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Occasions pour le secteur agroalimentaire de l'Ontario :
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Je suis fière de présenter le présent rapport au nom du Comité consultatif stratégique ministériel (CCSM).
Les 16 membres du CCSM reconnaissent que le secteur agroalimentaire de l'Ontario est en voie de se transformer. Ils reconnaissent également l'importance cruciale d'élaborer une stratégie permettant de faire face aux changements rapides et majeurs qui se produisent dans ce secteur sur la scène internationale. Par conséquent, les recommandations qui suivent ont pour but d'accroître la capacité d'innovation du secteur agroalimentaire de l'Ontario tout en veillant à ce que la population continue d'avoir accès aux produits de haute qualité auxquels elle est habituée.
Le Comité était déterminé à poursuivre les travaux catalyseurs entrepris lors des deux Sommets agroalimentaires du premier ministre précédents. Tout en respectant un calendrier rigoureux, le Comité s'est concentré sur les occasions et les défis futurs liés à la bioéconomie, à l'image de marque et à la commercialisation, à la réglementation, aux achats de produits agroalimentaires par les établissements du gouvernement, ainsi qu'aux produits biologiques et aux marchés de niche. On a formé des sous-comités afin que les membres du Comité puissent appliquer leurs vastes connaissances d'experts à l'étude de ces questions. Grâce à cette démarche, chaque sous-comité a pu dresser rapidement une liste de recommandations pragmatiques qui procureront sur-le-champ des avantages tangibles aux intervenants du secteur agroalimentaire de la province.
Je tiens à remercier mes collègues du Comité consultatif stratégique ministériel d'avoir donné si généreusement de leur temps et de nous avoir fait profiter de leur énergie et de leur sagesse. Je remercie également le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de son soutien et de ses efforts, qui ont permis au Comité d'atteindre ses objectifs.
Les membres du Comité consultatif stratégique ministériel espèrent que leurs efforts permettront de jeter les assises de la réussite future du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
La présidente du Comité consultatif stratégique ministériel,
Rita Burak
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Au cours des dix dernières années, le secteur agroalimentaire a dû relever des défis de taille uniques en leur genre qui ont entraîné une baisse des revenus générés par certains produits agricoles. Parmi ces défis, citons l'intensification de la concurrence mondiale, les obstacles au commerce et les attentes accrues du public. Conjugués aux risques traditionnels auxquels le secteur agroalimentaire fait face, comme la lutte aux maladies des plantes et des animaux et les conditions météorologiques, ces défis ont amené le secteur à réévaluer ses stratégies commerciales et ses marchés traditionnels afin d'améliorer sa viabilité. Reconnaissant la gravité et la complexité de la situation, le gouvernement s'est engagé à consulter les intervenants afin de déterminer les stratégies qui accroîtraient la prospérité à long terme du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
En juillet 2004, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario a présenté une nouvelle vision du secteur agroalimentaire dans un document de consultation intitulé Offrir des solutions. Ce document avait pour but d'amener les intervenants à tenir compte du rôle intégral qu'un secteur agroalimentaire dynamique joue dans l'économie de l'Ontario. La publication du document Offrir des solutions a suscité une discussion sur le fait que le secteur peut fournir des solutions novatrices pour mieux protéger l'environnement, fournir des aliments salubres et nutritifs, promouvoir la bioéconomie et favoriser la bonne santé et le bien-être des Ontariennes et des Ontariens. Lors des consultations qui ont eu lieu pendant l'été 2004, on a constaté qu'il fallait assurer un leadership " de la ferme jusqu'à l'assiette " pour réaliser des progrès marqués.
Le premier Sommet agroalimentaire du premier ministre a eu lieu le 9 décembre 2004 à Toronto. Trois enjeux importants ont été cernés lors du sommet. Premièrement, il faut reconnaître les défis financiers auxquels font face les producteurs primaires de l'Ontario. On a convenu que, pour obtenir des résultats positifs à cet égard, il fallait collaborer afin de voir au-delà des enjeux actuels et de déterminer les défis et les occasions de l'avenir. Deuxièmement, on a voulu réitérer l'engagement du ministère d'aider le secteur à se transformer. Troisièmement, la plupart des participants ont convenu que le gouvernement devait jouer un rôle de premier plan afin d'aider le secteur à définir sa vision. À la fin du premier sommet, le premier ministre a demandé au comité consultatif qui avait supervisé la mise sur pied et le déroulement de cet événement d'élaborer une vision pour le secteur.
Tout au long de 2005, le comité consultatif du Sommet du premier ministre a travaillé à la définition de la vision du secteur agroalimentaire de l'Ontario. Il a élaboré une stratégie et tenu de vastes consultations auprès des intervenants pendant l'été. Il a présenté la vision lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre, qui a eu lieu à Queen's Park le 8 février 2006. Cette vision précisait que :
Le secteur agroalimentaire de l'Ontario sera innovateur, durable et donnera à tous les intervenants la possibilité de bien gagner leur vie. L'Ontario soutiendra la concurrence mondiale et sera le fournisseur de choix en répondant aux besoins des consommateurs et en contribuant à préserver la prospérité de la province, l'environnement et la santé de la population.
Énoncés connexes.
Lors de la séance du matin du deuxième sommet, des chefs de file du secteur ont parlé des possibilités offertes au secteur en matière d'innovation, des alliances stratégiques pouvant être formées à l'échelle de la chaîne de valeur et des moyens d'obtenir l'acceptation et la compréhension complètes de la population de l'Ontario. Les participants ont défini une série de mesures appuyant la vision qui devaient faire l'objet d'une analyse plus détaillée et être classées par ordre de priorité.
À la fin du deuxième sommet, l'honorable Leona Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, a annoncé qu'elle entendait former un Comité consultatif stratégique ministériel réunissant des chefs de file qui représentent le secteur dans toute sa portée et toute sa diversité. La tâche première du comité était de recommander des stratégies pour mettre en œuvre les mesures définies lors du deuxième sommet.
Le Comité consultatif stratégique ministériel a réalisé des progrès remarquables depuis la fin du deuxième sommet. Les idées et les recommandations énoncées dans le présent rapport feront en sorte que le secteur agroalimentaire de l'Ontario continuera d'être avant-gardiste en matière d'innovation et de fournir des réponses aux préoccupations les plus pressantes des Ontariennes et des Ontariens.
Depuis la création du Comité consultatif stratégique ministériel, ses membres savent que leurs travaux sont assujettis à trois facteurs. Premièrement, le Comité doit respecter le mandat qui lui a été attribué. Plutôt que de se concentrer sur les préoccupations immédiates, les membres du CCSM ont été chargés de se pencher sur les occasions et les défis de l'avenir liés aux questions suivantes :
On a discuté de toutes ces questions lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre qui a eu lieu en février 2006. Outre ces trois questions d'intérêt, le Comité voulait également se pencher sur les règlements ayant une incidence sur la compétitivité du secteur agroalimentaire de l'Ontario et l'achat de produits alimentaires par les établissements du gouvernement de l'Ontario.
Par ailleurs, le CCSM a fourni des conseils sur la mise en œuvre de la stratégie Verified Health Quality (salubrité vérifiée - VHQ), la Conférence sur les perspectives 2006 organisée par le MAAARO et les Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire.
