Plan d'accessibilité 2004-2005
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

Table des matières

  1. Introduction
  2. Message du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
  3. Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004
  4. Engagements et stratégies pour 2004-2005
  5. Renseignements

Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Message du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Au nom du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, j'aimerais vous présenter notre deuxième plan d'accessibilité annuel.

Le plan d'accessibilité de 2004-2005 illustre les efforts que déploie le ministère pour faire de l'Ontario une province dynamique, énergique et accessible pour les personnes de toutes aptitudes.

Depuis plus d'un siècle, le ministère entretient des liens étroits avec les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu'avec les collectivités rurales de la province, tout en offrant un milieu de travail accessible et plus intégré et en devenant un fournisseur de services qui permet aux citoyens de participer pleinement à l'édification d'une province forte.

Je suis fier du fait que le ministère apporte des changements positifs réels qui feront de l'Ontario une province forte, saine et prospère.

L'honorable Steve Peters

Rapport sur les répport sur les réalisations relatives aux engagement pris en 2003-2004

Le ministère est heureux de faire état des réalisations de 2003-2004. Dans plusieurs domaines, nous avons réalisé des progrès à l'égard des engagements pris en matière d'accessibilité. Vous remarquerez que nos engagements sont permanents. Il en est ainsi parce que nous voulons nous assurer que la prestation de services publics de qualité continue de reposer sur l'accessibilité.

  1. Engagement : Le ministère s'est engagé à créer un Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité (GTPA) pour faciliter le repérage des obstacles actuels et l'élaboration de stratégies visant à éliminer les obstacles actuels et nouveaux. De plus, ce groupe de travail participera aux activités suivantes : préparation du Questionnaire sur le quotient d'accessibilité, détermination des priorités, choix des échéanciers et établissement de recommandations au sujet de l'affectation des ressources.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : De nombreux intervenants du ministère ont joué un rôle dans la création du GTPA. Ce dernier a participé au Questionnaire sur le quotient d'accessibilité, examiné les progrès réalisés à l'égard des engagements pris en 2003-2004 et déterminé les secteurs sur lesquels il fallait se concentrer pour prévenir les obstacles et éliminer les nouveaux obstacles en 2004-2005 conformément au plan d'accessibilité. En outre, on a noué des liens avec le Wellington County Public Sector Consortium, qui est formé de chefs de file de la planification de l'accessibilité provenant du secteur parapublic (municipalités, conseils scolaires et conseils d'administration d'hôpitaux).
  2. Engagement : Le ministère s'est engagé à tenir compte des questions d'accessibilité chaque fois qu'il collabore avec d'autres ministères.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Le ministère s'est associé au ministère de l'Environnement pour mettre en oeuvre les mesures législatives ayant trait à la gestion des éléments nutritifs. Le ministère a fourni des renseignements sur supports accessibles aux clients et aux intervenants et les a diffusés sur ses sites Web et dans des documents disponibles auprès de Publications Ontario.
  3. Engagement : Le ministère s'est engagé à consulter ses organismes, conseils et commissions pour déterminer l'incidence que la LPHO aura sur eux.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO), la Commission d'appel pour les produits agricoles (CAPA), l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et Agricorp travaillent en étroite collaboration avec le ministère.On a consulté ces organismes, qui s'efforcent d'améliorer l'accessibilité conformément aux exigences de la LPHO. Les sites Web de la CCPAO, de la CAPA et de l'IRAO sont conformes à la LPHO, et Agricorp apporte les modifications nécessaires à son site. Comme les bureaux de ces organismes sont situés au 1 Stone Road, un certain nombre des questions d'accessibilité sont abordées dans le plan du ministère.Le ministère continuera de collaborer avec ces organismes en 2004-2005 pour les aider à respecter les exigences de la LPHO.
  4. Engagement : Le ministère s'est engagé à effectuer une vérification de l'accessibilité de ses immeubles pour déterminer s'ils sont conformes aux nouvelles lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) en matière d'aménagement d'immeubles, d'installations et de locaux gouvernementaux sans obstacle.

