Quoi de neuf?

Les entreprises de transformation peuvent déposer une demande d'aide financière à frais partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (CA2) du 14 octobre au 3 novembre 2016.

Les demandes seront acceptées à partir du Portail clients de CA2 ou par télécopieur jusqu'au 3 novembreà 23 h 59. Un soutien technique sera offert le 3 novembre, jusqu'à 16 h 30, pour l'utilisation du Portail clients de CA2.

Vous trouverez l'opinion publique et les consultations du prochain cadre stratégique (PCS) sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la phase 2 des consultations, on cherche à obtenir des commentaires sur la Déclaration de Calgary, laquelle précise les principaux secteurs prioritaires qui orienteront l'élaboration du PCS. Vous pouvez nous faire part de vos expériences et de vos idées jusqu'au 30 novembre 2016.

En Ontario, CA2 offre des ressources, des outils et une aide financière à frais partagés aux entreprises de transformation admissibles pour accroître leurs profits, élargir leurs marchés et gérer des risques communs.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) met en œuvre le programme CA2 pour les entreprises de transformation de l'ensemble l'Ontario.

Comment présenter une demande d'aide financière à frais partagés dans le cadre de CA2?

  1. Inscrivez-vous ou mettez à jour en ligne votre profil d'entreprise à partir du Portail clients de CA2.
  2. Consultez le Guide du programme d'aide financière à frais partagés à l'intention des entreprises de transformation de CA2 (version 1.2).
  3. Remplissez le Formulaire de renseignements sur les projets et joignez-le, ainsi que les autres documents requis, à votre demande à partir du Portail clients de CA2. Découvrez comment CA2 a contribué à l'essor de Gala Bakery dans le domaine de la transformation des aliments

Le guide CA2

«Consultez le guide. C'est un excellent point de départ.»
- Jacqueline Janosivic, Gala Bakery

 

Table des matières

Ressources et ateliers gratuits

Programme d'aide financière à frais partagés

Secteurs prioritaires

Renseignements importants à considérer avant de présenter une demande

Guide du programme d'aide financière à frais partagés à l'intention des entreprises de transformation de CA2 (version 1.2)

Formulaires de demande

Formulaires de renseignements sur les projets - documents requis pour certaines catégories de projet

Dates d'inscription et de présentation des demandes

Foire aux questions

Pour nous joindre

Ressources et ateliers gratuits

La participation à un atelier gratuit ou l'utilisation de ressources et d'outils gratuits peut vous aider à préparer un projet avec d'importantes retombées et à renforcer votre demande.

Ateliers sur la salubrité des aliments et la traçabilité

Ateliers de formation sur la productivité (en anglais seulement)

Auto-évaluation de la traçabilité pour les entreprises de transformation

Plan d'action en ligne pour la traçabilité des entreprises de transformation

Exemple de plan d'actionExemple de plan d'action pour les entreprises de transformation

Trousse d'information sur la traçabilité

Auto-évaluation axée sur la salubrité des aliments pour les entreprises de transformation

Ressources pour la salubrité des aliments

Programme d'aide financière à frais partagés

L'aide financière à frais partagés de CA2 est offerte aux entreprises de transformation qui participent activement au conditionnement, à la modification ou à la transformation de denrées agricoles, d'aliments, de boissons ou de bioproduits d'origine agricole en Ontario. L'aide maximale à frais partagés qu'une entreprise de transformation peut recevoir pendant une période de cinq ans s'élève à 350 000 $. Tous les projets sont évalués en fonction du mérite. Seuls ceux aux retombées plus importantes feront l'objet d'un partage des coûts. L'aide financière à frais partagés sera limitée selon la catégorie de projet. Des conditions préalables sont imposées dans certaines catégories de projet, et il faudra donc y répondre avant de déposer une demande.L'approbation de votre projet est nécessaire avant de pouvoir engager et régler des coûts.

