Équipe de consultation du secteur agricole

NOTA: Certains des documents offerts ici sont en format PDF. Pour visionner ces documents, vous devrez installer le logiciel GRATUIT Acrobat Reader sur votre ordinateur. Vous pouvez télécharger ce logiciel en visitant l'adresse suivante : http://www.adobe.com/prodindex/acrobat/readstep.htm.

• Constitution d'un groupe de travail pour protéger l'agriculture - Par suite d'une recommandation du groupe d'étude sur la ceinture de verdure
• Le gouvernement McGuinty suit les conseils de son équipe de consultation - La planification de la ceinture de verdure reflètera la contribution des agriculteurs
• Équipe de consultation du secteur agricole - Conseils au Gouvernement de l'Ontario
  (format HTML) (format PDF - 356 kb)

Liens connexes

• Utilisation des terres agricoles -page d'index
• Distance minimale de séparation I (DMS I)
• Distance minimale de séparation II (DMS II)
• Commission de protection des pratiques agricoles normales
• Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire
• Renforcement et amélioration des collectivités : réforme de l’aménagement du territoire
• La protection de la ceinture de verdure
• Déclaration de principes provinciale
• Place à la croissance : de meilleurs choix pour un meilleur avenir
• Plan pour l’Ontario rural - Édifier des collectivités rurales fortes
• Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versant