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Plan d'accessibilité 2007-2008
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En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi.
Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité
pour le transport a élaboré une première proposition
de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition
a été diffusée le 27 juin 2007, et le public
a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le deuxième anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) - une loi historique qui ordonne l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité
pour le transport a élaboré une première proposition
de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition
a été diffusée le 27 juin 2007, et le public
a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.
Le ministère est déterminé à améliorer l'accessibilité, et s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants.
Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. L'année dernière, par exemple, le ministère a entrepris la formation de plus de 80 employés en publication sur le Web, la formation de plus de 75 cadres en adaptation des emplois et en politiques et procédures de retour au travail, en plus d'offrir un atelier à 18 employés de première ligne visant à rehausser leurs compétences à accueillir les clients handicapés qui se présentent à notre ministère pour y recevoir des services. D'autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.
Au cas où vous désireriez nous faire part de commentaires ou d'inquiétudes à ce sujet, vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
La ministre,
L'honorable Leona Dombrowsky
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a relevé certaines initiatives spécifiques pour 2006-2007 visant à réduire ou à supprimer les obstacles à l'accessibilité pour les citoyens et les employés. La présente section rend compte de l'état d'avancement de ces initiatives.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : La page Wellness du site intranet du ministère fait également la promotion de séances pertinentes d'éducation et de sensibilisation par l'entremise du programme de déjeuners-conférences. Le personnel a participé à certains ateliers pertinents, favorisant une approche positive au maintien de la santé mentale et physique.
Le sous-ministre a fait parvenir un avis à tout le personnel, soulignant les efforts effectués en vue de réduire les obstacles à l'accessibilité, les ressources appuyant leurs efforts, et encourageant l'engagement du personnel au sein du groupe de travail.
Deux membres du groupe de travail ont assisté à l'Exposition sur l'accessibilité qui se tenait à Toronto en mai 2007, où ils ont participé à des ateliers et des présentations visant à améliorer la sensibilisation aux enjeux associés à l'accessibilité.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Cet hiver, les détails de la nouvelle politique sur l'adaptation des emplois et le retour au travail seront transmis à tout le personnel du ministère. Le personnel de la Direction des ressources humaines a assisté aux séances d'information sur la politique en vue de mieux conseiller et appuyer les cadres du ministère.
Dans le cadre de la série de forums des cadres, le ministère a tenu un atelier à l'intention des cadres sur les changements apportés à la politique d'adaptation des emplois et de retour au travail. Le personnel des ressources humaines a mené plusieurs consultations individuelles auprès des cadres visant à appuyer les besoins individuels d'adaptation des employés.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Le site intranet sur l'accessibilité du ministère comprend maintenant une " boîte à suggestion " qui invite les employés à déterminer les obstacles à l'accessibilité. En outre, les employés ont eu recours à l'adresse courriel accessibility.omafra@ontario.ca pour relever les obstacles rencontrés en milieu de travail.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les deux volets sur lesquels s'est concentré le ministère au cours de la dernière année sont : s'assurer que tout achat de services de consultation visant à contribuer à la conception des programmes du ministère soit conforme aux lignes directrices en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario relativement à l'achat de services et concevoir des événements publics sans obstacle à l'aide du guide sur la planification des événements accessibles. Voici quelques exemples de cette pratique :
- Le ministère a tenu plus de 1 000 rencontres et ateliers à l'échelle régionale en 2006-2007. Les personnes handicapées ont participé en qualité de membres d'organismes locaux et ont assisté à bon nombre de ces événements locaux.
- Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales a demandé aux participants de déterminer eux-mêmes les besoins en matière d'adaptation dans l'avis d'audience.
