Plan publié 2015-2016

Table des matières

  1. Programmes du ministère
  2. Sommaire des réalisations de 2014-2015
  3. Organigramme du ministère
  4. Organismes, conseils et commissions (OCC)
  5. Données financières détaillées
  6. Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) s'efforce d'être un chef de file mondial en développant le potentiel des systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de l'Ontario. Il assure la protection du système agroalimentaire, la gestion de la capacité de l'Ontario de produire des aliments et la promotion du développement économique du secteur et de l'Ontario rural.

Parmi les priorités clés du ministère, mentionnons : soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, garantir la durabilité de l'agriculture, offrir un soutien opérationnel aux producteurs, explorer les possibilités de développer l'agriculture dans le Nord et aider à favoriser des économies rurales dynamiques.

Grâce à ces mesures, le ministère soutient autant les communautés rurales que les communautés urbaines en plus d'offrir une qualité de vie élevée à tous les citoyens de l'Ontario.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les programmes du MAAARO visent principalement à appuyer la priorité du gouvernement, à savoir créer un milieu des affaires favorable et dynamique grâce à ses efforts pour accélérer la croissance du secteur agroalimentaire en attirant des investissements, en augmentant nos parts de marché nationales et internationales, et en aidant le secteur à relever le Défi pour la croissance dans le secteur agroalimentaire lancé par la première ministre dans l'optique de créer 120 000 nouveaux emplois et de doubler le taux de croissance du secteur agroalimentaire d'ici 2020.

Pour ce faire, le ministère offre non seulement des programmes de financement, mais également des outils et des services consultatifs à l'appui du développement des économies rurales. Ainsi, il offre et coordonne les ressources, les outils et les renseignements appropriés aux municipalités rurales ainsi qu'aux organismes, aux entreprises et aux entrepreneurs des collectivités rurales. Le ministère met également à la disposition des entreprises du secteur agroalimentaire de l'Ontario des connaissances, des ressources et des liens leur permettant de saisir des occasions de pointe en matière d'information, de technologie, de recherche et de marketing et ainsi d'afficher une croissance durable.

Le ministère contribue également à la priorité du gouvernement en tant que chef de file en matière d'environnement durable et d'atténuation des changements climatiques. Il s'engage à redoubler d'efforts en matière de protection de l'environnement en offrant des services d'enseignement technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l'Ontario pour les aider à gérer efficacement nos sols et nos ressources en eau.

En plus d'offrir ses propres programmes, le MAAARO exécute aussi les programmes d'infrastructure du ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) qui visent à soutenir la priorité du gouvernement, à savoir édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.

En appuyant ces trois priorités, le MAAARO participe aux efforts du gouvernement visant à créer de nouvelles occasions et à bâtir un avenir prometteur pour tous les résidents de l'Ontario.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L'Ontario rural abrite environ 2,6 millions d'habitants, soit près de 20 % de la population ontarienne. En plus des entreprises agricoles, l'Ontario rural compte diverses industries, les trois plus importantes étant le commerce (en gros et au détail), les soins de santé et l'assistance sociale, ainsi que la fabrication. Le ministère offre des ressources sous les rubriques : Développement économique; Recherche; Transferts liés à la gestion des risques des entreprises; Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales. Ensemble, ces ressources visent à appuyer la priorité du gouvernement, à savoir créer un milieu des affaires favorable et dynamique.

Développement économique

Pour renforcer cette importante communauté, le ministère propose divers programmes stratégiques pour le financement et le développement des entreprises agroalimentaires afin de maintenir de bons emplois et d'attirer les investisseurs. Le MAAARO offre également divers outils et ressources de développement économique communautaire, dont les boîtes à outils de maintien et d'expansion des entreprises, le programme d'échanges communautaires Premières impressions, les Outils d'analyse du développement économique communautaire, les services de revitalisation des centres-villes et les services consultatifs régionaux.

Les programmes offerts par le ministère comprennent le Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR), le Programme d'emplois d'été en milieu rural, le Programme de financement du partenariat pour l'industrie des courses de chevaux, la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin, Ontario, terre nourricière et le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux, ainsi que le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons. Ces programmes visent à aider l'industrie à relever le Défi pour la croissance dans le secteur agroalimentaire lancé par la première ministre dans l'optique de créer 120 000 nouveaux emplois et de doubler le taux de croissance du secteur d'ici 2020.

Dans le cadre du Programme DECOR, le ministère accorde du financement pour aider les collectivités rurales à éliminer les obstacles au développement communautaire et pour favoriser la croissance économique durable des régions et des économies rurales, tout en développant la capacité, les outils et la flexibilité dont elles ont besoin pour devenir plus fortes et plus prospères. Parmi les priorités du Programme DECOR, citons la stimulation de la création d'emplois, le renforcement et la revitalisation des collectivités rurales, ainsi que le développement des compétences. Depuis 2003, plus de 187 millions de dollars ont été investis dans 601 projets du Programme DECOR, ce qui a généré des activités économiques de plus 1,2 milliard de dollars en plus de créer ou de maintenir plus de 37 000 emplois.

