Programme d'aide pour le secteur équin

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Programme d'aide pour le secteur équin

Aperçu

Le gouvernement de l'Ontario offre un soutien financier conditionnel aux entreprises offrant des expériences équines, comme les cours d'équitation, les camps estivaux d'équitation, les promenades en calèche, l'équithérapie et les randonnées, qui sont confrontées à des difficultés financières en raison de pertes commerciales reliées à la COVID-19. Le Programme d'aide pour le secteur équin offrira une aide financière aux entreprises admissibles qui ont subi une diminution importante de leur revenu d'entreprise et qui ont continué à débourser certaines dépenses d'entretien pour les animaux sur lesquels ils comptent normalement pour leurs activités.

Entreprises admissibles

  • Pour être admissibles à ce programme, les entreprises doivent confirmer ce qui suit sur le formulaire d'inscription :
    • L'entreprise a gagné au moins 50 pour cent de son revenu brut d'entreprise en offrant des expériences équines* (p. ex. des cours d'équitation, des camps estivaux d'équitation, des promenades en calèches, de l'équithérapie et des randonnées) en 2019.
    • Le revenu brut d'entreprise gagné grâce à des expériences équines en 2020 était moins de la moitié de ce que l'entreprise a gagné en 2019.
    • Le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada de l'entreprise, le cas échéant.
    • L'entreprise est inscrite à Paiements de transfert Ontario (PTO) - voir le formulaire d'inscription - et son inscription est à jour.
    • L'entreprise est inscrite pour recevoir des dépôts directs par l'entremise de Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario - voir le formulaire d'inscription - et son inscription est à jour.
  • L'entreprise doit accepter de fournir de la documentation supplémentaire pour justifier les dépenses, le revenu et les états financiers sur demande du MAAARO.
  • L'entreprise doit respecter toutes les exigences de la loi et accepte de continuer à respecter toutes les exigences de la loi si elle reçoit de l'aide financière en vertu de ce programme.

    *(cela comprend les chevaux, poneys, mules et ânes)

    Remarque : Le ministère se réserve le droit d'inspecter ou de vérifier les renseignements contenus dans les formulaires d'inscription et de réclamation notamment au moyen de visite des lieux et de demandes de documents financiers et fiscaux.

Aide financière disponible

  • Financement à 100 pour cent des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 2 500 $ par équidé admissible (animaux utilisés pour gagner un revenu grâce à des expériences équines pour l'entreprise).
  • Nonobstant la limite qui précède, l'aide financière maximale par entreprise pour des dépenses admissibles s'élève à 20 000 $.
  • L'aide financière est disponible suivant le principe du premier arrivé premier servi, jusqu'au 12 mars 2021 (16 h HNE) ou tant qu'il reste des fonds, selon la première de ses éventualités.
  • Chaque entreprise admissible doit soumettre un formulaire d'inscription et recevoir un numéro de dossier afin de pouvoir commencer à soumettre des formulaires de réclamation. La soumission d'un formulaire le 12 mars 2021 ou autour de cette date limite peut restreindre la capacité d'une entreprise de soumettre un formulaire de réclamation avant la date limite et de recevoir un remboursement.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses d'entreprise équine admissibles sont : Dépenses pour des équidés (utilisés pour permettre à l'entreprise de gagner un revenu grâce à une expérience équipe) pour les fins suivantes :
    • Aliments pour animaux
    • Eau
    • Services vétérinaires (excluant l'euthanasie)
    • Services de maréchal-ferrant
  • Les dépenses ont été engagées entre le 17 mars 2020 et le 28 février 2021 et sont appuyées par des reçus provenant de fournisseurs tiers sans lien de dépendance** avec l'entreprise.
  • Les dépenses étaient transparentes, équitables et préconisent le meilleur rapport qualité-prix.
  • Les dépenses ont été soumises au MAAARO sur un formulaire de réclamation dûment rempli avec toute la documentation justificative au plus tard le 12 mars 2021 à 16 h (HNE).

Dépenses inadmissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles à un remboursement :

