Plan d'accessibilité 2006-2007
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En vertu de la loi, tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la quatrième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province. Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) - une loi historique qui favorisera l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne. |
Pour célébrer cet événement déterminant, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes d'accessibilité pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi. Ces normes compléteront les deux normes en cours d'élaboration pour les secteurs des transports et du service à la clientèle.
Le ministère est déterminé à améliorer l'accessibilité, et s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.
Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. Parmi les réalisations de l'année dernière notons, par exemple, la formation visant à accroître la sensibilisation du personnel de première ligne à l'égard des besoins des personnes handicapées et la collaboration de divers ministères à notre bureau principal pour créer un établissement régional incorporant de nombreuses caractéristiques visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité. D'autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires
ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information
nécessaire pour nous joindre à la fin du présent
document.
La ministre,
L'honorable Leona Dombrowsky
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005-2006
En 2005-2006, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a poursuivi le travail qu'il avait déjà entrepris pour réduire les obstacles à l'accessibilité en mettant en œuvre certaines initiatives en matière de service à la clientèle, d'emploi, de communications et d'information, de milieu bâti et de lois et règlements. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des résultats de chacune de ces initiatives.
Service à la clientèle
- Engagement : Le ministre s'engage à appuyer la conformité
permanente à la LPHO et à améliorer l'accessibilité
aux personnes handicapées par l'entremise des travaux du
Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité
(GTPA).
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Le GTPA s'est réuni pour revoir les plans d'action et les calendriers afin d'appuyer les engagements énoncés dans le plan d'accessibilité. Le site Web intranet Ontarians with Disabilities Act - ODA for OMAFRA a été mis à jour pour présenter la plus récente information à l'intention du personnel, y compris la liste des membres, les procès-verbaux, la boîte à suggestion - obstacles à l'accessibilité, ainsi que des liens utiles. La page Wellness du site intranet du ministère fait également la promotion de séances pertinentes d'éducation et de sensibilisation par l'entremise du programme de déjeuners-conférences. Le sous-ministre a fait parvenir un avis à tout le personnel, rappelant les obligations du ministère en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Les membres du groupe de travail ont visité le Kidsability Centre for Child Development à Kitchener. Cette visite a permis d'accroître leur sensibilisation quant aux mesures pouvant servir à promouvoir un environnement physique sans obstacles et la nécessité d'une planification globale pour éliminer les obstacles. On a rappelé aux nouveaux cadres leur engagement à revoir les modules de formation électronique afin de fournir un aperçu général des questions liées à l'accessibilité et des obligations législatives du ministère à cet égard ainsi que des obligations relatives à l'approvisionnement des biens, produits et services. Finalement, l'ajout de nouveaux membres afin d'assurer la représentation des deux divisions du ministère a été officialisé au cours de la dernière année.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de donner des conseils et de fournir des directives aux membres
du personnel pour les aider à tenir compte des questions
d'accessibilité en matière d'approvisionnement des
biens, produits et services.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : La nécessité de tenir compte des questions d'accessibilité dans l'approvisionnement des biens, produits et services a été communiquée à tous les cadres. Les listes de vérification d'approvisionnement interne ont été modifiées et les directives ont été distribuées à tous. Les cadres doivent désormais apposer leur signature pour attester que les questions d'accessibilité ont été prises en compte dans l'acquisition des biens, produits et services, conformément à la directive.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il collabore
avec d'autres ministères.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Le centre de ressources situé au bureau principal du ministère à Guelph, au 1, chemin Stone a ouvert un guichet ServiceOntario en 2005-2006. Ce guichet est le point central de ce bâtiment multiministériel en matière de services aux clients dispensés par plusieurs ministères, mais principalement par le MAAARO. Tous les ministères qui participaient ont fait appel à un comité de conception de projet dirigé par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) où les professionnels de l'architecture et de l'aménagement intérieur ont suivi les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle établies par le MSG. Il en résulte une installation régionale " phare " qui incorpore bon nombre des caractéristiques d'élimination des obstacles à l'accessibilité. Le MAAARO a également consulté la Société immobilière de l'Ontario relativement à la méthode d'évaluation appropriée des améliorations à l'accessibilité dans les autres endroits publics du bureau principal de Guelph.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à faire
en sorte que les réunions publiques et les consultations
auprès des intervenants soient accessibles aux membres du