Deuxièmement, l'échéancier serré qui a été établi est une autre contrainte avec laquelle le Comité a dû composer. On a donc convenu de créer des sous-comités chargés d'analyser les questions ci-dessus et de présenter un rapport à ce sujet. Cela a permis au CCSM d'utiliser les nombreuses capacités et la vaste expertise de ses membres pour analyser en profondeur les questions à l'étude, et ce de façon efficiente et rapide. Grâce à cette structure organisationnelle, le CCSM a pu repérer les obstacles, les partenaires potentiels et les diverses approches qu'il pourrait adopter. Il a donné aux sous-comités l'occasion de consulter les intervenants concernés lorsque cela était approprié. Le sous-comité chargé d'étudier les produits biologiques et les marchés de niche a organisé une table ronde en collaboration avec le Conseil Organique de l'Ontario et la présidente du Comité, Rita Burak, a demandé aux groupes de l'industrie de lui faire part de leurs commentaires sur les questions de réglementation pertinentes.
Troisièmement, le Comité devait fournir des solutions tangibles et pratiques. Et cela n'est pas à négliger.
En plus des recommandations formulées dans le présent document, le CCSM aimerait recommander que le gouvernement mette en œuvre un mécanisme permettant de suivre les progrès réalisés en vue d'atteindre les buts et les objectifs énoncés dans le présent rapport. Le Comité reconnaît que certaines de ces recommandations ont des conséquences financières pour le gouvernement provincial. Il suggère donc que, si ces recommandations sont acceptées, on envisage de financer les initiatives proposées en haussant le budget du MAAARO.
Les recommandations du Comité consultatif stratégique ministériel sont présentées dans les pages qui suivent.
Dans un contexte où le secteur agroalimentaire de l'Ontario s'est engagé dans la voie de la transformation, peu de secteurs offrent autant de possibilités attrayantes que celui de la bioéconomie émergente. Les producteurs primaires sont enthousiastes à l'idée de marier leurs produits de haute qualité aux plus récentes innovations dans les domaines des produits biochimiques, de la bioénergie, des biomatériaux et des produits biopharmaceutiques.
Si elle atteint son plein potentiel, la bioéconomie promet de réaliser un certain nombre d'objectifs commerciaux, sociaux et environnementaux importants. Une bioéconomie bien établie jetterait des assises solides pour les économies des régions rurales et du Nord de l'Ontario. De plus, à une époque où la société se préoccupe de plus en plus de l'environnement, la possibilité de remplacer des intrants non renouvelables reposant sur le pétrole par des intrants non alimentaires renouvelables d'origine biologique est très attrayante. On assisterait ainsi à la création de nouveaux marchés pour des matériaux d'origine végétale et animale.
Par ailleurs, ce qui pourrait être encore plus important, une bioéconomie dynamique se traduirait par la convergence des secteurs agroalimentaire et forestier de la province avec le secteur manufacturier traditionnel. Pour les producteurs, la bioéconomie pourrait hausser leurs revenus agricoles.
En Ontario, la conjoncture est propice à la bioéconomie.
En effet, la province dispose d'une abondance de produits agricoles
bruts et de biomasse forestière prêts à être
convertis en matières premières renouvelables. La majeure
partie de ces matériaux se trouvent à moins d'une journée
de route des installations manufacturières. De plus, des industries
manufacturières clés ont vu leur marché s'affaiblir
et cherchent activement des solutions de rechange efficientes et écologiques
pour redresser leur situation.
Pour assurer la croissance constante de la bioéconomie en Ontario,
le CCSM formule cinq recommandations qui pourraient attirer des investissements
du secteur privé et permettre au secteur agroalimentaire de
mieux s'adapter aux indicateurs du marché. Il importe de préciser
que ces recommandations sont un point de départ pour une analyse
encore plus approfondie des options, du rôle des intervenants
et des coûts.
En ce qui concerne l'avenir de la bioéconomie de l'Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel formule les recommandations suivantes :
Bien que le gouvernement de l'Ontario ait reconnu le potentiel de la bioéconomie et ait affecté des ressources considérables à son développement général, le CCSM a repéré une occasion de s'assurer que le secteur agroalimentaire est en mesure de tirer profit des développements constants dans ce domaine.
Récemment, le gouvernement provincial a prévu 160 millions de dollars pour financer des projets de recherche et d'innovation. Toutefois, ces fonds ne visent pas précisément des projets liés à la bioéconomie ou au secteur agroalimentaire, bien que ces projets pourraient y être admissibles au cas par cas. Il ne fait aucun doute qu'il y aura une concurrence féroce pour l'obtention des fonds octroyés. Un grand nombre d'intervenants représentant le secteur agricole et les collectivités rurales craignent de ne pas être admissibles à l'aide financière en raison des critères établis (p. ex., la capacité d'accéder rapidement au marché mondial). Par conséquent, il pourrait être prudent de créer un centre de recherche bioéconomique axé sur le secteur agroalimentaire qui serait financé par des sources autres que les programmes gouvernementaux existants. S'il est vrai qu'un tel centre nécessiterait des installations matérielles, des projets tels que le Réseau des aliments et des matériaux d'avant-garde et le Centre MaRS indiquent qu'il est possible pour ce genre d'établissement de recherche agroalimentaire de fonctionner de façon efficace dans un milieu " virtuel ".
Cet établissement, qui aurait pour mandat de faire des recherches sur les nouvelles variétés de plantes et de bioproduits, pourrait accroître l'interaction entre les chercheurs et l'industrie. En outre, on favoriserait de nouveaux liens entre les producteurs, les transformateurs, les fabricants, les collectivités rurales, les chercheurs et les investisseurs. Enfin, on créerait un point central d'accès aux mécanismes de réglementation.
Le CCSM estime que les obstacles réglementaires minent l'avantage concurrentiel de l'Ontario dans le domaine de la bioéconomie. Si rien n'est fait pour éliminer ces obstacles, la province court le risque que les investisseurs ne réalisent des projets innovateurs dans d'autres territoires.
Le fait que la réglementation ne suive pas l'évolution de la technologie nuit à la réalisation de projets prometteurs axés sur la biomasse. Par exemple, en vertu du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, tous les produits dérivés et matériaux résiduels qui seraient normalement envoyés dans une décharge sont considérés comme des déchets. Par conséquent, les entreprises qui utilisent des produits dérivés hors site pour se livrer à des activités bioéconomiques sont assujetties à la réglementation régissant les lieux d'élimination des déchets. Les coûts de conformité au règlement sont prohibitifs et un grand nombre d'intervenants préfèrent se tourner vers d'autres territoires.
Il est recommandé de former un groupe de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères ainsi qu'un certain nombre d'intervenants afin de dresser une liste d'obstacles réglementaires qui nuisent à la croissance de l'activité bioéconomique. Cette approche horizontale permettra au groupe de cerner les obstacles qui peuvent être éliminés rapidement. Elle procurera également d'autres avantages. Par exemple, les intervenants se comprendront mieux et les décideurs et les intervenants pourront se rencontrer régulièrement pour discuter des points qu'ils ont en commun.
En Ontario, la bioéconomie en est encore à ses débuts. Pour accroître la capacité bioéconomique de la province, il faut avant tout assurer un échange libre et fructueux de renseignements pertinents. Ce dialogue doit réunir des membres du secteur agricole, des dirigeants de collectivités rurales et d'autres intervenants potentiels, en plus des promoteurs actuels de la bioéconomie. Lorsqu'on aura réalisé le large éventail de possibilités économiques liées à la bioéconomie, les intervenants futurs engloberont les chambres de commerce, les institutions financières et le secteur manufacturier, ainsi que le secteur agroalimentaire.
