Plan d'accessibilité (LPHO) 2012-2013
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Table des matières

  1. Introduction
  2. Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012
  3. Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012
  4. Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite
  5. Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
  6. Lexique de termes et de sigles
  7. Renseignements

Introduction

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l'entremise de son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Transport
  • Milieu bâti

Cette année, les plans d'accessibilité doivent également tenir compte du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d'accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l'engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d'accessibilité .

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Se fondant sur la déclaration d'engagement de la FPO, sur le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO et sur le plan d'accessibilité de 2011-2012 du ministère, le nouveau plan d'accessibilité de 2012-2013 continuera à faire progresser le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales et la FPO afin d'être un chef de file pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le présent plan d'accessibilité décrit les mesures prises par le gouvernement en vue d'améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario une province accessible d'ici 2025.

Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d'accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.

Au cours des dix dernières années, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales a été un chef de file en matière d'accessibilité.

En 2003, le ministère a publié son premier plan d'accessibilité annuel qui faisait état des réalisations à l'appui de la LPHO adoptée vers la fin 2001. Le ministère s'engage a assurer l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de son rôle d'employeur et de prestataire de services publics. À ce moment, plusieurs pratiques en place au ministère répondaient déjà aux exigences de la nouvelle législation.

L'engagement de mettre sur pied un groupe de travail sur l'accessibilité a été tenu l'année suivante (2004). Ce groupe était composé de membres du personnel qui ont un handicap ou un intérêt ou une expertise dans le domaine et qui proviennent des différentes directions générales du ministère. Le ministère continue d'appuyer ce groupe dans ses efforts de promouvoir l'accessibilité dans les secteurs clés de l'éducation, de la sensibilisation et des activités de mise en oeuvre de la LAPHO adoptée en 2005.

En 2009 2010, le MAAARO a joué un rôle de chef de file en étant le premier ministère de l'Ontario à satisfaire aux exigences des Normes d'accessibilité intégrées pour ce qui est des services à la clientèle. Le 1er janvier 2010, le MAAARO exigeait que TOUT son personnel ait suivi une formation sur l'accessibilité, et non pas seulement le personnel de première ligne, tel que l'exige le règlement.

Au cours des trois dernières années, le MAAARO a organisé l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-ouest. Cet événement d'information et de sensibilisation vise à accroître la sensibilisation concernant divers sujets liés à l'accessibilité. L'événement suit l'Exposition sur l'accessibilité de la FPO et amène le thème dans la région du sud-ouest.

Cette année, le MAAARO a créé une version virtuelle de l'Expo afin de permettre le visionnement et la participation en ligne dans l'ensemble de la FPO et des régions. La version virtuelle existe toujours et comprend des vidéos, des photos et des blogues des visiteurs qui ont assisté à l'événement.

En 2011 2012, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en oeuvre des initiatives visant à satisfaire à certaines des exigences du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées dans les domaines de l'emploi, de l'information et des communications, du transport et de l'approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en oeuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines, comme le milieu bâti.

Voici un résumé des initiatives prises par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales l'année dernière, à la suite de son plan d'accessibilité 2011-2012 .

Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011- 2012

Services à la clientèle

Le MAAARO s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux employés et aux clients handicapés en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

En 2011 2012, le ministère est fier d'annoncer les réalisations suivantes dans le secteur des services à la clientèle accessibles :

  • Le MAAARO a continué à se conformer entièrement aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et à la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) de la FPO afférente.
  • Tous les nouveaux employés et cadres ont dû suivre une formation continue et obligatoire sur des services à la clientèle accessibles, pas seulement les fournisseurs de services de première ligne tel que le prévoit la LAPHO. Les employés ont été informés des exigences en matière de formation par l'entremise de documents d'orientation et devaient suivre la formation dans les trois mois suivant leur embauche. La formation reçue par le personnel fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel a complété la formation.

Les clients et les employés ont accès à divers modes et diverses méthodes de transmission de commentaires afin de communiquer leurs observations au sujet des services à la clientèle accessibles, y compris l'utilisation de sondages et d'évaluations pour les clients internes et l'occasion de garder l'anonymat. Des mécanismes de réponse ont aussi été mis en place afin de s'assurer que les commentaires reçus continuent d'orienter les améliorations continues sur la façon dont le ministère mène ses affaires.

