel collabore étroitement avec les secteurs pour établir des attentes et des résultats clairs quant au respect des exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments et au bien‑être des animaux. L'éducation et la sensibilisation constituent un outil clé dans la collaboration avec l'industrie; des mesures d'observation plus strictes et progressives sont prises pour que les risques importants liés à la salubrité des aliments soient écartés.

Les programmes du MAAARO axés sur les risques et les résultats visent à protéger et à promouvoir la santé publique, la santé et le bien‑être des animaux ainsi que la salubrité des aliments, ce qui, en fin de compte, favorise la viabilité économique et la durabilité de l'industrie agricole et des collectivités rurales de l'Ontario en plus de convaincre les consommateurs de la grande qualité et de la production salubre, durable et éthique des aliments ontariens.

Le MAAARO travaille avec d'autres ministères à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour la santé des pollinisateurs dont les initiatives à long terme visent à améliorer la santé des abeilles et d'autres pollinisateurs.

Cette stratégie soutient les mesures prises par la province pour assurer la santé des pollinisateurs et ainsi garantir celle des écosystèmes, la productivité du secteur agricole et la vigueur de l'économie.

La Stratégie pour la santé des pollinisateurs est multidimensionnelle et comporte :

  • un programme financier lancé en septembre 2015 pour venir en aide aux apiculteurs confrontés à des taux élevés de pertes de ruches;
  • un règlement restreignant l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes;
  • l'élaboration d'un vaste plan d'action pour la santé des pollinisateurs afin de se pencher sur les multiples facteurs de stress touchant les pollinisateurs.

Pour appuyer la priorité du gouvernement en tant que chef de file en matière d'environnement durable et d'atténuation des changements climatiques, le ministère participe avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique aux efforts en matière de protection de l'environnement en offrant des services d'enseignement technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l'Ontario pour les aider à s'attaquer aux enjeux liés aux changements climatiques et à gérer efficacement nos sols et nos ressources en eau.

Le MAAARO cherche, en collaboration avec le secteur, des moyens de fournir aux consommateurs des aliments à des prix compétitifs tout en gérant les effets des changements climatiques. Grâce à des initiatives de gérance comme le Plan agroenvironnemental et le programme 4R Nutrient Stewardship (sur l'utilisation du bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore et modifie continuellement ses pratiques de gestion pour promouvoir plus efficacement la santé des sols et mieux soutenir la viabilité du secteur agricole. De plus, le MAAARO protège nos ressources naturelles en eau dans le cadre de l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs et du Programme de protection des sources d'eau.

Politique et administration du ministère

Le MAAARO continue d'offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d'exécuter ses programmes de façon efficace. Afin d'accélérer la réussite de l'Ontario rural, le ministère s'assurera que les questions rurales sont prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et concevra des mesures de rendement clés pour l'Ontario rural afin de favoriser les débouchés et la croissance économique pour offrir une qualité de vie élevée aux citoyens.

Afin d'appuyer la stratégie pour un gouvernement ouvert de l'Ontario, le MAAARO a conçu et lancé un plan de travail pluriannuel qui comporte des objectifs à atteindre progressivement et qui est harmonisé à cette stratégie d'ensemble. Le plan de travail comprend des engagements clés répartis dans les trois volets de la stratégie pour un gouvernement ouvert : Dialogue ouvert, Données ouvertes et Informations ouvertes. Dans le cadre de son plan de travail, le MAAARO :

  • partagera ses données et continuera de prendre des décisions éclairées et fondées sur les preuves à propos des politiques, des programmes et des services qui ont une incidence sur le secteur rural et les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation;
  • renseignera le public de façon proactive sur ses activités de promotion de l'ouverture, de la transparence et de la participation citoyenne;
  • poursuivra son dialogue constructif avec le public afin d'élaborer des politiques et des programmes efficaces pour les systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de la province.

Le MAAARO travaillera aussi à intégrer des principes de gouvernement ouvert à sa culture, à ses processus et à ses plans.

Le ministère offre également leadership stratégique, conseils et assistance aux producteurs de l'industrie, aux transformateurs et aux autres participants de la chaîne de valeur; il travaille aussi avec l'industrie à la mise en place de changements réglementaires pour faire avancer le secteur.

