Plan d'accessibilité 2005-2006
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C'est avec plaisir que je vous présente le plan d'accessibilité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour 2005-2006. L'ensemble du secteur public et tous les organismes parapublics ont l'obligation législative d'élaborer un plan d'accessibilité annuel et de le diffuser. Cette année est la troisième où ces plans sont rédigés et mis en œuvre par des entités comme la nôtre partout dans la province. |
du milieu bâti.
Au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, nous nous appuyons sur la réussite de nos deux plans précédents et continuons à aller de l'avant afin de répondre encore mieux aux besoins des personnes handicapées qui communiquent avec notre ministère, qu'elles soient des employés, des citoyens ordinaires ou des intervenants du ministère.
Le ministère s'est appliqué à établir des procédures dans le but de mieux sensibiliser le personnel à l'égard de l'accessibilité. Par exemple, nous avons fourni au personnel les outils dont il a besoin afin de garantir que les réunions du ministère et des intervenants sont accessibles, nous avons transmis au personnel de première ligne les connaissances dont il a besoin afin qu'il offre aux personnes handicapées le même service qu'aux autres et nous avons fait en sorte que les produits et publications du ministère soient fournis sur des supports de substitution aux personnes qui en font la demande. Ce n'est qu'un aperçu des travaux réalisés au cours de l'année qui vient de s'écouler. On trouvera davantages d'exemples et des renseignements plus détaillés dans les pages qui suivent.
Cette année, le plan d'accessibilité a été divisé en quatre sections : service à la clientèle, emploi, communications et information et milieu bâti. Si vous avez des commentaires au sujet du plan de cette année, veuillez nous les transmettre aux coordonnées fournies à la fin du présent document.
Cordialement,
Leona Dombrowsky
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
RAPPORT SUR LES RÉPPORT SUR LES RÉALISATIONS
RELATIVES AUX ENGAGEMENTS PRIS EN 2004-2005
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales (MAAARO) a réussi à remplir et, dans certains
cas, à dépasser les engagements pris dans le plan d'accessibilité
2004-2005. On trouvera ci-dessous un rapport d'étape.
- Engagement : Le ministère s'engage à appuyer,
par l'entremise du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité
(GTPA), la conformité permanente à la Loi de 2001
sur les personnes handicapées de l'Ontario et à accroître
l'accessibilité pour les personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère a augmenté le nombre de personnes siégeant au GTPA. Le Groupe comprend des employés handicapés et des spécialistes des questions relatives aux handicaps. Le Groupe a élaboré des plans d'action détaillés, avec des objectifs à court et à moyen terme, pour chacun des engagements décrits dans le plan. Lorsque les engagements l'exigeaient, des procédures, des outils et des plans ont été élaborés ou mis en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité (p. ex., pratiques d'approvisionnement, rapport sur l'élimination des obstacles).Un responsable administratif principal a travaillé en étroite collaboration avec le GTPA, lui fournissant des conseils et jouant le rôle d'agent de liaison avec la haute direction. Des réunions trimestrielles ont été tenues et des bilans des progrès réalisés eu égard aux engagements annuels ont été dressés. Le Groupe a élaboré deux activités d'éducation et de sensibilisation, auxquelles il a participé, afin d'aider le personnel du ministère à mieux comprendre les questions relatives aux personnes handicapées et à approfondir ses propres connaissances.
