Plan d'accessibilité 2008-2009
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales
Table des matières
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Introduction
L'Ontario fait des progrès à l'égard de son objectif
de rendre la province accessible d'ici 2025. La Loi de 2005 sur l'accessibilité
pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a jeté
les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu
de la Loi, l'Ontario élabore des normes qui permettent d'abolir
les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
Le 1er janvier 2008, la première norme d'accessibilité
élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi,
grâce aux normes d'accessibilité pour les services à
la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d'obtenir les
services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les
organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l'Ontario,
devront se conformer à cette norme d'ici 2010. Les organisations
du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à
eux, auront jusqu'à 2012 pour le faire.
L'année prochaine, des normes seront élaborées pour
d'autres domaines importants, dont les suivants :
- Information et communications
- Transport
- Emploi
- Milieu bâti
Le sixième plan d'accessibilité annuel du ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales souligne les
réalisations de 2007-2008 en vue d'éliminer les obstacles
avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte
aussi sur les engagements pris par le ministère pour l'année
qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les
services plus accessibles pour toute la population de l'Ontario.
Le ministère s'est engagé, par un travail de collaboration
en son sein, à l'échelle du gouvernement et dans ses relations
avec les intervenants, à améliorer l'accessibilité
en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles.
Le ministère continue à travailler pour améliorer
l'accessibilité pour les citoyens et ses employés, y compris
un accès plus facile à ses sites Internet et intranet ainsi
qu'un site simplifié d'offres d'emploi. L'un des principaux objectifs
a été de combler le besoin d'espaces de travail ergonomiques
et ceux des employés pour lesquels une adaptation était
nécessaire. Le ministère a également favorisé
la mise sur pied de nouveaux modules de formation visant à aider
les employés de première ligne à accueillir les clients
handicapés qui se présentent à nos bureaux pour obtenir
des services.
Ce plan d'accessibilité est unique, car il découle de la
transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées
de l'Ontario (LPHO). La LPHO s'applique au gouvernement de l'Ontario et
à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette
loi, le ministère prépare des plans d'accessibilité
annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles
plus accessibles pour les personnes handicapées.
Les activités de planification de l'accessibilité qui ont
découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides
pour le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer
à faire de l'Ontario une province plus accessible pour les personnes
handicapées et une société englobant tous les Ontariens
et toutes les Ontariennes.
On
peut obtenir un résumé de tous les plans d'accessibilité
des ministères de l'Ontario en se rendant.
Mise à jour sur les exigences relatives aux
services à la clientèle
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Établir des politiques, pratiques
et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services
aux personnes handicapées. Instaurer un processus permettant aux
gens de formuler des commentaires sur la façon dont vous fournissez
des biens ou des services aux personnes handicapées. Préciser
de quelle façon vous donnerez suite aux commentaires et à
toute plainte. Faire en sorte que ces renseignements soient facilement
accessibles au public.
Action proposée : Le ministère instaurera une politique
d'accessibilité aux services à la clientèle ainsi
que les pratiques et procédures connexes conformément aux
exigences de la nouvelle norme d'accessibilité pour les services
à la clientèle. La politique définira le processus
permettant de formuler des commentaires et la façon de promouvoir
ce dernier auprès du public.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Résultats obtenus : Un comité ministériel
a été constitué afin d'examiner la nouvelle directive
de la FPO relative aux services. Il collaborera avec le Groupe de travail
sur la planification de l'accessibilité pour veiller à ce
que la mise en œuvre de la directive tienne compte des obstacles
à l'accessibilité.
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Permanent) Former, sur un certain nombre de sujets
indiqués dans la norme pour les services à la clientèle,
le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toutes
les autres personnes qui interagissent avec le public ou d'autres tiers
pour votre compte. Former, sur un certain nombre de sujets indiqués
dans la norme pour les services à la clientèle, le personnel,
les bénévoles, les entrepreneurs et toutes les autres personnes
qui participent à l'élaboration de vos politiques, pratiques
et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services.
Communiquer avec une personne handicapée d'une manière qui
tient compte de son handicap.
Action(s) proposée(s) :
Le ministère définira une stratégie visant à
s'assurer que les organismes qui fournissent des services en son nom connaissent
les exigences des normes d'accessibilité pour les services à
la clientèle et qu'ils sont informés sur la façon
de respecter ces normes.
Le ministère encouragera les employés à suivre le
cours en ligne intitulé : " May I Help You? Welcoming Customers
with Disabilities ".
Le ministère mettra son site intranet à jour afin d'informer
le personnel sur la LPHO, la LAPHO et l'accessibilité.