Dépenses prévues du ministère 2016·2017 (M$)
Fonctionnement
768
Immobilisations
148
Total
916

 

Répartition des dépenses de base du ministère 2016-2017

Répartition des dépenses de base du ministère 2016-2017

Texte

Sommaire des réalisations de 2015-2016

En 2015-2016, le MAAARO a réussi à obtenir de nombreux résultats positifs relativement à ses priorités.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

  • Le Comité directeur pour la croissance a présenté ses sept recommandations au Sommet de la première ministre, en novembre 2015.
  • Le ministère travaille à promouvoir, à encourager et à contribuer à financer des projets novateurs visant la production d'aliments locaux au moyen de programmes comme Ontario, terre nourricière, et par son appui à la commercialisation directe des produits de la ferme et aux marchés de producteurs. Il met aussi l'innovation et la réussite à l'honneur dans le cadre du Programme des prix de la première ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire et des Prix des détaillants Ontario, terre nourricière.
  • Le MAAARO a lancé le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la prospérité afin de soutenir le secteur agroalimentaire et celui des produits agricoles. En 2015, le gouvernement a annoncé des investissements de 7,5 millions de dollars dans divers projets de conditionnement d'aliments, pour un total de 62,3 millions de dollars investis et plus de 715 emplois créés ou maintenus à cet égard.
  • Le ministre s'est joint au ministre des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international pour diriger la première mission commerciale à vocation agroalimentaire de l'Ontario en Chine et promouvoir les échanges commerciaux entre la Chine et l'Ontario auprès de plus de 300 entreprises et fonctionnaires chinois. Pendant cette mission, des ententes commerciales de 9 millions de dollars ont été annoncées.
  • La Loi de 2015 sur l'assurance agricole a été adoptée et a reçu la sanction royale. Promulguée le 1er septembre 2015, elle permettra à la province d'offrir des régimes d'assurance-production applicables à d'autres produits agricoles que les récoltes et les plantes vivaces.
  • Grâce au Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire, nous avons investi dans les infrastructures pour favoriser la réussite des entreprises rurales et contribuer à la croissance économique. Dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario, le financement du Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire triplera, passant de 100 millions à 300 millions de dollars par année d'ici 2018‑2019, et aidera les petites municipalités et les municipalités rurales et du Nord à répondre à leurs principaux besoins en infrastructures.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

  • En octobre 2015, les participants au neuvième forum de consultation tenu dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires ont examiné et débattu diverses questions réglementaires à l'échelle du secteur agroalimentaire.
  • En août 2015, le gouvernement a tenu un forum sur la santé des pollinisateurs où se sont réunis des experts et des intervenants afin de discuter de l'élaboration du Plan d'action pour la santé des pollinisateurs.

Politique et administration du ministère

Pour en savoir plus sur ces réalisations et en découvrir d'autres, veuillez vous reporter au rapport annuel présenté en annexe du présent document.

Organigramme du ministère

 

Organigramme du ministère

Texte

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, que ce soit l'exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 20 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de la province, ou d'autres fonctions réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 13 organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2015. Voici une liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l'actif, le passif, les produits ou les charges dépassent 50 millions de dollars, ou dont le surplus ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction :

Agricorp a été créé en 1997 pour administrer les programmes d'assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et la série du Programme de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple, Inscription des entreprises agricoles.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

Type d'organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l'institut de recherche agricole de l'Ontario

Fonction :

L'IRAO fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l'orientation des programmes de recherche que celui-ci finance dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine vétérinaire et de l'économie domestique. En outre, l'IRAO possède et gère l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, essentielle à la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural, et qui est un élément clé de la croissance globale de l'économie de la province.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
  Prévisions 16-17 – Dépenses Prévisions 16-17 – Revenus Chiffres réels provisoires 15-16 – Dépenses Chiffres réels provisoires 15-16 – Revenus Chiffres réels 14-15 – Dépenses Chiffres réels 14-15 – Revenus
Agricorp 142,87 176,56 151,52 182,30 93,90 143,03
IRAO 1,30 5,23 (0,67) 2,12 (6,02) 5,38

Organismes non consolidés

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales/Commission de négociation (CN)

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et

Loi sur la protection de l'environnement

Fonction :

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales entend des causes et statue sur des questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et aux affaires rurales.