- La ligne directrice de procédure a été utilisée comme outil de planification dans le cadre d'une exposition tenue en février 2006, où ont participé plus de 400 personnes.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Le ministère continue à prendre des mesures pour mettre en œuvre le système de gestion du contenu de l'entreprise (Stellent). Ce système est conçu pour assurer le maintien de la conformité de ses sites Internet et intranet. Le ministère a mis en place un nouveau processus de publication sur le Web dans le cadre duquel des coordinateurs de publication sur le Web, des employés locaux de la Direction des communications, passent en revue et surveillent le contenu Web pour en assurer la conformité à la LPHO avant sa publication.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les rénovations relatives à huit
projets ont été terminées au bureau principal
du ministère à Guelph, relativement aux lignes directrices
sur l'aménagement sans obstacle.
Les évaluations ont été terminées
au bureau principal du complexe sur le chemin Road à Guelph.
Le ministère a collaboré étroitement avec la Société immobilière de l'Ontario dans l'examen des besoins des clients et dans l'incorporation des caractéristiques d'aménagement sans obstacle dans les plans de réparation d'immobilisations, p. ex., les quatre nouvelles portes d'entrée de l'édifice du 1, chemin Stone, Guelph. Cette collaboration a permis l'adaptation adéquate des normes d'aménagement sans obstacle au projet ou aux travaux.
Le ministère a collaboré avec la Société immobilière et avec ProFac, le gérant d'immeubles, pour aider la société à définir ses rôles et ses responsabilités relativement aux aires communes et pour encourager la planification des projets d'envergure dans les aires en question.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : L'information relative aux nouvelles normes en vertu de la nouvelle loi est diffusée au personnel des organismes par l'entremise des liaisons ministérielles, au rythme de leur élaboration.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les Services juridiques continuent de traiter des obstacles à l'accessibilité dans la législation et la réglementation proposées par le ministère, en déterminant, en supprimant et en prévenant les obstacles potentiels pour les personnes handicapées.
Les Services juridiques ont également aidé le ministère à exécuter ses engagements énoncés au plan d'accessibilité dans d'autres domaines, notamment en lui prodiguant des conseils sur l'obligation de satisfaire les besoins d'adaptation des personnes handicapées en matière d'emploi, et en choisissant des polices et des formats recommandés par l'Institut national canadien pour les aveugles, plus facilement lisibles pour les personnes atteintes de déficience visuelle.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a poursuivi ses efforts d'amélioration de l'accessibilité dans divers domaines - à l'intention des citoyens à la recherche de produits et de services, ou des employés à la recherche d'un milieu de travail sans obstacle. La présente section rend compte de l'état d'avancement de ces initiatives.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Deux outils ont servi à accroître la sensibilisation des employés de première ligne relativement aux besoins des personnes handicapées. Un atelier de quatre heures intitulé " May I Help You? " a eu lieu en juin pour tous les employés de Guelph. L'atelier présentait des conseils et des techniques pour servir les personnes atteintes de déficience visuelle, les personnes sourdes ou malentendantes et les personnes atteintes de déficience physique, d'une maladie mentale ou d'un trouble de l'apprentissage. Dix-huit employés du bureau du ministère à Guelph et de Service Ontario ont assisté à la formation et profité des ressources. En outre, le personnel de première ligne de tout le ministère a été invité à revoir les nouvelles ressources de formation en ligne (également intitulée " May I Help You ") accessible auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Le Groupe de travail a maintenu un niveau adéquat
de participation des employés, y compris parmi les divisions
et les bureaux régionaux, au cours d'une année où
le ministère a entrepris une réorganisation interne.
Les employés handicapés continuent d'être
invités à soutenir les efforts du groupe de travail
en y devenant membres.
Le GTPA s'est réuni pour revoir les plans d'action et les
calendriers afin d'appuyer les engagements énoncés
dans le plan d'accessibilité. Le site Web intranet Ontarians
with Disabilities Act - ODA for OMAFRA a été mis
à jour pour présenter la plus récente information
à l'intention du personnel, y compris la liste des membres,
les procès-verbaux, la boîte à suggestion
obstacles à l'accessibilité, ainsi que des liens
utiles permettant au personnel d'offrir des produits et services
accessibles ou de planifier des réunions accessibles.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Un lien vers la ligne directrice de procédure a été ajouté sur le site intranet du ministère pour rehausser la sensibilisation. De nombreuses consultations individuelles ont été menées entre les employés et les membres du groupe en vue d'en tirer des recommandations relativement à l'interprétation de la ligne directrice. Les membres du groupe de travail ont assisté au module " How to Plan Accessible Events " tenu dans le cadre de l'Exposition sur l'accessibilité en mai 2007 à Toronto pour demeurer à jour en la matière.