Le ministère tiendra compte de l'accessibilité durant la
planification d'événements et de conférences.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Résultats obtenus :
Le cours en ligne intitulé " May I Help You? " est mis
en évidence dans la section " Planification de l'accessibilité
" du site intranet du ministère. Le lancement du cours en
ligne a été communiqué à tous les chefs de
service et au personnel de la FPO en décembre 2007.
Des lignes directrices ont été élaborées
pour favoriser l'accessibilité en matière d'approvisionnement.
Ces dernières sont utilisées au moment de l'acquisition
de biens ou de services auprès de vendeurs indépendants.
La planification d'un certain nombre d'événements, dont
le Sommet agroalimentaire du premier ministre (une réunion annuelle
avec les intervenants du secteur agroalimentaire) et la Conférence
sur les perspectives (un forum international biannuel, organisé
par le ministère, sur l'innovation dans le secteur agroalimentaire
en Ontario), a été entreprise à l'aide des lignes
directrices élaborées pour planifier des événements
accessibles.
Le ministère a employé un langage simple dans ses publications
et s'apprête à apporter des modifications au fur et à
mesure que celles-ci sont révisées ou produites.
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Faire des efforts raisonnables pour voir
à ce que vos politiques, pratiques et procédures soient
compatibles avec les principes fondamentaux d'autonomie, de dignité,
d'intégration et d'égalité des chances.
Action proposée : Afin de veiller à ce que les besoins
particuliers soient pris en compte durant l'élaboration des politiques,
des pratiques et des procédures, le ministère s'assurera
que des représentants des personnes handicapées font partie
du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité et
des autres comités ou groupes de concertation qui pourraient être
constitués pour soutenir la planification de l'accessibilité
en vue de se conformer à la norme pour les services à la
clientèle.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Établir une politique permettant
aux gens, d'une part, d'utiliser leurs appareils ou accessoires fonctionnels
personnels pour avoir accès à vos biens et vos services
et, d'autre part, d'avoir recours à toute autre mesure (appareils
ou accessoires fonctionnels, services ou méthodes) que votre organisation
offre pour permettre à ces personnes d'avoir accès à
vos biens et vos services.
Action proposée : Le ministère examinera les pratiques
actuelles et s'assurera qu'une politique est en place pour répondre
aux besoins particuliers des personnes qui utilisent des appareils et
des accessoires fonctionnels.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Permettre aux personnes handicapées
qui ont recours à une personne de soutien d'amener cette personne
avec elles lorsqu'elles ont accès aux biens ou aux services dans
des lieux ouverts au public ou à des tiers. Si l'on demande des
droits d'entrée, faire connaître à l'avance le montant
exigé, le cas échéant, pour la personne de soutien
d'une personne handicapée.
Action proposée : Le ministère examinera les pratiques
actuelles et déterminera des mesures spécifiques pour répondre
au besoin de personnes de soutien dans les lieux publics du ministère,
y compris tout avis approprié concernant les droits d'entrée.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Permettre aux personnes handicapées
d'être accompagnées de leur chien-guide ou d'un animal d'assistance
dans les lieux dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitant
et qui sont ouverts au public, sauf si l'animal est exclu des lieux par
une autre loi. Si un animal d'assistance est exclu par la loi, recourir
à d'autres mesures pour fournir des services à la personne
handicapée.
Action proposée : Le ministère examinera les pratiques
actuelles et déterminera des mesures spécifiques pour répondre
au besoin d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance dans ses locaux.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - mars 2010
Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : (Nouveau) Donner un avis pertinent en cas de perturbation
temporaire affectant les lieux ou les services dont les personnes handicapées
dépendent pour avoir accès à vos biens ou vos services.
Action proposée : Le ministère examinera les pratiques
actuelles et déterminera des mesures spécifiques pour répondre
au besoin de fournir un avis concernant les services temporairement perturbés.
Mise à jour sur les autres engagements relatifs
à l'accessibilité
(Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à
repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour
les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO).
Domaine d'intérêt : Le milieu bâti
Engagement : Nouveau
Action proposée : Adopter des normes d'ergonomie pour les
postes de travail des employés au sein des locaux principaux du
ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - décembre
2008
Résultats obtenus : La disposition des nouveaux postes
de travail a été conçue conformément aux lignes
directrices sur l'aménagement sans obstacle de la FPO et respecte
les normes actuelles de l'industrie en matière de conception ergonomique.
Dans le cadre du projet, un processus au cours duquel les employés
évaluent eux-mêmes l'ergonomie de leur nouveau poste de travail
a été élaboré. Les problèmes qui n'ont
pu être résolus par des ajustements mineurs ont été
soumis à un spécialiste en ergonomie qui a effectué
une évaluation approfondie visant à déterminer les
exigences. Environ 75 évaluations ergonomiques lui ont été
soumises.