L'objectif du Programme d'emplois d'été en milieu rural est d'encourager les employeurs ruraux à créer des emplois d'été qui améliorent les compétences essentielles et l'expérience professionnelle des étudiants ontariens. Dans le cadre du Programme d'emplois d'été en milieu rural, le MAAARO a accordé plus de 22 millions de dollars aux employeurs ruraux depuis 2007.

Le Programme de financement du partenariat pour l'industrie des courses de chevaux offre un soutien public en apportant à l'industrie des possibilités de croissance et en assurant la viabilité de l'industrie des courses de chevaux en Ontario.

La Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin soutient les établissements vinicoles locaux et augmente la compétitivité de l'industrie, permettant ainsi de créer des emplois et de contribuer à la croissance économique de la province.

Des programmes comme Ontario, terre nourricière et le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux aident à faire connaître et à mettre à l'honneur les produits alimentaires locaux, et incitent les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l'Ontario. Le ministère appuie l'utilisation du logo d'Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l'Ontario. Il vante les avantages des produits alimentaires de l'Ontario, encourage l'achat de produits alimentaires locaux, coordonne les activités de promotion et de recherche avec les producteurs et les intervenants de l'industrie, et promeut la marque « Ontario ». Le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux soutient des projets dans quatre catégories : réseaux de produits alimentaires régionaux et locaux; amélioration des technologies, de la capacité et/ou de petits projets d'immobilisation; recherche et pratiques exemplaires; éducation, commercialisation et sensibilisation.

Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons, un volet du Fonds pour l'emploi et la prospérité, appuie les projets de transformation d'aliments et de boissons et de fabrication de bioproduits qui contribueront à créer et à préserver des emplois, à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à ouvrir les marchés et à améliorer l'innovation et la productivité.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l'industrie, le milieu universitaire ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux pour faire avancer la recherche et l'innovation afin de promouvoir la croissance des secteurs agroalimentaires. Chaque année, le MAAARO investit plus de 75 millions de dollars dans la recherche afin de soutenir la croissance du secteur agricole.

L'entente de partenariat du ministère avec l'Université de Guelph est un élément essentiel de la recherche dans le secteur de l'agroalimentaire et des bioproduits de l'Ontario. Dans le cadre de l'entente de partenariat, le ministère appuie la recherche, les études vétérinaires cliniques, les services de laboratoire d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire, le personnel hautement qualifié (PHQ) ainsi que l'application et transfert des connaissances. Cet investissement à long terme offre un accès à des spécialistes et à des installations afin de répondre aux priorités du gouvernement, du ministère et de l'industrie.

Le ministère investit également dans des programmes de recherche ouverte. Ces programmes compétitifs sont ouverts aux organismes de recherche publics et privés, lesquels sont sélectionnés parmi divers établissements à l'aide d'appels de proposition annuels. Ils visent à combler les lacunes actuelles et à répondre aux priorités et aux questions émergentes qui n'ont pu être traitées dans le cadre de l'entente de partenariat avec l'Université de Guelph.

Le ministère travaille avec l'industrie et d'autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets de recherche et d'infrastructure, et encourager l'exécution grâce à des activités de transfert de technologies.

Le MAAARO va de l'avant avec la mise en œuvre d'une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l'infrastructure de recherche et d'innovation pour mettre davantage l'accent sur les consommateurs, le marché et les résultats économiques en partenariat avec les gouvernements, l'industrie et le milieu universitaire. Dans le cadre de ces partenariats, ces collaborations et ces investissements ciblés stratégiquement, le gouvernement est en mesure d'exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin d'étendre sa portée et de mettre en place un secteur en harmonie avec les priorités du gouvernement et de l'industrie.

Transferts liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l'Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Il fournit également d'autres types d'aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 (Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (Assurance-production), Agri-risques et Agri-relance), et le Programme de gestion des risques offert à l'échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d'autogestion du risque pour les produits horticoles comestibles.

Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales

En collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, le MAAARO administre plusieurs programmes d'immobilisations municipaux pour le compte du MDEEI, particulièrement axés sur les communautés de moins de 100 000 habitants. Ces programmes permettent aux communautés de s'appuyer sur des projets qui répondent aux besoins locaux, appuient la revitalisation et la réparation des infrastructures essentielles, et permettent la création d'emplois dans le secteur de la construction et les industries connexes. Ces investissements visent à soutenir la priorité du gouvernement, à savoir édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.