public handicapés.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Le ministère tient généralement plus de 1 000 réunions et ateliers régionaux chaque année. La plupart de ces rencontres ont lieu dans les salles de réunion des bureaux du ministère, dans des centres communautaires, des hôtels, etc. accessibles aux personnes handicapées. Les bureaux régionaux, le Centre d'information agricole et les secteurs de programme n'ont reçu aucune demande d'adaptation des lieux; toutefois, les personnes handicapées ont participé à titre de membres d'organismes locaux et ont assisté à bon nombre de ces réunions locales. La ligne directrice de procédure élaborée en 2004-2005 a été utilisée, par exemple, comme outil de planification dans le cadre de l'Expo Avantage HACCP très couru tenu en février 2006, où ont participé plus de 400 personnes.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à veiller
à ce que les personnes handicapées qui se présentent
à ses bureaux obtiennent le même niveau de service
que les personnes non handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario appuie l'engagement du ministère à accroître la sensibilisation auprès du personnel de première ligne à l'égard des besoins des personnes handicapées. Un atelier intitulé " Client Service Excellence " a eu lieu en mars pour les préposés aux services à la clientèle des régions du Centre et de l'Ouest du ministère. Un deuxième atelier intitulé " May I Help You? " a eu lieu en avril pour les employés de l'Est de l'Ontario. Les deux ateliers présentaient des conseils et des techniques pour servir les personnes atteintes de déficience visuelle, les personnes sourdes ou malentendantes et les personnes atteintes de déficience physique, d'une maladie mentale ou d'un trouble de l'apprentissage. Au total, près de 40 membres du personnel ont assisté à la formation et profité des ressources. En outre, trois déjeuners-conférences ont eu lieu pour les employés du bureau de Guelph sous la bannière du programme de mieux-être du ministère. Ces ateliers visaient globalement à comprendre les problèmes auxquels font face les personnes handicapées.
Calendrier : Printemps 2006
Emploi
- Engagement : Le ministère s'engage à faire
en sorte que les pratiques d'embauche tiennent compte des personnes
handicapées. Le ministère continuera de s'assurer
que toutes les entrevues relatives à des concours de recrutement
sont tenues dans des endroits accessibles et que des mesures d'adaptation
sont offertes aux candidats handicapés qui en font la demande.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Au cours de la dernière année, le ministère a tenu 100 concours de recrutement. Toutes les offres d'emploi annoncées précisaient les mesures d'adaptation pour les personnes handicapées, citant des exemples comme l'accès au fauteuil roulant ou l'interprétation gestuelle.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à éliminer
les obstacles afin de permettre à chaque employé d'offrir
son plein potentiel dans le milieu de travail.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Au total, 20 évaluations ergonomiques ont été effectuées au cours de la dernière année résultant dans la fourniture de matériel et d'accessoires de poste de travail, notamment des logiciels commandés par la voix, des fauteuils faits sur mesure ou dotés de caractéristiques spéciales, des repose-pieds et des bureaux réglables.
L'ergonomie est la science qui étudie la relation entre le travailleur et son milieu de travail en adaptant les tâches professionnelles et le milieu de travail au travailleur afin de maximiser le confort, l'efficacité et la productivité. Afin de promouvoir l'ergonomie au sein du ministère, notre site Web présente aux membres du personnel de l'information à ce sujet, notamment une liste de vérification pour un poste de travail ergonomique, un feuillet sur l'ergonomie au travail, de l'information sur les pauses, des liens vers d'autres sites Web associés, des articles sur l'examen de la vue pour les opérateurs de système avec terminal à écran et sur les microtraumatismes répétés, un guide de prévention des microtraumatismes répétés en milieu de travail ainsi que des conseils sur la manipulation adéquate.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
Communications et information
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'offrir ses publications sur support accessible.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Aucune demande de publications sur support de substitution n'a été reçue durant l'année. Les publications nouvelles et révisées continuent d'inclure l'engagement relatif à l'accessibilité sur différents supports sur demande.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'indiquer clairement les numéros ATS dans ses publications.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Neuf titres nouveaux ou révisés ont été publiés au cours de la dernière année. Toutes ces publications étaient accompagnées d'un numéro ATS.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de respecter les exigences de la LPHO en ce qui concerne les sites
Web destinés au public et les sites intranet du personnel.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures à prendre : Le ministère continue d'assurer de façon proactive la conformité du contenu de son site Internet.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
Motif : L'objectif demeure l'implantation d'un nouveau logiciel, un système de gestion du contenu de l'entreprise, afin d'assurer la mise à niveau de nos sites Web Internet et intranet. Il a été nécessaire de retarder le projet pour nous permettre de participer au nouveau service offert par le ministère des Services gouvernementaux. Nous serons ainsi au diapason des stratégies gouvernementales de services gouvernementaux en direct et de Cyber Ontario visant la prestation harmonieuse, simple, responsable et accessible des services.