Calendrier : Printemps 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Au cours de la dernière année, 82 concours de recrutement ont été affichés. Toutes les offres d'emploi annoncées invitaient les personnes handicapées à préciser les mesures d'adaptation requises, par exemple, l'accès au fauteuil roulant ou l'interprétation gestuelle. Le ministère a répondu à au moins une demande d'adaptation cette année. Certaines consultations individuelles ont eu lieu auprès des candidats pour leur communiquer les obligations du ministère à cet égard.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Au total, cinq évaluations ergonomiques ont été effectuées au cours de la dernière année résultant dans la fourniture de matériel et d'accessoires de poste de travail, notamment des logiciels commandés par la voix, des fauteuils faits sur mesure ou dotés de caractéristiques spéciales, des repose-pieds et des bureaux réglables.
Le site intranet du ministère a présenté de l'information afin de promouvoir l'ergonomie au sein du ministère, notamment une liste de vérification pour un poste de travail ergonomique, un feuillet sur l'ergonomie au travail, de l'information sur les pauses, des liens vers d'autres sites Web associés, des articles sur l'examen de la vue pour les opérateurs de système avec terminal à écran et sur les microtraumatismes répétés, un guide de prévention des microtraumatismes répétés en milieu de travail ainsi que des conseils sur la manipulation adéquate.
Les Services juridiques ont appuyé les efforts de sensibilisation et de formation en prodiguant des conseils sur l'obligation de satisfaire les besoins d'adaptation des personnes handicapées en matière d'emploi. Les employés de ressources humaines ont offert une séance de formation aux cadres et ont tenu des consultations individuelles.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Le ministère continue d'offrir les nouvelles publications sur support de substitution, sur demande, et veille à ce que les numéros ATS soient inclus dans les publications accessibles au public.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Mesures : Le ministère continue d'assurer activement la conformité du contenu de notre site Internet.
La formation en publication sur le Web a été suivie par 87 membres du personnel, soit la majorité des employés ayant une responsabilité dans ce domaine. La formation comprenait la sensibilisation aux enjeux de l'accessibilité au contenu Web et aux compétences de base liées à la préparation de contenu accessible.
Deux coordonnateurs de publication sur le Web ont assisté à la formation sur l'accessibilité aux documents publiés en format PDF. Le ministère devrait ainsi être en mesure de s'assurer que tous les documents dans ce format sur notre site Web sont accessibles.
À compter de novembre 2006, le ministère a contribué à améliorer l'accessibilité de l'information gouvernementale en participant à la première étape du projet pilote visant la promotion de pratiques de rédaction claire. Un site Web complet mis en œuvre par le service des communications du Bureau du Conseil des ministres a permis à la ministre de revoir ses pratiques de rédaction et d'en adopter de nouvelles. Les employés du service des communications ont reçu la formation relative à ces pratiques.
Dans le cadre du projet pilote, les sections du site Web du ministère qui traitent des affaires rurales et de la grippe aviaire ont été rédigées en langage clair. Dans le cadre du Projet de rédaction simple pour le Web à l'intention de la FPO, le site sur la grippe aviaire (http://www.ontario.ca/birdflu) et le site sur les régions rurales de l'Ontario (http://www.omafra.gov.on.ca/english/rural/index.html) ont été rendus plus faciles à comprendre et plus accessibles.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
Engagement : Déterminer et élaborer un plan d'infrastructure comportant un financement annuel sur cinq ans pour des projets d'immobilisations. Les projets spécifiques retenus pour l'année sont :
Collège de Kemptville conception et planification
des mises à niveau relatives à l'accessibilité
à l'édifice d'administration principal.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure à prendre : L'Institut de recherche agricole de l'Ontario et l'Université de Guelph se sont associés au ministère pour élaborer un processus annuel de détermination et d'évaluation des projets d'immobilisation mineurs en fonction de certains critères, notamment : les soins des animaux, la santé et la sécurité, la conformité au code du bâtiment, l'intégrité de l'immeuble, le remplacement du cycle de vie, l'efficacité/la conservation, et les besoins et priorités du programme. Le nouveau Rudy Brown Rural Development Centre, entièrement conforme à la législation, a ouvert ses portes au Collège Ridgetown en novembre 2006. Des mises à niveau de l'accessibilité à l'édifice principal du Collège Kemptville ont été reportées jusqu'à l'achèvement d'un plan maître du campus.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
À la mise au point des nouvelles normes de la Loi de 2005
sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
de l'Ontario relatives à chaque édifice à
bureaux, édifice spécial et édifice à
usage déterminé, les obstacles à l'accessibilité
seront évalués et priorisés pour les édifices
occupés par le personnel du ministère ainsi que
pour les édifices appartenant à l'Institut de recherche
agricole de l'Ontario.
Les projets d'immobilisations approuvés en vertu du plan d'infrastructure 2007/2008 du ministère ainsi que les projets de reconfiguration mineure continueront d'intégrer les caractéristiques d'accessibilité conformément à la version 2006 des lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la SIO; les projets proposés dans le plan 2008-2009 du ministère tiendront compte des nouvelles normes approuvées lors de la conception finale. Les projets approuvés en 2007-2008 comprennent la construction d'un nouvel ascenseur et de salles de toilettes sans obstacle sur les trois étages de l'édifice principal de Ridgetown. L'édifice administratif Reek loge la bibliothèque, les laboratoires informatiques et les bureaux des services administratifs centraux. Le projet est évalué à 600 000 $.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales s'engage à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées au cours de l'exercice à venir. La présente section résume ces engagements.
Engagement : Le ministère offrira une formation ciblée aux nouveaux employés qui assurent des services directs aux clients de la façon décrite ci-dessus en vue de les aider à comprendre les obstacles uniques que doivent surmonter les personnes handicapées.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques, Ressources humaines
Échéancier : De septembre 2007 à août 2008
Engagement : Les concours de recrutement affichés indiquent les dispositions qui seront prises pour les personnes handicapées qui désirent soumettre leur candidature, notamment les emplacements accessibles et les adaptations prévues.
Responsabilité : Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2007 à août 2008
Engagement : Le ministère travaillera à offrir un milieu de travail ergonomique et prendra d'autres dispositions pour les employés afin de s'assurer qu'ils développent leur plein potentiel au travail. Les cadres de première ligne ont été sensibilisés à cet effet et ont reçu une formation sur les pratiques d'adaptation du milieu de travail.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques, Direction de la gestion des services, Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2007 à août 2008
Engagement : Le ministère consacrera une section de son site intranet sur l'accessibilité à la plus récente information sur l'élaboration des normes, et tiendra des séances de sensibilisation avec les cadres à différents moments appropriés durant l'année pour leur assurer d'être à jour.
Responsabilité : Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité, Communications
Échéancier : De septembre 2007 à août 2008
Engagement : Le ministère collaborera avec les nouveaux comités d'administration des immeubles pour assurer une approche d'équipe au traitement des enjeux liés à l'accessibilité aux édifices.
L'évaluation de la taille des postes de travail et les mises en œuvre subséquentes de renouvellement d'ameublement effectuées par le ministère tiendront compte de la circulation du personnel et des clients et des améliorations à l'accessibilité.
Le ministère poursuivra ses travaux avec ses organismes pour encourager l'accessibilité accrue aux installations appartenant aux organismes.
Responsabilité : Direction de la gestion des services, Direction de la recherche et de l'innovation
Échéancier : De septembre 2007 à août 2008
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Composez le : 519 826-3135
Renseignements généraux : 519 826-3135
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 800 466-2372
Courriel : accessibility.omafra@ontario.ca
Site Web du ministère : www.omafra.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800
268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-291X : Plan d'accessibilité, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
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