Plan d'accessibilité (LPHO) 2010-2011
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Table des matières

  1. Introduction
  2. Mise à jour sur les réalisations relatives à l'accessibilité 2009-2010
  3. Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles
  4. Engagements relatifs à l'information et aux communications
  5. Autres engagements relatifs à l'accessibilité
  6. Loi(s), règlement(s) et politique(s) en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées
  7. Lexique de termes et de sigles
  8. Renseignements

Introduction

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d'ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d'accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d'abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l'accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l'information et des communications, de l'emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l'Ontario se prépare à faire de l'Ontario une province accessible. En 2010, il a été le premier organisme public à présenter son rapport de conformité à la première norme, soit les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l'Ontario 429/07).

Nous continuons à suivre le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) d'ici à l'introduction de nouvelles normes en vertu de la LAPHO.

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d'éliminer les obstacles pour les personnes handicapées par l'entremise des plans d'accessibilité annuels exigés par la LPHO.

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2010-2011 continuera à faire progresser le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir les plans des autres ministères en cliquant sur : Ontario.ca.

Mise à jour sur les réalisations relatives à l'accessibilité 2009-2010

La fonction publique de l'Ontario (FPO) prend les mesures nécessaires pour faire de l'Ontario une province accessible et sans obstacle d'ici 2025.

Une FPO accessible offre un meilleur endroit où travailler, faire des affaires et recevoir des services. L'accessibilité est un aspect fondamental de la diversité et une valeur essentielle de la Stratégie de diversité de la FPO.

Le MAAARO s'emploie à offrir un milieu de travail accessible, ne présentant aucun obstacle, où les employés et les clients sont traités de façon juste, avec équité et dignité. L'accessibilité est au cœur des priorités du ministère puisqu'il souhaite voir ses intervenants être en mesure d'accéder aux services et informations dont ils ont besoin et ses employés handicapés développer leur plein potentiel.

Le ministère a adopté une stratégie globale de leadership en matière d'accessibilité qui inclut non seulement les exigences actuelles de la LPHO et de la LAPHO, mais prévoit également la mise en oeuvre des prochaines normes en vertu de la LAPHO et adopte une approche proactive afin d'aider nos intervenants à respecter les exigences découlant des normes.

La présente section démontre les contributions du MAAARO pour faire de l'Ontario une province accessible et sans obstacle d'ici 2025, en mettant l'accent sur les catégories suivantes :

  • Viabilité des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07);
  • Suppression des obstacles dans les secteurs de l'information et des communications, de l'emploi et du milieu bâti en prévision des règlements futurs pris en application de la LAPHO;
  • Plan de sensibilisation à l'accessibilité du MAAARO.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Viabilité des exigences relatives à la formation

Réalisations :

En janvier 2010, tout le personnel du MAAARO avait reçu une formation. Le MAAARO continue à faire preuve de leadership dans le secteur de la formation sur la prestation de services à la clientèle accessibles, tel qu'il est prévu dans les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

  • Tous les nouveaux employés et cadres doivent avoir terminé leur formation dans les trois mois suivant leur embauche;
  • Les documents d'orientation ont été modifiés afin d'informer les nouveaux employés et cadres de l'exigence de terminer les modules 1 et 2 de « May I Help You? », ainsi que la formation sur l'accessibilité du MAAARO.
  • La formation est offerte dans différents formats de substitution, notamment, en personne, en ligne par le biais du site intranet, sur CD ou sur copie imprimée. Des améliorations ont été apportées aux pages sur l'accessibilité du site intranet du ministère afin d'offrir une formation en ligne (en libre-service) et des ressources et des liens additionnels pour aider le personnel à répondre aux besoins des personnes handicapées;

La formation fait l'objet d'un suivi trimestriel par le biais d'une combinaison de rapports. L'objectif de rendement est qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel ait suivi la formation.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Organismes

Réalisations :

Les organismes du MAAARO visés à l'annexe 1 des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) ont reçu une aide afin de respecter les exigences.