    État d'avancement : Engagement reporté jusqu'à la publication des nouvelles lignes directrices de la SIO en matière d'aménagement sans obstacle

    Mesures et calendrier : On prévoit dresser un inventaire des lacunes des installations ministérielles sur le plan de l'accessibilité lorsque les lignes directrices de la SIO en matière d'aménagement sans obstacle auront été publiées (pour plus de précisions, voir les engagements pris pour 2004-2005). Dans l'intervalle, le ministère continue de se pencher sur les obstacles présents sur les lieux de travail. Ainsi, on a apporté des modifications pour rendre les installations situées au 1 Stone Road plus accessibles (par exemple, installation de systèmes d'ouverture automatique des portes des toilettes et de balises lumineuses bleues et rouges utilisées en cas d'urgence et lors des exercices d'évacuation). Le ministère tient la SIO au courant des préoccupations soulevées et des problèmes d'infrastructure relevés dans les centres de ressources régionaux afin d'y donner suite et d'améliorer l'accès sans obstacle.
  5. Engagement : Le ministère s'est engagé à tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il planifie les réunions publiques et les consultations auprès des intervenants et à continuer de s'assurer que ces réunions et consultations réunissent les groupes appropriés et ont lieu dans des endroits accessibles où l'on offre, au besoin, des services d'interprétation et des documents de référence présentés sur un support accessible.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : En 2003-2004, le ministère s'est assuré que toutes les audiences publiques aient lieu à des endroits accessibles aux personnes ayant un handicap physique. De plus, la Commission d'appel pour les produits agricoles a veillé à ce que toutes les audiences devant avoir lieu hors de ses bureaux se déroulent dans des salles accessibles.Le ministère est mieux en mesure de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il planifie des réunions publiques et des consultations auprès des intervenants. Plusieurs bureaux du ministère ont créé la catégorie accessibilité dans leurs listes de salles de réunion. De plus, on a établi une marche à suivre pour répondre aux demandes de documents sur support de substitution et de services d'interprétation.En 2003-2004, le ministère a mené une enquête auprès de ses clients et des intervenants ayant assisté à des activités parrainées par le ministère et organisées dans ses bureaux pour déterminer si, à leur avis, l'activité était accessible. D'après les réponses fournies dans les 750 questionnaires ayant été remplis, qui ont été distribués lors de 12 activités clés, 86 pour 100 des répondants étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les activités étaient accessibles.
  6. Engagement : Le ministère s'est engagé à revoir et, au besoin, à modifier les procédures d'évacuation d'urgence pour qu'elles tiennent compte des personnes handicapées.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Le comité de la santé et de la sécurité formé aux bureaux du ministère situés au 1 Stone Road a fait la promotion des procédures d'évacuation d'urgence du ministère, qui portent notamment sur l'évacuation en toute sécurité des personnes handicapées. Des balises lumineuses rouges et bleues ont été placées dans les locaux du ministère pour faciliter l'évacuation en cas d'urgence. De plus, on utilise un système de jumelage lors des évacuations et on examine les zones où se trouvent des balises bleues pour s'assurer que les personnes handicapées quittent les lieux en toute sécurité.
  7. Engagement : Le ministère s'est engagé à s'assurer que les sites Web destinés au public demeurent accessibles et satisfont aux exigences des lignes directrices énoncées dans la LPHO.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Le site Web du ministère est conforme à toutes les exigences. Le ministère continue de surveiller ce site pour s'assurer qu'il respecte les normes prioritaires 1 et 2 en matière d'accessibilité définies par le World Wide Web Consortium (W3C). Au sein des divisions, les éditeurs de sites Web sont chargés de revoir, de surveiller et de mettre à l'essai le contenu des pages pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences avant que les pages ne soient affichées. De plus, le webmestre du ministère surveille la totalité du site et effectue des vérifications au hasard pour relever les cas de non-conformité, le cas échéant. On modifie sur-le-champ les pages erronées pour qu'elles soient conformes aux exigences de la LPHO.
  8. Engagement : Le ministère a convenu, en collaboration avec Publications Ontario, de continuer à offrir ses publications sur des supports accessibles pour répondre aux demandes du public et du personnel.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesure et calendrier : Le ministère a confié à un membre du personnel le soin de répondre aux demandes de publications sur des supports accessibles pour les personnes handicapées.
  9. Engagement : Le ministère s'est engagé à mettre en oeuvre les lignes directrices du Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) sur l'achat de produits et de services lorsqu'elles auront été publiées.