- Engagement : Le ministère s'engage à examiner
les questions d'accessibilité dans ses bureaux à l'échelle
de la province.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Comme première mesure visant à accroître de façon générale l'accessibilité dans ses locaux de la province, le ministère a examiné les nouvelles lignes directrices sur l'accès sans obstacle diffusées en novembre 2004 par la Société immobilière de l'Ontario (SIO). Avec l'aide de la SIO, le MAAARO a élaboré une liste de contrôle de l'aménagement sans obstacle, qui comprenait les sorties d'urgence et l'affichage dans ses 14 immeubles répartis dans la province. Le ministère a ensuite évalué tous ses locaux auxquels le public a accès. Par la suite, une liste énumérant les obstacles qu'il fallait éliminer a été dressée. Les points exigeant une attention prioritaire seront intégrés au plan d'infrastructure 2006-2007 du ministère.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il collabore
avec d'autres ministères.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère partage les locaux d'autres ministères dans un certain nombre de ses 14 établissements auxquels le public a accès dans les diverses régions de l'Ontario. Avec l'aide de la Société immobilière de l'Ontario (SIO), une liste de contrôle de l'aménagement sans obstacle a été dressée pour faciliter l'examen de ces établissements. L'Unité de gestion des installations du ministère dirigera l'examen avec la SIO et les autres colocataires du ministère afin de répartir les responsabilités et les mesures à prendre à court et à long terme.
Par ailleurs, le ministère a également travaillé en collaboration avec d'autres entités afin de repérer les obstacles physiques à l'accessibilité au bureau principal de Guelph par l'intermédiaire d'un comité d'utilisateurs de l'immeuble.
Le ministère a collaboré avec les ministères du Groupement pour les terres et les ressources afin de lancer le processus de sélection d'un nouveau système de gestion du contenu Internet. La possibilité d'assurer un accès sans obstacle aux personnes handicapées sera une exigence importante qui orientera le choix du nouveau système. - Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'aider ses organismes, conseils et commissions (OCC) à se
conformer à la LPHO.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Par suite de son engagement à informer et à sensibiliser le personnel sur les questions d'accessibilité, le ministère a nommé des agents de liaison auprès de trois de ses principaux OCC : AGRICORP, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario et le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales. Puisque chacun de ces OCC est installé au complexe du 1, chemin Stone, une bonne partie des problèmes d'accessibilité concernant le milieu bâti sont abordés par l'intermédiaire de la SIO et de l'unité de gestion des installations du MAAARO.
Afin d'aborder les autres problèmes d'accessibilité, les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité ont élaboré une présentation qui doit être utilisée pendant les réunions du conseil d'administration.
Le personnel de chacun des OCC s'est engagé à fournir à ses membres un aperçu des questions relatives à l'accessibilité.
Par ailleurs, un membre du personnel du Tribunal d'appel fait partie du GTPA du ministère et a travaillé à l'élaboration de la ligne directrice visée par l'engagement ci-dessous.
- Engagement : Le ministère s'engage à élaborer
une ligne directrice de procédure pour faciliter la planification
des réunions publiques et des consultations auprès
des intervenants.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le 1er octobre 2004, pendant le forum des cadres, ces derniers ont été informés au sujet du plan relatif à la LPHO. On souligné la nécessité de veiller à ce que les réunions publiques et les consultations auprès des intervenants soient accessibles à tous les membres du public.
À la suite de cette réunion, le ministère, par l'intermédiaire de son Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité (GTPA) s'est engagé à élaborer une ligne directrice visant à garantir que les besoins d'accessibilité étaient pris en compte au moment de la planification de réunions publiques et de consultations avec les intervenants parrainés par le ministère. Le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration a élaboré des lignes directrices détaillées qui ont été examinées et adaptées par le GTPA en fonction des besoins du MAAARO.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de fournir des publications sur un support accessible au public
et au personnel.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : Le ministère a assigné à un membre du personnel la tâche de répondre aux demandes de publications sur support de substitution, notamment en braille et sur bande audio. À ce jour, aucune demande n'a été formulée.