  • Le MAAARO a mis sur pied une communauté de pratique - un forum pour échanger des idées, partager des informations et formuler des conseils - pour ses cinq organismes désignés afin de les aider à mettre en oeuvre les exigences au plus tard le 1er janvier 2010.
  • Les cinq organismes désignés n'ont fait mention d'aucun problème concernant le respect des exigences et ont remis leurs rapports sur la conformité directement à la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario (DGAO), tel que requis.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Outil d'évaluation en matière d'inclusion (anciennement " Outil d'évaluation en matière de diversité ")

Réalisations :

En plus de l'examen de l'ensemble des services du ministère dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive des services de la FPO et de l'inclusion de l'accessibilité à l'approche fondamentale favorisant des services publics de qualité et opportuns, le MAAARO a lancé le projet pilote « Outil d'évaluation en matière de diversité » (maintenant l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion) dans cinq de ses secteurs d'affaires en 2009-2010.

  • Cet outil analytique a été employé avec pour objectif de cerner et d'atténuer les obstacles existants ou potentiels à l'élaboration ou à l'examen des politiques, programmes et services.
  • Cet outil comprenait des questions et considérations portant sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion pouvant être intégrées aux cycles de planification existants relatifs aux secteurs suivants : élaboration de politique, gestion de projet, rapport financier et communications.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Réalisations :

  • Le MAAARO suit les lignes directrices sur l'accessibilité du Web et la liste de contrôle en matière d'accessibilité du Web du gouvernement de l'Ontario, lesquelles incluent les normes d'accessibilité et continuent à améliorer l'accessibilité des images , documents et vidéos sur le Web et à accroître la sensibilisation du personnel du ministère à l'égard des exigences relatives à l'accessibilité des ressources Web, y compris les tableaux et formulaires.
  • Le MAAARO continue de suivre les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web - spécification du World Wide Web Consortium (W3C) afin d'assurer un niveau d'accessibilité élevé pour nos intervenants. Le W3C est un groupe international dont les organisations membres et le public travaillent en collaboration pour élaborer des normes Internet.
  • Des renseignements sur la façon de répondre aux demandes de supports de substitution ont été communiqués lors d'une séance d'orientation à l'intention du personnel clé en septembre.
  • Le MAAARO suit maintenant les lignes directrices en matière de lisibilité des imprimés de l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) dans la mesure du possible. Plusieurs vendeurs/concepteurs ont aussi été informés de l'existence de ces lignes directrices.

Secteurs d'intérêt : Emploi - Méthodes de recrutement sans obstacle

Réalisations :

Les responsables du recrutement du MAAARO collaborent avec les consultants en recrutement pour que tous les affichages de poste soient révisés afin de s'assurer qu'il n'y a aucun obstacle arbitraire à l'accessibilité.

  • Dans le cadre du processus d'embauche, le ministère avise le public que des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées sont disponibles sur demande. Cet énoncé est inclus dans chaque affichage de poste. Les responsables du recrutement offrent aussi des mesures d'adaptation aux candidats qui ont des besoins particuliers en matière d'accessibilité, sur demande, à n'importe quelle étape du processus d'embauche.
  • Une discussion en groupe sur le recrutement sans obstacle a eu lieu en septembre lors du forum mixte pour les cadres. Cette séance, à laquelle ont assisté les gestionnaires et cadres supérieurs du MAAARO, a permis d'accroître la sensibilisation à l'égard des demandes possibles relatives à l'accessibilité durant le processus d'embauche et a communiqué des informations sur comment s'assurer de répondre à ces demandes. Le groupe était composé de spécialistes provenant du Bureau de la diversité de la FPO, de la Direction du recrutement pour la FPO, du Centre régional de recrutement et du Centre de prestation des services régionaux.

Secteur d'intérêt : Emploi - Pratiques en matière de gestion des situations d'urgence

Réalisations :

Les considérations relatives à l'accessibilité ont été intégrées aux procédures d'évacuation d'urgence.

  • Le personnel chargé de l'évacuation d'urgence du MAAARO a reçu une formation en mai 2010 qui incluait un volet sur les façons de venir en aide aux visiteurs ou employés handicapés en situation d'évacuation d'urgence, par le biais de l'instauration d'un système de surveillance mutuelle. D'autres méthodes sont également abordées comme deuxième ou troisième option si la situation le justifie.
  • Les procédures d'évacuation ont été évaluées au cours d'un exercice d'incendie en juin 2010 où il y avait des employés handicapés. Selon les résultats de l'exercice, l'évacuation s'est déroulée rapidement et a été un succès.
  • De nouvelles directives à l'intention des cadres incluent l'accessibilité et l'évacuation du personnel.