Le Tribunal rend des décisions concernant l'agrément d'organismes agricoles, l'exemption de l'agrément ou de la cotisation exigée au moment de l'adhésion à un organisme agricole agréé en raison de convictions religieuses; la classification des terres agricoles à des fins d'imposition municipale; la répartition technique et les coûts relatifs aux projets en vertu de la Loi sur le drainage; les différends en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte, de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur les appareils agricoles, de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, et diverses autres lois.

La Commission de négociation (CN) a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Bien qu'il incombe au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de demander l'intervention de la CN, la direction de celle-ci a été transférée au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Fonction :

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales/Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d'organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction :

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d'un acheteur agréé.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé, ainsi que pour protéger les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE)

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction :

Le Comité d'examen des programmes de gestion des risques d'entreprises (CEPGRE) est habilité à examiner des demandes d'examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité; Programme ontarien de gestion des risques; Programme d'autogestion du risque de l'Ontario; tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Loi sur les médicaments pour le bétail

Fonction :

Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail est tenu d'examiner toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail et leur utilisation, et de conseiller le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail. Il doit évaluer et recommander des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage. Il doit également faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis, ainsi qu'enquêter et faire rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction :

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR) est chargé de fournir au ministre des recommandations sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR) et du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux ainsi que de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO)

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Fonction :

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO) élabore et met en œuvre les politiques relatives à la réglementation de la commercialisation. Elle applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, en plus de superviser 20 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. La CCPAO joue un rôle de leader en offrant des services de conseil, d'animation et d'orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de réglementation de la commercialisation.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Fonction :

La Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de vente en gros de fruits et d'autres produits alimentaires, ainsi que d'exploiter de telles installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Données financières détaillées

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmes Prévisions 16–17 $ Variations par rapport aux prévisions de 15–16 $ %
Charges de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 22,902,300 - -
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 90,770,000 3,700,000 4.2
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 481,253,300 (31,455,800) (6.1)
Élaboration des politiques 15,944,200 - -
Total à voter – Charges de fonctionnement 610,869,800 (27,755,800) (4.3)
Crédits législatifs 2,096,014 - -
Total du ministère – Charges de fonctionnement 612,965,814 (27,755,800) (4.3)
Redressement de consolidation – Agricorp 141,983,200 (1,563,300) (1.1)
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) 13,063,500 6,645,500 103.5
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario - (5,927,500) (100.0)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 768,012,514 (28,601,100) (3.6)
Actifs de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 300,000 - -
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 12,300,000 - -
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 305,000 - -
Total à voter – Actifs de fonctionnement 12,905,000 - -
Crédits législatifs   -  
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 12,905,000 - -

 

Crédits et programmes Prévisions 15–16* $ Chiffres réels provisoires 15–16 *  $ Chiffres réels 14–15 * $
Charges de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 22,902,300 23,642,300 24,961,446
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 87,070,000 79,626,700 76,962,148
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 512,709,100 485,934,800 435,569,903
Élaboration des politiques 15,944,200 16,242,900 15,522,464
Total à voter – Charges de fonctionnement 638,625,600 605,446,700 553,015,961
Crédits législatifs 2,096,014 405,800 680,018
Total du ministère – Charges de fonctionnement 640,721,614 605,852,500 553,695,979
Redressement de consolidation – Agricorp 143,546,500 150,687,700 92,369,567
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) 6,418,000 11,572,400 6,519,335
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario 5,927,500 9,162,300 5,275,000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 796,613,614 777,274,900 657,859,881
Actifs de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 300,000 S. O. -
Amélioration de la santé publique et de l'environnement 12,300,000 S. O. 3,149,000
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 305,000 S. O -
Total à voter – Actifs de fonctionnement 12,905,000  S. O. 3,149,000
Crédits législatifs      
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 12,905,000  S. O. 3,149,000

 

Crédits et programmes Prévisions 2016­2017 $ Variations par rapport aux prévisions de 2015­2016 $ %
Charges d'immobilisations
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 158,782,600 (17,000) (0.0)
Total à voter – Charges d'immobilisations 158,782,600 (17,000) (0.0)
Total du ministère – Charges d'immobilisations 158,782,600 (17,000) (0.0)
Redressement de consolidation – Agricorp 888,500 134,700 17.9
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)  (11,765,300) (553,300) (4.9)
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario - (70,000) (100.0)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 147,905,800 (505,600) (0.3)
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 915,918,314 (29,106,700) (3.1)