Le gouvernement provincial peut fournir :

  • Une aide financière à frais partagés de 50 %, jusqu'à une somme prédéterminée, pour des projets dans les catégories des évaluations, des vérifications, de la planification, du perfectionnement des compétences ou de la formation;
  • Une aide financière à frais partagés pouvant atteindre 35 %, jusqu'à une somme prédéterminée, pour des projets dans les autres catégories;
  • Une aide financière à frais partagés plus élevée pour des projets témoignant d'un niveau d'innovation élevé. Voir l'annexe 3, Innovation, dans le Guide à l'intention des entreprises de transformation pour de plus amples détails.

Nous souhaitons financer des projets dans six secteurs prioritaires afin d'aider l'industrie à déployer les efforts nécessaires pour réaliser les priorités suivantes :

  • Appliquer des pratiques d'affaires et de leadership exemplaires;
  • Utiliser efficacement l'énergie, l'eau et les autres intrants;
  • S'adapter plus facilement aux changements climatiques;
  • Maximiser la productivité au travail;
  • Accéder à de nouveaux marchés ou à des marchés émergents;
  • Conserver et élargir les marchés actuels.
  • Commercialiser des produits qui répondent aux exigences des acheteurs en adoptant un système d'assurance axé sur la salubrité des aliments, la traçabilité ou le bien-être des animaux;
  • Intervenir rapidement et efficacement en présence de risques;
  • Réduire les principaux risques.

Secteurs prioritaires

L'aide financière à frais partagés de CA2 appuie les projets dans les six secteurs prioritaires suivants :

  1. L'adaptation aux changements environnementaux et climatiques
  2. La santé des animaux et des végétaux
  3. Les systèmes d'assurance (salubrité des aliments, traçabilité et bien-être des animaux)
  4. Le développement des marchés
  5. L'amélioration de la productivité au travail
  6. Le développement des affaires et du leadership

L'innovation est un élément clé. Les projets jugés être de nature innovatrice peuvent bénéficier d'une aide à frais partagés supérieure. Prière de consulter la liste de vérification sur l'innovation, à l'annexe 3 du Guide du programme de CA2.

L'adaptation aux changements environnementaux et climatiques

Les projets devront être axés sur l'utilisation des ressources énergiques et hydriques ainsi que sur la réduction des eaux usées et des déchets solides.

Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet

  • Évaluations ou vérifications, planification, renforcement des compétences et formation : 5 000 $;
  • Mesure et point de référence pour l'efficacité de la gestion des déchets et des ressources : 20 000 $;
  • Amélioration de l'équipement ou de la technologie : 80 000 $;
  • Amélioration de l'équipement ou de la technologie servant à la gestion du flux de déchets : 100 000 $.

La santé des animaux et des végétaux

L'aide financière de CA2 vise à aider les entreprises de transformation à réduire l'introduction et la propagation de maladies ainsi que d'insectes et d'animaux nuisibles, et à respecter les normes nationales ou celles de l'industrie en matière de biosécurité.

Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet

  • Sensibilisation, planification, évaluation et formation : 2 000 $;
  • Amélioration de la gestion de l'accès à l'établissement et de la circulation à l'intérieur : 25 000 $;
  • Nettoyage et désinfection des véhicules et de l'équipement : 50 000 $;
  • Amélioration du drainage et du ruissellement : 25 000 $;
  • Amélioration de la manutention et de l'entreposage du fumier : 25 000 $;
  • Isolation d'animaux : 50 000 $.

Les systèmes d'assurance (salubrité des aliments, traçabilité et bien-être des animaux)

CA2 financera les projets visant à s'assurer que les entreprises de transformation suivent des normes reconnues et introduisent des systèmes pour gérer efficacement les risques, accéder à de nouveaux marchés et conserver et élargir les marchés actuels. Les systèmes d'assurance comprennent la salubrité des aliments, la traçabilité et le bien-être des animaux.

Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet :

La salubrité des aliments

  • Évaluation : 3 800 $;
  • Certification ou évaluation : 7 500 $;
  • Formation ou perfectionnement des compétences : 3 800 $;
  • Gestion des risques liés à la salubrité des aliments : 75 000 $.

La traçabilité

  • Évaluations de la traçabilité, tests, planification et exercices de rappel : 7 500 $;
  • Perfectionnement des compétences et formation : 7 500 $.

