Occasions pour le secteur agroalimentaire
de l'Ontario :
Rapport du comité consultatif stratégique ministériel
Rapport remis à la ministre
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Comité consultatif stratégique ministériel
Le 8 mars 2007
Table des matières
- Message de la présidente
- Renseignements généraux sur le
Comité
- Bioéconomie
- Produits biologiques et marchés de niche
- Image de marque et commercialisation
- Règlements
- Autres : Politique d'approvisionnement " acheter
ontarien "
- Annexes
- Annexe I : Comité consultatif stratégique
ministériel
- Annexe II : Mandat du Comité consultatif
stratégique ministériel
1. Renseignements généraux
2. Mandat
3. Rôle et composition
4. Réunions et calendrier
5. Services de secrétariat et de soutien
6. Rémunération
7. Procédures
Message de la présidente
Je suis fière de présenter le présent rapport au
nom du Comité consultatif stratégique ministériel
(CCSM).
Les 16 membres du CCSM reconnaissent que le secteur agroalimentaire
de l'Ontario est en voie de se transformer. Ils reconnaissent également
l'importance cruciale d'élaborer une stratégie permettant
de faire face aux changements rapides et majeurs qui se produisent dans
ce secteur sur la scène internationale. Par conséquent,
les recommandations qui suivent ont pour but d'accroître la capacité
d'innovation du secteur agroalimentaire de l'Ontario tout en veillant
à ce que la population continue d'avoir accès aux produits
de haute qualité auxquels elle est habituée.
Le Comité était déterminé à poursuivre
les travaux catalyseurs entrepris lors des deux Sommets agroalimentaires
du premier ministre précédents. Tout en respectant un calendrier
rigoureux, le Comité s'est concentré sur les occasions et
les défis futurs liés à la bioéconomie, à
l'image de marque et à la commercialisation, à la réglementation,
aux achats de produits agroalimentaires par les établissements
du gouvernement, ainsi qu'aux produits biologiques et aux marchés
de niche. On a formé des sous-comités afin que les membres
du Comité puissent appliquer leurs vastes connaissances d'experts
à l'étude de ces questions. Grâce à cette démarche,
chaque sous-comité a pu dresser rapidement une liste de recommandations
pragmatiques qui procureront sur-le-champ des avantages tangibles aux
intervenants du secteur agroalimentaire de la province.
Je tiens à remercier mes collègues du Comité consultatif
stratégique ministériel d'avoir donné si généreusement
de leur temps et de nous avoir fait profiter de leur énergie et
de leur sagesse. Je remercie également le personnel du ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de son soutien
et de ses efforts, qui ont permis au Comité d'atteindre ses objectifs.
Les membres du Comité consultatif stratégique ministériel
espèrent que leurs efforts permettront de jeter les assises de
la réussite future du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
La présidente du Comité consultatif stratégique
ministériel,
Rita Burak
Renseignements généraux sur le
Comité
Le présent rapport est le fruit d'un processus qui a débuté
en 2004.
Au cours des dix dernières années, le secteur agroalimentaire
a dû relever des défis de taille uniques en leur genre qui
ont entraîné une baisse des revenus générés
par certains produits agricoles. Parmi ces défis, citons l'intensification
de la concurrence mondiale, les obstacles au commerce et les attentes
accrues du public. Conjugués aux risques traditionnels auxquels
le secteur agroalimentaire fait face, comme la lutte aux maladies des
plantes et des animaux et les conditions météorologiques,
ces défis ont amené le secteur à réévaluer
ses stratégies commerciales et ses marchés traditionnels
afin d'améliorer sa viabilité. Reconnaissant la gravité
et la complexité de la situation, le gouvernement s'est engagé
à consulter les intervenants afin de déterminer les stratégies
qui accroîtraient la prospérité à long terme
du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
En juillet 2004, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
de l'Ontario a présenté une nouvelle vision du secteur agroalimentaire
dans un document de consultation intitulé Offrir des solutions.
Ce document avait pour but d'amener les intervenants à tenir compte
du rôle intégral qu'un secteur agroalimentaire dynamique
joue dans l'économie de l'Ontario. La publication du document Offrir
des solutions a suscité une discussion sur le fait que le secteur
peut fournir des solutions novatrices pour mieux protéger l'environnement,
fournir des aliments salubres et nutritifs, promouvoir la bioéconomie
et favoriser la bonne santé et le bien-être des Ontariennes
et des Ontariens. Lors des consultations qui ont eu lieu pendant l'été
2004, on a constaté qu'il fallait assurer un leadership "
de la ferme jusqu'à l'assiette " pour réaliser des
progrès marqués.
Le premier Sommet agroalimentaire du premier ministre a eu lieu le 9
décembre 2004 à Toronto. Trois enjeux importants ont été
cernés lors du sommet. Premièrement, il faut reconnaître
les défis financiers auxquels font face les producteurs primaires
de l'Ontario. On a convenu que, pour obtenir des résultats positifs
à cet égard, il fallait collaborer afin de voir au-delà
des enjeux actuels et de déterminer les défis et les occasions
de l'avenir. Deuxièmement, on a voulu réitérer l'engagement
du ministère d'aider le secteur à se transformer. Troisièmement,
la plupart des participants ont convenu que le gouvernement devait jouer
un rôle de premier plan afin d'aider le secteur à définir
sa vision. À la fin du premier sommet, le premier ministre a demandé
au comité consultatif qui avait supervisé la mise sur pied
et le déroulement de cet événement d'élaborer
une vision pour le secteur.
Tout au long de 2005, le comité consultatif du Sommet du premier
ministre a travaillé à la définition de la vision
du secteur agroalimentaire de l'Ontario. Il a élaboré une
stratégie et tenu de vastes consultations auprès des intervenants
pendant l'été. Il a présenté la vision lors
du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre, qui a eu
lieu à Queen's Park le 8 février 2006. Cette vision précisait
que :
Le secteur agroalimentaire de l'Ontario sera innovateur, durable et donnera
à tous les intervenants la possibilité de bien gagner leur
vie. L'Ontario soutiendra la concurrence mondiale et sera le fournisseur
de choix en répondant aux besoins des consommateurs et en contribuant
à préserver la prospérité de la province,
l'environnement et la santé de la population.
Énoncés connexes.
- Faire de l'innovation la pierre angulaire de la compétitivité;
- Occuper la meilleure place possible sur le marché;
- Favoriser la création d'alliances stratégiques dynamiques
à l'échelle de la chaîne de valeur;
- Établir un juste équilibre entre l'économie et
l'écologie;
- Préserver le patrimoine et le paysage ruraux de l'Ontario;
- Obtenir l'acceptation et la compréhension complètes
de la population de l'Ontario.
Lors de la séance du matin du deuxième sommet, des chefs
de file du secteur ont parlé des possibilités offertes au
secteur en matière d'innovation, des alliances stratégiques
pouvant être formées à l'échelle de la chaîne
de valeur et des moyens d'obtenir l'acceptation et la compréhension
complètes de la population de l'Ontario. Les participants ont défini
une série de mesures appuyant la vision qui devaient faire l'objet
d'une analyse plus détaillée et être classées
par ordre de priorité.
À la fin du deuxième sommet, l'honorable Leona Dombrowsky,
ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,
a annoncé qu'elle entendait former un Comité consultatif
stratégique ministériel réunissant des chefs de file
qui représentent le secteur dans toute sa portée et toute
sa diversité. La tâche première du comité était
de recommander des stratégies pour mettre en œuvre les mesures
définies lors du deuxième sommet.
Le Comité consultatif stratégique ministériel a
réalisé des progrès remarquables depuis la fin du
deuxième sommet. Les idées et les recommandations énoncées
dans le présent rapport feront en sorte que le secteur agroalimentaire
de l'Ontario continuera d'être avant-gardiste en matière
d'innovation et de fournir des réponses aux préoccupations
les plus pressantes des Ontariennes et des Ontariens.
Description de la démarche suivie par le CCSM
Depuis la création du Comité consultatif stratégique
ministériel, ses membres savent que leurs travaux sont assujettis
à trois facteurs. Premièrement, le Comité doit respecter
le mandat qui lui a été attribué. Plutôt que
de se concentrer sur les préoccupations immédiates, les
membres du CCSM ont été chargés de se pencher sur
les occasions et les défis de l'avenir liés aux questions
suivantes :
- la bioéconomie émergente de la province;
- les produits biologiques et les marchés de niche de l'Ontario;
- l'image de marque et la commercialisation des aliments de l'Ontario.
On a discuté de toutes ces questions lors du deuxième Sommet
agroalimentaire du premier ministre qui a eu lieu en février 2006.
