Lignes directrices du Programme Canada-Ontario d’;aide aux producteurs de pommes et de fruits tendres pour l’;atténuation des risques de nature météorologique

Vous trouverez ci-dessous les Lignes directrices du Programme Canada-Ontario d'aide aux producteurs de pommes et de fruits tendres pour l'atténuation des risques de nature météorologique. Ces Lignes directrices comportent des renseignements importants, tels que les droits et les obligations des bénéficiaires, les critères d'admissibilité au Programme, les exigences concernant les paiements en trop, l'administration du Programme, etc.

Programme Canada-Ontario d’;aide aux producteurs de pommes et de fruits tendres pour l’;atténuation des risques de nature météorologique (PDF) (html)

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