    État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

    Mesure et calendrier : Engagement permanent

    Motif : Les fonctionnaires du ministère ont l'habitude de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'ils achètent des produits et des services pour le ministère. À la suite de la publication récente des lignes directrices du gouvernement en matière d'approvisionnement, on officialisera les procédures ministérielles en 2004-2005 et on les communiquera au personnel pour qu'elles soient respectées et utilisées de façon uniforme.
  10. Engagement : Le ministère s'est engagé à confier à un membre du personnel du bureau des ressources humaines le soin de revoir les pratiques et les procédures d'emploi pour déterminer les mesures à prendre afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Tous les concours pour des postes ouverts ont été affichés en ligne. Les employés du bureau des ressources humaines chargés du recrutement étaient disponibles pour répondre aux questions et aux demandes de mesures d'adaptation présentées par les candidats. De plus, ces employés pouvaient fournir une aide aux candidats pendant le concours.Le plan de 2004-2005 prévoit un examen plus détaillé des pratiques et des procédures d'emploi.
  11. Engagement : Le ministère poursuivra l'inventaire de ses outils d'accès aux ordinateurs (p. ex., lecteurs d'écran, explorateurs de textes, logiciels, etc.) afin d'améliorer l'accessibilité.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier :
    On a donné suite aux demandes d'aides visuelles et auditives et d'outils d'accès aux ordinateurs présentées par le personnel en 2003-2004. Le ministère répondra aux nouvelles demandes à mesure que les membres du personnel les présenteront.
  12. Engagement : Le ministère s'est engagé à améliorer son site Intranet destiné au personnel afin de le rendre plus accessible.

    État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

    Mesures et calendrier : Le ministère collabore avec le Groupement pour les terres et les ressources afin de terminer ce projet. Dans le cadre de la refonte du site Intranet, on mettra en ligne les nouvelles bases de données au cours de 2004-2005.

    Jusqu'à maintenant : On a pris note des questions relatives à la LPHO à mesure qu'on élaborait le contenu. On a établi des étapes d'approbation pour s'assurer que le contenu est accessible et on a défini des processus manuels pour veiller à ce que les pages soient mises à jour et mises à l'essai avant de les afficher.Le ministère reverra et remaniera ses sites Intranet destinés au personnel pour s'assurer qu'ils sont conformes à toute nouvelle exigence définie par la LPHO ou le SCG.
  13. Engagement : Le ministère s'est engagé à prendre des mesures d'adaptation, à la demande des personnes participant à un concours, et à répondre aux demandes individuelles de mesures d'adaptation présentées par les membres du personnel relativement à leur emploi.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Huit séances d'information en groupe sur les mesures d'adaptation offertes aux employés ont eu lieu en 2003-2004. De plus, les employés du bureau des ressources humaines ont répondu à des questions et des demandes ayant trait à des mesures d'adaptation présentées par des candidats à un concours et ont examiné le poste de travail de 75 employés ayant demandé des mesures d'adaptation. Quinze mesures d'adaptation ont été prises grâce à une aide externe. Le ministère continuera de répondre aux demandes de mesures d'adaptation qui lui sont présentées.
  14. Engagement : Le ministère s'est engagé à coordonner la formation à la sensibilisation en matière de handicap pour son personnel de première ligne.

    État d'avancement : Engagement en cours de réalisation

    Mesures et calendrier :
    On a confié à une personne le soin de coordonner le programme de formation du ministère. On élabore actuellement le plan d'exécution, le calendrier et le contenu du programme de formation. Des séances de formation auront lieu en 2004-2005 et de façon permanente par la suite.
  15. Engagement : Le ministère s'est engagé à s'assurer que tous les panneaux sont conformes aux normes universelles, sont rédigés en langage clair, sont bien en vue et peuvent être lus à une hauteur appropriée.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesure et calendrier : Les bureaux du ministère situés au 1 Stone Road et divers bureaux régionaux sont conformes à cette exigence. On effectuera un examen détaillé des bureaux du ministère situés à l'extérieur de Guelph au cours de l'exercice 2004-2005.
  16. Engagement : Le ministère s'est engagé à encourager et à surveiller la participation des chefs de service et des superviseurs au programme de formation électronique à la LPHO offert par le Bureau des services communs (BSC) pour respecter toutes les exigences de la Loi en matière de formation.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesure et calendrier : Tout au long de l'exercice 2003-2004, le ministère a rappelé au personnel de direction et a informé les nouveaux cadres qu'ils devaient suivre le programme de formation électronique à la LPHO. On a examiné régulièrement les données statistiques fournies par le BSC pour s'assurer que l'on respectait toutes les exigences de la LPHO. Le ministère continuera de surveiller le taux de participation et d'assurer le suivi nécessaire auprès des chefs de service.
  17. Engagement : Le ministère s'est engagé à élaborer un processus et à établir un calendrier pluriannuel afin de passer en revue les mesures législatives, les politiques et les règlements nouveaux et existants.