En réponse aux commentaires recueillis auprès d'étudiants en 2010 2011, le module de formation sur la LAPHO du MAAARO a été revu afin d'inclure un test de connaissances.

Un cours de recyclage a fait partie d'une exposition interactive sur les services à la clientèle accessibles lors de l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud Ouest en février 2012. Afin de sensibiliser davantage le personnel sur cette question, on a évalué leurs connaissances à l'égard des normes qui sont entrées en vigueur en janvier 2010.

Le MAAARO respecte les exigences des NAI de 2012. Les faits saillants des secteurs clés sont inclus dans les catégories suivantes se rapportant à l'information et aux communications, à l'emploi et à l'approvisionnement.

Information et communications

Le MAAARO a des plans d'urgence qui sont disponibles au public. Lorsqu'il reçoit une demande pour un support de substitution, le MAAARO travaille avec le client afin de fournir l'information d'une manière qui tient compte du handicap de la personne et/ou au moyen des supports de communication appropriés le plus tôt possible après la réception de la demande.

L'affichage de contenu Web en format PDF a commencé. On a demandé à des concepteurs de documents externes de fournir des formats PDF accessibles.

De nouveaux modèles de site Web incluent des codes qui permettent de faire le suivi des ressources et informations téléchargées dans des formats de substitution. Ceci tient informés les secteurs de programme sur l'utilisation et la demande pour des formats de substitution.

De nouveaux sites Internet ou intranet, ou des sites mis à jour, conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA).

Une équipe des médias sociaux a été formée et passe en revue les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité afin d'informer le personnel et les secteurs de programmes des exigences en matière d'accessibilité lorsqu'ils utilisent divers outils de médias sociaux.

Une liste de conseils a été élaborée afin d'aider au sous-titrage des vidéos affichés sur YouTube par le MAAARO. Le sous-titrage de plusieurs vidéos a été effectué en suivant ces directives.

De plus en plus de projets et de directions du MAAARO utilisent les blogues internes comme outil de diffusion de communiqués au personnel. Le format de blogue est plus accessible que les formats PDF.

Un des thèmes de l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest de 2012 était l'accessibilité de l'information et des communications. On y présentait aux visiteurs des concepts clés sur la préparation de contenu Web utilisable par tous. La présentation « virtuelle » est toujours disponible comme ressource pour le personnel sur le site intranet du ministère.

Emploi

Les cadres supérieurs ont inclus un engagement envers l'accessibilité dans leur plan de rendement et de prestation annuel.

L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO, qui considère les personnes handicapées comme une dimension de la diversité, a été utilisé dans le cadre des stratégies du ministère en matière de ressources humaines afin de cerner les obstacles potentiels à l'accessibilité.

Les gestionnaires ont élaboré des plans interventions d'urgence en milieu de travail individualisé avec les employés qui ont cerné des besoins pour des mesures d'adaptation en cas d'urgence. Aussi, la formation sur l'accessibilité du MAAARO, que doivent obligatoirement suivre les nouveaux employés, encourage les employés à informer leur supérieur s'ils ont besoin d'une mesure d'adaptation en cas d'urgence.

L'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest 2012 comportait un volet sur l'accessibilité de l'emploi. Les visiteurs ont reçu des informations et des ressources, notamment, des modèles de plan d'intervention d'urgence en milieu de travail et des guides et des pratiques en matière de recrutement accessible.

La formation annuelle sur l'évacuation d'urgence incluait les procédures d'évacuation pour les personnes handicapées. L'efficacité des procédures d'évacuation a été évaluée dans le cadre de simulations mettant directement en cause des personnes handicapées.

Les procédures d'évacuation d'urgence pour les personnes handicapées continueront à être communiquées au personnel de l'ensemble des régions afin de s'assurer que les membres du personnel chargés de l'évacuation et les employés qui ont besoin d'assistance sont identifiés et connaissent les procédures d'évacuation.

Transport

La norme sur le transport vise plus particulièrement le transport public et le secteur du transport et n'a aucune incidence pour le MAAARO ou ses intervenants externes.

Le MAAARO a invité un partenaire municipal à animer un atelier durant l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest qui a eu lieu en février 2012 afin d'accroître la sensibilisation à l'égard des progrès réalisés par les municipalités qui offrent un transport public accessible à leurs citoyens.