- Engagement : Le ministère s'engage à donner
des conseils et à fournir des directives aux membres du personnel
pour les aider à tenir compte des questions d'accessibilité
lorsqu'ils achètent des produits et des services.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : À la suite de la publication de la ligne directrice sur l'approvisionnement, le comité des finances du MAAARO a étudié la nécessité de modifier le processus d'approvisionnement afin de garantir que les questions d'accessibilité soient prises en compte pour tous les gros achats d'une valeur supérieure à 5 000 $. Par suite de cet examen, une réunion a été organisée afin d'informer tous les cadres au sujet des modifications apportées au processus d'approvisionnement. Par la suite, la liste de contrôle de l'approvisionnement a été modifiée. Les responsables des achats doivent maintenant attester qu'ils ont tenu compte des questions d'accessibilité avant qu'une demande puisse être traitée.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'indiquer clairement les numéros ATS dans ses publications.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère a continué de respecter son engagement en s'assurant que les numéros ATS figuraient sur tous les produits du MAAARO contenant un numéro sans frais.
Le matériel ATS du ministère a été installé à l'unité des télécommunications et le personnel a reçu une formation sur son utilisation.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de respecter les exigences de la LPHO en ce qui concerne les sites
Web destinés au public et aux sites intranet destinés
au personnel.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère travaille en collaboration avec les ministères faisant partie du Groupement pour les terres et les ressources afin de choisir un nouveau système de gestion du contenu Web. La capacité du système de garantir un accès sans obstacle aux personnes handicapées fera l'objet d'une évaluation constante.
Dans l'intervalle, le travail se poursuit afin de garantir la pleine conformité des sites Web en ce qui concerne l'accessibilité grâce à des protocoles appropriés visant à la fois les sites Internet destinés au public et les sites intranet destinés au personnel.
- Engagement : Le ministère s'engage à effectuer
un examen complet des politiques, procédures, pratiques d'emploi
ainsi que des outils connexes afin de repérer les obstacles
potentiels à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : Le ministère a fait en sorte que le personnel de soutien des ressources humaines qui encadre les entrevues réalisées aux fins des concours de dotation soit prêt à répondre aux demandes de mesures d'adaptation dans le processus d'entrevue. Aucune demande de mesures d'adaptation visant des entrevues d'emploi n'a été formulée au cours de l'année qui vient de s'écouler.
Des consultations sont en cours dans le but d'adopter une pratique du ministère du Travail qui consiste à mentionner les mesures d'adaptation prévues pour les personnes handicapées dans la publicité faite aux fins du recrutement.
Le ministère continuera d'examiner ses politiques et pratiques d'emploi ainsi que ses outils connexes afin de repérer tout nouvel obstacle potentiel.
Le Fonds d'adaptation des emplois (FAE) de la FPO a été créé pour les personnes handicapées. Il rembourse aux ministères le coût de la fourniture de mesures d'adaptation de l'emploi admissibles à tous les employés. Le Fonds a été présenté aux cadres, ce qui a permis à deux personnes handicapées d'en profiter.
Au total, 96 demandes d'aide ergonomique ont été présentées au cours de l'année écoulée. En tout, des examens et des consultations touchant 80 postes de travail ont eu lieu, dont 17 visites d'un fournisseur externe de services ergonomiques. Sur ces 80 consultations relatives aux postes de travail, 29 prenaient la forme de demandes de mesures d'adaptation qui ont débouché sur la fourniture de matériel et d'accessoires de poste de travail, notamment des dispositifs de pointage différents, des repose-pieds et des fauteuils sur mesure ou dotés de caractéristiques spéciales.
Le ministère a participé à une séance de formation pilote visant à sensibiliser le personnel de première ligne aux questions relatives à l'accessibilité. Une trousse de formation a été préparée et servira à former le personnel de première ligne dans le cadre du plan ministériel 2005-2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à revoir
tous les règlements, mesures législatives et politiques,
nouveaux et existants pour s'assurer qu'ils sont conformes à
la LPHO.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : La Direction des services juridiques a effectué une recherche dans toutes ses mesures législatives et réglementaires du ministère afin de s'assurer que toute la formulation de ces documents respecte les lignes directrices de terminologie que l'on peut se procurer au ministère des Affaires civiques et de l'Immigration. La recherche a confirmé que les mesures législatives du ministère ne contiennent pas de formulation inappropriée à l'égard des personnes handicapées.