    État d'avancement : Engagement reporté à 2004-2005

    Mesure et calendrier : Le ministère n'a pu entreprendre ce projet au cours de l'exercice 2003-2004. Il a été classé comme priorité de deuxième année pour le GTPA.
  18. Engagement : Le ministère s'est engagé à tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il examine et approuve les demandes et propositions de financement accordé sous forme de paiements de transfert et lorsqu'il étudie et approuve les demandes présentées dans le cadre de programmes gouvernementaux de financement des immobilisations.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesure et calendrier : On n'a relevé aucune question ayant trait à la LPHO lors de l'examen des demandes de financement présentées par les organismes recevant des paiements de transfert ou dans le cadre des programmes d'immobilisations.
  19. Engagement : Le ministère s'est engagé à veiller à ce que les numéros ATS soient clairement indiqués dans ses publications, ses annonces, etc. Il s'est également engagé à former le personnel à l'utilisation des ATS afin qu'il puisse répondre aux demandes présentées à l'aide de ces appareils.

    État d'avancement : Engagement permanent

    Mesures et calendrier : Le ministère a examiné et modifié ses publications et ses renseignements pour y inclure les bons numéros ATS. De plus, le Centre d'information agricole du ministère a traité les demandes de renseignements présentées par des clients à l'aide du service ATS de Bell Canada.

Engagements et stratégies pour 2004-2005

  1. Engagement : Le ministère s'engage à appuyer, par l'entremise du GTPA, la conformité permanente à la LPHO et à accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées.

    Mesures à prendre : Le ministère prévoit accroître le nombre de personnes siégeant au GTPA afin d'y inclure des employés handicapés et des spécialistes des questions relatives aux handicaps. Le groupe définira son mandat; déterminera les enjeux en matière d'accessibilité; établira des processus de planification tenant compte des questions liées à la LPHO; concevra des processus, des outils et des plans afin de prévenir et d'éliminer les obstacles; suivra les progrès réalisés par le ministère à l'égard des engagements qu'il a pris dans le plan de 2004-2005; et participera à l'élaboration du plan de 2005-2006.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  2. Engagement : Le ministère s'engage à examiner les questions d'accessibilité dans ses bureaux à l'échelle de la province.

    Mesures à prendre :
    L'Unité de la gestion des installations, qui relève de la Direction de la gestion des services du ministère, et la SIO examineront l'accessibilité physique des installations ministérielles autres que celles du 1 Stone Road. De plus, le ministère rédigera un rapport sur les obstacles repérés, ainsi que sur les améliorations à apporter et le calendrier des travaux. Ce rapport comprendra également un examen des procédures d'évacuation d'urgence et des panneaux se trouvant à ces endroits.Le ministère passera en revue les lignes directrices de la SIO lorsqu'elles auront été publiées pour s'assurer que tous les travaux effectués dans les bureaux du ministère sont conformes aux normes définies.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005
  3. Engagement : Le ministère s'engage à continuer de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il collabore avec d'autres ministères.

    Mesures à prendre :
    En raison de la mise en oeuvre de programmes interministériels, le nombre et la diversité des initiatives de collaboration avec d'autres ministères se sont accrus. Le ministère entend continuer d'étoffer ses activités de collaboration avec d'autres ministères. Il s'engage à tenir compte des questions d'accessibilité dans toutes ses initiatives de collaboration. Pour ce faire, il nommera une personne responsable de chaque initiative qui devra s'assurer qu'on tient compte des questions d'accessibilité.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  4. Engagement : Le ministère s'engage à continuer d'aider ses organismes, conseils et commissions à se conformer à la LPHO.

    Mesure à prendre :
    Le ministère rencontrera chaque organisme au moins une fois au cours de l'exercice 2004-2005 pour déterminer le niveau de conformité de l'organisme et lui fournir l'aide et les conseils dont il a besoin pour se conformer à la LPHO.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  5. Engagement : Le ministère s'engage à élaborer une ligne directrice de procédure pour faciliter la planification des réunions publiques et les consultations auprès des intervenants.

    Mesures à prendre :
    Par l'entremise du GTPA, le ministère s'engage à élaborer une ligne directrice pour faciliter la planification des réunions publiques et des consultations auprès des intervenants parrainées par le ministère. Cette ligne directrice définira, de façon proactive, des mesures permettant de donner suite avec efficacité aux questions d'accessibilité et de répondre aux demandes de mesures d'adaptation présentées par les personnes handicapées. Le ministère continuera d'évaluer et de surveiller la satisfaction des clients lors des réunions publiques qui auront lieu en 2004-2005 pour s'assurer qu'on tient parfaitement compte des questions d'accessibilité. On donnera suite aux questions d'accessibilité soulevées dans le cadre de ces évaluations en prévision d'activités futures.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005
  6. Engagement : Le ministère s'engage à continuer de fournir des publications sur un support accessible au public et au personnel.

    Mesure à prendre :
    Le ministère a confié à un membre du personnel le soin de coordonner les réponses aux demandes de publications sur support de substitution présentées par les employés et les personnes handicapées.