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Réalisations :

  • Un bureau de conception accessible et ergonomique a été intégré à l'aménagement du nouveau bureau du MAAARO construit à Downsview. Les postes de travail et cuisinettes ont été conçus conformément aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la FPO et respecte les normes actuelles de l'industrie en matière de conception ergonomique.
  • Les améliorations de l'accessibilité incluaient également l'installation de deux ouvre-portes automatiques additionnels dans les toilettes des bureaux du ministère situés à Guelph.

Secteur d'intérêt : Autre - Pratiques en matière d'approvisionnement accessible

Réalisations :

  • Pour tous les achats de plus de 4 999 $, le ministère demande à son personnel de fournir des documents attestant que les exigences d'accessibilité de la LPHO ont été prises en compte. Cette exigence est un rappel constant pour tout le personnel qu'il doit tenir compte de l'accessibilité lorsqu'il fait des achats et qu'il doit rédiger des demandes propositions sans obstacle afin de ne désavantager personne qui souhaiterait présenter une soumission.
  • Des outils et renseignements ont été mis à la disposition du personnel pour l'aider à produire les documents liés à l'approvisionnement; par exemple, sur le site Web du ministère, on trouve un lien direct vers la liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO tenue à jour par l'unité de Gestion de la chaîne d'approvisionnement de la FPO.
  • Des communications ont été envoyées aux organismes qui offrent des services au nom du ministère pour leur rappeler leurs responsabilités en vertu de la LAPHO.

Secteur d'intérêt : Autre - Plan de sensibilisation à l'accessibilité du MAAARO

Réalisations :

  • Le ministère a élaboré un plan de sensibilisation à l'accessibilité dans lequel il présente une liste d'activités d'éducation et de sensibilisation visant à accroître la sensibilisation à l'égard de l'accessibilité auprès du personnel, des organismes et des intervenants.
  • L'accessibilité a été intégrée aux activités de la Semaine de la protection civile en mai 2010. Par le biais de diverses activités, on a rappelé au personnel de tenir compte des personnes handicapées lorsque survient une situation d'urgence et, si une personne a besoin d'assistance en situation d'urgence, d'en informer leur chef de service afin de s'assurer que les mesures adéquates sont en place.
  • La deuxième Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest a eu lieu à Guelph en juillet 2010. Le MAAARO adopté le thème de la FPO « Le bien être mental, avant tout! » élaboré par le Bureau de la diversité afin d'accroître la sensibilisation à l'égard des troubles de santé mentale et les divers soutiens disponibles. Dans le cadre de cet événement, plusieurs organismes du secteur privé et public ont participé en présentant des expositions, des outils sur le bien être et de la documentation. Un atelier a aussi été animé par l'Association canadienne pour la santé mentale sur la santé mentale au travail.
  • Pour accroitre la sensibilisation auprès de nos intervenants externes, des bulletins de renseignements ont été élaborés sur comment organiser des événements extérieurs accessibles et ont été distribués à nos sociétés agricoles et horticoles durant leurs conférences annuelles en 2010.
  • En octobre 2010, le MAAARO a organisé une séance de visionnement durant le dîner d'un court film visant à sensibiliser le public sur le thème de la dépression. Une collecte de fonds organisée par Agricorp, un organisme du MAAARO, a aussi eu lieu dans le cadre des évébvement de la journée et tous les dons recueillis ont été remis à Centraide Canada.

Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l'Ontario devaient se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.

En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Le MAAARO a joué un rôle de chef de file en adoptant les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle prises en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le MAAARO a été le premier ministère à satisfaire aux exigences du Règlement, bien avant la date butoir du 1er janvier 2010. Le ministère a aussi entrepris de former tous ses employés et cadres, et non seulement les fournisseurs de services de première ligne, tel que le prévoit la LAPHO.