Toutefois, le CCSM reconnaît qu'on réalisera cet objectif uniquement si on diffuse des renseignements fiables. C'est pourquoi il recommande que le gouvernement de l'Ontario collabore avec les organismes financés par l'État afin de promouvoir l'échange de renseignements. En tirant parti de la sagesse collective des organismes provinciaux comme Ontario Agri-Food Technologies, BioEnterprise, MaRS Landing, Soy 20/20, les réseaux régionaux d'innovation et les établissements postsecondaires de l'Ontario, on pourra cerner les lacunes dans les connaissances de la bioéconomie. De plus, on pourra constituer un groupe de conférenciers et d'experts spécialisés dans la bioéconomie.
Pour que la bioéconomie de l'Ontario suive les progrès réalisés au sein de l'Union européenne et aux États-Unis, il faut absolument que le gouvernement de l'Ontario accorde une aide ciblée qui rendra la province plus compétitive et en fera un endroit encore plus attrayant pour les investisseurs.
De toute évidence, il faut d'abord effectuer une analyse du contexte et des documents portant sur les politiques et les programmes que les territoires en tête du peloton ont mis en œuvre pour appuyer la bioéconomie. Cette analyse permettrait aux décideurs d'élaborer les stratégies les plus susceptibles de favoriser les activités bioéconomiques en Ontario.
Les intervenants souhaitent comprendre la corrélation entre les incitatifs financiers, les politiques d'approvisionnement et la croissance bioéconomique. Certains territoires offrent des crédits d'impôt pour la production bioéconomique, la transformation et la recherche. On pourrait modifier les politiques d'approvisionnement du gouvernement pour encourager les achats de bioproduits. On devrait également envisager l'octroi de fonds de transition aux producteurs primaires qui optent pour les cultures bioéconomiques. Par ailleurs, le gouvernement doit éliminer les obstacles réglementaires qui nuisent à la réalisation de projets innovateurs. Les recommandations visant l'adoption de nouveaux règlements pourraient porter sur des politiques simplifiées, des directives d'approvisionnement, une politique d'imposition et des crédits pour la recherche.
La production d'énergie verte est fort prometteuse pour le secteur agroalimentaire de l'Ontario. Les intervenants souhaitent ardemment que le gouvernement mette en œuvre un plan favorisant la production de ce type d'énergie, qu'il s'agisse de l'utilisation d'énergie renouvelable pour contrebalancer les coûts ou la production d'énergie verte à partir de déchets. Pour réaliser le plein potentiel de ce plan, le gouvernement doit s'assurer que les intervenants puissent facilement accéder aux connaissances sur l'énergie verte (p. ex., obtenir des renseignements sur la biodigestion) ainsi qu'à l'expertise technique du MAAARO.
Le CCSM souhaite également que les obstacles réglementaires qui empêchent les agriculteurs de produire de l'énergie verte sur place soient atténués ou éliminés afin de créer un climat qui encouragera les intervenants à mettre en œuvre des plans de production d'énergie verte. Il faut prendre des mesures semblables en ce qui concerne les règlements régissant le raccord de dispositifs de production d'électricité aux lignes de transport. Le CCSM estime que le gouvernement devrait examiner l'incidence des incitatifs financiers offerts aux producteurs et aux transformateurs qui produisent de l'énergie verte.
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La Suède entend mettre fin à sa dépendance à l'égard du pétrole et d'autres matières premières d'origine fossile d'ici 2020. L'incidence du pétrole sur l'économie de la Suède ainsi que sur la sécurité et les changements climatiques à l'échelle mondiale ont encouragé le gouvernement à mettre en œuvre un plan qui fera de la Suède le premier pays du monde ne dépendant pas du pétrole. L'immense potentiel des ressources énergétiques renouvelables non exploitées du pays signifie que la bioéconomie sera un élément fondamental de ce plan.
La Suède est déjà le chef de file européen en ce qui concerne l'énergie renouvelable. En effet, 28 % de ses besoins énergétiques sont comblés à partir de sources vertes. Ce pourcentage sera accru en encourageant le rendement énergétique et en gérant la demande en énergie.
Dans cette optique, on a effectué des investissements considérables dans la bioéconomie. Par exemple, Göteborg Energi AB a présenté récemment un processus permettant de gasifier de la biomasse locale pauvre et de produire suffisamment de biogaz pour alimenter 75 000 automobiles. De plus, le gouvernement a mis de côté entre 300 000 et 500 000 hectares de terres agricoles abandonnées et non boisées pour produire des cultures énergétiques.
En outre, on a investi dans l'infrastructure nécessaire à la bioéconomie, notamment en mettant en place les processus logistiques et en créant la technologie nécessaires pour traiter et transporter les déchets et divers types de matériaux d'origine végétale et animale.
Enfin, pour encourager encore plus les entreprises à produire
des biocarburants, on a établi les taxes sur l'énergie
sur une longue période afin qu'elles soient prévisibles.
Bien que les produits biologiques représentent un faible pourcentage des ventes totales de produits agricoles, ils affichent une croissance marquée. Selon le ministère de l'agriculture des États-Unis, depuis 1990, le taux de croissance annuelle de ce secteur se situe entre 15 et 20 %. Ce qui est plus important encore, le prix supérieur que paient les consommateurs pour les produits biologiques attire un nombre croissant de participants dans ce secteur. Pour bien comprendre les possibilités et les défis liés aux nouveaux marchés de niche, le Comité consultatif stratégique ministériel a analysé la maturation des produits biologiques. Ce faisant, il a formulé des recommandations qui amélioreront la production biologique en Ontario et aideront d'autres marchés de niche à se développer. Il importe de préciser que chacune de ces recommandations repose sur la possibilité de remplacer des millions de dollars d'importations par des produits ontariens.
Le style de vie des consommateurs et leurs préoccupations environnementales stimulent la demande de produits biologiques dans le monde entier. Aujourd'hui, les aliments biologiques sont une industrie de 14 milliards de dollars par année en Amérique du Nord. Les ventes mondiales de ces aliments ont totalisé environ 30 milliards de dollars américains en 2005, soit quelque 8 % des ventes mondiales d'aliments. Selon la plupart des prévisions, le taux de croissance des ventes sera en moyenne de 15 à 20 % par année jusqu'en 2010. Bien que la majeure partie de ces ventes aient lieu en Europe et en Amérique du Nord, plusieurs indicateurs laissent croire que la demande augmentera dans le monde entier. D'après les données de la société ACNielson, l'Agence canadienne d'inspection des aliments estime que les aliments biologiques sont un marché d'environ 974 millions de dollars canadiens au pays. Les exportations représentent seulement 6,5 % de ce total. Les aliments biologiques canadiens sont exportés surtout aux États-Unis et en Europe.
Dans les années 1990, le nombre d'exploitations agricoles de type biologique a triplé en Ontario, car les producteurs ont été attirés par la croissance du marché et par le prix supérieur payé pour les intrants biologiques. Par exemple, la marge brute du soja biologique est de 340 $ l'acre comparativement à 70 $ l'acre pour le soja ordinaire. Le maïs biologique génère 262 $ l'acre comparativement à une perte de 19 $ l'acre pour le maïs ordinaire. En 2003, il y avait 487 exploitations agricoles de type biologique certifiées en Ontario. La province se classait au quatrième rang au Canada dans le secteur des produits biologiques.
Lors des discussions du sous-comité du CCSM sur les produits biologiques et les marchés de niche, on a tenu compte des nouveaux marchés de niche qui sont sur le point d'afficher une croissance importante à court terme. On a reconnu que les mouvements sociaux d'aujourd'hui (p. ex. en ce qui concerne l'agriculture locale et durable) et les marchés ethniques émergents pourraient devenir courants, au même titre que les produits biologiques.