Milieu bâti

Un bureau de conception accessible et ergonomique a été intégré à l'aménagement du nouveau bureau de Stratford qui a été déménagé en octobre 2012.

Un atelier sur l'accessibilité au milieu bâti était offert à l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud Ouest 2012. Les visiteurs ont reçu des informations et des ressources à ce sujet, et ont pris connaissance des progrès réalisés par le MAAARO, ainsi que des plans du ministère pour améliorer l'accessibilité dans les édifices que nous occupons et autour de ces derniers.

Approvisionnement

Le MAAARO a mis à jour le libellé sur l'accessibilité dans les documents relatifs à l'approvisionnement en intégrant des informations tirées des outils et ressources sur l'accessibilité du ministère des Services gouvernementaux (MSG) affichés en décembre 2011 dans les sections sur les livrables et les critères cotés, le cas échéant.

Le libellé sur l'accessibilité a aussi été mis à jour en ce qui concerne les normes d'accessibilité aux services à la clientèle afin de refléter l'exigence de conformité pour le secteur privé en vigueur depuis de 1er janvier 2012.

Les documents de formations, les outils et les listes de vérification reflètent les exigences actuelles en matière d'accessibilité et renvoient aux ressources du ministère et du MSG. Par exemple, la liste de vérification du MSG portant sur les obligations d'accessibilité relatives à l'approvisionnement a été intégrée au processus d'approvisionnement du ministère afin de s'assurer que les exigences soient prises en considération à l'étape de planification.

Les ressources relatives à l'accessibilité pertinentes aux exigences d'approvisionnement sont mises à la disposition du personnel. Par exemple, le Guide de planification des réunions inclusives est disponible pour le personnel qui planifie des séances de formation.

Une liste de conseils relatifs à l'approvisionnement a été élaborée, distribuée et affichée sur le site intranet du ministère. Elle est disponible dans un format accessible qui inclut des liens vers le MSG, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des ressources du ministère. La liste de conseils a été distribuée au kiosque sur l'accessibilité à l'approvisionnement de l'Exposition sur l'accessibilité pour les Sud Ouest en février 2012 avec d'autres ressources pour promouvoir et accroître la sensibilisation sur les questions relatives à l'accessibilité.

Le MAAARO a fait la promotion de la campagne « accessibilité à la source » du Bureau de la diversité de la FPO, une initiative de sensibilisation et d'information mise en oeuvre pour aider le personnel de la FPO à comprendre comment assurer l'accessibilité dès les premières étapes de leur travail. L'accessibilité à la source mettra l'accent sur divers sujets liés aux exigences prévues dans le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et le premier sujet est l'accessibilité en matière d'approvisionnement.

Les bureaux régionaux du MAAARO sont dotés de dispositifs de points de vente. À compter de janvier 2012, tous les nouveaux dispositifs de points de vente doivent inclure des caractéristiques d'accessibilité.

Autres

L'accessibilité a été intégrée dans la nouvelle catégorie relative à la diversité et à l'inclusion du programme de reconnaissance BRAVO. Les lauréats doivent s'être engagés à assurer l'accessibilité par le biais d'interactions avec leurs collègues et/ou le public, entre autres critères.

La troisième Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest a eu lieu en février 2012. L'événement présentait les normes actuelles et futures de la LAPHO et a permis d'accroître la sensibilisation générale à l'égard de l'accessibilité par l'entremise de discussions interactives avec les organismes du secteur.

Le MAAARO a organisé une activité d'apprentissage sur la santé mentale et la stigmatisation afin d'accroître la sensibilisation à l'égard de la santé mentale, d'apporter un soutien aux employés sur le lieu de travail et lutter contre la stigmatisation associée à la maladie mentale. Le personnel pouvait assister à l'événement en personne ou par webémission.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite

Notre déclaration d'engagement :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales met l'accent sur six domaines. Pour faire preuve de leadership en matière d'accessibilité, le ministère a prévu d'entreprendre les activités décrites ci-dessous. Ces initiatives favoriseront la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur et aux normes d'accessibilité intégrées édictées en vertu de la LAPHO, ainsi que dans d'autres domaines.