Le bien-être des animaux

  • Sensibilisation, planification, évaluation et formation : 5 000 $;
  • Amélioration des installations servant à abriter les animaux et à assurer leur manutention: 50 000 $;
  • Procédures et pratiques de manutention des animaux : 50 000 $.

Le développement des marchés

Les projets devront être axés sur le développement des parts sur les marchés nationaux et internationaux. On s'attend à ce que les entreprises de transformation accèdent à de nouveaux débouchés ou élargissent ceux qu'ils ont en Ontario ou dans l'ensemble du Canada, et à ce qu'ils exportent vers les É.-U. et d'autres pays.

Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet

  • Évaluations ou vérifications : 7 500 $;
  • Planification : 20 000 $;
  • Perfectionnement des compétences et formation : 1 500 $;
  • Respect des normes de l'industrie ou certifications : 100 000 $;
  • Nouveaux outils, activités et ressources de vente et de commercialisation pour le marché national : 50 000 $;
  • Nouveaux outils, activités et ressources de vente et de commercialisation pour les marchés d'exportation : 75 000 $;
  • Création de nouveaux produits ou processus : 75 000 $.

L'amélioration de la productivité au travail

L'aide financière de CA2 peut aider l'industrie à maximiser sa profitabilité en favorisant le perfectionnement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'adoption de nouvelles technologies, la mise en œuvre de nouvelles pratiques commerciales et une restructuration des installations, des sites et des installations de fabrication.

Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet

  • Évaluations ou vérifications, planification, renforcement des compétences et formation : 10 000 $;
  • Planification : 20 000 $;
  • Amélioration de la technologie, de l'équipement et des logiciels : 100 000 $;
  • Planification des ressources d'entreprise et gestion de la chaîne d'approvisionnement : 100 000 $.

Le développement des affaires et du leadership

CA2 offre une aide financière qui permettra au transformateur de mieux comprendre ses propres opérations commerciales et à se positionner pour prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la gestion des finances et des risques, à la croissance des activités, au leadership et à la gouvernance, à l'efficacité de la production.

  • Aide à frais partagés maximale par catégorie de projet
  • Évaluations ou vérifications, planification, renforcement des compétences et formation : 15 000 $.

Renseignements importants à considérer avant de présenter une demande

Les demandeurs doivent avoir un numéro d'identification de l'exploitation pour l'emplacement des activités proposées dans le cadre du projet. Ils peuvent en obtenir un gratuitement à partir du site Web du Registre provincial des exploitations ou en appelant au 1 855 697-7743.

Guide du programme d'aide financière à frais partagés à l'intention des entreprises de transformation de CA2

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire le Guide à l'intention des entreprises de transformation avant de présenter une demande.

Formulaires de demande et marche à suivre

Les entreprises de transformation désireuses de présenter une demande peuvent remplir un formulaire d'inscription et soumettre leur demande en ligne à partir du Portail clients. Si vous avez besoin d'une assistance technique pour utiliser le Portail clients de CA2, veuillez communiquer avec le ministère au 1 877 424-1300, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Vous pouvez aussi remplir vos formulaires sur format papier. Veuillez poster ou télécopier votre formulaire d'inscription et votre demande au MAAARO. Prière de consulter le formulaire d'inscription et le formulaire de demande sur papier ci-dessous pour de plus amples détails. Coordonnées :

Cultivons l'avenir 2
Direction des programmes pour les collectivités rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West
4e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Télécopieur : 519-341-6035

Formulaire d'inscription en papier

Formulaire de demande en papier

Formulaires de renseignements sur les projets - NOUVEAU

Vous devrez peut-être remplir un des formulaires de renseignements suivants sur votre projet, que vous annexerez à votre demande. Vous pourrez envoyer le formulaire avec votre demande en ligne, par la poste ou par télécopieur au MAAARO.

Si vous ne pouvez accéder à ces fichiers, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou, par courriel, à ag.info.omafra@ontario.ca.