Pour s'assurer que le secteur des produits biologiques et les marchés de niche de l'Ontario continuent de croître, le CCSM formule sept recommandations qui favoriseront leur développement permanent. Il importe de préciser que ces recommandations sont un point de départ pour une analyse encore plus approfondie des options, du rôle des intervenants et des coûts.
En ce qui concerne l'avenir des produits biologiques et des marchés de niche en Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel formule les recommandations suivantes :
Compte tenu de l'adoption de la norme canadienne sur les produits biologiques le 21 décembre 2006, le CCSM estime que le ministère doit désormais s'attarder à la mise en œuvre de cette norme. Chaque province devra analyser l'incidence du commerce intraprovincial de produits biologiques sur ses producteurs et ses ressources. Pour déterminer l'incidence possible sur les producteurs ontariens, la province, en collaboration avec les intervenants concernés, devrait effectuer une analyse détaillée de la nouvelle norme fédérale.
La ministre devrait s'assurer que l'on prenne connaissance des préoccupations des producteurs de produits biologiques lors des négociations fédérales-provinciales.
Le secteur ontarien des produits biologiques a une capacité
limitée de repérer les possibilités et d'en
tirer parti, car il n'existe pas de profil détaillé
de ce secteur. Bien que les produits biologiques soient très
répandus, un grand nombre de marchés viables de
produits biologiques se trouvent toujours à l'extérieur
du secteur traditionnel du commerce de détail. Un profil
détaillé du secteur des produits biologiques permettra
au MAAARO d'affecter ses ressources (p. ex., dans les domaines
de la recherche, du transfert de technologie et de la commercialisation)
au moment opportun de façon que le marché récompense
les pratiques biologiques.
En outre, un profil détaillé du secteur fournira
aux producteurs et aux transformateurs les connaissances nécessaires
pour prendre des décisions éclairées. Il
pourrait également amener les intervenants à participer
à l'élaboration d'une stratégie à
long terme visant les produits biologiques. Enfin, en dressant
ce profil, le gouvernement glanera les connaissances et acquerra
l'expérience requises pour repérer d'autres marchés
de niche en germe.
Compte tenu du succès remporté par des initiatives semblables au Québec, le CCSM estime qu'il serait bon de faciliter la création de groupes d'étude sur les produits biologiques en Ontario. Ces groupes permettent d'échanger des renseignements sur la production et de transférer des technologies. En s'assurant que les groupes d'étude ont aussi pour mandat de mettre en commun des stratégies de commercialisation des produits biologiques, on générera des avantages tout le long de la chaîne de valeur. Comme un certain nombre de groupes d'intervenants échangent déjà des connaissances en Ontario, tout programme mis en œuvre par le MAAARO devra, idéalement, se greffer à ces initiatives. Il faudra également envisager des possibilités de financement et d'affectation de ressources.
L'élaboration de programmes de transfert de connaissances recommandée précédemment doit s'accompagner d'un engagement renouvelé et accru de la part du MAAARO d'intensifier ses recherches sur les produits biologiques. Les intervenants ontariens pourraient tirer une leçon des recherches dans ce domaine effectuées par des territoires concurrentiels. On devrait étudier ces recherches afin de déterminer les pratiques dont le secteur ontarien des produits biologiques pourrait tirer parti. À l'examen des recherches effectuées à l'étranger devrait se greffer un engagement de collaborer avec les intervenants afin d'élaborer une stratégie encourageant l'intensification de la recherche sur les produits biologiques en Ontario. En outre, le CCSM recommande d'accorder une subvention au Centre d'agriculture biologique du Canada. À l'heure actuelle, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse versent 50 000 $ par année au Centre.
L'absence d'outils de gestion des risques des entreprises destinés aux producteurs biologiques nuit au secteur des produits biologiques. Sans assurance-récolte, les producteurs biologiques ont peu de choix en ce qui concerne la gestion des risques et ont un accès limité aux fonds accordés par les institutions commerciales. Le gouvernement de l'Ontario devrait collaborer avec Agricorp pour s'assurer que tous les types de producteurs biologiques peuvent souscrire une assurance-récolte. Lorsque le reste du secteur biologique aura accès aux mêmes assurances que celles offertes aux producteurs de soja biologique, on aura franchi une étape importante en vue d'aider le secteur des produits biologiques à réaliser son plein potentiel.
Pour atteindre l'objectif qui consiste à développer les marchés de niche, il faut effectuer une analyse des marchés de niche actuels et émergents. Bien qu'il y ait un grand nombre de preuves empiriques selon lesquelles l'agriculture locale ou durable, les marchés d'agriculteurs, les marchés au bord des routes ainsi que le tourisme culinaire et agricole sont de plus en plus populaires, il faut effectuer une analyse détaillée afin de déterminer l'incidence totale de ces marchés de niche.
La composition changeante de la société ontarienne crée une demande de produits répondant aux divers besoins culturels et religieux (p. ex., les produits halal). Grâce à une analyse démographique permettant aux producteurs, aux transformateurs et aux détaillants de repérer rapidement les masses critiques de consommateurs dont les besoins ne sont pas satisfaits par d'autres agents, les intervenants du secteur agroalimentaire de l'Ontario seront mieux en mesure de répondre à ces besoins émergents.
Les produits biologiques, qui étaient jadis un marché de niche, sont maintenant des produits grand public. Les produits halal sont un autre des nombreux marchés de niche sur le point de faire cette transition.
McDonald's, Nestlé, Tesco et Wal-Mart figurent sur la liste de plus en plus longue des entreprises qui envisagent de fournir des aliments halal à une population musulmane croissante en Amérique du Nord et en Europe. Étant donné que les Musulmans représentent le quart de la population mondiale et que leur chaîne d'approvisionnement mondiale est évaluée à 581 milliards de dollars américains, on peut affirmer sans se tromper que les aliments halal n'ont pas encore atteint leur plein potentiel. Selon des estimations récentes, les Musulmans représentent environ 16 % du marché casher d'Amérique du Nord, qui se chiffre à 100 milliards de dollars américains par année.
Selon l'organisme Islamic Services of America, le marché des produits halal, qui dessert les huit millions de Musulmans d'Amérique du Nord, devrait croître de 25 à 30 % par année au cours des sept prochaines années.
Al Safa Halal, de Cambridge, est devenu un chef de file de la production de viandes et de plats surgelés halal. Cette entreprise, qui est le plus grand producteur halal d'Amérique du Nord, vend ses produits dans toutes les provinces du Canada et tous les États des États-Unis.
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Lors du premier Sommet agroalimentaire du premier ministre en décembre 2004, les intervenants ont discuté des moyens d'accroître la consommation d'aliments de l'Ontario dans la province. Les participants au sommet ont indiqué qu'il fallait mettre en œuvre une stratégie touchant l'image de marque et la commercialisation et mettant l'accent sur les qualités inhérentes des aliments produits en Ontario. Dans le Discours du Trône de 2005, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre une telle stratégie.
Une vaste étude effectuée par le Strategic Counsel pour le compte du MAAARO a révélé un désir latent pour des aliments portant la marque de l'Ontario, particulièrement des produits frais et des spécialités régionales. Les résultats obtenus par d'autres programmes de promotion mis en œuvre en Amérique du Nord indiquent que le gouvernement devrait élargir sa stratégie d'image de marque et de commercialisation des produits ontariens. Le New Jersey, l'État de Washington et le Québec ont tous mis en œuvre des programmes de promotion remarquables pour faire connaître leurs produits.
