Plan annuel d'accessibilité (LPHO) 2013-2014
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Table des matières

Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d'accessibilité annuels, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAAO) et le ministère des Affaires rurales (MAR) se sont conformés aux exigences de la première norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d'accessibilités intégrées (NAI).

Le 1er janvier 2012, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d'accessibilité (PPA). Le PPA contient l'engagement suivant :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s'appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira comment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales contribueront à l'atteinte de notre objectif d'un Ontario sans obstacle d'ici 2025.

On peut obtenir notre plan d'accessibilité de 2013-2014, ainsi que ceux des autres ministères, en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Services à la clientèle

Liste des engagements - Information provenant du plan d'accessibilité 2012-2013

Le MAAO et le MAR continueront à se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de façon constante.

Tous les nouveaux employés et cadres devront recevoir une formation sur les services à la clientèle accessibles. Cette formation fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long de l'année afin de s'assurer qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel a reçu une formation sur l'accessibilité.

Des avis de perturbation temporaire des services continueront à être affichés en temps opportun. Ces avis indiqueront les solutions de rechange offertes pendant la durée de l'interruption conformément au protocole visant les avis de perturbation des services élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO.

Le MAAO et le MAR invitent le public et le personnel à faire part de leurs commentaires sur les questions relatives à l'accessibilité et des informations continueront à être affichées sur les sites internes et externes des ministères. Des mesures appropriées seront prises en réponse aux commentaires reçus pour assurer la mise en oeuvre continue d'améliorations relativement à la manière dont les ministères mènent leurs affaires.

Mesures prises

Le MAAO et le MAR ont continué à se conformer entièrement aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et à la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) de la FPO afférente.

Tous les nouveaux employés et cadres (y compris les étudiants d'été, les participants au programme d'enseignement coopératif et les employés contractuels) ont dû suivre une formation continue et obligatoire sur des services à la clientèle accessibles, pas seulement les fournisseurs de services de première ligne tel que le prévoit la LAPHO. Les employés ont été informés des exigences en matière de formation par l'entremise de documents d'orientation. La formation reçue par le personnel fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel a complété la formation.

Afin de maintenir l'accessibilité et la prestation continues des services, le MAAO et le MAR ont collaboré avec nos fournisseurs de services pour s'assurer que des avis de perturbation temporaire des services soient affichés en temps opportun et que des solutions de rechange soient offertes.

Les clients et les employés ont accès à divers modes et diverses méthodes de transmission de commentaires afin de communiquer leurs observations au sujet des services à la clientèle accessibles, y compris l'utilisation de sondages et d'évaluations pour les clients internes et l'occasion de garder l'anonymat. Des mécanismes de réponse clairement établis ont aussi été mis en place afin de s'assurer que les commentaires reçus continuent d'orienter les améliorations continues sur la façon dont les ministères mènent leurs affaires.

Le sondage sur les occasions d'emplois d'été comprenait des questions sur la culture d'inclusion des ministères et offrait l'occasion de formuler des suggestions sur des points à améliorer. Quatre vingt dix pour cent des participants au programme étaient d'avis que le MAAO et le MAR accordent de l'importance à la diversité.

Information et communications

Liste des engagements - Information provenant du Plan d'accessibilité 2012-2013

Les ministères veilleront à ce que de nouveaux sites Web et de nouvelles pages Web, ou les mises à jour des pages Web et des sites Web existants comportent les balises et codes adéquats pour être conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA). Un projet d'amélioration des sites Web du MAAO et du MAR prendra en considération l'accessibilité, l'utilisation d'un langage clair et l'outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO dans les secteurs où des obstacles ont été identifiés.

Les informations qui ont été affichées sur les sites Web du MAAO et du MAR en format PDF ou autre avant janvier 2012 seront examinées afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA) et seront mises à jour au besoin ou retirées du site.

Le personnel du MAAO et du MAR qui crée des fichiers PDF recevra une formation sur la préparation de versions accessibles en format PDF.

De nouveaux projets de médias sociaux prendront en considération l'accessibilité aux étapes de la planification et de la mise en œuvre.