A.1 : Mesure et point de référence pour l'efficacité de la gestion des déchets et des ressources

A.2 : Amélioration de l'équipement ou de la technologie

A.3 : Amélioration de la technologie et de l'équipement de traitement du flux de déchets

B.1 - B.5 : Santé des animaux et des végétaux

C.0.1 : Évaluations de la traçabilité, tests, planification et exercices de rappel

C.0.4 : Évaluation de la salubrité des aliments

C.0.5 : Certification ou évaluation en matière de salubrité des aliments

C.0.6 : Formation ou perfectionnement des compétences pour la salubrité des aliments

C.1 : Amélioration des installations servant à abriter les animaux et à assurer leur manutention et C.2 : Procédures et pratiques de manutention des animaux

C.3 : Gestion des risques liés à la salubrité des aliments

D.1 : Respect des normes ou des pratiques de l'industrie

D.2 : Nouveaux outils, activités et ressources de vente et de commercialisation pour les marchés d'exportation

D.3 : Nouveaux outils, activités et ressources de vente et de marketing pour le marché national

D.4 : Nouveaux outils, activités et ressources de vente et de commercialisation pour les marchés d'exportation

E.1 : Amélioration de la technologie, de l'équipement et des logiciels

E.2 : Planification des ressources d'entreprise (PRE) et gestion de la chaîne d'approvisionnement

Dates d'inscription et de présentation des demandes

Les entreprises de transformation peuvent présenter leur demande remplie aux dates suivantes :

Du 14 octobre à 3 Novembre , 2016

Foire aux questions

Q. Quand saurai-je si vous avez accepté ma demande? Quel est le délai d'attente?

R. Nous informerons les demandeurs de l'état de leur projet environ 60 jours ouvrables après la date limite de présentation des demandes.

Q. Quand mon projet peut-il commencer?

R. Nous encourageons les demandeurs à attendre l'approbation de leur projet avant de commencer. Les projets démarrés avant leur approbation devront assumer tous les risques liés à un éventuel rejet. Les dépenses engagées avant l'approbation ne sont pas admissibles à l'aide financière. Veuillez consulter le guide du programme pour connaître les dates limites établies dans le cadre de CA2.

Q. Puis-je demander une aide financière pour plus d'un projet à la fois?

R. Oui. Les demandeurs qui n'ont pas déjà deux projets approuvés en cours dans le cadre de CA2 peuvent déposer au plus deux demandes par période d'inscription, pourvu que l'une de celles-ci se rapporte à un projet dans les catégories des évaluations ou vérifications, de la planification, du développement des compétences ou de la formation, et que l'autre soit liée à un projet dans une catégorie restante (c.-à-d. autre). Les demandeurs qui ont déjà deux projets approuvés dans le cadre de CA2 ne peuvent présenter plus d'une demande (quelle que soit la catégorie). Les demandeurs qui ont déjà trois projets approuvés dans le cadre de CA2 doivent attendre la fin d'au moins l'un de ceux-ci avant de présenter une autre demande.

Q. Comment saurai-je si vous avez accepté ma demande?

R. Le ministère vous enverra une lettre environ 60 jours ouvrables après la clôture de la période de présentation des demandes pour vous dire si votre projet a été retenu.

Q. Avertissez-vous les demandeurs dont le projet a été refusé?

R. Oui. Le ministère vous informera au enverra une lettre environ 60 jours ouvrables après la clôture de la période de présentation des demandes pour vous informer de l'état de votre projet.

Q. Si vous refusez mon projet, pourrai-je savoir pourquoi?

R. Oui. La lettre d'avis fournira les coordonnées d'un ou d'une analyste de projet au sein du ministère. Il sera possible de communiquer avec l'analyste de projet pour connaître les causes d'un éventuel rejet.

Pour nous joindre

Pour plus de renseignements, veuillez nous appeler au Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou envoyer un courriel à ag.info.omafra@ontario.ca

De solides partenariats à l'œuvre

Pour assurer plus rapidement l'efficacité et la réussite à long terme de Cultivons l'avenir 2 en Ontario, le ministère a établi de solides partenariats avec des organisations novatrices et expérimentées. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos partenaires dans le cadre de CA2.

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 28 mars 2013
Dernière révision : 23 august 2016