L'étude fait mention de trois facteurs qui expliquent la préférence pour les aliments de l'Ontario. Premièrement, la plupart des répondants reconnaissent que l'achat d'aliments de l'Ontario a une incidence positive sur l'économie. Deuxièmement, les consommateurs ont un sentiment d'appartenance à l'Ontario et ont noué des liens avec les aliments produits ou transformés ici. Troisièmement, les consommateurs préfèrent la fraîcheur des aliments de l'Ontario, qui est la principale qualité qu'ils recherchent.
Les recherches menées dans les points de vente au détail et les établissements de restauration ont confirmé qu'une plus grande promotion de l'image de marque et une meilleure commercialisation des aliments de l'Ontario pourraient répondre aux attentes des consommateurs. Des recherches effectuées en magasin ont confirmé que la marque Ontario, terre nourricière est bien connue. En effet, 84 % des répondants ont reconnu ce logo.
Cela est important, car la plupart des consommateurs ont tendance à chercher des marques qu'ils connaissent et à examiner uniquement la date de péremption des produits. Des recherches menées dans des restaurants ont permis de cerner d'autres occasions de promotion. Bien que les consommateurs qui fréquentent les restaurants-minute et les établissements de restauration informels cherchent la commodité avant tout, les clients de restaurants raffinés ont déclaré qu'ils préféraient les aliments ontariens. Cette tendance était encore plus marquée lorsque les repas étaient pris pendant des vacances ou une activité touristique. Des consultations menées auprès de représentants de l'industrie alimentaire de l'Ontario ont confirmé ces constatations. Les intervenants de l'industrie alimentaire feraient bon accueil à tout nouveau programme de promotion appuyant le secteur agroalimentaire de l'Ontario.
Pour s'assurer qu'il comprenait bien les occasions de promotion de l'image de marque et de commercialisation, le CCSM a pris connaissance des propositions faites par le MAAARO, les promoteurs du projet Verified Health Quality et le Presidents' Council. En voici un aperçu :
Le MAAARO a élaboré une stratégie pour
miser sur le succès remporté par sa marque Ontario,
terre nourricière. À partir des données tirées
des recherches effectuées par le Strategic Counsel, le
MAAARO a proposé de mieux faire connaître les aliments
de l'Ontario auprès des consommateurs de la province. Des
campagnes de sensibilisation du public, une activité innovatrice
de promotion fondée sur la marque Ontario, terre nourricière
et une nouvelle marque Savourez l'Ontario viseraient les secteurs
de la restauration et de la vente au détail de l'Ontario.
Les participants à cette initiative comprendraient le gouvernement
(p. ex., le MAAARO et le ministère du Tourisme), les producteurs
et les transformateurs ontariens, les détaillants et les
établissements de restauration.
La proposition des promoteurs du projet Verified Health Quality
(VHQ) repose sur la notion selon laquelle la nutrition est essentielle
pour la bonne santé et le bien-être. Plutôt
que de sanctionner des produits précis, ce projet a pour
but de promouvoir le fait que les fruits et les légumes
frais sont bons pour la santé, sans insister sur les produits
ontariens. À l'instar de la campagne Ontario, terre nourricière,
le projet VHQ ferait appel à des affiches installées
dans les points de vente. De plus, une base de données
serait mise sur pied sur le Web. Les identificateurs potentiels
comprennent " VHQ " et www.vhqfood.ca. Il faudrait obtenir
la participation d'un comité d'examen scientifique, des
détaillants et du gouvernement pour assurer la réussite
de ce projet.
Le Presidents' Council, un comité réunissant 26 chefs de file des secteurs de l'agriculture et des produits agricoles, a proposé une initiative intitulée " Good Food from Good People ", qui vise à maintenir la confiance des consommateurs à l'égard du secteur agricole de l'Ontario. Cette proposition fait fond sur le succès remporté par d'autres campagnes de relations publiques qui présentaient des personnes se portant garantes de leurs produits. Le conseil se considère comme le principal participant à ce programme, qui insistera sur la fiabilité et l'efficience des agriculteurs ontariens, leurs résultats en matière de salubrité et leur gérance de l'environnement. Bien que cette initiative soit surtout un outil de communication, le conseil y voit également une occasion de lancer une campagne de commercialisation auprès du grand public.
Pour mieux faire connaître les avantages des aliments produits en Ontario, le CCSM formule deux recommandations. Il importe de préciser que ces recommandations ont pour but : d'influencer positivement les achats des consommateurs; de favoriser la création de partenariats vigoureux et dynamiques réunissant les détaillants et les intervenants du secteur de la restauration; et de fournir aux producteurs, aux transformateurs et aux commerçants de la province les données commerciales et les outils dont ils ont besoin pour mousser les ventes.
En ce qui concerne l'image de marque et la commercialisation des aliments de l'Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel formule les recommandations suivantes :
Comme en témoignent les résultats obtenus dans d'autres territoires, les stratégies touchant l'image de marque et la commercialisation permettent de faire connaître les avantages des aliments locaux. La réussite de ce type de stratégie dépend de l'octroi permanent de fonds à long terme, qui permettent à la marque de s'implanter dans le marché et de prendre de l'essor. Pour cette raison, le gouvernement de l'Ontario devrait commencer à mettre en œuvre sa stratégie touchant l'image de marque et la commercialisation du secteur agroalimentaire de la province. Pour donner suite à cette recommandation, il faudra que des crédits soient affectés au cours du présent exercice afin de promouvoir l'image de marque des aliments de l'Ontario.
Le CCSM est d'avis que la réussite ultime de cette stratégie sera directement liée à la participation relative des intervenants. Toutefois, le Comité est persuadé que, si des mesures de la performance adéquates ont été adoptées, on pourra sensibiliser les consommateurs à la valeur des aliments ontariens. En axant la stratégie touchant l'image de marque sur un produit précis, on pourra facilement mesurer l'incidence de cette stratégie.
On devrait faire du volet Savourez l'Ontario, qui est axé sur le tourisme culinaire, un programme secondaire de la stratégie. De plus, l'initiative du Presidents' Council devrait se greffer à la stratégie du MAAARO. Pour faciliter ce travail, le MAAARO devrait fournir au Presidents' Council les sections pertinentes du rapport de recherche préparé par le Strategic Counsel.
On a l'occasion de mettre en œuvre une stratégie
de commercialisation axée sur l'importance de plus en plus
grande que les consommateurs attachent à la santé
et au mieux-être. Toutefois, comme c'est le cas pour toute
prétention concernant un produit alimentaire, ce genre
de stratégie présente de multiples défis
sur le plan réglementaire. Le CCSM estime qu'il faut se
concentrer sur les initiatives de promotion de l'image de marque
et de commercialisation visant exclusivement les produits ontariens.
Cela dit, le CCSM estime également qu'il serait bon de
mettre en œuvre la stratégie VHQ. Par conséquent,
l'industrie et le MAAARO devraient collaborer avec le ministère
de la Promotion de la santé afin de repérer les
obstacles réglementaires qui pourraient nuire à
la mise en œuvre de cette stratégie. Il faudra également
que Ontario Agri-Food Technologies et les intervenants de l'industrie
obtiennent la participation d'autres partenaires gouvernementaux,
y compris le ministère de la Santé et des Soins
de longue durée de l'Ontario, l'Agence canadienne d'inspection
des aliments et Santé Canada, afin de mieux comprendre
les autres obstacles réglementaires provinciaux et fédéraux
nuisant à la mise en œuvre de la stratégie
VHQ proposée.