    Calendrier :
    De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  7. Engagement : Le ministère s'engage à donner des conseils et à fournir des directives aux membres du personnel pour les aider à tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'ils achètent des produits et des services.

    Mesures à prendre :
    Le ministère s'assurera que les chefs de service reçoivent le document intitulé Guidelines for Implementing the Procurement Procedures of the Ontarians with Disabilities Act. On leur fournira une formation et des documents connexes pour les aider à mettre en oeuvre ces lignes directrices de façon efficace.

    Calendrier : 2004-2005
  8. Engagement : Le ministère s'engage à continuer d'indiquer clairement les numéros ATS dans ses publications, etc. et d'utiliser le système d'ATS pour répondre aux demandes de renseignements.

    Mesures à prendre : Le ministère continuera de former le personnel à l'utilisation des ATS et des systèmes connexes. Il indiquera les numéros ATS lorsqu'il imprime ou réimprime des documents, publications, annonces, etc.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  9. Engagement : Le ministère s'engage à continuer de respecter les exigences de la LPHO en ce qui concerne les sites Web destinés au public et les sites Intranet destinés au personnel.

    Mesures à prendre : Le ministère continuera de surveiller l'examen du contenu ajouté pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences avant qu'il ne soit affiché. De plus, il continuera de surveiller les sites Web et d'effectuer des vérifications au hasard pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences. On continuera d'accroître l'accessibilité des sites Intranet du ministère au cours de l'exercice 2004-2005. Si, dans l'intervalle, des lignes directrices prises en application de la LPHO sont publiées, le ministère passera en revue ses sites Intranet et y apportera les modifications nécessaires pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux normes définies.

    Calendrier :
    De septembre 2004 à mars 2005
  10. Engagement : Le ministère s'engage à effectuer un examen complet des politiques, procédures et pratiques d'emploi ainsi que des outils connexes afin de repérer les obstacles potentiels à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

    Mesures à prendre :
    Le personnel du bureau des ressources humaines entreprendra un examen des politiques, procédures et pratiques d'emploi ainsi que des outils connexes afin de repérer les obstacles potentiels à l'accessibilité. On rédigera un rapport faisant état des obstacles repérés et des méthodes recommandées pour les éliminer. Ce rapport comprendra également un plan d'action et un échéancier précis. On continuera d'afficher des annonces en ligne et de venir en aide aux candidats qui demandent des mesures d'adaptation.

    Calendrier :
    De septembre 2004 à mars 2005
  11. Engagement : Le ministère s'engage à revoir tous les règlements, mesures législatives et politiques, nouveaux et existants, pour s'assurer qu'ils sont conformes à la LPHO.

    Mesures à prendre : Par l'entremise du GTPA, le ministère élaborera un processus et un calendrier pluriannuel afin de faciliter l'examen de tous les programmes, règlements, mesures législatives et politiques. On rédigera un rapport faisant état des modifications à apporter.

    Calendrier :
    De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  12. Engagement : Le ministère s'engage à continuer de tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il examine et approuve les propositions de financement présentées par les organismes recevant des paiements de transfert et dans le cadre de programmes d'immobilisations.

    Mesures à prendre : Par l'entremise du GTPA, le ministère élaborera une ligne directrice de procédure pour aider le personnel à tenir compte des questions d'accessibilité lorsqu'il revoie et approuve les demandes de financement. À l'heure actuelle, aucune question relative à la LPHO n'a été relevée en ce qui concerne les initiatives de financement. Toutefois, le ministère continuera de surveiller toutes les demandes de financement afin de repérer les questions d'accessibilité et de prendre les mesures nécessaires pour les régler.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà
  13. Engagement : Le ministère s'engage à améliorer l'accès des personnes handicapées.

    Mesures à prendre : Le ministère mettra davantage l'accent sur la sensibilisation et le développement des compétences nécessaires pour repérer les questions liées à la LPHO, en tenir compte et les régler. Pour ce faire, il continuera de former le personnel à la LPHO, ainsi que de prendre des mesures d'adaptation pour le personnel et les candidats qui participent à un concours et déploiera davantage d'efforts en ce sens.

    Calendrier : De septembre 2004 à mars 2005 et au-delà

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : (519) 826-3100

Numéro ATS : (519) 826-7402

Numéro sans frais : 1 888 466-2372

Site web du ministère : www.omafra.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'amélioration l'accessibilité et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'acessibilité sur support de substitution, adressez-vous à:

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800, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1NB
Téléphone : (416) 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710-2936 Plan d'accessibilité. Ontario Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (en ligne)

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