La recherche du ministère s'appuie sur les plateformes d'infrastructure de son organisme, l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO), et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d'effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l'industrie tout en tirant parti des investissements de tiers.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

Le MAAARO supervise le système agroalimentaire de l'Ontario et est chargé de gérer les situations d'urgence associées aux maladies d'animaux d'élevage, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l'infestation de ravageurs. Le ministère collabore avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique à l'élaboration d'une vaste stratégie pour la santé des pollinisateurs pour l'Ontario, laquelle s'appuie sur les travaux déjà entrepris pour améliorer la santé des pollinisateurs et fixe des objectifs ambitieux :

  • une réduction de 80 % du nombre d'acres ensemencés à l'aide de semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d'ici 2017;
  • un taux de mortalité des abeilles mellifères durant l'hiver de 15 % d'ici 2020.

Dans le cadre de la stratégie, le ministère travaille à l'élaboration d'un plan d'action pour la santé des pollinisateurs. Le plan tiendra compte des besoins des agriculteurs, des apiculteurs et de la population ontarienne.

Pour appuyer la priorité du gouvernement en tant que chef de file en matière d'environnement durable et d'atténuation des changements climatiques, le ministère participe avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique aux efforts en matière de protection de l'environnement en offrant des services d'enseignement technique, de liaison et de consultation aux producteurs de l'Ontario pour les aider à aborder les enjeux liés aux changements climatiques et à gérer efficacement nos sols et nos ressources en eau.

Politique et administration du ministère

Le MAAARO continue d'offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d'exécuter ses programmes de façon efficace. Afin d'accélérer la réussite de l'Ontario rural, le ministère s'assurera que les questions rurales sont prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et concevra des mesures de rendement clés pour l'Ontario rural afin de favoriser les débouchés et la croissance économique pour offrir une qualité de vie élevée aux citoyens.

Le ministère offre également leadership stratégique, conseils et animation aux producteurs de l'industrie, aux transformateurs et aux autres participants de la chaîne de valeur; il travaille aussi avec l'industrie à la mise en place de changements réglementaires pour faire avancer le secteur.

Dépenses prévues du ministère 2015–2016 (M$)
Fonctionnement 893
Immobilisations 148
Total 1 041

 

Répartition des dépenses de base du ministère 2015–2016

Répartition des dépenses de base du ministère 2015–2016

Texte

Sommaire des réalisations de 2014-2015

En 2014-2015, le MAAARO a réussi à atteindre de nombreux résultats positifs relativement aux priorités établies lors de la création de son nouveau mandat.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

  • En 2014-2015, le ministère s'est concentré sur le développement de collectivités rurales dynamiques et la croissance du secteur agroalimentaire. Le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) (le nouveau programme d'infrastructure permanent) a été lancé, le Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR) a été approuvé, le Fonds de promotion des produits alimentaires locaux a continué d'appuyer les projets menés par les secteurs visant à faire connaître et à mettre à l'honneur les produits alimentaires locaux, le renouvellement de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin a été lancé, et le ministère a dirigé un comité directeur pour la croissance, formé de membres du gouvernement et de l'industrie, lors du Sommet de la première ministre à l'appui du Défi pour la croissance dans le secteur agroalimentaire.
  • En janvier 2015, l'Ontario a lancé le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons pour appuyer les projets de transformation d'aliments et de boissons et de fabrication de bioproduits dans la province.
  • En plus de ce programme, en octobre 2014, le ministère a organisé un forum de consultation dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires avec des intervenants des différents secteurs de la chaîne de valeur pour examiner les questions réglementaires actuelles à l'échelle du MAAARO et du gouvernement.

Amélioration de la santé publique et de l'environnement

  • Afin de trouver une approche équilibrée pour régler les problèmes de santé des pollinisateurs, le MAAARO a collaboré avec des intervenants et d'autres ministères à l'élaboration d'un plan d'action pour la santé des pollinisateurs et à la conception d'un projet de règlement en vertu de la Loi sur les pesticides en vue de réduire l'utilisation de semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes. Le ministère, conjointement avec ses partenaires, a également commencé l'élaboration d'un vaste plan d'action pour la santé des pollinisateurs afin de se pencher sur les divers facteurs de stress touchant les pollinisateurs.
  • Le MAAARO a continué de faire preuve de leadership en ce qui a trait aux systèmes de santé des animaux et d'assurance de la salubrité des aliments en apportant des modifications à la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments pour créer une approche plus souple de la conformité et basée sur des résultats, et en proposant des réformes de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs pour simplifier la conformité environnementale pour les serristes et accroître la protection de l'environnement.