  • Les dépenses pour des équidés gardés pour les motifs suivants, qu'ils aient été ou sont également utilisés pour la prestation d'expériences équines :
    • Compétitions (p. ex. course et saut d'obstacles)
    • Reproduction
    • Revenus de pension
    • Promenades personnelles à cheval pour l'entreprise ou les membres de sa famille
    • Sauvetage ou mise à la retraite d'équidés qui ne sont plus utilisés pour générer des revenus provenant d'expériences équines
  • Frais vétérinaires associés à l'euthanasie d'un animal.
  • Dépenses pour la main-d'œuvre, la stabulation, les services en nature et les frais généraux.
  • Dépenses engagées auprès de fournisseurs ou de fournisseurs de service qui ont un lien de dépendance** avec le demandeur.
  • Dépenses engagées dans la préparation des formulaires d'inscription et de réclamation.
  • Dépôts (remboursements anticipés) pour lesquels les biens ou les services n'ont pas encore été entièrement reçus avant le 28 février 2021.
  • Portion faisant l'objet d'un remboursement ou d'une remise de toute dépense pour laquelle l'entreprise est admissible à recevoir un remboursement ou une remise.
  • Taxes, notamment la taxe de vente harmonisée.
  • Dépenses pour des entreprises et des équidés situés à l'extérieur de l'Ontario.
  • Dépenses pour des biens et services engagées avant le 17 mars 2020 et après le 28 février 2021.
  • Toutes les dépenses soumises au MAAARO après la date limite du 12 mars 2021 (16 h, HNE).
  • Toute autre dépense jugée non admissible par le ministre.

**Sans lien de dépendance : Une entité qui est indépendante du demandeur et qui n'est d'aucune manière reliée, affiliée, influencée ou autrement contrôlée par le demandeur ou par un ou des membres de l'entreprise du demandeur, de la manière décrite à l'article 251 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Si vous n'êtes pas certain qu'un fournisseur remplisse cette exigence, veuillez communiquer avec la Direction des programmes pour les collectivités rurales du MAAARO au 1 877 424-1300.

Processus de soumission et d'évaluation :

  1. Afin d'être admissible, une entreprise doit remplir un formulaire d'inscription et le faire parvenir à RPBprograms@ontario.ca. Le formulaire d'inscription est disponible ici : Le formulaire d'inscription.
    • Les formulaires admissibles d'inscription et de réclamation seront acceptés selon leur ordre d'arrivée jusqu'au 12 mars 2021 (16 h, HNE) ou jusqu'à ce que les fonds soient épuisés, si cela se produit avant la fin de cette période.
    • Seules les entreprises admissibles seront prises en compte pour une aide financière aux termes de ce programme.
    • Les entreprises doivent remplir et soumettre le formulaire d'inscription conformément aux instructions qui y figurent.
    • Un formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte si l'entreprise ne respecte pas les critères d'admissibilité ou si le formulaire d'inscription est incomplet.
    • Une entreprise doit être inscrite à Paiements de transfert Ontario - rendez-vous à Paiements de transfert Ontario pour vous inscrire ou pour actualiser les renseignements sur l'entreprise.
    • Une entreprise doit être inscrite afin de recevoir des dépôts directs par l'entremise de Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario - visitez Gestion de la chaîne d'approvisionnement Ontario pour vous inscrire ou pour actualiser les renseignements sur l'entreprise.
  2. Après la soumission du formulaire d'inscription, les entreprises admissibles recevront un numéro de dossier du personnel du MAAARO par courriel ainsi que le formulaire de réclamation accompagné d'instructions sur la manière de présenter des réclamations.
  3. Une entreprise admissible pourra soumettre un formulaire de réclamation accompagné de toute la documentation justificative (p. ex. factures, preuves de paiement) à RPBprograms@ontario.ca et demander le remboursement des dépenses admissibles, pourvu qu'elle n'ait pas atteint le plafond d'aide financière approuvé.
  • Tous les formulaires de réclamations doivent être soumis au MAAARO à RPBprograms@ontario.ca au plus tard à 16 h (HNE) le 12 mars 2021. L'aide financière est disponible suivant l'ordre d'arrivée des demandes jusqu'à la date limite ci-haut mentionnée ou jusqu'à ce que les fonds soient épuisés, si cela se produit avant cette date limite.
  • Les entreprises admissibles inscrites peuvent présenter plus d'un formulaire de réclamation pour différentes dépenses admissibles.
  • Le MAAARO pourrait s'adresser à l'entreprise pour obtenir tout renseignement supplémentaire qu'il estime nécessaire.
  • La trousse du formulaire de réclamation doit contenir :
    • Le formulaire de réclamation rempli
    • Des copies de toutes les factures payées et des preuves de paiement
  • La preuve de paiement doit indiquer :
    • Qui a payé
    • Qui a reçu le paiement
    • Le montant du paiement
    • La date du paiement
  • Voici ce qu'est une preuve de paiement acceptable :
    • L'image électronique d'un chèque traité
    • Le relevé d'une institution bancaire indiquant à qui le chèque traité a été fait ou à qui le paiement électronique a été effectué, ainsi que le montant
    • Le reçu d'une carte de crédit ou de débit identifiant clairement le montant et le récipiendaire du paiement (les numéros des cartes de crédit ou de débit et autres renseignements, comme les coûts qui ne sont pas liés au projet, doivent être noircis)

Définitions

En plus des définitions contenues dans l'arrêté du ministre 0005/2018 ou ailleurs dans les présentes lignes directrices :

Réclamation : Un rapport soumis par une entreprise à la Direction des programmes pour les collectivités rurales du MAAARO au moment opportun afin que la province de l'Ontario dispose de renseignements sur lesquels fonder une décision sur le versement d'un remboursement. Les réclamations doivent satisfaire à toutes les exigences du Programme énoncées par la province de l'Ontario.