Mesures prises

Avec la conception et le lancement de la nouvelle page Web Ontario.ca, le contenu des sites Web de tous les ministères dans la FPO sera accessible à partir d'un seul site. L'accessibilité et l'utilisation d'un langage clair sont des éléments clés du projet.

Le site Web d'Ontario, terre nourricière a été mis à jour. La nouvelle présentation et le nouveau format ont été revus afin d'être conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).

Des vidéos ajoutés aux comptes « YouTube » des ministères ont été sous titrés pour les rendre plus accessibles.

Afin de faciliter la migration vers le nouveau site Ontario.ca, les informations en format PDF affichées sur les sites Web du MAAO et du MAR avant janvier 2012 ont fait l'objet d'une révision et ont été retirées lorsqu'elles n'étaient pas conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).

Plusieurs membres du personnel des ministères ont reçu sur formation sur la préparation de documents accessibles en format PDF. De nouvelles publications élaborées par des fournisseurs de services et des concepteurs externes ont été distribuées aux ministères dans un format PDF accessible pour être affichées sur le site Web des ministères. D'autres publications sont attendues.

Les ministères ont élaboré des politiques et directives sur les médias sociaux. Les directives énoncent les exigences en matière d'accessibilité. Le plan sur les médias sociaux, obligatoire pour toutes les communications officielles divulguées par l'entremise des médias sociaux, comprend une section où l'auteur doit décrire ses plans en matière d'accessibilité.

Adaptation des emplois

Liste des engagements - Information provenant du Plan d'accessibilité 2012-2013

Les ministères commenceront la mise en œuvre des normes relatives à l'emploi du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées tel qu'exigé par RHOntario pour janvier 2013. Des normes existent dans les secteurs du recrutement, de l'adaptation des emplois et du retour au travail, de la gestion du rendement, du perfectionnement et de la réaffectation.

La formation annuelle sur l'évacuation d'urgence inclura les procédures d'évacuation pour les personnes handicapées. L'efficacité des procédures d'évacuation sera évaluée dans le cadre de simulations mettant directement en cause des personnes handicapées.

Les procédures d'évacuation d'urgence pour les personnes handicapées continueront à être communiquées au personnel de l'ensemble des régions afin de s'assurer que les membres du personnel chargés de l'évacuation et les employés qui ont besoin d'assistance sont identifiés et connaissent les procédures d'évacuation.

Mesures prises

Le MAAO et le MAR se sont engagés à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes talentueuses, y compris les personnes handicapées. Les ministères ont travaillé en étroite collaboration avec RHOntario et le Bureau de la diversité de la FPO afin de mettre en œuvre les normes relatives à l'emploi du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées tel qu'exigé pour janvier 2013. Voici quelques unes des initiatives mises en place pour promouvoir et accroître l'accessibilité à toutes les étapes de l'emploi :

  • Les affichages de poste incluent un énoncé sur la disponibilité de mesures d'adaptation.
  • Des lignes directrices sur la sélection inclusive ont été communiquées aux cadres responsables de l'embauche.
  • Les nouveaux employés ont été informés des processus d'adaptation de la FPO et des ministères par le biais de liens vers les politiques pertinentes inclus dans les lettres d'offre d'emploi et dans le cadre de séances d'orientation.
  • Les engagements envers l'accessibilité au chapitre du rendement énoncés dans les plans annuels d'amélioration du rendement sont inclus à tous les niveaux de gestion, y compris l'exigence d'élaborer des plans d'intervention d'urgence en milieu de travail individualisé à l'intention des employés qui cernent les besoins en matière de mesures d'adaptation en cas d'urgence.
  • Les nouveaux programmes et les nouvelles ressources et stratégies en matière de ressources humaines à l'appui de la création d'un milieu de travail accessible ont été communiqués aux cadres et aux employés. Les récentes communications incluaient des stratégies favorisant des conditions de travail plus souples, une trousse sur la santé mentale et des pratiques d'embauche équitables.
  • Le nouvel Outil d'évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO a été intégré aux pratiques d'embauche des cadres.
  • La nouvelle trousse de la FPO sur la santé mentale au travail à l'intention des cadres a été lancée en mai 2013 par RHOntario. Deux cadres du MAAO et du MAR ont participé à l'élaboration de la trousse.