Lancé en janvier 1996 dans le cadre d'un projet conjoint réunissant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), l'Union des producteurs agricoles (UPA) et le Conseil de l'alimentation au Québec (CAQ), le programme Aliments du Québec a démontré les avantages que procurent les initiatives de commercialisation couronnées de succès.
Le programme Aliments du Québec a pour but de promouvoir et de mieux faire connaître l'industrie agroalimentaire de cette province auprès des consommateurs. Les produits alimentaires visés portent le logo du programme. Tous les sous-secteurs peuvent y participer. Le programme porte sur les aliments produits entièrement au Québec, ceux dont les ingrédients principaux proviennent du Québec et ceux qui sont transformés et emballés dans la province. Quatre-vingt-huit pour cent des détaillants participent à ce programme.
Le but initial du programme était de remplacer 20 $ de produits alimentaires étrangers achetés, par consommateur, par des produits québécois équivalents. Selon un sondage réalisé par Léger Marketing, sept consommateurs québécois sur dix recherchent activement des produits du Québec à l'épicerie. Pour 81 % des consommateurs, le logo du programme Aliments du Québec était une raison suffisante pour acheter le produit ainsi marqué plutôt qu'un produit concurrentiel.
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Nulle question touchant le secteur agroalimentaire n'est plus controversée que les règlements régissant ce secteur. Néanmoins, le CCSM estime que la réglementation équilibrée de l'Ontario constitue des assises solides grâce auxquelles le gouvernement de l'Ontario peut aligner son système de réglementation sur l'évolution des exigences au XXIe siècle. Le Comité est d'avis que si on améliore la reddition de comptes, la souplesse, l'efficience et la transparence du système de réglementation, les intervenants du secteur agroalimentaire pourront satisfaire, de façon innovatrice et efficace, aux exigences de plus en plus nombreuses du marché, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs et de l'environnement.
Il ne fait aucun doute que le secteur souhaite ardemment que des changements soient apportés. Par exemple, lors de la Conférence sur les perspectives 2006 organisée par le MAAARO, les participants, qui représentaient tous les champs d'activité du secteur agroalimentaire de la province, ont adopté une résolution visant à éliminer les règlements provinciaux et fédéraux inutiles qui nuisent à la mise au point et à l'approbation d'aliments nutraceutiques et fonctionnels.
En se servant comme point de départ du document intitulé
Réglementation intelligente : une stratégie réglementaire
pour le Canada, qui a été rédigé en
2004 par le Comité consultatif externe sur la réglementation
intelligente mis sur pied par le gouvernement fédéral,
le CCSM a entrepris de dresser une liste des préoccupations
des intervenants du secteur agroalimentaire de l'Ontario concernant
la réglementation. L'inefficience, les conflits intergouvernementaux,
les lois et règlements désuets, le manque d'harmonisation
et les exigences des consommateurs ne sont que quelques-uns des nombreux
obstacles qui rendent le processus d'approbation en Ontario si décourageant.
Pour améliorer les règlements régissant le secteur
agroalimentaire de l'Ontario, le CCSM formule huit recommandations.
Celles-ci supposent que le système réglementaire de
l'Ontario reposera sur des assises scientifiques et tiendra compte
du rapport coût-avantage de tout règlement. Il importe
de préciser que ces recommandations ont été formulées
dans le but de s'assurer que les règlements sont davantage
stratégiques et que la démarche suivie pour les élaborer
est plus transparente et plus efficiente. Le CCSM estime que, si on
adopte une démarche qui établit clairement les résultats
qu'il faut obtenir sur le plan de la performance, on encouragera l'innovation,
on améliorera la durabilité du secteur agroalimentaire
de l'Ontario, on haussera les investissements dans ce secteur et,
plus important encore, on servira beaucoup mieux les intérêts
de la population de l'Ontario.
Ces recommandations seront sans doute les mieux acceptées par les intervenants.
En ce qui concerne l'avenir du système réglementaire de l'Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel formule les recommandations suivantes :
Compte tenu du temps limité dont le CCSM disposait pour ses délibérations et du mandat qui lui avait été confié, on a reconnu qu'il serait difficile de dresser une liste complète des règlements désuets ou inefficaces qui devraient être passés en revue. Toutefois, les membres du Comité ont reconnu que, à plusieurs égards, les règlements provinciaux sont un irritant et un obstacle à la croissance économique et qu'un certain nombre d'entre eux n'ont pas atteint leur but initial. Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement de l'Ontario entreprenne un examen détaillé des règlements provinciaux ayant une incidence sur le secteur agroalimentaire. La réforme des règlements pourrait être effectuée dans un délai de 12 à 18 mois. Cette initiative comprendrait un plan de mise en œuvre détaillé pour veiller à ce que la réforme ait bel et bien lieu. L'impôt foncier et la protection de l'environnement sont deux questions qui suscitent des préoccupations.
Le processus actuel d'approbation des nouveaux produits a créé un arriéré dont on doit s'occuper. L'élimination des chevauchements sur le plan des approbations améliorerait l'innovation et la compétitivité, particulièrement lorsque les délais sont serrés. Par exemple, l'approbation et l'adoption rapides de pesticides et de médicaments vétérinaires innovateurs permettront au secteur de protéger encore mieux la santé du public et la salubrité de l'environnement. Forte de l'appui que lui procurent la taille et la diversité du secteur agroalimentaire de l'Ontario, la ministre devrait consulter ses homologues des autres gouvernements afin de modifier le système réglementaire pour le rendre plus efficient et plus opportun.
Le gouvernement devrait appliquer et exécuter les règlements
de façon uniforme.
Il faut que les règlements soient appliqués de façon plus uniforme afin que le secteur agroalimentaire de l'Ontario demeure compétitif. Il y a de nombreuses différences d'une région et d'un secteur à l'autre dans la façon dont les règlements sont appliqués et exécutés, particulièrement en ce qui concerne les importations. Le niveau d'inspection et d'exécution des règlements (p. ex., par le ministère de l'Environnement et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments) devrait être le même d'une agence à l'autre.
En se faisant le champion de l'harmonisation des règlements, de la normalisation de la formation des inspecteurs et des agents d'exécution des règlements et de l'adoption de mesures de la performance universelles enchâssées dans les règlements, l'Ontario pourrait devenir un chef de file en matière d'uniformité de la réglementation.
On a l'impression que le gouvernement provincial n'étudie pas adéquatement l'analyse coûts-avantages des règlements qu'il adopte. Une analyse coûts-avantages détaillée fournit au gouvernement et aux intervenants les renseignements nécessaires pour prévoir de façon précise les coûts et les effets cumulatifs des règlements. En s'assurant que cette analyse indique également les effets cumulatifs des règlements envisagés, on aidera le secteur à comprendre comment ceux-ci s'intègrent au système réglementaire. On pourra alors déterminer si les nouveaux règlements sont vraiment nécessaires ou si on devrait envisager une solution de rechange (p. ex., des mesures encourageant la conformité ou des normes volontaires). Il serait bénéfique pour le secteur qu'on effectue une analyse des solutions de rechange et qu'on adopte des mesures susceptibles d'encourager la conformité. Le processus décisionnel du Conseil des ministres devrait exiger qu'on effectue une telle analyse. Pour ce faire, on pourrait s'inspirer du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, qui doit être préparé pour tous les projets de règlements fédéraux.