Pour continuer à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, le MAAARO continue à chercher les occasions d'intégrer l'accessibilité dans tous les secteurs de la planification, des programmes et des politiques.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - conformité des intervenants

Engagement : Nouveau et permanent

Le MAAARO informera les intervenants externes de l'exigence de se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

Action(s) proposée(s) :

Les intervenants du MAAARO seront informés de l'existence des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Les communications générales viseront à accroître la sensibilisation et la compréhension à l'égard du règlement et à fournir des informations sur les ressources disponibles par l'entremise de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario (DGAO) afin de les aider à mettre en oeuvre les exigences d'ici le 1er janvier 2012.

Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Politique sur les services à la clientèle accessibles

Engagement : Permanent

Le MAAARO a établi des politiques, des pratiques et des procédures régissant la fourniture de ses biens ou services aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) :

Le MAAARO a adopté et maintient la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) de la FPO régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées. La politique est conforme aux principes d'autonomie, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances et décrit comment le MAAARO respecte les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle énoncées dans le Règlement de l'Ontario 429/07.

Le ministère continue à offrir une formation obligatoire et continue sur la politique d'ASC de la FPO à tous les nouveaux employés et cadres qui doivent terminer la formation dans les trois mois suivant leur embauche.

Le MAAARO encouragera le personnel à suivre une formation en ligne afin de comprendre comment appliquer les notions du nouvel Outil d'évaluation en matière d'inclusion, une méthodologie récemment instaurée par le Bureau de la diversité de la FPO afin de s'assurer que les principes d'accessibilité soient appliqués de manière systématique dans l'élaboration de nouvelles initiatives et dans l'examen des politiques, programmes ou services existants relatifs aux ressources humaines et aux activités générales.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Appareils fonctionnels

Engagement : Permanent

Le MAAARO maintient sa politique permettant aux personnes handicapées d'utiliser leurs appareils fonctionnels personnels pour avoir accès à ses biens et services.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère continue d'offrir une formation obligatoire continue à tous les nouveaux employés et cadres sur la meilleure façon de permettre aux personnes handicapées d'utiliser leurs appareils fonctionnels personnels.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Communication avec les personnes handicapées

Engagement : Permanent

Les politiques, pratiques et procédures du MAAARO exigent que le ministère tienne compte du handicap d'une personne lorsqu'il communique avec cette personne.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère continuera d'offrir une formation obligatoire continue à tous les nouveaux employés et cadres qui inclut un volet de sensibilisation à l'accessibilité sur la meilleure façon de servir les personnes handicapées.

Le MAAARO appliquera les notions de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion dans l'élaboration des nouvelles initiatives et dans l'examen des politiques, programmes et services existants relatifs aux ressources humaines et aux activités générales.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Animaux d'assistance

Engagement : Permanent

Les politiques, pratiques et procédures du MAAARO permettent aux personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'un autre animal d'assistance d'entrer dans les lieux dont le ministère est le propriétaire ou l'exploitant et qui sont accessibles au public, à moins que la loi exclue l'animal des lieux.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère continuera d'offrir une formation obligatoire continue à tous les nouveaux employés et cadres qui inclut la politique du MAAARO permettant aux personnes handicapées d'être accompagnées par leur animal d'assistance.

Si un animal d'assistance est exclu par une autre loi, d'autres mesures pour fournir des services à la personne handicapée sont disponibles.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Personnes de soutien

Engagement : Permanent

Les politiques, pratiques et procédures du MAAARO permettent aux personnes handicapées de recourir aux services d'une personne de soutien et d'en être accompagnées sur les lieux de l'organisation qui sont accessibles au public ou à d'autres tiers afin qu'elles puissent tirer partie des biens ou des services offerts par le ministère.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère continuera d'offrir une formation obligatoire continue à tous les nouveaux employés et cadres qui inclut la politique du MAAARO permettant aux personnes handicapées d'être accompagnées par une personne de soutien.

La politique du MAAARO prévoit que si un prix d'entrée est exigé, la personne de soutien sera exemptée de ces frais.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Avis de perturbation temporaire des services

Engagement : Permanent

Conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures du MAAARO, un avis est donné en cas de perturbation temporaire des installations ou services dont les personnes handicapées dépendent pour avoir accès aux biens ou aux services.