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement
  • Formation en matière d'accessibilité

Services à la clientèle

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que quiconque.

Le MAAARO continuera à se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de façon constante.

Tous les nouveaux employés et cadres devront recevoir une formation sur les services à la clientèle accessibles. Cette formation fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long de l'année afin de s'assurer qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel a reçu une formation sur l'accessibilité.

Le MAAARO continuera à afficher en temps opportun des avis de perturbation temporaire des services et à indiquer les solutions de rechange offertes pendant la durée de l'interruption conformément au protocole visant les avis de perturbation des services élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO.

Le MAAARO invite le public et le personnel à faire part de leurs commentaires sur les questions relatives à l'accessibilité et des informations continueront à être affichées sur les sites internes et externes du ministère. Des mesures appropriées seront prises en réponse aux commentaires reçus pour assurer la mise en oeuvre continue d'améliorations relativement à la manière dont le ministère mène ses affaires.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Information et communications

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

Le ministère veillera à ce que de nouveaux sites Web et de nouvelles pages Web, ou les mises à jour des pages Web et des sites Web existants comportent les balises et codes adéquats pour être conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA). Un projet d'amélioration des sites Web du MAAARO prendra en considération l'accessibilité, l'utilisation d'un langage clair et l'outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO dans les secteurs où des obstacles ont été identifiés.

Les informations qui ont été affichées sur les sites Web du MAAARO en format PDF ou autre avant janvier 2012 seront examinées afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA) et seront mises à jour au besoin ou retirées du site.

Le personnel du MAAARO qui crée des fichiers PDF recevra une formation sur la préparation de versions accessibles en format PDF.

De nouveaux projets de médias sociaux prendront en considération l'accessibilité aux étapes de la planification et de la mise en oeuvre.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Emploi

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO savent qu'elles peuvent participer pleinement et valablement aux services et aux emplois.

Le ministère commencera la mise en oeuvre des normes relatives à l'emploi du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées tel qu'exigé par RH Ontario pour janvier 2013.

La formation annuelle sur l'évacuation d'urgence inclura les procédures d'évacuation pour les personnes handicapées. L'efficacité des procédures d'évacuation sera évaluée dans le cadre de simulations mettant directement en cause des personnes handicapées.

Les procédures d'évacuation d'urgence pour les personnes handicapées continueront à être communiquées au personnel de l'ensemble des régions afin de s'assurer que les membres du personnel chargés de l'évacuation et les employés qui ont besoin d'assistance sont identifiés et connaissent les procédures d'évacuation.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Milieu bâti

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile, pour le public et le personnel, d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

Le ministère veillera à ce que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle soient intégrées aux projets de rénovation et de nouvelles constructions.

Le ministère continuera de travailler avec les fournisseurs de services de gestion d'immeubles et les propriétaires pour s'assurer que les installations sont sûres et accessibles pour les visiteurs et les employés.

Le MAAAROévaluera les progrès des lois futures concernant notamment la conception d'espaces publics et les normes relatives au milieu bâti accessible afin de connaître les répercussions sur les secteurs de services et les installations du MAAARO et ses organismes et intervenants.

Le plan d'adaptation pluriannuel du ministère examinera et prendra en considération les normes relatives à la conception d'espaces publics.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Approvisionnement

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement. Nous demandons aux fournisseurs potentiels de nous fournir des renseignements sur les options accessibles qu'ils offrent. L'accessibilité fait partie de nos critères d'évaluation.

Dans le cadre du projet d'amélioration de son site intranet, le ministère passera en revue et mettra à jour les ressources et informations relatives à l'approvisionnement afin qu'elles soient disponibles dans des formats accessibles. Le site inclura des liens conviviaux vers des documents de référence, y compris une fiche d'information sur la LAPHO.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Formation en matière d'accessibilité

Le MAAARO continuera d'appuyer la campagne « accessibilité à la source » du Bureau de la diversité de la FPO par divers moyen de communication pour tenir le personnel informé des nouveaux sujets.

Le MAAARO fera la promotion de la formation sur le Code des droits de la personne et le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées visant à accroître la sensibilisation et à approfondir la compréhension des exigences et répondre aux obligations de la norme.