Un certain nombre d'intervenants ont déclaré que le manque de transparence lors de l'élaboration des règlements nuit à l'adoption de règlements favorisant la durabilité économique. Une fois les règlements adoptés, les petites organisations ne sont pas toujours en mesure d'obtenir des renseignements à ce sujet et de prendre connaissance des règlements régissant leurs activités commerciales. Les modifications imprévues apportées aux règlements de longue date causent aussi des problèmes, car les mécanismes d'appel sont limités. On devrait donner l'occasion aux intervenants de participer à un processus structuré et transparent permettant de tenir compte de leurs observations lorsqu'on élabore des règlements. Un engagement de la part du gouvernement de l'Ontario de suivre une démarche réglementaire transparente atténuera un grand nombre des préoccupations des intervenants.
Améliorer la coordination, l'intégration, l'harmonisation et le partage des ressources pour que les règlements fédéraux et provinciaux ne se chevauchent plus.
La province devrait s'efforcer d'éliminer les différences mineures qui existent entre ses règlements et ceux du gouvernement fédéral. Ces différences peuvent être un obstacle de taille au commerce. Or, le secteur agroalimentaire de l'Ontario, qui est axé sur les exportations, peut difficilement se permettre de tels obstacles. C'est pourquoi le MAAARO devrait faire en sorte que la réforme des règlements soit un point permanent à l'ordre du jour des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture.
Le gouvernement de l'Ontario devrait veiller à ce que les ressources des contribuables servent de façon efficiente et appropriée à faire exécuter les règlements.
Traditionnellement, l'exécution des règlements a été une double source de dispute pour les intervenants. Lorsque les organismes d'exécution ne sont pas financés adéquatement, le retard accusé avant que l'on ait déterminé la conformité peut faire en sorte que des entreprises manquent certaines occasions offertes par le marché ou essuient des pertes financières. Il faut donc s'assurer que les organismes d'exécution disposent des ressources nécessaires. Pour que la démarche suivie soit encore plus proactive, le gouvernement devrait élaborer des règlements qui établissent un équilibre entre l'exécution des règlements et les autres mesures encourageant la conformité afin que les fonds supplémentaires ne soient pas affectés à des activités inutiles d'exécution des règlements. Cette démarche reconnaît la volonté de la grande majorité des intervenants de respecter les normes de l'industrie.
Le gouvernement de l'Ontario devrait créer un point d'accès unique pour que le secteur agroalimentaire puisse utiliser le processus d'approbation des règlements.
En reconnaissance du succès remporté par des initiatives semblables réalisées dans d'autres territoires, le gouvernement devrait créer un bureau ou nommer un agent ou une autre entité chargé de venir en aide aux personnes confrontées aux formalités administratives et d'accroître la conformité aux règlements. Ce bureau aurait pour mandat d'aider les entreprises à s'y retrouver parmi les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. Un point d'accès unique permet notamment de réduire les délais et les coûts liés à la conformité.
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Le ministère du revenu et des petites entreprises de la Colombie-Britannique a entrepris récemment un examen approfondi du système de réglementation de la province. Cet exercice a débouché sur un système plus efficient axé sur les résultats qui favorise la prospérité et l'innovation et qui crée des occasions de réussir sans compromettre les règlements qui protègent la santé du public et l'environnement et qui assurent la sécurité.
La démarche suivie pour réformer la réglementation compte cinq étapes :
Évaluation du fardeau réglementaire afin d'établir un point de référence : Détermination du nombre d'exigences réglementaires afin d'évaluer la portée de la réglementation provinciale.
Examen des règlements existants : Plans de réforme de la réglementation échelonnés sur trois ans qui indiquent quand on passera en revue les règlements existants.
Contrôle de la nouvelle réglementation : La politique de réforme de la réglementation s'applique à tous les projets de loi et de règlement. Elle établit dix critères dont on doit se servir pour élaborer et évaluer un projet de règlement.
Résultat de la réforme de la réglementation : Les objectifs de réforme et les exigences en matière de présentation de rapports renforcent l'engagement du gouvernement à l'égard de la reddition de comptes et de la transparence, car ils prévoient la présentation d'un compte rendu mensuel au conseil des ministres et l'affichage de rapports sur un site Web tous les trois mois.
Bureau de la réforme de la réglementation : Ce bureau dirige l'initiative de réforme et met en œuvre la stratégie connexe.
Cette démarche, conjuguée à un changement de
philosophie (d'une réglementation prescriptive à une
réglementation axée sur les résultats, en mettant
l'accent sur le service à la clientèle), a fait de la
Colombie-Britannique un chef de file en matière de réforme
de la réglementation en Amérique du Nord.
Lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre en février 2006, le MAAARO s'est engagé à déterminer quels seraient les effets de la mise en œuvre d'une politique d'achat de produits alimentaires de l'Ontario au sein du gouvernement provincial. Par la suite, le CCSM s'est vu confier cette tâche. Après avoir pris en compte les effets d'une telle politique, le CCSM estime que le gouvernement provincial pourrait donner l'exemple en encourageant ses établissements à acheter des produits alimentaires de l'Ontario.
Bien que cette question soit complexe et ait plusieurs conséquences, diverses possibilités s'offrent au gouvernement. Toutefois, il faut d'abord mettre les achats institutionnels dans le contexte économique et politique plus vaste. Cela signifie qu'il faut clarifier un grand nombre d'incertitudes et d'ambiguïtés associées à l'élaboration d'une politique d'approvisionnement " acheter ontarien ".
Le fait qu'il n'y ait pas de définition reconnue de ce qu'est un " produit alimentaire de l'Ontario " est le principal défi qu'il faut relever pour élaborer une politique d'approvisionnement institutionnelle. De plus, il faut faire une distinction entre la fonction publique de l'Ontario (c.-à-d. les ministères et organismes provinciaux) et le secteur parapublic (p. ex., les écoles et les hôpitaux). Les accords commerciaux pourraient être un autre obstacle. Comme le Canada est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), il doit respecter les modalités relatives à l'approvisionnement prévues par l'OMC et l'ALENA. Toutefois, les responsabilités liées à ces accords visent le gouvernement fédéral et non les secteurs de compétence sous-fédéraux. À l'échelle nationale, l'Ontario a signé l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et un accord bilatéral avec le Québec. Ces deux accords interdisent les pratiques discriminatoires qui favorisent l'approvisionnement à l'échelle locale au sein du secteur public. Enfin, les consommateurs ontariens exigent un large éventail de produits alimentaires que les producteurs ontariens ne peuvent fournir à longueur d'année.
Malgré les incertitudes mentionnées précédemment, certains territoires ont mis en œuvre des programmes d'achat institutionnels efficaces. Le plus vaste est le National School Lunch Program des États-Unis. Dans le cadre de ce programme, les conseils scolaires américains doivent le plus possible acheter des aliments produits aux États-Unis ou transformés à partir de matières premières cultivées au pays. Dans le comté de Woodbury, en Iowa, la politique d'achat oblige l'administration municipale à acheter, dans la mesure du possible, des produits biologiques cultivés dans la région et vendus par une coopérative. Le Royaume-Uni a adopté des directives semblables dans le cadre de son initiative d'achat de produits alimentaires dans le secteur public.
Pour que l'Ontario atténue les risques auxquels il est exposé tout en saisissant les occasions découlant de la mise en œuvre d'une politique provinciale d'approvisionnement institutionnelle, le CCSM formule les deux recommandations suivantes.
