Plan d'accessibilité 2003-2004
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Rapport sur les réalisations

Engagements et stratégies en 2003-2004

1. Mesures à adopter pour prévenir tout nouvel obstacle
2. Secteurs d'activités à étudier
3. Mesures à prendre

Renseignements

INTRODUCTION

En 2001, environ 1,5 million d'Ontariennes et d'Ontariens disaient avoir un handicap. On s'attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d'élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l'édification d'un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d'accessibilité annuel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu'à maintenant pour améliorer l'accessibilité et ses engagements pour le reste de l'exercice 2003-2004.

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RAPPORT SUR LES RÉALISATIONS

Le ministère s'engage à assurer l'accessibilité aux personnes handicapées, en tant qu'employeur et de fournisseur de services.

Les pratiques en place au sein du ministère assurent déjà le respect de certaines obligations imposées aux principaux employeurs et aux fournisseurs de services par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Ainsi :

• les immeubles du ministère fournissent au personnel et aux visiteurs un accès exempt d'obstacles ainsi qu'une technologie, des toilettes et des aires de repos accessibles aux personnes handicapées;
• les exigences relatives aux installations personnalisées sont confiées à une équipe de spécialistes qui organisent la consultation, l'évaluation et présentent des recommandations de modifications des espaces de travail et de l'équipement;
• le ministère affiche des concours publics sur le site Web et fournit la documentation appropriée en plusieurs formats;
• le ministère répond aux besoins des personnes qui s'inscrivent à des concours, en fonction des besoins qu'elles signalent;
• le ministère tient compte des questions d'accessibilité dans la planification de ses réunions publiques et des consultations auprès des intervenants, en prenant soin d'utiliser des salles accessibles, de fournir des services d'interprétation et de la documentation accessible au besoin;
• le ministère fournit des services d'ATS;
• le ministère a inclus une section sur la planification de l'accessibilité dans son plan d'activités de 2003-2004;
• le ministère tient compte de la question de l'accessibilité dans sa collaboration avec d'autres ministères, par exemple dans la passation de son mandat rural au ministère des Affaires municipales et du logement.
  

Le ministère répond aux exigences de l'article 7 de la LPHO par l'élaboration et la mise en place de procédés, en partenariat avec Publications Ontario, qui facilitent la capacité du ministère de fournir de la documentation accessible (gros caractères, braille, etc.) aux membres du personnel ou du public qui en font la demande.

Dans le secteur de la fourniture des services électroniques, le ministère a pris des dispositions visant à s'assurer que son site Web destiné au public respecte les exigences de l'article 6 de la Loi et les priorités 1 et 2 du consortium W3C. Ces priorités traitent de la conception, de la disposition, des attributs visuels et de la fonctionnalité des différentes parties du site Web du ministère sans nuire à la présentation et à l'atmosphère du site actuel.

Les améliorations apportées au site Web du ministère ne sont pas visibles à la clientèle existante mais elles rendent le site plus accessible aux clients handicapés et offrent un meilleur service et une information plus complète à un pourcentage significatif du public. Les travaux de conversion du site Web du ministère destiné au public à www.omaf.gov.on.ca ont été terminés en février 2003.

Le ministère a encouragé et surveillé la participation de ses chefs et de ses superviseurs au programme de formation électronique à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario offert par le Bureau des services communs, en conformité avec les exigences de formation prévues par la Loi.

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ENGAGEMENTS ET STRATÉGIES EN 2003-2004

1. Mesures à adopter pour prévenir tout nouvel obstacle

Le ministère s'engage à constituer un Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité composé de membres handicapés de son personnel et de spécialistes en questions d'invalidité. Au cours de l'exercice financier de 2003-2004, le Groupe compte :

• participer à l'élaboration de stratégies visant à éliminer et à prévenir les obstacles nuisant aux personnes handicapées;
• participer à l'élaboration du procédé de planification de l'accessibilité au Ministère et contribuer au plan d'accessibilité annuel;
• participer à remplir le Questionnaire sur le quotient d'accessibilité;
• participer à l'élaboration de protocoles servant à garantir que les questions d'accessibilité sont prises en compte dans les lois et les règlements, les politiques, les programmes et services et dans l'évaluation des programmes;
• participer aux procédés de planification des affaires et des opérations;
• participer à l'examen des nouvelles directives du Conseil de gestion en matière d'approvisionnement, pour faire en sorte que le ministère respecte ses engagements en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.
  

Durant l'exercice financier de 2003-2004, le ministère examinera tout ce qui est nouveau et ce qui est déjà en place en matière de lois, règlements, politiques, programmes et services pour recenser leurs effets sur les personnes handicapées. Dans le cadre de cet examen, il utilisera des protocoles d'évaluation de l'accessibilité pour estimer les propositions d'opérations des planifications d'activités de 2004-2005 et pour revoir les modèles de planification, s'assurant que l'accessibilité est prise en compte dans toute la planification des opérations.

Le ministère s'assurera que l'accessibilité est prise en compte dans le secteur de l'approvisionnement des biens et services, notamment en fournissant aux chefs et aux superviseurs des directives sur la prise en compte de l'accessibilité dans leurs activités d'approvisionnements, conformément à l'article 5 de la Loi; en fournissant au personnel responsable de l'approvisionnement les « Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act » dès que ces lignes directrices auront été publiées par le Conseil de gestion; et en surveillant l'approvisionnement des services pour s'assurer de la conformité des pratiques aux directives du SCG et des prescriptions de la Loi.