Une nouvelle approche de collaboration dans le cadre de l'Exposition sur l'accessibilité pour le Sud Ouest sera examinée dans le but d'étendre cet événement d'information et de sensibilisation aux divers ministères de la région.

Calendrier de mise en oeuvre : de décembre 2012 à décembre 2013 et par la suite

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2011-2012

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

En 2011 2012, le ministère a mis en place un processus visant à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour examiner les lois et règlements du MAAARO. Le processus était dirigé par un groupe de représentants du ministère qui ont participé à une séance de formation à l'intention des équipes multidisciplinaires de tous les ministères sur la façon d'utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion afin d'examiner les lois concernant les obstacles à l'accessibilité. Le processus d'examen législatif continuera en 2012 2013 et par la suite.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2012-2013

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général ont élaboré une approche coordonnée afin de poursuivre l'examen des lois du gouvernement concernant les obstacles à l'accessibilité. Au cours de cette prochaine phase, les lois qui ont une forte incidence et qui répondent aux critères suivants seront examinées :

  • Les lois qui ont une incidence directe sur les personnes handicapées;
  • Les lois qui prévoient la prestation de programmes et de services applicables à grande échelle;
  • Les lois qui offrent des avantages ou protections;
  • Les lois qui ont une incidence sur un droit ou un devoir civique ou démocratique.

Cette phase de l'examen sera achevée d'ici la fin 2014. Le gouvernement a décidé d'examiner ces lois parce qu'on s'attend à ce que des changements dans ces secteurs aient une grande incidence sur les Ontariennes et Ontariens qui ont des besoins en matière d'accessibilité.

Le MAAARO continuera le processus d'examen des lois et règlements du ministère amorcé en 2011 2012 au moyen de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Certaines sections de cet examen seront associés à un examen plus vaste des lois et règlements du MAAARO entrepris dans le cadre de l'engagement du ministère à l'égard de l'initiative l'Ontario propice aux affaires.

Aussi, le ministère utilise l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO lorsqu'il élabore de nouveaux projets de lois ou de règlements.

Repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO

En 2011, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s'agit d'un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d'inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l'accessibilité. Cet outil peut être utilisé au début d'un projet ou dans le cadre de l'examen des politiques, des programmes, des lois, des lignes directrices et des procédures. L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion peut aider à repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à d'autres aspects de la diversité.

Le MAAARO a encouragé l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion dans l'élaboration de nouvelles initiatives et dans l'examen de stratégies existantes relatives aux ressources humaines en plus des politiques et procédures liées aux activités générales afin de s'assurer que les principes d'accessibilité soient pris en considération.

En juillet 2012, le groupe de travail sur la diversité du MAAARO a reçu une formation du Bureau de la diversité de la FPO sur comment animer les séances de formation sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO. Ce groupe principal d'employés du ministère possède maintenant les connaissances et les outils requis pour animer avec succès les séances de formation « Intro to the Inclusion Lens » et « Using the Inclusions Lens ». Ceci a donné lieu à des séances d'apprentissage pour le personnel des directions du ministère.

Le Bureau de la diversité a aussi offert une formation sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion aux représentants du MAAARO qui participent à la conception et à la réalisation d'initiatives et de projets pluriannuels.

À l'avenir, le MAAARO continuera de faire la promotion et d'encourager l'utilisation des l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour examiner les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services.

Le MAAARO offrira des séances de formation sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO dans l'ensemble des directions du ministère et encouragera ses employés à consigner leurs observations lorsqu'ils utilisent l'outil dans le cadre de leur travail. Les constatations seront communiquées au Bureau de la diversité de la FPO pour aider les autres ministères à atteindre leurs objectifs en matière d'accessibilité.

Lexique de termes et de sigles

FPO - fonction publique de l'Ontario

LAPHO - Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO - Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MAAARO- le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

MSG - Ministère des Services gouvernementaux

PDF - Format de document portable

PPA - plan pluriannuel d'accessibilité

Règlement NAI - règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

WCAG - Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales.

Téléphone :

Renseignements généraux : 519 826-3100
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 877 424 1300

Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Site Web du ministère : www.omafra.gov.on.ca

Rendez-vous sur le portail www.ontario.ca/fr/gouvernement/accessibilite. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

©Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710 2936

Disponible en anglais.


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E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 18 novembre 2010
Dernière révision : 19 novembre 2012