Politique et administration du ministère

  • Le MAAARO a continué d'exécuter ses programmes de façon efficace et d'offrir un service à clientèle de qualité à la hauteur des attentes des clients et des intervenants.
  • Afin de favoriser la réussite de l'Ontario rural, le ministère a demandé aux intervenants ruraux de présenter les besoins uniques de ces communautés, ainsi que de faire part de leurs observations et de leurs expériences afin que l'opinion des communautés rurales soit prise en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. En avril 2014, le gouvernement de l'Ontario a publié la Feuille de route pour les régions rurales : La voie à suivre pour l'Ontario. La Feuille de route pour les régions rurales résume les conversations engagées avec une large tranche de la population rurale ontarienne.

Pour en savoir plus sur les réalisations et pour obtenir plus d'information, veuillez vous reporter au rapport annuel présenté en annexe du présent document.

Organigramme du ministère

Organigramme du ministère

Texte

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Les organismes du MAAARO effectuent diverses fonctions, que ce soit l'exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 20 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de la province, ou d'autres fonctions réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de 13 organismes provinciaux, conformément à la Directive pour les agences et les nominations de 2015. Voici une liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO inclut les organismes dont l'actif, le passif, les produits ou les charges dépassent 50 M$, ou dont le surplus ou le déficit annuel ou la source de revenus externe dépasse 10 M$.

Agricorp

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction

Agricorp a été créée en 1997 pour administrer les programmes d'assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure actuellement la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et la série de programmes de gestion des risques, ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple, Inscription des entreprises agricoles.

Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)

Type d'organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l'institut de recherche agricole de l'Ontario

Fonction

L'IRAO fournit des conseils stratégiques au ministère quant à l'orientation des programmes de recherche que celui‑ci finance dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de la médecine vétérinaire et des sciences ménagères. En outre, l'IRAO possède et gère l'infrastructure de recherche agroalimentaire de la province, essentielle à la réussite future des secteurs agroalimentaire et rural, et qui est un élément clé de la croissance globale de l'économie de la province.

Commission des courses de l'Ontario (CCO)

Type d'organisme : Régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur la Commission des courses de chevaux

Fonction

La CCO a la responsabilité de fournir une supervision réglementaire et économique pour l'industrie des courses de chevaux en Ontario, ainsi que de présenter des programmes de développement de l'industrie. Elle régit et réglemente les courses de chevaux pur-sang, quarter horse et standardbreds, et délivre les permis aux exploitants d'hippodromes et aux participants de l'industrie. En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, la CCO a le pouvoir de suspendre les contrevenants ou d'imposer et de percevoir les amendes si des participants dérogent aux règlements sur les courses établis en Ontario.

Information financière concernant les organismes consolidés (M$)
  Prévisions 2015–2016 – Dépenses  Prévisions 2015–2016 – Revenus Chiffres réels provisoires 2014–2015 – Dépenses   Chiffres réels provisoires 2014–2015 – Revenus Chiffres réels 2013–2014 – Dépenses   Chiffres réels 2013–2014 – Revenus
Agricorp 144,30 168,01 115,76 161,24 148,68 199,51
IRAO (4,79) 2,97 (5,05) 3,34 (9,64) (0,35)
CCO 6,00 8,49 6,02 8,32 7,78 8,89

Organismes non consolidés

Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales - Commission de négociation (CN)

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et Loi sur la protection de l'environnement

Fonction

Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales entend des causes et statue sur des questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et aux affaires rurales.

Le Tribunal rend des décisions concernant l'agrément d'organismes agricoles, l'exemption de l'agrément ou de la cotisation exigée au moment de l'adhésion à un organisme agricole agréé en raison de convictions religieuses; la classification des terres agricoles à des fins d'imposition municipale; la répartition technique et les coûts relatifs aux projets en vertu de la Loi sur le drainage; les différends en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte, de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur les appareils agricoles, de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, et diverses autres lois.

La Commission de négociation (CN) a pour rôle de négocier le règlement des sinistres liés aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d'autres végétaux par un contaminant. Bien que la loi énonce qu'il incombe au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de demander l'intervention de la CN, la direction de cette commission a été transférée au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

Fonction

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales/Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d'organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d'un acheteur agréé.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé, ainsi que pour protéger les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d'un acheteur agréé.

Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE)

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité d'examen des programmes de gestion des risques d'entreprises (CEPGRE) est habilité à examiner des demandes d'examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité; Programme ontarien de gestion des risques; Programme d'autogestion du risque de l'Ontario; tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Loi sur les médicaments pour le bétail

Fonction

Le Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail est tenu d'examiner toutes les lois et tous les règlements touchant les médicaments pour le bétail et leur utilisation, et de conseiller le ministre sur les enjeux touchant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail. Il doit évaluer et recommander des procédures relativement à la vente de tels médicaments et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage. Il doit également faire des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments vendus en tant que médicaments pour le bétail en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis, ainsi qu'enquêter et faire rapport au ministre sur tout sujet que celui-ci lui renvoie.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)

Type d'organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR) est chargé de fournir au ministre des recommandations sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (Programme DECOR) et du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux ainsi que de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO)

Type d'organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Fonction

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO) élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée. Elle applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, en plus de superviser 20 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. La CCPAO joue un rôle de leader en offrant des services de conseil, d'animation et d'orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations pour accroître l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée.

Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Type d'organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario

Fonction

La Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario a pour mandat d'acquérir, de construire, d'équiper et d'exploiter un marché de vente en gros de fruits et d'autres produits alimentaires, ainsi que d'exploiter de telles installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Données financières détaillées

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmes Prévisions 2015–2016 $ Variations par rapport aux prévisions de 2014–2015 $ % Prévisions 2014–2015* $ Chiffres réels provisoires 2014–2015* $ Chiffres réels 2013–2014* $
Charges de fonctionnement
Programme d'administration du ministère
22,902,300
(1,000,000)
(4.2)
23,902,300
24,278,100
25,288,827
Amélioration de la santé publique et de l'environnement
87,070,000
(6,730,000)
(7.2)
93,800,000
83,609,500
76,619,692
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
608,993,800
(13,709,700)
(2.2)
622,703,500
527,451,400
527,948,816
Élaboration des politiques
15,944,200
(700,000)
(4.2)
16,644,200
15,626,600
14,453,990
Moins : Mandats spéciaux
-
(167,175,000)
(100.0)
167,175,000
138,384,200
-
Total à voter – Charges de fonctionnement
734,910,300
145,035,300
24.6
589,875,000
512,581,400
644,311,325
Mandats spéciaux
-
(167,175,000)
(100.0)
167,175,000
138,384,200
-
Crédits législatifs
2,096,014
-
-
2,096,014
264,800
324,492
Total du ministère – Charges de fonctionnement
737,006,314
(22,139,700)
(2.9)
759,146,014
651,230,400
644,635,817
Redressement de consolidation – Agricorp
143,546,500
(59,918,000)
(29.4)
203,464,500
114,237,500
146,189,896
Redressement de consolidation – Institut de rechercheagricole de l'Ontario (IRAO)
6,418,000
793,000
14.1
5,625,000
7,557,900
3,946,036
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario
5,927,500
(2,130,500)
(26.4)
8,058,000
5,944,500
7,723,976
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
892,898,314
(83,395,200)
(8.5)
976,293,514
778,970,300
802,495,725
Actifs de fonctionnement
Programme d'administration du ministère
300,000
-
-
300,000
S.O.
-
Amélioration de la santé publique et de l'environnement
12,300,000
11,800,000
2,360.0
500,000
S.O.
-
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
305,000
-
-
305,000
S.O.
-
Total à voter – Actifs de fonctionnement
12,905,000
11,800,000
1,067.9
1,105,000
-
-
Crédits législatifs
-
(11,800,000)
(100.0)
11,800,000
S.O.
3,608,600
Total du ministère – Actifs de fonctionnement
12,905,000
-
-
12,905,000
-
3,608,600
Charges d'immobilisations
Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
158,799,600
(81,828,000)
(34.0)
240,627,600
203,958,000
221,649,276
Moins : Mandats spéciaux
-
(40,068,300)
(100.0)
40,068,300
22,352,800
-
Total à voter – Charges d'immobilisations
158,799,600
(41,759,700)
(20.8)
200,559,300
181,605,200
221,649,276
Mandats spéciaux
-
(40,068,300)
(100.0)
40,068,300
22,352,800
-
Total du ministère – Charges d'immobilisations
158,799,600
(81,828,000)
(34.0)
240,627,600
203,958,000
221,649,276
Redressement de consolidation – Agricorp
753,800
(951,200)
(55.8)
1,705,000
1,518,300
2,487,000
Redressement de consolidation – Institut de rechercheagricole de l'Ontario (IRAO)
(11,212,000)
16,394,400
59.4
(27,606,400)
(12,605,800)
(13,587,242)
Redressement de consolidation – Commission des courses de l'Ontario
70,000
20,000
40.0
50,000
76,000
55,000
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
148,411,400
(66,364,800)
(30.9)
214,776,200
192,946,500
210,604,034
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobil isés)
1,041,309,714
(149,760,000)
(12.6)
1,191,069,714
971,916,800
1,013,099,759

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

Pour obtenir davantage d'information financière, consulter les sites suivants :

Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Réalisations 2014-2015

Avec l'assermentation du nouveau Conseil des ministres en 2014-2015, le MAAARO s'est vu assigner cinq priorités dans le cadre de son mandat : soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, garantir la durabilité de l'agriculture, offrir un soutien opérationnel aux agriculteurs, explorer les possibilités de développer l'agriculture dans le Nord, et aider à favoriser des économies rurales dynamiques. Le MAAARO a produit de nombreux résultats positifs en 2014-2015. En 2014-2015, le ministère a continué de soutenir la croissance du secteur agroalimentaire, de garantir la durabilité de l'agriculture et d'aider à développer des économiques rurales.