Le fournisseur du mobilier de bureau offre une gamme d'accessoires ergonomiques
comprenant des bras réglables pour clavier, des outils d'affichage
visuel, des repose-pieds et des supports pour ordinateurs portatifs qui
peuvent facilement être incorporés au poste de travail afin
de répondre aux besoins de chacun.
Domaine d'intérêt : Le milieu bâti
Engagement : Permanent
Action proposée : Participation au comité consultatif
du Comité d'élaboration des normes d'accessibilité
au milieu bâti
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - décembre
2009
Résultat obtenus : À l'appui de la Loi de 2005 sur
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario,
le ministère participe à un comité consultatif interministériel
qui a pour mandat de faire part de commentaires au Comité d'élaboration
des normes d'accessibilité au milieu bâti. Les comités
continuent de se réunir et des groupes de travail sont mis sur
pied afin de préparer la nouvelle norme à un examen public.
Lorsque la nouvelle norme sera en place, le ministère travaillera
avec la Société immobilière de l'Ontario et les intervenants
afin de déterminer les modifications ou les améliorations
à apporter pour répondre aux exigences de la nouvelle norme
et être un modèle à suivre pour nos partenaires du
secteur privé.
Domaine d'intérêt : Le milieu bâti
Engagement : Réalisé
Action proposée : Projets d'infrastructure dans les collèges
d'agriculture
Résultats obtenus : Les travaux prévus dans les
plans d'accessibilité précédents pour les collèges
d'agriculture de Ridgetown et Kemptville ont été réalisés.
Un ascenseur et des toilettes faciles d'accès ont été
construits dans le bâtiment administratif principal de Ridgetown.
À Kemptville, un ascenseur a été installé
pour accéder à tous les étages du Parrish Hall et
un lève-fauteuil a été amélioré et
mis en service dans le Fraser Hall. Ces deux projets ont coûté
675 000 $.
Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Nouveau
Action proposée : Le ministère présentera
aux chefs de service et aux superviseurs un nouveau guide intitulé
: " From Disabilities to Possibilities: A Guide to Hiring, Training
and Retaining People with Disabilities " (Du handicap aux possibilités
: guide pour l'embauche, la formation et la rétention des personnes
handicapées). L'information sera également affichée
sur le site intranet du ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Décembre 2008 - décembre
2009
Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Réalisé
Action proposée : Les activités de gestion des situations
d'urgence ci-dessous ont été entreprises pour répondre
aux besoins des personnes handicapées :
- Des consignes d'évacuation relatives aux besoins spéciaux
ont été ajoutées au manuel des activités
d'urgence remis aux employés.
- Des renseignements relatifs au système de surveillance mutuelle
ont été inclus à l'information fournie durant les
séances sur la sensibilisation et à la formation des nouveaux
chefs de service.
- Le Centre des opérations d'urgence du ministère a été
conçu de manière à satisfaire les besoins particuliers,
dont l'accès aux ascenseurs, des portes d'entrée doubles,
des postes de travail mobiles bien espacés, de grands écrans
et des technologies d'affichage.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 - décembre
2008
Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Action proposée : Dans le cadre de la formation prévue
sur la sensibilisation au recrutement, le ministère informera les
chefs de service de la nécessité de répondre aux
besoins des personnes handicapées durant le processus de recrutement.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 - décembre
2009
Secteur d'intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
Action proposée : Des progrès seront réalisés
en vue de l'adoption de technologies facilitant l'accès aux sites
Internet et (ou) intranet du ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 - décembre
2009
Résultats obtenus :
Le 16 avril 2008, le site Internet
du MAAARO a été rafraîchi. Il dispose désormais
d'outils de navigation et d'une accessibilité améliorés.
Le format des pages imprimées facilite en outre la lecture. D'autres
améliorations sont prévues dès que le système
de gestion de contenu aura été mis en place.
La nouvelle conception du site Web d'Ontario, terre nourricière
en a amélioré l'accessibilité. Il a été
lancé en octobre 2008.
En septembre 2008, notre site intranet " Charlotte " a été
lancé de nouveau. Les nombreux travaux réalisés sur
les plans de la conception, de la fonctionnalité et du codage le
rendent accessible aux membres du personnel dans de nombreuses situations.
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires
sur le plan d'accessibilité du ministère.
Téléphone : 519 826-3135
Renseignements généraux : 519 826-3100
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 888 466-2372
Courriel : accessibility.omafra@ontario.ca
Site Web du ministère
Rendez-vous sur le
site d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux
et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources
et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une
province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité
sur support de substitution, adressez-vous à :
ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
Site Web
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN: 1710-2936
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