Le ministère s'engage à prendre en compte les questions d'accessibilité dans l'examen et l'approbation des demandes et propositions de financement par le biais de transferts de paiement, de même que l'examen et l'approbation des demandes de financement de programmes d'immobilisations financés par le gouvernement (comme le programme de prêts pour le drainage sous-terrain).

Le ministère continuera de s'assurer que son site Web destiné au public est accessible et répond aux exigences prévues à la Loi, en prenant soin de tester tout le nouveau contenu du site et en apportant les modifications nécessaires en fonction des normes définies.

Le ministère continuera à s'assurer que la totalité de ses chefs et de ses superviseurs suivent le programme de formation électronique sur la Loi offert par le Bureau des services communs, et à fournir à son personnel de première ligne une formation de sensibilisation à l'invalidité.

Le ministère continuera à tenir compte des questions d'accessibilité dans le cadre de sa collaboration avec les autres ministères, notamment de ses responsabilités conjointes avec le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

Le ministère est associé à la Direction générale de l'accessibilité pour favoriser l'élaboration de stratégies et de plans annuels d'accessibilité et pour veiller à la conformité aux exigences de la Loi.

2. Secteurs d'activité à étudier

a) Lois et règlements
À compter de 2003-2004, le ministère mettra en place un procédé et un calendrier pluriannuel d'examen des lois et règlements nouveaux et anciens pour s'assurer qu'ils utilisent un langage convenable en matière d'invalidité et pour repérer d'autres questions d'accessibilité concernant les personnes handicapées.

b) Politiques et programmes
En 2003-2004, le ministère mettra en place un procédé et un calendrier pluriannuel d'examens de tous les programmes et services anciens et nouveaux en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Le ministère continuera de consulter ses organismes, ses conseils et ses commissions pour déterminer les répercussions de la Loi sur ces organisations.

c) Pratiques et services
En 2003-2004, le personnel de la Direction des ressources humaines du ministère examinera les pratiques et les procédures d'emploi en place pour repérer les secteurs à améliorer en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Le ministère continuera de procurer des installations appropriées, comme demandé, aux personnes participant à des concours ainsi qu'à répondre aux demandes individuelles du personnel en matière d'installations convenant à l'exécution de leurs tâches.

3. Mesures à prendre

a) Repérage et prévention des obstacles
Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité participera à la détermination des obstacles en place et à l'élaboration de stratégies visant à les éliminer et les prévenir. À cet effet, il participera à la rédaction du Questionnaire sur le quotient d'accessibilité, en prenant soin de déterminer les priorités, de définir les échéanciers et de recommander l'attribution des ressources.

Le ministère coordonnera la formation à la sensibilisation en matière d'invalidité pour son personnel de première ligne.

Le ministère s'assurera que ses numéros d'ATS sont clairement visibles dans les publications, les publicités, etc., et que le nouveau personnel, s'il y a lieu, est formé à l'utilisation des ATS et est en mesure de fournir de l'information sur les numéros du ministère.

Le ministère encouragera et surveillera la participation de ses chefs et de ses superviseurs au programme de formation électronique à la LPHO afin que les exigences de la Loi en termes de formation soient intégralement respectées.

Le ministère s'assurera que les chefs et les superviseurs de ses programmes reçoivent des directives sur les critères d'accessibilité à prendre en compte dans les activités d'approvisionnement, conformément à l'article 5 de la Loi. Il s'assurera également que le personnel responsable de l'approvisionnement reçoit les « Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act » dès que ces lignes directrices seront publiées.

b) Amélioration de l'accessibilité aux communications
Le ministère examinera et réaménagera son site Intranet pour s'assurer qu'il répond aux exigences de la Loi, dès que celles-ci seront précisées.

Le ministère examinera le nouveau contenu de son site et surveillera le secteur de son site destiné au public pour s'assurer de continuellement satisfaire aux exigences de la Loi.

Le ministère continuera à tenir compte des questions d'accessibilité dans la planification de ses réunions publiques et de ses consultations auprès des intervenants; il continuera de s'assurer que ses réunions et ses consultations s'adressent aux groupes appropriés, qu'elles sont tenues dans des salles accessibles et qu'elles offrent des services d'interprétation et de la documentation accessible au besoin.

Le ministère continuera, en collaboration avec Publications Ontario, à fournir des publications en formats accessibles, en réponse aux demandes du public et du personnel.

c) Amélioration de l'accessibilité aux installations
Le ministère entreprendra une vérification de l'accessibilité de ses immeubles conformément aux nouvelles directives de la SIO en matière d'immeubles, de structures et de locaux gouvernementaux sans obstacles.

Le ministère s'assurera que la signalisation est conforme aux normes universelles, qu'elle est formulée en langage clair, clairement visible et affichée à une hauteur appropriée.

d) Amélioration de l'accessibilité à la technologie
Le ministère poursuivra l'inventaire de ses outils d'accès aux ordinateurs, de ses lecteurs sonores d'écrans et de ses explorateurs de textes pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences de la Loi.

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RENSEIGNEMENTS

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : (519) 826-3100

Numéro ATS : (519) 826-7402

Numéro sans frais : 1 888 466-2372

Site web du ministère : www.omaf.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques, à : www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution à :

Publications Ontario
800, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1NB
Téléphone : (416) 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710-2928 Plan d'accessibilité. Ontario. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (Imprime)
ISSN 1710-2936 Plan d'accessibilité. Ontario. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (en ligne)

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