- Engagement : Le ministère continue de tenir compte
des questions d'accessibilité lorsqu'il examine et approuve
les propositions de financement présentées par les
organismes recevant des paiements de transfert et dans le cadre
de programmes d'immobilisations.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesure et calendrier : À ce jour, aucune question relative à la LPHO n'a été relevée en ce qui concerne les initiatives de financement. Le ministère continuera de surveiller toutes les demandes de financement afin de repérer les questions d'accessibilité et de prendre les mesures nécessaires pour les régler.
Le travail progresse également en ce qui concerne les communications sur la LPHO avec les organismes visés par les paiements de transfert.
- Engagement : Le ministère s'engage à améliorer
l'accès des personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère a lancé en 2004-2005 une campagne de sensibilisation comprenant la création dans le site intranet du MAAARO d'une page d'accueil sur la planification de l'accessibilité. Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité y a affiché le procès-verbal de ses réunions et a établit des liens vers les plans et les politiques du ministère et d'autres ressources, comme le site Web du ministère des Affaires civiques. Une boîte de suggestions électronique a été créée sur le site intranet du ministère; elle donnait au personnel l'occasion de mentionner les obstacles à l'accessibilité en milieu de travail.
Deux séances générales de sensibilisation ont également été organisées : une en collaboration avec un centre de l'Université de Guelph, qui vient en aide aux étudiants handicapés, et l'autre qui s'inscrit dans le programme de mieux-être du ministère qui mettait l'accent sur les personnes atteintes d'une déficience mentale; cette dernière animée par un représentant de l'Association canadienne pour la santé mentale.
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ENGAGEMENTS ET STRATÉGIES POUR 2005-2006
On trouvera dans la présente section le plan du ministère, y compris les initiatives et engagements nouveaux, pour l'année qui vient.
Service à la clientèle
- Engagement : Le ministère s'engage à appuyer
la conformité permanente à la LPHO et à accroître
l'accessibilité pour les personnes handicapées par
l'entremise du travail du Groupe de travail sur la planification
de l'accessibilité (GTPA).
Mesures à prendre : Le GTPA continuera d'élaborer des plans d'action et des calendriers à l'appui des engagements énoncés dans le plan d'accessibilité et à promouvoir la sensibilisation et l'éducation à l'égard du plan et des questions d'accessibilité en général au moyen de son site Web et de séances d'apprentissage destinées aux employés.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de donner des conseils et de fournir des directives aux membres
du personnel pour les aider à tenir compte des questions
d'accessibilité lorsqu'ils achètent des produits et
des services.
Mesures à prendre : Le ministère continuera d'insister sur la nécessité de tenir compte des questions d'accessibilité dans les communications destinées aux cadres et au personnel participant directement à l'achat de produits et de services. Le ministère surveillera les activités d'approvisionnement importantes en effectuant une vérification à la fin de l'exercice pour garantir que l'on tient compte des questions d'accessibilité.
Calendrier : D'avril à juin 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il collabore
avec d'autres ministères.
Mesures à prendre : Le ministère participera à un certain nombre d'initiatives de collaboration au cours de l'année qui vient, notamment travailler avec le Groupement pour les terres et les ressources à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel facilitant la tenue à jour des sites Web ministériels et donner suite aux conclusions d'un examen à l'échelle provinciale des obstacles à l'accessibilité dans les centres de ressources où les locaux sont partagés avec d'autres ministères. On tiendra compte des questions d'accessibilité dans chacun de ces projets de collaboration.
Calendrier : De septembre 2005 à juin 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à faire
en sorte que les réunions publiques et les consultations
auprès des intervenants soient accessibles aux membres du
public handicapés.
Mesure à prendre : Le ministère fera la promotion de ses lignes directrices de procédure qui prônent l'accessibilité des réunions publiques et des consultations auprès des intervenants à tout le personnel. Il effectuera le suivi des demandes formulées par les membres du public handicapés.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à veiller
à ce que les personnes handicapées qui se présentent
à ses bureaux obtiennent le même niveau de service
que les personnes non handicapées.