 

Crédits et programmes Prévisions 2015­2016* $ Chiffres réels provisoires 2015­2016 * $ Chiffres réels 2014­2015 * $
Charges d'immobilisations
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 158,799,600 198,479,700 199,725,454
Total à voter – Charges d'immobilisations 158,799,600 198,479,700 199,725,454
Total du ministère – Charges d'immobilisations 158,799,600 198,479,700 199,725,454
Redressement de consolidation – Agricorp 753,800 829,300 1,528,000
Redressement de consolidation – Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)  (11,212,000) (12,240,300) (12,542,809)
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario 70,000 73,700 75,000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 148,411,400 187,142,400 188,785,645
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 945,025,014 964,417,300 846,645,526

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2016.

Pour obtenir davantage d'information financière, consulter les sites suivants :

Annexe : Rapport annuel 2015‑2016

Réalisations de 2015‑2016

Le mandat du MAAARO est axé sur cinq priorités : soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, garantir la durabilité de l'agriculture, offrir un soutien opérationnel aux agriculteurs, explorer les possibilités de développer l'agriculture dans le Nord, et aider à favoriser des économies rurales dynamiques. Le ministère a produit de nombreux résultats positifs en 2015‑2016 dans le but d'atteindre ces objectifs.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
  • Le Comité directeur pour la croissance, formé de leaders de l'industrie et du gouvernement, a été constitué en 2014‑2015 pour conseiller le ministre sur l'élaboration d'un système d'évaluation de la croissance de l'industrie agroalimentaire provinciale et sur les mesures qui peuvent être prises par le gouvernement, l'industrie et leurs partenaires afin de favoriser la croissance stratégique à court et à long terme. Au Sommet de la première ministre, en novembre 2015, ce comité a présenté sept recommandations axées sur les priorités suivantes :
    • la mise au point de systèmes de mesure sous-sectoriels et la création d'indicateurs pour mesurer les progrès en matière de compétitivité du secteur;
    • une promotion accrue du secteur agroalimentaire ontarien au pays comme à l'étranger par le gouvernement et l'industrie;
    • une meilleure défense du secteur ontarien du conditionnement des aliments, surtout à l'échelle fédérale;
    • une attention particulière à accorder aux entreprises agroalimentaires de taille moyenne pour en accroître la compétitivité.
  • Le ministère travaille à promouvoir, à encourager et à contribuer à financer des projets novateurs visant la production d'aliments locaux. Entre autres mesures, citons :
    • l'annonce, en octobre 2015, de l'octroi de 6 millions de dollars sur trois ans par l'Ontario dans le cadre du Fonds de la ceinture de verdure pour accroître la vente de produits alimentaires locaux en améliorant la disponibilité de ces produits et en faisant connaître la diversité des aliments cultivés et produits en Ontario;
    • l'investissement de 21 millions de dollars dans plus de 150 projets bénéficiaires du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux, portant l'investissement total à plus de 98 millions de dollars.
  • L'initiative du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux prend fin comme prévu, après trois ans. Le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux s'inscrivait dans une vaste stratégie de promotion des produits alimentaires locaux visant à faire augmenter la demande d'aliments locaux, à soutenir de bons emplois, à attirer les investissements et à aider l'industrie agroalimentaire à contribuer encore plus à la réussite économique de l'Ontario.