Les ministères ont continué à offrir leur formation annuelle sur l'évacuation d'urgence dont la section sur les procédures d'évacuation pour les personnes handicapées a été revue.

Dans le cadre de la formation annuelle continue sur l'évacuation d'urgence, les préposés à la sécurité incendie ont reçu une formation sur l'embauche de personnes handicapées afin de s'assurer que l'assistance appropriée sera offerte en cas d'urgence.

Milieu bâti

Liste des engagements - Information provenant du Plan d'accessibilité 2012-2013

Les ministères veilleront à ce que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle soient intégrées aux projets de rénovation et de nouvelles constructions.

Les ministères continueront de travailler avec les fournisseurs de services de gestion d'immeubles et les propriétaires pour s'assurer que les installations sont sûres et accessibles pour les visiteurs et les employés.

Le MAAO et le MAR évalueront les progrès des lois futures concernant notamment la conception d'espaces publics et les normes relatives au milieu bâti accessible afin de connaître les répercussions sur les secteurs de services et les installations du MAAO et du MAR et leurs organismes et intervenants.

Le plan d'adaptation pluriannuel des ministères examinera et prendra en considération les normes relatives à la conception d'espaces publics.

Mesures prises

Dans le cadre de la conception, de la planification et de la construction d'un nouveau bureau de Stratford, des postes de travail accessibles et ergonomiques ont été intégrés à l'aménagement du bureau. Des ouvre portes automatiques ont été installés à l'entrée principale et aux entrées à forte circulation conformément aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la FPR.

Par le biais de communications régulières, le MAAO et le MAR ont continué à travailler avec les fournisseurs de services de gestion d'immeubles et les propriétaires afin de s'assurer que les installations soient sûres et accessibles pour les visiteurs et les employés du bureau principal et de tous les bureaux régionaux.

Le MAAO et le MAR ont appuyé les recommandations en vertu de la législation concernant la conception d'espaces publics. Les secteurs touchés continuent d'examiner les exigences dans le cadre de la planification stratégique continue.

La stratégie d'adaptation pluriannuelle des ministères favorise une approche proactive à l'égard de la planification des adaptations. Elle guide les ministères dans le processus de planification annuelle des adaptations et encourage l'inclusion de la planification des adaptations dans les décisions sur la prestation des programmes. La stratégie d'adaptation pluriannuelle des ministères inclut un examen annuel des dispositions de la LAPHO et des normes relatives à la conception d'espaces publics afin de s'assurer que l'accessibilité soit toujours prise en compte et/ou examinée comme objectif général.

Approvisionnement

Liste des engagements - Information provenant du Plan d'accessibilité 2012-2013

Le MAAO et le MAR se sont engagés à tenir compte de l'accessibilité dans leurs processus d'approvisionnement. Nous demandons aux fournisseurs potentiels de nous fournir des renseignements sur les options accessibles qu'ils offrent. L'accessibilité fait partie de nos critères d'évaluation.

Dans le cadre du projet d'amélioration de leur site intranet, les ministères passeront en revue et mettront à jour les ressources et informations relatives à l'approvisionnement afin qu'elles soient disponibles dans des formats accessibles. Le site inclura des liens conviviaux vers des documents de référence, y compris une fiche d'information sur la LAPHO.

Mesures prises

Les ministères continueront de tenir compte de l'accessibilité dans leurs processus d'approvisionnement concurrentiels, par exemple, le sommet du premier ministre, la cérémonie de remise des Prix des détaillants Ontario, terre nourricière, les séminaires sur l'impôt pour les intervenants, l'atelier d'apprentissage en ligne En quête d'une nouvelle valeur, et nos lignes directrices sur le drainage et la construction.