Milieu bâti
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de relever les obstacles à l'accessibilité dans ses
bureaux à l'échelle de la province. En se fondant
sur son examen de ses bureaux, le ministère dressera une
liste de problèmes à suivre que devra examiner le
personnel responsable des installations afin de définir les
priorités qui seront intégrées au plan d'infrastructure
2006-2007 du ministère de même qu'au cours des prochaines
années.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Le ministère avait compilé une série d'évaluations des obstacles à l'accessibilité dans chacun de ses 12 centres de ressources de la province au début de l'année 2005-2006. Après examen des obstacles physiques relevés dans le cadre de ces évaluations, il a été déterminé que le plan d'infrastructure 2006-2007 du ministère devait inclure une proposition de programme d'immobilisations afin de surmonter les obstacles. Une proposition a été préparée et jointe au plan, exposant les critères servant à établir la priorité des projets et recommandant une affectation annuelle de fonds d'immobilisations sur une période de cinq ans. Les travaux se poursuivent afin de définir plus précisément les projets devant être inclus au plan d'infrastructure 2007-2008 et d'établir leur priorité.
Le protocole d'évaluation du ministère à son bureau du 1, chemin Stone comprend des dispositions précises pour les personnes handicapées.
Calendrier : De septembre 2005 à janvier 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'aider ses organismes, conseils et commissions (OCC) à se
conformer à la LPHO.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures à prendre : L'amélioration de l'accessibilité demeure un critère de base pour l'évaluation des petits projets d'immobilisations soumis pour étude et approbation afin d'assurer la prestation des programmes d'organismes comme ceux offerts par l'Institut de recherche agricole de l'Ontario.
Il convient également de noter que tout nouveau projet d'immobilisations, en cours ou proposé, doit être conçu pour répondre aux normes actuelles d'accès sans obstacle.
Le ministère continuera d'offrir son soutien et ses conseils, au besoin, relativement aux modifications apportées par les nouvelles mesures législatives afin de permettre aux OCC d'examiner les problèmes d'accessibilité qui les concernent.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
Motif : Le ministère continuera de collaborer avec les organismes à mesure que les normes sont élaborées pour définir les engagements précis nécessaires pour favoriser la conformité à la nouvelle Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Lois et règlements
- Engagement : Le ministère s'engage à revoir
tous les nouveaux règlements et toutes les nouvelles mesures
législatives et politiques pour en assurer la conformité
à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : En ce moment, aucune loi nouvelle ou révisée déposée ne nécessite un examen pour en assurer la conformité à la LPHO.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il examine
et approuve les propositions de financement présentées
par les organismes recevant des paiements de transfert et dans le
cadre des programmes d'immobilisations.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : L'accessibilité est actuellement une catégorie admissible au financement en vertu de l'initiative Développement des collectivités rurales et des petites localités de l'Ontario, administrée par le ministère en partenariat avec le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique. Des subventions ont été accordées à une municipalité en vue de l'élimination des obstacles dans un édifice municipal et dans la caserne de pompier, ainsi qu'à un comté afin de permettre des rénovations visant à assurer l'accessibilité au centre administratif et aux chambres de conseils aux personnes handicapées. Le ministère continuera d'assurer le suivi relatif aux demandes de financement pertinentes afin de relever les problèmes d'accessibilité et d'y répondre.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006
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Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Au cours de la prochaine année, le ministère s'engage à étudier les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services pertinents, au besoin, pour déterminer leurs répercussions sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
- L'éducation et la sensibilisation demeurent prioritaires pour sensibiliser les employés aux types de déficiences et à la façon d'intervenir face aux personnes handicapées. Divers moyens seront utilisés, y compris des modules en ligne, des ateliers ainsi que des déjeuners-conférences. Une formation précise sera offerte au personnel qui dispense des services au téléphone et sur Internet.
Emploi
- Une formation sera offerte aux cadres sur les dispositions à prendre pour les employés et les candidats handicapés.
- Des outils seront accessibles pour déceler les nouveaux obstacles potentiels auxquels pourraient être confrontés les employés (obstacles liés à l'attitude, à l'aménagement, à la communication, à l'information et aux politiques) et on encouragera leur utilisation.
Communications et information
- Le ministère s'assurera que la conception ainsi que la prestation et l'administration des programmes financés par ce dernier n'engendrent aucun obstacle pour les personnes handicapées.
- Le ministère implantera un nouveau logiciel, un système de gestion du contenu de l'entreprise, pour assurer le maintien de la conformité de ses sites Internet et intranet.
Milieu bâti
- On continuera de définir les projets spécifiques à inclure au plan d'infrastructure 2007-2008 du ministère et d'en établir la priorité.
- Le ministère continuera de collaborer avec les organismes pour déterminer les engagements spécifiques requis afin de favoriser la conformité à la nouvelle Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Lois et règlements
- Les Services juridiques s'assureront que les exigences de la LAPHO
sont satisfaites adéquatement dans la réglementation
proposée par le MAAARO.