    Le MAAARO continue de soutenir la production d'aliments locaux dans le cadre d'autres initiatives et programmes, notamment grâce à :
    • Ontario, terre nourricière;
    • son appui à la commercialisation directe des produits de la ferme et aux marchés de producteurs;
    • l'organisme L'Éducation agro-alimentaire de l'Ontario;
    • une politique d'achat de produits locaux obligeant les ministères et organismes à envisager l'achat de produits locaux pour les approvisionnements de moins de 25 000 $;
    • ses efforts pour mettre l'innovation et la réussite à l'honneur dans le cadre du Programme des prix de la première ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire et des Prix des détaillants Ontario, terre nourricière.
  • En février 2016, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son plus récent domaine d'intérêt en vertu de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, lançant un processus de consultation des intervenants en vue d'ajouter des objectifs ambitieux d'accès aux aliments locaux aux objectifs actuels de littératie alimentaire.
  • Le ministère a ciblé et mis en place des moyens de soutenir l'industrie du conditionnement des aliments et d'aider les agriculteurs à améliorer leurs activités :
    • Le MAAARO a lancé le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons (première année de dix) dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la prospérité afin de soutenir le secteur agroalimentaire et celui des produits agricoles. En 2015, le gouvernement a annoncé des investissements de 7,5 millions de dollars dans divers projets de conditionnement d'aliments, pour un total de 62,3 millions de dollars investis et plus de 715 emplois créés ou maintenus à cet égard.
    • Le gouvernement de l'Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l'industrie provinciale du vin et du raisin en s'engageant à investir jusqu'à 75 millions de dollars sur cinq ans dans la version renouvelée de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin.
    • En 2015‑2016, 13 millions de dollars ont été investis dans deux programmes visant à favoriser l'amélioration et la productivité des vignobles, ainsi que la recherche et l'innovation connexes, et à accroître la commercialisation et les ventes des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA). En 2016‑2017, 15 millions de dollars sont consentis à ces programmes.

      L'initiative de vente des vins de la VQA dans les marchés de producteurs s'inscrit dans la version renouvelée de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin. Jusqu'à présent, 84 établissements vinicoles et 215 marchés de producteurs y ont participé, et les ventes ont dépassé 1,4 million de dollars.
    • En avril, le ministre s'est joint au ministre des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international pour diriger la première mission commerciale à vocation agroalimentaire de l'Ontario en Chine et promouvoir les échanges commerciaux entre la Chine et l'Ontario auprès de plus de 300 entreprises et fonctionnaires chinois. Pendant cette mission, des ententes commerciales de 9 millions de dollars ont été annoncées.
  • Le ministère a continué de collaborer avec d'autres ministères pour stimuler la croissance du secteur de la fabrication et de l'économie numérique dans l'Ontario rural :
    • la commission de développement économique de Quinte recevra jusqu'à 414 000 $ dans le cadre du Programme DECOR pour soutenir la croissance du secteur de la fabrication dans cette région;
    • les infrastructures de connectivité et à large bande constituent une catégorie admissible du Fonds des petites collectivités, qui financera des projets d'infrastructure prioritaires, notamment une infrastructure à large bande dans l'Ontario rural.
  • En mai 2015, la Loi de 2015 sur l'assurance agricole a été adoptée et a reçu la sanction royale. Promulguée le 1er septembre 2015, elle permettra à la province d'offrir des régimes d'assurance-production applicables à d'autres produits agricoles que les récoltes et les plantes vivaces. Par exemple, un régime d'Assurance-production contre la mortalité des abeilles a été lancé en septembre 2015. Le ministère examine avec d'autres sous-secteurs la possibilité d'offrir une assurance-production pour leurs produits également.
  • Grâce au Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire, nous avons investi dans les infrastructures pour favoriser la réussite des entreprises rurales et contribuer à la croissance économique.