Les exigences en matière d'accessibilité ont été prises en compte dans le cadre du projet d'amélioration du site intranet des ministères, notamment en ce qui concerne la conception du site et de nouveaux documents spécialement élaborés pour le site.

Autres engagements - Formation en matière d'accessibilité

Liste des engagements - Information provenant du Plan d'accessibilité 2012-2013

Le MAAO et le MAR continueront d'appuyer la campagne « accessibilité à la source » du Bureau de la diversité de la FPO par divers moyen de communication pour tenir le personnel informé des nouveaux sujets.

L'accessibilité a été intégrée dans la nouvelle catégorie relative à la diversité et à l'inclusion du programme de reconnaissance BRAVO du MAAO et du MAR.

Le MAAO et le MAR feront la promotion de la formation sur le Code des droits de la personne et le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées visant à accroître la sensibilisation et à approfondir la compréhension des exigences et répondre aux obligations de la norme.

Une nouvelle approche de collaboration dans le cadre de l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest sera examinée dans le but d'étendre cet événement d'information et de sensibilisation aux divers ministères de la région.

Mesures prises

Le MAAO et le MAR ont fait la promotion de la campagne « accessibilité à la source » du Bureau de la diversité de la FPO, une initiative de sensibilisation et d'information mise en œuvre pour aider le personnel de la FPO à comprendre comment assurer l'accessibilité dès les premières étapes de leur travail. La promotion de la campagne a été assurée dans toutes les régions par le biais de communications par courriels, d'affiches et d'envois personnalisés. Les sujets incluaient l'emploi accessible, la création de documents accessibles et l'approvisionnement accessible.

Le personnel du programme général d'emplois d'été a reçu un aperçu de la campagne « accessibilité à la source » a été invité à utiliser les ressources du programme dans le cadre du processus d'orientation.

Pour être mis en nomination dans la catégorie relative à la diversité et à l'inclusion des prix de reconnaissance BRAVO des ministères, les membres du personnel doivent satisfaire à certains critères, notamment, s'être engagés à assurer l'accessibilité par le biais d'interactions avec leurs collègues et/ou le public. Trois nominations ont été présentées dans cette catégorie, dont une concernant plus particulièrement une plus grande accessibilité du matériel de formation.

Une formation sur le Code des droits de la personne et le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées a été ajoutée aux exigences de formation obligatoire pour tous les employés et cadres, y compris les étudiants d'été, les participants au programme d'enseignement coopératif et les employés contractuels. Tous les nouveaux employés ont été informés des exigences en matière de formation par l'entremise de documents d'orientation et devaient suivre la formation dans les trois mois suivant leur embauche. La formation reçue par le personnel fait l'objet d'un suivi et d'un examen annuel.

Depuis 2009, le MAAO et le MAR organisent l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud Ouest afin d'accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'accessibilité. En mai 2013, le MAAO et le MAR se sont associés à l'Université de Guelph dans le cadre de la cinquième conférence annuelle sur l'accessibilité afin d'offrir aux employés de la FPO une option de grande qualité et abordable à l'exposition traditionnelle. L'événement présentait les normes actuelles et futures de la LAPHO et a permis d'accroître la sensibilisation générale à l'égard de l'accessibilité par l'entremise de discussions interactives avec les organismes du secteur.

Autres réalisations 2012-2013

Mesures prises

Le Conseil consultatif en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées a reçu l'appui du MAAO et du MAR :

Le 5 juin 2013, le MAAO et le MAR ont participé à l'organisation d'un événement du Conseil consultatif en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées afin de commémorer la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées. Dans le cadre de l'événement, les employés ont assisté en personne ou par webémission à un séminaire intitulé « On the Job: Tools of the Trade for Employees with Disabilities ».

Le MAAO et le MAR ont coordonné la conception d'un vidéo de sensibilisation et d'éducation. Les participants à l'événement ont été invités à enregistrer un court vidéo dans lequel ils décrivent ce que représente pour eux une FPO accessible.

Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité :

Le MAAO et le MAR ont mis en œuvre un programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité en 2012 2013 composé de 14 partenariats cadres employés. Ce programme jumèle des cadres avec des employés qui se déclarent membre de groupes traditionnellement sous représentés au sein de la haute direction, y compris les personnes handicapées.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014

L'année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d'accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales font uniquement rapport sur les mesures qu'ils prendront au cours de la prochaine année.

Service à la clientèle et approvisionnement

Résultats visés dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Réalisations attendues dans le PPA 2013 - 2014

Formation sur l'accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel.

Intégration des critères d'accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l'approvisionnement, les technologies, l'infrastructure, l'information et les technologies de l'information, et la formation.

Sensibilisation accrue à l'égard des pratiques exemplaires d'accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail au sein de la FPO.

Mesures prévues 2013-2014

Tous les nouveaux employés et cadres devront recevoir une formation sur les services à la clientèle accessibles. Cette formation fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long de l'année. Les modules de formation sur les services à la clientèle accessibles incluent, « May I Help You? - Welcoming Customers with Disabilities » et « May I Help Supplementary - Ten Things you need to know about Accessible Customer Service ».

Le MAAO et le MAR continueront à s'assurer que des procédures d'affichage d'avis de perturbation temporaire des services sont en place dans tous les endroits des ministères où les services sont interrompus, notamment en communiquant avec les bureaux régionaux au sujet de divers scénarios, par exemple, des pannes d'électricité à grande échelle ou du mauvais temps.

Le MAAO et le MAR encourageront l'utilisation des outils d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO dans l'élaboration de projets et les processus d'approbation.

Information et communications

Résultats visés dans le PPA

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l'ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Réalisations attendues dans le PPA 2013-2014

Intégration des critères d'accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l'approvisionnement, les technologies, l'infrastructure, l'information et les technologies de l'information, et la formation.

Mesures prévues 2013-2014

Les ministères continueront à se conformer aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA), tel qu'énoncé dans le règlement relatif aux normes d'accessibilité intégrées (RNAI).

Le MAAO et le MAR lanceront un nouveau site intranet offrant des services financiers dont le contenu et la conception seront accessibles et incluant des ressources et des informations sur l'approvisionnement. Une formation sera offerte au personnel sur comment naviguer sur le nouveau site.

Tous les outils et modèles de gestion/planification de projets seront offerts dans un format accessible, conformément aux directives et pratiques exemplaires relatives à la création de documents accessibles.

Le personnel du MAAO et du MAR qui crée des fichiers PDF recevra une formation sur la préparation de versions accessibles en format PDF.

Les ministères annonceront au public la disponibilité des supports à la communication et formats accessibles au public d'ici le 1er janvier 2014.

Adaptation des emplois

Résultats visés dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et emplois.

Réalisations attendues dans le PPA 2013-2014

Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d'accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.

Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d'accessibilité.

Mesures prévues 2013-2014

Les ministères continueront à accroître la sensibilisation de la haute direction et le respect des plans, politiques et directives en matière d'adaptation des emplois en offrant des ressources et outils additionnels, notamment un nouveau guide à l'intention des ministères intitulé : « My Work Unit is Accessible! OMAF and MRA's Guide for Managers in Meeting Compliance Requirements of the AODA ».

Les ministères continueront à accroître la sensibilisation des employés et cadres à l'égard des ressources et programmes de la FPO relatifs à l'accessibilité et à l'inclusion en affichant plus de liens directs sur leurs sites intranet lorsque de nouvelles politiques ou de nouveaux guides sont publiés.

Les ministères continueront à appuyer les engagements envers l'accessibilité en matière de rendement dans le cadre de la planification du rendement à tous les niveaux de gestion.

Milieu bâti

Résultats visés dans le PPA

Il est plus facile d'accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d'en sortir.

Résultats attendus dans le PPA 2013 - 2014 - Installations du gouvernement

Poursuite de l'élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.

Mesures prévues 2013 - 2014 - Installations du gouvernement

Les ministères continueront à accroître la sensibilisation à l'égard des exigences relatives à l'aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement.