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes
  • Le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC), le nouveau programme d'infrastructure permanent, a été lancé en août 2014.

    Grâce au mode de financement, 425 communautés de toute la province recevront une aide financière annuelle visant à soutenir, d'une part, l'amélioration et la réfection des routes et des ponts ainsi que des projets sur le traitement de l'eau et des eaux usées, et, d'autre part, l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion pour ces infrastructures.

    En février 2015, la province a approuvé, dans le cadre du volet axé sur les demandes du FOIC, 78 projets qui aideront les communautés à entretenir et à réparer des infrastructures essentielles, comme les ponts, les routes ainsi que les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
  • En 2014-2015, le ministère s'est concentré sur le développement de collectivités rurales dynamiques et la croissance du secteur agroalimentaire. Il a offert une liste complète de programmes visant à soutenir de bons emplois, à attirer les investissements et à aider l'industrie agroalimentaire à contribuer encore plus à la réussite économique de l'Ontario. Grâce aux programmes et aux services du MAAARO, 328 millions de dollars ont été investis dans le secteur du conditionnement des aliments, permettant ainsi la création ou le maintien de plus de 2 200 emplois.
  • En 2014-2015, dans le cadre du Programme DECOR, le ministère a approuvé 96 projets à l'échelle de la province et a accordé un financement de 13,9 millions de dollars à l'appui du Programme DECOR et de projets connexes, notamment :
    • un prototype innovant de carrefour pilote d'alimentation en carburant qui combine des mélanges choisis de biométhane agricole et de gaz naturel provenant d'un oléoduc afin de faire des combustibles composés pour véhicules. Ce carrefour d'alimentation fabriqué en Ontario se veut une entreprise durable à long terme offrant du carburant à faible teneur en carbone à bon prix aux entreprises de l'Ontario rural et permettant la création de nouveaux emplois, dont des emplois d'ingénieurs qualifiés, de techniciens à l'entretien et à la réparation de véhicules ainsi que de nouveaux postes de soutien complémentaires dans l'industrie rurale;
    • la mise à jour de plans d'affaires et de plans stratégiques pour la reconstitution d'un village d'autrefois francophone pendant la période allant de 1850 à 1915. La mission vise à préserver, à promouvoir, à célébrer et à transmettre la culture et le patrimoine franco-ontariens, lesquels serviront aussi d'outil pour favoriser le développement économique, le tourisme et le développement des communautés dans l'Est de l'Ontario.
  • Le MAAARO a approuvé 79 projets dans le cadre du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux en 2014-2015. Le Fonds constitue un élément essentiel de la Stratégie de promotion des produits alimentaires locaux du gouvernement et vise à appuyer les projets novateurs qui célèbrent les produits alimentaires locaux et la croissance économique en Ontario. Le programme a accordé 9,7 millions de dollars à l'industrie pour financer des projets comme :
    • une vaste campagne de marketing multimédia pour une entreprise familiale fabriquant des sauces indiennes prêtes à l'emploi faites à partir d'ingrédients de l'Ontario qui a permis l'expansion des marchés ainsi que la création et la préservation de six emplois;
    • l'acquisition d'équipement de boulangerie-pâtisserie automatisé, l'augmentation de la capacité d'entreposage sous froid et la distribution pour une boulangerie‑pâtisserie spécialisée dans les pâtisseries européennes faites à partir de produits laitiers et de fruits locaux. Le projet a été une réussite, puisqu'il a permis le lancement de cinq nouvelles gammes de produits, l'expansion de nouveaux marchés ou de marchés au-delà des frontières de l'Ontario ainsi que la création de sept emplois à temps plein.
  • La Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin de l'Ontario d'une valeur de 75 millions de dollars a été renouvelée en mars 2015 dans le cadre du plan économique du gouvernement pour l'Ontario. À l'heure actuelle, le gouvernement a lancé deux programmes :
    • le nouveau Programme de promotion et d'amélioration des vignobles va aider à stimuler les ventes de vins ontariens dans la province et au-delà ainsi qu'à promouvoir les régions viticoles de la province comme destinations touristiques. Il va aussi soutenir les améliorations apportées dans les vignobles;
    • le Programme d'aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA), qui a été renouvelé, permettra d'accroître les ventes de vins d'appellation VQA dans les succursales de la LCBO. Il va aussi encourager les exploitations vinicoles à innover davantage, à améliorer les exportations et à développer le tourisme.