    Le gouvernement de l'Ontario consacrera à l'infrastructure publique des investissements de plus de 137 milliards de dollars sur 10 ans, pour un total de 160 milliards depuis 2014‑2015 (en 12 ans, donc). Sur les quelque 31,5 milliards de dollars qui seront octroyés dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario, 15 milliards seront destinés à des projets à l'extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton. Dans le cadre du plan Faire progresser l'Ontario, le financement du Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire triplera, passant de 100 millions à 300 millions de dollars par année d'ici 2018‑2019, et aidera les petites municipalités et les municipalités rurales et du Nord à répondre à leurs principaux besoins en infrastructures. Cette augmentation donne suite aux consultations tenues l'été dernier au sujet du plan Faire progresser l'Ontario. Nous travaillons aussi avec le MDEEI et le ministère de l'Énergie à établir le programme du Prêt pour l'accès au gaz naturel (200 millions de dollars) et celui de la Subvention pour l'accès au gaz naturel et le développement économique (30 millions de dollars). Ces programmes aideront les collectivités rurales à s'associer aux services publics pour avoir accès au gaz naturel.
  • Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux du gouvernement, un plan quinquennal visant à assurer la viabilité de cette industrie, est entré en vigueur le 1er avril 2014. En 2015, le Plan a permis de fixer 944 dates de courses. En outre, le MAAARO collabore avec le ministère des Finances et le ministère du Procureur général pour intégrer pleinement les fonctions liées aux courses de chevaux à la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario afin d'en garantir la pérennité en Ontario.
  • Selon le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, le secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et du conditionnement des aliments compte parmi les onze secteurs économiques prioritaires (nouveaux ou existants) du Nord. La province poursuit ses investissements dans ce secteur grâce à des programmes comme Cultivons l'avenir 2, le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et le Fonds Trillium, et le ministre continue de collaborer avec le secteur pour cibler des possibilités de croissance.
Amélioration de la santé publique et de l'environnement
  • Pour préserver la capacité de production des terres agricoles, le MAAARO travaille à l'élaboration d'une stratégie relative aux sols agricoles avec les intervenants clés.
  • En octobre 2015, les participants au neuvième forum de consultation tenu dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires ont examiné et débattu diverses questions réglementaires à l'échelle du secteur agroalimentaire.
  • Le ministère a participé à des discussions dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, en vertu duquel le Canada et les États‑Unis se sont engagés à mettre en place des plans d'action nationaux concernant le phosphore dans le lac Érié d'ici 2018.
  • En février 2015, le ministère a lancé l'Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs, s'engageant à verser sur quatre ans (de 2014 à 2018), dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, des fonds de 16 millions de dollars à consacrer au bassin du lac Érié et aux rives du sud-est du lac Huron. Cette initiative vise à réduire les éléments nutritifs excédentaires dans les terres agricoles en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion de la santé des sols.
  • En septembre 2015, le ministère a signé un protocole de coopération avec Fertilisants Canada et avec l'Ontario Agri Business Association pour soutenir l'élaboration, dirigée par l'industrie, d'un programme 4R Nutrient Stewardship en Ontario.
  • Notamment, des programmes éducatifs seront établis pour enseigner aux agriculteurs la gestion des éléments nutritifs fondée sur le système 4R Nutrient Stewardship reconnu internationalement. Ce système encourage l'épandage efficace des engrais pour en accroître la rentabilité, et réduire les pertes d'éléments nutritifs. En anglais, les quatre R correspondent aux quatre éléments de l'expression « the right fertilizer at the right rate, the right time and in the right place » (le bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit).
  • Le MAAARO travaille avec d'autres ministères à la mise en œuvre de la vaste Stratégie pour la santé des pollinisateurs de l'Ontario, qui vise à renforcer les populations gérées d'abeilles et de pollinisateurs sauvages de la province.
  • Dans le cadre de cette stratégie, le MAAARO dirige l'élaboration d'un Plan d'action pour la santé des pollinisateurs. En août 2015, le gouvernement a tenu un forum sur la santé des pollinisateurs où se sont réunis des experts et des intervenants afin de discuter de l'élaboration de ce Plan. La publication d'une version provisoire au printemps 2016 a permis à plus de 5 000 membres du public de le commenter. La version définitive doit être publiée d'ici l'été 2016.
  • Le MAAARO a aussi soutenu le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique dans l'apport de modifications au Règlement de l'Ontario 63/09, pris en application de la Loi sur les pesticides concernant la vente, l'achat et l'utilisation de semences de maïs-grain et de soya traitées avec des insecticides à base de néonicotinoïdes. Les nouvelles exigences réglementaires sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015. Elles servent l'objectif de la province consistant à réduire de 80 % d'ici 2017 le nombre d'acres ensemencés aux semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes, et visent à ce que les semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes ne soient utilisées qu'en cas de problème manifeste de parasitisme.