Outre ces trois questions d'intérêt, le Comité voulait
également se pencher sur les règlements ayant une incidence
sur la compétitivité du secteur agroalimentaire de l'Ontario
et l'achat de produits alimentaires par les établissements du gouvernement
de l'Ontario.
Par ailleurs, le CCSM a fourni des conseils sur la mise en œuvre
de la stratégie Verified Health Quality (salubrité vérifiée
- VHQ), la Conférence sur les perspectives 2006 organisée
par le MAAARO et les Prix du premier ministre pour l'excellence en innovation
agroalimentaire.
Deuxièmement, l'échéancier serré qui a été
établi est une autre contrainte avec laquelle le Comité
a dû composer. On a donc convenu de créer des sous-comités
chargés d'analyser les questions ci-dessus et de présenter
un rapport à ce sujet. Cela a permis au CCSM d'utiliser les nombreuses
capacités et la vaste expertise de ses membres pour analyser en
profondeur les questions à l'étude, et ce de façon
efficiente et rapide. Grâce à cette structure organisationnelle,
le CCSM a pu repérer les obstacles, les partenaires potentiels
et les diverses approches qu'il pourrait adopter. Il a donné aux
sous-comités l'occasion de consulter les intervenants concernés
lorsque cela était approprié. Le sous-comité chargé
d'étudier les produits biologiques et les marchés de niche
a organisé une table ronde en collaboration avec le Conseil Organique
de l'Ontario et la présidente du Comité, Rita Burak, a demandé
aux groupes de l'industrie de lui faire part de leurs commentaires sur
les questions de réglementation pertinentes.
Troisièmement, le Comité devait fournir des solutions tangibles
et pratiques. Et cela n'est pas à négliger.
En plus des recommandations formulées dans le présent document,
le CCSM aimerait recommander que le gouvernement mette en œuvre un
mécanisme permettant de suivre les progrès réalisés
en vue d'atteindre les buts et les objectifs énoncés dans
le présent rapport. Le Comité reconnaît que certaines
de ces recommandations ont des conséquences financières
pour le gouvernement provincial. Il suggère donc que, si ces recommandations
sont acceptées, on envisage de financer les initiatives proposées
en haussant le budget du MAAARO.
Les recommandations du Comité consultatif stratégique ministériel
sont présentées dans les pages qui suivent.
Bioéconomie
Renseignements généraux
Dans un contexte où le secteur agroalimentaire de l'Ontario s'est
engagé dans la voie de la transformation, peu de secteurs offrent
autant de possibilités attrayantes que celui de la bioéconomie
émergente. Les producteurs primaires sont enthousiastes à
l'idée de marier leurs produits de haute qualité aux plus
récentes innovations dans les domaines des produits biochimiques,
de la bioénergie, des biomatériaux et des produits biopharmaceutiques.
Si elle atteint son plein potentiel, la bioéconomie promet de
réaliser un certain nombre d'objectifs commerciaux, sociaux et
environnementaux importants. Une bioéconomie bien établie
jetterait des assises solides pour les économies des régions
rurales et du Nord de l'Ontario. De plus, à une époque où
la société se préoccupe de plus en plus de l'environnement,
la possibilité de remplacer des intrants non renouvelables reposant
sur le pétrole par des intrants non alimentaires renouvelables
d'origine biologique est très attrayante. On assisterait ainsi
à la création de nouveaux marchés pour des matériaux
d'origine végétale et animale.
Par ailleurs, ce qui pourrait être encore plus important, une bioéconomie
dynamique se traduirait par la convergence des secteurs agroalimentaire
et forestier de la province avec le secteur manufacturier traditionnel.
Pour les producteurs, la bioéconomie pourrait hausser leurs revenus
agricoles.
En Ontario, la conjoncture est propice à la bioéconomie.
En effet, la province dispose d'une abondance de produits agricoles bruts
et de biomasse forestière prêts à être convertis
en matières premières renouvelables. La majeure partie de
ces matériaux se trouvent à moins d'une journée de
route des installations manufacturières. De plus, des industries
manufacturières clés ont vu leur marché s'affaiblir
et cherchent activement des solutions de rechange efficientes et écologiques
pour redresser leur situation.
Pour assurer la croissance constante de la bioéconomie en Ontario,
le CCSM formule cinq recommandations qui pourraient attirer des investissements
du secteur privé et permettre au secteur agroalimentaire de mieux
s'adapter aux indicateurs du marché. Il importe de préciser
que ces recommandations sont un point de départ pour une analyse
encore plus approfondie des options, du rôle des intervenants et
des coûts.
Recommandations
En ce qui concerne l'avenir de la bioéconomie de l'Ontario,
le Comité consultatif stratégique ministériel formule
les recommandations suivantes :
- Le MAAARO devrait obtenir un financement ciblé pour un institut
de bioéconomie axé uniquement sur le secteur agroalimentaire.
Bien que le gouvernement de l'Ontario ait reconnu le potentiel de
la bioéconomie et ait affecté des ressources considérables
à son développement général, le CCSM a
repéré une occasion de s'assurer que le secteur agroalimentaire
est en mesure de tirer profit des développements constants
dans ce domaine.
Récemment, le gouvernement provincial a prévu 160 millions
de dollars pour financer des projets de recherche et d'innovation.
Toutefois, ces fonds ne visent pas précisément des projets
liés à la bioéconomie ou au secteur agroalimentaire,
bien que ces projets pourraient y être admissibles au cas par
cas. Il ne fait aucun doute qu'il y aura une concurrence féroce
pour l'obtention des fonds octroyés. Un grand nombre d'intervenants
représentant le secteur agricole et les collectivités
rurales craignent de ne pas être admissibles à l'aide
financière en raison des critères établis (p.
ex., la capacité d'accéder rapidement au marché
mondial). Par conséquent, il pourrait être prudent de
créer un centre de recherche bioéconomique axé
sur le secteur agroalimentaire qui serait financé par des sources
autres que les programmes gouvernementaux existants. S'il est vrai
qu'un tel centre nécessiterait des installations matérielles,
des projets tels que le Réseau des aliments et des matériaux
d'avant-garde et le Centre MaRS indiquent qu'il est possible pour
ce genre d'établissement de recherche agroalimentaire de fonctionner
de façon efficace dans un milieu " virtuel ".
Cet établissement, qui aurait pour mandat de faire des recherches
sur les nouvelles variétés de plantes et de bioproduits,
pourrait accroître l'interaction entre les chercheurs et l'industrie.
En outre, on favoriserait de nouveaux liens entre les producteurs,
les transformateurs, les fabricants, les collectivités rurales,
les chercheurs et les investisseurs. Enfin, on créerait un
point central d'accès aux mécanismes de réglementation.
- Éliminer les obstacles réglementaires empêchant
la réalisation de projets bioéconomiques innovateurs.
Le CCSM estime que les obstacles réglementaires minent l'avantage
concurrentiel de l'Ontario dans le domaine de la bioéconomie.
Si rien n'est fait pour éliminer ces obstacles, la province
court le risque que les investisseurs ne réalisent des projets
innovateurs dans d'autres territoires.
Le fait que la réglementation ne suive pas l'évolution
de la technologie nuit à la réalisation de projets prometteurs
axés sur la biomasse. Par exemple, en vertu du Règlement
347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement,
tous les produits dérivés et matériaux résiduels
qui seraient normalement envoyés dans une décharge sont
considérés comme des déchets. Par conséquent,
les entreprises qui utilisent des produits dérivés hors
site pour se livrer à des activités bioéconomiques
sont assujetties à la réglementation régissant
les lieux d'élimination des déchets. Les coûts
de conformité au règlement sont prohibitifs et un grand
nombre d'intervenants préfèrent se tourner vers d'autres
territoires.
Il est recommandé de former un groupe de travail réunissant
des représentants de plusieurs ministères ainsi qu'un
certain nombre d'intervenants afin de dresser une liste d'obstacles
réglementaires qui nuisent à la croissance de l'activité
bioéconomique. Cette approche horizontale permettra au groupe
de cerner les obstacles qui peuvent être éliminés
rapidement. Elle procurera également d'autres avantages. Par
exemple, les intervenants se comprendront mieux et les décideurs
et les intervenants pourront se rencontrer régulièrement
pour discuter des points qu'ils ont en commun.
- Sensibiliser les intervenants aux occasions offertes par la bioéconomie.
En Ontario, la bioéconomie en est encore à ses débuts.