Mesure à prendre : Le ministère mettra en œuvre un programme de formation destiné au personnel de première ligne dans ses bureaux régionaux et à son bureau principal de Guelph afin de mieux faire comprendre les problèmes que les personnes handicapées doivent affronter.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
Emploi
- Engagement : Le ministère s'engage à faire
en sorte que les pratiques d'embauche tiennent compte des personnes
handicapées.
Mesure à prendre : Le ministère continuera de s'assurer que toutes les entrevues relatives à des concours de datation sont tenues dans des endroits accessibles et que des mesures d'adaptation sont offertes aux candidats handicapés qui en font la demande.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à éliminer
les obstacles afin de permettre à chaque employé d'offrir
son plein potentiel dans le milieu de travail.
Mesure à prendre : Le ministère continuera à répondre aux demandes individuelles d'adaptation du milieu de travail formulées par des employés handicapés, tout particulièrement en ce qui concerne l'aide ergonomique.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
Communications et information
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'offrir ses publications sur un support accessible.
Mesure à prendre : Le ministère continuera à répondre aux demandes individuelles de publications et à fournir un sommaire trimestriel des demandes au Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'indiquer clairement les numéros ATS dans ses publications.
Mesure à prendre : Le ministère continuera à s'assurer que les produits de communication sur lesquels figure un numéro de téléphone sans frais indiquent également les numéros ATS.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de respecter les exigences de la LPHO en ce qui concerne les sites
Web destinés au public et les sites intranet destinés
au personnel.
Mesure à prendre : La mise en œuvre d'un nouveau logiciel visant à améliorer la gestion du contenu des sites Web du ministère permettra à ce dernier de respecter véritablement les exigences de la LPHO.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
Milieu bâti
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de repérer les obstacles à l'accessibilité
dans ses bureaux à l'échelle de la province.
Mesure à prendre : Faisant fond sur son examen de ses locaux réalisé en 2004-2005, le ministère dressera une liste de suivi de problèmes que devra examiner le personnel responsable des installations afin que soient définies les priorités qui seront intégrées au plan d'infrastructure 2006-2007 du ministère et abordées au cours des prochaines années.
Calendrier : De septembre 2005 à août à 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
d'aider ses organismes, conseils et commissions (OCC) à se
conformer à la LPHO.
Mesure à prendre : Le ministère offrira son soutien et ses conseils, au besoin, relativement aux modifications apportées par les nouvelles mesures législatives afin de permettre aux OCC d'examiner les problèmes d'accessibilité qui les concernent.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
Lois et règlements
- Engagement : Le ministère s'engage à revoir
tous les règlements, mesures législatives et politiques
nouveaux pour s'assurer qu'ils sont conformes à LPHO.
Mesure à prendre : Le ministère s'appuiera sur son examen antérieur de la formulation de ses lois et règlements afin de définir un calendrier de l'examen des mesures législatives nouvelles et révisées pour garantir que les questions d'accessibilité sont prises en compte.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
- Engagement : Le ministère s'engage à continuer
de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il examine
et approuve les propositions de financement présentées
par les organismes recevant des paiements de transfert et dans le
cadre de programmes d'immobilisations.
Mesure à prendre : À ce jour, aucun problème relatif à la LPHO n'a été relevé en ce qui concerne les initiatives de financement. Le ministère continuera d'examiner toutes les demandes de financement afin de déceler tout problème d'accessibilité et de prendre les mesures qui s'imposent.
Calendrier : De septembre 2005 à août 2006.
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Téléphone : (519) 826-3135
Renseignements généraux : (519) 826-3100
Numéro ATS : (519) 826-7402
Sans frais : 1 888 466-2372
Courriel : Accessibility@omaf.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.omafra.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires, à : http://www.mcss.gov.on.ca/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800
268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-2936
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Toll Free: 1-877-424-1300
Local: (519) 826-4047
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca
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