Engagés (coûts engagés) : Une dépense qu'une entreprise est tenue de payer.

Exigences de la loi : Comme le stipule l'arrêté ministériel 0004/2020, toutes les exigences contenues dans l'ensemble des lois, des règlements, des règlements administratifs, des ordonnances, des codes, des plans officiels, des règles, des approbations, des permis, des licences, des autorisations, des arrêtés, des décrets, des injonctions, des directives, des accords et des présentes lignes directrices du Programme applicables à l'entreprise.

Conditions

Afin d'être considérée comme admissible à une aide financière dans le cadre du Programme d'aide pour le secteur équin (le « Programme »), une entreprise doit accepter d'être liée par les conditions qui suivent.

L'entreprise doit être une entité juridique qui satisfait à toutes les exigences d'admissibilité énoncées ci-dessus et ci-dessous.

Le particulier qui soumet des formulaires d'inscription et de réclamation doit être autorisé par l'entreprise admissible à soumettre le formulaire en son nom et à la lier au contenu des formulaires. L'entreprise admissible est désignée ci-après comme « l'entreprise ».

En soumettant les formulaires d'inscription et de réclamation, le représentant autorisé de l'entreprise déclare ce qui suit :

  • Avoir lu et compris toutes les exigences du Programme, y compris :
  • Une volonté de continuer à respecter toutes les exigences du Programme.
  • Qu'il était nécessaire pour l'entreprise d'engager chaque dépense soumise afin d'entretenir les équidés qu'elle possède et utilise pour générer un revenu d'entreprise grâce à des expériences équines.
  • Qu'aucune dépense inadmissible (telle qu'énumérée dans les lignes directrices du programme) n'est soumise.
  • Que chaque dépense soumise a été engagée par l'entreprise entre le 17 mars 2020 et le 28 février 2021.
  • Que chaque dépense soumise a déjà été facturée à l'entreprise et payée par celle-ci.
  • Que chaque dépense soumise a été engagée par l'entreprise dans le cadre d'une transaction avec un tiers qui satisfait aux conditions suivantes :
    • Sans lien de dépendance, ce qui signifie une entité qui est indépendante du demandeur et qui n'est d'aucune manière reliée, affiliée, influencée ou autrement contrôlée par le demandeur ou par un ou des membres de l'entreprise du demandeur, de la manière décrite à l'article 251 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
    • Il est transparent, équitable et préconisait le meilleur rapport qualité-prix à des prix compétitifs qui ne sont pas supérieurs à la juste valeur marchande après avoir déduit les remises disponibles
  • Que tous les renseignements soumis sur le formulaire d'inscription et de réclamation sont vrais, exacts et complets pour autant qu'il sache.
  • L'entreprise respecte toutes les exigences de la loi et continuera de les respecter.
  • Les montants de l'aide financière provenant des gouvernements fédéral, provincial et municipal pour une dépense soumise ne dépassent pas, et ne dépasseront pas, 100 pour cent du montant de la dépense.
  • L'entreprise n'a actuellement aucune dette envers l'Ontario, ou une description de l'ampleur de la dette de l'entreprise envers l'Ontario est jointe au formulaire de demande.
  • Nul dirigeant, administrateur ou employé de de l'entreprise, non plus que tout autre bénéficiaire des dépenses, n'est ou n'a été titulaire d'une charge publique ou fonctionnaire de la fonction publique fédérale, ou dans le cas contraire, ces personnes sont en conformité avec la Loi sur les conflits d'intérêts, le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat, selon le cas.
  • L'entreprise conservera tous les dossiers reliés à tous les paiements versés à l'entreprise, incluant toutes les factures et preuves de paiement d'une manière organisée et professionnelle pendant au moins sept (7) ans à partir de la date où le formulaire a été soumis.
  • L'entreprise consentira à ce que l'Ontario publie les renseignements relatifs à l'aide financière du programme, notamment le montant de l'aide financière que l'entreprise a été autorisée à recevoir ou qu'elle a reçue.