Le MAAO et le MAR consulteront les personnes handicapées sur la planification des adaptations dans les infrastructures existantes.

Les ministères veilleront à ce que la conception des nouveaux espaces dans le bureau de la rue Grenville à Toronto soit conforme aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle.

Leadership

Résultats visés dans le PPA

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario.

Résultats attendus dans le PPA 2013 - 2014

Consultation permanente avec les personnes handicapées.

Les ministères continuent de publier des plans d'accessibilité annuels.

Conférence sur l'accessibilité 2014

Mesures prévues 2013-2014

Les ministères continueront de financer des ressources visant à mettre sur pied un groupe de travail sur l'accessibilité et l'inclusion composé de personnes provenant de diverses régions et représentant divers aspects de la diversité, y compris des employés handicapés.

Les ministères continueront à chercher des conseils et directives auprès de personnes handicapées pour l'élaboration et la prestation d'un plan d'accessibilité annuel.

Le MAAO et le MAR collaboreront avec l'Université de Guelph pour l'organisation de la conférence sur l'accessibilité 2014 qui aura lieu les 27 et 28 mai 2014.

Les ministères publieront la stratégie d'inclusion 2013-2016 du MAAO et du MAR à l'automne/hiver 2013 qui s'inspire de la stratégie de diversité 2009 2012. Le Leadership en matière d'accessibilité sera un objectif stratégique clé de ce plan pluriannuel.

Autre

Mesures prévues 2013-2014

Le MAAO et le MAF continueront de veiller à ce que tous les nouveaux employés suivent la formation sur le Code des droits de la personne et le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées. La formation fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long de l'année.

Des cours de formation additionnels sur les Normes d'accessibilité intégrées portant plus particulièrement sur l'information, les communications et l'emploi seront offerts par le bureau de la diversité de la FPO à l'automne 2013.

Le MAAO et le MAR administreront le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité 2013-2014 et encourageront les employés des catégories sous représentées, y compris les personnes handicapées à participer au programme.

Troisième section : Rapport sur les mesures législatives

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales continueront à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement, afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général ont élaboré une approche coordonnée afin de poursuivre l'examen des lois du gouvernement concernant les obstacles à l'accessibilité. Au cours de cette prochaine phase, les lois qui ont une forte incidence et qui répondent aux critères suivants seront examinées :

a. Les lois qui ont une incidence directe sur les personnes handicapées;

b. Les lois qui prévoient la prestation de programmes et de services applicables à grande échelle;

c. Les lois qui offrent des avantages ou protections;

d. Les lois qui ont une incidence sur un droit ou un devoir civique ou démocratique.

Les lois du MAAO et du MAR n'ont pas une forte incidence selon les critères établis par le bureau de la diversité de la FPO et du ministère du Procureur général.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014

Le MAAO et le MAR continueront le processus d'examen des lois et règlements des ministères au moyen de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion, dans le cadre d'un examen plus vaste des lois et règlements du MAAO et du MAR entrepris dans le cadre de l'engagement des ministères à l'égard de l'initiative l'Ontario propice aux affaires.

Aussi, le ministère utilise l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO lorsqu'il élabore de nouveaux projets de lois ou de règlements.

Lexique de termes et de sigles

ATS - appareil de télécommunication pour sourds

FPO - fonction publique de l'Ontario

LAPHO - Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO - Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MAAO et MAR - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et ministère des Affaires rurales

PPA - plan pluriannuel d'accessibilité

règlement NAI - règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

RHONtario - Ressources humaines Ontario

WCAG - Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et du ministère des Affaires rurales.

Téléphone :
Numéro gratuit 1 800 : 1 877 424-1300
Numéro ATS gratuit 1 800 : 1 855 696-2811

Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Site Web du ministère :

www.ontario.ca/OMAF
www.ontario.ca/MRA

Par écrit :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère des Affaires rurales
Unité de la correspondance
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2013

ISSN 2292-0412
Disponsible en anglais.


For more information:
Toll Free: 1-877-424-1300
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 novembre 2013
Dernière révision : 21 novembre 2013