Pour accroître la capacité bioéconomique de la
province, il faut avant tout assurer un échange libre et fructueux
de renseignements pertinents. Ce dialogue doit réunir des membres
du secteur agricole, des dirigeants de collectivités rurales
et d'autres intervenants potentiels, en plus des promoteurs actuels
de la bioéconomie. Lorsqu'on aura réalisé le
large éventail de possibilités économiques liées
à la bioéconomie, les intervenants futurs engloberont
les chambres de commerce, les institutions financières et le
secteur manufacturier, ainsi que le secteur agroalimentaire.
Toutefois, le CCSM reconnaît qu'on réalisera cet objectif
uniquement si on diffuse des renseignements fiables. C'est pourquoi
il recommande que le gouvernement de l'Ontario collabore avec les
organismes financés par l'État afin de promouvoir l'échange
de renseignements. En tirant parti de la sagesse collective des organismes
provinciaux comme Ontario Agri-Food Technologies, BioEnterprise, MaRS
Landing, Soy 20/20, les réseaux régionaux d'innovation
et les établissements postsecondaires de l'Ontario, on pourra
cerner les lacunes dans les connaissances de la bioéconomie.
De plus, on pourra constituer un groupe de conférenciers et
d'experts spécialisés dans la bioéconomie.
- Le gouvernement de l'Ontario devrait favoriser l'innovation en améliorant
les politiques d'investissement et d'imposition.
Pour que la bioéconomie de l'Ontario suive les progrès
réalisés au sein de l'Union européenne et aux
États-Unis, il faut absolument que le gouvernement de l'Ontario
accorde une aide ciblée qui rendra la province plus compétitive
et en fera un endroit encore plus attrayant pour les investisseurs.
De toute évidence, il faut d'abord effectuer une analyse du
contexte et des documents portant sur les politiques et les programmes
que les territoires en tête du peloton ont mis en œuvre
pour appuyer la bioéconomie. Cette analyse permettrait aux
décideurs d'élaborer les stratégies les plus
susceptibles de favoriser les activités bioéconomiques
en Ontario.
Les intervenants souhaitent comprendre la corrélation entre
les incitatifs financiers, les politiques d'approvisionnement et la
croissance bioéconomique. Certains territoires offrent des
crédits d'impôt pour la production bioéconomique,
la transformation et la recherche. On pourrait modifier les politiques
d'approvisionnement du gouvernement pour encourager les achats de
bioproduits. On devrait également envisager l'octroi de fonds
de transition aux producteurs primaires qui optent pour les cultures
bioéconomiques. Par ailleurs, le gouvernement doit éliminer
les obstacles réglementaires qui nuisent à la réalisation
de projets innovateurs. Les recommandations visant l'adoption de nouveaux
règlements pourraient porter sur des politiques simplifiées,
des directives d'approvisionnement, une politique d'imposition et
des crédits pour la recherche.
- Le gouvernement devrait favoriser la production d'énergie
verte dans le secteur agroalimentaire.
La production d'énergie verte est fort prometteuse pour le
secteur agroalimentaire de l'Ontario. Les intervenants souhaitent
ardemment que le gouvernement mette en œuvre un plan favorisant
la production de ce type d'énergie, qu'il s'agisse de l'utilisation
d'énergie renouvelable pour contrebalancer les coûts
ou la production d'énergie verte à partir de déchets.
Pour réaliser le plein potentiel de ce plan, le gouvernement
doit s'assurer que les intervenants puissent facilement accéder
aux connaissances sur l'énergie verte (p. ex., obtenir des
renseignements sur la biodigestion) ainsi qu'à l'expertise
technique du MAAARO.
Le CCSM souhaite également que les obstacles réglementaires
qui empêchent les agriculteurs de produire de l'énergie
verte sur place soient atténués ou éliminés
afin de créer un climat qui encouragera les intervenants à
mettre en œuvre des plans de production d'énergie verte.
Il faut prendre des mesures semblables en ce qui concerne les règlements
régissant le raccord de dispositifs de production d'électricité
aux lignes de transport. Le CCSM estime que le gouvernement devrait
examiner l'incidence des incitatifs financiers offerts aux producteurs
et aux transformateurs qui produisent de l'énergie verte.
Énergie verte : L'exemple de la Suède
La Suède entend mettre fin à sa dépendance à
l'égard du pétrole et d'autres matières premières
d'origine fossile d'ici 2020. L'incidence du pétrole sur l'économie
de la Suède ainsi que sur la sécurité et les changements
climatiques à l'échelle mondiale ont encouragé le
gouvernement à mettre en œuvre un plan qui fera de la Suède
le premier pays du monde ne dépendant pas du pétrole. L'immense
potentiel des ressources énergétiques renouvelables non
exploitées du pays signifie que la bioéconomie sera un élément
fondamental de ce plan.
La Suède est déjà le chef de file européen
en ce qui concerne l'énergie renouvelable. En effet, 28 % de ses
besoins énergétiques sont comblés à partir
de sources vertes. Ce pourcentage sera accru en encourageant le rendement
énergétique et en gérant la demande en énergie.
Dans cette optique, on a effectué des investissements considérables
dans la bioéconomie. Par exemple, Göteborg Energi AB a présenté
récemment un processus permettant de gasifier de la biomasse locale
pauvre et de produire suffisamment de biogaz pour alimenter 75 000 automobiles.
De plus, le gouvernement a mis de côté entre 300 000 et 500
000 hectares de terres agricoles abandonnées et non boisées
pour produire des cultures énergétiques.
En outre, on a investi dans l'infrastructure nécessaire à
la bioéconomie, notamment en mettant en place les processus logistiques
et en créant la technologie nécessaires pour traiter et
transporter les déchets et divers types de matériaux d'origine
végétale et animale.
Enfin, pour encourager encore plus les entreprises à produire
des biocarburants, on a établi les taxes sur l'énergie sur
une longue période afin qu'elles soient prévisibles.
Produits biologiques et marchés de niche
Renseignements généraux
Bien que les produits biologiques représentent un faible pourcentage
des ventes totales de produits agricoles, ils affichent une croissance
marquée. Selon le ministère de l'agriculture des États-Unis,
depuis 1990, le taux de croissance annuelle de ce secteur se situe entre
15 et 20 %. Ce qui est plus important encore, le prix supérieur
que paient les consommateurs pour les produits biologiques attire un nombre
croissant de participants dans ce secteur. Pour bien comprendre les possibilités
et les défis liés aux nouveaux marchés de niche,
le Comité consultatif stratégique ministériel a analysé
la maturation des produits biologiques. Ce faisant, il a formulé
des recommandations qui amélioreront la production biologique en
Ontario et aideront d'autres marchés de niche à se développer.
Il importe de préciser que chacune de ces recommandations repose
sur la possibilité de remplacer des millions de dollars d'importations
par des produits ontariens.
Le style de vie des consommateurs et leurs préoccupations environnementales
stimulent la demande de produits biologiques dans le monde entier. Aujourd'hui,
les aliments biologiques sont une industrie de 14 milliards de dollars
par année en Amérique du Nord. Les ventes mondiales de ces
aliments ont totalisé environ 30 milliards de dollars américains
en 2005, soit quelque 8 % des ventes mondiales d'aliments. Selon la plupart
des prévisions, le taux de croissance des ventes sera en moyenne
de 15 à 20 % par année jusqu'en 2010. Bien que la majeure
partie de ces ventes aient lieu en Europe et en Amérique du Nord,
plusieurs indicateurs laissent croire que la demande augmentera dans le
monde entier. D'après les données de la société
ACNielson, l'Agence canadienne d'inspection des aliments estime que les
aliments biologiques sont un marché d'environ 974 millions de dollars
canadiens au pays. Les exportations représentent seulement 6,5
% de ce total. Les aliments biologiques canadiens sont exportés
surtout aux États-Unis et en Europe.
Dans les années 1990, le nombre d'exploitations agricoles de type
biologique a triplé en Ontario, car les producteurs ont été
attirés par la croissance du marché et par le prix supérieur
payé pour les intrants biologiques. Par exemple, la marge brute
du soja biologique est de 340 $ l'acre comparativement à 70 $ l'acre
pour le soja ordinaire. Le maïs biologique génère 262
$ l'acre comparativement à une perte de 19 $ l'acre pour le maïs
ordinaire. En 2003, il y avait 487 exploitations agricoles de type biologique
certifiées en Ontario. La province se classait au quatrième
rang au Canada dans le secteur des produits biologiques.
Lors des discussions du sous-comité du CCSM sur les produits biologiques
et les marchés de niche, on a tenu compte des nouveaux marchés
de niche qui sont sur le point d'afficher une croissance importante à
court terme. On a reconnu que les mouvements sociaux d'aujourd'hui (p.
ex. en ce qui concerne l'agriculture locale et durable) et les marchés
ethniques émergents pourraient devenir courants, au même
titre que les produits biologiques.