Action(s) proposée(s) :

Le MAAARO continuera à utiliser les processus actuels pour gérer les interruptions de services et à suivre le protocole recommandé visant les avis de perturbation des services élaboré par le Bureau de la diversité de la FPO.

Les avis seront affichés rapidement et indiqueront les solutions de rechange offertes pendant la durée de l'interruption.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Rétroaction et mécanisme de réponse

Engagement : Permanent

Le MAAARO est toujours heureux de recevoir des commentaires sur ses services destinés aux personnes handicapées. Il utilise des modes et des méthodes de transmission de commentaires qui sont déjà en place et qui sont éprouvés afin de permettre aux personnes handicapées de communiquer leurs observations à propos des services du ministère par téléphone ou par écrit (lettre ou télécopie, message électronique, formulaire de commentaires en ligne, texte sur une disquette) ou par un autre moyen, notamment en personne, à l'un des bureaux du MAAARO ouverts au public.

Action(s) proposée(s) :

Le MAAARO continuera à examiner les commentaires reçus sur les questions d'accessibilité et veillera à ce que les améliorations continues dans la façon dont il mène ses affaires tiennent compte de ces derniers.

Tous les commentaires seront recueillis, examinés et analysés afin de constater les tendances et cerner les lacunes potentielles afin de s'assurer que les mesures appropriées soient prises.

Une note demeurera affichée sur le site Web du MAAARO dans laquelle sont indiquées les modes possibles de lui transmettre des observations.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Formation du personnel

Engagement : Permanent

Le MAAARO veillera à ce que tout son personnel reçoive une formation sur la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) :

  • Le MAAARO continuera à faire preuve de leadership dans le secteur de la formation en exigeant à tous les nouveaux employés et cadres qui se joignent au ministère de suivre une formation sur la fourniture de services à la clientèle accessibles dans les trois mois suivant leur embauche.
  • L'orientation à l'intention des nouveaux employés et cadres continuera d'inclure des informations sur l'exigence de suivre les modules 1 et 2 du cours intitulé « May I Help You? », ainsi que la formation du MAAARO sur la fourniture de services aux personnes handicapées.
  • La formation du MAAARO continuera d'inclure un examen des politiques relatives à la fourniture de services aux personnes handicapées. Pour compléter la formation, les employés doivent lire la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO.
  • Cette formation sera offerte de façon continue et dans divers formats, par exemple, des séances de formation en personne, en ligne par le biais du site intranet, sur CD ou sur copie imprimée.
  • La formation reçue par le personnel continuera de faire l'objet d'un suivi trimestriel afin de s'assurer qu'en tout temps, au moins 90 p. 100 du personnel a complété la formation.
  • Le MAAARO continuera de promouvoir l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion dans le cadre de son plan de sensibilisation à l'accessibilité afin d'aider le personnel à cerner et à limiter les obstacles potentiels pour les personnes handicapées dans l'élaboration de nouvelles initiatives, politiques, pratiques ou procédures.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle - Supports des documents

Engagement : Permanent

Le MAAARO veillera à ce qu'un avis soit affiché afin d'informer le public que tous les documents requis par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sont disponibles sur des supports de substitution.

Action(s) proposée(s) :

Conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures du MAAARO, il sera possible d'obtenir les documents sur divers supports de substitution en en faisant la demande à l'aide des nombreux moyens de rétroaction mis en place. Un énoncé dressant la liste des moyens de rétroaction disponibles sera affiché sur le site Web du MAAARO.

Le document demandé sera fourni promptement et sur un support qui tient compte du handicap de la personne.

La politique sur les SCA est toujours disponible dans tous les locaux du ministère et est affichée sur les sites Web et intranet du ministère.

Conformément à la politique du MAAARO, un lien vers les plans (LPHO) sera placé sur la page Web du ministère traitant de l'accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Engagements relatifs à l'information et aux communications

L'information et les modes de communication sont des éléments clés de la prestation de nombreux programmes et services gouvernementaux au public. Il est essentiel que nous dispensions les mêmes services de qualité à toute la population de la province.