  • Pour aider le secteur à relever le défi lancé par la première ministre, le ministre a annoncé la création du Comité directeur pour la croissance à l'occasion du Sommet de la première ministre en 2014. Le Comité collaborera avec le ministère pour fournir des conseils au ministre concernant les mesures pouvant être prises par l'industrie, le gouvernement et les partenaires afin de stimuler la croissance de l'industrie agroalimentaire et de créer des emplois dans toute la province.
  • Pour aider le secteur à atteindre les objectifs fixés par la première ministre (doubler le taux de croissance du secteur et créer 120 000 emplois d'ici 2020), le MAAARO a lancé le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons le 7 janvier 2015.
  • Le MAAARO s'est concentré sur l'élaboration d'une stratégie pour le secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et du conditionnement des aliments du Nord de l'Ontario dans le cadre du Plan de croissance du Nord de l'Ontario du ministère du Développement du Nord et des Mines.
  • En 2014-2015, le Programme d'aide financière aux apiculteurs a été prolongé pour y inclure le taux de mortalité des abeilles en 2015 dans le cadre d'un effort combiné de développement de colonies d'abeilles en santé dans la province. Le Programme d'aide financière aux apiculteurs fait partie de la Stratégie pour la santé des pollinisateurs de l'Ontario et constitue une approche concertée pour renforcer la santé des pollinisateurs, l'agriculture et l'économie. Le Programme d'aide financière aux apiculteurs a été conçu en 2014 comme réponse ponctuelle au nombre élevé de décès d'abeilles.
  • Après plusieurs mois de collaboration avec l'organisme Beef Farmers of Ontario et les organismes gouvernementaux centraux, le MAAARO a apporté des changements au Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement visant à doubler le montant maximal des prêts individuels. Ces changements profitent particulièrement aux jeunes producteurs de bovins de boucherie ou à ceux qui débutent dans le métier en leur donnant accès à des prêts plus importants leur permettant de faire les mêmes économies d'échelle que les producteurs de bovins de boucherie à temps plein, mais avec des modalités de remboursement plus raisonnables. Les changements sont entrés en vigueur le 1er avril 2015.
  • En 2014, le ministère a collaboré avec l'industrie pour examiner le Programme de gestion des risques (PGR) pour les secteurs de l'élevage des bovins, des porcs, des moutons et des veaux, et de la culture des céréales et des oléagineux, ainsi que le Programme d'autogestion du risque pour le secteur des produits horticoles comestibles. L'infrastructure du programme existant a été retenue, et les dépenses annuelles du programme de 100 millions de dollars respectent l'engagement du gouvernement envers le secteur agricole de la province.
  • Le Plan de partenariat pour l'industrie des courses de chevaux est entré en vigueur le 1er avril 2014. Il s'agit d'un plan gouvernemental quinquennal au profit d'une industrie des courses de chevaux viable qui prévoit des investissements publics allant jusqu'à 500 millions de dollars. Le plan reflète le travail acharné de nombreux intervenants dans l'industrie des courses de chevaux et leur réelle volonté de travailler ensemble et d'établir un nouveau partenariat avec le gouvernement.
  • Le plan prévoit un soutien public approprié pour maintenir les fondations nécessaires aux courses et, surtout, fournir à l'industrie des possibilités de croissance. En augmentant le financement des bourses et en améliorant le soutien opérationnel aux hippodromes régionaux, le gouvernement fournit aux exploitants des outils pour développer de nouvelles sources de revenus et bâtir des relations d'affaires qui assureront la viabilité de l'industrie des courses de chevaux en Ontario. En 2014-2015, le financement public a permis de conserver 950 jours de course dans 15 hippodromes autorisés et de perfectionner les programmes d'amélioration du cheval pour chaque race de course.
  • Le ministère a organisé un forum de consultation dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires avec des intervenants des différents secteurs de la chaîne de valeur pour examiner les questions réglementaires actuelles à l'échelle du MAAARO et du gouvernement. La stratégie L'Ontario propice aux affaires encourage le gouvernement et le secteur agroalimentaire à unir leurs efforts afin d'aider les entreprises à réussir. Le forum de consultation dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires promeut les conversations constructives et le travail collaboratif sur des questions en vue d'obtenir des résultats positifs. Le forum ne remplace pas les consultations qui ont lieu tout au long de l'année.