En soumettant les formulaires d'inscription et de réclamation, le représentant autorisé de l'entreprise reconnaît et accepte ce qui suit :

  • L'Ontario se réserve le droit de refuser d'accepter les formulaires d'inscription et de réclamation s'ils ne sont pas remplis à sa satisfaction.
  • L'aide financière est accordée dans le cadre d'un programme discrétionnaire sans transfert de droit et qu'il n'est aucunement garanti que l'entreprise recevra une aide financière par suite de la soumission d'un formulaire d'inscription ou de réclamation. Les paiements sont assujettis à l'existence des sommes suffisantes dans le budget de l'Ontario, à la réception par l'Ontario de tous les crédits nécessaires de l'Assemblée législative de l'Ontario, au respect par l'entreprise et des activités de l'entreprise des critères d'admissibilité, des critères relatifs aux dépenses admissibles, ainsi qu'à la conformité de l'entreprise à toutes les conditions du Programme.
  • S'il est déterminé que l'entreprise a reçu un paiement auquel elle n'avait pas droit, que ce soit en raison d'une erreur administrative ou autre, l'entreprise remboursera immédiatement tous les paiements auxquels elle n'avait pas droit, ainsi que toute aide financière en surplus, incluant l'intérêt sur ces sommes au taux actuel appliqué par l'Ontario sur les comptes débiteurs.
  • Tout paiement qui a été versé à l'entreprise pourra être recouvré ou déduit de la dette préexistante que l'entreprise a envers la Couronne du chef de l'Ontario. L'Ontario peut prélever un intérêt sur toute somme due par l'entreprise au taux en vigueur imposé par l'Ontario aux comptes débiteurs.
  • Les droits et obligations aux termes du programme sont régis par les lois de l'Ontario et par les lois fédérales applicables. Les tribunaux de l'Ontario auront la juridiction exclusive pour toutes les procédures reliées au programme.
  • Les renseignements fournis peuvent être utilisés et divulgués pour mener des vérifications, exécuter les conditions du Programme, confirmer que la personne qui reçoit des paiements en vertu du Programme a payé de l'impôt sur les paiements, et collecter toute éventuelle créance exigible.
  • Les renseignements, à l'exception du numéro d'assurance sociale (NAS), fournis par des entreprises individuelles, des entités non constituées en personne morale et des partenaires dans un partenariat qui ne possèdent pas de numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, peuvent être utilisés et divulgués, notamment pour vérifier la conformité avec d'autres initiatives de financement provinciales et fédérales, confirmer les renseignements fournis, vérifier l'admissibilité et s'assurer qu'il n'y a pas de double financement.
  • Les renseignements fournis, à l'exception du NAS, pourraient être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Ontario).
  • Dans le cas d'un conflit entre toute disposition prévue dans les présentes lignes directrices et l'arrêté du ministre 0004/2020 en vertu duquel le présent Programme a été créé, l'arrêté du ministre aura préséance.

En soumettant les formulaires d'inscription et de réclamation, le représentant autorisé de l'entreprise accepte ce qui suit :

  • Fournir des renseignements exacts, opportuns et complets, y compris la documentation justificative, à l'Ontario.
  • Se conformer aux inspections ou vérifications sur le terrain par l'Ontario et les représentants autorisés de l'Ontario après avoir reçu un préavis et pendant les heures de bureau, pour vérifier l'admissibilité et pour évaluer la conformité aux exigences du Programme.
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Le gouvernement de l'Ontario investit jusqu'à 3 millions de dollars grâce au nouveau Programme d'aide pour le secteur équin afin d'aider les entreprises offrant des expériences équines à couvrir les coûts d'entretien des animaux engendrés par les interruptions d'activités liées à la COVID-19. Durant la pandémie, plusieurs activités d'expérience équine, comme les écoles d'équitation, les exploitations de randonnée et les camps équestres ont été incapables de fonctionner, ce qui a mis en péril ces entreprises et leurs chevaux.

Le Programme d'aide pour le secteur équin, lancé le 18 janvier 2021, offrira aux entreprises individuelles offrant des expériences reliées aux chevaux jusqu'à 2 500 $ par cheval pour une aide financière maximale de 20 000 $ afin d'aider à couvrir les coûts directs liés à l'alimentation, à l'eau, aux soins vétérinaires et aux services de maréchal-ferrant nécessaires pour l'entretien des chevaux.

Les entreprises qui offrent des expériences équines seront admissibles à une aide financière si elles ont gagné au moins 50 pour cent de leurs revenus en 2019 en offrant des activités d'expériences équines, que leurs revenus en 2020 ont baissé de plus de la moitié par rapport à ceux de 2019 en raison de la pandémie, et qu'elles attestent subir des contraintes liées à la COVID-19 qui compliqueront les soins à donner aux chevaux.

Les lignes directrices complètes du programme seront accessibles dans la présente page le 18 janvier 2021.

Vous avez des questions? Communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424 1300 ou au ag.info.omafra@ontario.ca.

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca