Plan d'accessibilité 2007-2008
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales
Table des matières
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position
en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur
l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
(LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise
à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous
grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre
et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité
dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières
normes d'accessibilité ont été retenus : le service
à la clientèle, le transport, l'information et les communications,
le milieu bâti et l'emploi.
Les règlements sur l'accessibilité du service à
la clientèle ont été approuvés par le
lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité
pour le transport a élaboré une première proposition
de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition
a été diffusée le 27 juin 2007, et le public
a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et
de communications a été constitué et a commencé
à se réunir en avril 2007. Les membres des comités
chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité
dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été
choisis et leurs réunions débuteront à l'automne
2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer
la LAPHO, la province va connaître une période de transition
pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic
devront continuer à respecter leurs obligations au titre de
la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario
(LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront
en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées
par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario,
les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires,
les collèges, les universités et les organismes de transport
en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité
annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services
et édifices plus accessibles aux personnes handicapées.
Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Les efforts de planification de l'accessibilité déjà
accomplis constituent une base solide pour établir des normes
d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs
et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité
annuel élaboré par le ministère de l'Agriculture,
de l'Alimentation et des Affaires rurales. Il met l'accent sur les
réalisations relatives aux engagements définis dans
le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008
en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle
et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations
pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement
de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée
et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent
réaliser pleinement leur potentiel.
Message de la ministre
En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées
de l'Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et
parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité
annuels et de mettre ces plans à la disposition du public.
C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité
sont élaborés et mis en œuvre par des organismes
comme le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le deuxième anniversaire de l'adoption
de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes
handicapées de l'Ontario (LAPHO) - une loi historique qui
ordonne l'élaboration, la mise en œuvre et l'application
de normes d'accessibilité dans des domaines clés de
la vie quotidienne.
Les règlements sur l'accessibilité du service à
la clientèle ont été approuvés par le
lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité
pour le transport a élaboré une première proposition
de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition
a été diffusée le 27 juin 2007, et le public
a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d'information et
de communications a été constitué et a commencé
à se réunir en avril 2007. Les membres des comités
chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité
dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été
choisis et leurs réunions débuteront à l'automne
2007.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans
d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux
moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées
qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel,
des membres du public ou des intervenants du ministère.
Le ministère est déterminé à améliorer
l'accessibilité, et s'emploiera à recenser et à
supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer
de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du
gouvernement et des intervenants.
Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de
formation du personnel en matière d'accessibilité. L'année
dernière, par exemple, le ministère a entrepris la formation
de plus de 80 employés en publication sur le Web, la formation
de plus de 75 cadres en adaptation des emplois et en politiques et
procédures de retour au travail, en plus d'offrir un atelier
à 18 employés de première ligne visant à
rehausser leurs compétences à accueillir les clients
handicapés qui se présentent à notre ministère
pour y recevoir des services. D'autres exemples sont fournis dans
les pages suivantes.
Au cas où vous désireriez nous faire part de commentaires
ou d'inquiétudes à ce sujet, vous trouverez l'information
nécessaire pour nous joindre à la fin du présent
document.
La ministre,
L'honorable Leona Dombrowsky
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006-2007
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales a relevé certaines initiatives spécifiques pour
2006-2007 visant à réduire ou à supprimer les
obstacles à l'accessibilité pour les citoyens et les
employés. La présente section rend compte de l'état
d'avancement de ces initiatives.
Service à la clientèle
- Engagement : L'éducation et la sensibilisation demeureront
prioritaires pour sensibiliser les employés aux types de
déficiences et à la façon d'intervenir face
aux personnes handicapées. Divers moyens seront utilisés,
y compris des modules en ligne, des ateliers ainsi que des déjeuners-conférences.
Une formation précise sera offerte au personnel qui dispense
des services au téléphone et sur Internet.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : La page Wellness du site intranet du ministère
fait également la promotion de séances pertinentes
d'éducation et de sensibilisation par l'entremise du programme
de déjeuners-conférences. Le personnel a participé
à certains ateliers pertinents, favorisant une approche
positive au maintien de la santé mentale et physique.
Le sous-ministre a fait parvenir un avis à tout le personnel,
soulignant les efforts effectués en vue de réduire
les obstacles à l'accessibilité, les ressources
appuyant leurs efforts, et encourageant l'engagement du personnel
au sein du groupe de travail.
Deux membres du groupe de travail ont assisté à
l'Exposition sur l'accessibilité qui se tenait à
Toronto en mai 2007, où ils ont participé à
des ateliers et des présentations visant à améliorer
la sensibilisation aux enjeux associés à l'accessibilité.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Emploi
- Engagement : Une formation sera offerte aux cadres sur
les dispositions à prendre pour les employés et les
candidats handicapés.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Cet hiver, les détails de la nouvelle
politique sur l'adaptation des emplois et le retour au travail
seront transmis à tout le personnel du ministère.
Le personnel de la Direction des ressources humaines a assisté
aux séances d'information sur la politique en vue de mieux
conseiller et appuyer les cadres du ministère.
Dans le cadre de la série de forums des cadres, le ministère
a tenu un atelier à l'intention des cadres sur les changements
apportés à la politique d'adaptation des emplois
et de retour au travail. Le personnel des ressources humaines
a mené plusieurs consultations individuelles auprès
des cadres visant à appuyer les besoins individuels d'adaptation
des employés.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
- Engagement : Des outils seront accessibles pour cerner
les nouveaux obstacles auxquels pourraient être confrontés
les employés (obstacles liés à l'attitude,
à l'aménagement, à la communication, à
l'information et aux politiques) et on encouragera leur utilisation.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Le site intranet sur l'accessibilité
du ministère comprend maintenant une " boîte
à suggestion " qui invite les employés à
déterminer les obstacles à l'accessibilité.
En outre, les employés ont eu recours à l'adresse
courriel accessibility.omafra@ontario.ca pour relever les obstacles
rencontrés en milieu de travail.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Communications et information
- Engagement : Le ministère s'assurera que la conception
ainsi que la prestation et l'administration des programmes qu'il
finance n'engendrent aucun obstacle pour les personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les deux volets sur lesquels s'est concentré
le ministère au cours de la dernière année
sont : s'assurer que tout achat de services de consultation visant
à contribuer à la conception des programmes du ministère
soit conforme aux lignes directrices en vertu de la Loi de 2001
sur les personnes handicapées de l'Ontario relativement
à l'achat de services et concevoir des événements
publics sans obstacle à l'aide du guide sur la planification
des événements accessibles. Voici quelques exemples
de cette pratique :
- Le ministère a tenu plus de 1 000 rencontres et ateliers
à l'échelle régionale en 2006-2007. Les personnes
handicapées ont participé en qualité de membres
d'organismes locaux et ont assisté à bon nombre
de ces événements locaux.
- Le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et
des affaires rurales a demandé aux participants de déterminer
eux-mêmes les besoins en matière d'adaptation dans
l'avis d'audience.
- La ligne directrice de procédure a été
utilisée comme outil de planification dans le cadre d'une
exposition tenue en février 2006, où ont participé
plus de 400 personnes.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
- Engagement : Le ministère implantera un nouveau
logiciel, un système de gestion de contenu d'entreprise,
afin d'assurer la conformité des sites Internet et intranet
et de veiller à ce qu'ils soient sans obstacle.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Le ministère continue à prendre
des mesures pour mettre en œuvre le système de gestion
du contenu de l'entreprise (Stellent). Ce système est conçu
pour assurer le maintien de la conformité de ses sites
Internet et intranet. Le ministère a mis en place un nouveau
processus de publication sur le Web dans le cadre duquel des coordinateurs
de publication sur le Web, des employés locaux de la Direction
des communications, passent en revue et surveillent le contenu
Web pour en assurer la conformité à la LPHO avant
sa publication.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
Milieu bâti
- Engagement : Le ministère continuera d'établir
les priorités pour des projets spécifiques à
inclure à son plan d'infrastructure 2007-2008.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les rénovations relatives à huit
projets ont été terminées au bureau principal
du ministère à Guelph, relativement aux lignes directrices
sur l'aménagement sans obstacle.
Les évaluations ont été terminées
au bureau principal du complexe sur le chemin Road à Guelph.
Le ministère a collaboré étroitement avec
la Société immobilière de l'Ontario dans
l'examen des besoins des clients et dans l'incorporation des caractéristiques
d'aménagement sans obstacle dans les plans de réparation
d'immobilisations, p. ex., les quatre nouvelles portes d'entrée
de l'édifice du 1, chemin Stone, Guelph. Cette collaboration
a permis l'adaptation adéquate des normes d'aménagement
sans obstacle au projet ou aux travaux.
Le ministère a collaboré avec la Société
immobilière et avec ProFac, le gérant d'immeubles,
pour aider la société à définir ses
rôles et ses responsabilités relativement aux aires
communes et pour encourager la planification des projets d'envergure
dans les aires en question.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
- Engagement : Le ministère continuera de collaborer
avec les organismes pour déterminer les engagements spécifiques
requis afin de favoriser la conformité à la nouvelle
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
de l'Ontario.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : L'information relative aux nouvelles normes
en vertu de la nouvelle loi est diffusée au personnel des
organismes par l'entremise des liaisons ministérielles,
au rythme de leur élaboration.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
Lois et règlements
- Engagement : Les Services juridiques s'assureront que les
obstacles à l'accessibilité sont traités adéquatement
dans la réglementation proposée par le ministère.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Les Services juridiques continuent de traiter des obstacles
à l'accessibilité dans la législation et
la réglementation proposées par le ministère,
en déterminant, en supprimant et en prévenant les
obstacles potentiels pour les personnes handicapées.
Les Services juridiques ont également aidé le ministère
à exécuter ses engagements énoncés
au plan d'accessibilité dans d'autres domaines, notamment
en lui prodiguant des conseils sur l'obligation de satisfaire
les besoins d'adaptation des personnes handicapées en matière
d'emploi, et en choisissant des polices et des formats recommandés
par l'Institut national canadien pour les aveugles, plus facilement
lisibles pour les personnes atteintes de déficience visuelle.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Initiatives actuelles d'amélioration
de l'accessibilité
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales a poursuivi ses efforts d'amélioration de l'accessibilité
dans divers domaines - à l'intention des citoyens à
la recherche de produits et de services, ou des employés à
la recherche d'un milieu de travail sans obstacle. La présente
section rend compte de l'état d'avancement de ces initiatives.
Service à la clientèle
- Engagement : Les employés de première ligne
doivent être sensibilisés à la prestation de
services aux personnes handicapées et doivent avoir reçu
une formation à cet effet. Le ministère continuera
de promouvoir la sensibilisation et la formation des employés
à l'aide de divers médias et modes d'intervention,
notamment des modules d'apprentissage en ligne, des présentations,
des ateliers ainsi que des déjeuners-conférences.
Un groupe cible pour la prochaine année sera composé
d'employés du Centre d'information agricole.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Deux outils ont servi à accroître
la sensibilisation des employés de première ligne
relativement aux besoins des personnes handicapées. Un
atelier de quatre heures intitulé " May I Help You?
" a eu lieu en juin pour tous les employés de Guelph.
L'atelier présentait des conseils et des techniques pour
servir les personnes atteintes de déficience visuelle,
les personnes sourdes ou malentendantes et les personnes atteintes
de déficience physique, d'une maladie mentale ou d'un trouble
de l'apprentissage. Dix-huit employés du bureau du ministère
à Guelph et de Service Ontario ont assisté à
la formation et profité des ressources. En outre, le personnel
de première ligne de tout le ministère a été
invité à revoir les nouvelles ressources de formation
en ligne (également intitulée " May I Help
You ") accessible auprès de la Direction générale
de l'accessibilité pour l'Ontario.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
- Engagement : Le Groupe de travail sur la planification
de l'accessibilité (GTPA) continuera d'examiner la composition
de ses membres pour assurer une représentation adéquate
des priorités du ministère.
État d'avancement : Engagement permanent
Mesures : Le Groupe de travail a maintenu un niveau adéquat
de participation des employés, y compris parmi les divisions
et les bureaux régionaux, au cours d'une année où
le ministère a entrepris une réorganisation interne.
Les employés handicapés continuent d'être
invités à soutenir les efforts du groupe de travail
en y devenant membres.
Le GTPA s'est réuni pour revoir les plans d'action et les
calendriers afin d'appuyer les engagements énoncés
dans le plan d'accessibilité. Le site Web intranet Ontarians
with Disabilities Act - ODA for OMAFRA a été mis
à jour pour présenter la plus récente information
à l'intention du personnel, y compris la liste des membres,
les procès-verbaux, la boîte à suggestion
obstacles à l'accessibilité, ainsi que des liens
utiles permettant au personnel d'offrir des produits et services
accessibles ou de planifier des réunions accessibles.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
- Engagement : La ligne directrice de procédure visant
à aider les employés du ministère à
concevoir et à gérer des événements
publics sans obstacle sera largement promue au sein du ministère
et le GTPA collaborera avec les employés du ministère
pour en revoir l'utilité à titre d'outil de planification
et pour en assurer l'amélioration continue.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Un lien vers la ligne directrice de procédure
a été ajouté sur le site intranet du ministère
pour rehausser la sensibilisation. De nombreuses consultations
individuelles ont été menées entre les employés
et les membres du groupe en vue d'en tirer des recommandations
relativement à l'interprétation de la ligne directrice.
Les membres du groupe de travail ont assisté au module
" How to Plan Accessible Events " tenu dans le cadre
de l'Exposition sur l'accessibilité en mai 2007 à
Toronto pour demeurer à jour en la matière.
Calendrier : Printemps 2007
Emploi
- Engagement : Les concours de recrutement affichés
indiquent les dispositions qui seront prises pour les personnes
handicapées souhaitant soumettre leur candidature, notamment
les emplacements accessibles et les adaptations prévues.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Au cours de la dernière année,
82 concours de recrutement ont été affichés.
Toutes les offres d'emploi annoncées invitaient les personnes
handicapées à préciser les mesures d'adaptation
requises, par exemple, l'accès au fauteuil roulant ou l'interprétation
gestuelle. Le ministère a répondu à au moins
une demande d'adaptation cette année. Certaines consultations
individuelles ont eu lieu auprès des candidats pour leur
communiquer les obligations du ministère à cet égard.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
- Engagement : Le ministère travaillera à offrir
un milieu de travail ergonomique et prendra d'autres dispositions
pour les employés afin de s'assurer qu'ils développent
leur plein potentiel au travail. Les cadres de première ligne
ont été sensibilisés à cet effet et
ont reçu une formation sur les pratiques d'adaptation du
milieu de travail.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Au total, cinq évaluations ergonomiques
ont été effectuées au cours de la dernière
année résultant dans la fourniture de matériel
et d'accessoires de poste de travail, notamment des logiciels commandés
par la voix, des fauteuils faits sur mesure ou dotés de caractéristiques
spéciales, des repose-pieds et des bureaux réglables.
Le site intranet du ministère a présenté de
l'information afin de promouvoir l'ergonomie au sein du ministère,
notamment une liste de vérification pour un poste de travail
ergonomique, un feuillet sur l'ergonomie au travail, de l'information
sur les pauses, des liens vers d'autres sites Web associés,
des articles sur l'examen de la vue pour les opérateurs de
système avec terminal à écran et sur les microtraumatismes
répétés, un guide de prévention des
microtraumatismes répétés en milieu de travail
ainsi que des conseils sur la manipulation adéquate.
Les Services juridiques ont appuyé les efforts de sensibilisation
et de formation en prodiguant des conseils sur l'obligation de satisfaire
les besoins d'adaptation des personnes handicapées en matière
d'emploi. Les employés de ressources humaines ont offert
une séance de formation aux cadres et ont tenu des consultations
individuelles.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
Communications et information
- Engagement : Toutes les publications nouvelles ou révisées
comprendront un numéro ATS. Les publications peuvent être
offertes sur un support de substitution sur demande.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures : Le ministère continue d'offrir les nouvelles
publications sur support de substitution, sur demande, et veille
à ce que les numéros ATS soient inclus dans les
publications accessibles au public.
Calendrier : De septembre 2006 à août 2007
- Engagement : L'implantation d'un nouveau logiciel de gestion
de contenu d'entreprise permettra au ministère d'être
au diapason des stratégies de services gouvernementaux en
ligne et de Cyber Ontario visant la prestation harmonieuse, conviviale,
responsable et accessible de services. Jusqu'à ce que ce
logiciel soit entièrement implanté, le ministère
assurera activement la conformité du contenu aux normes actuelles.
Mesures : Le ministère continue d'assurer activement
la conformité du contenu de notre site Internet.
La formation en publication sur le Web a été suivie
par 87 membres du personnel, soit la majorité des employés
ayant une responsabilité dans ce domaine. La formation
comprenait la sensibilisation aux enjeux de l'accessibilité
au contenu Web et aux compétences de base liées
à la préparation de contenu accessible.
Deux coordonnateurs de publication sur le Web ont assisté
à la formation sur l'accessibilité aux documents
publiés en format PDF. Le ministère devrait ainsi
être en mesure de s'assurer que tous les documents dans
ce format sur notre site Web sont accessibles.
À compter de novembre 2006, le ministère a contribué
à améliorer l'accessibilité de l'information
gouvernementale en participant à la première étape
du projet pilote visant la promotion de pratiques de rédaction
claire. Un site Web complet mis en œuvre par le service des
communications du Bureau du Conseil des ministres a permis à
la ministre de revoir ses pratiques de rédaction et d'en
adopter de nouvelles. Les employés du service des communications
ont reçu la formation relative à ces pratiques.
Dans le cadre du projet pilote, les sections du site Web du ministère
qui traitent des affaires rurales et de la grippe aviaire ont
été rédigées en langage clair. Dans
le cadre du Projet de rédaction simple pour le Web à
l'intention de la FPO, le site sur la grippe aviaire (http://www.ontario.ca/birdflu)
et le site sur les régions rurales de l'Ontario (http://www.omafra.gov.on.ca/english/rural/index.html)
ont été rendus plus faciles à comprendre
et plus accessibles.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
Milieu bâti
-
Engagement : Déterminer et élaborer un plan
d'infrastructure comportant un financement annuel sur cinq ans
pour des projets d'immobilisations. Les projets spécifiques
retenus pour l'année sont :
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure à prendre : L'Institut de recherche agricole
de l'Ontario et l'Université de Guelph se sont associés
au ministère pour élaborer un processus annuel de
détermination et d'évaluation des projets d'immobilisation
mineurs en fonction de certains critères, notamment : les
soins des animaux, la santé et la sécurité,
la conformité au code du bâtiment, l'intégrité
de l'immeuble, le remplacement du cycle de vie, l'efficacité/la
conservation, et les besoins et priorités du programme.
Le nouveau Rudy Brown Rural Development Centre, entièrement
conforme à la législation, a ouvert ses portes au
Collège Ridgetown en novembre 2006. Des mises à
niveau de l'accessibilité à l'édifice principal
du Collège Kemptville ont été reportées
jusqu'à l'achèvement d'un plan maître du campus.
Calendrier : De septembre 2007 à août 2008
Engagements - mesures visant à empêcher
la création de nouveaux obstacles
Au cours de la prochaine année, le ministère s'engage
à étudier les lois, les règlements, les politiques,
les programmes, les pratiques et les services pertinents, au besoin,
pour déterminer leurs incidences sur l'accessibilité pour
les personnes handicapées. La présente section résume
ces engagements.
Service à la clientèle
- L'éducation et la sensibilisation demeureront prioritaires
pour sensibiliser les employés aux types de déficiences
et à la façon d'intervenir face aux personnes handicapées.
Divers moyens seront utilisés, y compris des modules en ligne,
des ateliers ainsi que des déjeuners-conférences.
- Le ministère assurera le suivi de tous les commentaires
dans la " boîte à suggestions ", et fera
la promotion de l'adresse de courriel accessibility.omafra@ontario.ca.
Emploi
- Les Ressources humaines et les Services juridiques collaboreront
pour appuyer et éduquer les employés relativement
aux exigences en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées
de l'Ontario et à l'obligation de satisfaire les besoins
d'adaptation des personnes handicapées. Le ministère
utilisera également le soutien accessible dans le cadre du
nouveau projet pilote de santé et de mieux-être du
personnel régional de la FPO afin d'appuyer le processus
de détermination et de traitement des besoins d'adaptation.
Communications et information
- " La nouvelle ressource " Guide de préparation
aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant
un handicap ou des besoins particuliers " sera mise en application
au ministère de la façon suivante :
- Les séances de sensibilisation à la planification
de l'Unité de la gestion des situations d'urgence comprendront
des éléments sur le volet des personnes ayant
un handicap ou des besoins particuliers.
- Les responsables des plans de continuité de la Direction
incluront les besoins d'adaptation des employés actuels
dans leurs plans de relance 2007.
- Des éléments du protocole opérationnel
seront inclus au nouveau centre des opérations d'urgence
du ministère pour aider à déterminer les
handicaps et les besoins particuliers des personnes responsables
des réponses d'urgence.
- L'unité de la gestion des situations d'urgence collaborera
avec les fournisseurs de service pour commenter les dispositions
du ministère relatives à un milieu de travail
adapté à l'intention des personnes handicapées
et ayant des besoins particuliers.
- L'Unité de gestion des situations d'urgence collaborera
avec les fournisseurs de service pour commenter les divers plans
d'urgence dans l'installation (évacuation et premiers
soins / RCR / DAE) et assurer leur conformité au guide.
Milieu bâti
-
À la mise au point des nouvelles normes de la Loi de 2005
sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
de l'Ontario relatives à chaque édifice à
bureaux, édifice spécial et édifice à
usage déterminé, les obstacles à l'accessibilité
seront évalués et priorisés pour les édifices
occupés par le personnel du ministère ainsi que
pour les édifices appartenant à l'Institut de recherche
agricole de l'Ontario.
-
Les projets d'immobilisations approuvés en vertu du plan
d'infrastructure 2007/2008 du ministère ainsi que les projets
de reconfiguration mineure continueront d'intégrer les
caractéristiques d'accessibilité conformément
à la version 2006 des lignes directrices sur l'aménagement
sans obstacle de la SIO; les projets proposés dans le plan
2008-2009 du ministère tiendront compte des nouvelles normes
approuvées lors de la conception finale. Les projets approuvés
en 2007-2008 comprennent la construction d'un nouvel ascenseur
et de salles de toilettes sans obstacle sur les trois étages
de l'édifice principal de Ridgetown. L'édifice administratif
Reek loge la bibliothèque, les laboratoires informatiques
et les bureaux des services administratifs centraux. Le projet
est évalué à 600 000 $.
Lois et règlements
- Les Services juridiques continueront de veiller à ce que
les exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour
les personnes handicapées de l'Ontario soient traitées
adéquatement dans la législation et la réglementation
proposées par le ministère.
Engagements - obstacles à surmonter
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales s'engage à repérer, à éliminer
et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées
au cours de l'exercice à venir. La présente section
résume ces engagements.
Service à la clientèle
- Obstacle : Les personnes handicapées faisant appel
aux services du ministère en personne, au téléphone
ou sur Internet n'obtiennent pas toujours le même niveau d'accès
que le public en général.
Engagement : Le ministère offrira une formation
ciblée aux nouveaux employés qui assurent des services
directs aux clients de la façon décrite ci-dessus
en vue de les aider à comprendre les obstacles uniques
que doivent surmonter les personnes handicapées.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques, Ressources
humaines
Échéancier : De septembre 2007 à
août 2008
Adaptation des emplois
- Obstacle : Les candidats potentiels aux concours de recrutement
souffrant d'un handicap ont parfois des besoins en matière
d'accès autres que ceux du public en général.
Engagement : Les concours de recrutement affichés
indiquent les dispositions qui seront prises pour les personnes
handicapées qui désirent soumettre leur candidature,
notamment les emplacements accessibles et les adaptations prévues.
Responsabilité : Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2007 à
août 2008
- Obstacle : Les employés handicapés n'ont
pas toujours les outils nécessaires pour développer
leur plein potentiel au travail.
Engagement : Le ministère travaillera à
offrir un milieu de travail ergonomique et prendra d'autres dispositions
pour les employés afin de s'assurer qu'ils développent
leur plein potentiel au travail. Les cadres de première
ligne ont été sensibilisés à cet effet
et ont reçu une formation sur les pratiques d'adaptation
du milieu de travail.
Responsabilité : Cadres hiérarchiques, Direction
de la gestion des services, Direction des ressources humaines
Échéancier : De septembre 2007 à
août 2008
Communications et information
- Obstacle : Les changements au milieu de travail à
la suite de l'élaboration des normes en vertu de la Loi de
2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
de l'Ontario et les répercussions de ces changements peuvent
ne pas être bien compris par les cadres.
Engagement : Le ministère consacrera une section
de son site intranet sur l'accessibilité à la plus
récente information sur l'élaboration des normes,
et tiendra des séances de sensibilisation avec les cadres
à différents moments appropriés durant l'année
pour leur assurer d'être à jour.
Responsabilité : Groupe de travail sur la planification
de l'accessibilité, Communications
Échéancier : De septembre 2007 à
août 2008
Milieu bâti
- Obstacle : Les obstacles physiques à l'accessibilité
doivent être déterminés et traités en
équipe, y compris le ministère, la Société
immobilière de l'Ontario et le fournisseur de service de
l'édifice du ministère.
Engagement : Le ministère collaborera avec les
nouveaux comités d'administration des immeubles pour assurer
une approche d'équipe au traitement des enjeux liés
à l'accessibilité aux édifices.
L'évaluation de la taille des postes de travail et les
mises en œuvre subséquentes de renouvellement d'ameublement
effectuées par le ministère tiendront compte de
la circulation du personnel et des clients et des améliorations
à l'accessibilité.
Le ministère poursuivra ses travaux avec ses organismes
pour encourager l'accessibilité accrue aux installations
appartenant aux organismes.
Responsabilité : Direction de la gestion des services,
Direction de la recherche et de l'innovation
Échéancier : De septembre 2007 à
août 2008
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité
du ministère sont toujours les bienvenus.
Composez le : 519 826-3135
Renseignements généraux : 519 826-3135
Numéro ATS : 519 826-7402
Sans frais : 1 800 466-2372
Courriel : accessibility.omafra@ontario.ca
Site Web du ministère : www.omafra.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère
des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index.
Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et
offre des ressources et des renseignements destinés à
faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité
sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800
268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-291X : Plan d'accessibilité, Ministère de
l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
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