    Voici d'autres exemples de mesures visant à réduire les formalités administratives :
    • Permettre aux producteurs, aux établissements de transformation et aux entreprises agroalimentaires d'accéder facilement aux renseignements dont ils ont besoin grâce à un seul et même numéro de téléphone, dans le cadre de notre initiative de services à guichet unique.
    • Coordonner l'aide destinée aux investisseurs afin qu'ils puissent établir et développer rapidement leur entreprise. Le personnel du ministère est en train d'examiner l'approche actuellement utilisée pour soutenir les investissements dans l'innovation et d'élaborer des options et des recommandations.
Amélioration de la santé publique et de l'environnement
  • L'Ontario est confronté à une situation difficile relativement à la santé de nos pollinisateurs. Afin de trouver une approche équilibrée pour remédier aux problèmes de santé des pollinisateurs, le MAAARO s'est associé au ministère des Richesses naturelles et des Forêts ainsi qu'au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique pour élaborer un plan d'action interministériel pour la santé des pollinisateurs visant à en faire en sorte que, d'ici 2020, le taux de mortalité des abeilles mellifères durant l'hiver ne dépasse pas 15 %.

    Le gouvernement a également tenu des consultations concernant la proposition de réduire l'utilisation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes dans le cadre d'un nouveau système réglementaire prévu par la Loi sur les pesticides. Pendant la période de consultation, le gouvernement a reçu près de 52 000 demandes écrites, et plus de 400 personnes ont participé aux séances de consultation. S'il est approuvé, ce règlement entrera en vigueur d'ici le 1er juillet 2015, à temps pour la saison de plantation agricole de 2016. Avec ce règlement, l'Ontario espère enregistrer une réduction de 80 pour cent du nombre d'acres plantés avec des semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d'ici 2017.
  • Le ministère a fait preuve de leadership en ce qui a trait aux systèmes de santé des animaux et d'assurance de la salubrité des aliments en mettant en œuvre ce qui suit :
    • Règlement sur les solutions nutritives de serre : Ce nouveau règlement permettra aux serristes de se conformer plus facilement aux normes environnementales concernant l'élimination des solutions nutritives de serre en simplifiant les obligations environnementales et en réduisant les incertitudes et les coûts liés aux autorisations. Il encouragera la réutilisation des solutions nutritives de serre et facilitera leur recyclage tout en permettant aux agriculteurs de profiter d'une nouvelle source d'éléments nutritifs pour leurs cultures et en protégeant l'environnement.
    • Protocole d'entente avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) pour l'inspection des établissements de transformation des viandes : ce protocole d'entente a été créé en 2014 pour remédier au chevauchement des responsables de l'inspection dans des établissements de transformation des viandes autorisés, particulièrement les établissements œuvrant dans les domaines de la vente au détail et des services alimentaires;
    • Loi sur l'inspection du poisson : la responsabilité de cette loi a été transférée du ministère des Richesses naturelles (MRN) au MAAARO en 2014 afin de favoriser la croissance et le développement soutenus d'une robuste industrie de transformation du poisson en Ontario. Le ministère administre désormais le Programme provisoire de vérification de la salubrité du poisson qui effectue des vérifications de la salubrité des aliments d'environ 100 établissements de transformation du poisson non agréés auprès du gouvernement fédéral en Ontario;
    • Modifications apportées au règlement concernant les digesteurs anaérobies : Les modifications apportées au Règlement sur la gestion des éléments nutritifs autoriseront l'utilisation de digesteurs anaérobies pour le traitement d'une plus grande quantité de matières ne provenant pas d'une exploitation agricole. Elles donnent suite à l'engagement qui a été pris d'accroître la production d'énergie renouvelable, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la création de nouvelles possibilités d'innovation et de développement économique dans l'Ontario rural.
    • Atténuation du virus de la diarrhée épidémique porcine (DEP) : offre de conseils vétérinaires pour la surveillance, le diagnostic et le contrôle de la DEP. Participation aux événements de communication et de formation continue de l'industrie, y compris aux séminaires, aux séances de discussion ouverte et aux comités consultatifs. Communication et coopération avec les intervenants interprovinciaux concernant les efforts déployés par l'Ontario pour réduire l'incidence de la DEP sur les troupeaux porcins et atténuer le risque de contaminer les provinces voisines.
Politique et administration du ministère
  • Afin d'offrir des services à la clientèle de haute qualité et d'exécuter des programmes de façon efficace, le ministère a évalué les programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 et du Fonds de promotion des produits alimentaires locaux pour garantir des résultats plus tangibles, y compris une expérience des clients enrichie et une meilleure utilisation du financement public.
  • En avril 2014, le gouvernement de l'Ontario a publié la Feuille de route pour les régions rurales : La voie à suivre pour l'Ontario. La Feuille de route pour les régions rurales résume les conversations engagées avec une large tranche de la population rurale ontarienne.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015
  Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2014-2015*
Fonctionnement
779
Immobilisations
193
Effectif** (au 31 mars 2015)
874,15

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

** Postes équivalents temps plein de la fonction publique de l'Ontario.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Personnel du MAAARO
Date de création : 21 octobre 2015
Dernière révision : 21 octobre 2015