En prévision de l'entrée en vigueur des normes relatives à l'information et aux communications, le gouvernement de l'Ontario cherche constamment des façons de prévenir et d'éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans le cadre de ses activités visant à préparer, se procurer, fournir, recevoir ou distribuer de l'information et des communications au public.

Le MAAARO a lancé une initiative de préparation en prévision du calendrier de conformité de la LAPHO concernant les normes relatives à l'information et aux communications. Le ministère continuera également à faire preuve de leadership dans son engagement envers l'accessibilité et continuera à cerner les occasions d'assurer l'accessibilité dans les secteurs de l'information et des communications.

Secteur d'intérêt : Information et communications - Contenu et sites Web accessibles

Engagement : Nouveau et permanent

Le MAAARO met en oeuvre des caractéristiques d'accessibilité améliorées par le biais du lancement prévu du Programme de conception Web (PCW) d'ici au 1er janvier 2011 visant la normalisation des sites Web de l'ensemble des ministères de l'Ontario, tel qu'énoncé par le service des communications du Bureau du Conseil des ministres.

Action(s) proposée(s) :

Afin d'améliorer davantage l'accessibilité aux ressources Web du MAAARO, les prochaines formations sur les exigences concernant l'élaboration de ressources Web accessibles seront axées sur les aspects qui ont posé des difficultés aux spécialistes dans le cadre de l'élaboration de ces ressources en plus du personnel chargé du développement Web.

Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à mai 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications - Création de supports de substitution

Engagement : Permanent

Conformément à la politique du MAAARO, le personnel devra intégrer les considérations en matière d'accessibilité à la préparation des documents de communications afin de s'assurer que les produits de communication soient accessibles à tous.

Action(s) proposée(s) :

Dans le cadre du plan de sensibilisation à l'accessibilité du MAAARO, le ministère encouragera son personnel à suivre la formation préparée par le Bureau de la diversité. Cette formation donne des directives concernant la création de documents accessibles (Microsoft Word et PDF) et sur la façon de créer des documents en braille afin d'approfondir les connaissances relatives à production de documents sur différents supports.

Le MAAARO continuera à communiquer les pratiques exemplaires lorsqu'il envoie des documents PDF et des courriels afin d'assurer un niveau d'accessibilité plus élevé.

Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à décembre 2011

Autres engagements relatifs à l'accessibilité

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO.

En prévision de l'entrée en vigueur des autres normes, le gouvernement de l'Ontario a prévu la mise en œuvre de plusieurs initiatives pour la fonction publique, notamment dans les secteurs suivants : transport, emploi et milieu bâti. Il vise ainsi à faciliter les déplacements des personnes handicapées en Ontario, à assurer l'accessibilité des personnes handicapées à toutes les étapes d'un emploi et à éliminer les obstacles dans les immeubles. Un grand nombre des initiatives prévues pour la fonction publique en 2010-2011 ont pour but d'aider les ministères à se préparer à se conformer aux prochaines normes qui entreront en vigueur.

Les initiatives pour la fonction publique sont énumérées dans le Plan d'accessibilité 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux.

Le MAAARO, en collaboration avec le Bureau de la diversité de la FPO, continuera à faire preuve de leadership en s'engageant à améliorer l'accessibilité et continuera à examiner et à cerner de façon proactive les secteurs d'activités du ministère qui peuvent être améliorés afin d'être plus accessibles pour les personnes handicapées.

Secteur d'intérêt : Emploi - Pratiques en matière de recrutement sans obstacle

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles possibles dans les processus, pratiques et politiques d'emploi ou dans les outils pour les personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) :

  • Les Centres de recrutement examineront les affectations et les questions d'entrevue afin d'éliminer les obstacles possibles et veiller à ce qu'un langage clair soit utilisé.
  • Les offres d'emploi seront transmises aux réseaux de services d'emploi qui aident les personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Emploi - Pratiques en matière de gestion des situations d'urgence

Engagement : Permanent

Les procédures d'évacuation d'urgence pour les personnes handicapées continueront à être communiquées au personnel dans le cadre du plan de sensibilisation à l'accessibilité du ministère.

Action(s) proposée(s) :

  • La formation annuelle sur l'évacuation d'urgence incluant les procédures d'évacuation pour les personnes handicapées sera offerte au personnel désigné.
  • L'efficacité de nos procédures d'évacuation pour les personnes handicapées sera évaluée chaque année dans le cadre de simulations qui mettent directement en cause des personnes handicapées.

Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Autre - Sensibilisation à l'accessibilité

Engagement : Permanent

Par le biais de la mise en oeuvre continue du plan de sensibilisation à l'accessibilité, le ministère continuera à organiser des activités d'information et de sensibilisation visant à l'aider à satisfaire aux exigences réglementaires et à accroître la sensibilisation à l'égard de l'accessibilité auprès de son personnel, des organismes et des intervenants.

Action(s) proposée(s) :

  • Offrir une formation au personnel concernant la production de documents sur différents supports en prévision de l'entrée en vigueur de la norme sur l'information et les communications.
  • Offrir des séances de formation continue aux nouveaux employés du ministère sur la prestation de services à la clientèle accessibles.
  • Promouvoir l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion, élaboré par le Bureau de la diversité de la FPO.
  • Organiser la 3e Exposition sur l'accessibilité pour le Sud-Ouest afin de continuer à accroître la sensibilisation à l'égard de l'accessibilité.
  • Intégrer les considérations relatives à l'accessibilité aux autres activités de sensibilisation, par exemple, dans le cadre de la Semaine de la protection civile.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2011 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Autre - Pratiques en matière d'approvisionnement accessible

Engagement : Permanent

Le MAAARO continuera à intégrer les considérations relatives à l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement dans le cadre de ses efforts continus visant à saisir les occasions d'ancrer l'accessibilité dans les activités du ministère.

Action(s) proposée(s) :

  • Améliorer le libellé des contrats d'approvisionnement afin de tenir compte des exigences en matière d'accessibilité.
  • Intégrer les exigences en matière d'accessibilité de la nouvelle directive sur l'approvisionnement aux outils, modèles et listes de contrôle.
  • Encourager le personnel à intégrer des critères d'accessibilité dans le processus de sélection des vendeurs.
  • Veiller à ce que le personnel soit encouragé à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion lorsqu'il élabore des documents d'approvisionnement pour le ministère.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Transport

Engagement : Permanent

Le MAAARO s'attend à ce que les exigences en vertu de la norme sur le transport n'aient aucune incidence puisqu'elles visent plus particulièrement le transport public et le secteur du transport.

Action(s) proposée(s) :

  • Continuer à surveiller la mise en oeuvre de la norme afin de s'assurer qu'il n'y aura aucune incidence pour le MAAARO ou ses intervenants externes.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2010 à mars 2011

Loi(s), règlement(s) et politique(s) en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, le gouvernement de l'Ontario continuera à réviser toutes les nouvelles mesures législatives et les politiques en voie d'élaboration afin de repérer et d'éliminer tout obstacle.

Afin d'appuyer la mise en oeuvre des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle d'ici le 1er janvier 2010, le MAAARO a effectué un examen de ses politiques, procédures et pratiques afin de s'assurer que ses clients sont en mesure d'accéder aux services dont ils ont besoin et que ses employés handicapés peuvent développer leur plein potentiel.

L'examen du MAAARO des nouvelles lois, politiques ou nouveaux règlements comprend un processus visant à repérer et à éliminer tout obstacle pour les personnes handicapées.

Afin d'assurer le succès des politiques, programmes et services futurs, le MAAARO appliquera les notions de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion élaboré par le Bureau de la diversité de la FPO dans l'examen ou l'élaboration des politiques, programmes ou services relatifs aux ressources humaines et aux activités générales.

Lexique de termes et de sigles

ATS - Appareil de télécommunication pour sourds

FPO - Fonction publique de l'Ontario

INCA - Institut national canadien pour les aveugles

LAPHO - Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO - Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MAAARO - le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

PCW - Programme de conception Web

SCA - Service à la clientèle accessible

W3C - Consortium World Wide Web

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère.

Téléphone :
Renseignements généraux : 519 826-3100
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 877 424 1300

Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Site Web du ministère : ontario.ca/omafra

Rendez-vous sur le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

©Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710 2936

Disponible en anglais.


For more information:
Toll Free: 1-877-424-1300
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 18 novembre 2010
Dernière révision : 8 decembre 2010