Pour s'assurer que le secteur des produits biologiques et les marchés
de niche de l'Ontario continuent de croître, le CCSM formule sept
recommandations qui favoriseront leur développement permanent.
Il importe de préciser que ces recommandations sont un point de
départ pour une analyse encore plus approfondie des options, du
rôle des intervenants et des coûts.
Recommandations
En ce qui concerne l'avenir des produits biologiques et des marchés
de niche en Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel
formule les recommandations suivantes :
- Le MAAARO devrait appuyer et adopter la norme fédérale
sur les produits biologiques et en superviser la mise en œuvre.
Compte tenu de l'adoption de la norme canadienne sur les produits
biologiques le 21 décembre 2006, le CCSM estime que le ministère
doit désormais s'attarder à la mise en œuvre de
cette norme. Chaque province devra analyser l'incidence du commerce
intraprovincial de produits biologiques sur ses producteurs et ses
ressources. Pour déterminer l'incidence possible sur les producteurs
ontariens, la province, en collaboration avec les intervenants concernés,
devrait effectuer une analyse détaillée de la nouvelle
norme fédérale.
La ministre devrait s'assurer que l'on prenne connaissance des préoccupations
des producteurs de produits biologiques lors des négociations
fédérales-provinciales.
- Le gouvernement de l'Ontario devrait faire une analyse complète
du secteur des produits biologiques et des autres marchés de
niche pour déterminer les occasions de croissance durable.
Le secteur ontarien des produits biologiques a une capacité
limitée de repérer les possibilités et d'en tirer
parti, car il n'existe pas de profil détaillé de ce
secteur. Bien que les produits biologiques soient très répandus,
un grand nombre de marchés viables de produits biologiques
se trouvent toujours à l'extérieur du secteur traditionnel
du commerce de détail. Un profil détaillé du
secteur des produits biologiques permettra au MAAARO d'affecter ses
ressources (p. ex., dans les domaines de la recherche, du transfert
de technologie et de la commercialisation) au moment opportun de façon
que le marché récompense les pratiques biologiques.
En outre, un profil détaillé du secteur fournira aux
producteurs et aux transformateurs les connaissances nécessaires
pour prendre des décisions éclairées. Il pourrait
également amener les intervenants à participer à
l'élaboration d'une stratégie à long terme visant
les produits biologiques. Enfin, en dressant ce profil, le gouvernement
glanera les connaissances et acquerra l'expérience requises
pour repérer d'autres marchés de niche en germe.
- Le MAAARO devrait élaborer des programmes de transfert des
connaissances portant sur les défis particuliers de la production
biologique.
Compte tenu du succès remporté par des initiatives
semblables au Québec, le CCSM estime qu'il serait bon de faciliter
la création de groupes d'étude sur les produits biologiques
en Ontario. Ces groupes permettent d'échanger des renseignements
sur la production et de transférer des technologies. En s'assurant
que les groupes d'étude ont aussi pour mandat de mettre en
commun des stratégies de commercialisation des produits biologiques,
on générera des avantages tout le long de la chaîne
de valeur. Comme un certain nombre de groupes d'intervenants échangent
déjà des connaissances en Ontario, tout programme mis
en œuvre par le MAAARO devra, idéalement, se greffer à
ces initiatives. Il faudra également envisager des possibilités
de financement et d'affectation de ressources.
- Le MAAARO devrait accroître ses recherches en matière
de produits biologiques.
L'élaboration de programmes de transfert de connaissances
recommandée précédemment doit s'accompagner d'un
engagement renouvelé et accru de la part du MAAARO d'intensifier
ses recherches sur les produits biologiques. Les intervenants ontariens
pourraient tirer une leçon des recherches dans ce domaine effectuées
par des territoires concurrentiels. On devrait étudier ces
recherches afin de déterminer les pratiques dont le secteur
ontarien des produits biologiques pourrait tirer parti. À l'examen
des recherches effectuées à l'étranger devrait
se greffer un engagement de collaborer avec les intervenants afin
d'élaborer une stratégie encourageant l'intensification
de la recherche sur les produits biologiques en Ontario. En outre,
le CCSM recommande d'accorder une subvention au Centre d'agriculture
biologique du Canada. À l'heure actuelle, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard,
le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse versent 50 000 $
par année au Centre.
- Le gouvernement de l'Ontario devrait envisager d'appliquer les outils
de gestion des risques des entreprises (p. ex., assurance-récolte)
aux producteurs biologiques.
L'absence d'outils de gestion des risques des entreprises destinés
aux producteurs biologiques nuit au secteur des produits biologiques.
Sans assurance-récolte, les producteurs biologiques ont peu
de choix en ce qui concerne la gestion des risques et ont un accès
limité aux fonds accordés par les institutions commerciales.
Le gouvernement de l'Ontario devrait collaborer avec Agricorp pour
s'assurer que tous les types de producteurs biologiques peuvent souscrire
une assurance-récolte. Lorsque le reste du secteur biologique
aura accès aux mêmes assurances que celles offertes aux
producteurs de soja biologique, on aura franchi une étape importante
en vue d'aider le secteur des produits biologiques à réaliser
son plein potentiel.
- Déterminer les soutiens requis pour tirer profit de la diversification
du marché.
Pour atteindre l'objectif qui consiste à développer
les marchés de niche, il faut effectuer une analyse des marchés
de niche actuels et émergents. Bien qu'il y ait un grand nombre
de preuves empiriques selon lesquelles l'agriculture locale ou durable,
les marchés d'agriculteurs, les marchés au bord des
routes ainsi que le tourisme culinaire et agricole sont de plus en
plus populaires, il faut effectuer une analyse détaillée
afin de déterminer l'incidence totale de ces marchés
de niche.
- Le MAAARO, de concert avec les autres ministères appropriés,
devrait élaborer un profil démographique national complet.
La composition changeante de la société ontarienne
crée une demande de produits répondant aux divers besoins
culturels et religieux (p. ex., les produits halal). Grâce à
une analyse démographique permettant aux producteurs, aux transformateurs
et aux détaillants de repérer rapidement les masses
critiques de consommateurs dont les besoins ne sont pas satisfaits
par d'autres agents, les intervenants du secteur agroalimentaire de
l'Ontario seront mieux en mesure de répondre à ces besoins
émergents.
Produits halal : D'un marché de niche à la prochaine grande
tendance
Les produits biologiques, qui étaient jadis un marché de
niche, sont maintenant des produits grand public. Les produits halal sont
un autre des nombreux marchés de niche sur le point de faire cette
transition.
McDonald's, Nestlé, Tesco et Wal-Mart figurent sur la liste de
plus en plus longue des entreprises qui envisagent de fournir des aliments
halal à une population musulmane croissante en Amérique
du Nord et en Europe. Étant donné que les Musulmans représentent
le quart de la population mondiale et que leur chaîne d'approvisionnement
mondiale est évaluée à 581 milliards de dollars américains,
on peut affirmer sans se tromper que les aliments halal n'ont pas encore
atteint leur plein potentiel. Selon des estimations récentes, les
Musulmans représentent environ 16 % du marché casher d'Amérique
du Nord, qui se chiffre à 100 milliards de dollars américains
par année.
Selon l'organisme Islamic Services of America, le marché des produits
halal, qui dessert les huit millions de Musulmans d'Amérique du
Nord, devrait croître de 25 à 30 % par année au cours
des sept prochaines années.
Al Safa Halal, de Cambridge, est devenu un chef de file de la production
de viandes et de plats surgelés halal. Cette entreprise, qui est
le plus grand producteur halal d'Amérique du Nord, vend ses produits
dans toutes les provinces du Canada et tous les États des États-Unis.
Image de marque et commercialisation
Renseignements généraux
Lors du premier Sommet agroalimentaire du premier ministre en décembre
2004, les intervenants ont discuté des moyens d'accroître
la consommation d'aliments de l'Ontario dans la province. Les participants
au sommet ont indiqué qu'il fallait mettre en œuvre une stratégie
touchant l'image de marque et la commercialisation et mettant l'accent
sur les qualités inhérentes des aliments produits en Ontario.
Dans le Discours du Trône de 2005, le gouvernement s'est engagé
à mettre en œuvre une telle stratégie.
Une vaste étude effectuée par le Strategic Counsel pour
le compte du MAAARO a révélé un désir latent
pour des aliments portant la marque de l'Ontario, particulièrement
des produits frais et des spécialités régionales.