En ce qui concerne l'adoption possible d'une politique d'approvisionnement institutionnelle en Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel formule les recommandations suivantes :
Reconnaissant les nombreux défis associés à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique d'approvisionnement " acheter ontarien " dans la fonction publique de l'Ontario, le CCSM recommande que l'on suive une démarche graduelle qui aboutirait à la mise en œuvre d'une politique. Cette politique s'appliquerait aux établissements de la fonction publique de l'Ontario plutôt qu'à ceux du secteur parapublic. Il faudrait assurer une coordination entre les ministères touchés, notamment le ministère des Services gouvernementaux, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique et le ministère des Finances.
On aurait d'abord recours à la persuasion pour élaborer cette politique. Le gouvernement devrait produire une déclaration officielle faisant état de l'importance qu'il attache aux produits ontariens dans ses achats. Le CCSM estime que cette initiative, conjuguée à la stratégie de promotion de l'image de marque mentionnée précédemment, pourrait influencer considérablement les pratiques d'approvisionnement du gouvernement. Elle culminerait avec la mise en œuvre d'une politique précisant que les " produits alimentaires de l'Ontario " sont un élément déterminant des accords d'approvisionnement du gouvernement. Tous les nouveaux contrats passés avec les fournisseurs pourraient inclure cette politique, qui aurait plus d'effet qu'une initiative reposant exclusivement sur la persuasion.
Le gouvernement de l'Ontario devrait élaborer des options de politiques et des recommandations sur la façon de définir " produit alimentaire de l'Ontario ".
Le gouvernement de l'Ontario devra établir une série de critères permettant de définir ce qu'est un produit alimentaire de l'Ontario. Il lui incombe de définir des paramètres qui s'appliquent au plus large éventail possible d'activités au sein du secteur agroalimentaire de l'Ontario. La version provisoire de la définition ferait l'objet d'un examen réglementaire de la part du gouvernement fédéral. Il faudrait également prévoir assez de temps pour permettre aux intervenants de présenter leurs observations à ce sujet.
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Le secrétaire d'État à l'environnement, à l'alimentation et aux affaires rurales et le secrétaire en chef du Trésor ont créé un groupe de travail dirigé par des chefs d'entreprises chargé d'élaborer un plan d'action national qui fera du Royaume-Uni un chef de file au sein de l'Union européenne en matière d'approvisionnement durable d'ici 2009. Ce plan allie le pouvoir d'achat considérable du secteur public (13 % du PIB du R.-U.) au leadership du gouvernement en matière d'achat. Parmi les nombreux avantages sociaux et environnementaux relevés par le groupe de travail, citons les suivants : meilleure gestion des deniers publics; appui du secteur public à l'innovation et aux technologies " vertes "; et meilleure gestion des risques.
Les six étapes du plan sont les suivantes :
Le gouvernement donne l'exemple.
Le plan établit des priorités claires qui consistent à établir un équilibre parmi les résultats obtenus sur le plan économique, social et environnemental.
Il faut relever la barre afin d'indiquer clairement les normes obligatoires tout en étant prêt à imposer des sanctions en cas de non-conformité.
Il faut accroître la capacité afin d'assurer la permanence et la durabilité de l'approvisionnement.
Il faut éliminer les obstacles réels et perçus.
Il faut saisir les occasions afin de favoriser l'innovation et de procurer des avantages sociaux.
Pour faire la transition, le groupe de travail a défini une
série de jalons pour que le secteur public du R.-U. améliore
son rendement au chapitre de l'approvisionnement durable d'ici 2009.
Le Comité consultatif stratégique ministériel était composé des chefs de file suivants du secteur agroalimentaire :
Ron Bonnett, Fédération de l'agriculture de l'Ontario
Rita Burak, Hydro One
Joe Cartaginese, Loblaw Companies Limited
Keith Chen, Culinary Destinations
Jim Clark, Ontario Cattle Feeders' Association
Alison Connell, Banque de Montréal/Monsanto Canada Ltd.
Greg DeVries, Ontario Soybean Growers
John Kelly, MaRS Landing
John Kikkert, Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario
Yves Leroux, Parmalat Dairy & Bakery Inc.
Rory McAlpine, Maple Leaf Foods Inc.
Don Mills, Syndicat national des cultivateurs
John Scott, Fédération canadienne des épiciers indépendantsLarry Skinner, Ontario Pork
Art Smith, Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario
Lori Stahlbrand, Local Flavous Plus
Lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre en février 2006, les dirigeants du secteur ont dressé une liste des questions stratégiques nécessitant une étude plus approfondie et un plan d'action en prévision du prochain sommet, qui devrait avoir lieu à l'hiver 2007. Parallèlement, on a annoncé que la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales créerait un comité consultatif stratégique chargé de lui donner des conseils sur la façon de donner suite aux priorités établies.
Le Comité consultatif stratégique ministériel a pour mandat de fournir des conseils stratégiques à la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sur les initiatives et les priorités qui ont été cernées lors du Sommet agroalimentaire du premier ministre. Le Comité :
Fournira des conseils stratégiques pour les besoins de la Conférence sur les perspectives organisée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales qui aura lieu en novembre. Les membres du Comité feraient des observations sur l'organisation, les thèmes et les conférenciers de la conférence et pourraient animer des séances.
Fournira des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre l'initiative de promotion de l'image de marque et la stratégie Verified Health Quality.
Étudiera une stratégie portant sur les marchés de niche (p. ex., les produits biologiques). Pour ce faire, il déterminera les obstacles, les volets de la stratégie, les partenaires potentiels et les démarches qui peuvent être adoptées.
Fera des observations sur les améliorations qu'il faut apporter au cadre réglementaire pour appuyer le secteur : comment améliorer le processus réglementaire pour le rendre plus transparent; et repérer les règlements qui nuisent à l'innovation, ainsi que les règlements provinciaux et fédéraux qui se chevauchent.
Fournira des conseils sur la façon dont le secteur peut saisir les occasions offertes par le marché des produits biologiques.
Suggérera des critères de sélection et passera en revue les candidatures pour le Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaire.
Étudiera les autres questions soulevées, p. ex., la formation d'alliances stratégiques.
Le Comité devra également déterminer deux ou trois mesures à prendre et élaborer des plans de mise en œuvre de ces mesures, qui seraient réalisés au cours des six ou sept prochains mois. Un rapport à ce sujet serait présenté lors du troisième Sommet agroalimentaire du premier ministre au début de 2007.
Le Comité consultatif stratégique ministériel, qui relève de la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, a pour rôle de fournir des conseils stratégiques et de faire des observations à la ministre. Ses membres proviennent des différents champs d'activité du secteur agroalimentaire et témoignent de la diversité de ce secteur. S'il le souhaite et si le président y consent, le Comité peut inviter d'autres représentants de l'industrie (y compris des représentants gouvernementaux) à faire des présentations ou à faire des observations si nécessaire.
Le président du Comité est un membre de l'industrie nommé par la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
On s'attend à ce que les membres du Comité consultatif stratégique ministériel se réunissent deux ou trois fois après leur réunion inaugurale de juin 2006. Ces réunions dureront une demi-journée ou un après-midi et une soirée, sauf pour la première réunion, qui peut durer une journée complète. On s'attend également à ce que les membres prennent le temps nécessaire pour préparer les réunions, qui auraient lieu dans le corridor Toronto-Guelph.
Le Comité consultatif stratégique ministériel bénéficiera des services de soutien dispensés par la Direction des politiques stratégiques du ministère.
Les membres du Comité pourraient se faire rembourser les dépenses pertinentes engagées : déplacements, repas et hébergement (si nécessaire). Ils ne toucheront pas d'indemnité quotidienne.
Le Comité est un comité consultatif. Ses recommandations seront transmises à la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
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