  • Le MAAARO a modifié le Règlement de l'Ontario 119/11 sur les produits agricoles, le miel et les produits de l'érable, pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, afin d'améliorer la salubrité des aliments et la traçabilité des produits de l'érable ainsi que d'assurer la protection des consommateurs en mettant à jour les exigences sur le classement du sirop d'érable.
  • Le MAAARO réalise, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, un examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara. L'examen des importants plans provinciaux d'aménagement du territoire est l'occasion de renforcer la protection des terres agricoles et de favoriser la viabilité des exploitations agricoles dans des régions à croissance rapide de l'Ontario. Ces travaux s'ajoutent au soutien continu que le MAAARO apporte au MAML dans le cadre du système provincial d'aménagement à guichet unique, y compris par la préparation de documents d'orientation pour la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale à l'échelle municipale.
  • L'an dernier, l'équipe du Programme d'inspection des viandes du MAAARO a travaillé avec des exploitants d'établissements de transformation des viandes, l'Association musulmane du Canada et ISNA Canada pour préparer du nouveau matériel d'information à l'intention des établissements ontariens de transformation des viandes titulaires de permis, au sujet des règlements provinciaux concernant Aïd al-Adha et de leur application. Ces règlements servent à protéger le bien‑être des animaux et la salubrité des aliments de sorte que la viande abattue à des fins religieuses puisse être consommée en toute sécurité par les familles célébrant Aïd al-Adha. Cette approche proactive a permis à l'équipe du Programme d'inspection des viandes d'aider les inspecteurs, de mieux conseiller les exploitants sur la prestation de leurs services et de diffuser les exigences réglementaires propres aux services d'abattage provinciaux. Chaque année, Aïd al-Adha est l'une des périodes les plus occupées du Programme d'inspection des viandes – les activités d'abattage triplent, et de nombreux inspecteurs des quatre coins de la province sont réaffectés pour répondre aux besoins des exploitants et de la communauté.
Politique et administration du ministère
  • Afin d'offrir un service à la clientèle de haute qualité et d'exécuter les programmes de façon efficace, le ministère réalisé un examen de Cultivons l'avenir 2.
  • Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, les ministères doivent examiner les mandats de tous leurs organismes au moins une fois tous les sept ans. Le MAAARO a entrepris l'examen des mandats de six organismes en 2015‑2016 (l'examen est terminé pour les mandats de deux organismes). Ces travaux se poursuivront en 2016‑2017.
  • En avril 2014, le gouvernement de l'Ontario a publié la Feuille de route pour les régions rurales : La voie à suivre pour l'Ontario. Ce document résume les conversations engagées avec une large tranche de la population rurale ontarienne. Publiée en décembre 2015, la nouvelle Feuille de route pour les régions rurales : La voie à suivre pour l'Ontario fait le point sur les progrès du MAAARO. Elle présente des initiatives qui favoriseront l'Ontario rural et prépare le terrain en vue de consultations et d'une mobilisation constantes des Ontariens vivant en milieu rural. Elle présente les outils, les ressources et les initiatives que le ministère a créés pour favoriser la réussite des collectivités rurales de la province.
  • Afin d'appuyer la stratégie pour un gouvernement ouvert de l'Ontario, le MAAARO a conçu et lancé un plan de travail pluriannuel qui comporte des objectifs à atteindre progressivement et qui est harmonisé à cette stratégie d'ensemble. Le plan de travail comprend des engagements clés répartis dans les trois volets de la stratégie pour un gouvernement ouvert : Dialogue ouvert, Données ouvertes et Informations ouvertes. Jusqu'à présent, le ministère a contribué aux réalisations de cette stratégie en :
    • procédant à une mobilisation axée sur les clients dans le cadre de l'examen de la recherche et des technologies afin d'évaluer les travaux de recherche de l'industrie et l'information à obtenir pour assurer la réussite économique actuelle et future;
    • versant 14 ensembles de données dans le catalogue de données ouvertes du gouvernement avec l'intention d'en ouvrir 66 autres;
    • lançant un outil de recherche permettant au public d'accéder, sur demande, à de l'information au sujet de résultats de recherche.
  • S'appuyant sur ses réussites dans le cadre de la stratégie pour un gouvernement ouvert, le MAAARO continuera à améliorer ses méthodes de travail et de communication au profit des Ontariennes et des Ontariens qui comptent sur ses services chaque jour.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015·2016
  Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2015‑2016*
Fonctionnement
777
Immobilisations
187
Effectif** (au 31 mars 2016)
896,81

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2016.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l'Ontario.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
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(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph; Jane Doe - Crop Specialist/OMAFRA)
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