Les résultats obtenus par d'autres programmes de promotion mis
en œuvre en Amérique du Nord indiquent que le gouvernement
devrait élargir sa stratégie d'image de marque et de commercialisation
des produits ontariens. Le New Jersey, l'État de Washington et
le Québec ont tous mis en œuvre des programmes de promotion
remarquables pour faire connaître leurs produits.
L'étude fait mention de trois facteurs qui expliquent la préférence
pour les aliments de l'Ontario. Premièrement, la plupart des répondants
reconnaissent que l'achat d'aliments de l'Ontario a une incidence positive
sur l'économie. Deuxièmement, les consommateurs ont un sentiment
d'appartenance à l'Ontario et ont noué des liens avec les
aliments produits ou transformés ici. Troisièmement, les
consommateurs préfèrent la fraîcheur des aliments
de l'Ontario, qui est la principale qualité qu'ils recherchent.
Les recherches menées dans les points de vente au détail
et les établissements de restauration ont confirmé qu'une
plus grande promotion de l'image de marque et une meilleure commercialisation
des aliments de l'Ontario pourraient répondre aux attentes des
consommateurs. Des recherches effectuées en magasin ont confirmé
que la marque Ontario, terre nourricière est bien connue. En effet,
84 % des répondants ont reconnu ce logo.
Cela est important, car la plupart des consommateurs ont tendance à
chercher des marques qu'ils connaissent et à examiner uniquement
la date de péremption des produits. Des recherches menées
dans des restaurants ont permis de cerner d'autres occasions de promotion.
Bien que les consommateurs qui fréquentent les restaurants-minute
et les établissements de restauration informels cherchent la commodité
avant tout, les clients de restaurants raffinés ont déclaré
qu'ils préféraient les aliments ontariens. Cette tendance
était encore plus marquée lorsque les repas étaient
pris pendant des vacances ou une activité touristique. Des consultations
menées auprès de représentants de l'industrie alimentaire
de l'Ontario ont confirmé ces constatations. Les intervenants de
l'industrie alimentaire feraient bon accueil à tout nouveau programme
de promotion appuyant le secteur agroalimentaire de l'Ontario.
Pour s'assurer qu'il comprenait bien les occasions de promotion de l'image
de marque et de commercialisation, le CCSM a pris connaissance des propositions
faites par le MAAARO, les promoteurs du projet Verified Health Quality
et le Presidents' Council. En voici un aperçu :
-
Le MAAARO a élaboré une stratégie pour miser
sur le succès remporté par sa marque Ontario, terre
nourricière. À partir des données tirées
des recherches effectuées par le Strategic Counsel, le MAAARO
a proposé de mieux faire connaître les aliments de l'Ontario
auprès des consommateurs de la province. Des campagnes de sensibilisation
du public, une activité innovatrice de promotion fondée
sur la marque Ontario, terre nourricière et une nouvelle marque
Savourez l'Ontario viseraient les secteurs de la restauration et de
la vente au détail de l'Ontario. Les participants à
cette initiative comprendraient le gouvernement (p. ex., le MAAARO
et le ministère du Tourisme), les producteurs et les transformateurs
ontariens, les détaillants et les établissements de
restauration.
-
La proposition des promoteurs du projet Verified Health Quality
(VHQ) repose sur la notion selon laquelle la nutrition est essentielle
pour la bonne santé et le bien-être. Plutôt que
de sanctionner des produits précis, ce projet a pour but de
promouvoir le fait que les fruits et les légumes frais sont
bons pour la santé, sans insister sur les produits ontariens.
À l'instar de la campagne Ontario, terre nourricière,
le projet VHQ ferait appel à des affiches installées
dans les points de vente. De plus, une base de données serait
mise sur pied sur le Web. Les identificateurs potentiels comprennent
" VHQ " et www.vhqfood.ca. Il faudrait obtenir la participation
d'un comité d'examen scientifique, des détaillants et
du gouvernement pour assurer la réussite de ce projet.
-
Le Presidents' Council, un comité réunissant 26 chefs
de file des secteurs de l'agriculture et des produits agricoles, a
proposé une initiative intitulée " Good Food from
Good People ", qui vise à maintenir la confiance des consommateurs
à l'égard du secteur agricole de l'Ontario. Cette proposition
fait fond sur le succès remporté par d'autres campagnes
de relations publiques qui présentaient des personnes se portant
garantes de leurs produits. Le conseil se considère comme le
principal participant à ce programme, qui insistera sur la
fiabilité et l'efficience des agriculteurs ontariens, leurs
résultats en matière de salubrité et leur gérance
de l'environnement. Bien que cette initiative soit surtout un outil
de communication, le conseil y voit également une occasion
de lancer une campagne de commercialisation auprès du grand
public.
Pour mieux faire connaître les avantages des aliments produits
en Ontario, le CCSM formule deux recommandations. Il importe de préciser
que ces recommandations ont pour but : d'influencer positivement les achats
des consommateurs; de favoriser la création de partenariats vigoureux
et dynamiques réunissant les détaillants et les intervenants
du secteur de la restauration; et de fournir aux producteurs, aux transformateurs
et aux commerçants de la province les données commerciales
et les outils dont ils ont besoin pour mousser les ventes.
Recommandation
En ce qui concerne l'image de marque et la commercialisation des
aliments de l'Ontario, le Comité consultatif stratégique
ministériel formule les recommandations suivantes :
- Le gouvernement de l'Ontario devrait immédiatement mettre en
œuvre une stratégie touchant l'image de marque et la commercialisation
du secteur agroalimentaire de l'Ontario.
Comme en témoignent les résultats obtenus dans d'autres
territoires, les stratégies touchant l'image de marque et la
commercialisation permettent de faire connaître les avantages
des aliments locaux. La réussite de ce type de stratégie
dépend de l'octroi permanent de fonds à long terme,
qui permettent à la marque de s'implanter dans le marché
et de prendre de l'essor. Pour cette raison, le gouvernement de l'Ontario
devrait commencer à mettre en œuvre sa stratégie
touchant l'image de marque et la commercialisation du secteur agroalimentaire
de la province. Pour donner suite à cette recommandation, il
faudra que des crédits soient affectés au cours du présent
exercice afin de promouvoir l'image de marque des aliments de l'Ontario.
Le CCSM est d'avis que la réussite ultime de cette stratégie
sera directement liée à la participation relative des
intervenants. Toutefois, le Comité est persuadé que,
si des mesures de la performance adéquates ont été
adoptées, on pourra sensibiliser les consommateurs à
la valeur des aliments ontariens. En axant la stratégie touchant
l'image de marque sur un produit précis, on pourra facilement
mesurer l'incidence de cette stratégie.
On devrait faire du volet Savourez l'Ontario, qui est axé
sur le tourisme culinaire, un programme secondaire de la stratégie.
De plus, l'initiative du Presidents' Council devrait se greffer à
la stratégie du MAAARO. Pour faciliter ce travail, le MAAARO
devrait fournir au Presidents' Council les sections pertinentes du
rapport de recherche préparé par le Strategic Counsel.
- L'industrie devrait collaborer avec le MAAARO, le ministère
de la Promotion de la santé et d'autres partenaires fédéraux
et provinciaux pour mieux analyser l'initiative Verified Health Quality
(VHQ).
On a l'occasion de mettre en œuvre une stratégie de commercialisation
axée sur l'importance de plus en plus grande que les consommateurs
attachent à la santé et au mieux-être. Toutefois,
comme c'est le cas pour toute prétention concernant un produit
alimentaire, ce genre de stratégie présente de multiples
défis sur le plan réglementaire. Le CCSM estime qu'il
faut se concentrer sur les initiatives de promotion de l'image de
marque et de commercialisation visant exclusivement les produits ontariens.
Cela dit, le CCSM estime également qu'il serait bon de mettre
en œuvre la stratégie VHQ. Par conséquent, l'industrie
et le MAAARO devraient collaborer avec le ministère de la Promotion
de la santé afin de repérer les obstacles réglementaires
qui pourraient nuire à la mise en œuvre de cette stratégie.
Il faudra également que Ontario Agri-Food Technologies et les
intervenants de l'industrie obtiennent la participation d'autres partenaires
gouvernementaux, y compris le ministère de la Santé
et des Soins de longue durée de l'Ontario, l'Agence canadienne
d'inspection des aliments et Santé Canada, afin de mieux comprendre
les autres obstacles réglementaires provinciaux et fédéraux
nuisant à la mise en œuvre de la stratégie VHQ
proposée.
Aliments du Québec : Les bons produits du Québec
Lancé en janvier 1996 dans le cadre d'un projet conjoint réunissant
le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
du Québec (MAPAQ), l'Union des producteurs agricoles (UPA) et le
Conseil de l'alimentation au Québec (CAQ), le programme Aliments
du Québec a démontré les avantages que procurent
les initiatives de commercialisation couronnées de succès.