Engagements - obstacles à surmonter
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'engage au cours de la prochaine année à relever, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
- Obstacle : Les personnes handicapées faisant appel
aux services du ministère en personne, au téléphone
ou sur Internet n'obtiennent pas toujours le même niveau d'accès
que le public en général.
Engagement : Les employés de première ligne doivent être sensibilisés à la prestation de services aux personnes handicapées et doivent avoir reçu une formation à cet effet. Le ministère continuera de promouvoir la sensibilisation et la formation des employés à l'aide de divers médias et modes d'intervention, notamment les modules en ligne, les présentations, les ateliers ainsi que les déjeuners-conférences. Un groupe cible pour la prochaine année sera composé d'employés du Centre d'information agricole.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques des employés travaillant directement auprès des personnes
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
- Obstacle : Les secteurs de programme, nouveaux et émergents,
du ministère ne sont pas automatiquement représentés
dans le groupe de travail du ministère pour assurer que tout
obstacle potentiel associé à ces programmes est relevé
et résolu.
Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité (GTPA) continuera d'examiner la composition de ses membres pour assurer une représentation adéquate des priorités du ministère.Responsabilité : GTPA et cadres supérieurs du ministère
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
- Obstacle : Les personnes et les intervenants handicapés
n'obtiennent pas toujours le même niveau d'accès en
vue de participer aux événements publics.
Engagement : La ligne directrice de procédure visant à aider les employés du ministère à concevoir et à gérer des événements publics sans obstacles sera largement promue au sein du ministère et le GTPA collaborera avec les employés du ministère pour en revoir l'utilité à titre d'outil de planification et pour en assurer l'amélioration continue.
Responsabilité : Le GTPA et des employés de tous les secteurs du ministère responsables de la planification des événements publics
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
Adaptation des emplois
- Obstacle : Les candidats potentiels aux concours de recrutement
souffrant d'un handicap ont parfois des besoins en matière
d'accès autres que ceux du public en général.
Engagement : Les concours de recrutement affichés indiquent les dispositions qui seront prises pour les personnes handicapées qui désirent soumettre leur candidature, notamment les emplacements accessibles et les aménagements prévus.
Responsabilité : Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
- Obstacle : Les employés handicapés n'ont
pas toujours les outils nécessaires pour développer
leur plein potentiel au travail.
Engagement : Le ministère travaillera à offrir un milieu de travail ergonomique et prendra d'autres dispositions pour les employés afin de s'assurer qu'ils développent leur plein potentiel. Les cadres de première ligne ont été sensibilisés à cet effet et ont reçu une formation sur les pratiques d'adaptation du milieu de travail.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques, Direction de la gestion des services, Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
Communications et information
- Obstacle : Les publications ne sont pas toujours accessibles
aux personnes handicapées.
Engagement : Toutes les publications nouvelles ou révisées comprendront un numéro ATS. Les publications peuvent être offertes sur un support de substitution sur demande.
Responsabilité : Direction des communications
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
- Obstacle : Le nouveau contenu ou le contenu révisé
ainsi que tout logiciel ajouté aux sites Internet et intranet
du ministère ne sont pas toujours accessibles aux personnes
handicapées.
Engagement : L'implantation d'un nouveau logiciel de gestion du contenu de l'entreprise permettra au ministère d'être au diapason des stratégies de services gouvernementaux en ligne et de Cyber Ontario du gouvernement visant la prestation harmonieuse, simple, responsable et accessible de services. Jusqu'à ce que ce logiciel soit entièrement implanté, le ministère assurera activement la conformité du contenu aux normes actuelles.
Responsabilité : Direction des communications
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
Milieu bâti
- Obstacle : Les évaluations effectuées dans
les centres de ressources et autres établissements du ministère
ont révélé des obstacles physiques à
l'accessibilité.
Engagement : Déterminer et élaborer un plan d'infrastructure comportant un financement annuel sur cinq ans pour des projets d'immobilisations. Les projets spécifiques retenus pour l'année sont :
- Collège de Kemptville - conception et planification des mises à niveaux relatives à l'accessibilité à l'édifice d'administration principal
- Collège de Ridgetown - nouvelle salle de cours et complexe sportif conçus conformément aux normes actuelles sans obstacle; conception et planification d'un nouvel ascenseur et mises à niveau d'accessibilité à l'édifice d'administration principal, mises à niveau d'accessibilité aux diverses salles de cours du campus.
Responsabilité : Direction de la gestion des services, Direction de la recherche et de l'innovation
Échéancier : De septembre 2006 à août 2007
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du MAAARO sont toujours les bienvenus.
Numéro de téléphone : 519 826-3135
Renseignements généraux : 519 826-3100
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 888 466-2372
Courriel : Accessibility@omafra.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.omafra.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800
268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710 – 2936
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