Crédit d'impôt pour les agriculteurs qui font des dons d'aliments - Amener plus d'aliments locaux dans les collectivités de partout en Ontario

Table des matières

  1. À propos du crédit d'impôt
  2. Qui peut faire des dons?
  3. Qui peut recevoir des dons?
  4. Rensignements supplémentaires

À propos du crédit d'impôt

L'Ontario a un nouveau crédit d'impôt aux agriculteurs pour les dons d'aliments faits à des programmes alimentaires admissibles, notamment des banques alimentaires.

Le crédit d'impôt, le seul en son genre au Canada, accordera aux agriculteurs un crédit d'impôt correspondant à 25 % de la juste valeur marchande des produits agricoles dont ils font don. Les programmes alimentaires communautaires, comme le Programme de bonne nutrition des élèves, y trouvent également leur profit en recevant des dons plus nombreux d'aliments locaux frais afin de les distribuer à des enfants et à des jeunes dans des écoles situées d'un bout à l'autre de l'Ontario.

Le crédit d'impôt et la Loi de 2013 sur les aliments locaux font partie de la Stratégie ontarienne de promotion des produits alimentaires locaux plus vaste qui vise à promouvoir les bonnes choses qui sont cultivées et récoltées partout dans la province.

Qui peut faire des dons?   

Critères pour obtenir le crédit d'impôt :

  • vous êtes un résident de l'Ontario à la fin de l'année;
  • vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait) exercez des activités agricoles en Ontario;
  • vous avez fait don de produits agricoles à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario le ou après le 1er janvier 2014;
  • les sociétés qui exercent des activités agricoles en Ontario peuvent aussi demander le crédit d'impôt dans leur déclaration de revenus des sociétés.

Qui peut recevoir des dons?

Un programme alimentaire communautaire admissible qui respecte les critères suivants :

  • participe à la distribution d'aliments au public gratuitement en Ontario (y compris une banque alimentaire), que ce soit pour aider à lutter contre la pauvreté ou par l'entremise d'un programme de bonne nutrition des élèves;
  • est enregistré comme un organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Rensignements supplémentaires

Q. Quels sont les types de produits agricoles admissibles?

Les fruits, les légumes, la viande, les œufs, les produits laitiers, le poisson, les céréales, les légumineuses à grain, les herbes, le miel, le sirop d'érable, les champignons, les noix et tous les autres produits cultivés, élevés ou récoltés sur une exploitation agricole qui peuvent être légalement vendus, distribués ou offerts pour la vente en Ontario dans un endroit autre que l'établissement de leur producteur en tant qu'aliments sont admissibles. (Les produits transformés, notamment les cornichons en conserve, les conserves de fruits et les saucisses ne sont pas admissibles.)

Q. Comment le crédit d'impôt est-il calculé?

Il est calculé comme 25 % de la juste valeur équitable des dons admissibles. Il est uniquement possible de réclamer des dons pour lesquels un crédit d'impôt pour don de bienfaisance de l'Ontario est aussi réclamé. Si l'agriculteur est une société, le don doit aussi être réclamé comme une déduction pour des dons de bienfaisance.

 Q. Qui peut émettre des reçus officiels aux agriculteurs?

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui distribuent des aliments au public gratuitement en Ontario peuvent émettre des reçus aux agriculteurs, comme ils peuvent remettre des reçus pour tous les dons qu'ils reçoivent. Les reçus émis pour des dons de biens (comparativement à des dons en argent) doivent consigner le ou les biens qui ont été donnés. Les agriculteurs doivent conserver ces reçus afin de s'assurer d'avoir les pièces nécessaires pour réclamer ce crédit d'impôt.

Q. Comment puis-je obtenir le crédit d'impôt?

Vous pouvez réclamer le crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers ou sur votre déclaration de revenus des sociétés. Si vous envoyez votre déclaration par voie électronique, vous devez conserver tous vos reçus et documents pour une période de six ans. Si vous remplissez une déclaration papier, joignez-y tous les reçus officiels pour les dons admissibles.

Q. Comment les organismes de bienfaisance évaluent-ils la juste valeur marchande des aliments qu'ils reçoivent?

Les programmes alimentaires communautaires admissibles doivent utiliser la juste valeur marchande des biens qui leur sont donnés. La juste valeur marchande désigne habituellement le prix le plus élevé que vous pouvez obtenir pour ces biens lors d'une vente effectuée dans un marché de gros ou de détail libre et sans restriction, entre deux personnes consentantes qui sont averties, renseignées et prudentes, et qui agissent de façon indépendante. La valeur doit être basée sur la quantité et la qualité des biens.

L'Agence du revenu du Canada fournit des lignes directrices générales sur la détermination de la juste valeur marchande : www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rcpts/dtrmnfmv-fra.html

Généralement, si la juste valeur marchande du bien est inférieure à 1 000 $, un membre de l'organisme de bienfaisance enregistré, ou une autre personne, ayant une connaissance suffisante du bien peut en déterminer la valeur. La personne qui détermine la juste valeur marchande du bien doit être compétente et qualifiée afin d'évaluer le bien particulier donné. Pour de plus amples détails sur le crédit d'impôt, rendez-vous à l'adresse suivante : Ontario.ca/donalimentaire


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 29 septembre 2014
Dernière révision : 29 septembre 2014