Le programme Aliments du Québec a pour but de promouvoir et de
mieux faire connaître l'industrie agroalimentaire de cette province
auprès des consommateurs. Les produits alimentaires visés
portent le logo du programme. Tous les sous-secteurs peuvent y participer.
Le programme porte sur les aliments produits entièrement au Québec,
ceux dont les ingrédients principaux proviennent du Québec
et ceux qui sont transformés et emballés dans la province.
Quatre-vingt-huit pour cent des détaillants participent à
ce programme.
Le but initial du programme était de remplacer 20 $ de produits
alimentaires étrangers achetés, par consommateur, par des
produits québécois équivalents. Selon un sondage
réalisé par Léger Marketing, sept consommateurs québécois
sur dix recherchent activement des produits du Québec à
l'épicerie. Pour 81 % des consommateurs, le logo du programme Aliments
du Québec était une raison suffisante pour acheter le produit
ainsi marqué plutôt qu'un produit concurrentiel.
Règlements
Renseignements généraux
Nulle question touchant le secteur agroalimentaire n'est plus controversée
que les règlements régissant ce secteur. Néanmoins,
le CCSM estime que la réglementation équilibrée de
l'Ontario constitue des assises solides grâce auxquelles le gouvernement
de l'Ontario peut aligner son système de réglementation
sur l'évolution des exigences au XXIe siècle. Le Comité
est d'avis que si on améliore la reddition de comptes, la souplesse,
l'efficience et la transparence du système de réglementation,
les intervenants du secteur agroalimentaire pourront satisfaire, de façon
innovatrice et efficace, aux exigences de plus en plus nombreuses du marché,
notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs et de l'environnement.
Il ne fait aucun doute que le secteur souhaite ardemment que des changements
soient apportés. Par exemple, lors de la Conférence sur
les perspectives 2006 organisée par le MAAARO, les participants,
qui représentaient tous les champs d'activité du secteur
agroalimentaire de la province, ont adopté une résolution
visant à éliminer les règlements provinciaux et fédéraux
inutiles qui nuisent à la mise au point et à l'approbation
d'aliments nutraceutiques et fonctionnels.
En se servant comme point de départ du document intitulé
Réglementation intelligente : une stratégie réglementaire
pour le Canada, qui a été rédigé en 2004
par le Comité consultatif externe sur la réglementation
intelligente mis sur pied par le gouvernement fédéral, le
CCSM a entrepris de dresser une liste des préoccupations des intervenants
du secteur agroalimentaire de l'Ontario concernant la réglementation.
L'inefficience, les conflits intergouvernementaux, les lois et règlements
désuets, le manque d'harmonisation et les exigences des consommateurs
ne sont que quelques-uns des nombreux obstacles qui rendent le processus
d'approbation en Ontario si décourageant.
Pour améliorer les règlements régissant le secteur
agroalimentaire de l'Ontario, le CCSM formule huit recommandations. Celles-ci
supposent que le système réglementaire de l'Ontario reposera
sur des assises scientifiques et tiendra compte du rapport coût-avantage
de tout règlement. Il importe de préciser que ces recommandations
ont été formulées dans le but de s'assurer que les
règlements sont davantage stratégiques et que la démarche
suivie pour les élaborer est plus transparente et plus efficiente.
Le CCSM estime que, si on adopte une démarche qui établit
clairement les résultats qu'il faut obtenir sur le plan de la performance,
on encouragera l'innovation, on améliorera la durabilité
du secteur agroalimentaire de l'Ontario, on haussera les investissements
dans ce secteur et, plus important encore, on servira beaucoup mieux les
intérêts de la population de l'Ontario.
Ces recommandations seront sans doute les mieux acceptées par
les intervenants.
Recommandations
En ce qui concerne l'avenir du système réglementaire
de l'Ontario, le Comité consultatif stratégique ministériel
formule les recommandations suivantes :
- Le MAAARO devrait analyser l'effet du processus d'approbation et
d'élaboration des règlements sur le secteur agroalimentaire
de l'Ontario.
Compte tenu du temps limité dont le CCSM disposait pour ses
délibérations et du mandat qui lui avait été
confié, on a reconnu qu'il serait difficile de dresser une
liste complète des règlements désuets ou inefficaces
qui devraient être passés en revue. Toutefois, les membres
du Comité ont reconnu que, à plusieurs égards,
les règlements provinciaux sont un irritant et un obstacle
à la croissance économique et qu'un certain nombre d'entre
eux n'ont pas atteint leur but initial. Par conséquent, le
Comité recommande que le gouvernement de l'Ontario entreprenne
un examen détaillé des règlements provinciaux
ayant une incidence sur le secteur agroalimentaire. La réforme
des règlements pourrait être effectuée dans un
délai de 12 à 18 mois. Cette initiative comprendrait
un plan de mise en œuvre détaillé pour veiller
à ce que la réforme ait bel et bien lieu. L'impôt
foncier et la protection de l'environnement sont deux questions qui
suscitent des préoccupations.
- Le gouvernement de l'Ontario doit veiller à ce que la prise
de décisions soit plus efficace relativement aux mesures réglementaires.
Le processus actuel d'approbation des nouveaux produits a créé
un arriéré dont on doit s'occuper. L'élimination
des chevauchements sur le plan des approbations améliorerait
l'innovation et la compétitivité, particulièrement
lorsque les délais sont serrés. Par exemple, l'approbation
et l'adoption rapides de pesticides et de médicaments vétérinaires
innovateurs permettront au secteur de protéger encore mieux
la santé du public et la salubrité de l'environnement.
Forte de l'appui que lui procurent la taille et la diversité
du secteur agroalimentaire de l'Ontario, la ministre devrait consulter
ses homologues des autres gouvernements afin de modifier le système
réglementaire pour le rendre plus efficient et plus opportun.
-
Le gouvernement devrait appliquer et exécuter les règlements
de façon uniforme.
Il faut que les règlements soient appliqués de façon
plus uniforme afin que le secteur agroalimentaire de l'Ontario demeure
compétitif. Il y a de nombreuses différences d'une région
et d'un secteur à l'autre dans la façon dont les règlements
sont appliqués et exécutés, particulièrement
en ce qui concerne les importations. Le niveau d'inspection et d'exécution
des règlements (p. ex., par le ministère de l'Environnement
et par l'Agence canadienne d'inspection des aliments) devrait être
le même d'une agence à l'autre.
En se faisant le champion de l'harmonisation des règlements,
de la normalisation de la formation des inspecteurs et des agents
d'exécution des règlements et de l'adoption de mesures
de la performance universelles enchâssées dans les règlements,
l'Ontario pourrait devenir un chef de file en matière d'uniformité
de la réglementation.
- Le gouvernement devrait faire une analyse coûts-avantages de
tout projet de règlement avant de le présenter aux décideurs.
On a l'impression que le gouvernement provincial n'étudie
pas adéquatement l'analyse coûts-avantages des règlements
qu'il adopte. Une analyse coûts-avantages détaillée
fournit au gouvernement et aux intervenants les renseignements nécessaires
pour prévoir de façon précise les coûts
et les effets cumulatifs des règlements. En s'assurant que
cette analyse indique également les effets cumulatifs des règlements
envisagés, on aidera le secteur à comprendre comment
ceux-ci s'intègrent au système réglementaire.
On pourra alors déterminer si les nouveaux règlements
sont vraiment nécessaires ou si on devrait envisager une solution
de rechange (p. ex., des mesures encourageant la conformité
ou des normes volontaires). Il serait bénéfique pour
le secteur qu'on effectue une analyse des solutions de rechange et
qu'on adopte des mesures susceptibles d'encourager la conformité.
Le processus décisionnel du Conseil des ministres devrait exiger
qu'on effectue une telle analyse. Pour ce faire, on pourrait s'inspirer
du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation,
qui doit être préparé pour tous les projets de
règlements fédéraux.
- Le gouvernement devrait consulter les intervenants au cours de l'élaboration
des règlements pour qu'ils soient pratiques et puissent être
appliqués en temps opportun et de façon efficiente.
Un certain nombre d'intervenants ont déclaré que le
manque de transparence lors de l'élaboration des règlements
nuit à l'adoption de règlements favorisant la durabilité
économique. Une fois les règlements adoptés,
les petites organisations ne sont pas toujours en mesure d'obtenir
des renseignements à ce sujet et de prendre connaissance des
règlements régissant leurs activités commerciales.
Les modifications imprévues apportées aux règlements
de longue date causent aussi des problèmes, car les mécanismes
d'appel sont limités. On devrait donner l'occasion aux intervenants
de participer à un processus structuré et transparent
permettant de tenir compte de leurs observations lorsqu'on élabore
des règlements. Un engagement de la part du gouvernement de
l'Ontario de suivre une démarche réglementaire transparente
atténuera un grand nombre des préoccupations des intervenants.
-
Améliorer la coordination, l'intégration, l'harmonisation
et le partage des ressources pour que les règlements fédéraux
et provinciaux ne se chevauchent plus.
La province devrait s'efforcer d'éliminer les différences
mineures qui existent entre ses règlements et ceux du gouvernement
fédéral. Ces différences peuvent être un
obstacle de taille au commerce. Or, le secteur agroalimentaire de
l'Ontario, qui est axé sur les exportations, peut difficilement
se permettre de tels obstacles. C'est pourquoi le MAAARO devrait faire
en sorte que la réforme des règlements soit un point
permanent à l'ordre du jour des réunions des ministres
fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture.
-
Le gouvernement de l'Ontario devrait veiller à ce que les
ressources des contribuables servent de façon efficiente et
appropriée à faire exécuter les règlements.
Traditionnellement, l'exécution des règlements a été
une double source de dispute pour les intervenants. Lorsque les organismes
d'exécution ne sont pas financés adéquatement,
le retard accusé avant que l'on ait déterminé
la conformité peut faire en sorte que des entreprises manquent
certaines occasions offertes par le marché ou essuient des
pertes financières. Il faut donc s'assurer que les organismes
d'exécution disposent des ressources nécessaires. Pour
que la démarche suivie soit encore plus proactive, le gouvernement
devrait élaborer des règlements qui établissent
un équilibre entre l'exécution des règlements
et les autres mesures encourageant la conformité afin que les
fonds supplémentaires ne soient pas affectés à
des activités inutiles d'exécution des règlements.
Cette démarche reconnaît la volonté de la grande
majorité des intervenants de respecter les normes de l'industrie.
-
Le gouvernement de l'Ontario devrait créer un point d'accès
unique pour que le secteur agroalimentaire puisse utiliser le processus
d'approbation des règlements.
En reconnaissance du succès remporté par des initiatives
semblables réalisées dans d'autres territoires, le gouvernement
devrait créer un bureau ou nommer un agent ou une autre entité
chargé de venir en aide aux personnes confrontées aux
formalités administratives et d'accroître la conformité
aux règlements. Ce bureau aurait pour mandat d'aider les entreprises
à s'y retrouver parmi les règlements municipaux, provinciaux
et fédéraux. Un point d'accès unique permet notamment
de réduire les délais et les coûts liés
à la conformité.
Initiative de réforme de la réglementation de la Colombie-Britannique
Le ministère du revenu et des petites entreprises de la Colombie-Britannique
a entrepris récemment un examen approfondi du système de
réglementation de la province. Cet exercice a débouché
sur un système plus efficient axé sur les résultats
qui favorise la prospérité et l'innovation et qui crée
des occasions de réussir sans compromettre les règlements
qui protègent la santé du public et l'environnement et qui
assurent la sécurité.
La démarche suivie pour réformer la réglementation
compte cinq étapes :
-
Évaluation du fardeau réglementaire afin d'établir
un point de référence : Détermination du
nombre d'exigences réglementaires afin d'évaluer la
portée de la réglementation provinciale.
-
Examen des règlements existants : Plans de réforme
de la réglementation échelonnés sur trois ans
qui indiquent quand on passera en revue les règlements existants.
-
Contrôle de la nouvelle réglementation : La politique
de réforme de la réglementation s'applique à
tous les projets de loi et de règlement. Elle établit
dix critères dont on doit se servir pour élaborer et
évaluer un projet de règlement.
-
Résultat de la réforme de la réglementation
: Les objectifs de réforme et les exigences en matière
de présentation de rapports renforcent l'engagement du gouvernement
à l'égard de la reddition de comptes et de la transparence,
car ils prévoient la présentation d'un compte rendu
mensuel au conseil des ministres et l'affichage de rapports sur un
site Web tous les trois mois.
-
Bureau de la réforme de la réglementation :
Ce bureau dirige l'initiative de réforme et met en œuvre
la stratégie connexe.
Cette démarche, conjuguée à un changement de philosophie
(d'une réglementation prescriptive à une réglementation
axée sur les résultats, en mettant l'accent sur le service
à la clientèle), a fait de la Colombie-Britannique un chef
de file en matière de réforme de la réglementation
en Amérique du Nord.
Autres : Politique d'approvisionnement " acheter
ontarien "
Renseignements généraux
Lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre en
février 2006, le MAAARO s'est engagé à déterminer
quels seraient les effets de la mise en œuvre d'une politique d'achat
de produits alimentaires de l'Ontario au sein du gouvernement provincial.
Par la suite, le CCSM s'est vu confier cette tâche. Après
avoir pris en compte les effets d'une telle politique, le CCSM estime
que le gouvernement provincial pourrait donner l'exemple en encourageant
ses établissements à acheter des produits alimentaires de
l'Ontario.
Bien que cette question soit complexe et ait plusieurs conséquences,
diverses possibilités s'offrent au gouvernement. Toutefois, il
faut d'abord mettre les achats institutionnels dans le contexte économique
et politique plus vaste. Cela signifie qu'il faut clarifier un grand nombre
d'incertitudes et d'ambiguïtés associées à l'élaboration
d'une politique d'approvisionnement " acheter ontarien ".
Le fait qu'il n'y ait pas de définition reconnue de ce qu'est
un " produit alimentaire de l'Ontario " est le principal défi
qu'il faut relever pour élaborer une politique d'approvisionnement
institutionnelle. De plus, il faut faire une distinction entre la fonction
publique de l'Ontario (c.-à-d. les ministères et organismes
provinciaux) et le secteur parapublic (p. ex., les écoles et les
hôpitaux). Les accords commerciaux pourraient être un autre
obstacle. Comme le Canada est membre de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) et signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), il doit respecter les modalités relatives à l'approvisionnement
prévues par l'OMC et l'ALENA. Toutefois, les responsabilités
liées à ces accords visent le gouvernement fédéral
et non les secteurs de compétence sous-fédéraux.
À l'échelle nationale, l'Ontario a signé l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI) et un accord bilatéral avec
le Québec. Ces deux accords interdisent les pratiques discriminatoires
qui favorisent l'approvisionnement à l'échelle locale au
sein du secteur public. Enfin, les consommateurs ontariens exigent un
large éventail de produits alimentaires que les producteurs ontariens
ne peuvent fournir à longueur d'année.
Malgré les incertitudes mentionnées précédemment,
certains territoires ont mis en œuvre des programmes d'achat institutionnels
efficaces. Le plus vaste est le National School Lunch Program des États-Unis.
Dans le cadre de ce programme, les conseils scolaires américains
doivent le plus possible acheter des aliments produits aux États-Unis
ou transformés à partir de matières premières
cultivées au pays. Dans le comté de Woodbury, en Iowa, la
politique d'achat oblige l'administration municipale à acheter,
dans la mesure du possible, des produits biologiques cultivés dans
la région et vendus par une coopérative. Le Royaume-Uni
a adopté des directives semblables dans le cadre de son initiative
d'achat de produits alimentaires dans le secteur public.
Pour que l'Ontario atténue les risques auxquels il est exposé
tout en saisissant les occasions découlant de la mise en œuvre
d'une politique provinciale d'approvisionnement institutionnelle, le CCSM
formule les deux recommandations suivantes.
Recommandations
En ce qui concerne l'adoption possible d'une politique d'approvisionnement
institutionnelle en Ontario, le Comité consultatif stratégique
ministériel formule les recommandations suivantes :
- Le gouvernement de l'Ontario devrait adopter une politique exigeant
que les acheteurs des établissements de la fonction publique
achètent plus de produits alimentaires de l'Ontario.
Reconnaissant les nombreux défis associés à
l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique
d'approvisionnement " acheter ontarien " dans la fonction
publique de l'Ontario, le CCSM recommande que l'on suive une démarche
graduelle qui aboutirait à la mise en œuvre d'une politique.
Cette politique s'appliquerait aux établissements de la fonction
publique de l'Ontario plutôt qu'à ceux du secteur parapublic.
Il faudrait assurer une coordination entre les ministères touchés,
notamment le ministère des Services gouvernementaux, le ministère
du Renouvellement de l'infrastructure publique et le ministère
des Finances.
On aurait d'abord recours à la persuasion pour élaborer
cette politique. Le gouvernement devrait produire une déclaration
officielle faisant état de l'importance qu'il attache aux produits
ontariens dans ses achats. Le CCSM estime que cette initiative, conjuguée
à la stratégie de promotion de l'image de marque mentionnée
précédemment, pourrait influencer considérablement
les pratiques d'approvisionnement du gouvernement. Elle culminerait
avec la mise en œuvre d'une politique précisant que les
" produits alimentaires de l'Ontario " sont un élément
déterminant des accords d'approvisionnement du gouvernement.
Tous les nouveaux contrats passés avec les fournisseurs pourraient
inclure cette politique, qui aurait plus d'effet qu'une initiative
reposant exclusivement sur la persuasion.
-
Le gouvernement de l'Ontario devrait élaborer des options
de politiques et des recommandations sur la façon de définir
" produit alimentaire de l'Ontario ".
Le gouvernement de l'Ontario devra établir une série
de critères permettant de définir ce qu'est un produit
alimentaire de l'Ontario. Il lui incombe de définir des paramètres
qui s'appliquent au plus large éventail possible d'activités
au sein du secteur agroalimentaire de l'Ontario. La version provisoire
de la définition ferait l'objet d'un examen réglementaire
de la part du gouvernement fédéral. Il faudrait également
prévoir assez de temps pour permettre aux intervenants de présenter
leurs observations à ce sujet.
Le plan national d'approvisionnement durable du Royaume-Uni
Le secrétaire d'État à l'environnement, à
l'alimentation et aux affaires rurales et le secrétaire en chef
du Trésor ont créé un groupe de travail dirigé
par des chefs d'entreprises chargé d'élaborer un plan d'action
national qui fera du Royaume-Uni un chef de file au sein de l'Union européenne
en matière d'approvisionnement durable d'ici 2009. Ce plan allie
le pouvoir d'achat considérable du secteur public (13 % du PIB
du R.-U.) au leadership du gouvernement en matière d'achat. Parmi
les nombreux avantages sociaux et environnementaux relevés par
le groupe de travail, citons les suivants : meilleure gestion des deniers
publics; appui du secteur public à l'innovation et aux technologies
" vertes "; et meilleure gestion des risques.
Les six étapes du plan sont les suivantes :
-
Le gouvernement donne l'exemple.
-
Le plan établit des priorités claires qui consistent
à établir un équilibre parmi les résultats
obtenus sur le plan économique, social et environnemental.
-
Il faut relever la barre afin d'indiquer clairement les normes obligatoires
tout en étant prêt à imposer des sanctions en
cas de non-conformité.
-
Il faut accroître la capacité afin d'assurer la permanence
et la durabilité de l'approvisionnement.
-
Il faut éliminer les obstacles réels et perçus.
-
Il faut saisir les occasions afin de favoriser l'innovation et de
procurer des avantages sociaux.
Pour faire la transition, le groupe de travail a défini une série
de jalons pour que le secteur public du R.-U. améliore son rendement
au chapitre de l'approvisionnement durable d'ici 2009.
Annexes
Annexe I : Comité consultatif stratégique
ministériel
Le Comité consultatif stratégique ministériel était
composé des chefs de file suivants du secteur agroalimentaire :
-
Ron Bonnett, Fédération de l'agriculture de l'Ontario
-
Rita Burak, Hydro One
-
Joe Cartaginese, Loblaw Companies Limited
-
Keith Chen, Culinary Destinations
-
Jim Clark, Ontario Cattle Feeders' Association
-
Alison Connell, Banque de Montréal/Monsanto Canada Ltd.
-
Greg DeVries, Ontario Soybean Growers
-
John Kelly, MaRS Landing
-
John Kikkert, Fédération des agriculteurs chrétiens
de l'Ontario
-
Yves Leroux, Parmalat Dairy & Bakery Inc.
-
Rory McAlpine, Maple Leaf Foods Inc.
-
Don Mills, Syndicat national des cultivateurs
-
John Scott, Fédération canadienne des épiciers
indépendantsLarry Skinner, Ontario Pork
-
Art Smith, Association des fruiticulteurs et des maraîchers
de l'Ontario
-
Lori Stahlbrand, Local Flavous Plus
Annexe II : Mandat du Comité consultatif
stratégique ministériel
- Renseignements généaux
Lors du deuxième Sommet agroalimentaire du premier ministre
en février 2006, les dirigeants du secteur ont dressé
une liste des questions stratégiques nécessitant une
étude plus approfondie et un plan d'action en prévision
du prochain sommet, qui devrait avoir lieu à l'hiver 2007.
Parallèlement, on a annoncé que la ministre de l'Agriculture,
de l'Alimentation et des Affaires rurales créerait un comité
consultatif stratégique chargé de lui donner des conseils
sur la façon de donner suite aux priorités établies.
- Mandat
Le Comité consultatif stratégique ministériel
a pour mandat de fournir des conseils stratégiques à
la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
sur les initiatives et les priorités qui ont été
cernées lors du Sommet agroalimentaire du premier ministre.
Le Comité :
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Fournira des conseils stratégiques pour les besoins de la
Conférence sur les perspectives organisée par le ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales qui aura
lieu en novembre. Les membres du Comité feraient des observations
sur l'organisation, les thèmes et les conférenciers
de la conférence et pourraient animer des séances.
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Fournira des conseils sur la meilleure façon de mettre en
œuvre l'initiative de promotion de l'image de marque et la stratégie
Verified Health Quality.
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Étudiera une stratégie portant sur les marchés
de niche (p. ex., les produits biologiques). Pour ce faire, il déterminera
les obstacles, les volets de la stratégie, les partenaires
potentiels et les démarches qui peuvent être adoptées.
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Fera des observations sur les améliorations qu'il faut apporter
au cadre réglementaire pour appuyer le secteur : comment améliorer
le processus réglementaire pour le rendre plus transparent;
et repérer les règlements qui nuisent à l'innovation,
ainsi que les règlements provinciaux et fédéraux
qui se chevauchent.
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Fournira des conseils sur la façon dont le secteur peut saisir
les occasions offertes par le marché des produits biologiques.
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Suggérera des critères de sélection et passera
en revue les candidatures pour le Prix du premier ministre pour l'excellence
en innovation agroalimentaire.
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Étudiera les autres questions soulevées, p. ex., la
formation d'alliances stratégiques.
Le Comité devra également déterminer deux ou
trois mesures à prendre et élaborer des plans de mise
en œuvre de ces mesures, qui seraient réalisés
au cours des six ou sept prochains mois. Un rapport à ce sujet
serait présenté lors du troisième Sommet agroalimentaire
du premier ministre au début de 2007.
- Rôle et compostion
Le Comité consultatif stratégique ministériel,
qui relève de la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales, a pour rôle de fournir des conseils stratégiques
et de faire des observations à la ministre. Ses membres proviennent
des différents champs d'activité du secteur agroalimentaire
et témoignent de la diversité de ce secteur. S'il le souhaite
et si le président y consent, le Comité peut inviter d'autres
représentants de l'industrie (y compris des représentants
gouvernementaux) à faire des présentations ou à
faire des observations si nécessaire.
Le président du Comité est un membre de l'industrie nommé
par la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales.
- Réunions et calendrier
On s'attend à ce que les membres du Comité consultatif
stratégique ministériel se réunissent deux ou
trois fois après leur réunion inaugurale de juin 2006.
Ces réunions dureront une demi-journée ou un après-midi
et une soirée, sauf pour la première réunion,
qui peut durer une journée complète. On s'attend également
à ce que les membres prennent le temps nécessaire pour
préparer les réunions, qui auraient lieu dans le corridor
Toronto-Guelph.
- Services de secrétariat et de soutien
Le Comité consultatif stratégique ministériel
bénéficiera des services de soutien dispensés
par la Direction des politiques stratégiques du ministère.
- Rémunération
Les membres du Comité pourraient se faire rembourser les dépenses
pertinentes engagées : déplacements, repas et hébergement
(si nécessaire). Ils ne toucheront pas d'indemnité quotidienne.
- Procédures
Le Comité est un comité consultatif. Ses recommandations
seront transmises à la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales.
- Lors d'une réunion, 50 % des membres constitue le quorum.
- Les réunions auront lieu à huis clos à moins
que le président n'accepte que des invités assistent à
une réunion ou à une partie d'une réunion.
- Il faut s'efforcer d'obtenir un consensus lorsque le Comité
est saisi de questions précises, mais les opinions divergentes
seront prises en note.
- Si un membre a un intérêt à l'égard d'un
point à l'étude, il doit en informer le Comité.
- Le Comité rédigera un rapport final sur ses délibérations
et le remettra à la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales.
